Accès aux Activités - Embauche Statutaire Nevers

CMCAS BERRY-NIVERNAIS – Point d’Accueil de Nevers
1, rue Bernard Palissy BP44 - 58027 NEVERS
0810 18 36 58
03 86 93 02 32
http://berry-nivernais.cmcas.com
Accès aux activités
centralisées et
décentralisées
du personnel Statutaire
M.
Affaire suivie par :
Nevers, le
Cher(e) Collègue,
Suite à votre embauche, nous avons le plaisir de vous accueillir à la CMCAS de Berry-Nivernais. Vous venez d’arriver dans
une entreprise des Industries Electrique et Gazière (IEG). A ce titre vous bénéficiez des dispositions du Statut National du
Personnel des Industries Electrique et Gazière créé par la loi n° 46-628 du 8 avril 1946.
Cette loi institue dans son article 23 un régime spécial de Sécurité Sociale (Caisse d’Assurance Maladie des Industries
Electrique et gazière – CAMIEG) et dans son article 25 des Œuvres Sociales (Caisse Centrale d’Activités Sociales – la CCAS et Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale – la CMCAS)
Le régime spécial de sécurité sociale ainsi que les œuvres sociales sont au même titre que le tarif particulier des
composantes indissociables du statut national :
ils représentent donc un salaire différé.
Nos activités sociales sont articulées autour de 2 organismes : la CMCAS et la CCAS.
La CMCAS est gérée par un conseil d’administration de 24 membres élus tous les 3 ans sur des listes présentées par des
organisations syndicales représentatives du personnel des IEG.
La CCAS est gérée par un conseil d’administration de 18 membres mandatés par les organisations syndicales
représentatives du personnel des IEG au prorata des résultats globaux des élections de CMCAS.
Le budget de ces deux organismes est alimenté par un prélèvement de 1% sur l’ensemble des recettes de vente d’énergie
en France des entreprises de la branche IEG (fonds du 1%).
Que vous proposent ces organismes ?
La CCAS (www.ccas.fr)
Des séjours :
Destination en France et à l’étranger
Séjours dans des villages de vacances appartenant à la CCAS ou en convention avec
d’autres acteurs du tourisme social avec participation du fonds du 1%.
Passions
Séjours axés sur une thématique particulière : vol à voile, danse de salon, randonnées,
voile habitable, … Avec participation du fonds du 1%.
Voyages avec des agences partenaires
Voyages solidaires, vacances alternatives, tourisme responsable, séjours à l’étranger en
toute liberté sans participation du fonds du 1%.
Séjours « Jeunes Agents »
Séjours réservé en priorités aux agents âgés de 18 à 35 ans (séjours à thème ou circuits)
Séjours jeunes
Colonies par tranches d’âge 4½-5 ans, 6-8 ans, 9-11 ans, 12-14 ans, 15-17 ans, 18-20 ans
Pour ces séjours : les fiches de demande d’inscription doivent être adressées à la CMCAS ; vous pouvez aussi vous inscrire par
Internet sur le site de la CCAS.
Des assurances (contrats groupe)
Famille
Contrat IDCP, Contrat Obsèques, Contrat Dépendance Responsabilité civile vie privée,
Assurance scolaire,…
Biens
Habitation, Auto/moto
Loisirs
Sports d’hiver, Contrat chasse
Pour ces assurances consulter le site de la CCAS. Bien prendre connaissance des conditions générales et en particuliers des causes de
résiliation de plein droit
La CMCAS (voir site de la CMCAS : http://berry-nivernais.cmcas.com ou le journal « MAG’CIN »)
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à venir rencontrer nos techniciens Accueil-Conseil lors des permanences de
proximité (voir dates et lieux dans le journal).
Nous vous prions d’agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de nos sentiments distingués.
Le Président de la CMCAS
J. Claude DUPUY
1
Pièces à remettre impérativement à la CMCAS pour régulariser votre situation administrative.
Vous concernant
Vous devez :
Attester de votre qualité d’agent statutaire
Attester de votre identité
Document à fournir
Courrier d’embauche, contrat, etc. (photocopie) + photocopie du
haut d’un bulletin de paie de moins de 3 mois
Photocopie de la carte d'identité
Votre situation familiale
Vous êtes :
Célibataire
Marié(e), Pacsé(e)
En concubinage
Divorcé(e)
Document à fournir
Certificat de mariage, de PACS ou tout autre document
Attestation sur l’honneur de concubinage
Jugement de divorce
Votre conjoint(e)
Vous devez :
Attester de son identité
Document à fournir
Photocopie de la carte d'identité
Vos enfants célibataires, non salariés, à charge de moins de 26 ans
Leur situation
Dans tous les cas
Lycéen ou étudiant
Apprentis
Contrat précaire
Stagiaire de la Formation Professionnelle
Chômeur
Invalide plus de 26 ans
Documents à fournir
Livret de famille ou certificat d’adoption ou justificatif DDASS
Pour les plus de 16 ans
Certificat de scolarité de l’année scolaire en cours
Contrat d’apprentissage
Contrat
Contrat de formation
Justificatif de demandeur d’emploi
ème
Reconnaissance du taux d’invalidité depuis le 20 anniversaire
Documents financiers : afin de nous permettre de calculer votre coefficient social pour déterminer vos participations
financières aux activités de la CMCAS et vos séjours à la CCAS
Avis d'imposition 2014 sur les revenus 2013 de tous les membres du foyer (photocopies complètes)
Relevé d’Identité Bancaire
2
Afin de pouvoir bénéficier des prestations et offres de ces organismes il est nécessaire de vous enregistrer en constituant
vos dossiers d’affiliation. Pour la CAMIEG nous vous invitons à vous rendre sur son site Internet (www.camieg.fr) afin d’y
trouver tous les documents nécessaire (adresse postale : CAMIEG – 92011 NANTERRE Cedex).
Pour la CCAS et la CMCAS, veuillez compléter le questionnaire suivant et nous le retourner accompagné des pièces
justificatives (voir page 2).
Ouvrant droits (vous même)
Nom _______________________________ Prénom ________________________________
Date de naissance : _____/_____/_______
Adresse __________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________
Tél. domicile ___________________________ professionnel ___________________________
portable ___________________________
Adresse e-mail* ____________________________________________________________________
*important pour vous permettre la saisie en ligne de vos demandes de séjours ou accéder à votre compte CCAS.
SLV ___________________
Situation familiale :
Célibataire
Marié(e)
en Concubinage
Séparé(e)
Pacsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Fait le _______________________, Signature :
Ayants droits (votre conjoint, vos enfants)
Conjoint
Nom _______________________________ Prénom ________________________________
Date de naissance : _____/_____/_______
Enfants
Nom
Prénom
Date de naissance
Sexe
Activité*
(*) Lycéen, Etudiant, apprenti, chômeur, invalide, etc.
3
Les organismes sociaux élaborent régulièrement de nouvelles offres de séjours vacances, de nouveaux contrats
d’assurances, des aides aux familles et à la personne, et d’autres encore, afin de répondre au mieux aux besoins que vous
exprimez.
Pour vous faire connaître ces nouvelles offres et vous permettre d’en profiter, nous pouvons être amenés à vous contacter
par courrier postal ou électronique ou par téléphone.
Toutefois, conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’opposition à être contacté par ces
moyens.
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous.
CMCAS Berry-Nivernais
3, rue Marcel Paul
CS 50217
18022 BOURGES
Je soussigné(e),. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , demeurant à
...................................................................................
ne souhaite pas
recevoir d’offres des organismes par :
Téléphone
courrier
courrier électronique
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
L’article 25 du Statut National du personnel des Industries Electrique et Gazière confie aux CMCAS la gestion des Activités
Sociales décentralisées. Ce même article stipule que les membres des Conseils d’Administration des CMCAS sont élus au
scrutin de listes présentées par les organisations syndicales représentatives localement.
Pour les nécessités de cette gestion, la CMCAS détient le fichier des bénéficiaires, actifs et pensionnés, relevant de son
champ de compétence. Dés lors lesdites organisations syndicales sont directement concernées par le fonctionnement et les
missions de la CMCAS.
Il est donc légitime que celles-ci puissent disposer, dans le cadre des droits et obligations qui leur sont impartis, des noms
et adresses des bénéficiaires dépendants de la CMCAS afin de pouvoir les informer de leur politique, projets et réflexion
touchant ou ayant incidences sur la gestion des Activités Sociales
Toutefois, conformément à la loi informatique et liberté vous disposez d’un droit d’opposition à la transmission de vos
données aux organisations syndicales.
Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous.
CMCAS Berry-Nivernais
3, rue Marcel Paul
CS 50217
18022 BOURGES
Je soussigné(e), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , demeurant à
...................................................................................
m’oppose à la
communication de mes coordonnées personnelles (nom, prénom et
adresse) aux organisations syndicales représentatives locales.
Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature
4