version détaillée - Préfecture d`Avignon (84)

Transcription

L’évaluation et la territorialisation des besoins en logements
sur le Vaucluse et les communes limitrophes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
Vaucluse
OCTOBRE 2007
Objectifs de la démarche

Définir les besoins en logements sur le Vaucluse et les communes
limitrophes

Principe d’une déclinaison à des échelles diverses, notamment du département
aux EPCI
Mais ces simulations doivent être considérées comme indicatives et
ne sauraient remplacer les conclusions des démarches locales
élaborées dans le cadre des PLH


S’appuyer sur une méthode simple, lisible et reconductible



octobre 2007
Ajustement possible des simulations suivant des objectifs de politique
publique (renforcement des polarités urbaines par exemple)
Des besoins identifiés par groupes de communes présentant des « profils»
similaires : Typologie communale
Une approche quantitative : éviter une pénurie génératrice de tensions
Une approche qualitative : prendre en compte les structures sociales et l’offre
préexistante pour la programmation structurelle de l’offre nouvelle
2
Le périmètre d’étude
Drôme
Ardèche
Gard
Bouches du Rhône
octobre 2007
3
Les enjeux


A l’échelle de la région PACA la pénurie de logement se traduit de façon
dramatique sur le mal logement qu’elle génère :

27.800 logements construits annuellement pour un besoin estimé à près de
45.000 logements

Dont 2.200 logements locatifs sociaux construits pour un besoin théorique
d’accroissement du parc de l’ordre de 10.000 logements
Sur l’aire d’étude : une population jeune, des revenus modestes et une
dynamique de croissance comme déterminants des besoins


mais les plus jeunes ne restent pas dans le département et le marché en
accession libre exclut 80% des ménages
Les risques principaux portent sur :
 L’accroissement du mal logement
 Le déficit migratoire sur les plus jeunes
 Le blocage du développement économique
octobre 2007
4
Les tendances passées
Logements commencés par année (Sitadel)
170
Mais les besoins sont importants
compte tenu des familles qui se
constituent sur le périmètre
Aire d'étude :
4.450 logements par
an en moyenne entre
1999 et 2004
base 100 en 1990
150
130
110
90
Un solde migratoire excédentaire
sauf pour les jeunes ménages
Aire d'étude
PACA
France métropole
70
2004
2002
2003
2001
1999
2000
1997
1998
1996
1994
1995
50
1990

190
1992
1993

Une dynamique certaine dans la
construction neuve et l’évolution
de l’emploi
1991

VAUCLUSE : SOLDE MIGRATOIRE 1990-1999 par âge
Evolution de l'emploi salarié privé
400
300
200
100
140
base 100 en 1993
135
130
125
120
0
-100
115
110
-200
105
-300
100
-400
95
source : UNEDIC
1993
octobre 2007
1994 1995
Aire d'étude
1996
1997 1998
1999
Vauclus e
2000
2001 2002
PACA
2003
2004 2005
5
2006
France m étropole
Définition des territoires de travail pour une
spatialisation des besoins par une typologie communale
Vaucluse
OCTOBRE 2007
La méthode

La construction d’une typologie des communes doit permettre de rendre
compte des réalités qui sont les déterminants de base des besoins en
logements (pressions actuelles, perspectives de développement, offre de
logements en présence).
 Il s’agit de former des groupes de communes homogènes c’est-àdire partageant une problématique similaire en terme de population,
d’offre de logements ou de dynamique de développement
 Les besoins sont déterminés pour chacun des groupes, ils peuvent
ensuite être répartis à d’autres échelles (epci, départements,
bassins) au prorata des communes de chaque groupe typologique
en présence

Deux typologies ont été établies : l’une sur les aires urbaines, l’autre sur les
communes hors aire urbaine afin de prendre en compte la diversité des situations (ne
pas écraser les nuances au sein de l’espace dit « rural »)

octobre 2007
La typologie s’effectue sur la base d’une batterie d’indicateurs : sociaux,
démographiques, économiques et sur les caractéristiques du parc de logements
7
Définition d’une typologie communale
 Le profil « type » des communes résulte de la combinaison des
variables habitat, population, socio-économie par la méthode de
l’ACP (analyse en composante principale)
 L’ensemble des variables (indicateurs) est analysé puis l’information est
résumée en 3 « facteurs » qui permettent de situer chaque commune dans
un nuage de points en 3 dimensions (3 axes)
 Certaines variables (indicateurs) permettent plus que d’autres de définir
des profils de communes contrastées : elles sont dites « discriminantes »
et contribuent plus fortement à la définition de l’axe 1, 2 ou 3
 C’est par rapprochement des communes entre elles, selon leur position
dans le nuage de points, que se forment les groupes typologiques
 Du fait des corrélations attendues entre ces séries d’indicateurs,
4 à 6 groupes significatifs se dégagent pour chacune des
typologies (rurale et urbaine)
octobre 2007
8
Indicateurs de la typologie communale
 Les indicateurs déterminants des groupes de communes
 Marché du logement
 Forme & fonction urbaine
Taille des logements (T1&2 / T4+)
Insee 1999
Nombre de Résidences principales
Filocom 2005
Statuts d’occupation (propriétaires, …)
Taux d’emploi
Insee 1999
Parc privé potentiellement indigne
Filocom + PLS
2005
Filocom 2003
Densité
Insee 1999
% Résidences secondaires
Filocom 2005
% ménages 2 voitures
Insee 1999
% Logements vacants
Filocom 2005
% logements avant 1949
Insee 1999
Revenus des ménages <60% plaf.
par statut d’occupation (propriétaires, )
Filocom 2005
Revenus médians
DGI 2004
% ménages non imposés
Taux de construction
octobre 2007
 Pression endogène & exogène
Taille moyenne des ménages
Insee 1999
Indice de jeunesse
Insee 1999
DGI 2002
Taux de natalité 1999-2004
Etat civil
Sitadel 1999 - 2005
Solde migratoire 1990-1999
Insee 1999
Évolution de l’emploi de la ZE
Unédic 19992005
9
Typologie des communes des aires urbaines
G-5 : périurbain ancien en renouvellement
G-4 : périurbain ancien & PPPI & population âgée et modeste
G-3b : pôle urbain parc locatif social important
G-3 : pôles urbains forte natalité & parc social
G-2 : périurbain à forte dynamique
G-1 : périurbain valorisé & croissance modérée
Hors aire urbaine
Groupe 3 pôles urbains
Fortes densités, taux d’emploi important
Parc locatif, petits logements
Fort taux de natalité mais faible taille moyenne
des ménages
Solde migratoire nul
Faibles ressources
07
Groupe 3b spécificité forte de la
commune d’Avignon
% Locatif social, revenus modestes
Groupe 1 : périurbain valorisé
Revenus médians élevés
Fort % de propriétaires
Pierrelatte
26
Groupe 1 périurbain valorisé
Revenus médians élevés
Fort % de propriétaires
30
Orange
Groupe 2
Carpentras
périurbain à forte dynamique
Solde migratoire important en lien avec le fort
taux de construction
Indice de jeunesse et taille moyenne des
L'Isle-sur-la-Sorgue
périurbain ancien à
population âgée et modeste
Parc indigne et parc d’avant 1949 bien présent
Fort % de résidences secondaires
Revenus modestes
Indice de jeunesse très faible
Sorgues
Groupe 4
Le Pontet
Avignon
Apt
Châteaurenard
Cavaillon
périurbain ancien au
renouvellement modéré
Parc ancien mais parc indigne résorbé
Taux de construction important et solde
Taille des ménages et indice de jeunesse
10
traduisant un renouvellement de population
Groupe 5
13
Pertuis
octobre 2007
6 groupes pour les 66 communes urbaines

Moyenne des indicateurs par groupe de communes
Typo Nombre de communes Somme RP 2005
1
16
Moyenne RP 2005
Tx Emploi
Dense
2voitures
25 194
1 575
0,48
272
49%
2
6
9 526
1 588
0,43
421
53%
3
10
79 422
7 942
1,30
509
31%
4
12
4 324
360
0,62
41
46%
5
21
33 626
1 601
0,63
151
45%
3b
1
42 432
42 432
1,82
1327
19%
Typo
T1-2
T4+
Propritaires
Locataires Hlm
PPP Indigne
Résidences second.S
Logements<1949
1
7%
77%
74%
3%
2%
7%
24%
2
5%
81%
74%
4%
1%
4%
21%
3
13%
63%
50%
15%
2%
3%
27%
4
11%
69%
71%
0%
7%
23%
40%
5
8%
74%
66%
3%
5%
6%
34%
3b
16%
61%
44%
28%
2%
2%
24%
Typo
Rev Median
Non Imposés
Propriétaires rev<60%
Indice Jeunesse
Taille ménage
Tx Natalité
Solde migratoire
Tx construction
1
17 796 €
42
22%
1,16
2,58
5,7%
0,9%
6,71
2
16 985 €
42
22%
1,91
2,78
7,5%
2,2%
12,90
3
13 516 €
56
27%
1,17
2,47
8,1%
0,2%
4,47
4
15 466 €
52
32%
0,90
2,37
5,3%
0,7%
6,80
5
14 956 €
52
29%
1,24
2,59
7,8%
1,3%
7,49
3b
12 925 €
55
24%
1,24
2,35
7,5%
-0,5%
3,98
octobre 2007
11
Typologie des communes hors aires urbaines
G-4 : Petite commune habitat ancien voire indigne
G-3 : Petite en phase de vieillissement
G-2 : Périurbain hors aire urbaine
G-1 : Pôles relais (emplois & +/-40% locatif)
Aires urbaines
Groupe 1
07
pôles relais
Poids démographique
Présence d’un parc social
Donzère
Bourg-Saint-Andéol
Valréas
Saint-Paul-Trois-Châteaux
Tulette
Bollène
Mondragon
rural tendance périurbain
valorisé
Indice de jeunesse et taille des ménages
Revenus des ménages valorisés
Propriétaires dominants
Fort % de T4+
Groupe 2
26
Vaison-la-Romaine
30
Malaucène
Saint-Christol
Roquemaure
rural tendance au
vieillissement
Parc d’avant 1949 bien présent
Indice de jeunesse, taille des ménages et taux
de natalité très faibles
Fort % de résidences secondaires
Groupe 3
Beaumes-de-Venise
Châteauneuf-du-Pape
Fontaine-de-Vaucluse
Aramon
rural petites communes &
habitat très ancien
Parc d’avant 1949 et PPP indigne bien
Groupe 4
Noves
Cabannes
Saint-Andiol
Saint-Rémy-de-Provence
Orgon
13
Faibles revenus médians, propriétaires
modestes
Très fort % de résidences secondaires
Cadenet
La Tour-d'Aigues
octobre 2007
12
4 groupes pour les communes rurales

Moyenne des indicateurs par groupe de communes
TYPO Nombre de communes Somme de RP 2005
1
24
45652
2
53
24877
3
53
22770
4
25
4450
TYPO
1
2
3
4
TYPO
1
2
3
4
octobre 2007
Propriétaires
59%
74%
69%
67%
Revenus Median
13 988 €
15 808 €
14 863 €
13 409 €
Locatif Privé
32%
24%
31%
32%
Non Imposés
54
48
52
59
Moyenne de RP 2005
1 902
469
430
178
Ménages 2voitures
37%
51%
42%
45%
Locatif Hlm
PPP Indigne
9%
2%
1%
1%
Propriétaires rev<60%
30%
27%
30%
46%
4%
4%
5%
11%
Indice Jeunesse
1,14
1,33
0,85
1,10
T1-2
T4+
10%
6%
11%
7%
69%
78%
69%
74%
Résidences Second Logements <1949
6%
37%
12%
35%
25%
42%
31%
53%
Taille ménage
2,52
2,65
2,36
2,44
Tx Natalité
7,5%
7,1%
6,5%
7,0%
13
APPROCHE QUANTITATIVE
Vaucluse
OCTOBRE 2007
LES BESOINS GLOBAUX EN LOGEMENTS POUR 2005-2014
Exposé des principes

Sur la base des tendances récentes Filocom (évolution 1999-2005 du

Et sur leur implication en matière de variation de la taille moyenne
des ménages et sur des hypothèses sur la vacance, les résidences
secondaires et le renouvellement du parc

Estimation quantitative des besoins en logements neufs déterminés
par :
 La diminution de la taille moyenne des ménages (vieillissement,
nombre de résidences principales)
décohabitation, profil migratoire)
POINT MORT
 Le renouvellement du parc (destructions, changements d’usage)
 La variation du stock de logements vacants et occasionnels
(valorisation / dévalorisation et mobilité dans le parc)
 La croissance démographique correspond à une situation où la
construction est supérieure au point mort
EFFET
DEMOGRAPHIQUE
octobre 2007
15
Estimation des besoins en logements pour 2005-2014 :
l’ensemble de l’aire d’étude
Hypothèses d’évolution sur la période 1/1/2005-1/1/2014
 Poursuite des tendances récentes (1999-2005 selon filocom)
concernant l’évolution du nombre de résidences principales : 1.58% par
an
 Desserrement accéléré de -0.5% par an correspondant à une
décohabitation plus fluide (projection nationale : -0.7%)
 Evolution d’un taux de vacance particulièrement élevé (10.5% en 2005)
: -1% par an
 Taux de résidences secondaires inchangé : une progression parallèle à
celle de l’ensemble du parc
 Renouvellement du parc de logements de l’ordre de 0.3% du parc
ancien (tendance nationale)
ENSEMBLE DE L’AIRE D’ETUDE = 5.750 logements par an
octobre 2007
16
Territorialisation des besoins en logements :
les hypothèses de travail pour les groupes
Hypothèses d’évolution sur la période 1/1/2005-1/1/2014

Poursuite des tendances récentes concernant l’évolution du nombre de
résidences principales : report du taux annuel

Desserrement modulé selon la taille moyenne des ménages 2005 : de
-0.3% à -0.7% selon le groupe (projection aire d’étude : -0.5%/an)

Evolution du taux de vacance selon le niveau de vacance 2005 : de +0.5%
à -1.65% selon le groupe (projection aire d’étude : -1%/an)

Taux de résidences secondaires inchangé

Renouvellement du parc de logements de l’ordre de 0.3% du parc ancien
(tendance nationale appliquée à l’ensemble de l’aire d’étude)
octobre 2007
17
Résultats pour l’ensemble des groupes typologiques
HU1
HU2
HU3
HU4
U1
U2
U4
U5
U3
U3B
Constructio Constructio
n 90/99
n 99/05
annuelle
annuelle
Pôles relais (emplois et >40% locatif)
581
795
Périurbain hors aire urbaine
457
553
Petite commune en phase de vieillissement
480
538
Petite commune habitat ancien voire indigne
86
100
périurbain valorisé & croissance modérée
438
544
261
285
périurbain ancien & PPPI & population modeste
77
90
périurbain ancien en renouvellement
602
744
Pôle urbain avec parc social
912
1 210
Pôle urbain avec parc social très important (30%)
325
652
ENSEMBLE DE L'AIRE D'ETUDE

5 510
5 745
3 413
1 499
306
526
Globalement, les objectifs de construction 2005-2014 n’apparaissent pas « explosifs » par
rapport à la période antérieure du fait d’une orientation donnée à la résorption d’un taux de
vacance particulièrement élevé sur l’aire d’étude


4 218
DONT
Estimation
DONT Effet
desserrement des
DONT
DONT variation
annuelle
démographique ménages 2005- renouvellement du
RSec+LVac
2005-2014
2014
parc 2005-2014
2005-2014
2005/2014
777
430
245
54
48
709
431
149
24
104
666
344
109
35
178
145
76
21
9
39
587
374
132
15
66
304
203
67
5
29
66
20
7
27
119
426
203
33
63
724
1 268
762
414
71
20
448
302
140
54
-48
Ceci est particulièrement vrai pour Avignon (U3B) où la résorption de la vacance doit permettre d’offrir une
cinquantaine de nouvelles résidences principales par an (écart de 150 LV par an par rapport à 1999-2005)
L’estimatif de la production 1999-2005 correspond aux données Sitadel redressées sur la
base des informations fournies par Filocom

octobre 2007
Pour redresser le volume de construction (sous-estimé) d’après Sitadel entre 1999 et 2005 un correctif de + 25% à
été appliqué
18
Ventilation par département de la zone d’étude
Besoins en logements par groupe : construction annuelle 2005-2014
HU1
HU2
HU3
HU4
U1
U2
U3
U3B
777
709
666
145
587
304
1 268
448
HU1
7
13
26
30
84
Total
7%
25%
13%
8%
48%
100%
U4
119
U5
724
Ventilation du nombre de résidences principales 2005 (Filocom)
HU2
HU3
HU4
U1
U2
U3
U3B
U4
U5
6%
7%
17%
14%
56%
100%
5%
7%
10%
0%
77%
100%
5%
0%
2%
0%
93%
100%
0%
6%
0%
48%
46%
100%
0%
0%
0%
23%
77%
100%
0%
7%
6%
0%
86%
100%
0%
0%
0%
0%
100%
100%
0%
37%
0%
0%
63%
100%
0%
8%
0%
1%
91%
100%
Total
5 745
Total
2%
9%
6%
7%
75%
100%
Besoins en logements par départements
7
13
26
30
84
138
525
370
520
4 191
octobre 2007
19
Territorialisation des besoins globaux en logements :
Ventilation par EPCI
Méthode : comme pour la ventilation par
département, les objectifs de production par EPCI
dépendent de leur composition communale
• Si la commune « A »de l’EPCI « X » = 20% de la
population du groupe U1
• alors 20% des objectifs de production du groupe U1 sont affectés
à cet EPCI
DEFINITION DES BESOINS EN LOGEMENTS
PAR EPCI 2005-2014
CC du Pays de Dieulefit
07
26
CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche
CC de l'Enclave des Papes
CC du Pays du Buis les Baronnies
CC Rhône-Lez-Provence
CC du Pays Voconces
CC de la Vallée du Toulourenc
CC Aygues Ouvèze en Provence
CC Rhône Cèze Languedoc
CA Ventoux Comtat Venaissin
Besoin annuel
CC des Pays de Rhône et Ouvèze
CC de la Côte du Rhône Gardoise
1 200
600
CC des Terrasses du Ventoux
120
CC les Sorgues du Comtat
CA du Grand Avignon
CC du Pont du Gard
BEL_total
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
CC du Pays d'Apt
CC Rhône Alpilles Durance
CC du Coustellet
CC de Pied Rousset en Lubéron
CC Provence Lubéron Durance
CC Lubéron - Durance
CC de la Vallée des Baux
CA Arles - Crau - Camargues - Montagnette
CA du Pays d'Aix-en-Provence
octobre 2007
Besoins en logement des EPCI / an
2004/2015 PLH
CA du Grand Avignon
1 174
1200
122
524
400
191
74
96
118
85
281
CC des Portes du Luberon
126
53
CC du Coustellet
110
CC du Pays d'Apt
188
226
CC du Pays Voconces
164
CC du Pont du Gard
35
138
261
380
145
248
342
167
Autres EPCI
83
Orange
197
hors EPCI hors Orange
598
Total
5 745
NB : L’aire d’étude ne couvre que partiellement certains EPCI ; les
données sur les besoins en logements ne concernent donc que la partie
en présence sur l’aire d’étude (1 seule petite commune parfois)
20
APPROCHE STRUCTURELLE
1. Offre nouvelle locative sociale
Vaucluse
OCTOBRE 2007
Méthode de répartition de l’offre nouvelle locative sociale
OBJECTIF :
hiérarchiser les
territoires au regard
de la demande
potentielle et de
l’offre préexistante
Définition des indicateurs des gradients
de sensibilité de la demande et de l’offre
Détermination des gradients de
sensibilité
Confrontation des gradients Offre –
Demande pour chacun des groupes
OBJECTIF :
moduler l’effort selon cette
confrontation par rapport à l’évolution
sur le périmètre d’étude du taux d’HLM
Objectif de
production/an de
logements aidés
à répartir
OBJECTIF :
déterminer le
curseur sur le
périmètre d’étude
Répartition de l’enveloppe de logements aidés
selon les gradients par groupe typologique
Résultats pour chacun des groupes
Répartition dans les
communes au prorata du
nombre de ménages (2005
Filocom)
octobre 2007
Recomposition à l’échelle
des départements, EPCI,
BH
22
Objectif d’accroissement du taux de locatif social : 1.3 à 2 points
Résultats pour l’aire d’étude et territorialisation
Objectif 1 : production plancher de 1.050 logements par an,
soit une hausse du taux de HLM de +1.3 points à l’échelle du périmètre d’étude,
un taux de HLM en 2014 de 12.8% (11.5% en 2005)
Objectif 2 : de production de 1.300 logements par an,
Soit une hausse du taux de HLM de 2 points
un taux de HLM en 2014 de 13.5%
Offre locative sociale en logements par groupe : production/an 2005-2014
HU1
148
HU2
125
94
16
69
57
295
129
11
105
Total
1 051 scénario 1
162
158
139
22
77
77
345
168
17
138
1 304 scénario 2
scénario 1
scénario 2
HU3
HU4
U1
U2
U3
U3B
U4
U5
VARIATION TX HLM 2005-2014 = +1,3%
VARIATION TX HLM 2005-2014 = +2%
VARIATION TX HLM 2005-2014 = +1,3%
Production locative sociale /an par départements
7
23
13
91
26
69
30
77
84
791
1 051
84
990
1 304
Production locative sociale /an par départements
7
octobre 2007
29
13
109
26
84
30
91
23
Méthode de détermination des objectifs par groupe de communes :
Gradients de l’offre et de la demande
PRINCIPES :


Hiérarchiser les groupes de communes en fonction de l’offre en présence
(O) et de la demande potentielle (D)
A partir des indicateurs retenus, chaque groupe se voit affecter une note
synthétique (D-O) révélatrice du degré de tension sur le marché « social »
GRADIENT DE L’OFFRE EN PRESENCE (O) :

4 critères pris en compte avec une pondération variant de 1 à 0.5 :
GRADIENT OFFRE
Vacance
pondération
Offre libérée en LLS
Offre locative privée
Construction neuve
Tx de loc
tx var/an
HLM
nb
2005
emménag
tx
nb logts
conventionn
tx
vacance
tx
EPLS sur
mts dans
locatif
és 98-06
vacance
1999-
vacance
parc
le parc par
privé
ANAH /an
2005
2005
LLS 2005
RPfiloco
an pour
filocom
pour 10.000
filocom
filocom
epls
m
1000hab
2005
1
0.5
1
0.5
1
1
hab
Tx CN 9099/an/ 1000
hab
Tx CN 9904/an/1000
hab
1
1
1
GRADIENT DE LA DEMANDE (D) :

4 critères pris en compte avec une pondération variant de 1 à 0.5 :
GRADIENT
DEMANDE
Démographie
octobre 2007
pondération
jeunesse
Précarité sociale
Développement économique
tx var/an
pop 19901999 insee
tx var/an
pop 19992005
filocom
indice de
jeunesse
1999 insee
TMM
2005
filocom
revenu
médiane
2004 DGI
rapport
interdécile
2004 DGI
tx ménages
rev<60% plaf
2005 filocom
tx emploi 1999
insee
tx var/an nb
emplois
1999-2004
insee
1
1
1
1
1
0.5
1
1
1
24
Objectif d’accroissement de 2 points du parc locatif social
Répartition par groupes typologiques
D–O
patrimoine
total (PLS)
2005
Tx HLM
2005
ménages
2014
Tx HLM
2014
Var Tx HLM
2005-2014
Var Nb HLM
2005-2014
Flux de production
/ an HLM 20052014 PCS
Production
/an
99/2004
153
2 788
1 458
1 420
1 250
201
696
695
3 108
1 512
153
1 242
162
158
139
22
77
77
345
168
17
138
39
8
9
1
40
21
124
50
0
23
45 368
11 733
1 304
315
nb HLM
2014
HU1
HU2
HU3
HU4
U1
U2
U3
U3B
U4
U5
Pôles relais (emplois et +/- 40% locatif)
objectif Aire d'étude
-3
5
4
1
-3
4
-5
-6
0
-2
0
51 879
0
1 546
9.1%
1.8%
1.0%
1.7%
3.8%
6.4%
16.6%
29.3%
0.0%
4.6%
33 635
11.5%
4 152
430
236
77
967
614
13 185
12 428
5 093
39 279
10.8%
6.3%
5.5%
5.2%
5.6%
10.9%
18.1%
30.0%
3.0%
7.1%
1.75%
4.50%
4.50%
3.50%
1.75%
4.50%
1.50%
0.75%
3.00%
2.50%
336 014
13.5%
1.98%
29 491
26 829
5 319
29 752
11 956
90 008
46 407
5 610
1 850
1 486
278
1 663
1 309
16 293
13 940
Le taux de variation du parc locatif social varie par groupe de communes selon
l’équilibre Demande / Offre
• +4.5% de variation sur les groupes où la demande est forte et l’offre peu présente
D-O= 5
• +0.75% là où l’offre sociale est déjà très présente : D-O= - 6 (Avignon)
octobre 2007
25
Proposition de répartition du locatif social par EPCI
et comparaison avec les objectifs des PLH
CA du Grand Avignon
PROGRAMMATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
PAR EPCI
CC du Pays de Dieulefit
CC du Pays du Buis les Baronnies
CC du Pays Voconces
CC Rhône Cèze Languedoc
CC de la Vallée du Toulourenc
EPCI rattachés aux bassins d'habitat en présence
EPCI
Programmation annuelle
300
CA du Grand Avignon
150
CC du Pont du Gard
CC du Pays d'Apt
25
CC du Coustellet
CC du Pays d'Apt
CC du Pays Voconces
CA Arles - Crau - Camargues - Montagnette
Autres EPCI
Orange
hors EPCI hors Orange
TOTAL
TX HLM 20052014 = + 2% / Programmation
Ajusté SRU
PLH LLS/an
Objectifs annuels
309
270
33
114
131
41
16
20
25
17
64
26
9
22
40
52
32
29
72
97
31
61
71
35
24
54
128
1324
Les obligations SRU s’imposent aux estimations (cas de 3 communes
sur la Communauté de communes des Sorgues du Comtat)
NB : L’aire d’étude ne couvre que partiellement certains EPCI ; les
données sur les besoins en logements ne concernent donc que la partie
en présence sur l’aire d’étude (1 seule petite commune parfois)
octobre 2007
26
B / APPROCHE STRUCTURELLE
2. Approche des autres statuts d’occupation
Vaucluse
OCTOBRE 2007
2. L’approche des statuts d’occupation
à l’horizon 2014
Statuts d’occupation 2005
résidences principales
propriétaire occupant (PO)
Locatif
autres
privé (LP)
Taille moyenne des
ménages 2005
HLM (LLS)
Ajustement
Taux de
locatif 2014
Statuts d’occupation 2014
Les principes d’estimation de l’évolution du taux de locatif :
tenir compte
 du taux de locatif en 2005
 de la taille moyenne des ménages
 et donc de la décohabitation potentielle en locatif
octobre 2007
28
Une orientation à la hausse du taux de locatif
 en premier lieu, en locatif social selon le scénario objectif (accroissement du taux : +1.98%
à l’échelle de l’aire d’étude)
Tx locatif
2005
variation tx locatif en
fonction de la taille
moyenne des ménages
objectif Tx
locatif 2014
variation tx
locatif LLS
1,75%
39,5%
1,75%
5,00%
28,4%
4,50%
4,55%
28,8%
4,50%
3,55%
28,8%
3,50%
2,00%
28,5%
1,75%
5,00%
30,8%
4,50%
1,50%
49,7%
1,50%
0,75%
62,8%
0,75%
3,25%
28,8%
3,00%
31,1%
+
+++
++
++
++
+++
+
=
++
+++
3,00%
34,1%
2,50%
39,4%
+
1,99%
41,4%
1,98%
HU1
37,7%
HU2
23,4%
HU3
24,2%
HU4
25,2%
U1
26,5%
U2
25,8%
U3
48,2%
U3B
62,0%
U4
25,5%
U5
PERIMETRE
D'ETUDE
Une modulation du taux de locatif
global, en accroissement de la variation
du taux LLS :
 + + + : + 0,5%
 + + : + 0,05%, si ce n’est pour le
groupe U1 (périurbain valorisé &
croissance modérée) pour lequel a été
retenu une augmentation de +0,25%.
octobre 2007
Tx locatif 2005
70%
Renforcement de l’accession
sociale
Avignon
=
60%
50%
Cavaillon
=
Orange
Carpentras
U3
U3
L'Isle/Sorgue
40%
Périm étude
FRANCE
30%
+ +
2,10
2,20
HU1
Le Pontet
U5
HU4
U4
+++
+++
U1
HU2
HU3
++++
20%
10%
2,00
Sorgues
Pertuis
2,30
2,40
2,50
2,60
U2
Renforcement
du locatif
Renforcement
du
locatif
2,70
2,80
2,90
taille moyenne des ménages
Var du parc 2005-2014
locatif social
11 733
locatif privé
12 373
Source : Filocom 2005
29
Accessibilité du marché privé pour les ménages de 4 personnes en Vaucluse
Revenus des ménages et segmentation du marché
ménages de 4 personnes
70 000 €
PLS : 54 557 €
64 317 €
60 000 €
marché libre :
50 à 54 000€
PTZ : 44 986 €
50 000 €
Simulation d'investissement
Prix d'achat
prix/m²
Frais divers
Total achat
Apport initial
Taux d'intérêt
Durée (années)
Remboursement mensuel
Coût annuel
Part des revenus
Revenu déclaratif correspondant
en € 2004
Offre moyenne
Maison
Appartement
5 pièces
270 000 €
13 500 €
283 500 €
20%
4,5%
20
1 400 €
16 800 €
30%
56 000 €
54 106 €
240 000 €
2 400 €
12 000 €
252 000 €
20%
4,5%
20
1 300 €
15 600 €
30%
52 000 €
50 242 €
50 221 €
PLUS : 41 967 €
40 000 €
42 891 €
37 306 €
PLAI : 23 208 €
30 000 €
32 599 €
28 242 €
23 663 €
20 000 €
18 546 €
10 000 €
12 117 €
0€
1er décile
2ème décile
3ème décile
4ème décile
Médiane
6ème décile
7ème décile
8ème décile
9ème décile
revenus fiscaux 2004 (source: INSEE/DGI) - plafonds de ressources 2006 (source: Min. en charge du Logement)
 80% des ménages sont exclus du marché libre
octobre 2007
30
Le cas des jeunes ménages
Accessibilité au logement locatif aidé pour les ménages dont le référent a moins de 30 ans
en 2004 en regard des plafonds de ressources (2006) pour un ménage de 2 personnes
40 000 €
PLUS : 28 907€
35 000 €
31 470 €
30 000 €
25 580 €
25 000 €
20 775 €
PLAI : 17 344€
20 000 €
17 306 €
14 612 €
15 000 €
10 555 €
10 000 €
5 000 €
Revenus rendant impossible
l’accession à la propriété au
dessous du 8ème décile.
Capacité d’achat environ 100
000€ pour un T2/T3.
12 610 €
7 811 €
3 818 €
0€
1er décile
2ème décile
3ème décile
4ème décile
Médiane
6ème décile
Vaucluse
7ème décile
8ème décile
9ème décile
Provence Alpes Côte d'Azur
revenus fiscaux 2004 (source: INSEE/DGI) - plafonds de ressources 2006 (source: Min. en charge du Logement)
plafonds de revenu annuel (2006) selon le type de logement

Un développement de l’offre locative sociale et
très sociale nécessaire pour améliorer l’accès
des jeunes ménages au logement.
octobre 2007
ménages de
1 pers
2 pers
3 pers
PLAI
PLUS
PLS
PTZ
11 904
17 344
20 857
21 647
28 907
34 764
28 142
37 579
45 193
26 319
35 097
40 597
31
La production neuve en Prêt à Taux Zéro
PRETS A TAUX ZERO EN LOGEMENT NEUF
2000 à 2005
Evolution récente de la production en PTZ neuf (nb agréments - source DRE)
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
2000
2001
Vauclus e
2002
2003
2004
2005
res te aire d'étude
Nb PTZ/an/1000 habitants
3.5 - 15.7
2.5 - 3.5
1.5 - 2.5
0.5 - 1.5
0 - 0.5
(24)
(29)
(70)
(66)
(27)


octobre 2007
Une forte baisse depuis
2000
Un impact plus marqué sur
l’ouest de l’aire d’étude
32
5. PROPOSITION DE REPARTITION DE L’OBJECTIF DE 5.700
logements par an : 21% d’accession à coût maîtrisé
CONSTRUCTION NEUVE PAR AN
5 700
5 200
vocation sociale
2500
44%
marché libre
2600
46%
locatif social
1300
23%
locatif privé
1375
24%
acc à coût maîtrisé
(PTZ+PSLA+Pass Foncier)
1 200
21%
accession libre
1 225
21%
Une modulation du taux de locatif global, selon la
taille des ménages (potentiel de décohabitation) et
l’offre préexistante
octobre 2007
logts vacants &
résidences
secondaires
91%
autres
100
500
9%
2%
Une relance de l’accession sociale en
renforçant la construction de PTZ pour retrouver
le niveau de production du début des années
2000
33
Évolution en conséquence
des statuts d'occupation des résidences principales
Nb de résidences principales 2014 :
336 014
2 005
ZONE D'ETUDE
2 014
80%
70%
60%
50%
Nb de résidences principales 2014 :
40%
30%
20%
10%
0%
Tx HLM
octobre 2007
Tx LP
Tx PO
34
APPROCHE STRUCTURELLE
3. Proposition de répartition des objectifs du
Plan de Cohésion Sociale dans le parc
privé
Vaucluse
OCTOBRE 2007
Méthode

La mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale
se décline selon 3 principaux objectifs :
 la lutte contre l’habitat indigne (saturnisme, insalubrité) avec une déclinaison
propriétaire occupant (PO) – propriétaire bailleur (PB)
 la remise sur le marché de logements vacants
 la production de logements à loyers maîtrisés (conventionnés – y.c. PST/LIP-,
intermédiaires)

La méthode de répartition proposée est celle définie par l’ANAH.
 A partir du potentiel de base pour chacun de ces objectifs, la répartition des
objectifs départementaux est bâtie en la modulant dans sa totalité ou pour partie,
selon des notes de pondération fixées par territoire sur des critères choisis en
fonction de la nature des objectifs.
 La méthode de graduation vise à établir une hiérarchisation selon la dispersion
des indicateurs en regard de la situation départementale. Le choix des critères est
fait de telle sorte qu’il puisse traduire les situations locales par rapport aux
problématiques abordées, en prenant en compte la disponibilité des données
octobre 2007
36
Les objectifs du PCS en 2006 et les résultats
Résorption habitat
indigne
PO
PB
Sorties de
vacance
Loyers maîtrisés
LC
LI
Total
Objectifs Vaucluse en 2006
25
60
170
110
200
310
Réalisations Vaucluse en 2006
12
100
83
151
120
271
OBJECTIFS PACA 2006
170
530
1500
1300
2170
3470
REALISATIONS PACA 2006
49
495
725
580
705
1285
octobre 2007
37
Méthode de répartition des aides de l’ANAH
Résorption de l’habitat indigne
HABITAT INDIGNE
Parc potentiellement indigne
réparti entre propriétaires occupants (PO) et
des propriétaires bailleurs (PB)
Objectif Plan de cohésion
sociale
PS : Il peut être rapproché du parc très inconfortable
(logements auxquels il manque 2 et 3 éléments de confort)
Répartition de l’objectif au prorata du parc
potentiellement indigne PO et PB
octobre 2007
38
Résorption de l’habitat indigne
Objectifs
traitemt
insalubrité
OBJECTIFS
Propriétaires
occupants
OBJECTIFS
Propriétaires
bailleurs
CA du Grand Avignon Vaucluse
22
3
19
CA du Grand Avignon hors Vaucluse (30)
4
1
3
CA du Pays d'Aix-en-Provence (84)
4
1
3
CA Ventoux Comtat Venaissin (84)
17
3
14
CC Aygues Ouvèze en Provence (84)
3
0
3
CC de l'Enclave des Papes (84)
3
0
3
CC de Pied Rousset en Lubéron (84)
2
0
2
CC des Pays de Rhône et Ouvèze (84)
7
1
6
CC des Portes du Luberon (84)
3
0
3
CC des Terrasses du Ventoux (84)
2
0
2
CC du Coustellet (84)
1
0
1
CC du Pays d'Apt (84)
5
1
4
CC du Pays de Sault (84)
1
0
1
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (84)
5
1
4
CC du Pays Voconces (84)
3
0
3
CC les Sorgues du Comtat (84)
6
1
5
CC Lubéron - Durance (84)
3
0
3
CC Provence Lubéron Durance (84)
6
1
5
CC Rhône-Lez-Provence (84)
3
0
3
hors EPCI (84)
1
0
1
hors EPCI (84) - Orange
4
1
3
CC de la Vallée des Baux (13)
2
0
2
CC Rhône Alpilles Durance (13)
8
1
7
hors EPCI (13)
1
0
1
Département du Vaucluse
101
15
85
Total Aire d'étude
116
17
94
octobre 2007
39
Intérêt et limite des indicateurs




Dans le RGP Insee, la qualité de l’offre de logement est en partie approchée par le biais de la
présence des trois éléments de confort (présence d’un WC intérieur ; présence d’une baignoire ou
douche ; présence d’un chauffage central ou électrique fixe). Dans la fiche de synthèse ANAH, une
résidence principale est considérée comme inconfortable, s’il lui manque un de ces éléments, et
très inconfortable s’il lui en manque deux. Cette variable « inconfort » apparaît insuffisamment
satisfaisante, car la présence du confort ne préjuge pas de l’état d’entretien, d’habitabilité, voire de
salubrité du logement. En outre, le critère « chauffage central ou fixe » s’applique mal aux zones
rurales où se développe de plus en plus des systèmes hybrides.
Dans Filocom, la méthode pour identifier les territoires où se trouve « a priori » un grand nombre ou une forte concentration - de logements de mauvaise qualité croise deux indicateurs : le
classement cadastral des logements (qui classe les logements selon l’impression d’ensemble
dégagée sur une échelle de 1 (grand luxe) à 8 (délabré). Cette information souffre parfois
localement de retard d’actualisation (par non prise en compte des travaux réalisés) et le revenu de
leur(s) occupant(s). Ce croisement permet d’identifier des logements à forte probabilité de
dégradation (en effet, il a un risque relativement important pour qu’un logement - dont on sait qu’il
était (très) dégradé il y a quelques années - soit toujours en mauvais état, s’il est aujourd’hui
occupé par un ménage à faible revenu).
Les critères retenus pour identifier ces logements et ces ménages – qualifiés d’ « a priori fragiles »
– sont les suivants : logement en classement cadastral 7 ou 8 - revenus des occupants inférieurs à
50 % des plafonds HLM/PLUS.
Ces deux méthodes ne permettent pas de déterminer un volume exact de logements en
mauvais état mais de définir une hiérarchisation des territoires à risques.
NB : l’actualisation des classements cadastraux étant réalisée de façon hétérogène d’une région à une autre,
seules les données départementales et infra sont livrées.
octobre 2007
40
Remise sur le marché des logements vacants
LOGEMENTS VACANTS
Logements vacants du parc privé
depuis 1 à 3 ans
Objectif Plan de cohésion
sociale
PS : Cette donnée n’ayant pu être mobilisée, a été pris
en compte la vacance totale
Répartition de l’objectif au prorata de leur
poids dans le parc vacant
depuis 1 à 3 ans
octobre 2007
41
Remise sur le marché des logements vacants
OBJECTIFS
sorties de
vacance
44
8
5
21
5
4
3
10
4
2
3
8
1
9
6
8
5
10
7
hors EPCI (84)
5
10
CC du Rhône aux Gorges de L'Ardèche (07)
5
1
13
hors EPCI (13)
2
hors EPCI (26)
9
hors EPCI (26)- Pierrelatte
4
CC de la Côte du Rhône Gardoise (30)
2
CC du Pont du Gard (30)
2
CC Rhône Cèze Languedoc (30)
1
3
hors EPCI (30)
octobre 2007
170
Total Aire d'étude
220
42
Intérêt et limite des indicateurs

Sur la vacance, l’écart entre le RGP Insee et Filocom est important (écart de 35% par rapport à
l’INSEE au niveau national). Les principaux biais du fichier FILOCOM (logements ayant une base
fiscale mais inhabitables car très dégradés, dépendances non rattachées, changements d’usage non pris en
compte, et résidences secondaires « masquées ») se concentrant dans cette catégorie. Toutefois, dans
le recensement il y a également quelques doutes sur la classification entre résidences
secondaires et logements vacants.

Il convient donc d’analyser les données sur la vacance (de source Filocom) avec des
références (comparaison avec le niveau de vacance de territoires similaires), en valeurs
relatives et en évolution (le nombre de logements en lui-même est moins significatif) et de
les interpréter en s’appuyant sur des éclairages complémentaires (autres sources et
études de terrain).

Ces données complémentaires peuvent être la part des petits logements mais aussi la durée de
la vacance. La répartition en trois durée permet de distinguer :
celle qui relève de la fluidité des échanges ainsi que de la commercialisation de produits neufs
(moins d’un an)
celle qui est en voie de « durcissement » (1 et 2 ans)
celle qui est ancrée de longue date (3 ans et plus).
A priori, celle sur laquelle l’incitation publique est la plus efficace est l’intermédiaire (1 à 2 ans).
octobre 2007
43
Logements à loyers maîtrisés
Potentiel de base :
répartition au prorata du parc privé des
logements de plus de 15 ans éligible
part fixe : 50 %
de l’objectif
part à moduler :
les 50 % restants
Objectifs logements à loyers
maîtrisés à répartir du Plan
de cohésion sociale
Définition des pondérations à partir
d’indicateurs :
 données démographiques
 tensions du marché
 revenus des ménages
Calcul de la part variable en
prenant en compte les
pondérations
Résultats pour chacun des territoires
octobre 2007
Pour le périmètre d’étude, la
modulation a été réalisée
pour les logements à loyers
conventionnés
44
Les indicateurs
Les indicateurs pouvant être retenus pour moduler la répartition des aides s’attacheront à mesurer la pression de
la demande et à qualifier l’offre :
 la dynamique démographique, qui est appréhendée au travers du rythme d’évolution de la population
(1999-2005 filocom) traduisant notamment l’attractivité des territoire.
 Peuvent être également retenus des indicateurs informant sur les potentiels de décohabitation
(évolution récente (1999-05 filocom), l’indice de jeunesse (1999 insee), le taux de personne de référence de
moins de 40 ans (2005 filocom), la taille moyenne des ménages (2005 filocom))
 Les tensions du marché au travers de la vacance dans le parc traduite par la moyenne des taux de
vacance du parc total (1999 et 2005 filocom); peuvent être ajoutés le rythme d’évolution de cette vacance
sur la période récente (1999-2005 filocom), le taux de vacance dans le parc locatif social (PLS)
 Peuvent être ajoutés des indicateurs sur l’offre libérée dans le parc social (nombre d’emménagements
dans le parc existant (2004 PLS), moyenne des 1ères mises en service sur deux périodes (1995-1998 et
1999-2004) par an et pour 1000 habitants) sur l’offre libérée dans le parc privé (% personnes de référence
habitant dans le locatif privé dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds HLM (filocom) rapporté au
poids du locatif privé, nombre moyen annuel de logements conventionnés par l’ANAH sur 9 ans pour 10.000
habitants) et sur le marché immobilier privé (prix/m² moyen des appartements et des maisons de 4 pièces
vendues sur la période récente)
 Les revenus des ménages mesurés par le % de ménages du parc privé dont les revenus se situe entre 0 et
60% du plafonds PLUS. La précarité sociale des ménages résidents peut être qualifiée par le taux de
ménages non imposables (filocom), le revenu médian des ménages (DGI) et le taux de chômage
Peuvent être ajoutés des éléments qualifiant la dynamique de développement économique (taux
d’emploi (1999 insee), le rythme d’évolution des effectifs salariés privés (unedic) et le nombre de m² mis en
chantier par an sur période longue, pour 1000 habitants (sitadel)).
octobre 2007
45
Méthode de pondération

une hiérarchisation selon le niveau des indicateurs en regard du référent régional
Pour chacun des indicateurs, les diverses situations ont été ordonnées sur une échelle de 1 à 5,
permettant de hiérarchiser les aires de marché selon l’intensité de l’offre et de la demande. La
note 5 est décernée pour les indicateurs de demande aux territoires pour lequel l’indicateur
concerné traduit la plus forte demande et pour les indicateurs d’offre aux indicateurs traduisant
l’offre la plus forte et par là-même la plus grande accessibilité.
Ce classement s’est organisé autour de la situation départementale à laquelle a été affectée la
note 3.

une pondération possible de certaines variables
Pour certaines variables, dont la réalité recouverte semble plus ou moins démonstrative ou pour
lesquelles les distorsions entre Filocom et INSEE apparaissaient très fortes, la graduation peut être
pondérée (x0,5 ou x2) afin de minorer ou majorer leur poids dans l’évaluation globale de la
demande ou pour qualifier l’accessibilité de l’offre.

des indicateurs synthétiques en résumé
Pour chacun des blocs de critères, la situation a été résumée en 1 seul indicateur synthétique,
sommant l’ensemble des indicateurs, étalonné selon le même principe.
Ce système de pondération de chacune des variables est à définir par rapport à l’objectif
recherché de répartition de la production de logements aidés par l ’ANAH sur les différents
territoires ; mais il est possible de la faire évoluer selon l’angle que l’on souhaite privilégier
(précarité sociale en place, évolution des prix de marché, dynamique de croissance,…..)
octobre 2007
46
Méthode de pondération sur la part variable du potentiel de logements
conventionnés ANAH
démographie
pop filo
99
pop filo
05
Tx
évol/an
99-05
note
tension du marché
revenus des ménages
MOY.Tx
LV99-05 filo
POrev
impos <
60% plfd
HLM
FILO2005
note
LPrev
impos <
60% plfd
HLM
FILO2005
%Ménage
s PP
revenus 060%
PLUS
synthèse
note LC
128 851
137 698
1,1%
3
11,3%
3
5 970
7 440
30%
1
7
27 322
29 795
1,5%
4
8,0%
5
1 464
1 060
22%
1
10
17 914
19 500
1,4%
4
8,7%
4
976
1 222
32%
3
11
60 680
66 491
1,5%
4
11,9%
2
4 319
4 289
37%
5
11
15 853
17 029
1,2%
3
10,0%
3
1 160
739
31%
2
8
13 560
14 483
1,1%
2
12,4%
2
985
1 145
41%
5
9
6 317
6 699
1,0%
2
10,2%
3
645
304
37%
4
9
34 311
37 266
1,4%
4
10,4%
3
2 250
1 926
34%
3
10
11 428
11 924
0,7%
1
9,3%
4
985
574
33%
3
8
4 456
5 178
2,5%
5
12,6%
2
538
279
42%
5
12
9 594
10 189
1,0%
2
9,0%
4
737
371
30%
1
7
19 978
20 910
0,8%
1
14,2%
1
1 356
1 168
34%
3
5
2 081
2 368
2,2%
5
16,4%
1
252
142
43%
5
11
28 083
30 123
1,2%
3
8,8%
4
1 899
1 284
30%
2
9
14 565
15 597
1,1%
3
8,2%
5
1 245
977
38%
5
13
28 451
30 540
1,2%
3
8,8%
4
2 082
1 305
32%
3
10
12 544
14 315
2,2%
5
7,9%
5
1 062
627
32%
3
13
33 103
34 427
0,7%
1
10,3%
3
1 864
2 185
36%
4
8
22 996
23 658
0,5%
1
12,6%
2
1 586
1 239
36%
4
7
6 075
6 565
1,3%
3
8,5%
5
544
244
31%
2
10
27 988
30 029
1,2%
3
14,4%
1
1 392
2 057
36%
4
8
13 877
14 713
1,0%
2
11,5%
2
1 180
761
36%
4
8
11 289
11 892
0,9%
2
7,9%
5
959
885
38%
5
12
hors EPCI (84)
41 634
44 722
1,2%
3
9,2%
4
3 281
2 398
36%
4
11
hors EPCI (13)
7 410
8 644
2,6%
5
9,3%
4
633
493
38%
5
14
hors EPCI (26)
27 757
30 564
1,6%
4
9,6%
4
2 172
1 097
30%
2
10
12 176
12 205
0,0%
1
11,7%
2
646
451
29%
1
4
7 964
8 535
1,2%
3
8,4%
5
681
467
37%
4
12
4 932
4 938
0,0%
1
14,9%
1
334
192
32%
3
5
1 650
1 772
1,2%
3
7,4%
5
169
57
37%
4
12
8 188
9 041
1,7%
4
7,8%
5
541
311
26%
1
10
499 019
535 174
1,2%
3
11,0%
3
31 889
29 524
33%
3
9
Total Aire d'étude
664 748
713 605
1,2%
3
10,6%
3
44 075
37 741
33%
3
9
hors EPCI (30)
octobre 2007
47
Logements à loyers maîtrisés
synthèse
synthèse
note LC
LC part
variable
LC part fixe
LC total
LI total
LC+LI
7
18
19
37
29
10
3
3
6
4
11
3
3
6
4
11
12
10
22
15
8
1
2
3
3
9
2
2
4
3
9
0
1
1
1
10
5
5
10
8
8
1
2
3
2
12
2
1
3
1
7
1
1
2
2
5
3
3
6
5
11
0
0
0
0
9
3
3
6
5
13
3
2
5
3
10
4
3
7
5
13
3
2
5
2
8
4
5
9
8
7
2
3
5
4
hors EPCI (84)
10
1
1
2
1
8
4
5
9
7
8
1
2
3
2
12
2
2
4
3
11
6
6
12
8
hors EPCI (13)
14
2
1
3
1
hors EPCI (26)
10
3
3
6
4
4
0
1
1
2
12
2
1
3
2
5
0
1
1
1
12
0
0
0
0
hors EPCI (30)
10
1
1
2
1
9
72
73
145
110
Total Aire d'étude
9
92
92
184
139
65
9
10
37
6
8
2
18
5
4
4
11
1
11
8
13
7
17
9
3
16
5
7
20
4
10
3
5
1
0
3
255
323
octobre 2007
48
ANNEXES
Vaucluse
OCTOBRE 2007
Confrontation de l’offre et de la demande
OFFRE
Vacance
DEMANDE
Offre libérée en Offre locative
LLS
privée
Construction
neuve
O
Démographie
jeunesse
Précarité sociale
Développement
économique
1
1
2
1
1
3
2
3
2
3
1
1
2
2
2
2
3
1
1
2
3
2
1
1
3
2
2
3
3
1
1
3
1
1
2
1
2
3
1
3
3
1
2
3
2
1
2
2
D
D-O
10
13
12
9,0
7
14,0
8,0
6
8,0
9,0
10,0
-3,0
5,0
4,0
1,0
-3,0
4,0
-5,0
-6,0
0,0
-2,0
0,0
COEFFICIENT
MULTIPLICATEU
R
HU1
HU2
HU3
HU4
U1
U2
U3
U3B
U4
U5
Total
1
2
1
1
3
1
1
2
1
2
3
2
2,0
2
2,0
3
2
1
1
3
2
3
3
1
2
2,0
3
1,0
2
1
1
1
3,0
3
2,0
3
2,0
1
2
3
3
2
3
1
1
2
2
2,0
13
8,0
8
8
10
10
13
12
8
11
10,0
Pôles relais (emplois et +/- 40% locatif)
Total aire d'étude
PRINCIPES :
surévaluation des notes :
 Offre libérée en logements locatifs sociaux (volume plus
important)
 Précarité sociale (objectif central)
octobre 2007
50
Gradient de l’offre
GRADIENT OFFRE
Vacance
pondération
Offre libérée en LLS
Offre locative privée
Construction neuve
Tx de loc
HLM
nb
tx var/an
tx
2005
emménag
tx
nb logts
conventionn
tx
vacance
vacance
EPLS sur
mts dans
locatif
és 98-06
vacance
1999-
LLS
parc
le parc par
privé
ANAH /an
2005
2005
2005
RPfiloco
an pour
filocom
pour 10.000
filocom
filocom
epls
m
1000hab
2005
hab
1
1
0,5
1
0,5
HU1
HU2
HU3
HU4
U1
U2
U3
U3B
U4
U5
10,92%
3
2,31%
2
2,7%
3
7,0
8,11%
1
0,79%
2
1,2%
2
4,0
Total
9,93%
2
1,60%
2
0,8%
1
4,0
10,52%
2
-0,21%
1
2,6%
3
5,5
7,53%
1
4,35%
3
0,4%
1
3,5
5,82%
1
4,52%
3
2,9%
3
5,5
11,77%
3
0,67%
1
4,8%
3
6,5
13,10%
3
0,31%
1
2,5%
2
5,5
10,63%
3
3,69%
3
0,0%
1
5,5
9,39%
2
2,63%
3
2,0%
2
5,5
10,52%
2
1,42%
2
3,3%
2
5,0
3,0
1,0
1,0
2,0
1,0
2,0
3,0
2,0
2,0
2,0
2,0
1
9,1%
3
5,51
3
4,5
1,8%
2
1,09
2
3,0
1,0%
1
0,71
1
1,5
1,7%
1
0,67
1
1,5
3,8%
2
3,99
3
4,0
6,4%
3
1,51
2
3,5
16,6%
3
10,80
3
4,5
29,3%
3
21,55
3
4,5
0,0%
1
0,00
1
1,5
4,6%
2
2,39
2
3,0
11,5%
2
8,12
2
3,0
3,0
2,0
1,0
1,0
3,0
2,0
3,0
3,0
1,0
2,0
2,0
Tx CN 9099/an/ 1000
hab
Tx CN 9904/an/1000
hab
1
1
29%
3
0,78
3
6,0
22%
1
0,07
1
2,0
23%
2
0,26
2
4,0
24%
2
0,00
1
3,0
23%
1
0,12
1
2,0
19%
1
0,30
2
3,0
32%
3
0,40
3
6,0
33%
3
0,34
3
6,0
24%
2
0,30
2
4,0
27%
3
0,39
3
6,0
28%
2
0,39
2
4,0
3,0
1,0
2,0
1,0
1,0
1,0
3,0
3,0
2,0
3,0
2,0
1
4,0
1
3,8
1
2,0
5,5
2
4,9
2
4,0
5,7
3
5,5
3
6,0
5,7
3
5,3
3
6,0
6,3
3
4,8
2
5,0
11,1
3
6,1
3
6,0
3,4
1
3,4
1
2,0
2,9
1
4,0
1
2,0
4,4
2
4,9
3
5,0
5,0
2
4,7
2
4,0
4,5
2
4,3
2
4,0
La note la plus élevée à la tension la plus faible
octobre 2007
51
1,0
2,0
3,0
3,0
2,0
3,0
1,0
1,0
2,0
2,0
2,0
Gradient de la demande
GRADIENT DEMANDE
Démographie
pondération
HU1
HU2
HU3
HU4
U1
U2
U3
U3B
U4
U5
Total
jeunesse
tx var/an
pop 19992005
filocom
tx var/an
pop 19901999 insee
1
Précarité sociale
indice de
jeunesse
1999 insee
1
0,66%
1
0,87%
1
2,0
1,40%
3
1,61%
3
6,0
1,01%
1,04%
2
3
1,43%
1,57%
3
3
5,0
6,0
1,01%
2
1,12%
1
3,0
3,08%
3
2,18%
3
0,57%
-0,13%
1
1
1,02%
1,06%
1
1
6,0
2,0
1,00%
1,35%
2
3
1,21%
1,37%
2
2
4,0
5,0
0,81%
2
1,19%
2
4,0
2,0
1,0
3,0
2,0
3,0
2,0
3,0
1,0
1,0
2,0
2,0
2,0
TMM
2005
filocom
1
revenu
médiane
2004 DGI
1
1,11
2
2,48
3
5,0
1,32
3
2,62
3
6,0
0,79
0,87
1
1
2,39
2,37
2
1
3,0
2,0
1,04
2
2,47
3
5,0
1,86
3
2,78
3
1,17
1,14
3
2
2,46
2,13
2
1
6,0
5,0
0,88
1,22
1
3
2,35
2,60
1
3
2,0
6,0
1,12
2
2,45
2
4,0
3,0
2,0
3,0
1,0
1,0
2,0
3,0
2,0
1,0
1,0
3,0
2,0
Développement économique
rapport
interdécile
2004 DGI
1
tx ménages
rev<60% plaf
2005 filocom
0,5
tx var/an nb
emplois
1999-2004
insee
tx emploi 1999
insee
1
13 758 €
1
5,91
2
40%
3
5,0
15 720 €
3
4,02
1
43%
3
6,5
14 826 €
12 243 €
2
1
5,91
2
1
37%
32%
3
3
6,0
4,5
18 290 €
3
4,43
1
17%
1
4,5
16 586 €
3
4,17
1
22%
2
13 344 €
12 344 €
1
1
6,82
11,28
3
3
29%
29%
2
2
5,5
4,5
15 601 €
14 877 €
3
2
4,76
4,66
2
2
21%
20%
1
1
5,0
4,0
14 303 €
2
6,72
2
31%
2
5,0
4,5
2,0
3,0
3,0
1,0
1,0
3,0
1,0
1,0
2,0
1,0
2,0
1
1
0,86
3
3,45%
3
6,0
0,44
1
-0,23%
1
2,0
0,61
0,59
3
2
4,95%
5,49%
3
3
6,0
5,0
0,48
1
3,10%
2
3,0
0,41
1
4,73%
3
1,23
1,82
3
3
3,31%
2,07%
3
1
4,0
6,0
0,51
0,59
2
2
-0,77%
2,93%
1
2
3,0
4,0
0,75
2
2,96%
2
2,0
La note la plus élevée à la demande la plus soutenue
octobre 2007
52
4,0
3,0
1,0
3,0
3,0
1,0
2,0
3,0
2,0
1,0
2,0
2,0
octobre 2007
53

version détaillée - Préfecture d`Avignon (84)

Transcription

Documents pareils

225-Logement Haute Borne

Logement Gambetta- Tourcoing

Reçu de remise des clés d`un Logement

LILLE formes d`habitat

Domaine Lepeltier – Investir Immobilier

Fiche NEXITY.pub - Tridon Architecture

d`Amélioration de l`Habitat Revitalisation Rurale

Commune de loriol l`orée du bourg

Logements abordables à louer immédiatement

Communauté d`Agglomération du Grand Tarbes Chiffres