Votre santé - Établissement Public de Santé Maison Blanche

Transcription

Livret d’accueil
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Votre
environnement
social
du personnel
de l’Etablissement Public de Santé Maison Blanche
Bienvenue à l’E.P.S.
Maison Blanche
Vous êtes affecté(e) dans une structure ou un service qui fait partie
de l’Etablissement Public de Santé Maison Blanche qui emploie
2000 personnes.
Cet établissement comprend cinq sites d’hospitalisation à temps
plein et de nombreuses autres structures de soins, administratives,
techniques et logistiques (plus de 50 adresses dans Paris).
Sa mission est d’apporter des soins et un suivi en santé mentale
aux habitants adultes des 9e, 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Il prend également en charge les enfants et les adolescents des
9e, 10e et 19e arrondissements.
L’hospitalisation et les structures ambulatoires, implantées
au cœur des quartiers de résidence des patients, permettent une
prise en charge diversifiée et individualisée, en lien avec les acteurs
sanitaires et sociaux des arrondissements.
Nous sommes donc heureux de vous compter, aujourd’hui, parmi
nous, afin que nos expériences et savoirs professionnels, partagés
et enrichis, puissent bénéficier au bien-être de la population et à
l’institution toute entière.
Vous trouverez dans ce livret les repères indispensables pour vous
familiariser avec ce nouvel environnement professionnel, ainsi
que l’essentiel sur vos conditions de travail, vos droits et vos obligations.
Au nom de l’ensemble du personnel de Maison Blanche, je vous
souhaite la bienvenue.
Le Chef d’établissement
L’E.P.S. Maison Blanche
page 5
Votre carrière
page 15
Vos interlocuteurs
page 31
La vie institutionnelle
page 37
Vos garanties et vos obligations
page 43
Votre environnement social
page 51
Votre santé
page 57
L’I.F.I.T.S (Institut de Formation Interhospitalier Théordore Simon
page 65
L’E.P.S.
Maison Blanche
Présentation générale de l’établissement
page 06
Un peu d’histoire
page 12
6
Présentation
générale
de l’établissement
E.P.S.
Maison Blanche
Maison Blanche est l’un des quatre établissements publics de santé parisiens spécialisés
en psychiatrie.
Il assure la prise en charge en santé mentale de la population du nord et de l’est parisien
(les 9e, 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements représentent 735 000 habitants, soit un tiers
de la population de Paris), regroupant dix secteurs de psychiatrie adulte et deux secteurs
de psychiatrie infanto-juvénile.
Il comporte plus d’une cinquantaine de structures de soins de proximité implantées dans
Paris intra-muros.
Le réSeaU de SoinS de proxiMité poUr adULteS
Les Centres
Médico-Psychologiques (C.M.P.)
Pivots de l’organisation des soins sur le terrain, ils coordonnent l’ensemble des actions des équipes soignantes :
prévention, diagnostic, orientation, soins, suivi et aide
à la réinsertion des patients.
L’hoSpitaLiSation
L’hospitalisation à temps complet permet
la délivrance de soins intensifs et un suivi
médical permanent. Les patients sont hospitalisés à leur demande, dans le cadre des
soins psychiatriques libres (S.P.L.), ou
sans leur consentement, dans le cadre de
soins psychiatriques à la demande d’un
tiers (S.P.D.T.), ou sur décision du représentant de l’Etat (S.P.D.R.E.), conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet
2011.
En outre, l’établissement dispose, au sein
de ses sites d’hospitalisation, de lieux
d’accueil et de diagnostic.
7
E.P.S.
Maison Blanche
L’ambulatoire
Les centres
médico-psychologiques
Ils assurent dans la journée l’accueil et les
soins ne nécessitant pas d’hospitalisation :
consultations, soins ambulatoires ou à domicile, par exemple.
Les centres d’accueil
thérapeutique
à temps partiel (C.A.T.T.P.)
et ateliers thérapeutiques
En prolongement des C.M.P., les C.A.T.T.P.
ont pour vocation de favoriser la réinsertion des patients dans la vie sociale par
des actions de soutien ou de thérapie de
groupe.
Les ateliers thérapeutiques, à travers les
activités manuelles, relationnelles et sociales, permettent d’évaluer les capacités
d’autonomie globale des patients dans un
objectif de réadaptation à une vie professionnelle et sociale.
Les hôpitaux de jour
Les hôpitaux de jour reçoivent les patients
requérant des soins de soutien, réguliers ou
intensifs, qui permettent d’éviter leur hospitalisation à temps complet.
L’accueil
familial
thérapeutique
Au sein d’une famille d’accueil, supervisée par une équipe de secteur psychiatrique, les enfants ou adultes souffrant de
troubles psychiatriques peuvent être pris
en charge, en vue notamment d’une restauration de leurs capacités relationnelles
et d’autonomie.
L’hébergement
Les foyers de postcure
Ce sont essentiellement des structures d’animation et d’hébergement.
En aval de l’hospitalisation, elles assurent
le prolongement des soins et proposent aux
patients qui n’ont pas encore repris une vie
sociale, des activités qui faciliteront le retour
à une existence autonome.
Les appartements associatifs à visée thérapeutique
Les appartements sont gérés par une association de secteur avec le soutien de l’établissement public de santé.
Ces appartements sont mis à la disposition des patients, qui dans le cadre d’un
contrat thérapeutique, continuent à recevoir les soins diligentés par les équipes de
secteur tout en vivant une autonomie presque complète. Les personnels soignants y
effectuent des visites régulières.
8
E.P.S.
Maison Blanche
Maisons communautaires
La maison communautaire est une structure alternative qui vise à :
- faciliter la re-socialisation à travers la
cohabitation de plusieurs patients,
- partager différentes activités de la vie
quotidienne hors de l’hôpital,
- travailler l’autonomisation avec les
équipes soignantes,
- permettre la mise en place d’actions de
soins spécifiques individualisés.
Le fonctionnement est assuré par une
équipe pluridisciplinaire référente.
Les Maisons-Relais
Une maison-relais est un habitat communautaire, de petite taille, associant
la jouissance de logements privatifs à la
présence de lieux collectifs. Un maître ou
une maîtresse de maison est chargé(e) du
fonctionnement de la maison, ainsi que de
son animation et de sa convivialité. C’est
une offre alternative de logement pour des
personnes en situation d’isolement et/ou
d’exclusion dont la problématique personnelle rend encore impossible une insertion
dans un logement individuel.
L’Unité de Soins
de Longue Durée
« La Roseraie »
L’unité de soins de longue durée « La
Roseraie » fait partie du dispositif de soins
de l’E.P.S. Maison Blanche pour répondre
à l’accroissement du nombre de personnes
âgées malades et dépendantes dans notre
bassin de population.
Il s’agit d’une structure médicalisée d’une
capacité d’accueil de 114 lits.
Cette unité de soins de longue durée constitue une structure qui a vocation à prendre
en charge, d’une façon globale, les personnes âgées atteintes de polypathologies,
hospitalo-requérantes, en situation de handicap majeur physique ou psychologique.
9
E.P.S.
Maison Blanche
Les structures spécifiques de psychiatrie
infanto-juvénile
En complément de structures analogues à celles des secteurs de psychiatrie adulte, les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile ont développé des unités de prévention et de soins adaptées aux problèmes des
enfants et des adolescents.
- Des antennes de prévention en partenariat avec les centres de protection maternelle et infantile (P.M.I.), crèches,
maternités, pouponnières.
- Une unité d’accueil et de soins pour les
jeunes enfants des familles sujettes à la fois
à des difficultés sociales et à une pathologie mentale.
- Un jardin d’enfants spécialisé, structure d’accueil des tout-petits et de leurs
familles, destiné à favoriser le processus
d’individualisation entre parents et jeunes
enfants.
- Une unité d’hospitalisation conjointe
mère-bébé pour les mères venant d’accoucher, en situation de souffrance relationnelle avec leur nouveau-né.
- Un jardin d’enfant thérapeutique et un
hôpital de jour accueillent respectivement
les jeunes enfants et les enfants d’âge
scolaire atteints de pathologies graves :
autisme, psychose, troubles de la personnalité, ...
- Des placements thérapeutiques dans des
familles d’accueil.
- Un centre interhospitalier d’accueil pour
adolescents Paris Rive droite (C.I.A.P.A.).
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Les structures à vocation
E.P.S.
Maison Blanche
intersectorielle
L’aide aux personnes touchées par le virus
du Sida : ESPAS
ESPAS (Accueil et soutien psychologique,
V.I.H. et sida, hépatites, questions de sexualité) est un réseau d’aide animé par des professionnels et destiné à répondre à la demande
de soutien psychologique ou psychiatrique
des personnes séropositives au V.I.H. et de
leurs proches.
Sa vocation est d’accueillir et d’orienter
ses interlocuteurs auprès de correspondants professionnels spécialisés.
ESPAS a été créé en 1992 à l’initiative
de l’E.P.S. Maison Blanche et travaille en
étroite collaboration avec l’ensemble du
réseau de soins parisien.
L’aide aux toxicomanes : Intersecteur « La Terrasse » :
Addictions et Psychiatrie
Ce service a déployé plusieurs types d’actions, avec un triple objectif, afin :
- d’informer les toxicomanes et leurs
familles,
- faciliter l’accès aux soins,
- aider à la réinsertion.
Il gère une dizaine de chambres d’hôtel et
dispose de 3 appartements thérapeutiques
dont la fonction, au-delà de l’hébergement,
est d’offrir un point d’ancrage social et
psychologique.
Il existe un centre de distribution de méthadone.
Services prestataires participant aux soins
Le service de Médecine
générale
Ce service, implanté dans chaque site
d’hospitalisation, assure la prise en charge
somatique des patients hospitalisés et
favorise l’interface avec les services de
soins des hôpitaux généraux.
La pharmacie
La pharmarcie centrale se situe à Maison
Blanche - Hauteville Paris 10e.
Une antenne est installée dans chaque site
d’hospitalisation. La pharmacie veille
à l’approvisionnement des services de
soins en médicaments. Elle intervient en
liaison avec les médecins prescripteurs
afin que les patients disposent des traitements adaptés à leur état de santé.
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E.P.S.
Maison Blanche
L’information
médicale
Le D.I.M. (Département d’Information Médicale)
Le D.I.M. organise le recueil, la circulation
et le traitement des données médicales sous
l’autorité d’un médecin préparant ainsi la
future tarification à l’activité de l’hôpital,
l’une des composantes de la valorisation de
l’activité en psychiatrie.
Il joue un rôle actif dans la mise en place
du Système d’Information de Santé centré
sur le patient.
Il traite et analyse les données au moyen
d’outils statistiques et produit le rapport
d’activité de l’établissement.
Il participe au suivi épidémiologique des patients et à la gestion du dossier du patient.
La
recherche
Le Laboratoire de recherche
Le laboratoire de recherche favorise la
promotion et la réalisation d'études sur les
enjeux spécifiques, et notamment cliniques, de la psychiatrie et de ses nouvelles
pathologies dans la mégapole parisienne.
Il s'agit d'un centre de ressources facilitant
le montage méthodologique et logistique
des projets de recherche et d'évaluation,
la préparation des dossiers de subvention,
l'organisation de débats et de colloques
autour de questions d'évaluation en santé
mentale, la réalisation et le suivi des projets, la formation des enquêteurs, la publication des résultats et la mise à disposition
des principaux résultats des recherches
françaises et étrangères.
12
E.P.S.
Maison Blanche
1900 - 1971
Un peu
d’histoire
Lpar délibération du Conseil général du
a création de « l’asile » a été décidée
département de la Seine, le 26 décembre
1895, sur un domaine détaché de celui de
Ville-Evrard, sur la commune de Neuillysur-Marne.
Dans le cadre de la loi de 1838 qui prévoyait que chaque département dispose
d’un établissement public destiné à recevoir des aliénés, Maison Blanche ouvre
ses portes le 5 juillet 1900.
La construction du cinquième asile, après
Sainte-Anne, Ville-Evrard, Villejuif et
Perray-Vaucluse, correspond également à
l’augmentation de la population de Paris à
la fin du XIXe siècle et au début du XXe.
Son implantation, dans la commune de
Neuilly-sur-Marne, se déroule en cinq
étapes qui traduisent l’évolution de la psychiatrie tout au long du XXe siècle.
1900 : à l’ouverture, les 14 pavillons
d’hospitalisation pouvaient accueillir 700
femmes.
1909 : la seconde tranche accueille 500
malades supplémentaires, s’inscrivant dans
le courant naturaliste (zones aérées, plantation d’arbres,...).
1934 : lors de la troisième tranche, la construction rompt avec l’architecture précédente. Il s’agit de constructions métalliques
industrialisées. Le nombre de lits est porté
à 1700.
1960 : la quatrième tranche de 300 lits
marque une rupture avec l’organisation
des pavillons déjà construits.
On y trouve les premières chambres à
un lit, des dortoirs de six lits maximum,
des salles de séjour ouvrant sur des cours
plantées d’arbres et non grillagées.
Dans les années 70, la dernière tranche
de 300 lits est créée dans la zone nord et
ouest, Maison Blanche compte alors 2 200
lits.
Destiné à l’origine, à l’accueil des personnes de sexe féminin, Maison Blanche s’est
ouvert à la mixité en 1971.
Au cours du siècle, Maison Blanche aura
subi et traversé les deux guerres. Il aura
même connu le statut d’hôpital militaire
avec les contraintes et conséquences que
l’on suppose.
13
E.P.S.
Maison Blanche
En 1971, la nouvelle organisation de la
santé mentale en France est appliquée à
l’établissement. Cette nouvelle forme de
prise en charge, établie par une circulaire
de 1960, conduit à confier à Maison Blanche
le suivi de la population d’une partie du
territoire parisien, selon le principe dit de
la « sectorisation ». Cette mise en place
s’accompagne de l’ouverture de structures
ambulatoires à Paris.
C’est ainsi que l’hôpital compte aujourd’hui, plus de 50 adresses dans les 9e, 10e,
18e, 19e et 20e arrondissements de Paris.
Plus tard (1993), se crée sur le site de
Neuilly-sur-Marne, une Unité de Soins de
Longue Durée (USLD) « La Roseraie ».
Les années 2000
A
La réalisation de ces structures de psychiatrie publique constitue une évolution
majeure dans l’organisation de l’établissement. Elles comprennent des lits d’accueil,
d’hospitalisation à temps plein et/ou de nuit.
L’implantation des lits d’hospitalisation dans Paris Intramuros
- le site « Remy de Gourmont » Paris 19e fut
le premier à ouvrir ses portes en mars 1998.
En 2011, son activité a été transférée sur le
site de Maison Blanche - XIXe.
- 123 lits pour les unités d’hospitalisation
« Maison Blanche - Avron » Paris 20e ;
(27e, 28e et 29e secteurs), ouverture en
2004/2005.
« Maison Blanche - Hauteville » Paris 10e
accueillent les patients des 9e et 10e arr.
(6e et 7e secteurs), ouverture janvier 2006.
travers la mise en oeuvre de ses projets d’établissement, 1996-2000 et
surtout 2001-2005, l’E.P.S. Maison Blanche
vise, pour l’essentiel, à rapprocher les
lieux d’hospitalisation des lieux de vie des
patients. Il s’agit de favoriser l’accès aux
soins et de répondre de façon adaptée aux
besoins de la population desservie.
« Maison Blanche - XVIIIe », implantées
dans l’enceinte du CHU Bichat-Claude
Bernard : 22e secteur, ouverture en octobre
2006. 24e secteur, ouverture en janvier
2007. 23e secteur, ouverture en mars 2007.
Pour atteindre cet objectif, l’E.P.S. Maison
Blanche décide de mettre à disposition,
sur le territoire des secteurs parisiens, quatre
sites d’hospitalisation d’une capacité variant
entre 60 et 130 lits.
112 lits pour les unités d’hospitalisation
« Maison Blanche XIXe » Paris 19e, rue du
Général Lasalle, accueillant les patients du
19e arr. (25e et 26e secteurs de psychiatrie
générale de Paris), ouverture janvier 2011.
14
E.P.S.
Maison Blanche
Convention
avec des Maisons d’Accueil
Spécialisées (M.A.S.)
- en 2003 : signature d’une convention
avec l’association « L’Oeuvre Falret »
pour la réservation de 25 places d’hébergement en M.A.S. (Maison d’Accueil Spécialisée) à Paris 19e. C’est en 2007 que le
premier patient de Maison Blanche intègre
cette structure médico-sociale.
- en 2004 : signature d’une deuxième convention avec l’association « Les Amis de l’Atelier »
pour la réservation de 23 places en M.A.S.
Le premier patient Maison Blanche est
accueilli en 2007.
Votre
carrière
Votre prise de fonction
page 16
Votre rémunération
page 18
Votre notation
page 19
Votre carrière
page 20
Le temps de travail
page 21
Changement d’affectation
page 23
Vous êtes parents
page 26
Cessation de fonction
page 27
Votre
16
Votre carrière
prise de fonction
Vous venez de prendre vos fonctions
en qualité de titulaire après un
changement d’établissement ou un détachement d’une autre fonction publique :
vous retrouvez d’emblée la situation administrative (échelon, indice, ancienneté)
qui était la vôtre dans l’établissement précédent. Votre carrière continue à se dérouler sans interruption.
Vous bénéficiez d’un statut défini par la loi
n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires (titre I),
et par la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 (titre
IV). Vous êtes fonctionnaire hospitalier.
en qualité d’agent stagiaire , suite
à un concours sur titres, un concours sur
épreuves, un examen professionnel ou
l’inscription sur une liste d’aptitude.
La nomination ouvre une période probatoire
d’une durée d’un an appelée « stage ». Elle
donne lieu à une évaluation trimestrielle.
Durant cette période, vous bénéficiez d’un
statut voisin de celui d’un titulaire, notamment en matière de rémunération et de
protection sociale.
Si le stage s’est déroulé dans des conditions satisfaisantes, vous serez titularisé(e)
après avis de la commission administrative
paritaire (C.A.P.), sous réserve de l’aptitude physique appréciée par un médecin
agréé. La titularisation est l’aboutissement
normal et le plus courant de la période de
stage.
La période de stage permet d’apprécier
vos capacités professionnelles. Elle est
sanctionnée par :
- la titularisation,
- la prolongation du stage,
- la radiation.
A votre mise en stage, vous pouvez prétendre au versement d’une prime spéciale d’installation, s’il s’agit de votre premier emploi
dans l’une des trois fonctions publiques.
en qualité d’agent contractuel
dans l’attente de l’organisation d’un concours, dans le cas d’un remplacement,
d’un surcroît occasionnel de travail ou
pour assurer une mission spécifique pour
laquelle il n’existe pas de corps hospitalier.
Si votre contrat est à durée déterminée, il
doit comporter une date d’effet et une date
de fin.
Votre contrat se termine par une fin de
fonction (fin d’un remplacement), par
l’intégration sur un poste permanent comme
agent stagiaire après inscription sur liste
d’aptitude ou un concours dans la fonction
publique hospitalière.
Que votre contrat soit à durée déterminée
ou indéterminée, vous relevez alors de dis-
positions spécifiques prévues par le décret
du 6 février 1991. Vous êtes également un
agent public.
Vous avez droit à un congé annuel rémunéré en fonction de la durée du service effectué (cf. guide « La gestion du temps »
édité par la D.R.H.), mais également à :
souhaitant accéder à la fonction publique hospitalière,
sauf exceptions.
Votre
17
Votre carrière
titularisation
La titularisation permet d’accéder au
statut de fonctionnaire.
- un congé pour formation professionnelle
dans les conditions fixées par le décret du
5 avril 1990,
Elle confère un titre permanent dans un
grade donnant vocation à occuper un
emploi.
- un congé pour formation syndicale dans
les conditions fixées par le décret du 6 mai
1988,
A ce grade correspond une échelle indiciaire qui détermine la rémunération.
- un congé de représentation (par exemple
pour mandat électif au niveau municipal
ou national) dans les conditions fixées par
la loi du 9 janvier 1986.
Ce grade fait partie d’un corps à l’intérieur
duquel se déroule la carrière. Chaque
corps fait partie d’une catégorie A, B ou
C qui correspond à un niveau de responsabilité.
Vous êtes recruté(e) dans le
cadre de contrat d’avenir ou
contrat d’accompagnement
dans l’emploi.
A l’exception du personnel de direction
et du personnel médical, toutes les autres
catégories de personnel sont recrutées et
nommées par le chef d’établissement.
Ce sont des dispositifs soumis à des règles
particulières. Ces contrats sont à durée
déterminée renouvelables dans la limite
d’une durée prévue par la loi. Vous êtes
salarié(e) de droit privé.
Recrutement sans concours
Le décret n° 2004-118 du 6 février 2004
prévoit la possibilité d’être mis en stage
après inscription sur une liste d’aptitude.
Seuls certains grades appartenant à la
catégorie C sont concernés.
S uppression
de la limite d ’ âge
Depuis le 1er novembre 2005, aucune limite
d’âge ne peut être opposée aux personnes
Les congés rémunérés tels que
congés maladie, maternité, lorsqu’ils
dépassent 36 jours au cours de
la période de stage, entraînent
la prolongation du stage.
Les périodes de stage sont validées
pour l’avancement et prises en compte
pour la retraite.
Vous pouvez faire valider, par la
C.N.R.A.C.L., les temps de services
accomplis, en tant que contractuels,
même dans d’autres services publics,
avant votre nomination en qualité
de stagiaire.
18
Votre carrière
Votre
rémunération
Votre rémunération est versée à terme échu
(à la fin du mois), après service fait. Elle
comprend chaque mois :
Le
traitement de baSe
Le traitement indiciaire, ou traitement de
base, qui est fonction de l’échelle indiciaire
dont relève votre grade, et de l’échelon
que vous avez atteint dans cette grille. Cet
échelon détermine un indice majoré qui,
multiplié par la valeur du point, détermine
le traitement indiciaire.
Le traitement de base est complété :
- de l’indemnité de résidence, égale à 3 %
du traitement de base,
- du supplément familial de traitement
dont le montant est fonction du nombre
d’enfants à charge,
- de l’indemnité de sujétion spéciale ou
« 13 heures ».
LeS
primeS et indemnitéS
Les rémunérations accessoires, sous forme
de primes et indemnités, constituent un
complément de rémunération. Les plus
importantes sont :
la prime de service, calculée en fonction de la note (versement de la prime
maximum du grade, lorsque la note atteint
18) si vous êtes titulaire ou stagiaire. Le versement s’effectue en 2 fois, un acompte en
octobre (année N) et le solde en février (année N+1).
Ces modalités de versement sont différentes pour les agents entrant ou quittant
l’établissement en cours d’année.
Les absences pour arrêt maladie, longue
maladie, longue durée, ainsi que les autorisations d’absence influent sur le calcul de
la prime de service. Ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’accident de travail, de trajet et
de congé de maternité.
Les autres indemnités
Selon votre grade ou les fonctions exercées,
d’autres indemnités peuvent être versées :
- l’indemnité horaire de nuit et la majoration
spéciale pour travail intensif concernant le
personnel travaillant entre 21 h et 6 h.
- l’indemnité de sujétion pour travail
les dimanches et jours fériés,
- la nouvelle bonification indiciaire (pour
les titulaires).
Les agents
utilisant les transports en commun bénéficient du remboursement, sur
présentation du justificatif,
de 50 % des 11/12e
du montant des frais
engagés.
19
Votre
Votre carrière
notation
Les agents titulaires et stagiaires sont notées et évalués :
- Chaque année, vous serez reçu(e) individuellement dans le cadre de l’entretien de
notation par votre responsable hiérarchique, entretien à l’issue duquel vous sera
attribuée une proposition de note chiffrée
accompagnée d’une appréciation générale exprimant votre valeur professionnelle
(compétence, comportement vis-à-vis du
public, assiduité, ...).
- Les appréciations portent exclusivement
sur votre manière de servir. Elles ne doivent
en aucun cas comporter d’allusions à des
activités syndicales ou à des absences pour
maladie ou autres motifs.
La note maxima est de 25. La proposition chiffrée s’inscrit dans le barème de
progression en vigueur dans l’établissement :
+ 0,50 point par an jusqu’à 18,
+ 0,25 point par an entre 18 et 20,
+ 0,25 point tous les deux ans entre 20 et 25.
Des augmentations exceptionnelles supérieures à ce barème peuvent être obtenues
sur la base d’une motivation argumentée et
précise du notateur.
Si vous venez d’un autre établissement,
une nouvelle note vous sera attribuée, en
cohérence avec le système de notation de
l’E.P.S. Maison Blanche. Celle-ci peut être
révisée à la hausse ou à la baisse.
Une première notation dans un nouveau
corps obéit à des règles particulières.
La direction des ressources humaines procède à une péréquation des notes pour éviter
de trop grandes disparités entre services.
Vous êtes ensuite invité(e) à prendre connaissance et à signer votre fiche de note.
Si vous êtes en désaccord avec un élément de votre notation (note chiffrée ou
appréciation), vous pouvez déposer une
demande de recours gracieux auprès du
chef d’établissement ou en demander la
révision par courrier adressé au président
de la commission administrative paritaire
locale.
La notation est importante car elle influe
sur l’évolution de la carrière et sur la prime
de service.
Un entretien d’évaluation est également
l’occasion d’évoquer avec votre supérieur
hiérarchique vos besoins en formation.
20
Votre carrière
Votre carrière
évolue
Les fonctionnaires appartiennent à des corps
qui comprennent un ou plusieurs grades,
comportant eux-mêmes des échelons.
Deux formes d’avancement
existent :
L’aVancement d’écheLon constitue
une progression dans la grille indiciaire du
grade et se traduit uniquement par une augmentation du traitement. La durée moyenne à
accomplir entre chaque échelon est fixée par
les statuts particuliers de chaque grade : elle
peut être réduite en fonction de la notation.
L’aVancement
de grade consti-
tue une promotion. Il permet d’accéder à
une nouvelle grille indiciaire et peut se
traduire par un changement de fonction.
Contrairement à l’avancement d’échelon,
l’avancement de grade n’est pas un droit,
il n’a pas de caractère automatique.
Il s’effectue, conformément au statut de
chaque grade, par voie de sélection professionnelle (concours) ou par inscription
sur un tableau d’avancement établi par
appréciation de la valeur professionnelle
des agents ainsi que leur aptitude à remplir les fonctions.
Le changement de grade dans un corps
différent est assorti d’une période de stage.
Des concours permettant un avancement
de grade sont ouverts en fonction des
vacances de postes pour l’ensemble des
catégories de personnel. Ils sont annoncés
par des notes de service qui précisent les
conditions à remplir pour faire acte de
candidature.
Les agents contractuels, sous contrat à durée
indéterminée, bénéficient d’une progression de carrière à la durée moyenne.
A chaque
avancement d’échelon et
de grade, vous recevrez
une ampliation de la décision
individuelle notifiant la date
et l’effet de cet avancement
(l’effet peut être rétroactif,
vous percevrez alors un rappel
de salaire).
L’original de cette décision
figure dans votre dossier
administratif.
21
Le temps de travail
Votre carrière
L’ensemble des dispositions relatives au temps de travail, ainsi qu’aux
congés et absences légales, fait l’objet de notes de service. Il est rassemblé dans un guide de gestion du temps. Il convient donc de vous y
reporter pour ces questions.
Le
travail à temps partiel
Agents titulaires et stagiaires
Si vous êtes recruté(e) sur un poste à temps
complet, vous pouvez sur votre demande
être autorisé par le chef d’établissement à
travailler à temps partiel.
La direction s’efforcera de satisfaire votre
demande compte tenu des nécessités de
service. Elle pourra dans certains cas,
vous proposer une autre affectation, une
autre équipe de travail ou d’autres modalités de temps partiel.
La quotité du temps de travail partiel sur
autorisation est de 50, 60, 70, 75, 80 ou
90 % de la durée hebdomadaire de travail
pour le travail de jour.
Pour les agents de nuit, les quotités possibles sont de 50, 60, 75 ou 80 %.
Votre traitement est calculé au prorata du
temps de travail effectué sauf pour :
- 80 %, rémunéré 85,6 %,
- 90 %, rémunéré 91,4 %.
Vous conservez par ailleurs tous vos droits
à avancement.
En cas de congé maternité, le temps partiel
est suspendu et vous êtes rémunérée à
plein traitement pendant la durée légale.
L’autorisation d’exercer un service à temps
partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et un an, renouvelable,
pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
A l’issue de cette période de 3 ans, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps
partiel doit faire l’objet d’une demande
au chef d’établissement et d’une décision
expresse de ce dernier.
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du
temps partiel peuvent intervenir avant
l’expiration de la période en cours, sur
demande de l’intéressé(e), présentée au
moins deux mois avant la date souhaitée.
Toutefois, la réintégration à temps plein
peut intervenir sans délai en cas de motif
grave, notamment en cas de diminution
substantielle des revenus du ménage ou de
changement dans la situation familiale.
22
Votre carrière
...Le
travail à temps partiel
Agents contractuels
L’agent contractuel, employé depuis plus
d’un an de manière continue, peut solliciter auprès du chef d’établissement, sous
réserve des nécessités de service, un temps
partiel, soit à 50%, 60%, 70%, 75%, 80%
ou 90% de la durée légale du travail.
Le
temps partiel de droit
L’autorisation d’accomplir un service à
temps partiel de droit pour raisons familiales, selon les quotités de 50%, 60%,
70%, et 80% est accordée de plein droit
aux agents titulaires ou non titulaires, employés depuis plus d’un an à temps complet de façon continue, ceci à l’occasion
de chaque naissance jusqu’au troisième
anniversaire de l’enfant ou de chaque
adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai
de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
L’autorisation d’accomplir un service à
temps partiel est également accordée de
plein droit aux agents titulaires ou non
titulaires pour donner des soins à son
conjoint, à un enfant à charge ou à un
ascendant atteint d’un handicap nécessitant
la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
23
Votre carrière
Changement
d’affectation
L’affectation
Lors de votre recrutement, vous serez
affecté(e) dans un service. Cette affectation fait l’objet d’une décision administrative du chef d’établissement (du directeur
des soins pour le personnel soignant).
La
mobilité
A votre demande : Vous pouvez, à
un moment ou à un autre de votre carrière,
souhaiter changer d’affectation ou d’emploi. Cette mobilité peut se faire ou non au
sein de l’E.P.S. Maison Blanche.
Vous devez adresser votre demande, par
écrit, au chef d’établissement.
A la demande de l’établissement :
Selon les nécessités d’organisation de l’établissement ou du service, le chef d’établissement (le directeur des soins pour le personnel soignant) peut décider de vous
affecter dans un secteur ou service différent.
Démission / mutation
L’agent qui souhaite sa mutation, doit
s’assurer que les établissements d’accueil
et de départ ont convenu d’une date du
mouvement. Cette mutation intervient
aprèsque tous les droits à congés ont été
épuisés.
Votre carrière se poursuit dans votre nouvel
établissement où vous êtes nommé(e) à
égalité de grade et d’échelon.
Le
détachement
Le détachement permet une mobilité entre
les fonctions publiques d’Etat, territoriale
ou hospitalière. Les agents doivent avoir
la qualité d’agent titulaire et être effectivement en service dans un emploi de leur
grade.
Le détachement peut être prononcé après
demande du fonctionnaire.
On distingue :
Le détachement de droit
Le détachement est accordé de plein droit :
- pour accomplir un stage, une scolarité ou
un cycle de préparation donnant accès à
une fonction publique,
- pour exercer un mandat syndical,
- pour exercer la fonction de membre du
gouvernement ou une fonction publique
élective.
24
Votre carrière
Le détachement sur demande
La consultation de la commission paritaire
compétente est obligatoire dans tous les
cas ou le détachement n’est pas de droit.
La durée du détachement
- Il existe un détachement de courte durée :
il ne peut excéder 6 mois, ni être renouvelé.
- Il existe un détachement de longue durée :
il ne peut excéder 5 ans. Il peut toutefois
être renouvelé par périodes n’excédant
pas 5 ans.
La demande de réintégration doit dans
les deux cas être effectuée deux mois avant
l’échéance du détachement. L’établissement d’origine continue à gérer votre
dossier administratif, mais vous êtes rémunéré(e) par l’établissement ou l’administration d’accueil. Dans cette position, l’agent
continue à bénéficier des droits à l’avancement et à la retraite.
La
disponibilité
La mise en disponibilité est accordée de
droit, sur demande du fonctionnaire :
- pour élever un enfant de moins de 8 ans ou
pour donner des soins à un enfant à charge,
au conjoint, au partenaire avec lequel il est
lié par un pacte civil de solidarité ou à un
ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne,
d’un accident ou d’une maladie grave,
- pour suivre un conjoint ou le partenaire
avec lequel il est lié par un pacte civil de
solidarité, lorsqu’il est astreint à établir
sa résidence habituelle, en raison de sa
profession, en un lieu éloigné de l’établissement qui emploie le fonctionnaire,
- pour se rendre, dans les DOM, les TOM
ou à l’étranger en vue de l’adoption d’un
ou plusieurs enfants.
Le fonctionnaire mis en disponibilité doit
pouvoir justifier à tout moment que son
activité ou sa situation correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été
placé dans cette position.
La mise en disponibilité peut également
être accordée sous réserve des nécessités
de service :
- pour études ou recherches,
- pour convenances personnelles,
- pour exercer une activité dans un
organisme international,
- pour créer ou reprendre une entreprise.
La durée de l’autorisation est variable suivant les motifs de demande de disponibilité.
Deux mois avant l’expiration de la période de disponibilité, le fonctionnaire doit
solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité, soit sa réintégration.
25
Votre carrière
Pendant la disponibilité, vous n’acquérez
pas de droit à la retraite.Vous cessez de
bénéficier de votre rémunération.
La
Si vous avez l’intention d’exercer une
activité durant votre disponibilité, vous
êtes tenu(e) d’en informer votre établissement qui constituera avec vous le dossier permettant d’obtenir l’avis indispensable de la Commission de déontologie.
- d’un établissement,
miSe à diSpoSition
Un agent fonctionnaire peut, avec son
accord, être mis à disposition :
- d’un organisme d’intérêt général.
La mise à disposition ne peut excéder trois
ans.
L’agent continue à appartenir à son corps
d’origine.
Pour bénéficier d’une
disponibilité, d’un congé parental,
d’un détachement,
ou d’une mise à disposition, il vous faut rédiger
une demande écrite à la direction
des ressources humaines, en joignant
éventuellement le justificatif
nécessaire.
La
miSe horS cadre
Elle est prononcée par le chef d’établissement pour une durée de cinq ans, tacitement renouvelable.
Il peut y être mis fin, soit par l’autorité
investie du pouvoir de nomination, soit sur
la demande de l’organisme d’accueil, soit
sur demande du fonctionnaire au moins
3 mois avant la date prévue pour la remise
à disposition.
26
Votre carrière
Vous êtes parents
Le
congé parental
Il est accordé par le chef d’établissement. La
demande doit être présentée au moins deux
mois avant le début du congé. Le congé est
accordé par périodes de six mois renouvelables. Il expire au plus tard, soit au troisième anniversaire de l’enfant lorsqu’il est
accordé après un congé maternité ou une
naissance, soit trois ans après l’arrivée au
foyer d’un enfant de moins de trois ans
adopté.
Les demandes de renouvellement doivent
être présentées deux mois au moins avant
l’expiration de la période de congé parental
en cours.
Si une nouvelle naissance intervient (ou
adoption) alors que le fonctionnaire est
déjà en position de congé parental, celui-ci
a droit, dès la naissance ou adoption, à un
nouveau congé parental.
Les demandes de renouvellement doivent
être présentées deux mois avant la date
présumée de naissance ou de l’arrivée de
l’enfant adopté.
Le chef d’établissement peut à tout
moment, faire procéder aux enquêtes nécessaires, en vue de s’assurer que l’activité
du bénéficiaire est réellement consacrée à
élever son enfant.
Agents contractuels : voir page 64.
Le
congé de présence parentale
Le décret n° 2006-1535 précise les conditions dans lesquelles les fonctionnaires,
les agents contractuels et les stagiaires
peuvent bénéficier d’un congé de présence parentale.
Ce congé est ouvert au père et à la mère
lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une
gravité particulière qui rend indispensable
la présence des parents.
La demande doit être formulée par écrit
au moins 15 jours avant le début du congé.
Elle doit être accompagnée d’un certificat
médical. La demande de prolongation doit
être présentée un mois avant l’expiration
de la période de congé en cours.
En cas d’urgence liée à l’état de santé de
l’enfant, le congé peut débuter à la date
de la demande, puis le fonctionnaire transmet le certificat médical.
Pour un même enfant, la durée du congé
est au maximum de 310 jours ouvrés au
cours d’une période de 36 mois.
Pour le calcul de l’avancement, la promotion ou le droit à formation, ces jours sont
assimilés à des jours d’activité à temps
plein.
27
Votre carrière
Cessation de fonction
progressive ou définitive
La
retraite
Pour les agents titulaires
Vous pouvez prétendre à l’ouverture de
vos droits à pension :
- à partir de 55 ans pour le personnel réunissant 15 ans de service effectif en contact
direct et permanent auprès des patients ; la
limite d’âge est fixée 60 ans,
- à tout moment pour les mères de trois
enfants vivants, ayant accompli 15 ans de
service, pour les mères d’un enfant âgé
de plus d’un an handicapé à 80 % ou si
votre conjoint est atteint d’une infirmité
ou d’une maladie incurable le plaçant dans
l’impossibilité d’exercer une profession.
- à tout moment et sans conditions d’âge et
de durée de services, si vous êtes admis à
la retraite pour invalidité.
- à partir de 60 ans pour les autres personnels, la limite d’âge étant fixée à 65 ans.
Pour faire valoir vos droits, adressez-vous
à la personne qui gère votre dossier à la
direction des ressources humaines.
Pour les agents contractuels
Vous cotisez au régime vieillesse de la sécurité
sociale et à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat
et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Vous devez faire valoir vos droits à la retraite
auprès de la Caisse régionale d’assurance
maladie et de l’IRCANTEC (dossier constitué par l’établissement).
Votre demande de retraite
doit être faite, par écrit six
mois avant la date de départ.
Sous certaines conditions, la retraite peut
être précédée d’une période d’activité réduite, appelée Cessation Progressive
d’Activité.
Les fonctionnaires occupant un emploi à
temps plein, dont la limite d’âge est fixée
à 65 ans peuvent être admis, sur leur demande et sous certaines conditions, à bénéficier d’une cessation progressive d’activité
(C.P.A.), en fonction de la réglementation
en vigueur. Contacter votre interlocuteur à
la D.R.H. (cf. organigramme).
28
Votre carrière
La
démission
La démission entraîne la perte des acquis
sauf en vue d’une mutation pour un nouvel
établissement.
Vous devez, par lettre recommandée
avec accusé de réception, solliciter votre
démission auprès du chef d’établissement.
S’il l’accepte, ce dernier arrête la date de
votre départ. Dans le cas contraire, vous
pouvez saisir la commission administrative
paritaire.
L’agent stagiaire qui veut démissionner
doit adresser, au chef d’établissement,
une demande écrite 1 mois au moins avant
la date à laquelle il souhaite mettre fin à
ses fonctions. La démission n’a d’effet
qu’après son acceptation par l’autorité
investie du pouvoir de nomination.
Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions
avant la date fixée par l’autorité compétente pour accepter sa démission, peut
faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
L’abandon
de poste
Est considéré comme abandon de poste,
le fait de quitter son service sans autorisation, sans justificatif et sans motif reconnu
valable par l’administration.
Le
licenciement
Il peut être prononcé à l’égard d’un agent
titulaire ou stagiaire, pour insuffisance
professionnelle, ou par décision disciplinaire après avis de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de
discipline.
Cas particulier des contractuels
En cas de licenciement par décision de
l’autorité investie du pouvoir de nomination, un agent recruté en contrat à durée
indéterminée ou en contrat à durée déterminée rompu avant le terme fixé, a droit à
un préavis de :
- 8 jours pour les agents qui ont moins
de 6 mois de service,
- 1 mois pour ceux qui ont au moins
6 mois et au plus 2 ans de service,
- 2 mois pour ceux qui ont au moins 2 ans
de service.
29
Votre carrière
La
discipline
Un agent qui commet une faute constatée
par son supérieur hiérarchique, peut se
voir infliger une sanction.
Les sanctions sont fonction de la gravité
de la faute.
L’avertissement et le blâme sont les sanctions les plus fréquentes. Mais en cas de
faute grave, un agent peut être révoqué.
Le fonctionnaire contre lequel est engagée une procédure disciplinaire, a droit à
la communication intégrale de son dossier
individuel et de se faire assister par un ou
plusieurs défenseurs de son choix.
Dispositions spécifiques aux
agents contractuels
Les sanctions disciplinaires susceptibles
d’être appliquées aux agents contractuels
sont les suivantes :
- avertissement,
- blâme,
- exclusion temporaire des fonctions
- licenciement, sans préavis, ni indemnité de licenciement.
L’agent contractuel à l’encontre duquel
une sanction disciplinaire est envisagée, a
droit à la communication de son dossier.
Il peut se faire assister par les défenseurs
de son choix.
Vos
interlocuteurs
La direction des ressources
humaines page 32
La formation professionnelle
continue page 33
La direction des soins
page 35
L’encadrement
page 36
32
Interlocuteurs
La direction
des ressources
humaines
Par délégation du chef d’établissement, qui détient le pouvoir de nomination, le directeur des ressources humaines est chargé d’impulser,
d’animer, de coordonner et d’évaluer l’ensemble des actions relevant de
la politique définie en matière de ressources humaines. La D.R.H. assume
la gestion de l’ensemble du personnel non médical dès son recrutement
pour tous les aspects intéressant la rémunération, les positions statutaires, le déroulement de carrière, la cessation de fonction, la formation, les conditions de travail, la mobilité.
Vous disposez, pour toute question ayant
trait à la gestion de votre dossier, à tous les
stades de votre carrière, d’un même interlocuteur. En effet, selon votre affectation,
deux agents ont en charge la gestion des
dossiers administratifs de l’ensemble du
personnel relevant d’un arrondissement,
toutes catégories professionnelles confondues. Il en va de même pour les personnels
administratifs, logistiques non rattachés à
un secteur et les emplois aidés.
Pour vous permettre de visualiser le service de la direction
des ressources humaines, un
organigramme vous est remis à
l’intérieur de ce présent livret,
comprenant les coordonnées de
vos interlocuteurs. N’hésitez pas
à leur demander conseil.
Sur simple demande, la direction des ressources humaines vous délivrera :
- certificats de travail,
- cartes professionnelles,
- attestations de salaire, ...
Toutes les décisions individuelles concernant votre carrière sont classées dans un
dossier administratif individuel. Vous avez
accès à ce dossier sur demande écrite adressée au chef d’établissement.
Il est rappelé que, pour toutes décisions prises
vous concernant, vous avez la possibilité
de faire un recours gracieux auprès du chef
d’établissement pour lui demander de reconsidérer sa décision, puis éventuellement,
de formuler un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Paris.
Conservez toutes
les décisions administratives
jalonnant votre carrière ainsi que vos
bulletins de paie.
33
Interlocuteurs
Ces documents s’avèrent indispensables,
notamment pour l’instruction de votre
dossier de retraite.
direction
deS reSSourceS humaineS
3, rue leSpagnol - 75020 p ariS
tél . : 01 43 56 47 70 - F ax : 01 43 56 47 65
La formation
professionnelle continue
Au cours de votre carrière,
la formation vous offre
la possibilité :
- d’optimiser vos compétences,
- d’en acquérir de nouvelles,
- d’évoluer professionnellement en préparant des concours et examens,
- d’envisager de nouvelles orientations
et éventuellement de changer de métier.
Dans ce domaine, l’E.P.S. Maison Blanche
consent un effort particulier. Rattaché à
la direction des ressources humaines, le
service de la formation professionnelle
continue gère l’ensemble des activités de
formation, y compris certains stages proposés à l’initiative d’un agent.
Au regard du cadre réglementaire, un plan de formation,
édité annuellement, est disponible dans chaque service.
Il précise toutes les modalités
de départ en formation et propose :
- des formations d’adaptation à l’emploi,
- des actions de préparation aux concours
et examens permettant, soit l’accès à un
corps ou à un grade supérieur, soit l’entrée
dans une école préparatoire à un emploi
de la fonction publique hospitalière,
- des études promotionnelles,
- des actions de conversion permettant
d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à des activités professionnelles différentes.
34
Interlocuteurs
Vous avez également la possibilité, dans le cadre des actions de
formation choisies en vue de
votre formation personnelle, de
demander :
- une mise en disponibilité pour effectuer
des études et recherches présentant un
caractère d’intérêt général,
- un congé de formation professionnelle
(C.F.P.) pour suivre à titre individuel les
formations distinctes de celles faisant partie du plan de formation. Sa durée maximale est de trois ans pour l’ensemble de la
carrière, utilisée en une seule fois ou de manière discontinue ; vous percevez à concurrence de douze mois (voire un maximum de
L’établissement adhère
à l’Association Nationale pour la Formation
permanente du personnel Hospitalier
(ANFH)
depuis 1992.
S ervice
24 mois suivant la durée effective du
C.F.P.) une indemnité mensuelle forfaitaire
égale à 85 % du montant de votre traitement brut, portée à 100 % pour les agents
de catégorie C. Le C.F.P. est assorti d’un
engagement de servir dans l’une des trois
fonctions publiques pour une durée égale
au triple du temps d’indemnisation,
- un bilan de compétences,
- un congé pour la V.A.E. (validation des
acquis de l’expérience).
dèS
votre
recrutement,
Que
pouveZ accéder À deS actionS de Formation en lien avec votre proJet proFeSSionnel et/ou le proJet de Service.
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démarche d’activité
« conseil », vous avez la
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tél . : 01 49 44 40 36 - F ax : 01 49 44 58 11
de la
QuelS
Soient voS gradeS et StatutS, vouS
La direction
35
des soins
Interlocuteurs
Sous l’autorité du chef d’établissement, en liaison avec le corps médical et l’encadrement technique et administratif, le directeur des soins
participe à la conception, l’organisation et l’évolution des services et des
activités de soins.
Le directeur des soins, coordonne les activités soignantes des professionnels suivants :
- les cadres supérieurs de santé,
- les cadres de santé,
- les infirmier(e)s,
- les aides-soignants,
- les puéricultrices et aides de puéricultures,
- les ergothérapeutes,
- les psychomotriciens,
- les orthophonistes,
- les kinésithérapeutes,
pement de la recherche, détermine une
politique d’évaluation des pratiques de
soins et collabore à la gestion des risques.
Il détermine les affectations et gère la mobilité interne des personnels soignants.
Si vous appartenez à l’une de
ces catégories professionnelles, sachez que la direction des
soins …
- contribue, en liaison avec la direction des
ressources humaines, à votre recrutement,
- les agents des services hospitaliers.
- assure, en collaboration avec votre encadrement, l’organisation de votre travail,
Le directeur des soins, coordonnateur général des soins, dispose par délégation du chef
d’établissement de l’autorité hiérarchique
sur l’ensemble des cadres de santé.
- est consultée pour ce qui concerne votre
mobilité externe (mutation, disponibilité,
congé parental…), votre formation continue, votre notation.
Il élabore avec l’ensemble des soignants
le projet de soins paramédicaux, il le met
en œuvre par une politique d’amélioration
continue de la qualité.
Il est responsable des stages au sein des
services de soins. Il favorise le dévelop-
Direction
6-10,
rue
des soins
Pierre Bayle
75020 Paris
Tél. : 01 55 25 35 54/77
Fax : 01 55 25 35 71
36
Interlocuteurs
L’encadrement
L’encadrement de proximité assure la gestion directe des
personnels placés sous sa responsabilité. Il représente le chef
d’établissement dans le service.
Pour ce qui concerne les agents des services médicaux, ils exercent leur activité
sous l’autorité :
nécessaires aux missions de son équipe.
Il contribue à la permanence des missions
d’encadrement.
- du cadre et/ou cadre supérieur de santé
pour tout ce qui concerne l’organisation du
service et la planification du travail. (lien
« hiérarchique »),
N’hésitez pas à le solliciter. Si vous effectuez des démarches ou adressez des courriers institutionnels, vous devez le faire
par voie hiérarchique. Votre courrier doit
mentionner, sous l’adresse de l’autorité
administrative à laquelle vous vous adressez, « sous couvert de » suivi du nom et de
la fonction de votre supérieur.
- du médecin chef de service, pour tout ce
qui concerne les actes soumis à une prescription médicale ne relevant pas de leur
rôle propre (lien « fonctionnel »).
Cette organisation est amenée à évoluer
avec la mise en place des contrats de pôles.
Dans tous les services, le cadre contrôle
la qualité et la sécurité des prestations de
son équipe, il en identifie les besoins en
formation, tout particulièrement en fonction des missions, et des nécessaires évolutions du service.
Il assure une veille professionnelle sur
le matériel et l’évolution des techniques
Vous éviterez ainsi une perte de temps
inutile, puisque dans tous les cas son avis
sera sollicité.
Par principe, vous pouvez adresser toute
correspondance adressée à votre hiérarchie ou à l’établissement, de manière impersonnelle, à Madame la directrice de
l’E.P.S. Maison Blanche.
La vie
institutionnelle
Les instances et la direction page 38
Le droit d’expression des salariés page 41
Les organisations syndicales page 42
38
Vie
institutionnelle
Les instances
et la direction
L’expression des salariés et leur participation au fonctionnement
de l’hôpital et des services s’exerce à travers les instances délibératives et consultatives.
Ces instances ont pour objectif de favoriser l’expression des personnels, améliorer la concertation et le dialogue et développer
les responsabilités des différents acteurs au sein des établissements.
Le Chef d’établissement
et le Directoire
Le chef d’établissement est le représentant
légal de l’établissement. Il détient un pouvoir de décision autonome et met en œuvre
les décisions du Conseil de surveillance.
Il est secondé par une équipe de direction
au sein de laquelle il définit des domaines
de compétence pour ce qui concerne la
gestion et la conduite de l’établissement. Il
exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques et professionnelles.
Le Directoire est une instance qui appuie et
conseille le directeur dans la gestion et la
conduite de l’établissement. Il s’agit d’un
lieu d’échanges des points de vue gestion-
naires, médicaux et soignants investi du
pilotage de l’établissement.
Le Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est chargé de
se prononcer sur la stratégie et exerce le
contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il a une compétence délibérative et consultative.
Il est présidé par un conseiller de Paris, et
composé de représentants des collectivités
territoriales, de représentants des usagers,
de représentants des personnels, du corps
médical et de la C.S.I.R.M.T. (Commission
des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques) de l’établissement.
39
Vie
institutionnelle
Les instances consultatives à compétences générales
La Commission Médicale
d’Etablissement
Cette commission est consultée pour
avis sur tous les projets de délibération
du Conseil de surveillance. Elle prépare
le projet médical. Composée des responsables et des représentants du personnel
médical de l’établissement, la C.M.E. a
une compétence particulière concernant la
carrière, le développement professionnel
continu et l’évaluation des pratiques professionnelles des praticiens.
Le Comité Technique
d’Etablissement
Ce comité est appelé à donner un avis sur
tous les projets de délibération du Conseil
de surveillance. De plus, composé des
représentants du personnel non médical
d’établissement, le C.T.E. a une compétence particulière concernant les conditions
et l’organisation du travail, la politique
générale de formation, et les critères de
répartition de certaines primes.
Les autres instances
consultatives
La Commission des Soins
Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
La C.S.I.R.M.T. est plus spécifiquement
consultée sur l’organisation générale des
soins, la recherche, la formation et l’évaluation des professionnels, ainsi que sur
les thématiques de qualité et de sécurité
des soins. Présidée par le directeur des
soins, elle est composée des représentants
des personnels soignants.
Le Comité d’Hygiène,
de Sécurité et
des Conditions de Travail
Le C.H.S.C.T. est composé de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales, ainsi que de personnalités qualifiées. Il donne des avis sur la
protection de la santé des agents, les conditions de travail et l’hygiène des locaux.
40
Vie
institutionnelle
Les Commissions Administratives Paritaires
Les C.A.P., composées à parité par des représentants du personnel et des représentants de l’administration, donne des avis
sur les situations individuelles des agents
de l’établissement (titularisation, avancement d’échelon, promotion, révision de
note).
Les C.A.P.Locales se réunissent dans
l’établissement pour certains corps. Les
C.A.P.Départementales sont réunies au
niveau du département.
La Commission des Relations avec les Usagers et
de la Qualité de la Prise
en Charge
La C.R.U.Q.P.C., au sein de laquelle sont
représentés le corps médical, la direction,
les personnels, les administrateurs et les
usagers, examine les propositions d’amélioration des soins ainsi que les plaintes et
réclamations des usagers et assure un rôle
de médiation.
Les sous-commissions
spécialisées de la C.M.E. :
C.L.I.N. (comité local des infections
nosocomiales), C.L.U.D. (comité de
lutte contre la douleur), C.L.A.N.
(comité de liaison alimentation
nutrition), C.M.D.M.S. (comité du
médicament et des dispositifs médicaux stériles), ….
Les sous-commissions spécialisées, placées sous l’égide de la C.M.E., participent
à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité
des soins, et notamment à la mise en place
de dispositifs de vigilance, à la lutte contre
les infections nosocomiales, et à la lutte
contre la douleur, ou encore à la définition
d’une politique du médicament. Ces souscommissions sont composées de représentants de la C.M.E. et de personnalités
qualifiées dans les matières relevant des
attributions de chacune.
41
Vie
institutionnelle
Le droit d’expression
des salariés
Les conseils de pôle
Les conseils de pôle rassemblent les personnels de chaque pôle d’activité, que celle-ci
soit médicale, administrative, technique ou logistique.
Ils se composent de membres de droits (responsables médicaux et cadres) et de représentants élus, pour 4 ans, des différents corps et catégories.
Ces conseils de pôle ont pour objet :
- de participer à l’élaboration du projet de pôle,
- de permettre l’expression des personnels,
- de favoriser les échanges d’informations,
- de faire toute proposition sur le fonctionnement du pôle et de ses structures internes.
Pôle d’activité = unité de gestion
regroupant plusieurs services ou unités
fonctionnelles, élaborée sur la base d’un projet d’activité et de qualité partagé entre les
équipes, et faisant l’objet d’un contrat interne
avec l’établissement.
42
Vie
institutionnelle
Les organisations
syndicales
Les organisations syndicales sont chargées de représenter et défendre
les intérêts individuels et collectifs des personnels de l’établissement,
notamment par leur présence aux instances représentatives du personnel.
Le droit syndical, organisé par la loi, est reconnu au personnel, qui peut
adhérer au syndicat de son choix.
Chaque syndicat, selon
les modalités prévues par
la réglementation, a droit à :
Quatre organisations syndicales
sont représentées à Maison
Blanche :
- des délégués, qui bénéficient de décharges
d’activité pour réaliser leur mandat syndical, sous réserve des nécessités de service,
- l’accès à un local, pour l’organisation
de réunion,
- l’affichage et la distribution de documents, ...
C.G.T. - C.F.D.T. - F.O. et SUD Santé.
Les représentants du personnel sont associés à la vie de l’établissement. Ils sont élus
par le personnel et participent aux instances
délibératives et consultatives :
- Conseil d’administration,
- Comité technique d’établissement,
- Comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail,
- Commissions administratives paritaires
locales - Commissions administratives
paritaires départementales,
- Commission médicale d’établissement.
Droit syndical
L’exercice syndical est un droit accordé
aux fonctionnaires hospitaliers. Il s’exerce
dans le respect des nécessités de service.
Droit de grève
L’exercice du droit de grève dans les hôpitaux doit respecter les impératifs du bon
fonctionnement des services et de la continuité des soins. Ces impératifs conduisent
à assurer en toutes circonstances un service
minimum.
Cela signifie qu’un agent ayant l’intention
de faire grève peut, le cas échéant, parce
que les nécessités de service l’exigent,
être assigné au travail par décision du chef
d’établissement et donc être empêché de
faire grève.
Les absences pour fait de grève donnent
lieu à retenues sur le traitement à proportion du temps de service non fait.
garanties
et vos obligations
Vos
Vos garanties
page 44
Vos obligations
page 47
44
Garanties
et Obligations
Vos garanties
Outre les garanties liées au déroulement de carrière, à la rémunération, à la formation professionnelle et aux conditions de travail
évoquées précédemment, votre qualité d’agent participant au service
public hospitalier vous confère des droits, tels que :
Egalité de traitement
et non-discrimination
Aucune distinction ne peut être faite entre
les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques
ou religieuses, de leur sexe, de leur état de
santé, de leur handicap ou de leur origine.
Tout contrevenant serait passible de poursuites pénales.
Chaque agent doit bénéficier des mêmes
avantages, notamment en matière d’avancement d’échelon ou de grade.
Droit à une protection dans
l’exercice des fonctions
La collectivité est tenue de protéger les
fonctionnaires contre les menaces, violences, injures, diffamations ou outrages
dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le
cas échéant, le préjudice qui en résulte.
Le
dossier individuel
Votre dossier administratif comporte l’ensemble des pièces intéressant la situation
administrative, enregistrées, numérotées
et classées sans discontinuité.
Tout fonctionnaire peut consulter son dossier individuel dans les conditions définies
par la loi : il doit le solliciter par écrit et
peut en outre se faire accompagner d’une
personne de son choix, même en dehors
de la procédure disciplinaire. L’agent peut
obtenir copie des pièces de son dossier.
La
reconnaissance
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à
récompenser les agents ayant manifesté
une compétence professionnelle et un dévouement constants au service des régions,
des départements et des communes et de
leurs établissements publics.
Elle comporte trois échelons :
- l’échelon « argent » décerné après vingt
années de service effectif,
45
Garanties
et Obligations
- l’échelon « vermeil » décerné après trente
années de service effectif aux titulaires de
l’échelon argent,
- l’échelon « or » décerné après trente cinq
années de services effectifs aux titulaires
de l’échelon vermeil.
Les bénéficiaires reçoivent une médaille,
ainsi qu’une participation financière.
Les
risques professionnels
L’administration est tenue d’assurer à ses
agents des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur
intégrité physique durant leur travail.
1°) L’existence d’un C.H.S.C.T. (Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
de Travail) participe à la garantie de ce
droit.
Le document unique, mis à jour au moins
annuellement, récapitule les évaluations et
les actions à mettre en oeuvre pour agir sur
les risques.
Le préventeur est chargé de cette mise à
jour, mais également de la mise en oeuvre
de la politique sécurité et santé au travail et
de la conduite d’un programme de prévention annuel, dont le processus d’évaluation
des risques professionnels.
Contact : M. Eric Jacquot, préventeur DRH.
2°) Un comité spécifique « prévention et
accompagnement des situations de violence » existe dans l’établissement depuis
2000. Différentes actions ont été menées
pour prévenir la violence (formations, mise
en place de consultations de victimologie,
recrutement d’une psychologue auprès du
personnel, protocoles d’appel à main-forte,
règlement intérieur) et améliorer la prise
en charge des victimes : une procédure est
mise en place et disponible dans les services.
En cas de besoin, n’hésitez pas
à contacter :
● Service de santé au travail :
tél. 01 43 56 57 83
● Docteur Nathalie Leblanc,
psychiatre victimologue :
tél. 01 42 59 83 40
● Isabelle Mathieu, psychologue
auprès du personnel :
tél. 01 43 56 47 64
● Sophie Marchandet, directrice
des ressources humaines
tél. 01 43 56 47 70.
46
Garanties
et Obligations
Le
risque de harcèlement
Le harcèlement moral
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
introduit le harcèlement moral dans le
code du travail et sa répression dans le
code pénal.
Le harcèlement moral est défini comme un
ensemble d’agissements répétés qui ont
pour objet ou pour effet une dégradation
des conditions de travail susceptible de
porter atteinte aux droits du salarié et à sa
dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Les techniques de harcèlement visent à humilier, à punir, à disqualifier, à isoler.
Un groupe de travail pluridisciplinaire a été
créé, à l’initiative de la direction de l’établissement. Ce groupe a pour but de prévenir, identifier et traiter ces situations. Il est
constitué par :
- le directeur des ressources humaines,
- le médecin du travail,
- le médecin victimologue auprès
du personnel,
- la psychologue auprès du personnel,
- deux représentants du personnel
(C.H.S.C.T.).
Les victimes peuvent solliciter directement
ces personnes ou bien s’adresser au service
de santé au travail.
Le harcèlement sexuel
En référence à l’article L122-46 du code
du travail, aucune mesure discriminatoire
concernant notamment le recrutement, la
titularisation, la formation, la notation, la
promotion, l’affectation et la mutation, ne
peut être prise à l’égard d’un agent en prenant en considération :
- le fait qu’il a subi ou refusé de subir les
agissements de harcèlement d’un supérieur
hiérarchique ou de toute autre personne
dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un
tiers,
- ou bien le fait qu’il a témoigné de tels
agissements ou qu’il les a relatés.
Si vous vous trouvez confronté(e)
à une situation de ce type, n’hésitez
pas à alerter les personnes suscitées
(cf. harcèlement moral).
S ervice de santé au travail
3, rue Lespagnol
75020 Paris
Tél . : 01 43 56 57 83
Fax : 01 43 56 47 79
Vos obligations
47
Garanties
et Obligations
Vous êtes agent hospitalier, agent d’un service public
L’hôpital garantit à ses usagers la permanence et la continuité des soins, la compétence et le dévouement de son personnel,
la qualité de l’accueil et des prestations :
vous êtes donc soumis(e), en plus des obligations ordinaires qui tiennent à l’exercice
d’une profession, à certaines obligations :
Secret
Obligation
L’information des patients
de se consacrer
exclusivement à la fonction
Tout agent, quel que soit son rang dans la
hiérarchie, est responsable de l’exécution
des tâches qui lui sont confiées.
Le soin aux malades devant être assuré
de manière continue, il est impératif :
- que chacun prenne ses fonctions à l’heure
prévue et ne quitte le service que lorsque la
relève est assurée,
- de ne pas s’absenter pour congés annuels
ou exceptionnels sans en avoir préalablement sollicité et obtenu l’autorisation,
- en cas d’impossibilité de prendre son travail comme prévu au tableau de service,
d’en avertir au plus tôt le responsable de
service.
professionnel
Les agents sont soumis à une obligation de
secret professionnel « pour tous faits,
informations ou documents dont ils ont
connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».
Le malade dispose d’un droit d’accès direct
aux informations médicales le concernant
(à l’exception des informations recueillies
auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise
en charge ou concernant de tels tiers).
L’information est délivrée par le médecin.
Le service relations usagers situé au Centre
administratif Pierre Bayle peut vous fournir plus amples informations sur la marche
à suivre.
48
Garanties
et Obligations
comportement
ViS-à-ViS deS
maLadeS et deS famiLLeS
Les malades ont droit au respect de leur
dignité et de leur intimité. Leurs familles
doivent être accueillies et informées avec
la plus grande courtoisie. Votre rôle est
primordial car il est garant de la qualité de
notre accueil.
deVoir
de réSerVe
Il doit porter non seulement sur les manifestations d’opinion, mais se traduire
également par un comportement général
conforme aux exigences requises de tout
professionnel (ex : proscription d’une
familiarité excessive).
r eSpect du cadre
t enue généraLe
de Vie
Dans l’exercice de vos fonctions, vous devez faire preuve d’une conduite et d’une
hygiène irréprochables et avoir une tenue
correcte.
Chacun doit contribuer au respect du silence
nécessaire aux malades.
L’E.P.S. Maison Blanche est adhérent au
Réseau Hôpital Sans Tabac depuis 2004.
Depuis le 1er février 2007, l’interdiction de
fumer s’applique dans toutes les structures
de l’hôpital sauf les lieux ouverts tels que :
cours, jardins, terrasses.
Cette interdiction s’applique également
dans les bureaux individuels. Les dispositions réglementaires rappellent que toute
personne fumant dans un lieu couvert
s’expose à une amende forfaitaire de 68
euros, à des poursuites judiciaires et à des
sanctions disciplinaires.
Un règlement relatif à l’interdiction de
consommer des boissons alcoolisées par
le personnel utilisant un véhicule dans
le cadre de sa fonction (approuvé par le
C.H.S.C.T en décembre 2006) s’applique à tout agent quel que soit son statut et
son grade. Le protocole prévoit le recours
possible à l’éthylotest par le responsable
de service lorsque le comportement de
l’agent laisse à penser qu’il a consommé
de l’alcool.
La tolérance
est de
zéro gramme d’alcool
par litre de sang.
49
Garanties
et Obligations
Responsabilité
Votre responsabilité est engagée lorsque
vous avez manqué à vos obligations.
Responsabilité professionnelle
Toute faute commise dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice des fonctions vous
expose à une sanction disciplinaire, sans
préjudice, le cas échéant, des peines prévues
par le code pénal.
Les sanctions disciplinaires sont réparties
en quatre groupes et s’échelonnent de
l’avertissement à la révocation.
Le chef d’établissement peut, de sa propre
initiative, prononcer à votre encontre les
sanctions du premier groupe (avertissement, blâme).
Les autres sanctions sont également
prononcées par le chef d’établissement,
mais nécessitent un avis préalable de la
commission administrative paritaire locale
siégeant en conseil de discipline.
S éc u r i t é I n c en d i e
L’E.P.S. Maison Blanche s’est engagé
dans une démarche préventive liée au risque d’incendie. Chacun est concerné, en
tout lieu et à toute heure.
Quelque soit votre niveau d’intervention
dans la vie hospitalière, vous devrez veiller
à appliquer et faire appliquer les consignes
et protocoles de sécurité.
Vous êtes de fait des équipiers de première
intervention. A ce titre, des initiations à la
sécurité incendie vous seront proposées.
Votre présence à ces exercices est obligatoire.
Conseils pratiques de prévention
- ne permettez aucune action pouvant
neutraliser un organe de sécurité, respectez les dispositifs de sécurité (ferme
portes, trappes, robinets des colonnes
sèches, etc...),
- ne vous garez jamais devant les poteaux
d’incendie, ni sur les voies où doivent
passer les véhicules ou les dévidoirs des
sapeurs-pompiers,
- laissez libres en permanence les dégagements et les issues,
- repérez les appareils de secours contre
l’incendie et lisez leur mode d’emploi,
- ne bloquez pas, en position ouverte, les
portes devant être maintenues fermées,
- ne mettez pas d’obstacle à la fermeture
des portes ou dispositifs à fonctionnement
automatique,
- le numéro d’appel des secours pour le
site de Neuilly-sur-Marne est le 22 22.
Pour les autres lieux, se référer aux consignes affichées sur place.
50
Garanties
et Obligations
Charte
informatique
La charte informatique s’applique à tout le
personnel de l’E.P.S. Maison Blanche, quel
que soit son statut, utilisant les moyens
informatiques dont la gestion technique est
assurée par la direction des systèmes d’information.
Cette charte établit les droits et les devoirs
qui incombent aux utilisateurs des ressources
informatiques, afin d’en assurer une bonne
utilisation dans le respect des lois, de la
confidentialité, du respect d’autrui et des
intérêts de l’institution. Elle précise entre
autres, les règles d’attribution et de suppression des accès aux ressources.
Identification
du
patient
L’identité du patient est la clé de voûte de
son dossier. Une identité erronée ou redondante peut être cause d’erreur médicale par
dispersion des informations dans plusieurs
dossiers ou par recueil d’informations incorrectes.
L’identification du patient doit faire l’objet
d’une vigilance particulière lors de l’administration de son traitement médicamenteux
et des actes de soins.
C’est pourquoi il vous est demandé de vous
reporter à la procédure d’identification du
patient disponible au secrétariat des admissions, au secrétariat de la structure, dans les
bureaux infirmiers et sur l’Intranet, ainsi
qu’à la plaquette résumant cette procédure.
Une information sous forme d’affiche
« Bien s’identifier pour Bien se soigner »
est visible dans les locaux de chaque structure de soins.
Votre
environnement
social
L’action sociale
page 52
Les oeuvres sociales
page 53
La vie quotidienne
page 54
La vie culturelle et associative
page 56
52
Environnement
L’action sociale
L’action sociale a vocation à assurer la meilleure articulation entre
vie personnelle et vie professionnelle.
Elle comporte des prestations en lien direct avec votre activité
(restauration, chèque restaurant, ...), mais aussi des mesures
concernant votre vie familiale (logement, garde d’enfants, ...).
L’aSSiStante
SociaLe
du perSonneL
Tenue au secret professionnel, elle est à
votre disposition pour vous écouter, vous
informer, vous conseiller, rechercher avec
vous les solutions aux difficultés que vous
rencontrez tant dans votre vie professionnelle que personnelle.
Elle est en relation avec l’ensemble des services de l’hôpital, ainsi qu’avec tous les
services administratifs et médico-sociaux
extérieurs.
Elle a par ailleurs la charge du dossier logement pour le personnel.
Vous pouvez la joindre :
3, rue Lespagnol
75020 Paris
Tél. : 01 43 56 47 61
L’assistante sociale reçoit tous les jours
sur rendez-vous.
LeS
LogementS pour
Le perSonneL
L’hôpital dispose pour son personnel de logements à Neuilly-sur-Marne par le biais de
conventions de réservation.
L’attribution de ces logements est soumise
à conditions (notamment au regard de
plafonds de ressource à ne pas dépasser).
Les dossiers sont à déposer auprès de
l’assistante sociale qui s’occupe de l’enregistrement des demandes et de leur suivi.
Une commission logement composée du
directeur des ressources humaines, de la
directrice du patrimoine, de la directrice du
service social et de l’assistante sociale se
réunit régulièrement.
Pour tous renseignements
relatifs aux conditions
et au suivi des dossiers,
adressez-vous à l’assistante
sociale du personnel.
Les oeuvres
53
sociales
Peuvent bénéficier des œuvres sociales de
l’établissement, les agents non médicaux
titulaires et stagiaires, les agents contractuels ayant plus de six mois d’ancienneté
et travaillant minimum à mi-temps.
Les oeuvres sociales sont gérées par le
CLOS (comité local d’œuvres sociales),
association propre à Maison Blanche, administrée par un comité directeur composé
paritairement de représentants du personnel
et de représentants de l’administration.
Environnement
- chèques vacances et chèques domiciles
bonifiés à 50 %,
- voyages séjours avec réduction de 5 à
15 % avec différents partenaires,
- location de mobil-home de 120 € à 450 €
la semaine sur 8 destinations,
- Noël pour les enfants de 1 à 16 ans :
spectacle et bon d’achat de 33 € à 44 €
en fonction de l’âge,
- billetterie subventionnée par le CLOS
auprès de MEYCLUB,
A tire indicatif, vous pouvez
bénéficier de :
- organisation de soirées, de week-ends, ...,
- colonies de vacances subventionnées
pour les enfants de 5 à 17 ans ou bourses
de vacances,
- formation continue : atelier jardinage
et permis bateau.
- allocations mariage, pacs, naissance,
décès, départ en retraite, …,
- prêt à 2,6 % jusqu’à 1 600 € sur vingt
mois maximum,
Contact CLOS :
Tél. : 01 49 44 40 17
Fax : 01 49 44 40 11
Email : [email protected]
Toute demande peut se traiter
par téléphone, fax ou email.
Accueil à Neuilly-sur-Marne
(3 avenue Jean Jaurès) :
lundi : de 13h30 à 16h
mardi et jeudi : de 9h à 12h
et de 13h30 à 16h
vendredi : de 9h à 12h
Fermeture le mercredi
- service photos, contrôle technique, ...,
Des notes d’information sur les
prestations proposées sont régulièrement diffusées dans les
services et sur Intranet.
L’amicaLe
deS retraiteS
Sur l’initiative du CLOS et des retraités
bénévoles, une amicale a été mise en
place pour proposer aux agents retraités, sorties et voyages. Des représentantes de l’association tiennent une
permanence le mardi dans les locaux
du CLOS.
Téléphone : 01 49 44 40 40 p. 4297.
54
Environnement
La vie quotidienne
LA RESTAURATION
DU PERSONNEL
Le personnel souhaitant se restaurer sur
le site de Neuilly-sur-Marne a la possibilité
d’accéder au self de l’E.P.S Ville Evrard
(202, avenue Jean Jaurès), ouvert de
11h 45 à 14h.
Une demande préalable de création de
carte doit être formulée au service de la
régie de Neuilly-sur-Marne. Le paiement
s’effectue au plat et la somme est débitée
sur la carte provisionnée lors du premier
passage en caisse.
LES TICKETS RESTAURANT
Les agents travaillant dans les structures
ne disposant pas de possibilité de restauration collective et les agents amenés à
se déplacer pour des réunions dans ces
mêmes structures peuvent bénéficier de
tickets restaurant, à raison d’un ticket par
jour de travail effectif ; sous réserve que
les agents travaillent pendant la période
du déjeuner (11h – 14h).
La participation financière de l’agent aux
tickets restaurant est prélevée sur la paie
du mois en cours. La demande écrite doit
se faire avant le 20 du mois, auprès du responsable de service.
LA GARDE D’ENFANTS
Crèche « Les Ptits Loups »
La crèche a pour mission d’accueillir les
enfants, soit durant le temps de travail
de leur mère ou de leur père, membre du
personnel de l’établissement, soit pendant
qu’elle (ou qu’il) suit un stage de formation professionnelle.
Lorsque le parent travaille la nuit, l’enfant
est accueilli le lendemain entre 8h et 17h.
Les enfants sont acceptés dès la fin légale
du congé de maternité et jusqu’au jour de
leur troisième anniversaire.
Les demandes d’admission doivent être
adressées au chef d’établissement (directeur des ressources humaines) le plus tôt
possible et, en tout état de cause, avant le
début du congé de maternité de la mère
afin de faciliter l’organisation des groupes
d’enfants basée sur la date présumée de la
naissance.
La crèche est ouverte de 6h45 à 21h45.
Toutefois, un élargissement d’horaires est
prévu de 6h à 22h pour le personnel travaillant à Paris.
55
Environnement
La crèche est fermée les 1er mai et 25 décembre
ainsi que certains week-ends programmés par semestre. Cette information fait
l’objet d’une note d’information du chef
d’établissement.
Le tarif journalier de fréquentation de la
crèche est calculé à partir d’une équation
qui tient compte de la moyenne mensuelle
du revenu net imposable de la famille pour
l’année n-2 (après abattements fiscaux) et
d’un taux d’effort dont le pourcentage est
fonction du nombre d’enfants à charge.
Les frais de crèche sont facturés sur la
base d’un forfait minimum de 12 jours sur
11 mois.
Tous les professionnels de la crèche sont
rassemblés par les valeurs communes
véhiculées par le projet pédagogique de
la structure.
Celui-ci s’appuie sur l’accompagnement
de l’enfant vers l’autonomie pour lequel
confiance et tolérance sont nécessaires.
Autres
modes de garde
En plus de la crèche de l’établissement,
une diversification de la prestation garde
d’enfants a été mise en place, permettant
d’avoir recours au mode de garde le mieux
adapté à la situation. Il appartient aux parents d’en faire la recherche. Ceux-ci ont
la possibilité d’obtenir une aide financière
de la part de l’établissement.
Il est également proposé une aide financière au personnel ayant recours à des
assistantes maternelles agréées.
L’établissement verse, sur fiche de paie, au
vu de justificatifs fournis par les parents,
la différence entre le tarif de l’assistante
maternelle et celui de la crèche. La compensation tient compte du montant alloué
par la caisse d’allocations familiales.
Pour bénéficier de ces mesures, vous devez
en faire la demande par écrit au chef d’établissement. Tous les renseignements sont
disponibles auprès de la direction des ressources humaines.
REMBOURSEMENT DES
FRAIS DE TRANSPORT
Les utilisateurs de transports en commun
du réseau SNCF/RATP Ile de France, pour
se rendre sur leur lieu de travail, peuvent
obtenir le remboursement de 50% du coût
de leur Pass Navigo.
Pour en bénéficier, il convient de se procurer et de remplir le formulaire spécial
diffusé par la D.R.H.
CIRCULATION SUR
LE SITE DE NEUILLYSUR-MARNE
Le code de la route s’applique à l’intérieur
de l’hôpital.
56
Environnement
La vie culturelle
et associative
Bibliothèque médicale et scientifique
Ce service, doté d’un comité scientifique, met à votre disposition :
Riche d’un fonds de 28 000 ouvrages recouvrant les champs de la psychanalyse,
psychiatrie, médecine générale, sociologie, philosophie et celui de l’enseignement
infirmier.
- Thèses et mémoires
- 300 titres de revue dont 90 en cours
- Base de données interne : Alexandrie
- Accès à Internet
- Recherches bibliographiques et réalisations de dossiers documentaires
- Liens avec les bibliothèques universitaires
de Paris et de province.
Contact : tél. : 01 53 38 21 03
Vie associative
Vous souhaitez développer un loisir ou
une passion, n’hésitez pas à contacter le
président de l’A.S.C.M.B. (Association
Sportive et Culturelle du personnel de
Maison Blanche) : Olivier Bertrand
Tél. : 01 49 44 36 69
E-mail : [email protected]
Votre
Santé
Service de santé au travail page 58
La psychologue auprès du personnel page
60
Affiliation à la sécurité sociale page 61
Accidents du travail page 61
Mi-temps thérapeutique page 62
Reclassement pour raison de santé page 62
Congés de maladie page 62
Maternité, paternité, adoption,
enfant handicapé page 63
Soins gratuits page 64
58
Service de santé
au travail
Votre santé
Le rôle de la médecine du travail est centré sur la prévention des
risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Sa mission principale consiste à établir un suivi médical des salariés
quel que soit leur statut (stagiaire, titulaire, contractuel). L’indépendance médicale et technique du médecin du travail est garantie.
Le médecin du travail ainsi que ses collaborateurs sont soumis au
secret médical.
Vous êtes amené(e) à rencontrer le médecin
du travail pour les motifs suivants :
Visite d’embauche : Avant l’embauche
obligatoirement tout agent fait l’objet
d’un examen médical
par le médecin du travail.
Celui-ci doit être informé du poste
auquel l’agent est affecté.
Cet examen a pour but de s’assurer
de l’absence d’affection dangereuse
pour son entourage et de s’assurer que
l’agent est médicalement apte au poste
auquel son affectation est envisagée.
C’est à dire que le poste proposé est
compatible avec l’état de santé.
Visites de surveillance
médicale renforcée en fonction
des risques (les agents biologiques
CMR, travail de nuit...) et des personnes (femmes enceintes, travailleurs
handicapés…).
Visites médicales périodiques.
Visites à la demande de l’administration
Visites de reprise après arrêt
maladie, congés maternité
de plus de 3 semaines, arrêt
après accident de travail
(AT) ou maladie professionnelle (MP) de plus de 1 jour.
Surveillance
de l’état
de santé
Visites spontanées
à la demande de l’agent.
Visites à la demande
du médecin du travail.
Vaccinations obligatoires
ou recommandées selon
l’article L311-1 à L311-11
du Code de la santé
publique (réalisées
par l’infirmière sous la
responsabilité du médecin).
59
Votre santé
Le médecin du travail peut, dans le cadre
de ces visites, être amené à prescrire des
examens complémentaires nécessaires à
la détermination de l’avis d’aptitude au
poste de travail.
Il peut être amené à proposer un aménagement ou un changement de poste ou un
reclassement pour raisons médicales.
Agir sur le milieu du travail
Le médecin du travail a accès à tous les locaux et services afin de signaler éventuellement les aménagements et mesures propres à faciliter
de meilleures conditions de travail :
Prévention et déclaration
des accidents du travail
et maladies professionnelles
Protection des salariés
contre les nuisances
physiques
chimiques ou autres
Amélioration
de l’hygiène générale
Prévention sanitaire :
tabac, alcool,
addictions …
Médecin
du travail
Consultation
sur l’ergonomie
des locaux
Formation,
information
Adaptation des postes
techniques et système
de travail
60
Votre santé
Le médecin du travail participe au
C.H.S.C.T. (Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail) avec voix consultative. Il est membre de droit du C.L.I.N.
(Comité de lutte contre les infections nosocomiales). Il participe également au Comité de prévention de situation de violence,
au Comité de lutte et de prévention du tabagisme, au groupe de travail de prévention
et traitement du harcèlement. Il aide à l’élaboration du document unique d’évaluation
et de prévention des risques professionnels.
Le service est ouvert tous les jours de 8h30 à
16h30.
L’accueil téléphonique, la prise de rendezvous (visites médicales, vaccinations, examens
complémentaires), la gestion des convocations
aux visites et aux vaccinations, la réception
des examens complémentaires sont effectués
par les infirmières et la secrétaire.
Tél. 01 53 11 12 44.
N’hésitez pas à leur expliquer votre problème
car elles sont le lien indispensable entre les
agents et le médecin.
La psychologue
auprès du personnel
Une psychologue auprès du personnel est
à votre disposition, quel que soit votre
fonction ou votre statut dans l’établissement, y compris pendant un congé ou
arrêt de travail. Vous pouvez la consulter
à votre initiative ou sur les conseils du
médecin de la santé au travail.
La psychologue intervient également dans
les services, dans le cadre de groupes de
paroles.
Pour prendre rendez-vous : 01 43 56 47 64
Le handicap
Des dispositifs existent pour vous aider
dans votre vie professionnelle. Leur objectif est le maintien dans leurs fonctions les
agents en situation de handicap et l’amélioration leurs conditions de travail. Dans
le cadre de la convention signée entre
l’EPS Maison Blanche et le F.I.P.H.F.P.
des financements ont été obtenus. Pour
en bénéficier, il est nécessaire de faire
reconnaître administrativement son han-
dicap. Vous pouvez, ainsi, faire valoir vos
droits. Pour information ou aide dans vos
démarches :
- Dr Sauvaget, médecin du travail
tél. 01 43 56 57 83
- Mme Prémat, assistante sociale du personnel - tél. 01 43 56 47 61
- Mme Kovacevic, référente handicap
tél. 01 43 56 57 10.
Affiliation
à la sécurité sociale
Si vous êtes recruté(e) en qualité de contractuel, vous êtes affilié(e) au régime général de la Sécurité Sociale.
Dès votre mise en stage, vous serez affilié(e) à la sécurité sociale dans le cadre
61
Votre santé
d’un régime spécial.
En cas de maladie, les agents titulaires et
stagiaires continuent à percevoir leur rémunération sans déduction des jours non
travaillés.
Accident du travail
ou de trajet, maladie professionnelle
Chaque salarié est tenu d’appliquer les
consignes de sécurité correspondant à sa
situation de travail et d’utiliser les équipements et systèmes de protection mis à
sa disposition.
Si vous êtes victime d’un accident dans
le cadre de votre service ou sur le trajet entre
votre résidence familiale et votre lieu de
travail, vous devez immédiatement en
informer l’établissement. Celui-ci en avisera aussitôt l’assureur pour garantir la
réparation du préjudice subi.
Il vous faut pour cela remplir et signer une
déclaration d’accident du travail à transmettre dans les 24 heures à la direction
des ressources humaines. Votre responsable de service doit également apposer sa
signature, ainsi que les éventuels témoins.
Des volets de soins vous évitant de
faire l’avance des frais pour les
premiers soins pourront vous être
délivrés sur présentation de cette
déclaration :
- Direction des ressources humaines
3, rue Lespagnol 75020 Paris - les jours
ouvrés de 9h à 17h,
- Site de Neuilly-s/M. au standard
de 8h à 21h et à la loge de 21h à 8h,
- Maison Blanche - XIXe « Lasalle » - Unité
d’Accueil 10-14, rue du Général Lasalle
75019 Paris,
- F.P.C. « La Métairie »
5, cour de la Métairie 75020 Paris,
- Maison Blanche - Hauteville - Centre
d’Accueil Permanent
24-26, rue d’Hauteville 75010 Paris,
- Maison Blanche - Avron - Unité d’Accueil
Thérapeutique
129, rue d’Avron 75020 Paris,
- Maison Blanche - XVIIIe « Bichat » Accueil
4, avenue de la Porte de Ste-Ouen 75018 Paris,
- Unité d’Hospitalisation Mère-Bébé
4, rue Charles Lauth 75018 Paris.
Vous devez faire établir un certificat médical initial par le médecin de votre choix
ou par un praticien du service de médecine générale de l’établissement.
Si votre accident est reconnu imputable au
service par la Commission départementale
de réforme, vous conserverez l’intégralité de votre traitement jusqu’à la reprise.
Vous avez droit en outre au remboursement d’honoraires médicaux et de tous
frais directement entraînés par l’accident
ou la maladie.
62
Mi-temps thérapeutique
Votre santé
Un mi-temps thérapeutique peut vous
être proposé par le Comité médical départemental lors d’une reprise après un
congé de longue maladie ou de longue
durée, un accident de travail ou suite à
une maladie professionnelle. Dans ce cas,
vous êtes réintégré(e) à mi-temps pour
une période déterminée et percevez la
totalité de votre traitement.
Reclassement
pour raison de santé
En cas d’inaptitude physique temporaire
ou permanente et lorsque l’adaptation de
votre poste de travail n’est pas possible,
vous pouvez demander à bénéficier d’un
reclassement pour raison de santé, ce qui
peut entraîner votre affectation à un poste
ou dans un cadre différent.
Congé de maladie
En cas de congé maladie, vous devez avertir votre supérieur hiérarchique au plus tôt,
dès le premier jour d’absence et lui adresser, dans les 48h, un certificat médical indiquant la durée de l’arrêt de travail, qu’il
transmettra à la direction des ressources
humaines.
Sans cela, vous serez considéré(e) en absence non justifiée et donc non rémunérée.
La direction dispose du droit de faire
contrôler les agents en arrêt maladie, que
ce contrôle soit médical ou administratif.
Les agents titulaires et stagiaires conservent la totalité de leur traitement pendant
trois mois. Pendant les neuf mois suivants
le traitement est réduit de moitié.
Les agents contractuels peuvent en cas
de maladie bénéficier :
- après 4 mois de service, d’un mois à plein
traitement et un mois à demi traitement,
- après 2 ans de service, de deux mois à
plein traitement et de deux mois à demi traitement,
- après 3 ans de service, trois mois à plein
traitement et 3 mois à demi traitement,
- si il y a lieu, d’indemnités journalières, en
fonction des droits acquis auprès de la Sécurité Sociale.
Les agents contractuels adresseront leur
arrêt de travail à leur centre de sécurité
sociale dans un délai de 48h et le volet
n° 3 dudit certificat à leur supérieur hiérarchique.
Congé longue maladie
L’agent titulaire ou stagiaire atteint d’une
des maladies ouvrant droit à un congé longue maladie (C.L.M.), (par exemple hépatite chronique, insuffisance cardiaque,
sclérose en plaque,…) perçoit la totalité
de son traitement pendant un an, puis la
moitié pendant les deux années suivantes.
Congé longue durée
Le congé de longue durée (C.L.D.) est accordé aux personnes atteintes de l’une des
maladies suivantes (tuberculose, cancer,
maladie mentale, poliomyélite,
déficit immunitaire grave et
acquis), qui perçoivent la totalité du traitement pendant trois Votre santé
ans et la moitié pendant les deux années
suivantes.
63
Le C.L.M. et le C.L.D. sont attribués après
avis du comité médical départemental.
Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre
ses fonctions à l’expiration dudit congé,
que s’il est reconnu apte et après avis
favorable du comité médical compétent.
Maternité, paternité,
adoption, enfant handicapé
Agents titulaires et stagiaires
Maternité
Le congé est fixé à 16 semaines, soit
6 semaines au plus tôt et 2 semaines au
plus tard avant la date présumée de votre
accouchement et 10 semaines après.
A partir de la naissance du troisième enfant,
la durée est portée à 26 semaines.
Dès le troisième mois de votre grossesse,
vous pouvez bénéficier d’une réduction
horaire : vous devez fournir un certificat
de grossesse à votre supérieur hiérarchique
qui le transmettra à la direction des ressources humaines.
Après la naissance, des aménagements
d’horaires peuvent vous être consentis
pour assurer l’allaitement biologique de
votre enfant.
Paternité
Ce congé, accordé sur demande écrite du
père, est d’une durée de 11 jours consécutifs et non fractionnables, qui peuvent
être portés à 18 jours en cas de naissances
multiples. Ces jours peuvent être pris
consécutivement ou non aux autorisations
spéciales d’absences accordées à cette
occasion.
Le congé paternité doit être pris dans les
quatre mois suivant la naissance de l’enfant
ou l’arrivée de l’enfant au foyer, sauf en
cas de report pour hospitalisation du nouveau-né. La demande de congé doit être
formulée au début du congé.
64
Votre santé
Adoption
Le congé d’adoption est de 10 semaines
(18 pour le 3e enfant) et prend effet à
l’arrivée de l’enfant au foyer.
Enfant handicapé
Les parents d’enfant handicapé peuvent,
sous certaines conditions, bénéficier d’une
allocation spécifique et d’un aménagement de leur temps de travail.
Agents contractuels
Congés de maternité,
de paternité ou d’adoption
L’agent contractuel en activité a droit,
après 6 mois de service, à un congé de
maternité, de paternité ou d’adoption avec
plein traitement, dans le cadre prévu par la
législation de la sécurité sociale.
Congés non rémunérés
L’agent contractuel peut bénéficier sous
certaines conditions, des mêmes avantages qu’un agent titulaire.
L’agent contractuel employé de manière
continue, justifiant d’une ancienneté minimale d’un an à la date de naissance ou
d’arrivée d’un enfant au foyer, a droit à un
congé parental de droit.
L’agent contractuel a droit, sur sa demande, à un congé d’accompagnement d’une
personne en fin de vie. Il a également droit
à un congé de présence parentale et il peut
demander un congé pour élever un enfant
de moins de 8 ans.
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l’agent contractuel
employé de manière continue depuis au
moins 3 ans, peut obtenir un congé non
rémunéré pour convenances personnelles,
d’une durée de 6 mois au moins et de 11
mois au plus. Il peut également obtenir un
congé non rémunéré de 15 jours (pour raisons familiales) ouvrables par an.
Soins gratuits
Selon les disponibilités des médecins,
vous avez accès gratuitement à tous les
soins médicaux pratiqués dans l’hôpital.
Vous pourrez, sur ordonnance rédigée par
un médecin du service de médecine de
l’établissement, vous faire délivrer gratuitement les médicaments dont dispose la
pharmacie de l’hôpital.
Que vous soyez titulaire ou stagiaire, vous
bénéficiez en cas d’hospitalisation dans
un établissement public de santé (en urgence ou à la demande d’un médecin de
l’établissement) d’une prise en charge du
ticket modérateur et du forfait journalier.
L’I.F.I.T.S
Institut de Formation Interhospitalier
Théodore Simon
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67
L’I.F.I.T.S.
Institut de Formation Interhospitalier
Théodore Simon
I.F.I.T.S.
L’Institut de Formation Interhospitalier Théordore Simon est implanté sur la commune de Neuilly-sur-Marne.
L’I.F.I.T.S. a 60 ans d’expérience dans le domaine de la formation
des personnels de santé et offre une série de filières d’études
de niveau V à III. C’est le plus important Institut de formation
paramédical francilien, hors AP/HP.
L’I.F.I.T.S. offre différents
services :
- au plan local, un dispositif de suivi pédagogique vigilant et strict,
- au plan loco-régional, un système de
partenariat très ouvert (conseil régional,
conseil général, hospitalisation privée,...),
- au plan international, des voyages
d’études et des actions de coopération
organisés au sein d’un réseau stable depuis
de nombreuses années (Europe, Afrique
sub-saharienne, océan Indien, continent
Nord Américain).
Filières de formation initiales :
- infirmiers anesthésistes D.E.,
- infirmiers D.E. 1ère année,
- infirmiers D.E. 2e année,
- aides-soignants,
- auxiliaires de puériculture,
- auxiliaires de vie sociale,
- ambulanciers,
- classes préparatoires : IADE, IDE,
AS, AP.
Filières de formation initiales :
Il propose aux professionnels de santé des
formations intra et inter, dans le domaine
des soins infirmiers et des premiers secours
(AFPS, CFAPSE, Monitorat, ...), mais aussi au grand public, en ce qui concerne les
gestes d’urgence et les aspirations endotrachéales, ceci dans le respect de la législation en vigueur.
I.F.I.T.S. (Institut de formation interhospitalier Théodore Simon)
3 avenue Jean jaurès - 93330 Neuilly-sur -M arne
Tél . : 01 49 44 36 00 - F ax : 01 49 44 36 01/02
Pour toute information complémentaire,
n’hésitez pas à contacter la personne qui gère votre dossier
à la direction des ressources humaines
(cf. organigramme joint)
Standard D.R.H. Tél. : 01 43 56 47 70
[email protected]
Service communicaion - 13 janvier 2014 - Version 3
Adresse : 3, rue Lespagnol - 75020 Paris
Métro : Philippe Auguste
Etablissement public de santé - Paris IXe, Xe, XVIIIe, XIXe, XXe
6-10, rue Pierre Bayle 75020 Paris - Tél. : 01 55 25 35 50 - Fax : 01 55 25 35 51
Standard 24h/24 : Tél. : 01 49 44 40 40 Fax : 01 49 44 58 00
Site Interne : www.ch-maison-blanche.fr

Votre santé - Établissement Public de Santé Maison Blanche

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