Conditions d`accès des produits agricoles et alimentaires français

Conditions d’accès des produits
agricoles et alimentaires français au
marché chinois : aspects sanitaires et
phytosanitaires
Avril 2010
© 2010 - Ubifrance et les Missions
Economiques
Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 90012008
Situation générale
De fortes restrictions d’ordre sanitaire et
phytosanitaire (SPS)
Les conditions d’accès des
produits
agricoles
et
alimentaires
français
au
marché
chinois
restent
difficiles malgré l’entrée de la
Chine à l’OMC.
L’adhésion de la Chine à l’Organisation Mondiale du Commerce
(OMC), en décembre 2001, prévoyait une nette amélioration des conditions
d’accès au marché des produits agricoles et alimentaires étrangers, par la
baisse progressive des droits de douanes, la mise en place de quotas
d’importation et le respect des normes internationales en matière sanitaire
et phytosanitaire.
Toutefois, nombre
notamment d’ordre SPS.
de
difficultés
aux
échanges
subsistent,
Préalablement à son entrée à l’OMC, la Chine avait pris
l’engagement de respecter les accords commerciaux connexes tels
l’Accord sur les mesures Sanitaires et Phytosanitaires et s’était par
conséquent engagée à n’appliquer de telles mesures qu’afin de protéger la
santé et la vie des personnes et des animaux et de préserver la santé des
végétaux. Ces mesures doivent de plus être entièrement fondées sur des
principes scientifiques et établies sur la base de normes, directives ou
recommandations internationales élaborées par les instances normatives de
référence que sont l’Organisation Mondiale de la Santé animale ( O.I.E ) ,
le Codex Alimentarius et la Convention Internationale pour la Protection
des Végétaux ( CIPV ).
Cet accord doit être mis en œuvre par le biais de protocoles
bilatéraux entre les Etats exportateurs et la Chine. Pour autant, force est de
constater que la signature de tels protocoles, puis leur mise en œuvre,
résultent d’une procédure longue, laborieuse, et à l’issue incertaine.
Dans le cas des Etats-membres de l’Union Européenne, la signature
de tels accords est rendue compliquée par l’asymétrie des négociations
d’import-export. En effet, les négociations à l’entrée dans l’Union
européenne sont conduites par la Commission tandis que chacun des 27
Etats-membres doit pour le moment négocier de façon bilatérale l’accès de
ses produits au marché chinois. On note toutefois une volonté de la part de
l’Union européenne de se saisir, à des fins de négociations, de certains
dossiers de nature transversale (comme les critères d’agrément des
établissements ou encore la levée de l’embargo sur les viandes bovines dû
à l’ESB).Parallèlement, l’année 2008 a marqué le début de réunions de
négociations sous un format européen mieux coordonné, plusieurs pays
ayant décidé d’aller négocier ensemble face aux autorités sanitaires
chinoises sur des dossiers offensifs d’intérêt commun ( kiwis, viande de
porc,…) ; cette stratégie s’est consolidée avec succès en 2009.
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Bien que ne réalisant, en valeur, qu’environ 2,5% en 2008 (source :
WTA) des importations chinoises, la France se place en première position
en Europe pour les exportations agricoles et alimentaires vers la Chine.
Des négociations sont en cours sur de nombreux dossiers pour élargir le
champ des accords bilatéraux et/ou lever des interdictions sanitaires
résultant de crises sanitaires aujourd’hui réglées ou en voie de règlement.
Les animaux vivants et
le matériel génétique
A l’heure actuelle, seuls sont
autorisés à l’importation :
- les porcs et les lapins
reproducteurs,
- les équidés,
- les poissons et alevins
vivants
- les mollusques et crustacés.
- les semences bovines.
- le matériel génétique aviaire
(qui représente la majorité
des exportations animales
françaises en Chine).
Un accès encore limité du fait de récentes crises
sanitaires
a) Les ruminants : bovins, ovins, caprins
Si les importations de bovins vivants en provenance des pays touchés par
l’ESB sont interdites depuis mars 2001, celle des semences est à nouveau
autorisée depuis octobre 2004. Le protocole bilatéral a été signé en avril
2005, le certificat sanitaire a été validé en octobre 2005 et 18 Centres
d’Insémination Artificielle ont été agréés en décembre 2005. une nouvelle
mission d’inspection a destinée à renouveler les agréments octroyés et à en
agréer de nouveaux a été menée en France au cours du mois de mars 2008.
Le protocole pour les embryons bovins est actuellement toujours en cours
de négociation mais il se heurte à un obstacle réglementaire majeur imposé
par la partie chinoise dans la mesure où actuellement seules des stations de
collecte fermées peuvent être agréées alors que ce type d’installations
n’existe pas en France. Les professionnels semblent néanmoins s’orienter
vers la création de quelques stations de collecte fermées, qui pourraient
commencer à fonctionner en 2010 ou 2011.
Les animaux vivants et le matériel génétique des filières ovine et caprine
sont quant à eux toujours prohibés pour cause de tremblante.
b) Les porcins
Les importations de reproducteurs porcins sont à nouveau autorisées depuis
le 3 juin 2004. Une première interdiction était intervenue suite à l’épizootie
de fièvre aphteuse de 2001. Une fois les échanges repris, la filière a de
nouveau été touchée par un épisode de Peste Porcine Classique en 2002, à
l’origine d’une nouvelle prohibition d’importation. Les négociations
menées depuis 2002 ont permis la réouverture du marché, et des lots
d’animaux sont régulièrement exportés.
En outre, un protocole pour les semences porcines est actuellement en
cours de négociation avec la partie chinoise.
c) Les volailles et œufs à couver
les importations de volailles vivantes et d’œufs à couver sont à nouveau
autorisées, quelle que soit l’espèce (poulet, dinde, canard, autruche)
puisque la France, conformément au code de l’O.I.E, a officiellement
regagné son statut de pays indemne d’Influenza Aviaire le 18 juin 2006 et a
regagné celui de pays indemne de maladie de Newcastle le 27 mars 2007.
Néanmoins, l’expérience montre que les autorités chinoises ne
reconnaissent pas automatiquement ces statuts. Seuls deux départements
(79 et 85) sont actuellement interdits d’exportation suite à l’apparition de
cas d’influenza aviaire faiblement pathogènes.
d) Les équidés
Les importations de chevaux vivants sont autorisées depuis le protocole de
1997 mais ne sont effectives que depuis août 2003 suite à la mise en place
d’un certificat sanitaire. Les semences équines ne sont en revanche
toujours pas autorisées, faute de protocole, alors même que l’élevage équin
semble connaître un certain essor qui se heurte néanmoins à l’absence de
vétérinaires spécialisés et de techniciens du monde du cheval (maréchaux-
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ferrants, professeur d’équitation,….).
e) Les lapins
Les importations de lapins reproducteurs sont acceptées depuis la signature
du protocole bilatéral en avril 2005, des certificats d’exportation ont été
validés et des exploitations ont été agréées.
f) Les mollusques et les crustacés
Il s’agit notamment des huîtres et autres coquillages consommés crus. Les
exportations sont possibles mais contraignantes en terme de coûts puisque
depuis 2009, les autorités chinoises exigent en particulier des analyses
microbiologiques attestant de la salubrité de ces produits.
g) Les poissons et alevins vivants
Ces types de produits sont acceptés à l’importation. Il n’y a pas de
protocole, ni de certificat officiel.
h) Les carnivores domestiques
L’importation de carnivores domestiques est autorisée sous couvert d’un
certificat international de bonne santé, d’une identification par tatouage ou
transpondeur, d’une vaccination contre la rage en cours de validité et d’une
quarantaine de 30 jours, réalisable à domicile uniquement pour les
propriétaires qui font partie du personnel diplomatique.
Les produits animaux
Sont autorisés les produits
suivants :
- produits laitiers (sauf
théoriquement les produits
au lait cru) ;
- viandes de porc et certains
produits d’origine porcine;
- viandes de poulets ;
- les gélatines, les boyaux,
les vessies et les estomacs
de porc ;
- produits de la pêche ;
- sous-produits animaux
(peaux d’ongulés, la laine,
les poils, soies et plumes,
produits à usage
pharmaceutique et
technique) ;
- aliments pour animaux
domestiques (sauf à base de
ruminants).
Une situation encore mitigée et contrastée
a) Les produits carnés d’origine bovine, ovine et caprine
Les importations de produits d’origine bovine de toute nature en
provenance des pays qui ont eu des cas d’ESB sont interdites depuis mars
2001. Il s’agit des viandes fraîches, des produits cuits et crus à base de
viande (conserves, viandes séchées) ainsi que des gélatines. La situation
reste à ce jour bloquée malgré le classement par l’OIE de la France en tant
que « pays à risque maîtrisé » vis-à-vis de l’ESB, en mai 2008.
L’ensemble de ces mesures est étendu aux filières ovine et caprine pour
cause de tremblante.
b) Les produits laitiers
Les produits laitiers (lait liquide et produits à base de lait) sont autorisés à
l’importation sous couvert d’un certificat sanitaire. Cependant, les produits
au lait cru sont difficilement acceptés en raison de critères
microbiologiques appliqués lors des tests à l’importation qui trop difficiles
à satisfaire pour ce type de produits (principe de la « tolérance zéro » pour
certains germes).
c) Les produits d’origine porcine
Les importations en Chine de produits d’origine porcine sont autorisées.
Un protocole pour les viandes fraîches et les produits crus a été signé en
2000 mais il n’est effectivement entré en application qu’en 2006 avec
l’agrément par les autorités chinoises, après inspection sur site, de
plusieurs établissements de production et abattoirs français.
Les importations de conserves et autres produits contenant des boyaux, des
vessies, et des estomacs traités (salés) ne nécessitent pas d’agrément
spécifique des abattoirs.
Les produits de charcuterie cuits, c’est-à-dire ceux qui répondent à la
définition officielle chinoise des produits transformés à base de viande
traités thermiquement (70°C à cœur pendant 1 minute si cuisson ou
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traitement à la vapeur, pendant 30 minutes si cuisson à l’eau ou séchage à
l’air chaud ou toute autre méthode), ne peuvent être autorisés à
l’exportation qu’à partir d’établissements disposant d’un agrément délivré
par la partie chinoise, même si en pratique certains établissements ne
disposant que d’un agrément communautaire parviennent à accéder au
marché chinois. Les produits de charcuterie cuits ne doivent pas contenir
d’os. L’importateur de charcuteries cuites n’a pas besoin de permis
d’importation.
Pour les produits de charcuterie crus ( séchés, salés ou fumés ) tels que les
jambons secs ou les saucissons, ils n’existe pas d’établissements
spécifiquement agréés par les autorités chinoises : les exportations sont
donc en théorie interdites ; pour autant, dans la pratique, des permis
d'importation peuvent être délivrés aux importateurs par les autorités
locales chinoises, en particulier pour les produits de salaisons issus
d’établissements agréés communautaires et qui ont subi un séchage et
affinage long ( de 10 à 12 mois ) ; ces charcuteries sont alors considérées
comme des produits transformés. Des discussions sont toujours en cours
pour officialiser et faciliter l’accès au marché chinois à cette catégorie de
produits transformés.
d) Les produits avicoles
Un protocole pour les viandes fraîches de poulets a été signé en 2000 et il
est entré en application en 2006 avec l’agrément par les autorités chinoises,
après inspection sur site, de plusieurs établissements de production et
abattoirs français.
Les exportations vers la Chine de produits à base de viande de volaille
traités thermiquement sont actuellement autorisées à partir
d’établissements disposant d’un agrément communautaires. Toutefois, la
réglementation chinoise prévoit normalement que les établissements
producteurs soient agréés par la partie chinoise avant de pouvoir exporter.
Les plumes et les aliments pour animaux de compagnie fabriqués à partir
de viandes de volaille sont également autorisés à l’exportation vers la
Chine.
En revanche, faute de protocole d’accord et d’établissements agréés à
l’exportation, les viandes fraîches (y compris le foie gras frais) de
palmipèdes (canards et oies) n’ont toujours pas accès au marché chinois.
e) Les produits de la pêche
Les produits de la pêche et de l’aquaculture sont autorisés à l’importation,
sous couvert d’un certificat sanitaire officiel.
f) Les sous-produits animaux
Les importations de sous-produits animaux tels que les peaux d’ongulés, la
laine, les poils, soies et plumes traitées ainsi que les produits à usage
pharmaceutique et technique sont autorisés à l’exportation vers la Chine
sous couvert de certificats spécifiques.
Les aliments pour
animaux de rente
Une situation bloquée pour cause d’ESB
Les farines animales de ruminants et les produits en contenant en
provenance de pays touchés par l’ESB sont à l’heure actuelle interdits à
l’importation. Malgré une levée de l’embargo en septembre 2004
concernant les farines de poisson et les farines de monogastriques, ces
produits ne sont toujours pas autorisés à l’importation en provenance de
l’Union Européenne. La raison invoquée par la Chine est le maintien de
certaines interdictions d’usage en Europe. Des discussions sont
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actuellement en cours.
Les produits végétaux
Des possibilités très restreintes
S’agissant des fruits frais, seuls les kiwis et les pommes peuvent
aujourd’hui légalement entrer sur le marché chinois.
En ce qui concerne les pommes, les conditions d’ouverture du
marché sont très restrictives puisque seuls quelques départements de
l’Ouest et du Sud-ouest sont autorisés, et quelques stations de
conditionnements sont agréées. De plus, le protocole signé en 2000 est
particulièrement contraignant. Aucune exportation n’a eu lieu en 2009 et
2008.
Les discussions entamées en juin 2001 pour la rédaction d’un
protocole pour les kiwis ont permis d’aboutir à un protocole d’accord
sanitaire qui a été signé au cours du mois d’octobre 2008. Une inspection
en France des autorités chinoises, destinée à agréer les vergers et stations
de conditionnement, est intervenue au cours du même mois. Les
exportations ont commencé en décembre 2009, avec des flux réguliers.
S’agissant des légumes frais, il n’existe à ce jour aucun protocole et
donc théoriquement aucune exportation possible.
S’agissant des plants, des semences et des fleurs coupées, leur
importation en chine est généralement possible, sans protocole d’accord
sanitaire, sous couvert d’un certificat phytosanitaire. De nombreuses
semences potagères et de céréales sont ainsi autorisées à l’exportation
vers la chine, sans protocole.
Les terreaux et milieux de culture végétaux élaborés (fibres de bois,
fibres de noix de coco,…) peuvent être autorisés à l’exportation vers la
Chine, sans protocole sanitaire spécifique, mais après une évaluation des
risques pour les produits qui n’ont jamais fait l’objet d’exportations
auparavant.
L’exportation de plants de vigne est autorisée, aux conditions
définies par le protocole signé en 2002, à partir de 8 pépinières agréées.
Les plants de végétaux cultivés pour l’alimentation humaine ou animale,
tel que ceux de pomme de terre, ne sont pas autorisés sans protocole
sanitaire préalable. En revanche, s’agissant des végétaux ornementaux, tels
les plants de rosiers, leurs plants sont autorisés à être exportés vers la
Chine, racines nues (car la terre est interdite).
Attention : un agrément, délivré à l’issue d’une analyse de risques, est
nécessaire avant de pouvoir démarrer les exportations d’une espèce
végétale qui n’avait encore jamais été exportée vers la Chine.
S’agissant enfin des produits végétaux transformés (notamment
appertisés) ou considérés comme tel (cas des produits surgelés prêts à
l’emploi, ou en poudre), il n’y a pas a priori d’interdiction.
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Quid des circuits non
officiels ?
Il est à noter l’existence de passages non officiels de produits
alimentaires tels que les produits de porc et de volaille (abats) ou des
poires, par Hong Kong et le Sud du pays. Ces « canaux gris » tendent
toutefois à se rétrécir au fur et à mesure que les exportations directes vers
la Chine continentale sont rendues possibles par les autorités chinoises.
Resteront les exportations officielles et légales via Hong Kong qui reste
une plaque tournante importante dans les échanges.
Procédure à suivre
Les exportations de nombreux produits agricoles et alimentaires, au
départ de la France à destination de la Chine, nécessitent un certificat
attestant des bonnes conditions sanitaires des produits et du respect de la
réglementation en vigueur.
Certains produits font l’objet de protocoles bilatéraux et de
certificats officiels incontournables, fruits de longues négociations entre les
administrations françaises et chinoises. Ces certificats sanitaires sont
disponibles auprès des autorités sanitaires (DGAL et DDSV) ou sur le site
Expadon (Site officiel de l'Office de l'élevage et du Ministère de
l'Agriculture et de la Pêche) en ce qui concerne les animaux et les produits
d’origine animale. La procédure à suivre pour un animal, végétal ou
produit n’ayant jamais été exporté est la suivante : demande officielle
relayée par l’autorité compétente du pays exportateur ; analyse de risque
sanitaire ou phytosanitaire (comportant des questionnaires et des
inspections sur place) ; élaboration de conditions sanitaires.
D’autres produits, en revanche, ne nécessitent qu’un certificat non
officiel remis par les opérateurs. Quelle que soit leur nature, ces certificats
doivent impérativement être signés avant le départ des marchandises par
les autorités françaises : les Directions Départementales de la Protection
des Populations (DDPP) pour les animaux et les denrées d’origine
animales, et les Services Régionaux de la Protection des Végétaux (SRPV)
pour les produits végétaux.
Il est nécessaire de bien garder à l’esprit que ces questions sanitaires
sont une condition sine qua non à l’exportation de certains produits
agricoles et alimentaires vers la Chine. Les produits qui ne respectent pas
ces exigences sont systématiquement, et sans possibilité de recours,
détruits ou refoulés.
Pour aller plus loin :
Le Guide-Répertoire : vendre des produits alimentaires en Chine (hors
vins et spiritueux). Parution en Septembre 2010
Cet ouvrage comprend :
9 une étude des besoins chinois
9 des fiches de renseignements individuelles
9 une liste de contacts indispensables pour réussir son entrée sur le
marché chinois, notamment la liste des points de ventes, des hôtels,
des restaurants, des expositions spécialisées sur le secteur.
Cet ouvrage (235 €) peut être commandé sur le site internet d’Ubifrance
www.ubifrance.fr. A la suite de la lecture de nos Guides-Répertoires, les
missions économiques Ubifrance sont à votre disposition pour vous
proposer la mise au point de votre documentation en chinois (Kit Export),
vérifier l’adéquation de votre produit au marché (test sur l’offre) et pour
organiser votre mission de prospection ou suivi de vos contacts
commerciaux sur place.
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SITUATION ACTUELLE DES AUTORISATIONS D’IMPORTATION
DES PRODUITS ALIMENTAIRES FRANCAIS EN CHINE
Produits
Statut
Reproducteurs
Fermé
Protocole
Certificat
Signé en
1985
Filière bovine
Génétique
Ouvert
Signé en
avril 2005
Embryons
Fermé
Projet de
protocole
Viandes fraîches
et produits à base
de viande crue
Produits à base
de viande cuite /
Conserves
Produits
Sous produits
Génétique
Filière ovine/caprine
Semence
Produits
Sous produits
Embargo ESB
Fermé
Ouvert
Farines
Gélatines
Fermé
Fermé
Peaux
Ouvert
Reproducteurs
Fermé
Semence
Fermé
Embryons
Fermé
Certificat non
officiel
Signé en
1986
Signé en
1997
Signé en
1985
Embargo depuis avril 2002 : les mesures appliquées à
la filière bovine sont étendues aux filières ovine et
caprine
pour cause de Tremblante, sans réouverture pour le
moment des importations de semence ovine et
caprine.
Certificat non
officiel
Ouvert
Fermé
Fermé
Filière
cunicole
Ouvert
Ouvert
Viandes de lapin
Fermé
Animaux vivants
Ouvert
Semences
Fermé
Filière
porcine
Explicitement exclus de la liste des produits concernés
par l’embargo ESB
Embargo ESB
Fermé
Animaux vivants
Génétique
Certificat non
officiel
Fermé
Equidés
Peaux, Laine
Négociations en cours pour le protocole
Fermé
Lait et produits
laitiers
Viandes fraîches
et produits à base
de viande crue
Produits à base
de viande cuite /
Conserves
Lait et produits
laitiers
Farines
Gélatines
Certificat
officiel
Commentaires
Les importations des produits bovins suivants en
provenance des pays touchés par l’ESB étaient
interdites depuis mars 2001: « bovins, semences,
embryons, cervelle, mœlle épinière, yeux, viande, os,
organes, placenta et produits dérivés incluant
hamburger, bifteck, conserves, saucissons, viandes
séchées et gélatines ». La décision 407 du 30
septembre 2004 autorise à nouveau les semences et
embryons ; un protocole d’accord a été signé pour les
semences et celui concernant les embryons est en
cours de négociation.
Liste de 18 CIA agréés
Le nom et l'adresse des CIA est à reporter sur le
certificat devant correspondre strictement à la liste
publiée sur Expadon
Reproducteurs
Ouvert
Semence
Embryons
Fermé
Fermé
Signé en
avril 2005
Certificats non
officiels
Laine en suint autorisée
Certificat
officiel
Liste d'établissements d’élevage agréés
Absence de protocole
Signé en
août 1997
Certificat
officiel
Signé en
1997
Certificat
officiel
Certificat modifié en 2005 sans modification de
protocole
Pas de protocole
Proposition en cours
Négociations en cours (projet de protocole)
Pas de protocole
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Viandes
fraîches, abats
et produits crus
Ouvert
Salaisons
sèches, fumées
Ouvert ?
Certificat non
officiel
Produits à base
de viande cuite
/ Conserves
Ouvert ?
Certificat non
officiel
Gélatines
Ouvert
Certificat non
officiel
Farines
Fermé
Boyaux,
vessies,
estomacs salés
Ouvert
Certificat non
officiel
Peaux
Ouvert
Certificat non
officiel
Signé en
2000
Certificat
officiel
Produits
Sous produits
Animaux
vivants
ouvert
Œufs à couver
ouvert
Viandes
fraîches et
produits crus à
base de viande
ouvert
Filière avicole
Génétique
Produits
Poulet
Produits
Autres espèces
(Canard / Oie /
Autruche /
Dinde / Pigeon)
Signé en
1984
(dindon et
canard), en
1995
(autruche),
en 1997
(autres)
Signé en
2000
Certificat non
officiel
Certificat non
officiel
Viandes fraîches, préparation de viandes fraîches,
abats, et boyaux, vessies et estomacs destinés à la
transformation en Chine: provenance exclusive
d'établissements agréés par les autorités chinoises.
Pas de protocole mais dans la pratique, des permis
d'importation peuvent être délivrés aux importateurs
par les autorités locales chinoises, en particulier pour
les salaisons ayant subi un séchage long (de 10 à 12
mois) qui sont alors considérées comme des produits
transformés. Toutefois, la réglementation chinoise
prévoit normalement que les établissements
producteurs soient enregistrés en Chine avant de
pouvoir exporter.
Pour les produits répondant à la définition officielle
chinoise des produits à base de viande traités
thermiquement (70°C à cœur pendant 1 minute si
cuisson ou traitement à la vapeur, pendant 30 minutes
si cuisson à l’eau ou séchage à l’air chaud ou toute
autre méthode), pas besoin de permis d'importation
préalable. Toutefois, la réglementation chinoise exige
que les établissements producteurs soient enregistrés
(= agréés) en Chine avant de pouvoir exporter
légalement.
1 établissement agréé ;
Nécessité d’un dossier des établissements de
production démontrant la traçabilité et l’absence
d’utilisation de produits issus de ruminants
Ouvert en théorie mais Union Européenne interdite car
usage restreint en Union Européenne
Apparemment certificat demandé aussi pour les peaux
traitées (« wet blue »)
Négociations en cours pour un nouveau protocole
regroupant toutes les volailles reproductrices et leurs
œufs
Certificat
officiel
8 établissements agréés
Certificat non
officiel
Pour les produits répondant à la définition officielle
chinoise des produits à base de viande traités
thermiquement (70°C à cœur pendant 1 minute si
cuisson ou traitement à la vapeur, pendant 30 minutes
si cuisson à l’eau ou séchage à l’air chaud ou toute
autre méthode), pas besoin de permis d'importation
préalable. Toutefois, la réglementation chinoise prévoit
normalement que les établissements producteurs soient
enregistrés en Chine avant de pouvoir exporter.
Produits à base
de viande cuite
/ Conserves
Ouvert ?
Viandes
fraîches et
produits crus à
base de viande
Fermé
Pas encore de protocole
En discussion pour toutes les espèces
Ouvert ?
Pour les produits répondant à la définition officielle
chinoise des produits à base de viande traités
thermiquement (70°C à cœur pendant 1 minute si
cuisson ou traitement à la vapeur, pendant 30 minutes
si cuisson à l’eau ou séchage à l’air chaud ou toute
autre méthode) ; pas besoin de permis d'importation
préalable. Toutefois, la réglementation chinoise prévoit
normalement que les établissements producteurs soient
enregistrés en Chine avant de pouvoir exporter.
Produits à base
de viande cuite
/ Conserves
Certificats non
officiels
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Fermé
Plumes et
duvets
Ouvert
Certificat
officiel
Produits à base de viande
Ouvert
Certificat non
officiel
Animaux vivants, alevins
Ouvert
Chair
Ouvert
Farines
Fermé
Laine, poils, crins
Ouvert
Certificats non
officiels
Laine en suint autorisée
Aliments pour animaux de
compagnie
Ouvert
Certificat
officiel
Pas de produits de ruminants
Uniquement pour les établissements agréés pour la
production de pet-food par les autorités chinoises
Produits à usage pharmaceutique
ou technique
Ouvert
Pommes
Ouvert
Kiwis
Ouvert
Plants de vigne
Ouvert
Autres plants de cultures vivrières
(alimentation humaine et animale)
Fermé
Fleurs coupées
Ouvert
Plants de végétaux ornementaux
Ouvert
Autres
Produits de la
pêche
Gibier
Sous produits
Produits végétaux
Ouvert en théorie mais Union Européenne interdite car
usage restreint en Union Européenne
Farines
Substrats de culture végétaux
(terreaux, fibres,…)
Semences potagères et de
céréales
Certificat non
officiel
Certificat
officiel
Ouvert en théorie mais Union Européenne interdite car
usage restreint en Union Européenne
Signé en
2000
Certificat
phytosanitaire
Signé en
2002
Certificat
phytosanitaire
Certificat
phytosanitaire
Certificat
phytosanitaire
Ouvert
Légumes frais
Fermé
Ouvert
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téléphones, télécopies et adresses électroniques)
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grand soin. Ubifrance et les Missions Economiques ne
sauraient en aucun cas être responsables d’éventuels
changements.
Etablissements agréés en 2001 dans l’Ouest et le Sudouest de la France
Protocole signé mais ouverture du marché restant
subordonnée à la publication par l’AQSIQ de la liste
des vergers et stations de conditionnement agréées.
Etablissements agréés (8 pépinières) ; très peu
d’exportations réalisées ces 4 dernières années.
aucun protocole existant notamment pour les plants de
pomme de terre
Simple certificat phytosanitaire nécessaire
Terre interdite : exportation des plants racines nues
Certificat
phytosanitaire
Analyse de risque préalable à toute première
importation
Pas de protocole mais certificat phytosanitaire
nécessaire ; flux importants
Pas de protocole et donc théoriquement aucune
exportation possible
Certificat
phytosanitaire
A priori pas d’interdiction
Ouvert
Produits végétaux transformés ( y
compris surgelés)
Ruminants interdits (ESB) ; la réglementation chinoise
prévoit normalement que les établissements
producteurs soient enregistrés en Chine avant de
pouvoir exporter.
Auteur : Mission Economique – UBIFRANCE de
Pékin.
Adresse : Pacific Century Place, Unit 1015, Tower A
2A Gong Ti Bei Lu, Chao Yang Qu
Pékin RPC 100027
CHINE
Rédigée par : Axel de MARTENE
Réactualisée par : SI Ru
Revue par : Marie-Lise MOLINIER
Date de parution : avril 2010
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MISSION ECONOMIQUE – UBIFRANCE DE PEKIN
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