Modele de fiche descriptive

Dernière version de la fiche descriptive : 16/09/2014
Producteur : APUR
Droits d’usage et de diffusion : mise à disposition en
Open Data sous licence ODbl
COMMUNE
1
1.1
DEFINITION
Définition de l’objet
La commune est la plus petite subdivision administrative du pays.
Une particularité : Paris est à la fois commune et département.
1.2
Etendue géographique
Cette couverture graphique couvre les huit départements de l’Ile-de-France : Paris (75), les Hauts-de Seine (92), la
Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), Seine et Marne (77), les Yvelines (78), l’Essonne (91) et le Val-d’Oise
(95).
1.3
Contraintes géographiques et topologiques
Une commune est formée d’un seul polygone. La couche graphique respecte une topologie de surfaces.
La cohérence topologique se caractérise par l’absence de « trou » ou de « chevauchement » entre les communes.
1.4
Identification et clés
Nom informatique de l’objet : COMMUNE
Nom court de l’objet : CO
Identification informatique : L’identifiant (N_SQ_CO) est un numéro séquentiel, unique.
Clé sémantique : Code commune attribué par l’INSEE (C_COINSEE)
1.5
Changement d’identifiant et disparition d’objets
Changement de l’identifiant : pas de changement de l’identifiant
Conservation de l’identifiant : l’identifiant ne change pas lors de modifications géométriques des contours
Disparition de l’identifiant : peu probable
1.6
2
2.1
Limites d’usage et remarques :
CARACTERISTIQUES DESCRIPTIVES
Type de donnée
Les communes sont des données graphiques surfaciques et descriptives.
2.2
Définition des attributs et des liens
Attributs :
Nom
N_SQ_CO
C_COINSEE
C_DEP
L_CO
C_POSTAL
C_POSTSEC
C_AGGLO
Libellé
Numéro séquentiel
Code INSEE de la commune
Code du département
Nom de la commune
Code postal de la commune
Code postal secondaire
Appartenance à l’agglomération (2010)
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Type
N
N
N
C60
N
N
N
O
O
O
O
O
O
Spéc. Valeurs possibles
Domaine D_C_AGGLO
1 = Cœur d’agglomération
2 = Agglomération
centrale
3 = Espace rural
4 = Autre agglomération
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Nom
C_VILLENOU
Libellé
Appartenance à une Ville Nouvelle
Type
N
C_METROP
Adhésion au Syndicat Paris Métropole
(2014)
N
B_LIMITRO
B_UNITEURB
NB_POP99
NB_POP08
NB_POP10
NB_POP11
POU_E99_08
POU_E08_11
Indicateur de commune limitrophe à Paris
Appartenance à l’unité urbaine Paris (2010)
Population 1999
Population 2008
Population 2010
Population 2011
Pourcentage d’évolution 1999-2010
Pourcentage d’évolution 2008-2011
C1
N
N
N
N
N
N
N
O
O
O
O
O
O
O
O
O
Spéc. Valeurs possibles
Domaine D_C_VILLENOU
1 = Cergy Pontoise
2 = Evry
3 = Marne la Vallée
4 = Sénart
5 = Saint-Quentin en
Yvelines
Domaine D_C_METROP
1 = Adhérente
2 = Adhérente potentielle
O (Oui), N (Non)
O (Oui), N (Non)
Liens avec d’autres données :
Nom
Objet lié
O
N_SQ_DE
N_SQ_EPCI
Lien avec le département
Lien avec les intercommunalités d’IdF (2014)
O
2.3
Spécificité
Fiche
décrivant
l’objet
Département
EPCI
Compléments de définition pour certains attributs
Code de la commune (C_COINSEE) : La commune est identifiée par un numéro de département et le numéro de
commune à l'intérieur du département (ex : 75056 pour Paris, 94080 pour la commune Vincennes)
Code postal de la commune (C_POSTAL) : Un code postal est un numéro affecté par la Poste pour identifier un
bureau distributeur de courrier.
Les deux premiers chiffres du code postal correspondent au numéro du département dans lequel est situé le
bureau distributeur du courrier de la commune. Les trois chiffres suivants identifient chaque bureau distributeur
existant au sein du département.
Chaque commune dispose d’au moins un code postal. En Petite Couronne, chaque commune dispose d’au moins
un bureau distributeur. Le code postal attribué correspond au bureau distributeur portant le nom de la commune
(pour Saint-Maur-des-Fossés : « 94100 Saint-Maur-des-Fossés » et non « 94210 La Varenne-Saint-Hilaire »).
Le code postal de Paris est 75000 même s’il existe un code postal par arrondissement.
Code postal secondaire de la commune (C_POSTSEC) : Certaines communes comportent un code postal
secondaire (Saint-Maur-des-Fossés, Orly, Meudon-la-Forêt, Saint-Denis).
Appartenance à l’Agglomération (C_AGGLO) : indique l’appartenance à une classification définie par l’INSEE. Les
déclinaisons d'agglomération s’entendent au sens physique et statistique. D’une façon générale, l’agglomération
correspond à une unité urbaine, qui elle-même correspond à une délimitation définie principalement sur le critère
de la continuité du bâti. L’agglomération peut être ainsi redéfinie à chaque recensement de la population
(actualisation INSEE 2010).
Adhésion Syndicat Paris Métropole (C_METROP) : Indique l’appartenance de la Commune au Syndicat Paris
Métropole (actualisation 01/2014). Une Commune est potentiellement adhérente si elle est incluse dans l’unité
urbaine de Paris Métropole telle que définie par l’INSEE (voir ci-dessous).
Appartenance à l’Unité Urbaine de Paris (B_UNITEURB) : indique l’appartenance à une unité urbaine telle que
définie par l’INSEE. La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Elle est
définie par l’ensemble des communes autour de Paris présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus
de 200 mètres entre deux constructions) et qui compte au moins 2 000 habitants (actualisation INSEE 2010).
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2.4
3
3.1
Compléments de définition sur les liens
ORIGINE ET MISE A JOUR :
Système de projection
Dénomination : RGF 93 - Lambert 93 (Code EPSG : 2154)
3.2
Paris
Sources de l’information :
- Données alphanumériques : issues du fichier INSEE.
- Données graphiques : d’après la limite de commune issue du Service de la topographie et de la
documentation foncière (STDF) de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris (Arrêté officiel).
Mode de constitution des données : récupération à partir d’une séquence de coordonnées transmise par le STDF
Date de l’information : 01/01/2011
Mise à jour : si nécessaire
3.3
Hors PARIS
Sources de l’information : La limite de commune est tirée du cadastre (Hauts de Seine et Seine-Saint-Denis, Val de
Marne exception faite de 7 communes ou le plan topographique départemental a été utilisé. Sur la grande
couronne, les limites communales sont extraites du filaire des voies, établies par l’APUR en 1999.
Mode de constitution des données : La limite de commune coïncide souvent avec l'axe des voies. Quand ce n’est
pas le cas, elle passe au ras des façades d'îlots ou coupe parfois des îlots physiques (qui sont alors divisés en deux
îlots).
Date de l’information : Pour les communes de la petite couronne, les données datent de 2010, sur la grande
couronne les limites datent de 1999, mais une mise à jour a été effectuée en 2009 sur quelques limites des
communes de Marne-la-Vallée.
Mise à jour : si nécessaire, les limites communales évoluent peu, En revanche, les informations attributaires sur
l’appartenance à des périmètres administratifs (Agglomération, Paris Métropole, Unité Urbaine) évoluent
régulièrement.
4
4.1
FORMAT DE DIFFUSION
Implémentation
Implémentation en Shape/DBF
Format : ShapeFile (Standard ESRI)
Nom du fichier : COMMUNE.shp
Implémentation en GeoJSON
Format : GeoJSON
Nom du fichier : COMMUNE.geojson
5
LICENCE DE REUTILISATION DES DONNEES
Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs de cette donnée, l’Apur a adopté la même licence que
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En téléchargeant ces données mises à disposition sur le site internet de l’Apur, vous validez les conditions de
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