Règlement du jeu concours

RÈGLEMENT INTÉGRAL
DU JEU CONCOURS du magazine n°69 « la Creuse »
• ARTICLE 1 : Le Conseil départemental de la Creuse, Hôtel du Département – BP
250 – 23011 GUERET cedex, organise pour la parution du magazine n° 69 « la
Creuse », un jeu gratuit sans obligation d’achat.
• ARTICLE 2 : Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et domiciliée
en Creuse à l’exception du personnel du Conseil départemental de la Creuse.
• ARTICLE 3 : Le jeu se présente sous la forme d’un bulletin de participation
original imprimé dans les dernières pages du magazine n°69 « la Creuse ». Ce
dernier est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des foyers
creusois, sans obligation d’achat.
En cas de non-réception du magazine « la Creuse » dans leur boîte aux lettres, les
participants peuvent en retirer un exemplaire auprès du service communication du
Conseil départemental de la Creuse.
• ARTICLE 4 : Seuls les bulletins originaux seront pris en compte. Toute réponse
sur un bulletin-jeu déchiré, raturé, photocopié, illisible ou falsifié, sera considérée
comme nulle. Il ne sera accepté qu’un bulletin-jeu de participation par famille.
• ARTICLE 5 : Le joueur répond aux questions directement sur le bulletin-jeu et
renvoie celui-ci sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l’adresse suivante :
Conseil départemental de la Creuse – Jeu concours magazine « la Creuse » –
Hôtel du Département – BP 250 – 23011 GUERET Cedex.
La date limite de réception de ce bulletin est fixée au 29 juillet 2016, cachet de la
poste faisant foi.
• ARTICLE 6 : Parmi les bulletins ne comportant que des réponses exactes, il sera
procédé à un tirage au sort qui désignera les gagnants.
Les gagnants remporteront un des lots désigné à l’article 7. Ils seront invités à venir
les récupérer lors d’une remise officielle dont les date, lieu et heure leurs seront
communiqués par courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le bulletin-jeu.
La liste des gagnants sera diffusée dans le numéro 70 du magazine « la Creuse ».
• ARTICLE 7 : Désignation des lots :
Du 1er au 25e prix : un lot de 4 entrées à la Cité de la Tapisserie et de l’art tissé
d’Aubusson.
Les lots seront remis directement aux gagnants par le Conseil départemental. Les
lots ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou contre d’autres
marchandises. En cas d’impossibilité pour les gagnants d’être présents le jour de la
remise des lots, ceux-ci resteront disponibles un mois au Conseil départemental de
la Creuse où les gagnants pourront les retirer.
Hôtel du Département - BP 250 - 23011 Guéret Cedex - Tél. 05 44 30 23 13 - www.creuse.fr
• ARTICLE 8 : Les gagnants autorisent le Conseil départemental à utiliser leur nom
et photo dans toute action de publi-promotion éventuelle liée à l’opération.
• ARTICLE 9 : Le présent règlement intégral est disponible sur www.creuse.fr.
L’affranchissement peut être remboursé au tarif lent sur simple demande écrite au
Conseil départemental de la Creuse.
• ARTICLE 10 : Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification
des données les concernant.
• ARTICLE 11 : La participation à ce jeu suppose l’acceptation sans réserve du
présent règlement. Le cabinet de la Présidente du Conseil départemental de la
Creuse est souverain pour trancher tout litige éventuel. Ses décisions seront sans
appel. Le Conseil départemental de la Creuse se réserve le droit de proroger,
écourter ou même annuler le présent jeu en cas de force majeure. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Hôtel du Département - BP 250 - 23011 Guéret Cedex - Tél. 05 44 30 23 13 - www.creuse.fr