Communauté de communes Pays de Seine
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Communauté de communes Pays de Seine
Communauté de communes Pays de Seine - 77 Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr Statuts en date du 21/02/2014 Le groupement La communauté de communes, constituée initialement des communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port et Samois-sur-Seine, est créée le 25 novembre 2002. Elle est située dans le département de Seine-et-Marne, entre la forêt de Fontainebleau, au Sud et l'agglomération de Melun, au Nord. Au 1er avril 2013 la commune de Samois-sur-Seine rejoint la communauté de communes du Pays de Fontainebleau. Elle regroupe 9178 habitants (population municipale au recensement de 2013) répartis sur 3 communes. La commune la plus peuplée est Bois-le-Roi (5617 habitants, soit 61% du total intercommunal). Deux gares SNCF sont présentes sur son territoire (Fontaine-le-Port et Chartrettes-bois-le-Roi). Lors de sa création, elle adopte des compétences diversifiées : aux deux compétences obligatoires (développement économique et aménagement de l'espace) s'ajoutent trois groupes d'attributions optionnelles (environnement, voirie, équipements sportifs et culturels et équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire) ainsi que différentes compétences facultatives (action sociale en faveur de la jeunesse, de la petite enfance, des personnes âgées et malades, aide à la gestion communale et politique du logement et du cadre de vie). La communauté de communes a opté pour le régime fiscal de la TPU, mais ne bénéficie plus de la DGF bonifiée depuis l'exercice budgétaire 2005. Dans le même temps, elle a réduit ses compétences (arrêté préfectoral du 15 mars 2005). Plusieurs blocs de compétences, comme les équipements d'intérêt communautaire, l'action sociale en faveur de la petite enfance et des personnes âgées et l'habitat sont supprimés. Et, en juin 2006, par délibération la voirie est supprimée des statuts. En 2008 est précisé dans quel cadre la communauté soutient les activités commerciales, artisanales et tertiaires. En 2010 la communauté prend en charge la réhabilitation et l'entretien des assainissements individuels et précise, dans un autre arrêté pris la même année, la liste des zones d'activités d'intérêt communautaire. En 2012 elle rajoute, dans les compétences facultatives, les manifestations intercommunales. En 2013 la communauté redéfinit en compétence optionnelle ses actions en matière d'action sociale. De plus, elle est dotée de deux nouvelles compétences facultatives : les actions environnementales et l'aménagement numérique. En 2014, elle rajoute dans sa compétence optionnelle environnement l'assainissement collectif des eaux usées. Sommaire Le groupement 1 Composition Compétences et réalisations 2 2 Fiche d'identité Communauté de communes créée le 25/11/2002 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2015 : 3 Nombre d'habitants (2013) : 9178 Régime fiscal (2013) : fiscalité professionnelle unique Président : Monsieur Jérôme Mabille, maire de Bois-le-Roi DGS : Monsieur Perse Hôtel de Ville 4, avenue Paul Doumer 77590 Fontaine-Le-Port Tél. : 01 64 38 30 05 Fax. : 01 64 38 30 06 Mél : [email protected] Web : cc-paysdeseine.fr/ Commune siège : Fontaine-le-Port Communauté de communes Pays de Seine Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr Composition communale Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port Nombre total de délégués : 22 Nombre de délégués par commune : 11 délégués (Bois-le-Roi), 8 délégués (Chartrettes), 3 délégués (Fontaine-le-Port), Soit en moyenne : 1 délégué / 417 habitants Compétences et réalisations Les compétences de la communauté de communes [ leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif. ] (statuts du 21/02/2014) sont classées ci-dessous, selon Compétences obligatoires Aménagement de l’espace Gestion du Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) Schéma de cohérence territoriale : études, élaboration, suivi, modification, approbation Schéma de Secteur Etude et aménagement de pistes cyclables et de circulation douce Zone d'aménagement concerté de développement économique et/ou touristique à créer Actions de développement économique Actions de développement économique Soutien des activités commerciales, artisanales et tertiaires. Ces actions sont définies comme celles concourant à promouvoir le maintien et l'implantation de ce type d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires, existantes ou à créer Intérêt communautaire Actions de développement économique Bois-le-Roi : ZA des Peupliers, ZA des Foucherolles ; Chartrettes : ZA de Chartrettes, Fontaine-le-Port : aucune zone existante Samois-sur-Seine : ZA Bellefontaine, ZA Courbuisson, ZA Valvins. Tourisme Etude pour promouvoir la navigation individuelle et collective Promouvoir l'offre touristique et le développement d'accueil Promouvoir des circuits touristiques Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’environnement Préservation des Bords de Seine et aménagement de ses rives 2 Communauté de communes Pays de Seine Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr Etude et réalisation concernant la préservation et la mise en valeur des paysages Protection des nappes phréatiques et étude de la qualité de l'eau potable Actions de prévention de la divagation des animaux domestiques Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés Assainissement Assainissement non collectif : contrôle, réhabilitation et entretien des assainissements indviduels Assainissement collectif des eaux usées. Création, contrôle, réhabilitation, extension et entretien des assainissements collectifs. La collecte et le traitement des eaux usées sont effectués par la station d'épuration située à Chartrettes En matière d’action sociale En faveur de la jeunesse. Création et animation d'un accueil intercommunal des jeunes depuis l'entrée en 6ème au collège jusqu'à leur majorité. Coordination et mise en oeuvre du projet éducatif local pour les jeunes depuis l'entrée en 6ème jusqu'à leur majorité. Compétences facultatives Aide à la gestion communale Réflexions et actions en matière de transports mixtes Manifestations intercommunales Festivals de spectacles vivants concernant au moins 2 des 3 communes Actions environnementales. Actions en faveur de la promotion des économies d'énergies sur les établissements reçevant du public Aménagement numérique. Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes Autres réalisations Syndicats • Adhésion à Seine et Marne numérique. 3