Service d`aide à domicile

Janvier 2016
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
SERVICE D’AIDE ET
D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
LIVRET D’ACCUEIL
Service d'aide et d’accompagnement à domicile
Coordinateur : Frédéric LE CAM
Contact : Myriam BLOUTIN
 : 02 99 55 88 29 - Fax: 02 23 27 16 54
Courriel : [email protected]
Le service est situé en Mairie, Place Charles de Gaulle 35830 BETTON
Horaires d'ouverture et d'accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de
13H30 à 17H00. (répondeur en dehors de ces horaires).
Horaires d'interventions : Le service intervient 7 jours sur 7 entre 8H00 et 20H00
Présentation
Le service d’aide et d’accompagnement à domicile
1- Son projet de service
Le service d’aide à domicile fait partie du Centre Communal d’Action Sociale. Il met
en œuvre un « projet de service » qui développe la politique d’action sociale de la
Ville en direction des personnes fragiles souhaitant rester chez elles. Le projet de
service vise à favoriser la vie chez soi dans de bonnes conditions aussi longtemps
que possible.
2- Le service évolue autour de quatre objectifs :
► Evaluer la situation de chacun pour bien comprendre vos attentes et vos
manières de vivre et ainsi pouvoir mieux vous accompagner dans votre
quotidien en vous apportant l’aide personnalisée dont vous avez besoin,
► Faire intervenir à domicile des professionnels spécialisés dans l’aide aux
personnes. Ils sont suivis et soutenus par des responsables de proximité,
vigilants et réactifs,
► Renforcer le soutien à domicile et la prévention, en maintenant les
prestations existantes, en développant des réponses nouvelles, en créant des
liens avec les autres services et institutions œuvrant au bénéfice des publics
fragiles,
► Mettre en œuvre une démarche qualité qui garantisse un service efficace,
dans le respect des normes et des contraintes financières.
Comment peut-on vous aider ?
L’offre du service d’aide et d’accompagnement à
domicile
1- Vos besoins
Vous avez besoin d’une aide ponctuelle ou permanente :
► pour des activités ordinaires de la vie quotidienne : entretien de votre logement,
du linge, courses, repas,
► pour accomplir certains actes essentiels de la vie courante : aide à la toilette
(toilettes d’hygiène simple et sans prescription médicale), à l’habillage, au
déplacement,
► pour maintenir ou restaurer un lien social : déplacements à l’extérieur,
promenades, activités adaptées, présence et écoute attentives.
2- Nos prestations
Le service de soutien à domicile vous propose des prestations mises en place, avec
vous, dans le cadre d’un plan d’aide individualisé et évolutif.
Ce plan d’aide s’articule autour de trois types de prestations qui peuvent être
conjugués et complétés par des prestations apportées par d’autres services (services
de soins infirmiers, établissements d’hébergement pour personnes âgées,
kinésithérapeutes ...)
► L’aide et soutien au domicile :
- Une aide dans les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne (ex :
réalisation des travaux d’entretien courant du logement et du linge, des aides pour
effectuer les courses, confectionner et prendre les repas),
- Un soutien relationnel et social (ex : écoute, participation avec la personne à des
activités, portage de livre à domicile en partenariat avec la médiathèque),
- Des possibilités d’aide pour des toilettes d’hygiène simple, pour des toilettes
nécessitant des compétences de soins infirmiers vous devez demander à votre
médecin de vous rédiger une ordonnance pour l’intervention d’une infirmière ou, d’un
service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
► L’accompagnement, aide à la mobilité et à la vie sociale
- Au quotidien, une aide et un accompagnement physique lors de vos déplacements
(par ex : courses, promenades)
- Ponctuellement, dans le cadre de dispositifs spécifiques, des prestations
d’accompagnement individualisées ou collectives (par ex : semaine bleue)
3- Une équipe de professionnels bienveillante et qualifiée
Notre équipe d’aides à domicile et d’auxiliaires de vie sociale assure les prestations
de services ménagers et d’aide à la personne pour les activités ordinaires et les
actes essentiels assimilés à ceux de la vie quotidienne. Ils constituent un soutien
relationnel et social, aident à la mobilité et sont vigilants sur l’évolution souhaitable
du plan d’aide
La mise en place de votre plan d’intervention
1- L’évaluation de vos besoins
Après un premier contact, soit dans le service, soit par téléphone, un rendez-vous est
fixé pour évaluer vos besoins. La visite d’évaluation du référent de secteur, à votre
domicile, permet d’établir votre plan d’aide personnalisé.
Les objectifs
Cet entretien est réalisé pour :
► vous connaître,
► évaluer vos besoins et vos attentes tout en respectant vos habitudes et votre
environnement de vie,
► recueillir des informations administratives. Estimer le montant de la prise en
charge financière dont vous pourriez éventuellement bénéficier. Établir un devis
estimatif du montant à votre charge,
► vous proposer une prestation individualisée.
Le déroulement
Cette évaluation est faite avec vous. Si vous le souhaitez, vos proches (conjoint(e),
membre de votre famille, amis, voisins ...) peuvent y être associés.
Vous renseignez le référent de secteur sur les raisons de votre demande, votre
environnement (entourage, habitation...), les difficultés que vous rencontrez
(ponctuellement ou non), vos activités, vos envies...
Le référent vous explique le rôle et le domaine de compétence des intervenants à
domicile, le fonctionnement du service et les éventuelles possibilités de financement
de la prestation. Il évalue votre autonomie. Une participation active de votre part est
souhaitée. Elle permet d’élaborer un plan d’aide et de planifier une prestation
personnalisée.
L’évaluation aboutit à un plan d’intervention respectant votre projet de vie à domicile.
Il vous sera soumis pour accord préalable.
La constitution du dossier administratif
Les informations suivantes sont nécessaires pour l’instruction de votre dossier :
► votre état civil (identité, situation familiale, adresse),
► éventuellement celui de votre conjoint(e),
► votre situation au regard des aides légales ou autres : Allocation Personnalisée
d’Autonomie (APA), Prestation Compensatrice du Handicap (PCH).
Si vous souhaitez une prise en charge financière et selon les organismes auxquels
se rattache votre prise en charge, divers documents peuvent vous être demandés :
► le dernier avis d’imposition sur le revenu,
► un certificat médical,
► les justificatifs de vos ressources (pensions, retraites, rentes, allocations, retraites
complémentaires, autres)
2- Le plan d’intervention et le devis : Comment on peut vous aider ?
A la suite de cet entretien à domicile, un devis et un plan d’intervention sont établis
comprenant ou répertoriant :
► l’objet et la nature de la ou des prestations,
► la fréquence et les plages horaires des interventions (sous réserve de
modifications liées au fonctionnement du service),
► la durée de la prestation,
► le prix unitaire forfaitaire sans prise en charge financière,
► le prix unitaire forfaitaire avec prise en charge financière,
► les modalités de facturation et de règlement.
Le plan d’intervention est régulièrement renouvelé en fonction de vos besoins grâce
à des visites à domicile (il vaut avenant au contrat).
3- Le contrat
Après accord de votre part, un contrat est établi, reprenant les modalités de :
► renouvellement,
► résiliation,
► suspension
La tarification et le financement de votre prestation
Le Conseil d’Administration du CCAS, après délibération, valide les tarifs négociés et
autorisés avec les organismes concernés (Conseil Général, Caisses de retraite,…).
Ils correspondent au prix de base des prestations et ne tiennent donc pas compte
d’éventuelles prises en charge financières.
Le coût horaire de la prestation « aide à domicile » intègre :
► le coût de l’intervention effectuée à votre domicile,
► le coût du suivi de votre situation par le responsable du secteur et par
l’intervenant,
► les frais liés à la gestion du personnel (formation, temps de coordination...),
► les coûts de structure (téléphone, courriers...).
1- Le principe de la tarification :
Tarif de base
Montant de la prise en charge éventuelle
=
Montant restant à votre charge
2- Mode de règlement :
Pour régler la participation restant à votre charge, vous voudrez bien attendre d’avoir
reçu la facture correspondante.
Vous pouvez régler de l’une des façons suivantes :
► Par prélèvement automatique, si vous avez déjà effectué les démarches en ce
sens (formulaires disponibles auprès du service),
► Par courrier, dans l’enveloppe prévue à cet effet, en adressant au Trésor Public
de Rennes Banlieue Est un chèque bancaire ou postal et/ou un « Chèque Emploi
Service Universel Préfinancé » auquel vous joignez le papillon découpé dans le bas
de votre facture.
Pour des raisons d’ordre pratique, il n’est pas possible de remettre votre règlement
aux intervenants à domicile, ni au service. Par contre, le service se tient à votre
disposition pour tout renseignement complémentaire.
3- Impôts sur le revenu :
Des réductions d’impôt peuvent être accordées sous certaines conditions à étudier
avec votre Centre des Impôts.
Une attestation fiscale vous sera remise annuellement.
La concertation au cœur de notre action :
La concertation vise à favoriser la participation de ses usagers afin de les associer
aux évolutions des réponses à apporter.
Ainsi, le service met en place des actions permettant de vous exprimer :
► enquêtes de satisfaction,
► rencontres avec les référents du service à votre domicile,
► écoute quotidienne par les différents professionnels.
Déontologie
La déontologie du secteur affirme que le client est une personne, quels que soient sa
situation, son état de santé physique ou psychique, son niveau d’intégration sociale,
et érige en principes :
1- Une attitude générale de respect
impliquant réserve et discrétion, pour tout membre du service d’aide à domicile
et à tout moment du service.
Elle se décline en prenant en compte tout l’éventail des droits du bénéficiaire :
► le respect de la personne, et de ses droits fondamentaux;
► le respect de ses biens;
► le respect de son espace de vie privée, de son intimité;
► le respect de sa culture et de son choix de vie
Le service a élaboré collectivement en octobre 2013 une charte d’engagements et de
bientraitance à laquelle les intervenants adhèrent et se réfèrent.
2- Une intervention “individualisée”
selon une approche globale de la situation de la personne et un principe
d’ajustement continu de la prestation à ses besoins et attentes.
Pour offrir en permanence un service adapté à la demande du client, le service
s’engage à veiller à une évaluation des besoins exprimés, voire latents, à proposer
une offre élaborée avec le client et à assurer, si nécessaire, une approche
coordonnée avec d’autres entités, d’autres professionnels.
Le service assure ainsi la transparence de son action pour le client. Il peut proposer
ses services aux personnes en situation de précarité sociale, d’urgence, d’isolement.
Dans tous les cas, il veille à limiter son offre à leurs besoins.
Le service est attentif aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre
en danger physique ou psychologique les personnes. Il veille à la prévention de ces
situations, et réalise le signalement si nécessaire, selon des dispositions prévues et
communiquées, auprès des organismes ou autorités ayant compétence pour recevoir
ces informations.
3- Une relation triangulaire qui protège l’usager et l’intervenant
Il s’agit de la relation entre la personne qui bénéficie du service, celle qui réalise la
prestation et un «référent» qui représente le service.
Le caractère triangulaire de cette relation assure plusieurs fonctions :
► une fonction de protection du client, par le référent face à d’éventuelles pratiques
abusives ou non satisfaisantes;
► une fonction de protection de l’intervenant, en l’aidant à distinguer une relation
professionnelle d’une relation interpersonnelle, à maintenir une juste distance
professionnelle et à éviter autant une relation excessivement centrée sur l’affectivité
qu’une relation trop indifférente, excessivement centrée sur la technicité.
Le référent veille à la bonne réalisation du service dans le respect des règles
professionnelles et déontologiques.
Annexes
1- Charte des droits et libertés de la personne
accueillie
Article 1er : Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et
d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination
en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence
physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son
handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou
religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médicosocial.
Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement
adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement
individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des
interventions.
Article 3 : Droit à l'information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information
claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement
demandé dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le
fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou
d'accompagnement.
La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant
dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par
la loi ou la réglementation.
La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à
les communiquer, en vertu de la loi, s'effectue avec un accompagnement adapté de
nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé
et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de
protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :
1- La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont
offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son
admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode
d'accompagnement ou de prise en charge.
2- Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par
tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise
en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.
3- Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la
conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la
concerne lui est garanti.
Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est
pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé
par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans
le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce
consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la
personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les
prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la
personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au
code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de
son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou
l'accompagnement.
Article 5 : Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle
bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute
et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte dans le
respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions
d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens
familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en
charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation
dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et
les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des
mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes
et familles en difficulté ou en situation de détresse prennent, en relation avec les
autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette
fin.
Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait
de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est
favorisée.
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par
l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un
accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant
dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris
sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical
adapté.
Article 8 : Droit à l'autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou son
accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations
contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou
de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement.
A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de
celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut,
pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et,
lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge
ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu
compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs
soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le
respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de
justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien
adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions
tant de la personne que de ses proches ou représentants.
Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la
personne accueillie
L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies
et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes
mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11 : Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des
différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire
obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les
bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions.
Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous
réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des
établissements et services.
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité
exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de
l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
2- Les 6 engagements qualité du service
Le service d’aide et d’accompagnement à domicile du Centre Communal d’Action
Sociale de Betton propose des prestations d’aide et de soutien à domicile. Le service
adhère à la Charte Nationale Qualité des Services à la Personne et son action
s’inscrit dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité du
service.
À chaque étape de la mise en œuvre, il s’engage auprès de chaque usager à
respecter :
Principe 1
Accueil • disponibilité • réactivité
Répondre de manière rapide et adaptée à chaque demande.
Principe 2
Clarté • rigueur • transparence
Fournir des informations complètes et fiables tout au long de la prestation.
Principe 3
Personnalisation • écoute • suivi
Adapter notre intervention à l’évolution des besoins des clients.
Principe 4
Compétences • expériences • savoir-faire.
Mettre au service des clients des intervenants compétents et professionnels.
Principe 5
Confidentialité • respect • discrétion
Respecter la vie privée et l’intimité des clients.
Principe 6
Qualité • évaluation • amélioration
Faire évoluer les pratiques pour améliorer la satisfaction des clients.