CRI - Classer par numéro d`enregistrement du N.

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Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0006
- La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée
Services Financiers Groupe Investors Inc.
Compte de retraite immobilisé Services Financiers Groupe Investors Inc.
RSP 193-029
NBC0011
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
CRI Fonds Liberté
RSP 202-051
NBC0017
- Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque Canadienne Impériale de Commerce
CRI la Banque CIBC
RSP 338-005
NBC0019
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Banque Scotia et Placements Scotia Inc.
Compte de retraite immobilisé Scotia
RSP 520-005
NBC0023
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Compte de retraite immobilisé
RSP 111-043
NBC0035
- League Savings & Mortgage Company
League Savings & Mortgage Company
* League Savings & Mortgage Locked-in Retirement Account
RSP 421-001
NBC0036
- La Société Canada Trust
TheToronto-Dominion Bank
* TD Canada Trust Retirement Savings Plan
RSP 521-005
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Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0037
- La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
Régime d'épargne-retraite collectif Tri-Plan
RSP 267-019
NBC0041
- Compagnie Trust CIBC
Placements CIBC inc.
Régime enregistré d'épargne-retraite Fonds mutuel CIBC
RSP 322-017
NBC0043
- Compagnie Trust CIBC
Marchés mondiaux CIBC inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré CIBC Wood Gundy
RSP 322-010
NBC0050
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Placement flexibile-CRI
RSP 111-041
NBC0051
- Société de fiducie BMO
BMO Nesbitt Burns Inc.
Régime enregistré d'épargne-retraite BMO Nesbitt Burns
RSP 527-010
NBC0058
- B2B Trustco
B2B Trustco
Régime d'épargne-retraite B2B Banque Services financiers Inc.
RSP 417-013
NBC0063
- La Compagnie Trust Royal
RBC Dominion valeurs mobiliéres inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré RBC Dominion valeurs mobiliéres inc.
RSP 254-497
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Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0069
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
PolyvaRente
RSP 125-055
NBC0077
- Banque Nationale du Canada
Banque Nationale du Canada
Compte de retraite immobilisé
RSP 330-001
NBC0078
- Société de fiducie Natcan
Société de fiducie Natcan
Compte de retraite immobilisé Société de fiducie Natcan
RSP 525-001
NBC0080
- HSBC Trust Company (Canada)
HSBC Trust Company (Canada)
* Household Trust Locked-in Retirement Account
RSP 329-001
NBC0093
- Société de fiducie BMO
BMO Investissements Inc.
Régime enregistré d'épargne-retraite BMO Fonds d'investissement
RSP 527-002
NBC0094
- Société de fiducie BMO
Société de fiducie BMO
Régime d'épargne-retraite collectif BMO Fonds d'investissement
RSP 527-003
NBC0102
- L'Ordre Indépendant des Forestiers
L'Ordre Indépendant des Forestiers
Rente Plus des Forestiers
RSP 189-002
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Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0107
- La Société Canada Trust
TD Waterhouse (Canada) Inc.
* TD Waterhouse Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 521-008
NBC0109
- Chevaliers de Colomb
Chevaliers de Colomb
Comptes de retraite avec immobilisation des fonds
RSP 196-005
NBC0110
- Banque HSBC Canada
Banque HSBC Canada
Régime d'épargne-retraite de la Banque HSBC Canada
RSP 337-001
NBC0111
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Société Fonds d'investissement HSBC (Canada) Inc.
Régime d'épargne-retraite de Fonds communs de placement de la HSBC
RSP 544-004
NBC0112
- CUMIS Life Insurance Company
CUMIS Life Insurance Company
Compte de retraite immobilisé, RER collectif
RSP 149-005
NBC0116
- La Compagnie Trust Royal
Société de Placements Franklin Templeton
Régime d'épargne-retraite Société de Placements Franklin Templeton
RSP 254-416
NBC0119
- La Société Canada Trust
TD Waterhouse Private Investment Counsel Inc.
* TD Waterhouse Private Investment Counsel Retirement Savings Plan
RSP 521-015
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Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0126
- La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
Régime de retraite collectif Solutions d'employeur: fonds garantis
RSP 267-042
NBC0127
- La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
Régime de retraite collectif Solutions d'employeur: fonds garantis et des fonds en gestion commune
RSP 267-046
NBC0134
- La Compagnie Trust Royal
Gestion MD Limitée
Régime d'épargne-retraite de L'association Medicale Canadienne
RSP 254-014
NBC0136
- La Société Canada Trust
Placements C.I.
* CI Investments Retirement Savings Plan
RSP 521-024
NBC0142
- Central 1 Credit Union
Central 1 Credit Union
* B.C. Central Retirement Savings Plan
RSP 115-001
NBC0144
- Central 1 Credit Union
Central 1 Credit Union
* B.C. Central Credit Union Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 115-006
NBC0148
- Compagnie Trust CIBC
Compagnie Trust CIBC
Régime enregistré d'épargne-retraite autogéré Compagnie Trust CIBC
RSP 322-003
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Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0156
- Compagnie Trust CIBC
Placements CIBC inc.
RER Collectif CIBC
RSP 322-015
NBC0157
- La Société Canada Trust
TD Asset Management Inc.
* TD Mutual Funds Retirement Savings Plan
RSP 521-004
NBC0160
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
RER collectif Les Performeurs et RER collectif élaboré Les Performeurs
RSP 202-053
NBC0165
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Contrat d'épargne nationale
RSP 111-072
NBC0167
- La Compagnie Trust Royal
La Corporation Trust Royale du Canada
Régime d'épargne-retraite La Corporation Placements Banque Royale
RSP 255-007
NBC0179
- La Société Canada Trust
Fidelity Investments Canada ULC
Régime d'épargne-retraite de Fidelity Investments Canada
RSP 521-049
NBC0182
- Compagnie Trust CIBC
Services Investisseurs CIBC inc.
Régime enregistré d'épargne-retraite autogéré Services Investisseurs CIBC inc.
RSP 322-012
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de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0187
- First Calgary Financial Credit Union Ltd.
First Calgary Financial Credit Union Ltd.
* Locked-In Retirement Savings Plan
RSP 519-001
NBC0207
- Société de fiducie BMO
Le Groupe de fonds Guardian Ltée
Régime d'épargne-retraite autogéré Le Groupe de fonds Guardian Ltée
RSP 527-016
NBC0213
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Régime d'épargne-retraite collectif à placement variable
RSP 202-116
NBC0225
- The Wawanesa Life Insurance Company
The Wawanesa Life Insurance Company
Immobilisation Des Cotisations Du Compte De Retraite
RSP 291-003
NBC0226
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
Rente à capitalisation flexible
RSP 178-047
NBC0233
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
RER collectif de l'Association Dentaire Canadienne
RSP 272-070
NBC0242
- B2B Trustco
Corporation Financière Mackenzie
Régime d'épargne-retraite Mackenzie
RSP 417-002
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Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0245
- La Compagnie Trust Royal
Marquest Investment Counsel Inc.
* Marquest Asset Management Inc. Locked-In Retirement Account
RSP 254-417
NBC0254
- Compagnie Trust CIBC
PCI/SICI CIBC
Régime d'épargne-retraite Services de portefeuille personnalisé de CIBC
RSP 322-018
NBC0257
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
Groupe Investors
Rente à capitalisation flexible de la série du Groupe Investors
RSP 178-054
NBC0262
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
RER collectif La Sun Life du Canada
RSP 272-068
NBC0263
- La Société Canada Trust
Placements C.I.
* CI Investments Insight Program Retirement Savings Plan
RSP 521-107
NBC0264
- Compagnie Trust CIBC Mellon
Integra Capital Limited
* Integra Retirement Savings Plan
RSP 524-014
NBC0265
- Compagnie Trust CIBC
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Régime enregistré d'épargne-retraite Services financiers le Choix du Président
RSP 322-025
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Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0267
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
Générations de la Canada-Vie
RSP 125-102
NBC0271
- La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada
La Compagnie d'Assurance-Vie Primerica du Canada
Régime d'épargne-retraite des Fonds Simple Bon Sens de Primerica
RSP 528-001
NBC0273
- Compagnie Trust CIBC Mellon
Compagnie Trust CIBC Mellon
Régime Général d'épargne-retraite CIBC Mellon
RSP 524-016
NBC0286
- Banque Tangerine
Banque Tangerine
Régime d'épargne-retraite Banque Tangerine
RSP 545-001
NBC0288
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré de la société InvestDirect HSBC
RSP 544-010
NBC0289
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Financière Banque Nationale Inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré Financière Banque Nationale Inc
RSP 544-011
NBC0291
- L'Ordre Indépendant des Forestiers
L'Ordre Indépendant des Forestiers
* Forester Growth Funds Plus
RSP 189-003
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Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0293
- Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
REER collectif de Co-operators Compagnie d'assurance-vie
RSP 144-008
NBC0294
- Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
RER collectif à cotisations restreintes de Co-operators Compagnie d'assurance-vie
RSP 144-010
NBC0296
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Société de fiducie HSBC (Canada)
Régime d'épargne-retraite autogéré de la Société de fiducie HSBC
RSP 544-001
NBC0297
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Gestion globale d'actifs HSBC (Canada) Limitée
Régime d'épargne-retraite de Fonds en gestion commune HSBC
RSP 544-008
NBC0304
- Société de fiducie Natcan
NBCN Inc.
Société de fiducie Natcan Compte de retraite immobilisé autogéré
RSP 525-018
NBC0305
- B2B Trustco
B2B Trustco
Régime d'épargne-retraite B2B Services de valeurs mobilières Inc.
RSP 417-019
NBC0308
- Société de fiducie BMO
Société de fiducie BMO
Régime enregistré d'épargne-retraite Société de fiducie BMO de Banque de Montréal
RSP 527-014
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0309
- La Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
RER collectif La Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
RSP 570-004
NBC0318
- La Société Canada Trust
Assante Capital Management Ltd.
* Assante Capital Management Ltd. Retirement Savings Plan
RSP 521-124
NBC0319
- La Société Canada Trust
Assante Financial Management Ltd.
* Assante Financial Management Ltd. Retirement Savings Plan
RSP 521-126
NBC0323
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* Burgundy Asset Management Retirement Savings Plan
RSP 254-396
NBC0325
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Régime d'épargne-retraite Société de fiducie privée MD
RSP 254-511
NBC0329
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Caldwell Securities Ltd.
* Caldwell Securities Ltd. Retirement Savings Plan
RSP 574-244
NBC0337
- La Société Canada Trust
TD Asset Management Inc.
* TD Future Builder Group Retirement Savings Plan
RSP 521-138
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
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Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0342
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Compte de retraite immobilisé Fonds Synchronie
RSP 207-031
NBC0343
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Régime d'épargne-retraite RBC Placements en Direct Inc.
RSP 254-378
NBC0344
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Régime d'épargne-retraite Invesco
RSP 254-514
NBC0348
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Groupe Gestion privée Scotia
Régime d'épargne-retraite Scotia
RSP 520-014
NBC0351
- Société de Fiducie Computershare du Canada
Corporation Canaccord Genuity
Régime d'épargne-retraite autogéré Corporation Canaccord Genuity
RSP 574-503
NBC0357
- La Compagnie Trust Royal
Gestion de Fonds AEGON
Régime d'épargne-retraite imaxx
RSP 254-516
NBC0358
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Régime d'épargne-retraite collectif de la London Life
RSP 202-121
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0359
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Banque Royale du Canada
RSP 254-381
NBC0364
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Régime d'épargne-retraite collectif Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
RSP 104-013
NBC0366
- Société de fiducie BMO
Société de fiducie BMO
Régime d'épargne-retraite Collectif BMO Nesbitt Burns
RSP 527-011
NBC0367
- Société de fiducie BMO
Société de fiducie BMO
Régime d'épargne-retraite Collectif BMO Ligne D'action
RSP 527-043
NBC0368
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Régime d'épargne-retraite collectif parrainé par un coutier de la London Life
RSP 202-123
NBC0375
- Canadian Western Trust
Canadian Western Trust
* Canadian Western Trust Company Self-Directed RSP
RSP 418-001
NBC0376
- Canadian Western Trust
Canadian Western Trust
* Canadian Western Trust Company Guaranteed RSP
RSP 418-003
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0377
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Comptes à intérêt garanti Compte de retraite immobilisé
RSP 206-061
NBC0383
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
RER autogéré Valeurs mobilières Desjardins
RSP 168-066
NBC0386
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Compte de retraite immobilisé Portefeuille Élite La Maritime
RSP 207-052
NBC0390
- Société de fiducie BMO
Le Groupe de fonds Guardian Ltée
Régime d'épargne-retraite BMO
RSP 527-006
NBC0391
- Société de fiducie BMO
Banque de Montréal
Régime enregistré d'épargne-retraite Fiducie conseil Avantage
RSP 527-044
NBC0392
- Société de fiducie BMO
Société de fiducie BMO
Régime enregistré d'épargne-retraite BMO Ligne D'action
RSP 527-009
NBC0393
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Proposition de Compte à intérêt SunSpectrum
RSP 272-075
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Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
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Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0394
- Compagnie Trust CIBC
Gestion d'actifs CIBC inc.
Régime enregistré d'épargne-retraite Investissements Renaissance
RSP 322-030
NBC0399
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Scotia Capitaux
Compte de retraite immobilisé autogéré Scotia
RSP 520-004
NBC0404
- Société de fiducie Natcan
Courtage Direct Banque Nationale Inc.
Régime d'épargne-retraite Courtage Direct Banque Nationale Inc.
RSP 525-026
NBC0407
- Compagnie Trust CIBC Mellon
Compagnie Trust CIBC Mellon
* Manulife Financial Group Retirement Savings Share Ownership Plan
RSP 524-026
NBC0408
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* RBC Asset Management Inc. Retirement Savings Plan
RSP 254-522
NBC0412
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* Highstreet Asset Management Retirement Savings Plan
RSP 254-474
NBC0416
- La Société Canada Trust
TD Waterhouse Private Trust
* TD Waterhouse Private Trust Retirement Savings Plan
RSP 521-154
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de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0417
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* SEI Investments Canada Company Retirement Savings Plan
RSP 254-456
NBC0418
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* SEI Investments Canada Company Group Retirement Savings Plan
RSP 254-457
NBC0419
- Canadian Western Trust
Gestion d'actifs Qtrade
Régime enregistré d'épargne-retraite autogéré de Gestion d'actifs Qtrade
RSP 418-041
NBC0420
- Canadian Western Trust
Valeurs mobilières Qtrade Inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré de Valeurs mobilières Qtrade Inc.
RSP 418-040
NBC0421
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Régime d'épargne-retraite collectif GRO
RSP 206-045
NBC0423
- Compagnie d'assurance Standard Life du Canada
Compagnie d'assurance Standard Life du Canada
Fonds de dépôts à terme Idéal - CRI
RSP 267-052
NBC0432
- Société de fiducie Natcan
Placements Banque Nationale inc.
Régime d'épargne-retraite Fonds Banque Nationale Investissements Inc.
RSP 525-029
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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17 de 39
Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0434
- Société de fiducie HSBC (Canada)
Société de fiducie HSBC (Canada)
Régime d'épargne-retraite autogéré de la Société de fiducie HSBC (Canada)
RSP 544-009
NBC0435
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Régime d'épargne-retraite autogéré GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
RSP 574-470
NBC0439
- Société de fiducie Natcan
Trust Banque National Inc.
Compte de retraite immobilisé Gestion privée de Placement
RSP 525-035
NBC0445
- L'Association de services financiers Concentra
L'Association de services financiers Concentra
* Concentra Financial Retirement Savings Plan
RSP 584-001
NBC0452
- La Société de Fiducie Concentra
Credit Unions
* Credit Union Retirement Savings Plan
RSP 145-658
NBC0453
- La Société de Fiducie Concentra
Gestion d'actif Credential Inc.
* Credential Asset Management Multiple Fund Retirement Savings Plan
RSP 145-664
NBC0454
- La Société de Fiducie Concentra
Fonds d'investissement Tangerine Limitée
Régime d'épargne-retraite autogéré Fonds d'investissement Tangerine Limitée
RSP 145-680
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0455
- La Société de Fiducie Concentra
Atlantic Baptist Foundation
* Atlantic Baptist Foundation Retirement Savings Plan
RSP 145-682
NBC0458
- La Société de Fiducie Concentra
GrowthWorks Capital Ltd.
Régime d'épargne-retraite GrowthWorks-Matrix
RSP 145-703
NBC0462
- La Société de Fiducie Concentra
L'Association de services financiers Concentra
* Concentra Financial Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 145-005
NBC0466
- Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF)
Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Régime d'épargne-retraite Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
RSP 575-003
NBC0470
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Régime d'épargne-retraite Corporation Mackie Recherche Capital
RSP 254-355
NBC0472
- Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF)
Placements IA Clarington inc.
Régime d'épargne-retraite Placements IA Clarington inc
RSP 575-005
NBC0473
- Canadian Western Bank
Canadian Western Bank
* Deposit Broker Guaranteed RSP
RSP 387-006
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0474
- Canadian Western Bank
Canadian Western Bank
* Branch Guaranteed RSP
RSP 387-001
NBC0476
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
RER Letko Brosseau inc.
RSP 168-118
NBC0478
- La Société Canada Trust
La Banque Manuvie du Canada
Régime d'épargne-retraite de la Banque Manuvie du Canada
RSP 521-160
NBC0479
- La Compagnie Trust Royal
Value Partners Investments Inc.
* Value Partners Investments Inc. Retirement Savings Plan
RSP 254-536
NBC0481
- BLC Trust
BLC Trust
Régime d'épargne-retraite de Banque Laurentienne du Canada
RSP 211-002
NBC0482
- La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Régime d'épargne-retraite collectif en fiducie de la London Life (2)
RSP 193-066
NBC0483
- Peace Hills Trust
Peace Hills Trust
* Peace Hills Trust Retirement Savings Plan
RSP 424-001
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0489
- La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
Régime d'épargne-retraite collectif en fiducie de la London Life
RSP 193-065
NBC0490
- State Street Trust Company Canada
Sentry Investissements Inc.
Régime d'épargne-retraite Sentry
RSP 565-007
NBC0492
- L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
Contract Solutions indispensables MC et Solutions indispensables FAR retraite
RSP 159-024
NBC0493
- Compagnie d'assurance vie RBC
Compagnie d'assurance vie RBC
Fonds de placement garanti RBC
RSP 442-016
NBC0496
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Proposition de rente différée Superflex RER
RSP 272-134
NBC0498
- B2B Trustco
B2B Trustco
* Counsel Portfolio Services Inc. Retirement Savings Plan
RSP 417-024
NBC0499
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Questrade Inc.
* Questrade Inc. Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 574-571
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0503
- Société de Fiducie Computershare du Canada
Valeurs Mobilières Credential Inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré de Valeurs Mobilières Credential Inc.
RSP 574-572
NBC0505
- Fiducie Desjardins Inc.
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
RER Desjardins Sécurite financière Investissements
RSP 168-134
NBC0507
- Société de fiducie Natcan
Financière Banque Nationale Ltée
Régime d'épargne-retraite autogéré Financière Banque Nationale Ltée
RSP 525-024
NBC0508
- Société de fiducie Natcan
Financière Banque Nationale Inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré Financière Banque Nationale Inc.
RSP 525-025
NBC0509
- La Compagnie Trust Royal
Fiducie RBC Services aux Investisseurs
Régime d'épargne-retraite RBC Services aux Investisseurs
RSP 254-533
NBC0510
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif Universel de la Canada-Vie
RSP 125-095
NBC0512
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
REER des caisses et credit unions
RSP 168-136
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0513
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Stone & Co. Limited
Régime d'épargne-retraite autogéré Stone & Co. Limited
RSP 574-580
NBC0514
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
RER Fonds Desjardins & placements garantis
RSP 168-007
NBC0515
- Fiducie Desjardins Inc.
Fiducie Desjardins Inc.
RER Gestion personnelle
RSP 168-025
NBC0517
- B2B Trustco
Services d'investissements Quadrus Ltée
Régime d'épargne-retraite Quadrus
RSP 417-025
NBC0518
- Fiducie Desjardins Inc.
SFL Placements
RER SFL Placements
RSP 168-137
NBC0523
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Régime de fonds de placement garanti Desjardins Sécurité financière - Helios
RSP 111-112
NBC0525
- La Société de Fiducie Concentra
JovFinancial Solutions Inc.
* JovFunds Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 145-695
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0526
- Assomption Compagnie Mutuelle d'Assurance Vie
Assomption Compagnie Mutuelle d'Assurance Vie
Compte de retraite immobilisé Assomption Vie
RSP 110-009
NBC0527
- State Street Trust Company Canada
Russell Investments Canada Ltd.
* Russell Investments Retirement Savings Plan
RSP 565-011
NBC0532
- La Compagnie Trust Royal
Wave Cycle Mutual Funds Ltd.
* Wave Cycle Mutual Funds Ltd. Retirement Savings Plan
RSP 254-547
NBC0533
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
Régime d'épargne-retraite Placements Montrusco Bolton Inc.
RSP 254-488
NBC0534
- Compagnie Trust CIBC Mellon
Compagnie Trust CIBC Mellon
* Manulife Financial Group Retirement Savings Plan
RSP 524-029
NBC0536
- SSQ, Société d'assurance-vie inc.
SSQ, Société d'assurance-vie inc.
Régime d'épargne-retraite SSQ
RSP 219-014
NBC0537
- La Société de Fiducie Concentra
Placements Nordouest & Ethiques S.E.C.
Régime d'épargne-retraite de Placements Nordouest & Ethiques S.E.C.
RSP 145-723
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0538
- Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF)
Investia Services Financiers inc.
Régime d'épargne-retraite Investia Services Financiers inc.
RSP 575-007
NBC0539
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Edward Jones
Régime d'épargne-retraite autogéré Edward Jones
RSP 574-599
NBC0541
- SSQ, Société d'assurance-vie inc.
SSQ, Société d'assurance-vie inc.
Régime d'épargne retraite SSQ
RSP 219-022
NBC0543
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
RER de fonds distincts de la London Life
RSP 202-127
NBC0544
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
RER de fonds distincts de la Canada-Vie
RSP 125-114
NBC0545
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
RER de fonds distincts de la Great-West
RSP 178-056
NBC0546
- Canadian Western Trust
Odlum Brown Limited
* Odlum Brown Limited Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 418-025
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0547
- Canadian Western Trust
ATB Securities Inc.
* ATB Securities Inc. Self-Directed RSP
RSP 418-037
NBC0548
- Canadian Western Trust
Raymond James Ltée
Régime enregistré d'épargne retraite autogéré de Raymond James Ltée
RSP 418-058
NBC0549
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Fonds de Placement Garanti Transamerica (FPG Transamerica)
RSP 214-026
NBC0550
- Transamerica Vie Canada
Transamerica Vie Canada
Transpac
RSP 214-027
NBC0551
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
RER de fonds distincts de la Great-West de la série du Groupe Investors
RSP 178-057
NBC0552
- La Compagnie Trust Royal
Compensation Fidelity Canada
Régime d'épargne-retraite Compensation Fidelity Canada
RSP 254-554
NBC0553
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Compte de retraite immobilisé Fonds de placement garanti sélect (FPG Sélect)
RSP 206-064
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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26 de 39
Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0555
- La Compagnie Trust Royal
Les Placements Louisbourg Inc.
Régime d'épargne-retraite Placements Louisbourg Inc.
RSP 254-556
NBC0556
- La Compagnie Trust Royal
Phillips, Hager & North gestion de placements ltée
Régime d'épargne-retraite Phillips, Hager & North gestion de placement ltée
RSP 254-559
NBC0557
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Sprott Asset Management Inc.
Régime d'épargne-retraite Sprott Asset Management L.P.
RSP 574-606
NBC0558
- BLC Trust
Return on Innovation Management Inc.
* Return on Innovation Fund Inc. Retirement Savings Plan
RSP 211-084
NBC0559
- Coastal Community Credit Union
Coastal Community Credit Union
* Coastal Community Credit Union RSP
RSP 436-001
NBC0560
- La Compagnie Trust Royal
RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc.
Régime d'épargne-retraite RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc.
RSP 254-548
NBC0562
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Placements C.I.
Compte de retraite immobilisé Série SunWise Essentiel
RSP 272-137
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0563
- La Compagnie Trust Royal
Placements mondiaux Sun Life
Régime d'épargne-retraite Placements mondiaux Sun Life
RSP 254-561
NBC0565
- La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
Régime de retraite collectif Solutions de l'association: fonds garantis et des fonds en gestion commune
RSP 267-047
NBC0566
- La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (Standard Life Canada)
Régime de retraite collectif Solutions de l'association: fonds garantis
RSP 267-044
NBC0567
- La Société Canada Trust
TheToronto-Dominion Bank
* TD Employee Future Builder Group RSP
RSP 521-006
NBC0568
- La Société Canada Trust
IPC Investment Corporation
* IPCIC Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 521-165
NBC0569
- Société de fiducie BMO
Société de fiducie BMO
* BMO Group Retirement Services Group RSP
RSP 527-047
NBC0570
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
* Manulife PensionBuilder Retirement Savings Plan
RSP 206-065
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0571
- La Société de Fiducie Concentra
Sterling Mutuals Inc.
* Sterling Mutuals Inc. Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 145-690
NBC0572
- La Compagnie Trust Royal
La Compagnie Trust Royal
* Royal Trust Personal Trust Services
RSP 254-007
NBC0573
- Société de fiducie BMO
Société de fiducie BMO
Services de retraite collectifs BMO Régime enregistré d'épargne-retraite collectif (Offre du conseiller)
RSP 527-048
NBC0574
- Industrielle Alliance, Fiducie inc. (IAF)
FundEX Investments Inc.
* FundEX Investments Inc. Retirement Savings Plan
RSP 575-011
NBC0575
- La Compagnie Trust Royal
I.A. Michael Investment Counsel Ltd.
* I.A. Michael Investment Counsel Ltd. Retirement Savings Plan
RSP 254-489
NBC0576
- La Compagnie Trust Royal
Gluskin Sheff & Associates Inc.
* Gluskin Sheff & Associates Inc. Retirement Savings Plan
RSP 254-391
NBC0577
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Programme épargne retraite IAG
RSP 104-042
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0579
- La Compagnie Trust Royal
Gestion de patrimoine EdgePoint inc.
Régime d'épargne-retraite Gestion de patrimoine EdgePoint inc.
RSP 254-552
NBC0580
- La Compagnie Trust Royal
Fiera Capital Corporation
* Fiera Capital Corporation Retirement Savings Plan
RSP 254-483
NBC0581
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Hollis Wealth
Régime d'épargne-retraite autogéré de Hollis Wealth
RSP 520-015
NBC0582
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
Hollis Wealth Advisory Services Inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré de Hollis Wealth Advisory Services Inc.
RSP 520-017
NBC0583
- La Compagnie Trust Royal
Bullion Management Services Inc.
* Bullion Management Services Inc. Retirement Savings Plan
RSP 254-527
NBC0584
- La Compagnie de fiducie Citi Canada
Placements Empire Vie Inc.
Régime d'épargne-retraite - Fonds commun de Placements D'Empire Vie
RSP 637-002
NBC0585
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Contrat individuel de rente à capital variable FPG IA Clarington
RSP 104-040
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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30 de 39
Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0586
- London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
London Life, Compagnie d'Assurance-Vie
RER de fonds distincts de la London Life, série privilégiée 2
RSP 202-128
NBC0587
- La Great-West, compagnie d'assurance-vie
La Great-West, compagnie d'assurance-vie
RER de fonds distincts de la Great-West, série privilégiée 2
RSP 178-058
NBC0588
- La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
RER de fonds distincts de la Canada-Vie, série privilégiée 2
RSP 125-115
NBC0589
- La Société de Fiducie Concentra
SaskWorks Venture Fund Inc.
* SaskWorks Venture Fund Inc. Retirement Savings Plan
RSP 145-687
NBC0591
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Placements C.I.
Série SunWise Essentiel 2 (contrat de base) CRI
RSP 272-139
NBC0592
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Placements C.I.
Série SunWise Essentiel 2 CRI
RSP 272-140
NBC0593
- B2B Trustco
B2B Banque
Régime d'épargne-retraite de B2B Banque
RSP 417-026
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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31 de 39
Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0594
- B2B Trustco
B2B Banque Services aux intermédiaires
Régime d'épargne-retraite de B2B Banque Services aux intermédiaires
RSP 417-028
NBC0595
- Société de fiducie Manuvie
Gestion Privée Manuvie, division de Gestion d'actifs Manuvie Limitée
Régime d’épargne-retraite Gestion Privée Manuvie
RSP 642-001
NBC0596
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
PI Financial Corp.
* PI Financial Corp. Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 574-279
NBC0597
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
BBS Securities Inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré de BBS Securities Inc.
RSP 574-620
NBC0598
- La Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
Placements Financière Sun Life (Canada) Inc.
Régime d’épargne-retraite de Placements FSL (Canada)
RSP 570-043
NBC0599
- Olympia Trust Comapny
Olympia Trust Comapny
Régime d'épargne-retraite autogéré d'Olympia Trust Company
RSP 542-001
NBC0600
- La Compagnie Trust Royal
RBC Private Counsel (USA) Inc.
Régime d’épargne-retraite RBC Private Counsel (USA) Inc.
RSP 254-565
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0602
- BLC Trust
Valeurs Mobilières Banque Laurentienne
Régime d'épargne-retraite Valeurs Mobilières Banque Laurentienne
RSP 211-052
NBC0604
- SSQ, Société d'assurance-vie inc.
SSQ, Société d'assurance-vie inc.
Régime d'épargne-retraite Sécurifonds II (CICV)
RSP 219-025
NBC0605
- B2B Trustco
Gestion AGF Ltée
Régime d'épargne-retraite AGF
RSP 417-029
NBC0606
- B2B Trustco
Gestion des fonds PFSL Ltée
Régime d'épargne-retraite Primerica Concert
RSP 417-030
NBC0607
- B2B Trustco
Gestion AGF Ltée
Régime d'épargne-retraite Harmony
RSP 417-031
NBC0608
- La Compagnie Trust Royal
Mawer Investment Management Ltd.
* Mawer Investment Management Ltd. Retirement Savings Plan
RSP 254-493
NBC0609
- La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc.
La Capitale assurances et gestion du patrimoine inc.
Régime d'épargne-retraite (pancanadien)
RSP 444-010
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0610
- L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
L'Equitable, Compagnie D'Assurance Vie du Canada
* Pivotal Select Retirement Savings Plan
RSP 159-028
NBC0611
- La Société de Fiducie Concentra
Services Financiers Acadie Inc.
Régime d'épargne-retraite à Fonds multiples de Services Financiers Acadie
RSP 145-728
NBC0613
- Canadian Western Trust
Morneau Shepell Ltée
RER Collectif de Canadian Western Trust Company (M)
RSP 418-054
NBC0614
- Canadian Western Trust
Worldsource Financial Management Inc.
RER Autogéré de Gestion Financière Worldsource
RSP 418-064
NBC0615
- Canadian Western Trust
Open Access Limitée
RER Collectif d'Open Access Limited
RSP 418-060
NBC0616
- Canadian Western Trust
Open Access Limitée
RER d'Open Access Limited
RSP 418-061
NBC0617
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Régime d'épargne-retraite RetraitePlus Manuvie
RSP 206-066
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0618
- La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia)
1832 Asset Management L.P.
* 1832 Retirement Savings Plan
RSP 520-019
NBC0620
- Compagnie Trust CIBC Mellon
Christian Labour Association of Canada (CLAC)
* CLAC Group Retirement Savings Plan
RSP 524-036
NBC0621
- Canadian Western Trust
Leede Jones gable Inc.
* Leede Jones Gable Inc. Self-Directed RSP
RSP 418-033
NBC0622
- Canadian Western Trust
Qtrade Financial Group
* OceanRock Investments Inc. Retirement Savings Plan
RSP 418-046
NBC0623
- Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Régime d'épargne-retraite collectif Industrielle Alliance
RSP 104-050
NBC0624
- La Compagnie Trust Royal
Global Growth Assets Inc.
* Global Growth Assets Inc. Retirement Savings Plan
RSP 254-568
NBC0625
- BMO Société d'assurance-vie
BMO Société d'assurance-vie
Régime d'épargne-retraite de Fonds de placement garanti BMO
RSP 232-025
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0626
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Mandats privé de placement Manuvie - Fonds distincts MPPM
RSP 206-067
NBC0627
- La Compagnie Trust Royal
Arrow Capital Management Inc.
Régime d'épargne-retraite Arrow Capital Management
RSP 254-570
NBC0628
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Contrat à intérêt garanti
RSP 157-183
NBC0629
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Fonds de placement garanti 75/100 de L'Empire Vie
RSP 157-184
NBC0630
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Fonds de placement garanti 100/100 de L'Empire Vie
RSP 157-186
NBC0631
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Catégorie Plus 2.1
RSP 157-185
NBC0632
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Contrat de placements à terme
RSP 111-114
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
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Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0633
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
* Flexible Premium Annuity Flex 5 Plus RSP
RSP 111-124
NBC0634
- Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie
* Deferred Life Annuity Flex 1 Plus RSP
RSP 111-128
NBC0635
- Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
RER Portefeuilles polyvalents le Navigateur
RSP 144-019
NBC0636
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Régime d'épargne- retraite Solutions Fonds de placement garanti Sun Life
RSP 272-142
NBC0637
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Régime d'épargne- retraite Avantage à vie Fonds de placement garanti Sun Life
RSP 272-143
NBC0638
- Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Régime d'épargne- retraite Protection Fonds de placement garanti Sun Life
RSP 272-144
NBC0639
- La Société Canada Trust
Peak Investment Services Inc.
* Peak Investment Services Inc. Self-Directed RSP
RSP 521-066
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0640
- La Société Canada Trust
Peak Securities Inc.
* Peak Securities Inc. Self-Directed RSP
RSP 521-128
NBC0641
- La Société Canada Trust
Canadian Shareowner Investments Inc.
* Canadian ShareOwner Investments Self-Directed RSP
RSP 521-145
NBC0642
- L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Fonds de placement garanti 75/75 de L'Empire Vie
RSP 157-187
NBC0643
- La Société de Fiducie Concentra
Caisse Alterna Ltée
Régime d'épargne-retraite Caisse Alterna
RSP 145-721
NBC0644
- Canadian Western Trust
Haywood Securities Inc.
* Haywood Securities Inc. Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 418-047
NBC0645
- La Compagnie Trust Royal
Letko, Brosseau et Associés inc.
Régime d'épargne-retraite Letko Brosseau Inc.
RSP 254-573
NBC0646
- Société de fiducie Manuvie
Investissements Manuvie, division de Gestion d'actifs Manuvie limitée
Régime d'épargne-retraite Investissements Manuvie
RSP 642-005
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0647
- Compagnie Trust CIBC Mellon
Conseils en placement Portland Inc.
* Portland Investment Counsel Inc. Retirement Savings Plan
RSP 524-042
NBC0648
- Société de fiducie Manuvie
Manulife Securities Incorporated
Régime d'épargne-retraite autogéré de Placements Manuvie incorporée
RSP 642-003
NBC0649
- Société de fiducie Manuvie
Manulife Securities Investment Services Inc.
Régime d'épargne-retraite autogéré de Placements de Manuvie Services d'investissement inc.
RSP 642-004
NBC0650
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Régime d'épargne-retraite autogéré de Computershare Trust Company of Canada
RSP 574-653
NBC0652
- La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (Financière Manuvie)
Signature Sélect Idéal Manuvie RER
RSP 206-070
NBC0654
- B2B Trustco
B2B Trustco
Régime d'épargne-retraite Valeurs mobilières Groupe Investors Inc.
RSP 417-032
NBC0655
- B2B Trustco
B2B Trustco
Régime d'epargne-retraite des Services Financiers Groupe Investors Inc.
RSP 417-033
Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs
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Direction des pensions
Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé
Classer par numéro d'enregistrement du NB
Nota: Institution financière autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations
de pension, L.N.B. 1987 d'après la date du rapport, 2016/11/21
Les contrats types devancés d’un astérisque (*) sont seulement disponibles en anglais.
Contracts listed with an asterisk (*) are available in English only.
Numéro du NB
Institution financière
Courtier
Titre du contrat
Numéro de l'ARDC
NBC0656
- Canadian Western Trust
Canoe Financial LP
* Canoe Financial General Retirement Savings Plan
RSP 418-067
NBC0657
- La Compagnie Trust Royal
L'Empire, Compagnie d'Assurance Vie
Régime d'épargne-retraite Placements D'Empire Vie
RSP 254-574
NBC0658
- La Compagnie Trust Royal
BNY Mellon Wealth Management, Advisor Services Inc.
* BNY Mellon Wealth Management, Advisory Services Retirement Savings Plan
RSP 254-577
NBC0659
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Sterling Mutuals Inc.
* Sterling Mutuals Inc. Self-Directed Retirement Savings Plan
RSP 574-673
NBC0660
- Computershare Trust Company of Canada (Toronto)
Compensation Fidelity Canada
Régime d'épargne-retraite autogéré Fidelity Clearing Canada ULC
RSP 574-674