2014 DVD 1099 Surveillance d`anciennes carrières du Fort d` Ivry

Direction de la Voirie et des Déplacements
2014 DVD 1099 Convention avec le Ministère de La Défense relative à la surveillance des anciennes
carrières du secteur du Fort d’Ivry (94).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de ses missions, l’Inspection générale des Carrières de la Ville de Paris assure
la surveillance des anciennes carrières situées sous le domaine public de la Ville de Paris, mais aussi des
départements des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis et du Val de Marne.
A cet effet, des inspections du sous-sol sont effectuées périodiquement par des ingénieurs et
des techniciens de l'Inspection Générale des Carrières afin de vérifier l'état de conservation de ces
anciennes carrières et de décider des mesures à prendre pour assurer la sécurité des usagers et la
pérennité des équipements.
L'examen des désordres apparents ou potentiels en carrière requiert une expérience
particulière acquise par la fréquentation permanente de ce milieu pour lequel le personnel de l’Inspection
générale des Carrières est spécialement formé.
Le Ministère de la Défense a souhaité que la Ville de Paris, Inspection générale des
Carrières, puisse lui apporter son concours technique pour réaliser, des visites de diagnostic, nécessaires
pour établir un état des lieux de la carrière sous-minant le secteur du Fort d’Ivry (Val de Marne), et
identifier les zones qui nécessiteraient des travaux de confortement pour la mise en sécurité des
installations en surface.
Suite à l’établissement de ce diagnostic, des visites de contrôle régulières pourront être
réalisées par l’IGC à la demande du Ministère de la Défense afin de surveiller l’évolution de l’état des
cavités.
Dans ce cadre, la convention vise à encadrer la réalisation des visites de l’ancienne carrière
de calcaire sous-minant le secteur du Fort d’Ivry par l’Inspection générale des Carrières. La convention
fixe les obligations de chaque partie ainsi que le tarif des visites de diagnostic et de contrôle.
L’assistance technique apportée par la Ville de Paris, Inspection générale des Carrières, sera
rémunérée par le Ministère de la Défense. La recette correspondante sera constatée au chapitre 70,
article 7088, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2015 et
suivants.
En conclusion, il vous est proposé d’approuver et de m’autoriser à signer la convention avec le Ministère
de la Défense relative à la réalisation de visites de surveillance des anciennes carrières du secteur
du Fort d’Ivry (Val de Marne).
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
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2014 DVD 1099 Convention avec le Ministère de La Défense relative à la surveillance des anciennes
carrières du secteur du Fort d’Ivry (94).
Le Conseil de Paris
Siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du
par lequel Madame la Maire de Paris demande
l’autorisation de signer une convention avec le Ministère de la Défense relative à la réalisation de visites
de surveillance des anciennes carrières du secteur du Fort d’Ivry ;
Sur le rapport présenté par M Najdovski au nom de la 3e Commission,
Délibère
Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec le Ministère de la Défense, relative à la surveillance des anciennes carrières
accessibles situées dans le secteur du Fort d’Ivry (Val-de-Marne).
Article 2 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 7088, fonction 820 du budget
de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2015 et suivants.