republique du niger
Transcription
republique du niger
REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité –Travail – Progrès CABINET DU PREMIER MINISTRE Rapport de préparation des mini-ateliers sur les axes thématiques de la Politique Nationale de Protection Sociale Niamey le 11 novembre 2013 Le Modérateur Général Ibrahima Halilou, Ph.D Plan de présentation du rapport Introduction 1. Objectifs des mini-ateliers 2. Résultats attendus 3. Méthodologie et déroulement des mini-ateliers 4. Résultats obtenus 5. Conclusions et recommandations 6. Annexes - Terme de référence des mini-ateliers - Aide-mémoire pour les investigations des facilitateurs par axe Introduction La politique Nationale de Protection Sociale du Niger, pour être appropriée et mise en œuvre efficacement, se doit d’être comprise par les principaux acteurs 2|Page institutionnels, techniques et sociaux. Dans cette optique, un forum national a été envisagé pour les 12, 13, 14 et 15 novembre 2013 en vue de permettre à tous les acteurs nationaux, partenaires, gouvernement et société civile de se concerter en vue de proposer des solutions opérationnelles pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) d’une part, et d’autre part, de renforcer l’appropriation de la PNPS par toutes les entités concernées pour créer les conditions propices à la mise en place des mesures et réformes appropriées. Pour ce faire, un modérateur Général, des consultants internationaux et quatre(4) consultants nationaux ont été recrutés, pour faciliter les travaux de groupes thématiques et accompagner les points focaux des Ministères dans les travaux avant, pendant et après le forum. Dans le cadre de l’organisation de ce forum, les facilitateurs et le Modérateur Général ont proposé que des mini ateliers sous forme d’une série de consultations/ concertations préliminaires entre secteurs, acteurs et partenaires par axe de la PNPS soient organisés dans l’optique de synthétiser leurs contributions qui alimenteront les discussions au cours du Forum. A cet effet, quatre (4) mini-ateliers ont été organisés le 6 novembre 2013 sous la facilitation de quatre (4) consultants nationaux. Objectifs assignés aux mini-ateliers Ces rencontres préliminaires à la tenue du forum regroupent les représentants des différents secteurs, acteurs et intervenants œuvrant au niveau de chaque axe stratégique de la PNPS et visent, entre autres, les objectifs suivants : Par axe, réunir les secteurs, acteurs et intervenants, autour de la table en vue de mettre en commun leurs contribution au Forum ; Organiser les discussions autour de principales thématiques suivantes définies à travers les TDR du Forum (état des lieux de la mise en œuvre des mesures de la PNPS par axe, programmes en cours, instruments/mécanismes des Protection sociales, atouts, défis, contraintes/goulots d’étranglement, principales leçons tirées, aspects transversaux et perspectives. Résultats attendus des mini-ateliers Trois (3) principaux résultats sont attendus de ces mini-ateliers. Il s’agit de : 3|Page Un mini atelier a été organisé avec la participation d’au moins trente (30) représentants d’acteurs, de secteurs et d’intervenants par axe ; Un rapport de synthèse résumant les points clés des discussions et des apports par thématique a été élaboré par le Facilitateur avec l’appui des rapporteurs du mini-atelier ; Un rapport consolidé par le Modérateur Général sur les résultats des travaux des mini-ateliers. Déroulement des mini-ateliers et méthodologie utilisée Ces mini-ateliers ont duré une journée de 9h 30 à 17 h 30 pour la plupart et ont été planifiés et coordonnés avec l’appui des Présidents des groupes en charge des axes et les responsables des points focaux des secteurs. Pour un bon déroulement de chaque mini atelier, un bureau de séance composé d’un Président et de deux (2) rapporteurs a été mis en place pour contribuer à la facilitation des échanges entre participants et à la synthèse des travaux. Des règles de conduite ont été arrêtées par les participants eux-mêmes. Un exposé sommaire à titre d’introduction a été présenté par le Facilitateur sur la Politique Nationale de Protection Sociale, l’axe correspondant et des objectifs des résultats attendus du Forum et du Mini-Atelier. Par thématique, les contributions des différents participants au mini atelier ont été répertoriées et discutées. Ce qui a permis de dégager les principaux constats, par thématique. Les réflexions et les débats ont porté sur chaque axe concerné par des exposésdiscussions-synthèses basés sur des contributions des différents secteurs, acteurs et intervenants dans la mise en œuvre dudit axe. Au total, ce sont cent quarante participants qui ont pris part à ces échanges respectivement à l’Hôtel Sahel pour l’Axe 1 avec la facilitation de Abdou Chaibou, à l’Hôtel Concorde pour l’Axe 2 avec la facilitation de Simon Seydou Ouédrago, à Homeland Hôtel pour l’Axe 3 avec Dr Aliou Sani et à l’Hôtel Univers pour l’Axe 4 avec Bozari Mamane. Les résultats des travaux de ces mini-ateliers sont présentés dans les rapports des facilitateurs dans l’ordre des axes. Résultats obtenus Les quatre (4) ateliers thématiques prévus ont été organisés. Ils ont constitué une bonne préparation aux travaux du Forum. 4|Page Au cours de ces ateliers, les échanges fructueux entre participants ont montré un engouement certain pour la Politique Nationale de Protection Sociale en vue d’assurer une prise en charge des populations vulnérables face aux crises et autres catastrophes. A ce sujet, on peut affirmer qu’un consensus est possible pour faire de la prévention et de la résilience une priorité. Conclusions et recommandations Malgré le délai très court pour la préparation et l’organisation des mini-ateliers, force est de constater qu’il y a eu une forte mobilisation et une participation massive des acteurs aux travaux de différents mini-ateliers. Il en est de même pour la qualité et la pertinence des contributions. Il ne pouvait pas en être autrement car plusieurs secteurs, acteurs et intervenants avaient élaboré et mis à disposition des facilitateurs des communications de bonne qualité. En outre, les travaux se déroulés dans la sérénité et le respect mutuel. Cependant, on regrette l’absence des représentants de certains secteurs importants dans la mise en œuvre de la PNPS. En guise de recommandations, il importe à l’avenir de : - prendre des dispositions idoines pour éviter des désagréments aux participants relevés çà et là. - mettre les régions dans les mêmes conditions de préparation. 5|Page Annexes 1. Sécurité alimentaire et nutrition 2. Sécurité sociale, travail et emploi 3. Services sociaux et infrastructures de base 4. Actions spécifiques en faveur des groupes vulnérables 5. Termes de référence des mini-ateliers 6. Aide-mémoire pour les investigations des facilitateurs par axe 6|Page Rapport des travaux du mini-atelier Axe 1 : Sécurité alimentaire et nutrition CHAIBOU ABDOU Consultant National 6 Novembre 2013 7|Page Introduction D’importantes réflexions ont été menées sur la protection sociale pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables au plan mondial (Rapport sur la protection sociale pour la sécurité alimentaire du Panel d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition, Rome, Italie, 15-20 octobre 2012), régional (Atelier d’apprentissage sur les Programmes de Transferts Monétaires 2012 en Afrique de l’Ouest, Dakar, Sénégal) et national (Conférence internationale sur la Sécurité alimentaire et nutritionnelle en février 2011). Lors des différents fora et rencontres, des recommandations ont été adoptées pour créer les conditions de la protection sociale des populations vulnérables parmi lesquelles, nous retenons : le besoin de capitalisation des expériences des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux lors de l’élaboration des politiques nationales ; le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des projets de protection sociale et en particulier les projets de transferts monétaires (PTM) ; Le besoin de coordination des acteurs ; La nécessaire recherche de la complémentarité/synergie entre les différentes actions d’assistance aux populations ciblées: warrantage et transfert monétaire ; vente subventionnée et distributions gratuites ; Le besoin d’amélioration de la qualité et des standards ainsi que de l’harmonisation des approches ; le besoin de faire le lien entre les programmes de cash en urgence avec les programmes de filets sociaux. I. Contexte 1. Le contexte sectoriel est marqué par: une pauvreté grandissante: 59,5% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté (2011), une population soumise à des chocs et crises multiformes, la dégradation du capital productif et les difficultés d’accès aux ressources naturelles, le taux de croissance démographique parmi les plus élevés au monde, la flambée des prix et spéculation sur les biens de première nécessité, l’insécurité alimentaire et nutritionnelle : sa dimension chronique et aigue demeure préoccupante. 8|Page 2. Le contexte relatif au cadre politique et institutionnel La sécurité alimentaire et la nutrition (SAN) ont toujours été une préoccupation majeure des pouvoirs publics, Les droits consacrés par la Constitution (Justice sociale et solidarité nationale : art.3, art.13), La volonté politique de Protection Sociale (PS) réaffirmée dans le PDES et le Cadre stratégique de l’initiative 3N L’existence d’un cadre unique de coordination de la sécurité alimentaire et la nutrition (l’I3N), L’existence de la stratégie nationale de prévention de la malnutrition chronique, L’existence de la stratégie nationale sur les banques céréalières, L’existence d’un cadre regroupant le gouvernement et les PTF en matière d’interventions relatives à la sécurité alimentaire et la nutrition : le DNPGCCA, Aujourd’hui, l’exploitation des mines et des hydrocarbures représente une opportunité pour que l’Etat, en disposant de plus de recettes, prenne davantage en charge sa politique de PS. II. Etat des lieux Les principales actions recensées en rapport avec la protection sociale se présentent ainsi qu’il suit : 1. En situation d’urgence L’Etat s’est doté d’un Plan de soutien qui constitue la réponse coordonnée Etat/partenaires en situation de prévention et de gestion des catastrophes et des crises alimentaires. Pour chaque campagne, un plan de soutien est élaboré (donc sur base annuelle essentiellement); plusieurs mesures et mécanismes de PS visant la prévention de la SAN y sont planifiés. ECHO, à travers les partenaires non gouvernementaux, finance des opérations en période de soudure, de transferts de cash ou de nourriture couplés aux compléments alimentaires au bénéfice des enfants (-2 ans) et des femmes enceintes (catégories ciblées: très pauvres, voire pauvres). Par ailleurs, un appui national est destiné à renforcer la prise en charge de la malnutrition globale. 9|Page Différents volets du programme d’urgence mis en œuvre (avec volet cultures irriguées, volet environnement, volet élevage, volet reconstitution du stock national de sécurité). • Différents projets de filets sociaux d’urgence réalisés avec l’appui des partenaires. • Transferts monétaires aux familles des retournés et des personnes ayant fui les conflits. • Divers projets de distribution des rations aux enfants malnutris et aux femmes enceintes et allaitantes. 2. En situation de relèvement/développement Programme de Filet Sociaux financé par la Banque Mondiale. Mise en place d’un cadre de concertation en lien avec la réduction de la vulnérabilité sur l’appui à long terme (cellule Filets sociaux). Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la malnutrition chronique avec un paquet d’interventions : promotion de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant ; supplémentation en vitamine A et déparasitage ; suivi et promotion de la croissance du jeune enfant ; eau, hygiène et assainissement ; promotion des soins et PFE ; éducation nutritionnelle, maraîchage et petit élevage dans les écoles et communautés. Mise en œuvre par l’UNICEF et le Ministère en charge de la santé du Projet pour l’Initiative de l’Accélération des Objectifs du Millénaire pour le Développement, financé par l’UE (nutrition, pratiques familiales essentielles, …). Projet de résilience dans les communes de convergence I3N/UNICEF/PAM/FAO. Pratiques familiales essentielles en partenariat avec l’UNICEF. PRRO du PAM. En conclusion, il faut noter qu’il existe une diversité d’efforts de protection sociale pour la SAN, néanmoins ces efforts sont principalement mis en œuvre à travers une approche projet et sur une courte durée. 10 | P a g e III. Mécanismes ou instruments de Protection Sociale Ce chapitre révise les principaux instruments de protection sociale utilisés au Niger dans le cadre de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. 3.1. La législation sociale : Le Niger a signé plusieurs accords relatifs à la lutte contre le travail des enfants, les salaires minima et les normes de travail dans les domaines des productions agrosylvo-pastorales et halieutiques. En plus la constitution garantit ces droits. Mais cet arsenal juridique doit être complété par l’élaboration et l’adoption des lois garantissant ces droits. Il s’agit en particulier de légiférer sur le salariat agricole pour sécuriser les ouvriers agricoles, les bergers, les gardiens des sites récupérés. Il faudrait envisager l’établissement d’un salaire minimum; de plus il faudrait aussi envisager des réformes fiscales pour encourager et faciliter l’accès aux matériels agricoles. 3.2. Les transferts sociaux. Les atouts et les défis relatifs à chaque instrument sont traités, avant de formuler des propositions pour améliorer les interventions. Transferts sociaux : Subvention, transferts monétaires (Cash transfert, cash for work) et cantines scolaires Subventions Atouts : Améliore l’accès aux services, Atténue la volatilité des prix. Défis : Charge pour le budget de l’Etat, Ciblage, Détournement d’objet. Proposition : Subvention ciblée sur les très pauvres. Transferts monétaires (cash transfert, cash for work) Atouts : Facilite l’accès aux services, Stimule l’économie locale, Améliore le pouvoir d’achat des bénéficiaires, Protège les moyens d’existence, 11 | P a g e Renforce les capacités de production des bénéficiaires en cas de situation de relèvement, Permet aux bénéficiaires de choisir les produits à acheter (diversification des produits alimentaires). Défis : Ciblage, Harmonisation des interventions (montant et modalités des transferts), Régulation du marché, Risque pour l’entre aide au sein de la communauté, Concentration des actions avec une multitude d’intervenants sur une même zone, Suivi. Propositions : Amélioration de la coordination, Appropriation des interventions par l’Etat, Assurer le leadership de l’Etat, Orientation des intervenants (PTF, ONG) vers d’autres zones, Coupler les opérations de transferts monétaires avec des projets de développement et des compléments alimentaires. Cantines scolaires Atouts : Améliore la fréquentation scolaire, Améliore le rendement scolaire. Défis : Manque de stratégie de sortie, Transfert progressif aux institutions de l’Etat, Engagement sur les moyen et long termes. Propositions : L’Etat doit davantage s’investir dans la prise en charge des cantines scolaires, Inciter les communes à faire des prévisions budgétaires pour la prise en charge progressive des cantines scolaires. 12 | P a g e 3.3. La gestion des réserves nationales des céréales Les ressources au niveau national peuvent faire en sorte que l'approvisionnement en aide alimentaire d'urgence soit disponible. Par ailleurs, les réserves de céréales peuvent bien compléter d'autres instruments de protection sociale. De l'autre côté, ils peuvent être des mécanismes coûteux et inefficaces et ils exigent une planification attentive et une bonne vigilance de leur gestion. IV. Atouts Existence d’une volonté politique : Une prise de conscience de la gravité de la situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Niger par les pouvoirs publics. Un fort intérêt et mobilisation des acteurs concernés. Un consensus de faire de la prévention et la résilience une priorité dans la protection sociale. Des politiques et des instruments existent au niveau régional et national : Le Plan Régional d’Investissement Agricole régional porté par la CEDEAO depuis 2010. La mise en œuvre des instruments régionaux d’appui à la capacité nationale de prévention et de gestion des crises alimentaires et de réduction de la vulnérabilité des populations s’inscrit dans une des orientations du plan. Le programme vise à appuyer et accompagner le développement d’initiatives nationales dans la région et parmi d’autres de cofinancer les opérations nationales de filets sociaux avec l’appui du guichet « Sécurité Alimentaire » de l’ECOWADF, et d’appuyer à l’harmonisation des méthodologies d'évaluation des impacts des filets sociaux et soutien aux évaluations dans une perspective de capitalisation régionale. L’initiative AGIR mettant l’accent sur la nécessité de protéger et promouvoir les moyens d’existences des populations vulnérables dans la bande sahélienne. L’appui à la mise en place de systèmes de protection sociale est une des priorités d’AGIR, notamment il s’inscrit dans son premier objectif. Une politique nationale de protection sociale adoptée en novembre 2011 Le soutien aux instruments de protection sociale (notamment, les systèmes de transferts sociaux) est en harmonie avec (s’encadre dans) le troisième axe stratégique du PDES qui vise à promouvoir la sécurité alimentaire et un développement agricole durable. L’action de protection sociale, en outre, s’inscrit aussi dans (avec) les priorités de l’initiative 3N (les Nigériens nourrissent les Nigériens), en premier lieu avec le renforcement de la résilience des groupes vulnérables face aux crises et puis avec l’amélioration de l’état nutritionnel des nigériens. 13 | P a g e La présence d’une politique nationale de prévention de la malnutrition chronique. Bonnes expériences et pratiques réussies. Différentes agences ont capitalisé leurs expériences de réponse et prévention aux crises. La CFS mette en œuvre des transferts sociaux à l’échelle nationale qui permettra d’aider à la conception de programmes à plus long terme. Des opportunités budgétaires: D’importantes ressources naturelles en matière d’irrigation, d’élevage, etc. Les productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques sont la principale source d’activités économiques des populations nigériennes et emploient plus de 80% de la population active. Ils contribuent en moyenne au PIB à hauteur de 44% sur la période 2007 à 2011 (source INS, 2012), Ressources importantes tirées de l’exploitation minière et pétrolière. V. Défis et Contraintes Les principaux défis et contraintes identifiés sont : La forte concentration des actions avec une multitude d’intervenants sur une même zone. La difficulté de passer d’une approche projet à une approche programme sous le leadership politique et financier des pouvoirs publics. Le faible engagement des autorités décentralisées et déconcentrées dans la programmation et la faible coordination des interventions au niveau local. Souvent elles manquent les capacités et les ressources pour jouer ce rôle. Une difficulté de s’engager sur le moyen et le long terme, parce que les financements sont souvent liés à l’urgence. Le lien entre le développement et l’urgence n’est pas encore effectif et systématisé. Les différentes approches de ciblage et la conséquente absence d’une base de données commune. La coordination et harmonisation des approches de plusieurs intervenants en matière de cash transfert. Les difficultés à mener des programmes monétaires dans les délais impartis afin de répondre aux besoins urgents dans différents contextes de catastrophes. 14 | P a g e VI. Perspectives En termes de perspectives, il faut retenir : L’élaboration d’un plan d’action intégré pour la mise en œuvre de l’axe, La prise en compte de la dimension protection sociale dans les programmes et projets en formulation, Le renforcement des activités de génération des revenus, La réalisation d’un meilleur ciblage des bénéficiaires, La vision de l'impact à plus long terme sur la résilience des personnes vulnérables. VII. Leçons apprises L’exploitation des contributions et les échanges du mini atelier ont permis de retenir les leçons apprises suivantes : Beaucoup des ressources (moyens) sont orientées vers l’urgence plutôt que vers la prévention. Les transferts couplés avec les compléments alimentaires ont donné des résultats notables. La pérennisation de la prise en charge de la malnutrition doit constituer une priorité publique. Les transferts monétaires ont un meilleur rapport coûts/avantages. Le ciblage doit être inclusif (personnes en situation de handicap). Le couplage filets sociaux/accès aux Banques Céréalières (BC) et Vente à Prix Modérés Ciblée (VPMC). L’intégration de la prise en charge de la malnutrition dans les CSI nécessite une augmentation de ressources humaines. Les enfants des ménages ayant reçu du cash ont eu un meilleur gain de poids (plus de trois fois supérieur à celui des enfants des ménages qui n’ont pas bénéficié cash). Le cash transfert est plus utile lorsque les communautés participent à la formulation du projet et que l’on prépare à l’avance le type d'investissement à réaliser. Une approche intégrée permet de répondre aux besoins holistiques des plus pauvres. VIII. Aspects à améliorer dans le cadre juridique et institutionnel de la PS en lien avec la SA et la nutrition En plus des instruments juridiques internationaux que le Niger a ratifiés et de la constitution qui consacre le droit à la protection sociale, il faut élaborer et adopter des textes législatifs et règlementaires pour un meilleur encadrement juridique de la protection sociale. Il faut en outre des mesures structurelles pour les plus vulnérables comme la facilitation et la sécurisation de l’accès aux terres. 15 | P a g e Au plan institutionnel, plusieurs acteurs (institutions nationales, PTF, ONG/AD, secteur privé) sont partis prenante pour la mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale. En plus la protection sociale est multisectorielle et multidimensionnelle. C’est pourquoi, il faut davantage clarifier le rôle de chaque acteur institutionnel et particulièrement les institutions nationales dans le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle des axes. IX. Points de discussion Après les échanges, les points des discussions suivants à soumettre au Forum ont été retenus : 1. Quels sont les mécanismes et les instruments de protection sociale ayant donné des résultats et susceptibles d’être mis à l’échelle? 2. Ciblage : Qui cibler ? Comment cibler ? Quelle base des données ? 3. Quels mécanismes et stratégies permettant d’évoluer de l’approche projet à l’approche programme? 4. Comment améliorer l’appropriation et le rôle de l’Etat en matière de mise en œuvre de l’axe1 de la politique de protection sociale (coordination des acteurs, harmonisation des approches, suivi/évaluation, financement)? 16 | P a g e Rapport des travaux du mini-atelier sur l’Axe 2 de la Politique Nationale de Protection Sociale au Niger Axe 2: Sécurité Sociale, Travail et Emploi Niamey, le 6 novembre 2013 Hôtel Concorde Soumis par Simon Seydou Ouédrago 17 | P a g e Résultats des Tavaux du Mini Atelier sur l’Axe 2 de la Politique Nationale de Protection Sociale : Sécurité Sociale, Travail et Emploi Dans le cadre de la préparation du Forum National sur la Protection Sociale au Niger qui se tiendra les 12, 13, 14 et 15 novembre 2013 à Niamey, un Mini-Atelier portant sur l’Axe 2 du Forum a été organisé le Mercredi 6 novembre 2013 dans la salle de réunion de l’Hôtel concorde à Niamey de 9h à 17h. Le Mini-Atelier visait deux (2) objectifs : Rassembler les secteurs, acteurs et intervenants de l’axe autour d’une table en vue de faciliter des échanges sur le contenu de leurs contributions au Forum ; Susciter, canaliser et organiser les discussions autour des principales thématiques suivantes : - Etat des lieux de la mise en œuvre de la PNPS, nomenclature des programmes en cours, instruments/mécanisme de protection sociale jusqu’à la utilises, les atouts/…, les goulots d’étranglements et les perspectives. Il a été enregistré trente-six (36) participants venant des secteurs suivants impliques dans l’axe 2 : Ministère techniques, organisation syndicales des travailleurs salariés, organisations syndicales des employeurs, organisme de sécurité sociale, ONG, BIT, réseau de lutte contre le travail des enfants. Le point essentiel à l’ordre du jour des travaux du Mini-Atelier était : discussion sur les huit (8) points thématiques relatives à l’axe 2 Sécurité Sociale, Travail et Emploi. Les résultats des discussions et échanges d’expériences et de points de vue sur les points sus visés sont présentés ainsi qu’il suit. I. Volet Sécurité Sociale 1.1. Etat des lieux La Caisse Nationale de Sécurité Sociale gère le système formel et obligatoire de la protection sociale des travailleurs salaries et des personnes à leurs charges ; trois branches fournissent des prestations familiales, des prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle et des pensions en cas de vieillesse, d’invalidité et de décès (pension de survivant). En 2012, les statistiques de la CNSS font état de 60 668 travailleurs salariés déclarés et bénéficiaires avec les membres de leur famille à charge, des prestations sociales sus visées, à celles-ci il faut ajouter l’ASS à travers les CMS de la CNSS. 18 | P a g e Les fonctionnaires de l’état et de ses démembrements bénéficient du Fonds National des Retraiter (FNR) qui est en train d’être remplacé par la caisse Autonome des Retraiter. Le code du Travail impose des obligations aux Entreprises et Sociétés du secteur privé et semi privé vis-à-vis de leur personnel en service et soin de Santé (boite à pharmacie, infirmerie d’entreprise, conventions de soins avec les établissements sanitaires etc..). Aussi dans la pratique, les employeurs prennent en charge les soins de santé de leur effectif à une hauteur variant de 50 % à 80 %. Il existe dans le cadre des comités d’établissements existants dans certaines structures privées, étatiques ou semi-étatiques, des mutuelles de santé au profit des travailleurs salariés. Il existe dans la majorité des entreprises de plus de 50 salariés des comités de santé et de sécurité au travail. 1.2. Programmes de protection sociale en cours La CARENI est en train d’être mise en place et à terme remplacera le FNR qui assure des pensions de retraites aux fonctionnaires de l’Etat et de ses démembrements. La révision de la liste des maladies professionnelles pour prendre en compte certaines pathologies émergentes liées l’exercice des activités professionnelles, relèvement du niveau des pensions de vieillesse normale, d’invalidité de décès (pensions de survivant) pour tenir compte du renchérissement du coût de la vie. 1.3. Les mécanismes et instruments de protection Sociale utilisés Le Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection Sociale (MPFPE) utilise le mécanisme de l’assistance sociale au profit des groupes les plus vulnérables de la population : enfants, personnes âgées, personnes handicapées, personnes malades (VIH-Sida, tuberculose, femmes fistuleuses), refugié et chaque année le Ministère organise journée de solidarité. Le régime de la CNSS est un régime contributif c'est-à-dire que les prestations sociales sont la contrepartie des cotisations versées ; aussi, à travers ses centres Médico-sociaux, la CNSS assure des soins de Santé aux populations environnantes. 19 | P a g e Les mutuelles de santé assurent une certaine couverture médicale aux personnes des structures où elles existent. En plus de leurs obligations vis-à-vis de la CNSS, certains employeurs ont recours a des compagnies d’assurance au profit de leur personnel. Les organisations syndicales de travailleurs veillent a ce que le cadre juridique sur la protection sociale des travailleurs salariés soit opérationnel. Les atouts liés à la mise en œuvre de la protection évoqués par les secteurs, acteurs et intervenants de l’axe 1.4. Il ressort des débats et des contributions recueillies (4) que des atouts existent quand à une bonne mise en œuvre des politiques, programmes, et projets du volet sécurité sociale. Un cadre juridique et institutionnel assez satisfaisant : lois et règlements sur la CNSS, les obligations des employeurs en matière de services et soins de santé au profit des personnels, le comité de santé et de sécurité au travail, la sécurité et l’hygiène sur les lieux de travail etc.… Un espace budgétaire potentiel de nature à compléter les fonds provenant du budget national : exploitation de l’uranium, de l’or, du pétrole et du gaz, compagnie de téléphonie cellulaire, fond de la zakat sans oublier de prime abord l’existence même du document de PNPS depuis 2011 etc. La volonté politique affichée par les pouvoirs publics pour lutter contre la pauvreté en actionnant notamment les leviers politique, stratégie, programmes, actions prioritaires de protection sociale des populations, l’organisation du forum national sur la PS en est une des illustrations. Un panel d’ONG Et de structures de terrain (Oxfam, Protecso, Plan Niger, Caritas), etc. Des PTF disposer à appuyer financièrement les programmes, projets et actions existant ou en cours en matière de Sécurité Sociale. Le contexte sous régional et international (Benin, Burkina, Sénégal), etc. Des études de faisabilité pour la mise en place de l’assurance maladie universelle et d’un socle national de protection sociale. Le contexte national avec l’exigence d’une bonne gouvernance pour lutter contre la pauvreté. 20 | P a g e Les contraintes/goulots d’étranglement répertorié par les secteurs, acteurs et intervenant 1.5. Ils ont aussi été déclinés sous forme de faiblesses dans la mise en œuvre du volet sécurité sociale de l’axe 2 : La volonté politique affichée par les pouvoirs publics reste souvent théorique et ne se concrétise pas par une intervention sur le terrain. Les différents secteurs, acteurs et intervenants en matières de sécurité sociale agissent souvent seuls sans une coordination et une cohérence indispensable à des résultats visibles sur le terrain. Des tiraillements et des querelles de clocher entre certains Ministères techniques (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la sécurité sociale, Ministère de la Santé et Ministère de la Population). La déliquescence de certaines valeurs et notamment la solidarité entre les différentes couches de la population su tout en milieu urbain. L’absence d’une sécurité sociale pour près de 55% d’enfants âgés de 5 à 12 ans qui travaillent dans les mines notamment d’extraction d’or. La tendance a privilégier des actions ponctuelles et à agir dans le court terme au détriment d’actions qui s’inscrivent dans la durée et une vision à long terme. Un système de sécurité sociale qui ne couvre que les travailleurs salariés du secteur formel excluant la majorité des travailleurs du secteur informel aussi bien urbain que rural. L’insuffisance des taux et des niveaux des prestations sociales en espèces (CNSS) eu égard à l’augmentation continue des prix des biens de première nécessité. 1.6. Les principales leçons tirées (bonne et mauvaise pratiques) En ce qui concerne les mauvaises pratiques : Une propension a ne pas élaborer les politiques, stratégies, et programmes en partant à la base pour recueillir l’avis et les préoccupations des personnes concernées. 21 | P a g e Une tendance des PTF à parachuté les intervenants sans tenir compte des réalités socioculturelles et sur le terrain ; aussi, on relève souvent qu’ils ne ciblent que les domaines qui servent leurs intérêts et non ceux des populations bénéficiaires En ce qui concerne les bonnes pratiques : La journée de la solidarité nationale organisée chaque année par le MPPFPE En termes de leçons tirées il faut : Etendre la couverture de sécurité sociale touchées. aux populations non encore Mettre à l’échelle nationale un régime d’assurance sociale diversifié. Les Perspectives de la mise en œuvre 1.7. Extension du système de la CNSS à certains groupes de travailleurs du secteur informel : professions libérales, travailleurs du secteur des transports. La mise en place d’une branche assurance maladie à la CNSS est une question délicate et complexe ; des réflexions, études et concertation multisectorielles doivent être menées pour en déterminer les modalités. Des discussions ont été amorcées et vont se poursuivre avec le BIT pour la mise en place d’un socle de protection sociale. 1.8. Discussions sur les aspects transversaux (financement, cadre législatif et réglementaire, cadre institutionnel de mise en œuvre) L’ancrage institutionnel. La logique du choix du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale comme Ministère Technique de tutelle de la CNSS a été unanimement admise. Les discussions sur le cadre juridique ont fait ressortir une nécessaire révision des textes pour les adapter au contexte économique et aux réalités socioculturelles. Dans cette optique il a été fait état de la révision des textes sur le recouvrement des cotisations sociales pour faire passer le plafond de 250 OOO F à 425 OOO F et enfin 500 000 F par mois. Cela aura des effets sur le volume des cotisations à recouvrer et le montant des différentes pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès. De même les conditions d’accès aux différentes pensions doivent être révisées pour augmenter le 22 | P a g e nombre de bénéficiaires de la pension de vieillesse normale. En ce qui concerne les prestations familiales il à été relever que les textes ne sont pas appliquées eu égard au taux actuel de l’allocation familiale (1 000 F) par mois et par enfants payable trimestriellement). les textes en la matière vont être révisés pour relever les taux des différentes prestations familiales sans limitation du nombre d’enfants bénéficiaires pour les allocations familiales. Le financement du système actuel de protection sociale des travailleurs salariés est essentiellement assuré par les cotisations sociales à la CNSS payées par les employeurs et les travailleurs salariés. Ces ressources financières de la CNSS provenant desdites cotisations sont complétées par les loyers, les revenus des placements des fonds et les ressources issues de la rémunération des prestations fournies par la CNSS aux populations grâce à ses Centres Médico Sociaux à Niamey et dans certains chefs-lieux de région. Les discussions ont porté sur la nécessité de mieux utiliser les fonds de la CNSS pour notamment relever le niveau des taux des prestations en espèces, étendre le champ d’intervention de la CNSS, construire d’autres logements sociaux et des Hôpitaux comme le font certaines institutions similaires de la sous-région (Burkina, Côte d’ivoire etc.). II. Volet Travail et Emploi 2.1. Etat des lieux Le Ministère technique en charge du travail et de l’Emploi était le Ministère de la Fonction Publique du Travail et de l’Emploi. A la faveur du dernier remaniement ministériel il existe dorénavant un Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administratives et un Ministère du travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (MTESS). Le MTESS a pour mission de coordonner et superviser la mise en œuvre des programmes en matière de travail et d’Emploi. Le MTESS est organisé en Directions Générales, directions centrales et en inspections Régionales du travail. L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi est un établissement Public à caractère Administrative dotée de la personnalité morale et de l’autonomie ; il est chargé de : - placement des demandeurs d’emploi ; - l’opération d’introduction et de rapatriement la main d’œuvre ; 23 | P a g e - l’enregistrement des déclarations relatives à l’emploi des travailleurs et de l’établissement de leurs cartels de travail ; - la contribution à l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale d’emploi ; - la collecte et de la conservation d’une documentation permanente sur les offres et demandes d’emploi et notamment l’élaboration d’un fichier statistique sur l’évolution du marché du travail. L’observation National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dispose d’une banque de données statistiques sur le travail et l’emploi au Niger. Une liste de 34 indicateurs est disponible (population en âge de travailler, taux de chômage etc.) 2.2. Les programmes en cours L’ANPE gère chaque année cinq (5) programmes d’emploi. Les objectifs sont l’insertion et la réinsertion des jeunes ainsi que la promotion de l’auto-emploi. Il s’agit de : - Programme d’Insertion des Jeunes Diplômés (PIJD) ; - Programme d’Insertion dans les Petites et Moyenne Entreprise (PIPME) ; - Programme de Reconversion des Chômeurs (PRC) ; - Programme d’Appui aux Initiatives d’Emploi Indépendant (PAIEI) ; - Programme d’Appui à la création d’Emploi Ruraux (PACER) Pour l’exercice 2011 au titre des cinq (5) programmes il était prévu l’insertion, la formation, la reconversion et le financement de projet d’entreprise de 950 demandeurs d’emploi. Au titre du PJJD, sur une prévision de 500 jeunes diplômés à placer en stage d’initiation à la vie professionnelle, 322 ont été effectivement placé sous un taux de réalisation de 66%. Le PIPME a pour but de former sur le tas les jeunes déscolariser ou les non scolarisé à des petits métiers dans divers filières d’activité. En 2011, sur une prévision de 200 jeunes à former et placer, 35 l’ont été soit un taux de réalisation de 17%. Pour le PRC aucune activité n’a été réalisée en 2011 a cause de l’inadéquation des nouvelles dispositions en matière de dépenses des fonds publics et parapublics. 24 | P a g e Les Programmes d’auto-emploi sont au nombre de deux (2), le PAIEI et le PACER. Ces deux programmes concurrent tous à la promotion de l’emploi indépendant, à travers l’assistance des jeunes en formation à l’esprit d’entreprise au montage de plans d’affaire et à la recherche de financement. Pour l’exercice 2010, douze (12) microprojets ont été financés pour un coût de 23 044 000 F CFA. Pour l’exercice 2011 trois (3) projets d’entreprise ont été financés pour un coût de 5 870 000 F CFA. Pour ces deux (2) exercices les domaines étaient : l’extraction d’huile d’arachide, le lavage de véhicules et appareils divers et la couture. L’observation Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dispose d’une base de données sur les programmes HIMO exécutés et ou en cours. Plusieurs ONG créent des emplois à travers le système CASH et/ou FOOD for Work. 2.3. Les mécanismes ou instruments utilisés Pour l’ANPE, il s’agit notamment de l’appui conseil aux demandeurs d’emploi, des activités d’intermédiations et des activités de sensibilisation et d’information, des programmes emploi (convention de partenariat) avec des bailleurs de fonds, convention de stage avec les entreprises) et le contrôle de la conformité des contrats de travail avec les lois et règlements. Le système cash et/ou for Work utilisé par les ONG. Le mécanisme des programmes HIMO 2.4. Les atouts Plusieurs lois et décrets sur le travail et l’emploi (SMG, salaires minima). La ratification de normes internationales significatives de l’OIT (convention sur la lutte contre les pires formes du travail des enfants. Le développement des Programmes HIMO. 25 | P a g e L’intensification du dialogue social, de la formation professionnelle et technique et de la formation continue Un partenariat fécond avec le BIT 2.5. Les contraintes/goulots d’étranglement Ils ont été également considérés comme des faiblesses dans la mise en application de la PNPS dans son volet travail et emploi. La traduction de la volonté politique en actes concrets et visibles sur le terrain. L’incohérence et l’insuffisance dans la coordination des interventions et actions des secteurs et acteurs. Inadéquation entre la formation et l’emploi. La non application ou l’inadéquation des textes législatifs et règlementaires ; par exemple la réforme de la règlementation du CDD laisse persister la précarité de l’emploi. Les taux de chômages et du sous-emploi sont préoccupants. Faiblesse de l’encadrement des emplois dans le secteur informel urbain et rural. Forte utilisation des jeunes âgés de cinq (5) à douze (12) ans dans des travaux dangereux au détriment de leur éducation et de leur bien-être physique et mentale etc. 2.6. Les principales leçons tirées (bonnes pratiques) Mobilisation du RELTEN pour lutter contre et éradiquer le travail des enfants Effort déployé par le Programme UPEC lutte contre le travail des enfants Soutien à la promotion de l’emploi surtout en ce concerne le travail décent et l’accès aux activités productives pour les plus vulnérables Développement des Programmes HUMO en relation avec la CNSS 2.7. Les perspectives Lancement d’une étude sur « profil/pays/travail » décent, 26 | P a g e Harmonisation des indicateurs de l’observatoire national de l’emploi avec ceux de l’UEMOA, En 2014, nouveau Programme qui vise à crée des emplois publics dans cent (100) collectivités territorial pour un montant de huit cent cinquante million (850 000 000 FCFA). 2.8. Les aspects transversaux L’instabilité de l’encrage institutionnel du volet travail et emploi Le financement de cinq (5) Programmes emploi de l’ANPE est assuré par le budget de l’ANPE et les ressources provenant des conventions des partenariats avec certains pays et bailleurs de fonds (Qatar Charity et ASUSU). Le financement des programmes emploi est souvent contrarié par le non remboursement des prêts accordé aux jeunes promoteurs. Ils y a lieu de se tourner vers d’autres sources de financement : compagnie minière, compagnie de téléphonie cellulaire, zakat, impôts et taxes etc. Le cadre juridique est certes incitatif, mais des efforts restent à faire quant à son respect notamment en ce qui concerne le quota d’emploi des femmes et des personnes handicapés dans les structures du secteur privé, du secteur public et du secteur parapublic 27 | P a g e Rapport de Synthèse des travaux du Mini atelier Axe 3 : Services Sociaux et Infrastructures de Base 06 Novembre 2013 Lieu : Hôtel Homeland, Niamey Préparé par Dr Sani Aliou, Facilitateur 28 | P a g e I. Rappel du contexte Préparation du forum national sur la protection sociale au Niger prévu pour les 12-13-14 et 15 novembre à Niamey. Le forum national vise deux principaux objectifs à savoir : permettre à tous les acteurs nationaux, partenaires, gouvernement et société civile de se concerter en vue de proposer des solutions opérationnelles pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) d’une part et d’autre part, renforcer l’appropriation de la PNPS à l’endroit de toutes les entités concernées pour créer les conditions propices à la mise en place des mesures et réformes appropriées. Pour ce faire, un modérateur, des consultants internationaux et quatre(4) consultants nationaux ont été recrutés, pour faciliter les travaux de groupes thématiques et accompagner les points focaux des Ministères dans les travaux avant, pendant et après le forum. C’est dans le cadre de l’organisation de ce forum que des mini ateliers sous forme d’une série de consultations/concertations préliminaires entre secteurs, acteurs et partenaires par axe de la PNPS ont été organisés dans l’optique de synthétiser les contributions des secteurs qui alimenteront les discussions au cours du Forum. Le mini atelier sur l’axe 3, services sociaux et infrastructures de base s’est tenu à l’hôtel Homeland sous la facilitation de Dr Sani Aliou. II. Objectifs assignés au mini-atelier Cette rencontre préliminaire à la tenue du forum qui regroupe les représentants des différents secteurs, acteurs et intervenants œuvrant au niveau de chaque axe stratégique de la PNPS, vise, entre autres, les objectifs suivants : Réunir les secteurs, acteurs et intervenants, autour de la table en vue de mettre en commun leurs contribution au Forum ; Organiser les discussions autour de principaux thématiques suivantes définies à travers les TDR du Forum (état des lieux de la mise en œuvre des mesures de la PNPS par axe, programmes en cours, instruments/mécanismes des Protection sociales, atouts, défis, contraintes/goulots d’étranglement, principales leçons tirées, aspects transversaux et perspectives. 29 | P a g e III. Résultats attendus du mini-atelier Deux (2) principaux résultats sont attendus de cette rencontre. Il s’agit : Un mini atelier a été organisé avec la participation d’un maximum d’acteurs, de secteurs et d’intervenants par axe; Un rapport de synthèse résumant les points clés des discussions et des apports par thématique a été élaboré par le Facilitateur avec l’appui des rapporteurs du mini-atelier. IV. Méthodologie du mini-atelier Le mini atelier qui a duré une journée a été facilité par le consultant, sous la coordination et la présidence de monsieur Abdou Galo Karim président du groupe appuyé par les points focaux des Ministères en charge de l’axe 3 de la PNPS. Les réflexions et les débats au cours du mini atelier se sont opérés par le biais des exposés-discussions-synthèses. La substance des débats thématiques tire son fondement des contributions de chaque secteur dans la mise en œuvre de l’axe3. Les participants, au nombre de 30 trente (30) viennent des secteurs et institutions suivantes: - Ministère Santé Publique - Ministère en charge de l’enseignement primaire, alphabétisation et formation civique - Ministère des enseignements secondaires - Ministère en charge de la formation professionnelle - Ministère des Finances - Ministère en charge de l’urbanisme et de l’habitat - Ministère de l’intérieur - Ministère de la défense nationale - Ministère des mines et industries - Ministère du pétrole et de l’énergie - UNICEF 30 | P a g e - ECHO NB : Le Ministère en charge de l’hydraulique et de l’environnement n’était pas représenté. Le détail de la liste des participants est en annexe. V. Déroulement du mini-atelier Avant de démarrer les travaux, le facilitateur a, au nom du président du groupe pris la parole pour un mot de bienvenue à l’intention des participants. Il a situé l’importance du mini atelier, recommandé l’assiduité avant de souhaiter une bonne suite des travaux. Ensuite, la parole fut donnée à chaque participant pour se présenter à l’assistance. A titre introductif, le facilitateur a fait un exposé donnant un bref aperçu sur la PNPS ainsi que les objectifs et résultats attendus du Forum et du Mini-altier. Trois sous-groupes thématiques ont été constitués pour faciliter les discussions et synthèse. Il s’agit : Sous-groupe 1 : Santé – Nutrition Sous-groupe 2 : Education et Formation Sous-groupe 3 : Hydraulique, assainissement, mines, énergie, habitat, urbanisme, intérieur Sous-groupe 4 : Micro finance, marchés Chaque sous-groupe a travaillé en suivant un canevas pré établi. Le canevas reprend les 9 questions clefs contenues dans les termes de référence du forum national sur la PNPS. Ensuite, un rapporteur du sous-groupe a fait une présentation en plénière afin de recevoir les questions, observations et contributions des autres participants. VI. Synthèse des travaux de sous-groupes La synthèse des contributions faites par les 4 sous-groupes est présentée dans le tableau ci-dessous qui donne la compilation des contributions issues des travaux. 31 | P a g e Questions Clefs Résultats des travaux Programmes en cours Sante - Gratuité des soins ciblée sur les vulnérables - Evacuations Sanitaires à l’Extérieur : 100% 1. Programmes de - Mutuelles communautaires - Mutuelles socio-professionnelles (Militaires, Douanes, protection Postes, Nigelec, etc.) sociale en cours - Assurances privées ou a venir au niveau des Education - Adoption de la politique éducative nationale, du acteurs, Programme du Secteur Educatif et de la (PSEF) 2014secteurs et 2024 ; Adoption du cadre partenarial pour le intervenants financement du PSEF Eau - Habitat et Assainissement - Programmes de logements sociaux - Programme d’électrification rurale et système de tarification sociale 2. Mécanismes ou instruments de protection 32 | P a g e Programmes à venir Sante - Fonds Social de Santé pour les indigents et la gratuité des soins (arrêté no 128/MSP/SG/DEP/DF du 19 mars 2013) - Couverture Universelle en Santé (arrêté no 183/MSP/SG/DEP/DF du 26 avril 2013) - Le Financement Basé sur les Résultats Education - Programme Sectoriel de l’Education et de la Formation (2014-2024) - L’éducation inclusive - Introduction des modules de l’éducation inclusive dans les ENI Habitat et assainissement - PPAB : Renforcer les liens avec les Gouvernements locaux et Nationaux - Gratuité (vulnérables et indigents) - Assurances maladies (Communautaires et privées) - Recouvrement partiel des Coûts des soins de santé - Appui alimentaire par l’Etat (transferts sociaux) - Soutien financier aux élèves filles vulnérables Questions Clefs sociale pour un accès équitable utilises par les acteurs ; secteurs et intervenants 3. Défis Majeurs 4. Les atouts lies a la mise en œuvre de la protection sociale ; les mécanismes d’identification des groupes cibles et de Suivi évaluation - 33 | P a g e - Résultats des travaux (transferts sociaux) Dotation en matériels spécifiques (transferts sociaux) Subventions accordées aux AME (transferts sociaux) Distribution de rations sèches aux mères des filles (transferts sociaux) Programme d’aide spécifique à l’insertion professionnelle des jeunes (transferts sociaux) - Le remboursement du stock d’arriérés des frais de la gratuité des soins - Le développement des mutuelles de santé communales - La mise en place d’un bon mécanisme de ciblage des indigents - La mise en place d’un système de suivi-évaluation performant - La réalisation de la scolarisation universelle - La rétention des élèves dans les zones nomades et les zones à insécurité alimentaire - L’adoption des textes protégeant les élèves filles - L’amélioration du taux de scolarisation des filles (43,8% des effectifs scolarisés) - La coordination des interventions des PTF - L’adoption de la stratégie nationale de l’éducation des enfants avec handicap - L’adaptation des services sociaux au mode de vie des populations nomades, et à l’influence des courants irrédentistes Atouts - Disponibilité des partenaires pour accompagner les Ministères - Intégration des élèves handicapés au secondaire et dans les écoles normales ; - Formations initiale et continue des enseignants et des professeurs ; - Intégration des élèves handicapés au secondaire et dans les écoles normales ; Mécanisme de Ciblage - Ciblage Analyse Economique des Ménages (HEA) - Proxy Means Test - La lenteur des remboursements des frais de la gratuité des soins - La faiblesse du taux de pénétration des mutuelles de Questions Clefs 5. Contraintes et goulots d’étranglement 6. Principales leçons apprises (bonnes ou mauvaises) 7. Perspectives de la mise en œuvre de la PNPS 8. Aspects transversaux (financement, cadre législatif et règlementaires 34 | P a g e Résultats des travaux santé communautaires - Les insuffisances du ciblage des indigents - La centralisation du système de facturation et paiement - les us et pratiques culturelles défavorables à la promotion de la femme (mariage précoce et forcé, excision, enlèvement, - Déplacement des nomades, spécificités liées aux habitats dispersés, influence des courants irrédentistes - Le décalage entre la programmation des activités prévues et leurs périodes de réalisation dû au retard dans le déblocage des fonds - La mise en œuvre de la gratuité des soins a permis une augmentation sensible de la fréquentation des structures de soins avec amélioration des indicateurs - La lenteur des remboursements met à mal les Formations Sanitaires - Au rythme actuel de mise en place des Mutuelles de Santé Communautaires l’atteinte des objectifs de Couverture Universelle en Santé sera longue (taux de pénétration faible) - La mise en place d’un comité d’orientation et de supervision de haut niveau de la gratuité assurera un meilleur fonctionnement de la gratuité - L’éducation inclusive est peu couteuse et efficace par rapport aux autres types d’enseignement - Création d’un Fonds Social de Santé (assistance aux démunis, avec intégration de la gratuité des soins à terme) - Loi portant régime général des mutuelles de santé en République du Niger (2008) - Décret 64-004 MS du 28 Janvier 1964 (prise en charge financière des soins, des hospitalisations et des évacuations sanitaires des personnes démunies) - Réforme du système d’état civil à travers la loi 2007-30 du 03 décembre 2007 portant régime de l’Etat civil au Niger - Loi 2007-30 du 03 décembre 2007 portant régime de l’Etat civil au Niger Questions Clefs 9. Autres questions à prendre en compte Résultats des travaux - La mise en œuvre de loi de Programmation de la Protection Civile - Processus de transfert des compétences aux collectivités territoriales qui interviendra au courant de l’année 2014 - la Politique Nationale de migration en cours d’élaboration - Intégrer la nutrition dans la PCIME - Intégrer les intrants thérapeutiques dans la gratuité des soins - Mettre en place des fonds structurants pour la prise en charge nutritionnelle des enfants/femmes enceintes et allaitantes (dépasser la prise en charge des urgences / aller vers la prévention) En fin de journée, le président du groupe Axe 3 a prononcé le mot de clôture du mini atelier 35 | P a g e Annexe 1 : Liste des participants au mini atelier Axe 3 N° Noms et Prénoms Structure Email Tel 1 Mme Fatima Bayaro MES/DEM [email protected] 97547220 2 Mme Bachir Safia Soromfy MES/DEP [email protected] 93913194 3 Mahamadou Lamine Elh. Mamane MUL [email protected] 90379449 4 Aïda Amadou Cissé MUL [email protected] 90936782 5 Mohamed El Bechir UNICEF [email protected] 90936782 6 Dr Tinni Aboubacar DEP/MSP [email protected] 96557087 7 Abdou Mahamane Safiatou DP/ME/P [email protected] 96738702 8 Mazou Yssouph IGS /MM/DI [email protected] 96994296 9 Nouhou Alzouma DEMPEC/ MMDI [email protected] 96599966 10 Abdoul Aziz Idrissa DM/MMDI [email protected] 96895175 11 Oudou Halidou MMDI/DG M [email protected] 96993316 12 Mohamadou abdou MMDI Mohamadouigueabdou@yah oo.fr 9678812 13 Oumarou Saadou Aboubacar MISPD/AC Babaye 8bcyahoo.fr R 14 Ibrahim Souley Tayé CT/MEP/P LN/EC [email protected] 96973893 om 15 Dr cheik Aboubacar A. MDN/DCS SAHS [email protected] m 16 Abdoulaye Moustapha DRFM/MC Abdoulaye.moustapha@gma /PSP il.com 36 | P a g e 93798590 13 96961344 96275372 N° Noms et Prénoms Structure Email Tel 17 Amadou Alzouma ECHO-UE Amadou.algoumalechofreld.c 96969763 om 18 Harouna Elhadji Oumarou MEP/T [email protected] 96297755 19 Sani Kané MSP/DEP Kane [email protected] 90407461 20 Abdou Amani DGAENF [email protected] 91290175 21 Mamadou Boubacar DPSF/MEP [email protected] /A/PL/EC r 90461910 22 Sidikou oungoila MEP/A/PL Oungoila @yahoo.fr N/A/PL/EC 96537107 23 Abdou Galo Karim DF/DEP facilitateur [email protected] 9038978 24 Sani Aliou Consultant [email protected] 92553611 25 Illia Maman Louché Assistant [email protected] 96552378 26 Mr Hassane Ayouba MEP/T Hassane [email protected] 96997962 27 Awali Ilou Abdoulaye DECB1 [email protected] 96455959 28 Garba Tanimoune DECB/ME S Gtanimoune @yahoo.fr 96929338 29 Saoude Chaibou ARSN/M/F [email protected] 96274425 30 Kondo Boubacar DSTat/SG/ MF 93802219 37 | P a g e [email protected] AXE 4 : Actions intensifiées en Faveur des Groupes les plus Vulnérables 6 Novembre 2013 FACILITATEUR : BOZARI Mamane Expert Sociologue 38 | P a g e I. Cadre contextuel du Mini-Atelier Le Mini-atelier , objet du présent rapport de synthèse, tenu le 06 novembre 2013 à l’hôtel Univers, s’inscrit dans le cadre des préparatifs d’un Forum national sur la Protection Sociale prévu pour les 12-13-14 et 15 Novembre à Niamey. Cette rencontre d’échanges vise deux objectifs principaux, à savoir : permettre à tous les acteurs nationaux, partenaires, gouvernement et société civile de se concerter en vue de proposer des solutions opérationnelles pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) d’une part et d’autre part, renforcer l’appropriation de la PNPS à toutes les entités concernées afin de créer les conditions propices à la mise en place des mesures et reformes adéquates. En prélude à l’organisation de ce Forum une série de consultations/concertations préliminaires par axe d’intervention de la PNPS a été envisagée dans l’optique de disposer des inputs qui alimenteront les discussions entre les participants. C’est pourquoi, un modérateur ou facilitateur a été recruté à cet effet. II. Objectifs assignés au Mini-atelier Cette rencontre préliminaire des différents secteurs, acteurs et intervenants œuvrant au niveau de chaque axe stratégique de la PNPS, vise, entre autres les objectifs suivants : Par axe, la mise en commun de leurs contribution au Forum ; L’organisation des discussions autour de principaux thèmes définis à travers les TDR du Forum (état des lieux de la mise en œuvre des mesures de la PNPS par axe, programmes en cours, instruments/mécanismes de Protection sociale, atouts, défis, contraintes/goulots d’étranglement, principales leçons tirées, aspects transversaux et perspectives). III. Résultats attendus du Mini-atelier Deux (2) principaux résultats sont attendus de cette rencontre: Réunir et faire participer un maximum d’acteurs, de secteurs et d’intervenants par axe avec la facilitation du consultant ; Un rapport de synthèse résumant les points clés des discussions et des apports par thématique a été élaboré par le Facilitateur avec l’appui des rapporteurs du mini-atelier. 39 | P a g e IV. Méthodologie et déroulement du mini-atelier Le Mini-atelier a duré une journée de 9h 30 à 17 h 30 et a été planifié et coordonné avec l’appui du Président de commission en charge de l’axe et les responsables des points focaux des secteurs. Les réflexions et les débats ont porté sur l’axe concerné par des exposésdiscussions-synthèses. Le débat thématique, s’est inspiré des contributions des différents secteurs, acteurs et intervenant dans la mise en œuvre du dit axe. Un exposé sommaire sur : la PNPS, l’axe correspondant et des objectifs résultats attendus du Forum et du Mini-atelier a été présenté, à titre introductif, par le Facilitateur. Par thématique, les contributions des différents participants au mini atelier ont été répertoriées et discutées. Ce qui a permis de dégager les principaux constats, par thématique. Du déroulement du mini atelier : Un Bureau de séance composé d’un Président, et de deux (2) rapporteurs (un Homme et une femme) a été mis en place. Ces derniers ont largement contribué au bon déroulement des échanges entre participants et à la synthèse des travaux. V. Résultats des travaux du mini-atelier Un récapitulatif des contributions des secteurs, acteurs et intervenants a été effectué, avant les débats par thématique. Cela a permis de faire le point sur les contributions parvenues, jusque-là aux mains du Facilitateur de l’Axe 4 avec en moyenne un participant sur deux et celles qui sont attendues. Toutefois, les acteurs, secteurs et intervenants dont les contributions sont en instance ont malgré tout partagé par thématique le contenu provisoire lors des séances de discussions-synthèse. Ce qui a contribué à enrichir les débats. 5.1. Contexte Les Vulnérabilités liées à la pauvreté répandue (59,5%), à l’insécurité alimentaire chronique, au faible accès aux services sociaux de base, et à l’emploi/travail décent sont prises en charge par les axes de la PNPS (1, 2, 3 et 5). L’axe 4 traite des vulnérabilités spécifiques et des populations les plus touchées par la : Vulnérabilité : liée à l’âge/cycle de vie: enfant; jeune; femme en âge de procréer; personnes âgées ; liée à la situation d’handicap ; 40 | P a g e liée au Genre. 5.2. Etat des lieux de la mise en œuvre des mesures de protection sociale à travers l’Axe 4 Globalement, l’état des lieux de la mise en œuvre de la protection sociale fait ressortir, dans la plupart des secteurs que la situation est au stade embryonnaire malgré l’énumération par certains d’une gamme variée ou d’un paquet d’activités. Le Ministère en charge de l’Artisanat et du Tourisme, tout en reconnaissant la valeur ajoutée que procure ce secteur, a reconnu, par le biais de son point focal, que les mesures visant à la promotion de cette activité au niveau des groupes les plus vulnérables sont en gestation. Elles visent, entre autres, à rehausser la visibilité de cette activité génératrice de revenus pratiquée dans les milieux défavorisés. Le Ministère de Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de L’Enfant (MP/PF/PE) met en œuvre en direction des groupes particulièrement vulnérables, les activités de : Assistance sociale ; Prévention ; Promotion ; Transformation. Dans cette perspective, ce Ministère, avec l’appui de l’Unicef, a contribué à l’élaboration et à l’adoption de la PNPS en septembre 2011. Un programme spécifique pour l’opérationnalisation de l’Axe 4 : ‘’Actions intensifiées en faveur des groupes les plus vulnérables’’ a été immédiatement mis au point pour la période 2012-2015. Le Ministère de la Défense Nationale, sur la base d’un récent décret régissant l’attribution en son sein a procédé à l’organisation et à la mise œuvre des mesures de protection sociale. Des activités spécifiques ont été amorcées par l’entremise des services sociaux. Il s’agit, entre autres, de : La mise en place d’une Mutuelle regroupant les Militaires, les Gendarmes et la Garde Nationale ; La prise en charge des veuves et enfants orphelins du fait des conflits armés ; 41 | P a g e Décret rectificatif portant sur les indemnités accordées aux forces de l’ordre La prise en charge psychosociale des Militaires, des Gendarmes et des Gardes Nationaux invalides ; La prise en charge médicale et sociale ; La liquidation du capital décès ; L’assistance d’urgence dans les situations ordinaires ; La protection des droits des familles. Le Dispositif de Prévention et Gestion des Crises Alimentaires et des Catastrophes a indiqué avoir mis en place et est entrain de renforcer un mécanisme d’analyse et d’évaluation de la vulnérabilité à l’insécurité alimentaire. Cet outil permet d’identifier les zones vulnérables ainsi que les communautés et les personnes ayant besoin d’assistance pour traverser la période de soudure et celle de crises alimentaires critiques. Parallèlement, à travers la Cellule Crises Alimentaires, ce même dispositif, vient en aide aux groupes des personnes vulnérables, au moyen de : Opérations généralisées ou ciblées de Distribution Gratuite des Vivres ; Vente des Céréales à Prix Modéré ; Cash For Work. Food For Work. Les Organisations de la société Civile présentes au Mini-Atelier ont répertorié une série de mesures de protection sociale mises en œuvre par structure. L’ODI Niger et Handicap International ont mis développé : Réhabilitation par la santé ; Fourniture des appareils orthopédiques ; Appui à l’éducation des enfants de parents handicapés, Appui à l’autonomisation des handicapées bénéficiaires (AGR) ; Octroi des bourses scolaires en 2012-2013 à tous les étudiants handicapés ; Vulgarisation continue des textes sur les droits des personnes handicapées ; Stratégie de Réadaptation à Base Communautaire (RBC) des personnes en situation de handicap en phase d’expérimentation au Niger avec des prémisses des résultats probants. Le RENI+ qui est un réseau des organisations des Personnes Vivant avec le VIH/SIDA (PVIH) œuvre actuellement pour la mise en place d’un Fonds de 42 | P a g e solidarité en leur faveur. Un réseau de bénévoles PVIH est en train d’apporter un appui-conseil aux usagers au niveau des centres prescripteurs. La Plate-Forme Africaine pour la Protection Sociale (PROTECSO) a indiqué avoir : Contribué à la formulation de la PNPS à travers le Comité de suivi ; Elaboré un avant-projet de Loi sur la Protection Sociale au Niger en cours d’adoption ; Proposé d’un décret d’application de ladite Loi et une charte multiacteurs ; Entamé l’exécution d’un projet de renforcement des capacités des acteurs de la Société Civile en formant 25 Formateurs en Socle de Protection Sociale par région, avec l’appui de l’Unicef et de Oxfam. Oxfam dit avoir eu à apporter des appuis multiformes en matière de protection sociale au Niger, à savoir : Programme holistique (l’Hydraulique, la Sécurité alimentaire et autres appuis connexes) ; Campagne ‘’cultivons’’ conduite qui vise à rehausser l’investissement et l’entreprenariat agricole ; Cash Transfert en milieu pastoral vulnérable qui a contribué à l’amélioration des conditions de vie et moyens de subsistance des pasteurs et agropasteurs; Programme d’éducation initié dans le cadre de l’accélération pour l’atteinte des OMD auprès des groupes les plus vulnérables, Le partenaire ECHO a, depuis son installation au Niger, eu à déployer des appuis multiformes dans le domaine d’action humanitaire d’urgence dont, entre autres : Appui régulier dans le cadre de la lutte contre l’insécurité alimentaire ; Lutte contre la malnutrition chez les enfants 0-5ans ; Appui à la résilience des populations les plus vulnérables ; Nouvelle Stratégie d’intervention comportant un pilier protection sociale. Le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé a décrit : Programme d’urgence 2011-2012 de 48 milliards de FCFA pour 150.000 vulnérables; 43 | P a g e Opération de vente à prix modéré de 5.214 tonnes de sucre en poudre pour une valeur de 2.673.300.000 de FCFA visant à soulager le ménages confrontés à la cherté des produits de première nécessité ; Mise en place de plusieurs cadres de concertation pour améliorer la commercialisation des produits de consommation courante (produits agropastoraux, le Gaz et les hydrocarbures, l’oignon, etc.). Le Ministère de la Culture avec la Politique Culturelle Nationale contribue à la mise en œuvre de la PNPS à travers la : Mise en place et renforcement du Bureau Nigérien de Droits d’Auteurs (BNDA) qui vise la promotion et la protection des artistes ; Création d’un Fonds social basé sur les redevances des droits d’auteurs qui soutient les artistes victime de vols, de catastrophes ou de maladies et autres. Le Ministère de la Justice, dans le cadre de la protection des groupes les plus vulnérables a bénéficié des appuis du PNUD pour améliorer et faciliter l’accès à la Justice et de la part de l’Unicef pour : L’Assistance judiciaire aux enfants en conflit avec la loi ; Renforcement des mutations institutionnelles avec la création des nouvelles directions en charge de la justice pour telle ou telle dimension de la protection ; Soutien socioéconomique et formation pour la réinsertion des détenus ; Promotion des droits humains en milieu carcéral. Le Ministère de l’Intérieur dit œuvrer pour : L’accès universel à l’enregistrement des naissances avec 7300 Centres d’Etat Civil soit un taux de couverture en nette progression de 27% en 2002 à 64% de en 2013. L’appui-Conseil pour la prise en compte des mesures de protection sociale en faveurs des groupes vulnérables dans les PDC ; L’assistance à la protection civile ; L’appui multiforme aux réfugiés ; Politique Nationale des Migrations en chantier. Le Ministère d’Energie et du Pétrole dit être un créneau pourvoyeur d’emplois. Cependant, les investigations récemment menées sur le terrain ont révélé à quel point les travailleurs cadres et manœuvres sont sous payés et bénéficient insuffisamment de protection sociale adéquate. 44 | P a g e L’Unicef appuie techniquement et financièrement, divers secteurs dans le cadre de l’amélioration des droits à la Survie, à l’Education, à la Protection des droits des personnes et groupes présentant des vulnérabilités spécifiques (Genre, handicap…). 5.3. Mécanismes ou instruments de Protection Sociale utilisés De l’avis de tous, un cadre nouveau qui est en train de se mettre en place sur la protection sociale, les instruments ou mécanismes actuellement utilisés sont peu diversifiés. Il a été énuméré, par les participants, toutes catégories confondues : La distribution gratuite des vivres aux ménages les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire; Le blanket-feeding et les campagnes de distribution des suppléments alimentaires aux enfants et mères malnutris ; Les filets sociaux récemment amorcés dans quelques domaines (malnutrition, insécurité alimentaire) ; Les mutuelles sociales, plus développées dans le secteur sanitaire ; Le Cash for Work et/ou le Food For Work; Le soutien socio-économique aux groupes les plus vulnérables sur la base des Fonds sociaux ; La gratuité des soins ; La vente des produits de première nécessité à prix modéré ; Les plaidoyers pour la mise en application des mesures de protection prévues ; Les campagnes de CCC ou d’IEC ; Les Textes, lois, décrets, favorisant ou renforçant le cadre législatif et réglementaire au niveau de certains secteurs MDN, MP/PF/PE, MJ, Ministère de l’Intérieur, de l’Education, de L’Emploi et celui de la formation professionnelle ; L’intégration des mesures de protection sociales dans les politiques sectorielles (Politique de la Jeunesse, Politique Culturelle Nationale, Initiative 3 N, les mesures visant l’amélioration des OMD ; Renforcement des capacités d’intervention (services techniques, Agence spécialisées) de prise en charge et de protection des groupes les plus vulnérables ; Les mutations institutionnelles amorcées dans certains secteurs avec la création des Directions spécifiques en charge de l’action sociale (cas du MJ) ; Création ou renforcement des Fonds d’aide ; 45 | P a g e Déploiement ou recrutement des travailleurs sociaux. 5.4. Mécanismes de ciblage pour la mise en œuvre des mesures de protection sociale en faveur des groupes les plus vulnérables Le système de ciblage utilisé est de type catégoriel dépendant des vulnérabilités spécifiques sur lesquelles porte l’intervention : Enfants (en conflit avec la loi ; de la rue et dans la rue, Orphelins vulnérables) ; Personnes en situation de handicap; Personnes âgées Femmes vulnérables; Démunis (es) ; Jeunes vulnérables ; Les personnes atteintes de maladies chroniques. Ces groupes cibles se retrouvent, dans certains cas, enlisés dans une spirale de vulnérabilités. Certains sont victimes ou touchés par deux (2) voire trois (3) types de vulnérabilité à la fois (enfant handicapé, atteint de maladies chroniques et en conflit avec la loi, par exemple). Cette dimension mérite d’être prise en compte parmi les critères de ciblage pour atteindre les chroniquement vulnérables. La Problématique du ciblage des groupes les plus vulnérables se situe à deux (2) niveaux : Au niveau du secteur, le MP/PF/PE qui s’occupe des groupes affectés par les vulnérabilités spécifiques liées à l’âge, au Genre, au handicap etc. A travers les actions déployées dans les autres Axes de la PNPS ; Pour atteindre une certaine efficacité dans le ciblage des groupes les plus vulnérables, les solutions opérationnelles sont à rechercher à chacun de palier : Palier 1 : Au niveau du secteur, au MP/PF/PE, l’impératif est de : 1. Définir davantage les critères standardisés de vulnérabilité pour l’identification des populations cibles les plus vulnérables et veiller à leur prise en compte dans les mécanismes de ciblage en cours pour l’assistance sociale ; 2. Spécifier les critères des groupes et individus qui devraient bénéficier de l’assistance sociale ; 46 | P a g e 3. Revoir le contenu et les méthodes d’enquêtes à domicile utilisées actuellement pour l’identification de ces groupes et individus ; 4. Renforcer la base des connaissances et de données fiables sur les populations vulnérables qui sera pérennisée par la mise en place d’un meilleur système de gestion des connaissances, l’élaboration et l’actualisation d’une cartographie ; 5. Collecte, analyse et capitalisation des résultats des études, analyses, enquêtes, et évaluations déjà existantes sur les populations cibles et les actions en leur faveur ; 6. Renforcer et systématiser les liens intra-ministériels et les partenariats intersectoriels à travers la tenue de réunions périodiques de programmation et d’échange d’informations sur le ciblage, l’assistance sociale et l’appui aux personnes et groupes vulnérables. Palier 2 : Au niveau des Axes (1, 2, 3 et 5), de la PNPS, il convient de : 1. Renforcer les liens et les synergies avec d’autres enquêtes et systèmes de ciblage utilisés au niveau national pour qu’il y ait une meilleure harmonisation des approches ; 2. Tenir compte des spécificités des zones et des besoins prioritaires des populations vulnérables ; 3. Prendre en considération quelques variables ou facteurs de vulnérabilité comme clé d’entrée pour atteindre les ménages vulnérables – en ciblant, par exemple, les enfants ou les femmes chefs de ménages, entre autres, le tout dépendant des bases de données disponibles et des possibilités de partenariat local. 5.5. Atouts liés à la mise en œuvre de la protection sociale à travers l’Axe 4 de la PNPS Une gamme variée d’atouts liés à la mise en œuvre de la PNPS notamment à travers l’Axe 4 ont été listés par les participants au mini-atelier. Il a été question des points suivants : A l’interne au MP/PF/PE dispose de plusieurs acquis ou atouts dont le Programme en faveur des vulnérables, la Planification stratégique 47 | P a g e récemment amorcée, l’existence de la Direction Générale en charge de la Protection Sociale et celle qui s’occupe de personnes en situation de handicap renforcent la place du MP/PF/PE dans la PNSP. A l’externe, ce sont les aspects suivants qui militent en faveur du MP/PF/PE : Nid d’actions déployées dans divers secteurs; Volonté et dynamisme des acteurs et intervenants pour la mise en œuvre de la PNPS; Expérience d’appui accumulée en direction des groupes les plus vulnérables ; Programmes de Filets sociaux et le Panel des projets/initiatives pilotes en cours; Cadres de concertation et réseaux existants; Politiques Nationales à composante PS. 5.6. Contraintes, défis et goulots d’étranglement Au niveau interne du secteur notamment au MP/PF/PE, ce sont : La faible capacité technique et l’insuffisance du personnel qualifié sur le terrain, la faible synergie inter-Directions, le rôle du Ministère dans l’action humanitaire peu concrétisé et le montant dérisoire du Fonds Social qui constituent les obstacles majeurs. Au niveau externe au secteur Actions d’appui aux vulnérables tournées vers l’urgence; Croissance démographie qui rime peu avec l’accroissement des ressources; Accentuation de la vulnérabilité ; Divers textes, décrets, lois élaborés renforçant la mise en œuvre de la PNPS initiés par les secteurs peinent à sortir du circuit d’approbation ; Faible capacité technique et insuffisance des travailleurs sociaux aux niveaux des autres Axes; Montants dérisoires des Fonds Sociaux; Faible synergie inter et intra sectorielle; Difficultés de coordination interne et avec les autres axes. 48 | P a g e 5.7. Mécanisme de suivi Les discussions sur les mécanismes de suivi ont été indirectement abordées par les participants à travers plusieurs thématiques. En procédant au recoupement, l’architecture suivante peut être reconstituée, surtout lorsqu’on s’inspire du contenu du programme spécifique en faveur des groupes les plus vulnérables qui s’est largement étalé là-dessus : Au niveau des Programmes spécifiques d’appui aux groupes affectés par des vulnérabilités spécifiques : une gamme d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs doit être déterminée ainsi que les types d’enquêtes complémentaires (de satisfaction des usagers des prestations du Programme, cartographie des intervenants, analyse situationnelle/des besoins des groupes les plus vulnérables en milieu urbain centrée sur les zones pilotes du Programme). Au niveau du MP/PF/PE : indicateurs du secteur social centré sur la protection sociale pour les collecter, les analyser et les diffuser. Cela est possible au moyen de l’institution d’un Annuaire Statistique du Secteur Social (ASSS) qui intégrera, en sus, les résultats du suivi de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection Sociale. Au niveau des autres sources des données émanant de la mise en œuvre des autres Axes de la PNPS : il s’agira de répertorier les principales sources des données d’enquêtes de routine portant sur la vulnérabilité, la Démographie et la Santé, les Indicateurs Multiples, la Surveillance Comportementale, pour renseigner l’évolution de certains indicateurs et procéder à des analyses approfondies susceptibles de déboucher sur des cartographies et des monographies de la vulnérabilité et de la pauvreté . 5.8. Leçons tirées (bonnes et mauvaises pratiques) A travers la mise en œuvre du PNPS, des avancées ont été obtenues dans divers domaines : Santé : avec la gratuité des soins aux enfants âgés de 0-5 ans qui a contribué à booster les taux d’utilisation des services de santé : le pourcentage de femmes ayant bénéficié de consultations prénatales auprès d’un prestataire formé a quasiment doublé passant de 46% en 2006 à 83% en 2012 (EDSN-MICS, 2012) ; 49 | P a g e Nutrition : les appuis nutritionnels à grande échelle induisent une baisse sensible de la mortalité infantile de l’ordre de 6% due en grande partie aux efforts déployés dans la lutte contre la malnutrition et l’accès aux soins de santé primaire pour les enfants 0- 5 ans. Réadaptation à Base Communautaire (RBC) : elle a commencé à porter ses fruits. En effet, les actions de plaidoyers menées par les Associations des personnes en situation de handicap ont amené la Communauté Urbaine de Maradi, à titre illustratif, à instituer une pension sociale mensuelle d’une vingtaine de mille de Francs CFA à une centaine de handicapés âgés. Programme Résilience réalisé conjointement par cinq (5) ONG sous financement Echo : il porte sur des milliers de ménages vulnérables ou en insécurité alimentaire dans le département de Ouallam région de Tillabéry et a offert une opportunité aux acteurs de mettre en commun les outils et approches de ciblage. Cela semble être un nouveau départ pour une intervention en synergie sur une échelle élargie dont les prémices siéent avec une réponse multidimensionnelle adaptée à la résilience qui présente les mêmes caractéristiques. 5.9. Les perspectives de la mise en œuvre de la PNPS à travers l’axe 4 La mise en place de toutes les structures entrant dans le cadre de la mise en œuvre de la PNPS fait partie des préoccupations du MP/PF/PE à l’heure actuelle. L’enclenchement des mesures à travers les autres axes de la PNPS figure au premier plan dans les perspectives ; L’institutionnalisation et la pérennisation de la gratuité des soins pour les enfants âgés de 0 à 5ans est un souci majeur pour le Ministère de la santé qui voit par là une aubaine pour les groupes les plus vulnérables pour l’amélioration de l’utilisation des services de santé ; La capitalisation et la mise à l’échelle de certains résultats ou de bonnes initiatives ou projets pilotes ; La mise en place et/ou le renforcement de la fonctionnalité des Fonds sociaux existants ou en passe de l’être dans certains secteurs (Justice, Santé, MP/PF/PE, Education, Mines et Energie, etc.) ; 50 | P a g e La mise en place de mesures et paquets d’activités pour la protection sociale effective des veuves et orphelins des conflits armés; 5.10 . Aspects transversaux (Financement, cadre législatif et réglementaire, cadre institutionnel de mise en œuvre par l’axe 4) 5.10.1 Financement Une des alternatives la plus pérenne pour la plupart des participants est de concéder un certain pourcentage du budget pour le financement de la protection sociale en faveur des groupes les plus vulnérables. D’autres ont insisté sur la nécessité de l’accompagner des actions de plaidoyer pour inciter les décideurs à investir dans la protection sociale qui est un renforcement inestimable du capital humain. Aussi, le défi pour certains participants est-il d’entrevoir les voies et moyens pour convaincre les pouvoirs publics à investir davantage dans la protection sociale qui est une de leurs responsabilités. Les partenaires ne pourront que venir en appui. La volonté et l’engagement politiques sont indispensables pour que l’Etat consacre la totalité des ressources PPTE pour le financement de la protection sociale surtout en faveur des groupes les plus vulnérables. D’autres ont soutenu qu’il importe de raviver la Solidarité Nationale, pour qu’elle contribue au financement des mesures de protection sociale : Avec la promotion des mutuelles sociales, la contribution des ménages peut être rehaussée, à condition de veiller à la sécurisation des ressources internes ainsi mobilisées ; Le renforcement ou la création des synergies d’actions offre en plus, une opportunité de réallocation des ressources des programmes les moins performants vers les plus performants ; Quelques secteurs comme les Mines/Energie, la Culture, le Sport, les NTIC, le Transport, le Secteur privé et autres peuvent initier des mesures de financement innovant pour la protection sociale ; 51 | P a g e 5.10.2 Cadre institutionnel de mise en œuvre Le cadre organisationnel et institutionnel prévu à travers la PNPS est à concrétiser. Pour créer une synergie d’actions à travers l’Axe 4, un maillage d’institutions et le renforcement d’un cadre de partenariat et de concertation, de même que l’élaboration et la signature des Conventions de partenariat intra et intersectoriel représentent un gage et un créneau porteur. Au niveau interne dans le secteur notamment au MP/PF/PE, un montage institutionnel sous forme d’un dispositif léger de coordination et de mise en œuvre efficace des activités est un passage obligé qui contribuera à la responsabilisation de chaque institution, en fonction de son mandat respectif. Ceci est en adéquation avec l’esprit de l’approche programme adoptée au Niger afin de pérenniser les actions entreprises. Les principes de base qui doivent sous tendre la mise en place d’un tel dispositif institutionnel interne sont: (i) l’inscription du programme dans le cadre de l’opérationnalisation de l’approche programme ; (ii) le respect du principe de subsidiarité dans la mise en œuvre des activités ; (iii) l’appropriation du programme par les institutions ayant le mandat requis ; (iv) l’optimisation des coûts de gestion du programme; et (i) la consolidation des acquis existants. A ce niveau, ce dispositif doit être constitué de différentes parties prenantes structurées par niveau (central, déconcentré et communautaire) avec des rôles et des responsabilités à la fois spécifiques et complémentaires. Dans le cas où des vastes programmes seraient envisagés, au niveau central, un Comité de Pilotage élargi est indispensable et aura pour charge de définir les orientations, d’examiner et d’approuver les plans annuels de travail et le bilan physique, financier et de performance du programme. Ce type de comité, peut en général être mis en place, par arrêté ministériel, et pourra faire appel dans l’exécution et l’accomplissement de ses tâches, à toutes les compétences jugées utiles. L’unité de Coordination par Programme placée au sein de chaque Ministère, sous la tutelle du Secrétariat Général, pourra veiller à l’exécution de toutes les actions planifiées dans un cadre de partenariat avec une multitude d’acteurs/partenaires situés à différents niveaux : stratégique, intermédiaire et opérationnel. L’Unité de Coordination par Programme interviendra sous l’égide 52 | P a g e d’un Comité de Pilotage du Programme, organe d’orientation et de décision qui sera mis en place, à cet effet. Les partenaires clés du ou des programmes assureront l’assistance technique, l’appui en gestion des financements octroyés et le renforcement des capacités spécifiques dans le cadre de la mobilisation sociale, l’intensification des actions et l’amélioration de la qualité des services en direction des groupes les plus vulnérables. La Direction Générale en charge de la protection ou de l’action sociale, sous la supervision du Secrétariat Général, assurera la coordination opérationnelle des actions au niveau interne en liaison avec les autres Directions au niveau de chaque Ministère et en synergie avec les Unités Focales d’autres secteurs clés (Education, Santé, Justice…), afin de donner une certaine impulsion et pour assurer une transversalité du programme. Les DEP et les DRFM pourront s’atteler respectivement au suivi/Evaluation des actions et à la Passation des Marchés/Suivi Financier. Les autres Directions Générales dans chaque Ministère identifieront à travers les programmes et les politiques qu’elles gèrent les actions de protection sociale concertées et définiront les réformes nécessaires pour la mise en œuvre des appuis intégrés et coordonnés en direction des groupes cibles les plus vulnérables. Il s’agit, à ce niveau, de veiller à la pérennisation des acquis de la planification stratégique amorcée récemment ; de converger vers l’optique de gestion programme et de celle axée sur les résultats et de procéder à la formalisation des normes d’intervention, gage de l’introduction d’une approche intégrée d’appui. Les collectivités locales identifieront les actions à mettre en œuvre dans la phase pilote à travers leurs PDC et garantiront un appui/conseil aux organisations communautaires de base (OCB) et aux groupes les plus vulnérables afin d’exprimer leurs besoins et de participer aux initiatives pour assurer un meilleur ciblage. Les autres services techniques communaux partenaires clés au niveau communal et communautaire des programmes de protection sociale assureront l’assistance technique, l’appui en gestion des financements octroyés et le renforcement des capacités spécifiques dans le cadre de la mobilisation sociale, de l’intensification des actions et de l’amélioration de la qualité des services en direction des groupes les plus défavorisés 53 | P a g e Les ONG/Associations, OCB et COGES des groupes les plus vulnérables, financés directement ou in directement, dans certains cas, par le ou les Programmes d’autres bailleurs, seront impliqués dans la mise en œuvre d’activités en milieu communautaire. 5.10.3 Cadre législatif et réglementaire Au plan législatif et réglementaire, les secteurs, acteurs et intervenants devront, pousser au renforcement du cadre interne de proximité à travers le lobbying pour l’adoption des décrets, statuts, lois qui sont dans le circuit en vue d’une meilleure mise en œuvre des mesures de Protection sociale. Au niveau plus stratégique aussi, les textes constitutifs régissant le cadre organisationnel et institutionnel sont à finaliser et à adopter. 5.11 . Points additionnels de discussions à prendre en compte à travers le Forum Deux (2) questions additionnelles ont été notées par les participants : Quelle stratégie à mettre en œuvre pour assurer efficacement la réalisation du droit à la protection des groupes particulièrement vulnérables ? Quels mécanismes, mesures ou instruments de protection sociale sont mieux adaptés pour les groupes qui font face à des vulnérabilités spécifiques ? Conclusion Le mini-atelier qui a démarré à 9 h30 a été clôturé à 16H30 et a regroupé au total 33 participants venus des Ministères (Plan, Justice, Défense, MP/PE/PF, Santé, Commerce, Culture, Artisanat, Intérieur), de la Société Civile (ONG Nationales/Internationales et Réseaux) et des partenaires techniques et financiers (Echo, Banque Mondiale, Unicef). Il a donné l’opportunité aux participants (es) avec l’appui du facilitateur en charge de l’Axe 4 d’échanger, de se concerter et de dégager diverses pistes de réflexions et d’actions autour des principales thématiques débattues. Le contenu de ce rapport sera versé aux travaux au Forum. 54 | P a g e Liste des participants axe 4 N° Noms Prénoms Structure Bozari Mamane CNESS1 BOZARI Souley M/Culture 2 Etoubou Abdou ONG ODI3 Mamane Niger 4 Boukar Bagnou Protecso Ousmane Habou CNESS5 BOZARI Mme Djibrilou DSN 6 Binta Mme Habi DSN 7 Aichatou Mai Moussa Moumouni MP/PF/PE 8 Djida Ali Diallo SEJUP 9 Fadimou DRP/PF/PE 10 Cissé Nana 11 Zakari Fassouma DSN Pierre Fallavier Consultant 12 BM 13 Jean deLestrange DG ECHO OXFAM 14 Seydou Souley FNPH 15 Moussa Ali me M Omar DARH /MEP 16 Mariama Abdoulaye MAT/DC 17 Ousmane Aichatou MDN 18 Ousmane Mme Ousmane UNICEF 19 Sayata 20 Soumaila Farka MP/PF/PE Mme Adamou MC/PSP 21 Fatoume Mme Hassan SP/DNPGUA 22 Salmou RENP+ 23 Boubou 55 | P a g e Email [email protected] Tel 90641826 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] 96995484 [email protected] 96563930 [email protected] 96965108 [email protected] 96886292 90479748 [email protected] [email protected] [email protected] Seydou.souley [email protected] 96982589 [email protected] [email protected] aichatouousmanehotmail 91334136 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] 96271870 24 25 26 27 28 29 30 31 Mamoudou Yahaya Alhassane Ousmane Maidambe Mme Moussa Camal Yaou Maleama Djermakoye Ide Gado Hadiza Samna Konate Roukayatou Sabiou Iro 56 | P a g e APAN 96992952 MIS/P/P/CR [email protected] 96983714 MSP [email protected] 96493190 MTA PROTECSO UNICEF 968922173 [email protected] [email protected] HI [email protected] M/C [email protected] 96599996 ANNEXES 1. Termes de référence pour les travaux des groupes sur les axes thématiques y compris les thèmes transversaux Les participants auront à répondre au questionnement ci-après dans leur groupe respectif Axe 1 : Sécurité alimentaire et nutrition Diagnostic et défis majeurs Quels programmes pertinents de lutte contre l’insécurité alimentaire ? Modalités d’identification des groupes cibles? Quel est le meilleur ancrage institutionnel? Quels sont les partenariats porteurs développés ou à développer ? Quelle est la cartographie des acteurs et des financements (qui finance quoi, où et comment) ? Définir les principaux indicateurs et mécanisme de suivi ; Autres questionnements suggérés par les participants au mini-atelier Axe 2 : Sécurité Sociale, travail et emploi • • • • • Diagnostic et défis majeurs Quel mécanisme de sécurité sociale pour informel et le monde rural ? Modalités d’indentification des groupes cibles? Quel est le meilleur ancrage institutionnel ? Quels sont les partenariats porteurs développés et/ou à développer ? Quelle est la cartographie des acteurs et des financements (qui finance quoi, où et comment) ? • Définir les principaux indicateurs et mécanismes de suivi ; • Autres questionnements suggérés par les participants au mini-atelier. Axe 3 : Services sociaux et infrastructures sociales de base Diagnostic et défis majeurs • Quel mécanisme pour un accès équitable aux services et infrastructures sociaux de base aux groupes vulnérables ? • Modalités d’indentification des groupes cibles? • Quel est le meilleur ancrage institutionnel ? • Quels sont les partenariats porteurs développés et/ou à développer ? • Quelle est la cartographie des acteurs et des financements (qui finance quoi, où et comment) ? 57 | P a g e • Définir les principaux indicateurs et mécanismes de suivi ; • Autres questionnements suggérés par les participants au mini-atelier. Axe 4 : Actions spécifiques en faveur des groupes vulnérables • Diagnostic et défis majeurs • Quelles actions à court, moyen et long terme pour renforcer la résilience des ménages vulnérables ? • Modalités d’indentification des groupes cibles? • Quel est le meilleur ancrage institutionnel ? • Quels sont les partenariats porteurs développés et/ou à développer ? • Quelle est la cartographie des acteurs et des financements (qui finance quoi, où et comment) ? • Définir les principaux indicateurs et mécanismes de suivi ; • Autres questionnements suggérés par les participants au mini-atelier. 58 | P a g e 2. Aide-Mémoire des Facilitateurs pour les investigations par axe Etape 1 : Les facilitateurs répertorient les différents acteurs intervenant dans la PNPS en collaboration avec les présidents des axes (du 28 au 29 octobre 2013) Directions internes du Ministère ou des Ministères leaders de l’axe Structures partenaires dans l’axe Autres Ministères partenaires Projets et Programmes de PS dans l’axe ONG/Associations intervenant dans l’axe (Echantillons) Autres Acteurs 59 | P a g e Tel Adresse Personnes à contacter Etape 2 : Présentation synoptique de la PNPS et des TDR du Forum (30 octobre 2013) Les facilitateurs procèdent à une présentation Synoptique de la PNPS et de certains aspects des TDR (Contexte et justification, Résultats, Méthodologie, points de discussion par axe). Etape 3 : Elaboration et validation du canevas des mini ateliers (30 octobre 2013) Les facilitateurs affinent le canevas d’échanges notamment : Bilan des interventions Goulot d’étranglement Autres besoins d’information et d’appui en plus de ceux contenus dans les TDR Les perspectives Etape 4 : Mini-atelier par axe (du 4 au 6 novembre 2013) A la demande des facilitateurs, les présidents des groupes convoquent les acteurs et partenaires intervenant dans l’axe pour la tenue d’une rencontre d’échanges. A cette occasion, le facilitateur présentera la PNPS et le Synopsis des TDR aux participants à la rencontre et profiter pour remplir le canevas sus indiqué. Etape 5 : Entretiens complémentaires (du 7 au 8 novembre 2013) Les facilitateurs mènent des entretiens approfondis complémentaire avec certains acteurs sur les questions peu couvertes lors des échanges en atelier par axe. Etape 6 : Mise en commun (9 novembre 2013) Les facilitateurs préparent chacun une présentation entrant dans le cadre de mise en commun de la mission des Consultants par axe selon le canevas de la présentation conforme au point ayant fait l’objet des discussions. Etape 7 : Elaboration des rapports de synthèse des facilitateurs (9-10 novembre 2013) 60 | P a g e A partir des amendements issus des échanges entre facilitateurs, un rapport de synthèse d’une dizaine de pages à remettre au modérateur général sera élaboré ce qui permettra à ce dernier de faire un rapport de synthèse des discussions sur les différents mini-ateliers. Etape 8 : Elaboration de guide ou consignes pour la facilitation (9-10 novembre 2013) En commun accord entre le Modérateur Général et les facilitateurs, conviennent d’un canevas ou directives pour la modération des discussions et la synthèse par axe pour les travaux des commissions du Forum 61 | P a g e