ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS T°lTi%t DOUANIERS ET LE

RESTRICTED
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS
DOUANIERS ET LE COMMERCE
T°lTi%t
Distribution limitée
Originals
anglais
ROYAUME-UNI; RESTRICTIONS A L'IMPORTATION DE
CERTAINS PRODUITS DES AGRUMES
Addendum
Se référant aux consultations auxquelles le Royaume-Uni a procédé récemment
en vertu de l'article XXII de l'Accord général et à la demande des Etats-Unis,
en ce qui concerne les restrictions britanniques à l'importation de certains
produits des agrumes en provenance de la zone dollar, le Royaume-Uni a communiqué
au Secrétaire exécutif le texte suivant d'une réponse écrite à une question posée
à ce sujet devant le Parlement. (On notera que, comme le signale la délégation
du Royaume-Uni, les restrictions visant les pamplemousses frais, les tranches de
pamplemousses en boîtes, le jus de pamplemousses et le jus d'oranges autre que
concentré et congelé n'ont pas été assouplies.)
Le texte de la réponse à la question posée devant le Parlement est le suivant:
"Conformément à des demandes émanant des gouvernements de la Jamaïque
et de Trinidad et Tobago, le gouvernement a décidé la suppression, avec
effet au 14 mars, des restrictions qui frappent actuellement les importations
au Royauem-Uni de jus d'oranges concentré et congelé en provenance de la
zone dollar. Ces restrictions, qui avaient été primitivement mises en
vigueur pour des raisons de balance des paiements, ont été maintenues au
profit des Antilles. Avant de prendre sa nouvelle décision, le gouvernement
a veillé à ce que la suppression des restrictions en cause ne soit pas préjudiciable au Honduras britannique.
"Les exportations dagrumes de ce territoire sont satisfaisantes pour
l'instant et les ventes de concentré congelé à destination du Canada, où
les perspectives sont bonnes, se sont accrues substantiellement. Dans le
Royaume-Uni, le marché des produits des agrumes en général sera vraisemblablement soutenu, et nous ne pensons pas que les perspectives du Honduras
britannique sur ce marché se trouveront altérées par la levée des restrictions
sur les importations de concentré d'oranges congelé.
•A
L/2030/AM.2
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"Nous en avons conclu que la levée de ces restrictions ne serait
pas préjudiciable au Honduras britannique. Si toutefois, contrairement
à notre attente actuelle, ce territoire subissait un préjudice de ce
fait, le gouvernement de Sa Majesté examinerait la situation en consultation avec le gouvernement du Honduras britannique, et rechercherait
quelle aide pourrait être donnée à ce territoire."