Réunion de la Commission locale des Bourses scolaires 2015-2016

Transcription

Réunion de la Commission locale des Bourses scolaires 2015-2016
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BEYROUTH
Espace des Lettres Route de Damas BEYROUTH
le 15/04/2015
Téléphone : 01.42.00.00
Objet : PROCES VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION LOCALE DES BOURSES
SCOLAIRES 2015/2016
La séance plénière de la Commission locale s’est tenue les 8, 9 et 10 avril 2015 à l'adresse suivante :
Ambassade de France - rue de Damas - BEYROUTH
Participants :
Etaient présents :
Membre de droit :
- Mme Cécile LONGÉ, Chef de poste, Consule Générale de France, Présidente
- M. Bernard ROESCH, Conseiller culturel adjoint
- M. Jean-Louis MAINGUY, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Mme Fabienne BLINEAU-ABIRAMIA, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Mme Denise REVERS-HADDAD, Conseiller Consulaire
- M. Charles KANAAN, Conseiller Consulaire
- M. Ghassan AYOUB, Conseiller Consulaire
Membre désigné :
- Mme ATALLAH SEMAAN Rachel, Représentant établissement d'enseignement, Représentante
du lycée Montaigne
- M. AZAR Karim, Représentant établissement d'enseignement, Directeur du Lycée de Ville
- Mme BAWAB Majida, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Collège
Elite Tyr
- M. CHAUDRON Fabrice, Représentant établissement d'enseignement, Proviseur du Lycée
Franco-libanais de Habbouche
- Mme CHEBABY Micheline, Représentante du Collège Melkart
- Mme CHIHANE Mirna, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du lycée
Nahr Ibrahim
- Mme DOUMIATY Samar, Représentante du Lycée Minette Moderne
- Mme EL HELOU Marlène, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du
Collège de la Sagesse St Jean Brasilia
- Mme EL MOKADDEM Eve, Représentante des associations de Français à l'étranger (reconnues
d'utilité publique), Présidente de l'ADFE
- Mme EL MONDALEK Chaké, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du
lycée Louise Wegmann
- M. EZZEDINE Raja, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du collège
Louise Wegmann
- Mme FREIFER Michèle, Représentante du Collège Ste-Famille Fanar
- Mme GUYOMARD Delphine, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du
lycée Nahr Ibrahim
- Mme HAJJAR Maya, Représentant établissement d'enseignement, représentant du collège
Notre-Dame de Nazareth
- Mme HAKIME Vicky, Présidente de la Société Française de Bienfaisance
- Mme HELOU Joanna, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collège ND de Jamhour
- M. HELOU Maroun, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du lycée Verdun
- M. HERRIAU Philippe, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collège
Protestant Français
- Mme HIMADEH Lina, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Shouf
National Collège
- M. KABBANI Chadi, Représentant établissement d'enseignement, Représentnt du Collège des
Pères Antonins
- Mme KAUDIL Diane, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Collège
des Frères du Mont La Salle
- M. KHALIFE Maroun, Représentant établissement d'enseignement, Représentante de l'Institut
Moderne du Liban
- M. LE CAVORZIN Thierry, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du
Grand lycée franco-libanais
- Mme MAKHLOUF Oumaïma, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du
Collège des Saints Coeurs Kfar Habab
- Mme MOREL Marie, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels
enseignants, Représentante du SNUipp
- Mme MOUKARBEL Johanna, Représentant établissement d'enseignement, Assistante Sociale
du Collège Saint Joseph Antoura
- Mme NEGREL Isabelle, Représentant établissement d'enseignement, Proviseure du Lycée
Abdel Kader
- Mme SARABI Christine, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du lycée
de Tripoli
- M. SFEIR Antoine, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collèges des
Frères Maristes Champville
- Mme TAGER Nicole, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels
enseignants, Représentante du SNUiip
- Mme ZLIMDEH Lina, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Shouf
National Collège
Experts :
- Mme GAUTIER Anne, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Service des
Bourses Scolaires
- Mme MORZY Marguerite, Assistante Sociale - Service Social du Poste
Absents :
- Mme ABI RACHED Nadine, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du
Collège de la Sagesse Achafieh
- M. AL SKAYEM Wadih, Représentant établissement d'enseignement, Directeur du collège
Central des Moines Libanais
- Mme ATALLAH Najat, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collège
Notre-Dame de Lourdes - Jbeil
- M. BERANGER Gilbert, Représentant établissement d'enseignement, Proviseur du Collège
Elite Beyrouth
- Mme DARIDO Mireille, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Collège
des Saints Coeurs Zahlé
- M. HAYEK Antoine, Représentant établissement d'enseignement, Directeur de l'Athénée de
Beyrouth
- Mme KAWKOBANI Joya, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du
collège Saint-Coeur Sioufi
- M. KODSI Georges, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Carmel Saint
Joseph
- Mme MOUSSALLEM Laudy, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du
Lycée Charlemagne
- Mme MRAD Marie-Angèle, Représentant établissement d'enseignement, Directeur du Collège
des Saints-Coeurs Zahlé
- M. RASSI Karim, Représentant établissement d'enseignement, Directrice du Lycée Abdallah
Rassi
- Mme SEMAAN Hanane, Représentant du Collège Notre-Dame de Louaizé
- Mme ZARIFI Eliane, Représentant établissement d'enseignement, représentant de Classes
Orange
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l'année scolaire,
- Liste des demandes
Première partie avant examen des dossiers individuels
Les mesures de régulation de la dépense ont été observées et acceptées par les membres de la
Commission. Un équilibre entre les besoins réels de chaque famille et les contraintes budgétaires a été
préservé. Afin de tenir dans l’enveloppe limitative et conformément aux instructions de l’AEFE, les
tarifs des bourses « entretien » ont été plafonnés aux tarifs 2014/2015 et les quotités attribuées l’année
dernière aux familles ont été remises pour 2015/2016.
Les tarifs scolaires applicables à la rentrée 2015/2016 ont été transmis au poste par les établissements
avant la tenue du CCB1 et saisis dans le logiciel (excepté ceux du Collège Louise Wegmann et du
Lycée Abdel Kader qui seront communiqués que fin mai 2015).
39 visites à domicile ainsi que 42 enquêtes ont été effectuées pour le CCB1.
Observations suivant l'examen des dossiers / synthèse de la séance
Le CCB1 a étudié 694 dossiers familles (soit 1306 dossiers enfants) :
- 568 dossiers ont été proposés pour attribution
- 80 dossiers ont été proposés à l’ajournement
- 46 dossiers ont été proposés au rejet.
Le CCB1 a procédé à des changements de quotité à la hausse ou à la baisse sur 14 dossiers
familles.
La Présidente a levé la séance le 10 avril 2015 à 16h30