Réunion de la Commission locale des Bourses scolaires 2015-2016
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Réunion de la Commission locale des Bourses scolaires 2015-2016
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A BEYROUTH Espace des Lettres Route de Damas BEYROUTH le 15/04/2015 Téléphone : 01.42.00.00 Objet : PROCES VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION LOCALE DES BOURSES SCOLAIRES 2015/2016 La séance plénière de la Commission locale s’est tenue les 8, 9 et 10 avril 2015 à l'adresse suivante : Ambassade de France - rue de Damas - BEYROUTH Participants : Etaient présents : Membre de droit : - Mme Cécile LONGÉ, Chef de poste, Consule Générale de France, Présidente - M. Bernard ROESCH, Conseiller culturel adjoint - M. Jean-Louis MAINGUY, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger - Mme Fabienne BLINEAU-ABIRAMIA, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger - Mme Denise REVERS-HADDAD, Conseiller Consulaire - M. Charles KANAAN, Conseiller Consulaire - M. Ghassan AYOUB, Conseiller Consulaire Membre désigné : - Mme ATALLAH SEMAAN Rachel, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du lycée Montaigne - M. AZAR Karim, Représentant établissement d'enseignement, Directeur du Lycée de Ville - Mme BAWAB Majida, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Collège Elite Tyr - M. CHAUDRON Fabrice, Représentant établissement d'enseignement, Proviseur du Lycée Franco-libanais de Habbouche - Mme CHEBABY Micheline, Représentante du Collège Melkart - Mme CHIHANE Mirna, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du lycée Nahr Ibrahim - Mme DOUMIATY Samar, Représentante du Lycée Minette Moderne - Mme EL HELOU Marlène, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Collège de la Sagesse St Jean Brasilia - Mme EL MOKADDEM Eve, Représentante des associations de Français à l'étranger (reconnues d'utilité publique), Présidente de l'ADFE - Mme EL MONDALEK Chaké, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du lycée Louise Wegmann - M. EZZEDINE Raja, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du collège Louise Wegmann - Mme FREIFER Michèle, Représentante du Collège Ste-Famille Fanar - Mme GUYOMARD Delphine, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du lycée Nahr Ibrahim - Mme HAJJAR Maya, Représentant établissement d'enseignement, représentant du collège Notre-Dame de Nazareth - Mme HAKIME Vicky, Présidente de la Société Française de Bienfaisance - Mme HELOU Joanna, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collège ND de Jamhour - M. HELOU Maroun, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du lycée Verdun - M. HERRIAU Philippe, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collège Protestant Français - Mme HIMADEH Lina, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Shouf National Collège - M. KABBANI Chadi, Représentant établissement d'enseignement, Représentnt du Collège des Pères Antonins - Mme KAUDIL Diane, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Collège des Frères du Mont La Salle - M. KHALIFE Maroun, Représentant établissement d'enseignement, Représentante de l'Institut Moderne du Liban - M. LE CAVORZIN Thierry, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Grand lycée franco-libanais - Mme MAKHLOUF Oumaïma, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Collège des Saints Coeurs Kfar Habab - Mme MOREL Marie, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, Représentante du SNUipp - Mme MOUKARBEL Johanna, Représentant établissement d'enseignement, Assistante Sociale du Collège Saint Joseph Antoura - Mme NEGREL Isabelle, Représentant établissement d'enseignement, Proviseure du Lycée Abdel Kader - Mme SARABI Christine, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du lycée de Tripoli - M. SFEIR Antoine, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collèges des Frères Maristes Champville - Mme TAGER Nicole, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, Représentante du SNUiip - Mme ZLIMDEH Lina, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Shouf National Collège Experts : - Mme GAUTIER Anne, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Service des Bourses Scolaires - Mme MORZY Marguerite, Assistante Sociale - Service Social du Poste Absents : - Mme ABI RACHED Nadine, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collège de la Sagesse Achafieh - M. AL SKAYEM Wadih, Représentant établissement d'enseignement, Directeur du collège Central des Moines Libanais - Mme ATALLAH Najat, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Collège Notre-Dame de Lourdes - Jbeil - M. BERANGER Gilbert, Représentant établissement d'enseignement, Proviseur du Collège Elite Beyrouth - Mme DARIDO Mireille, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Collège des Saints Coeurs Zahlé - M. HAYEK Antoine, Représentant établissement d'enseignement, Directeur de l'Athénée de Beyrouth - Mme KAWKOBANI Joya, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du collège Saint-Coeur Sioufi - M. KODSI Georges, Représentant établissement d'enseignement, Représentant du Carmel Saint Joseph - Mme MOUSSALLEM Laudy, Représentant établissement d'enseignement, Représentante du Lycée Charlemagne - Mme MRAD Marie-Angèle, Représentant établissement d'enseignement, Directeur du Collège des Saints-Coeurs Zahlé - M. RASSI Karim, Représentant établissement d'enseignement, Directrice du Lycée Abdallah Rassi - Mme SEMAAN Hanane, Représentant du Collège Notre-Dame de Louaizé - Mme ZARIFI Eliane, Représentant établissement d'enseignement, représentant de Classes Orange Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants : - Ordre du jour, - Instruction générale, - Télégramme de cadrage, - Eléments du barème, - Tarifs scolaires pour l'année scolaire, - Liste des demandes Première partie avant examen des dossiers individuels Les mesures de régulation de la dépense ont été observées et acceptées par les membres de la Commission. Un équilibre entre les besoins réels de chaque famille et les contraintes budgétaires a été préservé. Afin de tenir dans l’enveloppe limitative et conformément aux instructions de l’AEFE, les tarifs des bourses « entretien » ont été plafonnés aux tarifs 2014/2015 et les quotités attribuées l’année dernière aux familles ont été remises pour 2015/2016. Les tarifs scolaires applicables à la rentrée 2015/2016 ont été transmis au poste par les établissements avant la tenue du CCB1 et saisis dans le logiciel (excepté ceux du Collège Louise Wegmann et du Lycée Abdel Kader qui seront communiqués que fin mai 2015). 39 visites à domicile ainsi que 42 enquêtes ont été effectuées pour le CCB1. Observations suivant l'examen des dossiers / synthèse de la séance Le CCB1 a étudié 694 dossiers familles (soit 1306 dossiers enfants) : - 568 dossiers ont été proposés pour attribution - 80 dossiers ont été proposés à l’ajournement - 46 dossiers ont été proposés au rejet. Le CCB1 a procédé à des changements de quotité à la hausse ou à la baisse sur 14 dossiers familles. La Présidente a levé la séance le 10 avril 2015 à 16h30