Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 13 juillet 2006 à

Compte rendu du Conseil Municipal
du Jeudi 13 juillet 2006
à 18 heures 30
Etaient présents : Roland GEFFROY, maire, Michel GOUEDARD, Roland GELGON, Gérard
ALLAIN, Marie Paule LE GOFF, Adjoints, Nicole MEREL, Gilbert LINTANF, Louis HENRY,
Dominique LECOMTE (arrivé en cours de séance), Maria Paule CIVILISE, Jeanne GUEGAN,
Guy BOUDER et Jean Jacques PUAUD, Conseillers Municipaux formant la majorité des
membres en exercice.
Absentes excusées : Marie Noëlle GEFFROY (procuration à Roland GEFFROY) et Michèle
SAPANEL (procuration à Jeanne GUEGAN).
Secrétaire de séance : Jean Jacques PUAUD est élu secrétaire de séance.
Le quorum atteint, le Maire ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
1
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2006
2
Point sur les travaux
3
Dossiers d’urbanisme
4
Questions scolaires
5
Syndicats intercommunaux
6
Dossiers communautaires
7
Aménagement de la RD 788
8
Convention pour la restauration et l’entretien des sentiers piétonniers
9
Rapport annuel du service public d’eau potable
10 Questions diverses
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1 – Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2006 :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2 – Point sur les travaux :
Gérard ALLAIN fait le point sur les travaux et notamment :
-
préparation des fêtes et kermesse (montage des estrades : une journée entière par deux
employés communaux)
une citerne de 1 000 litres avec pompe a été fabriquée par les employés communaux
préparation du fleurissement
visite inopinée de l’inspecteur du service vétérinaire au restaurant scolaire. L’établissement est
correctement tenu. Quelques améliorations seront apportées au moment des vacances
scolaires.
Le Maire et Gérard ALLAIN font ensuite le point sur les programmes 2006 qui sont déjà bien
avancés :
-
-
-
Eaux pluviales : tout ce qui était inscrit au budget a été réalisé.
Voirie : le trottoir de la rue des Hortensias et le passage piéton entre l’Intermarché et le groupe
médical sont réalisés. Le revêtement bicouche gravillonné de la route de Roudouallen va
démarrer lundi 17 juillet. Les travaux concernant l’arrêt de bus de Kerliviec sont également
bien engagés. Enfin, la rue de Goas Huet sera réalisée en septembre prochain.
Eclairage public : nous sommes dans l’attente des devis.
Bâtiments : l’extension de la Mairie est aujourd’hui achevée et le mobilier a été livré.
Matériel : le programme est réalisé (écran pour la Mairie, une tondeuse ISEKI, des jardinières
et un ordinateur portable pour les services techniques, de la vaisselle neuve pour la salle).
Chemins : concernant le pont intercommunal de Goas Geo, nous attendons le dossier
technique que doit transmettre L-T Agglomération. Un contact sera également pris avec Perros
Guirec.
D’autre part, la commune a passé une convention avec l’entreprise THEAUD pour un balayage de
la voirie à raison de trois passages par an.
3 – Dossiers d’urbanisme :
Gérard ALLAIN indique que les membres de la commission ont émis un avis favorable aux
dossiers présentés.
Dossier « LOFT » :
Le Maire déclare que la pétition déposée en mairie par les habitants de la rue de Balaneyer
mérite d’être prise en considération, en particulier en ce qui concerne la densité d’habitations prévue
par le projet de 14 logements sur 4 455 m² alors que le quartier est actuellement constitué de maisons
implantées sur des terrains souvent assez grands (2 000 m² ou plus). Le Maire précise que ce dossier a
été soumis à la D.D.E., notre service instructeur ainsi qu’à l’appréciation de l’Architecte des Bâtiments
de France.
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4 – Questions scolaires :
Michel GOUEDARD, Adjoint aux Affaires Scolaires, informe l’assemblée que les deux écoles
ont réuni leur Conseil d’Ecole au mois de juin.
C’est ainsi l’occasion, en fin d’année scolaire, de faire le point sur les prévisions d’effectifs
pour la prochaine rentrée qui aura lieu le 28 août.
C’est aussi l’occasion de faire le bilan des activités de l’année scolaire écoulée et de faire
quelques demandes de travaux à effectuer pendant les vacances.
Les effectifs :
A l’école maternelle (67 élèves en 2005), une bonne soixantaine d’enfants sont à ce jour
inscrits pour la rentrée. Les inscriptions des tout petits continuent à se faire.
A l’école élémentaire (67 élèves en 2005), la prévision est de 76 élèves. Ce sera le plus fort
effectif depuis la création de l’école. Nous avons dû commander un complément de tables et de
chaises (4 tables à deux places pour le C.E. et deux tables individuelles pour le C.M.).
Les travaux demandés :
Le lundi 10 juillet, Le Maire, Michel GOUEDARD, Gérard ALLAIN et André LE DAMANY
se sont rendus sur place pour faire le tour des demandes de travaux. La plupart de ceux-ci pourra être
réalisée par les services techniques.
5 – Syndicats intercommunaux :
A – SMITRED OUEST d’ARMOR :
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 205 des activités du SMITRED
OUEST d’ARMOR. :
Ce syndicat regroupe 11 communautés de communes, 2 syndicats de collecte composés de 4
communautés de communes, 1 communauté d’agglomération et 2 communes pour une population
totale de 166 157 habitants (recensement 1999).
Son rôle est le traitement des déchets : ordures ménagères, encombrants, déchets industriels
banals des 107 communes de l’Ouest des Côtes d’Armor ainsi que le tri des déchets issus de la collecte
sélective (verre, journaux, magazines, briques alimentaires, cartonnettes, plastique, canettes
d’aluminium et l’acier.
Le traitement 2005 en tonnage : 16 373 T en collecte sélective, 54 941 T en ordures ménagères
résiduelles, 1 090 T en bois, 1 174 T en bio-déchets, 11 870 T en encombrants, 30 971 T en déchets
végétaux et 5 793 T en déchets industriels banals.
Roland GELGON, délégué, fait remarquer que l’usine de traitement fonctionne actuellement à
100% de ses capacités.
Les perspectives pour 2006 sont les suivantes : démarrage de la nouvelle unité d’encombrants
et assimilés, poursuite de la mise en place de la filière bois issu des encombrants, essai d’extraction de
bois des déchets végétaux, plateforme de déchets végétaux à Plourivo, parcs à verre ) Pleumeur Bodou
et Plourivo, reconversion de l’unité de compostage de Minihy-Tréguier, étude pour la modernisation
de l’unité de compostage de Pleumeur Bodou et projet d’extension et de modernisation du centre de
tri.
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B – Le C.L.S.H intercommunal :
Le bilan chiffré du fonctionnement 2005 de l’association a été présenté lors de l’assemblée
générale statutaire :
Dépenses : 38 792.78 €uros
Salaires + services
26 885.27 €uros
Matériel
498.76 €uros
Transport+déplacements
2 737.00 €uros
Alimentation
3 393.80 €uros
Divers
5 277.95 €uros
Recettes : 39 395.78 €uros
Inscriptions
16 477.79 €uros
Participation des communes (*)
17232.43 €uros
Participation de la C.A.F.22
5 685.56 €uros
Soit un solde de 1 012.05 €uros
(*)
Kermaria Sulard
Louannec
Saint Quay-Perros
Trélévern
Trévou Tréguignec
3 026.99 €uros
7 013.92 €uros
3 566.52 €uros
3 076.03 €uros
553.55 €uros
Le C.L.S.H. 2006 :
Il a ouvert ses portes le lundi 10 juillet et restera ouvert jusqu’au 18 août. Cette année, toutes
les activités se déroulent à Louannec. La solution de 2005, à savoir les petits à Saint Quay-Perros et les
grands à Louannec, avait le gros inconvénient de comporter trop de transports pour les petits qui
devaient aller prendre leur repas de midi à Louannec. Un mini-bus assure maintenant le transport des
enfants qui le souhaitent (à 8h45 et à 17h30). Les parents ont aussi la possibilité de déposer leurs
enfants en garderie à Louannec à partir de 8 heures.
Le personnel comprend pour le mois de juillet une directrice qui se consacre à l’organisation,
sept animateurs le matin et huit animateurs l’après midi et un cuisinier (Jean François COZIAN). Au
mois d’août, il y a un animateur en moins.
C – S.I.V.U. « Petite enfance » :
Nicole MEREL a assisté à la dernière réunion du S.I.V.U. au cours de laquelle il a été question
notamment de la mise en place d’un nouveau contrat appelé « enfance jeunesse » consacré au
développement social de l’enfant.
Le « Relais Assistance Maternelle » va mettre en place en octobre 2007 un week-end
d’animation sur tout le territoire du S.I.V.U.
D’autre part, depuis septembre 2005, la ludothèque a comptabilisé 75 adhésions sur les deux
sites où 400 jouets sont disponibles pour les enfants. Le nom de la ludothèque est désormais « LUDO
et MOI » ; l’inauguration des sites aura lieu les 27 septembre (Pleumeur Bodou) et le 03 octobre 2006
(Kermaria Sulard).
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6 – Dossiers communautaires :
A – Planétarium de Bretagne :
Le Maire informe l’assemblée qu’un syndicat mixte va être créé regroupant le Conseil Général
des Côtes d’Armor, la commune de Perros Guirec (qui doit désigner ses délégués) et Lannion-Trégor
Agglomération. Ce syndicat percevra des contributions budgétaires des ses membres. Ces
contributions sont estimées à 75 K€ pour assurer l’équilibre annuel de la section de fonctionnement et
à 75 K€ pour financer celles de la section d’investissement soit 150 K€ au total (les charges des
collectivités : 75 000 € pour le Conseil Général soit 50%, 10 772 € pour la commune de Perros Guirec
soit 7,18% et 64 228 € pour L-T Agglomération soit 42,82%).
Les contributions syndicales de L-T Agglomération seront financées pour partie par L-T
Agglomération sur ses ressources propres et l’autre partie par les 7 communes actionnaires de la SEM
qui jusqu’en 2005 gérait le Planétarium (Lannion, Pleumeur Bodou, Saint Quay-Perros, Louannec,
Trélévern, Trébeurden et Trégastel).
La charge pour L-T Agglomération sera de 28 000 € et celle pour les 7 communes de 36 224 €
correspondant à une charge nette de 28 224 € car la commune de Pleumeur Bodou perçevait 8000 € de
recettes fiscales sur le Planétarium.
Le fonds de concours pour Saint Quay-Perros s’élève à 432 €uros TTC.
Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer au nom de la commune la convention
ad-hoc qui est consentie et acceptée pour une durée de 6 années avec reconduction tacite et prenant
effet au 1er janvier 2007.
Accord unanime du Conseil Municipal moins une abstention (Dominique LECOMTE).
B – Spectacle de Noël au Carré Magique :
Lannion-Trégor Agglomération va reconduire le spectacle de Noël au Carré Magique destiné à
la population scolaire de ses communes. Le coût résiduel à la charge des collectivités est de 4,5 €uros
par enfant.
Accord unanime du Conseil Municipal.
7 – Aménagement de la RD 788 :
Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue dans les locaux de Lannion-Trégor
Agglomération du Comité de Pilotage chargé des dossiers routiers concernant le Département et situés
sur le territoire de notre communauté d’agglomération. La réunion a porté essentiellement sur le projet
de la rocade nord de Lannion et notamment sur l’étude en cours dite « étude d’opportunité ».
Cependant la question de l’aménagement de la route départementale 788 Lannion-Perros a
également été abordée.
Sans remettre en cause les grands principes de l’étude Géolitt approuvée par le Conseil
Municipal et L-T Agglomération, les représentants du département (élus et techniciens) ont indiqué
qu’il était nécessaire de vérifier un certain nombre de points sur le plan technique (implantation de
ronds points, rayon de giration, etc …) avant de parvenir à une proposition de plans. Pour cela, des
levés topographiques absolument indispensables ont été commandés.
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Le Maire estime qu’il s’agit là d’un nouveau pas important de franchi dans le dossier de
l’aménagement de la RD 788.
8 – Convention pour l’entretien et la restauration des sentiers piétonniers :
Le Maire informe l’assemblée que le Pays Touristique du Trégor Goelo a réalisé un diagnostic
des boucles de petite randonnée pédestre sur le territoire de la commune. Ce diagnostic portait sur
l’évaluation des travaux de restauration nécessaires pour remettre en état les sentiers et sur les travaux
annuels d’entretien de type débroussaillage pour qu’ils soient praticables toute l’année.
Aujourd’hui, L-T Agglomération propose aux communes de regrouper les chantiers de
restauration et d’entretien dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage. Cette mission
s’articule autour de neuf axes majeurs : synthèse des travaux d’entretien à réaliser, élaboration des
dossiers de consultation des entreprises, lancement des marchés, commande des travaux d’entretien,
élaboration des dossiers de demande de subventions, choix des entreprises avec signature et gestion
des marchés correspondants, suivi et réception des travaux, demande de versement des subventions,
facturation à la commune de la part non subventionnée des travaux, gestion administrative, financière
et comptable de l’opération.
Le Maire estime que ce projet présente pour la commune trois avantages essentiels : soulager
les services communaux, apport d’aide financière, ouverture au public de chemins praticables en
permanence.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet et autorise le Maire à
signer la convention au nom de la commune.
9 – Rapport annuel 2005 du service d’eau potable :
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel 2005 du service d’eau potable du
Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Trégor, établi par les services de la Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
Le Syndicat distribue de l’eau potable à 9 075 abonnés et dessert 37 650 habitants sur les huit
communes adhérentes. En 2005, les abonnés domestiques ont consommé 535 713 m3 soit en moyenne
39 litres par habitants et par jour et les abonnés industriels ou gros consommateurs 150 246 m3 soit un
total de 685 959 m3 (en baisse de 3,90% par rapport à 2004).
Compte tenu des fuites et des besoins internes au Syndicat, le rendement du réseau est de 67,8% en
2005 contre 69% en 2004.
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au
total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 199,34 € en 2006 (sur la base du tarif au 1er
janvier 2006, en TTC), soit en moyenne 1,66€ /m3, soit une augmentation de 4,16% par rapport à
2005. Sur ce montant, 95% reviennent à la collectivité pour les investissements, l’entretien et le
fonctionnement et les taxes s’élèvent à 5%.
10 – Questions diverses :
A – Jurys d’assises 2007 :
Ont été tiré au sort : Madame Wahida LEON, Madame Marie-Thérèse HEMEURY et Monsieur Jean
Louis DESAUNAY.
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B – Exposition d’arts kénanaise :
Marie Paule LE GOFF indique qu’elle se déroulera à la salle communale Yves Guegan du 6 au 15
août, Natasha DOULIEZ en étant l’invitée d’honneur.
C – Concours communal des maisons fleuries :
Le jury a effectué sa visite. Le classement est établi et sera proclamé le 30 août 2006 à 18
heures.
Par ailleurs, le Maire indique que le jury du concours du Pays du Trégor Goelo a visité la
commune le 07 juillet 2006. Il tient à rappeler le rôle joué par Pascal MASSON, véritable chef
d’orchestre qui s’est totalement investi dans ce travail de fleurissement avec le soutien de l’ensemble
des services techniques. Le résultat est remarquable.
D – Employés communaux : un grand nombre d’employés communaux des services
techniques vont participer en septembre à un stage professionnel dit « CASES » concernant
l’habilitation à utiliser des engins et outillages spéciaux.
D’autre part, un contrat à durée déterminée de 4 mois (de juin à septembre) a été signé, par le
biais du Centre de Gestion des Côtes d’Armor, en faveur de Guy Soulimant. Cette embauche a été
rendue nécessaire par l’importance des tâches à réaliser au sein des services techniques et plus
particulièrement da&ns le domaine des espaces verts et fleuris.
E – Projet de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne – Pays de Loire :
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la délibération suivante :
"Dans le cadre de la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique engagée sur le
projet de ligne à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire, le Conseil municipal de SAINT QUAY-PERROS
s’est réuni en séance du 13 juillet 2006 pour évoquer ce projet.
Le projet de prolongement de la ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connéré et
Rennes, qui permet de gagner 35 minutes sur les temps de parcours, constitue un enjeu vital pour la Bretagne.
Il est le maillon indispensable pour assurer l’accessibilité du territoire breton et rapprocher celui-ci des
centres de décision nationaux et européens à l’heure de l’élargissement.
Cette infrastructure structurante est également indispensable au développement de l’utilisation des
transports collectifs et au transfert modal.
Complémentaire de la modernisation des lignes Rennes-Brest et Rennes-Quimper, ce projet permettra
d’atteindre l’objectif majeur de la Bretagne à grande vitesse (Brest et Quimper à trois heures de Paris) à
l’horizon 2012.
Le Conseil municipal souhaite particulièrement attirer l’attention de la Commission d’enquête sur
l’importance des gains de temps procurés par cette infrastructure pour l’accessibilité et donc la compétitivité de
l’ensemble du territoire breton. C’est en ce sens un atout essentiel pour réduire les déséquilibres géographiques
et assurer un développement économique et social équilibré du territoire régional.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil municipal présente un avis très favorable à la
réalisation de ce projet dans les meilleurs délais afin de respecter l’objectif « Bretagne à grande vitesse » en 2012
et décide de transmettre cet avis à la commission d’enquête".
L’Ordre du jour épuisé, la séance est levée.
VU LE MAIRE,
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VU LE SECRETAIRE DE SEANCE
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