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HALIEUTIS
Rue Maurice Le Léon – Port de Lorient
56 100 LORIENT
Dossier de demande D’AUTORISATION
D’EXPLOITER
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
VOLUME 1 – RESUME NON TECHNIQUE
__________________________________________________________________
37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75 008 PARIS
Tél : 01-44-94-94-50
Fax : 01-44-94-94-51
R.C.S 518 859 566
www.groupeidec.com
Affaire suivie par Emilie LE BRUN
__________________________________________________________________________________
Mars 2013
Usine de fabrication de produits de la Mer - Augmentation des capacités
SOMMAIRE
Contexte de l’étude ................................................................................................... 3
1.
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Description de l’environnement............................................................................... 5
Localisation................................................................................................................. 5
Les richesses naturelles ............................................................................................. 5
Climatologie et qualité de l’air ..................................................................................... 9
Environnement ........................................................................................................... 9
Les infrastructures de communication ........................................................................10
Le patrimoine naturel et touristique ............................................................................10
Les bruits et les vibrations ........................................................................................11
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
Analyse des nuisances potentielles résultant de l’exploitation de l’installation.11
Impact sur le paysage ................................................................................................11
Consommation d’eau et rejets liquides ......................................................................13
Pollution de l’air .........................................................................................................17
Déchets .....................................................................................................................18
Nuisances sonores et vibrations ................................................................................19
Impact sur le trafic routier ..........................................................................................19
Impact lié aux travaux ................................................................................................20
Utilisation rationnelle de l’énergie ..............................................................................20
2.
3.
4.
Effets sur la santé publique ....................................................................................21
5.
Remise en état du site après son exploitation.......................................................22
6.
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
7.
Les Dangers .............................................................................................................22
Dangers présentés par les produits ...........................................................................22
Dangers présentés par l’installation ...........................................................................23
Dangers présentés par l’exploitation ..........................................................................24
Analyse des Risques .................................................................................................24
Moyens d’intervention et de prévention ......................................................................31
Synthèse des mesures compensatoires ................................................................33
Groupe IDEC Ingénierie – Halieutis
Dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Volume 1 – Résumé non technique
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RESUME NON TECHNIQUE
Lors de cette étude, l’ensemble des opérations et des activités a été examiné afin de
déterminer leurs effets sur l’environnement.
Lorsque ces effets sont jugés avoir un impact significatif, des mesures, visant à réduire ou
limiter ces effets sont prises. Ce document consiste en un résumé non technique de cette
étude.
1. Contexte de l’étude
Au cours des 25 dernières années, des zones de pêche à la commercialisation des produits,
HALIEUTIS a construit son expertise, au service de ses clients, sur les fondamentaux de son
métier :
- Maitrise de la filière poisson : connaissance, sélection et valorisation de la
ressource,
- Souplesse et réactivité du site industriel,
- Expertise des réseaux de distribution,
- Qualité et innovation constante des produits,
- Compétences, réactivité et valeurs humaines,
- Responsabilité sociétale et environnementale.
HALIEUTIS sélectionne, transforme et commercialise du poisson surgelé, afin d’apporter une
réponse adaptée à chacun de ses clients par du poisson surgelé brut ou élaboré, pané,
meunière ou naturel, cru ou cuit ou préfrit.
Les produits surgelés HALIEUTIS sont vendus en France et à l’export, à marques propres
(Halieutis et Chronofour) en restauration hors domicile, ou sous marques de distributeurs en
grandes et moyennes surfaces et en circuits spécialisés (freezers centers / livraison à
domicile).
HALIEUTIS est une filiale du Groupe Roullier, groupe industriel, familial et indépendant,
spécialisé dans la nutrition des plantes, des animaux et des hommes.
Ce site de production existant est implanté sur le Port de Lorient (56). Les parcelles
cadastrales concernées sont en secteur DW : 135 – 232 – 233 – 602 – 604. Cet ensemble
présente une surface de 10 121 m².
Afin de permettre de répondre aux demandes de l’ensemble de ces clients, mais aussi
s’adapter aux particularités du Marché sans cesse en développement, la société HALIEUTIS
se doit de rester flexible dans son outil de travail et accroitre sa capacité de production.
Dans une première phase l’augmentation de la production a pu être gérée en augmentant le
nombre de jours de production. Toutefois le bâtiment ne permettait plus d’accroitre les
capacités tout en conservant une sécurité alimentaire de Qualité. Il a donc pour cela été
lancé le projet de remodeling et d’extension du site en 2009, objet du dossier de déclaration
de 2010. En effet, cette extension a permis l’implantation d’une ligne de production
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supplémentaire, ainsi que l’amélioration des conditions de travail en libérant plus de place
pour les postes, et en proposant une usine partiellement neuve et adaptée aux besoins.
De plus, les choix techniques en terme de production de froid pour l’extension, avec reprise
partielle de l’existant démontrent encore l’engagement environnemental pris par HALIEUTIS.
Le site de production a nettement évolué depuis 2002, afin de répondre aux besoins de
production, mais aussi aux nécessités environnementales imposées et règles de sécurité.
C’est donc à cet effet, que la société HALIEUTIS souhaite présenter un dossier de mise à
jour qui permet de récapituler toutes les modifications intervenues avec les mesures
compensatoires ou de réduction des effets intervenues depuis son arrêté préfectoral.
Le site dispose des documents réglementaires suivants, qui lui confère actuellement un
classement en autorisation sous la rubrique 2221 ‘traitement de matières d’origine animale’ :
- Récépissé de déclaration de 1994,
- Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de 2003,
- Donné acte de 2005,
- Récépissé de déclaration 2010,
- Arrêté de prescriptions complémentaires de 2010 (RSDE).
L’objet de la demande est d’établir, en application de la réglementation des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, la demande
d’autorisation d’exploiter du site, conformément à l’article 20 du décret du 21
septembre 1977 pris en application de la loi du 19 juillet 1976, codifiée aux articles
R512 et suivants du Code de l’Environnement.
A partir de cette nouvelle demande d’autorisation d’exploiter, HALIEUTIS repartira sur des
bases administratives solides nécessaires pour son bon développement. De plus, ce dossier
permettra également un recadrage des rubriques de la nomenclature, afin d’y intégrer les
évolutions réglementaires apparues depuis 2003, avec notamment la création de la rubrique
1511, de la rubrique 1532, la redéfinition de la rubrique 2920, de la rubrique 1185 et la
création du régime d’enregistrement.
Le site sera capable à terme, de produire 14 000 Tonnes de produits finis par an en 2014,
avec une évolution constante d’année en année en partant de 7 500 Tonnes prévues sur
2012.
La situation précise du site au regard des activités classées sera la suivante :

le site sera soumis à Autorisation pour :
- Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale,
rubrique 2220. Cette rubrique était auparavant en Déclaration.

le site sera soumis à Enregistrement pour :
- Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale,
rubrique 2221. Cette rubrique était auparavant en Autorisation.
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
le site sera soumis à Déclaration pour :
- Emploi d’ammoniac, rubrique 1136.B, classement non modifié.
- Emploi de gaz à effet de serre en réfrigération, rubrique 1185.2, classement
nouveau du fait de la redéfinition de la rubrique
- Dispersion d’eau dans un flux d’air en circuit fermé, rubrique 2921.2,
classement non modifié.
Suivant la nomenclature des installations classées, les communes comprises dans le rayon
d’affichage de 1 kilomètre sont :
Lorient
Larmor Plage
2. Description de l’environnement
2.1
Localisation
Le site HALIEUTIS a pour adresse la Rue Maurice Le Léon à Lorient, sur le Port. Les
parcelles situées sur le port de Lorient présente une spécificité, dans la mesure où elles
appartiennent au domaine maritime, et ne peuvent faire l’objet d’acquisition mais uniquement
de location.
HALIEUTIS dispose donc des terrains dans le cadre de convention d’occupation de longue
durée, avec engagement sur une duré de 35 ans depuis fin 2010.
Le site est actuellement implanté sur les parcelles cadastrales suivantes de la commune de
Lorient, en section DW : 135 – 232 – 233 – 602 - 604. Cet ensemble représente une surface
d’environ 10 121 m².
Dans le cadre de ce nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter, permettant un
rehaussement des seuils de traitement journalier de matières animales et végétales, il ne
sera pas réalisé de travaux d’extension du site. Cette modification est portée par
l’accroissement des capacités journalières de traitement des matières, et la modification du
nombre de jours travaillés.
2.2
Les richesses naturelles
2.2.1 Paysages
Le paysage aux alentours du site HALIEUTIS n’a que peu évolué depuis 2002. En effet, le
site est implanté au sein de la zone portuaire de Lorient, sur l’extrémité Nord Ouest. On
retrouve aux alentours, divers bâtiments à vocation économique principalement liée à la
pêche, comme les bâtiments des entreprises de transformation des produits de la mer, les
entrepôts frigorifiques, les locaux commerciaux, les ateliers de réparation et construction
navale, les sociétés d’armement, …
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Le paysage est relativement singulier, dans la mesure où l’on constate aisément l’âge des
différentes constructions. Certaines sont très semblables, comme HALIEUTIS et ses voisins
directs, d’autres plus récentes comme KRUSTANORD, et d’autres très spécifiques comme la
base des sous marins.
Toutefois, la typologie et l’aspect des constructions alentours tend à se diversifier, on notera
pour cela l’implantation de locaux de type bureaux en location sur la façade Ouest du site, de
l’autre côté de la rue Alain Dordelin, qui correspondait auparavant à des espaces verts.
2.2.2 Faune et flore
La sensibilité du milieu environnant a été étudiée. Il a pour cela été réalisé une étude
bibliographique sur un périmètre d’étude délimité par les communes comprises dans le rayon
d’affichage d’un kilomètre.
Les alentours et les terrains du site HALIEUTIS ne présentent pas de sensibilité particulière,
de par la distance du site aux zones d’inventaires. Seules deux ZNIEFF et la ZICO associée
restent relativement proches, à savoir la Rade de Lorient, à environ 260 mètres au Sud
Ouest, et la Anse de Quélisoy, à environ 540 mètres au Sud Ouest.
Estuaire du
Blavet
HALIEUTIS
Anse de Pen
Mane
Anse du
Quélisoy
Rade de Lorient
Nota : La ZICO suite la même délimitation que la ZNIEFF type 2 Rade de Lorient
Implantation des zones naturelles proches du site (ZNIEFF/ZICO)
On notera que bien que le site HALIEUTIS ne se trouve pas directement au sein d’une
ZNIEFF, il pourrait exister un lien fonctionnel. En effet, le rejet des eaux pluviales du Port de
Lorient, donc à fortiori les rejets d’eaux pluviales du site HALIEUTIS se déverse au niveau du
port de Lorient. La ZNIEFF potentiellement impactée correspondrait à la ZNIEFF de type 2
de la Rade de Lorient, qui n’inclue cependant pas le Port dans son périmètre comme le
montre la carte précédemment présentée. Ainsi, au regard du point de rejet des eaux
pluviales du port, du rapport des surfaces HALIEUTIS par rapport à la surface de collecte de
l’ensemble du Port, du volume d’eau dans lequel ce rejet pluviale se rejette donc de l’effet de
dilution, l’impact HALIEUTIS restera peu à non perceptible sur les eaux du Port, donc
d’autant plus sur les ZNIEFF alentours en prenant en compte les courants marins.
Ainsi, le site HALIEUTIS ne présente pas d’impact sur les ZNIEFF identifiées aux alentours.
Comme cela a été démontré pour les ZNIEFF terrestres, le site HALIEUTIS ne présente pas
d’impact potentiel sur les ZNIEFF marines, celles-ci étant d’autant plus éloignées.
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Les activités semblables à celles du site HALIEUTIS ne sont pas listées en tant qu’éléments
influençant de manière favorable ou défavorable l’état de conservation de ces sites, comme
le montre les tableaux extraits du DOCOB. On notera de plus que le Port de Lorient
n’apparait pas comme un milieu favorable au développement des espèces présentes au sein
des Natura 2000 alentours. Seule la problématique potentielle de pollutions diffuses pourrait
être en lien avec l’activité. On rappellera cependant, qu’il ne s’agit pas ici d’une nouvelle
activité, mais d’une activité existante et présentant des distances vis-à-vis de ces zones
Natura 2000 importantes notamment au regard de leur position en mer et des effets de
dilution potentiels. D’autre part, les rejets du site sont canalisés et font l’objet d’une
surveillance rendant peu probable un phénomène de pollution diffuse chronique.
L’activité HALIEUTIS n’est pas de nature à présenter des impacts potentiels sur les espèces
et habitats des zones Natura 2000, et ne sera pas à l’origine de dérangements d’espèces ou
dégradation de milieux. Ces zones Natura 2000 sont situées à plus de 2 kilomètres du site.
Un lien fonctionnel pourrait être établi entre le rejet des eaux pluviales du site via le réseau
d’assainissement EP du Port avec les zones Natura 2000 alentours, représentées par la
Rade de Lorient et les massifs dunaires de Gâvres Quiberon et zones humides associées.
Toutefois, ce rejet des eaux pluviales ne se fait pas de manière directe dans des zones
Natura 2000, mais après dilution dans les eaux du Port, rejoignent la pleine Mer pour se
trouver face aux zones Natura 2000.
De plus, les rejets d’eaux pluviales du site respectent les valeurs de l’arrêté du 02 février
1998 en ce qui concerne les eaux pluviales de toiture. Les eaux pluviales de voiries ne sont
pas caractérisables, de par l’absence de réseaux EP voiries. En effet, comme cela sera
détaillé plus loin, les eaux de ruissellement sur voiries rejoignent directement les EP publics.
Toutefois, seule une très faible fraction des EP de voiries font l’objet d’une utilisation par des
véhicules. Le risque de pollution se trouve donc réduit. Au regard des volumes associés, des
zones collectées, et des effets de dilution, le lien fonctionnel entre HALIEUTIS et les zones
Natura 2000 n’apparait pas comme significatif.
D’un point de vue accidentel, le risque d’impact sur ces zones, lié à un déversement des
eaux d’extinction d’un incendie dans le Port a également été pris en compte. En
considérant une situation accidentelle sur le site HALIEUTIS, on notera que le site
dispose de procédures d’urgences et a investi dans des kits de confinement en cas de
déversement sur le site. La seule situation potentiellement impactante sur les zones
naturelles alentours, repose alors sur un déversement d’eaux d’extinction d’un
incendie sur le site HALIEUTIS, qui rejoindrait alors le réseau public du Port. En cas
d’incendie sur le site HALIEUTIS, au sein de la zone de production, les eaux
d’extinction rejoindront le réseau eaux usées, ne générant pas de fait d’atteinte aux
eaux du Port. Seules les eaux d’extinction d’un incendie des stockages pourraient se
déverser dans le réseau pluvial. On notera alors que les matières stockées ne
présentent pas de composés toxiques. Là encore, le phénomène de dilution jouera un
rôle de réduction significative avant atteinte potentielle des zones naturelles. La
gestion des écoulements en cas d’incendie est développée dans l’étude des dangers. Il y est
notamment mis en avant, les moyens de prévention et de réduction du risque pouvant
conduire au déversement d’eaux d’extinction, et réduire de fait la probabilité de survenue
d’un tel évènement.
Il n’y a pas d’espèces animales et végétales des zones Natura 2000 observables sur le site
HALIEUTIS.
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Le terrain de la société HALIEUTIS est actuellement bâti et ce depuis de très longues
années. De par son implantation ancienne sur le port, celui-ci ne présente pas d’espaces
verts conséquents, qui permettraient le développement d’une certaine faune et flore.
La zone est extrêmement industrialisée.
2.2.3 Signes Officiels de la Qualité et de l’Origine
Il existe plusieurs aires reconnues par l’Institut National de l’Origine et de la Qualité sur les
communes concernées par le rayon d’affichage de 1 kilomètre, n’appelant toutefois pas de
spécifications sur l’activité d’HALIEUTIS.
2.2.4 Espaces agricoles
Le terrain du secteur d’étude n’est pas concerné par des usages agricoles, s’agissant d’une
implantation très ancienne du port de Lorient.
2.2.5 Géologie, hydrogéologie et hydrologie
Une étude géotechnique a été menée sur le site, et a permis de dresser la coupe lithologique
suivante :
- Remblais sablo-graveleux, sur une profondeur d’environ 0.5 à 0.6 mètres,
- Gneiss peu altéré à rapidement compact.
Le site HALIEUTIS est soumis à un aléa considéré comme à priori nul à faible en terme de
retrait gonflement des argiles.
Les quelques ressources hydrogéologiques répertoriées sont peu nombreuses, et
concernent essentiellement le massif granitique. Les débits sont hétérogènes (de 1 à 27
m3/h) et les profondeurs variables (40 à 100m). Les forages ainsi réalisés sont la plupart du
temps à des fins agricoles d’irrigation. Etant donné ces faibles ressources hydrogéologiques,
l’eau potable met essentiellement à contribution les eaux de surface, grâce à des captages
(au fil des divers cours d’eau) ou à des forages situés dans la nappe alluviale des cours
d’eau.
La recherche des captages d’eau à proximité permet de démontrer que le site HALIEUTIS
n’est pas situé dans l’emprise d’un périmètre de protection de captage d’eau potable.
Le rejet des eaux usées rejoint le réseau public après prétraitement pour les eaux usées
industrielles, puis la station d’épuration de la commune de Lorient.
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Le rejet des eaux pluviales s’effectue également dans le réseau public dédié avant de
rejoindre probablement la mer en bas du Port. Les réseaux dans ce secteur de la ville de
Lorient ne sont pas connus de manière précise, du fait de la reconstruction hâtive de la ville
après la guerre.
D’après l’atlas des zones inondables, il apparaît que les terres qui font parties de la zone
industrielle ne sont répertoriées pas comme zone inondable. Il n’existe à l’heure actuelle
aucun PPRI en vigueur sur le site.
2.3
Climatologie et qualité de l’air
Le climat morbihannais appartient à la gamme des climats tempérés de type océanique.
Mais cette dominante océanique est plus marquée sur les îles et une étroite frange côtière et
s'altère rapidement vers l'intérieur des terres. La durée d'ensoleillement annuelle connaît
aussi des variations non négligeables, avec une durée d'insolation importante sur la zone
côtière et les îles, ainsi voisine de 2 000 heures à Lorient et donc comparable à l'insolation
de Lyon, contre seulement 1800 heures à Ploërmel soit du même ordre qu'Orléans ou
Auxerre.
Les données météorologiques issues de la station de référence de Lorient Lann Bihoué
indiquent une pluviométrie mensuelle moyenne de 76.3 mm, répartie de façon relativement
uniforme tout au long de l’année. La hauteur moyenne annuelle des précipitations est de 916
mm. Les températures minimales moyennes restent positives. Durant les mois d’été ; les
températures varient entre 10 et 12°C pour les minimales et entre 19 à 22°C pour les
maximales. Le nombre de jours de chaleur reste faible (15 jours seulement par an,
essentiellement en juillet/août).
Les vents dominants sont sur l’année (toutes saisons confondues) de secteur Ouest / Sud
Ouest. Toutefois les vents de Nord Est ne sont pas à négliger, en particulier durant les mois
de printemps.
Le site HALIEUTIS se trouve au sein du Port de Lorient, zone qui concentre des flux de
camions et de véhicules relativement importants compte tenu de la vocation industrielle et
commerciale de la zone. De plus, de par les différentes activités présentes sur le port,
diverses odeurs sont perceptibles et notamment celles issues de la pêche.
2.4
Environnement
Le terrain d’implantation du site HALIEUTIS est situé à environ 1.6 km au Sud du centre ville
de Lorient. L’environnement immédiat du site est représenté par :
Les habitations les plus proches sont à plus de 200 mètres des limites de propriété.
On recense quelques ERP aux alentours, avec notamment :
- Un hôtel Restaurant, à environ 380 mètres à l’Est du site. Cet Hôtel est situé au
croisement de la rue du Chalutier de la Tanche et de l’avenue Perrières.
- Une école, à environ 200 mètres au Nord du site. Il s’agit du groupe scolaire
Maternelle et primaire de Keroman, situé comme pour les quartiers d’habitations, de
l’autre côté de la rue Georges Pompidou.
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On notera également la création de la cité de la voile Eric Tabarly, à environ 280 mètres au
Sud du site HALIEUTIS, derrière la base des sous marins. Cet ERP s’est implanté après la
société HALIEUTIS.
HALIEUTIS se trouvant au sein d’une zone à vocation économique, on recense donc de très
nombreux établissements industriels et artisanaux alentours. Bien que certaines sociétés
aient été modifiées au cours du temps, la typologie des activités alentours reste strictement
toujours identique.
De nombreuses ICPE sont présentes sur le Port, toutefois HALIEUTIS n’est inclus dans
aucun zonage de danger de l’une de ces installations.
2.5
Les infrastructures de communication
La fréquentation des routes est la suivante :
Voie
tronçon
Trafic moyen journalier Tous véhicules
moyenne journalière – année de comptage)
Débit moyen journalier
Poids lourds
RN 165 - amont
78 259 - 2009
8%
RN 165 - aval
50 740 – 2009
8.7 %
RD 465
53 631 - 2009
Pas de données
En dehors des embranchements fers sillonnant le Port pour le transport de marchandises
(sans passage à proximité immédiate du site), la voie ferrée principale la plus proche pour le
transport de voyageurs est relativement éloignée à plus de 2 kilomètres au Nord, le terrain
n’est pas soumis à servitude particulière liée à ces voies ferrées.
L’Aéroport le plus proche du site est celui de Lorient - Lann-Bihoué, à environ 4 kilomètres
au Nord Ouest. Les terrains HALIEUTIS ne sont pas concernés par des servitudes
aéronautiques liées à cet Aéroport.
2.6
Le patrimoine naturel et touristique
On recense aux alentours du site, plusieurs sites classés ou inscrits
relevant de la loi du 2 mai 1930 codifiée (protection des sites) et de
très nombreux monuments relevant de la loi du 31 décembre 1913
(monuments historiques).
Le site du projet ne se trouve pas à proximité immédiate de tels sites
naturels classés ou inscrits. En revanche, un monument expiatoire sur
l’avenue de Perrières, monument historique, dont le rayon de 500
mètres atteint partiellement les terrains HALIEUTIS au droit des
anciens bâtiments ISOBOX. Toutefois, le bâti ne se trouve pas dans le
cône de vue de par la présence des autres bâtiments alentours, et les
bâtiments ISOBOX n’ont pas subi de modifications à ce jour.
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L’impact du site sur les monuments historiques alentours reste ainsi inchangé depuis
le dernier dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
2.7
Les bruits et les vibrations
La zone où se situe HALIEUTIS est relativement bruyante, de par les activités qui y sont
développées et les circulations de voitures et autres camions. Le bruit de fond est très
développé.
3. Analyse des nuisances potentielles résultant de l’exploitation
de l’installation
3.1
Impact sur le paysage
L’aspect général du bâtiment a peu évolué depuis 1997. En effet, bien que le site ai connu
plusieurs extensions successives, celles-ci ont toujours été traitées en fonction des
dispositions architecturales de l’existant. De plus la position de la dernière extension la rend
peu visible depuis la route.
L’aspect uniforme des différents bâtiments présents sur le port est de moins en moins
notable. En effet, certains bâtiments ont été démoli puis reconstruits, d’autres entièrement
rénovés ou encore jamais modifié. On assiste donc de ce fait, à une évolution des façades
de chacun des bâtiments sans réelle harmonie à ce jour, du fait des écarts d’âge entre les
constructions. De plus, selon les fonctionnalités de chacun des bâtiments du Port, une unité
complète reste peu plausible.
Le bâtiment HALIEUTIS a en réalité peu évolué visuellement, et chaque modification a fait
l’objet d’un permis de construire, dans l’objectif de faire conserver entre le bâti existant et les
extensions, une unité.
Les bâtiments du site HALIEUTIS sont situés en limite de propriété, le long des rues Maurice
Le léon, Erwan Marec et l’avenue du commandant Lherminier. L’essentiel des volumes
existants du site HALIEUTIS est en bardage métallique blanc, souligné de bleu marine
(acrotère et cornières d’angles). Certains volumes plus récents présentent une peau
extérieure en bardage métallique nervuré blanc et panneaux isothermiques blancs, tandis
que les accessoires et châssis vitrés sont bleus marine.
Voici quelques vues du site :
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3.2
Impact sur la faune et la Flore
Le milieu environnant apparait comme potentiellement sensible de par la présence de zones
Natura 2000 en bordure de littoral. On rappellera toutefois l’implantation du site HALIEUTIS
au sein du Port qui présente de très nombreuses activités industrielles de toutes tailles.
Il n’y a pas de faune, de flore ou d’habitats recensés sur le site de production HALIEUTIS,
qui pourrait présenter une valeur patrimoniale. En effet, le site ne présente pas d’espaces
verts ou d’arbres qui pourraient permettre un tel développement.
Il n’existe pas de lien fonctionnel entre la zone du Port de Lorient, et les zones Natura 2000
ou autres zones naturelles alentours.
Le site HALIEUTIS est aujourd’hui intégralement bâti. Le dossier porte sur une mise à jour
des capacités de production journalière, il n’y a donc pas lieu d’observer une réduction ou
une dégradation d’habitats d’espèces.
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Cette mise à jour des capacités de production présente essentiellement comme effet de
relever le niveau des rejets atmosphériques journaliers liés aux friteuses (cette augmentation
journalière étant partiellement compensée par la suppression de certains jours de travail en
semaine), de relever les flux d’eaux usées, qui sont de toute façon traités par le
prétraitement adapté du site et la station communale.
Ces modifications apportées ne sont pas de nature à modifier l’impact actuel potentiel du site
sur les zones alentours.
3.3
Consommation d’eau et rejets liquides
Approvisionnement en eau potable par le réseau
Le site dispose d’une alimentation en eau potable par le réseau public du de la ville de
Lorient. La consommation d’eau du site est liée principalement aux activités de nettoyage et
d’entretien, ainsi qu’aux besoins en eau pour les sanitaires.
Le site consomme actuellement aux alentours de 2 350 m3 par mois en moyenne. La
consommation d’eau devrait à terme être de l’ordre de 40 000 m3 par an.
Toutefois, HALIEUTIS s’est fixé un objectif en terme de consommation d’eau. Il est visé une
consommation d’eau équivalente, malgré la mise en place de la seconde ligne de fabrication,
soit 30 000 m3 par an. Ensuite, des objectifs de réduction supplémentaires seront fixés afin
de stabiliser la consommation annuelle du site aux alentours de 25 000 m3 par an.
Plusieurs dispositifs techniques et autres procédures ont été mises en œuvre sur le site afin
de réduire en permanence les consommations d’eau à la source.
Rejet d’eaux usées industrielles
Les eaux usées seront collectées de manière séparative vis-à-vis des eaux pluviales. Les
eaux usées sont collectées puis dirigées vers la station de prétraitement du site, puis un rejet
final dans le réseau eaux usées communal en direction de la station d’épuration de Lorient Kerolay.
HALIEUTIS dispose d’une autorisation de déversement des eaux usées industrielles dans le
réseau public depuis 2000, avec les valeurs limites suivantes :
DBO5
DCO
MES
NGL
SEC
Flux journalier
maxi
kg/j
Flux horaire
maxi
kg/h
Concentration
maxi
mg/l
Concentration moyenne
du jour le plus chargé
mg/l
48
144
36
10
15
20
60
15
4
6
800
2000
600
150
1000
400
1200
300
80
120
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Le rejet doit également satisfaire aux éléments suivants :
- pH compris entre 6 et 8.5
- Température inférieure à 30°C
- Débit journalier 120 m3/j maxi
- Débit horaire 25 m3/h maxi
- Concentration en chlorures limitée à 3 g/l.
On notera, que bien que les flux d’eaux usées aient augmentés, ils restent toujours
dans le cadre défini par l’autorisation de déversement existante signée en 2000.
Aucune modification des valeurs limites en terme de concentration ou flux n’est
demandée.
Au regard des données d’auto-surveillance disponibles sur la période 2010/2011, on
constatera :
- le respect du volume de rejet journalier, qui présente d’ailleurs une marge disponible
satisfaisante.
- le respect du paramètre DCO en terme de concentration et de flux en valeurs
moyennes mensuelles, mais avec des dépassements importants sur certaines
analyses. A noter toutefois une amélioration (hors incident technique de novembre
2011) de la conformité de ce paramètre depuis plusieurs mois.
- Quelques dépassements du paramètre DBO5 en terme de concentration et de flux
sur certaines mesures, mais dont les dépassements peuvent être justifié par les
réglages de la station notamment.
- Le respect du paramètre MES en terme de flux, avec un petit dépassement en
concentration intervenu lors de la phase de réglage de la station.
- Le respect du paramètre NTK que ce soit en terme de flux ou de concentration.
- Le respect du paramètre Pt que ce soit en terme de flux ou de concentration.
- Le respect du paramètre SEH en terme de concentration, avec un dépassement en
flux toujours en avril lors de la phase de réglage.
A noter que sur la période 2012, les paramètres ont tous été respectés.
Le coefficient de pollution d’HALIEUTIS s’avère de plus en plus favorable, et tend à se
stabiliser autour de 1.
Grâce à l’optimisation et aux réglages de son prétraitement réalisé à partir de février 2011, et
en cours de réglage et d’optimisation, HALIEUTIS assure en 2012 une conformité des rejets
aux autorisations délivrées. On notera toutefois tout particulièrement la création d’un
nouveau réseau de récupération des eaux grasses au niveau des friteuses pour un
traitement dans un bac dégraisseur dédié, permettant ainsi une récupération en amont du
prétraitement d’importantes quantités d’huiles.
Aucune modification du rejet n’est prévue, le prétraitement ayant fait l’objet d’une remise à
niveau pour intégrer la ligne de production de 2011.
La station de prétraitement du site est constituée de la manière suivante :
- Un bac dégraisseur de 3m3 dédié exclusivement pour les eaux grasses,
(équipement 2011)
- Une pompe de relevage de 20 m3/h des eaux grasses prétraitées et d’une partie des
eaux usées, (équipement 2011)
- Un tamis rotatif de 35 m3/h recueillant l’ensemble des eaux, entièrement capoté,
(équipement remplacé en 2011)
Mars 2013
14/33
- Un bassin tampon et son poste de relevage,
- Une zone de régulation du pH par ajout d’acide ou de soude,
- Une lyre de mélange pour l’adjonction du polymère (équipement 2011) et de
chlorure ferrique,
- Un décanteur lamellaire.
La filière boues comprend pour sa part :
- Un silo épaississeur,
- Un silo stockeur,
- Une cuve de conditionnement avec adjonction de chlorure ferrique, de chaux et de
polymères,
- Un filtre presse
- Une benne dédiée
- Une recirculation en tête du bassin tampon pour les égouttures du filtre presse.
L’impact des rejets HALIEUTIS sur la station de Lorient est relativement faible,
s’agissant ici des valeurs maximales admissibles. On notera de plus, qu’il s’agit ici
des données réelles 2007 de la station qui restent très inférieures à la capacité
nominale définie pour chacun des paramètres.
Concernant le paramètre Chlorures, aucune valeur n’est disponible auprès de la station afin
d’établir la part affectée à HALIEUTIS. Toutefois, cette limite de 3000 mg/l a été fixé par le
gestionnaire de la station par le biais de l’arrêté de déversement, il est donc établit sur la
base des capacités de cette station. On notera également que les valeurs de Chlorures
relevées en sortie du prétraitement HALIEUTIS sont très éloignées de cette valeur limite, qui
pourrait être réduite à 1000 mg/l comme cela est fait sur des conventions plus récentes.
HALIEUTIS reste pour cela disponible pour établir une convention visant à réduire cette
concentration de Chlorures autorisée.
Eaux de refroidissement
Le site ne comprend pas de dispositif de refroidissement en circuit ouvert. Les eaux de
refroidissements représentent ici les eaux de purge et des condensats des condenseurs
évaporatifs. Ces eaux sont dirigées au réseau eaux usées. L’autorisation de déversement au
réseau public du site indique bien un rejet des eaux de refroidissement au réseau Eaux
Usées.
Eaux vannes
Les eaux vannes sont produites au niveau des installations sanitaires de l’usine. Ces eaux
sont actuellement collectées par le biais d’un réseau eaux vannes spécifiques, qui se
rejettent ensuite dans le réseau eaux usées communal sans prétraitement. Il est également
à noter que suite à la récupération des bâtiments ISOBOX, il existe désormais un point de
rejet supplémentaire d’eaux vannes au réseau public, qui collecte les eaux issues des
sanitaires du bâtiment ISOBOX. Il ne s’agit pas réellement d’un point de rejet supplémentaire
dans la mesure où celui-ci existe, mais il est supplémentaire dans le périmètre HALIEUTIS.
On notera de plus que ce point de rejet n’est actuellement pas exploité car les sanitaires
présents dans le bâtiment ISOBOX ne sont pas exploités.
Mars 2013
15/33
Eaux pluviales
Les eaux pluviales des toitures des bâtiments HALIEUTIS et des anciens bâtiments ISOBOX
sont récupérées par des descentes EP. Ces descentes EP se rejettent pour certaines dans
le réseau eaux pluviales du site, tandis que d’autres s’écoulent sur la voirie du site pour enfin
rejoindre le réseau eaux pluviales.
Le site dispose de plusieurs points de rejet des eaux pluviales sur le réseau public. Ceci
s’explique par l’organisation du terrain, mais aussi l’âge des constructions.
De plus, certaines zones de voiries, et notamment les quelques places de parking situées à
cheval sur le terrain HALIEUTIS et les terrains publics ne disposent pas de réseau
spécifique, les eaux pluviales de ruissellement étant directement récupérées au niveau des
regards présents sur la voie publique. Cela s’explique également par la configuration des
terrains et l’âge des constructions.
De plus, au regard des possibilités et des besoins de circulation des camions sur le site,
seule une portion de cette surface est utilisée à des fins de circulation, et uniquement lors
des livraisons et expédition (un seul quai exploité). Ainsi, la zone potentielle de pollution aux
hydrocarbures est extrêmement réduite.
Afin de réduire d’autant plus les risques de pollution chronique sur les rejets au réseau
d’eaux pluviales, des rétentions ont été mises en place au niveau des cuves de stockage
d’huiles extérieures, et la zone de dépotage d’huile a été sécurisée par une mise sur
rétention. De plus, le site dispose de procédures à appliquer en cas de déversement
d’huiles.
En analysant le plan du terrain sous contrat d’occupation temporaire, on ne trouve pas de
place disponible en surface pour mettre en œuvre un ouvrage de type bassin. Un ouvrage
enterré ne pourrait pas fonctionner non plus, car il n’y a pas de point de rejet canalisé des
eaux ruisselant en surface.
De même, la mise en place de vannes sur les réseaux EP ne permettrait pas d’assurer un
confinement, car les rejets ne sont pas nécessairement canalisés sur le site. Comme indiqué
précédemment, les limites entre le site HALIEUTIS et la voie publique sont représentées sur
certains secteurs de manière fictive.
Seule la mise en place de kit de pollution apparait aujourd’hui comme techniquement et
économiquement acceptable, ce qui est là, le cas.
L’impact sur le milieu pourra être considéré comme faible de par les surfaces concernées.
De plus, cet aspect du site ne présente pas d’augmentation de l’impact et du risque vis-à-vis
des données initiales de fonctionnement, dans la mesure où il n’y a pas eu d’ajout de
surfaces de circulation. De plus, comme évoqué précédemment, HALIEUTIS a engagé des
investissements conséquents pour réduire la probabilité et les risques associés à un
déversement.
Les mesures réalisées sur les eaux pluviales canalisées présentent une conformité avec
l’arrêté du 02 février 1998.
Compte tenu des différentes données relatives aux éléments de rejets, l’impact de
l’exploitation du site sera maîtrisé. Les mesures compensatoires prises par
HALIEUTIS dans le cadre de la gestion de l’impact sur l’eau sont :
- Un prétraitement des eaux usées mis à niveau,
- Un dispositif de suivi du prétraitement,
Mars 2013
16/33
- Des objectifs de réduction des consommations,
- Une récupération des graisses en tant que déchets et non plus dans les eaux
usées,
- Une convention de rejet des eaux usées.
Des travaux de mise en conformité d’une portion de réseau Eaux vannes auront lieu sur le
1er semestre 2013.
3.4
Pollution de l’air
Les équipements pouvant générer des émissions atmosphériques sont le trafic des véhicules
lourds et légers, les installations de combustion, les fluides frigorigènes, les déchets du
prétraitement des eaux usées, les installations de cuisson et l’emploi de farines.
Les déchets fermentescibles sont évacués avant formation de nuisances. En matière de
circulation automobile, l’impact de l’usine est négligeable comparativement aux circulations
enregistrées. En terme de gaz de combustion, les quantités de polluants rejetées restent
faibles de par le combustible utilisé, à savoir le gaz naturel. En marche normale, il n’y pas de
gaz frigorigène émis par l’installation. En terme d’odeurs, celles-ci restent relativement
limitées, la société n’a jamais reçue de plaintes à ce sujet depuis 2003 ; aucune remarque,
appel ou courrier n’a été porté à la connaissance d’HALIEUTIS. Le passage aux abords du
site ne révèle pas d’odeurs significatives. Les boues issues du prétraitement sont de plus
hygiénisées par une stabilisation à la chaux avant leur passage dans le filtre presse.
Les sources potentielles de nuisances olfactives restent les mêmes que celles initialement
prévues, si ce n’est l’ajout d’une seconde friteuse.
Le tableau ci-dessous synthétise les différents rejets de la société HALIEUTIS à
l’atmosphère :
Rejet
Impact
Traitement
Gaz
d’échappement
Gaz
Non
-
Chaudière
vapeur
gaz naturel
Gaz de
combustion
Oui
Conformité à l’arrêté
du 02 février 1998
Cuisson
Acroléine
Non
-
Déchets
H2S,
mercaptans, …
Non
-
Process
Poussières
Non
-
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17/33
Les mesures compensatoires de la société HALIEUTIS en terme de protection de l’air
sont les suivantes :
- Très faible vitesse de circulation sur le site et faible circulation
Arrêt du moteur à quais
- Utilisation exclusive de gaz naturel
- Cheminée d’évacuation suffisamment dimensionnée
- Evacuation contrôlée des déchets fermentescibles susceptibles de dégager
des odeurs.
- Stockage réfrigéré des déchets organiques
- Cartérisation des équipements pour limitation des poussières
3.5
Déchets
Les déchets produits par l’établissement sont de plusieurs ordres :
- DIB en mélange : issus des locaux administratifs, comme les poubelles de bureaux
et des sanitaires ; et les déchets issus de la production
- Déchets organiques : issus de la production, comme déchets de poissons et de
chapelure.
- Huiles non conformes : issues de l’activité de fabrication, il s’agit des huiles ne
pouvant plus être utilisées car le degré d’oxydation est trop élevé.
- Cartons d’emballages : issus de l’activité de déballage et emballages des matières.
- Boues de station d’épuration : issues du prétraitement.
- Déchets dangereux : issus de la maintenance principalement, et des produits de
nettoyage.
La typologie des déchets générés par le site est la même depuis 2002, dans la mesure où
l’activité est la même. Seules les quantités ont évoluées.
Les déchets dangereux sont collectés par des prestataires agréés et les bordereaux de suivi
de déchets dangereux (BSD) sont établis afin de garantir la traçabilité de ces derniers, ils
sont conservés dans un registre prévu à cet effet. On notera une augmentation du tonnage
de boues issues du prétraitement. Cela s’explique principalement par l’amélioration du
prétraitement. Celui-ci devient au fil du temps de plus en plus pointu et retient donc plus de
charges polluantes au niveau du prétraitement qu’auparavant.
Le site dispose d’une procédure en ce qui concerne la gestion des déchets, qui est intégré à
son référentiel QSE. On notera également qu’actuellement, environ 75 % du gisement de
déchets d’HALIEUTIS fait l’objet d’une valorisation. Les déchets pouvant générés des odeurs
et l’apport de nuisibles, sont stockés dans un local réfrigéré, et évacués toutes les semaines.
Les déchets d’emballages font l’objet d’une collecte sélective en vue de leur valorisation.
La société HALIEUTIS s’engage à réaliser l’évacuation de ses déchets conformément
à la réglementation en vigueur et par des prestataires agréés.
Mars 2013
18/33
3.6
Impact sur le climat
Les installations de combustion, le trafic des Poids Lourds et les gaz frigorigènes peuvent
représenter un impact sur le climat en fonction des secteurs et des quantités en jeu.
L’impact potentiel de l’activité d’HALIEUTIS reste minime. En effet, le site s’est lancé dans
un transfert des ses équipements frigorifiques au fréon vers des équipements à l’ammoniac,
ce qui permet d’utiliser et mettre en avant un fluide présentant un GWP largement inférieur.
Pour les installations de combustion, il s’agit de chaudière au gaz naturel qui présente
aujourd’hui le meilleur compromis pour ce genre d’installations.
Concernant le trafic des véhicules, celui-ci est et restera non significatif au terme du
développement, représentant moins de 1% du trafic alentour.
L’implantation privilégiée du projet, et les choix techniques retenus par HALIEUTIS
permettent de présenter un impact sur le climat relativement faible et maitrisé.
3.7
Nuisances sonores et vibrations
L’activité de l’usine est confinée dans des bâtiments, dont les parois permettent une bonne
isolation phonique. Toutefois, un certain nombre d’équipements techniques peuvent être
source de bruit, comme les condenseurs des groupes frigorifiques.
Le bruit généré par le site est caractérisé par :
- Les extracteurs en toiture et les équipements techniques extérieurs,
- La manœuvre de mise à quais des camions sur le site,
- Les bruits diffus du process.
Des mesures de niveaux sonores ont été réalisées sur le site en avril 2011, démontrant ainsi
la conformité du site HALIEUTIS en terme de niveaux sonores en limites de propriété et en
terme d’émergence.
HALIEUTIS s’engage à réaliser de nouvelles mesures tous les 3 ans.
Le site n’est pas à l’origine de vibrations.
3.8
Impact sur le trafic routier
L’état de la circulation sur le site est actuellement la suivante :
- Véhicules légers du personnel : environ 104 véhicules par jour, 5 jours sur 7 ; une
vingtaine le weekend,
- Poids Lourds : environ 15 véhicules par jour, 5 jours sur 7.
Il est fait la projection de l’évolution du flux de poids lourds d’environ 5 véhicules
supplémentaires par jour, et environ 11 véhicules légers supplémentaires. On retrouverait
donc à terme, un flux de 20 poids lourds en transit sur le site, 5 jours sur 7, et environ 115
véhicules légers exclusivement 5 jours sur 7.
Mars 2013
19/33
L’impact du site sur ces voies de circulation a certes évolué, mais reste actuellement
dans des proportions nettement acceptables, que l’évolution de l’activité ne viendra
pas modifier de façon notable.
3.9
Impact lié aux travaux
Les travaux sont actuellement finis sur le site HALIEUTIS. Seuls quelques aménagements
intérieurs restent à réaliser, ainsi que des travaux de mise en conformité sur un réseau EV.
Lors de ces travaux, des dispositions seront prises afin de limiter l’impact de l’installation sur
le voisinage :
- le bruit généré par les poids lourds sera négligeable face au trafic,
- les poussières seront limitées en raison des mesures prises afin de les éviter :
arrosage en période sèche si nécessaire,
- le brûlage à l’air libre des déchets sera prohibé et le retraitement se fera par un
prestataire agréé,
- le bruit induit par les travaux ne concernera que la phase de terrassement, il sera
donc limité dans le temps.
3.10 Utilisation rationnelle de l’énergie
Le site utilise du gaz naturel, pour assurer le fonctionnement de sa chaudière, de la friteuse
existante et du four. On notera que ces équipements n’ont pas été modifiés, et aucun
équipement ajouté. Seuls les temps de fonctionnement et les besoins ont évolués.
Le ratio de consommation de gaz ne devrait pas évoluer par la suite dans la mesure où il
n’est pas prévu d’ajout de nouvel équipement fonctionnant au gaz naturel, pour se stabiliser
aux alentours de 0.7 MWh consommé pour traiter une tonne de matière.
Le ratio d’électricité consommée sur le site reste sensiblement identique au fil du temps, tout
en connaissant une légère hausse due à l’évolution des techniques de travail employant de
plus en plus de dispositifs automatisés, mais aussi de par l’augmentation des surfaces à
refroidir.
HALIEUTIS a intégré la rationalisation de ces consommations dans ses choix techniques. En
effet, le site est équipé d’un éclairage basse consommation sur les nouvelles zones de
production notamment.
Mars 2013
20/33
De plus, un choix significatif a été pris lors de l’achat du nouveau mode de production de
froid remplaçant le R22. HALIEUTIS a ici fait un choix d’avenir, car les installations R22 n’ont
pas été simplement remplacées par un autre fréon, mais par un dispositif en cascade
Ammoniac/CO2. Ce nouveau dispositif de production de froid présente des coefficients de
performance (COP) nettement plus élevés que pour des installations similaires au fréon.
4. Effets sur la santé publique
L’analyse détaillée, permet d’établir la liste exhaustive des substances susceptibles d’être
émises potentiellement dans l’installation.
Les données synthétisées sont présentées ci après :
Par la suite, le facteur retenu dans le cadre du volet sanitaire est la Légionelle,
En terme de légionelle, de par le positionnement des habitations, des ERP et de toute autre
cible sensible, le risque restera très limité. L’exploitant s’engage à se conformer aux
exigences réglementaires fixées par l’arrêté type du 13 décembre 2004 relatif aux
installations de dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à Déclaration.
Concernant les incertitudes sur la démarche, celles-ci concernent l’identification exhaustive
des dangers associée à la définition ou l’absence de relation dose-effet.
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5. Remise en état du site après son exploitation
La société HALIEUTIS s’engage à effectuer la remise en état du sol et du site pour un emploi
industriel, en cas de cessation d’activité.
Dans l’éventualité où l’exploitation prendrait fin, une étude et une campagne de
prélèvements seraient mises en place. Ces mesures permettront de diagnostiquer les
pollutions éventuelles ayant pu intervenir malgré toutes les précautions.
La société HALIEUTIS procèdera donc aux carottages et analyses selon un protocole défini
en synergie avec l’Inspection des Installations Classées.
En fonction de l’activité intervenant par la suite, la société HALIEUTIS s’engage à prévoir
l’ensemble des opérations visant à :
 Neutraliser et/ou démanteler les installations existantes,
 Evacuer les déchets et produits chimiques présents à l’arrêt de l’activité,
 Maintenir en état satisfaisant l’entretien du site de manière à conserver son
esthétique vis-à-vis de l’environnement dans lequel il s’insère,
 Dépolluer nappes et sol si nécessaire.
6. Les Dangers
6.1
Dangers présentés par les produits
Les produits qui seront en présence dans cette usine seront uniquement des produits
alimentaires, des emballages, de l’ammoniac et des détergents en petite quantité. Ces
matières en stock se réfèrent aux rubriques ICPE suivantes :
- 1510 : Stockage de matières combustibles,
- 1511 : Stockage en entrepôt frigorifique,
- 1530 : Stockage de papier carton,
- 1532 : Stockage de bois,
- 2663 : Stockage de matières plastiques
- 1136 : Utilisation d’ammoniac
Les risques présentés par ces matières sont le risque TOXICITE, INCENDIE, ET
POLLUTION ACCIDENTELLE EN CAS D’INCENDIE (FUMEES ET POLLUTION DE
L’EAU).
Mars 2013
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6.2
Dangers présentés par l’installation
Mars 2013
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6.3
Dangers présentés par l’exploitation
Activité
Produit
Effet
prédominant
Fréquence de
mise en œuvre
Extension possible
Cible
Manipulation
des matières
Produits en
manipulation
Renversement
Quotidienne
Extension possible
mais kits d’urgence
Pollution
accidentelle
Cuisson four
Produits
alimentaires
Incendie et destruction
du local
Quotidienne
Extension possible
Milieu naturel
et personnel
Cuisson friteuse
Produits
alimentaires
Incendie et destruction
du local
Quotidienne
Extension possible
Milieu naturel
et personnel
Travaux par
points chauds
Local
maintenance
Chalumeaux
Source chaude
Incendie et
destruction du local
Occasionnelle
Extension possible
Milieu naturel
et personnel
Trafic poids
lourds sur site
Pas d’extension
Personnel
Poids lourds
Extension possible
mais kits d’urgence
Pollution
accidentelle
6.4
Accident du travail
Quotidienne
Renversement
Analyse des Risques
6.4.1 Détails de l’analyse
A la vue des éléments analysés, il apparaît que les risques à retenir dans le cadre de
l’exploitation de la société HALIEUTIS sont les suivants :

Incendie





Incendie sur le hangar 1
Incendie sur le hangar 2
Incendie sur une friteuse
Incendie sur le four de cuisson
Pollution du milieu naturel
 En cas d’incendie
 En cas de déversement

Toxicité
 En cas de fuite d’ammoniac
La méthode retenue pour la suite de l’étude se base sur l’analyse des modes de défaillance,
de leurs effets et de leur criticité (méthode type AMDEC).
Pour garantir un résultat acceptable, la réalisation d'une AMDEC doit avant tout s'inscrire
dans une démarche d'analyse du système. En effet, celle-ci a permis d'identifier les
fonctions, les paramètres critiques à mettre sous contrôle et sur lesquels les analyses type
AMDEC porteront. Ainsi le périmètre sur lequel l'AMDEC doit être réalisée est identifié. Une
Mars 2013
24/33
fois ce périmètre établi, on identifie (de manière systématique) les modes de défaillance
potentiels. On peut se baser sur l'expérience acquise ou, selon les domaines, sur des
référentiels définissant les modes de défaillance "type" à prendre en compte.
Ensuite on identifie pour chaque mode de défaillance :
- sa (ses) cause(s) (pondérée(s) en termes de probabilité d'apparition),
- ses effets (pondérés en termes de gravité),
- ainsi que les mesures en place pour contrecarrer ou limiter la défaillance
(pondérée en probabilité de non détection).
Le produit (probabilité d'apparition) x (gravité) x (probabilité de non détection) donne la
criticité. On traitera en priorité les causes des modes de défaillance présentant les plus fortes
criticités.
Dans un premier temps, sont listées les barrières de protection et de prévention qu'il faudrait
mettre en place pour améliorer la sécurité de l’installation et protéger efficacement les cibles.
Ces barrières concernent : la conception, la formation, les habilitations, les consignes, les
procédures, la maintenance, la réglementation, les consignations, le balisage,…
Toutes les barrières de protection et de prévention existantes mais également celles qu’il
faudrait mettre en place pour améliorer encore la sécurité de l’installation sont listées ainsi
systématiquement et exhaustivement. Ces barrières sont alors négociées avec l’exploitant.
Une cotation est effectuée en tenant compte des barrières existantes et futures qui sont ou
seront mises en place.
A chaque phénomène dangereux est associé, un couple probabilité / gravité ainsi qu’une
cinétique de développement.
Scénario
Activité
1
Incendie du hangar n°1
2
Incendie du hangar n°2
3
Incendie de friteuse
4
Incendie de four de cuisson
5
Pollution du milieu naturel en cas d’incendie ou de déversement
6
Dysfonctionnement sur l’installation de production de froid à l’ammoniac
Mars 2013
25/33
La grille de criticité, tenant compte des barrières de protection, suivante peut alors être
constituée :
Probabilité
40
Risque jugé inacceptable
30
20
E1 – E3
E2 –
– E4 –
E5
E5
10
E6
Risque à améliorer
Risque pour lequel aucune action
supplémentaire n'est à entreprendre
E5
E6
0
00
1
2
3
4
Gravité
Suite à l’analyse des risques développée, présentant l’ensemble des moyens de prévention
et de protection, il apparaît que les phénomènes suivants sont majorants et nécessite des
analyses approfondies :
E2 : Incendie sur le hangar 2
E4 : Déversement des eaux d’extinction incendie
6.4.2 Modélisation des Flux thermiques
Les effets thermiques associés au scénario identifié sont calculés selon la méthode de calcul
FLUMILOG référencée dans le document de l’INERIS : Description de la méthode de calcul
des effets thermiques produits par un feu d’entrepôt (DRA-09-90977-14553A Partie A du
01/02/2010).
 Valeurs de référence
Les valeurs de référence des conséquences d’un flux thermique sont les suivantes :
- Effets sur les structures
8 kW/m², seuil des effets domino et correspondant au seuil de dégâts graves sur
les structures (effets domino)
- Effet sur l’homme
3 kW/m², seuil des effets irréversibles (SEI) délimitant la « zone des dangers
significatifs pour la vie humaine » (Zone Z2) ;
5 kW/m², seuil des effets létaux (SEL) délimitant la « zone des dangers graves
pour la vie humaine » mentionnée à l'article L. 515-16 du code de
l'environnement ; (Zone Z1)
Mars 2013
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 Résultats
Les résultats de la modélisation par FLUMILOG sont les suivants :
Représentation des zones d’effets de l’incendie du hangar 2
Les distances d’effets maximales sont les suivantes :
 Conclusion
Au regard des modélisations des scénarios d’incendie réalisées par le logiciel FLUMILOG,
on peut constater :
- Les flux thermiques Z1 et Z2 sont confinés sur le site.
- Les effets dominos n’atteignent pas d’éléments bâtis du site.
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Représentation sur plan masse des zones d’effets en cas d’incendie
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6.4.3 Pollution des eaux en cas d’incendie ou de déversement
De par sa configuration, le site ne dispose pas de moyen de rétention des eaux d’extinction
d’un éventuel incendie. Comme cela a été détaillé dans le cadre de l’étude d’impact, sur le
chapitre Eau, cette absence revêt aujourd’hui un caractère historique, et reste non réalisable
d’un point de vue technique et à un coût économiquement acceptable.
En effet, la rétention des eaux d’extinction d’un éventuel incendie serait à assurer par
obstruction des réseaux d’eaux pluviales de toiture et de voiries, ainsi que par l’obstruction
du réseau Eaux usées.
Sur le site, l’arrêt de la station de prétraitement EU permettrait de retenir un flot d’eau
d’extinction d’un éventuel incendie, par mise en charge du bassin, des réseaux EU et d’une
partie du bâtiment.
En revanche, dans la mesure où le site ne dispose pas de réseau de collecte de l’ensemble
de ses eaux pluviales (certaines fractions du site assurent un ruissellement sur les voies
publiques qui collectent les eaux pluviales), et que les quelques réseaux de collecte ne sont
pas nécessairement accessibles pour mettre en œuvre des vannes d’arrêt, il n’est
techniquement pas possible d’assurer une mise sur rétention complète du site.
A noter que cette configuration s’explique par la configuration des terrains et l’âge des
constructions et du secteur du Port.
En analysant le plan du terrain sous contrat d’occupation temporaire, on ne trouve pas de
place disponible en surface pour mettre en œuvre un ouvrage de type bassin. Un ouvrage
enterré ne pourrait pas fonctionner non plus, car il n’y a pas de point de rejet canalisé des
eaux ruisselant en surface.
De même ; la mise en place de vannes sur les réseaux EP ne permettrait pas d’assurer un
confinement, car les rejets ne sont pas nécessairement canalisés sur le site. Comme indiqué
précédemment, les limites entre le site HALIEUTIS et la voie publique sont représentées sur
certains secteurs de manière fictive.
Seule la mise en place de kit de pollution apparait aujourd’hui comme techniquement et
économiquement acceptable, ce qui est la cas.
Conscient du risque HALIEUTIS a donc apporté des améliorations à son mode de
fonctionnement pour réduire la probabilité d’apparition et les conséquences d’un
déversement de matières sur le site.
Deux problèmes peuvent être distingués :
- La gestion d’un déversement de matières, les moyens de maîtrise et de prévention
sont présentés ci-après
- La gestion des eaux d’extinction liées à un incendie.
Il a été réalisé des rétentions sur tous les éléments le nécessitant (stockage de produits
liquides, stockage d’huiles), la zone de dépotage de l’huile a également fait l’objet d’une
rétention. Des procédures ont également été mises en place pour accompagner les travaux.
HALIEUTIS s’est notamment équipé de kit « Obturateur d’Urgence » permettant de limiter la
propagation des produits déversés avec des boudins absorbants et des plaques d’obturation
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des regards. De plus, la chapelure utilisée en tant que matière première sur le site est
également prévue pour agir en tant qu’absorbant d’un produit déversés accidentellement.
Les procédures d’alerte actuelles du site ont été modifiées, afin d’intégrer les numéros
d’urgence des gestionnaires, de la commune et du SDIS dans les meilleurs délais. De plus,
le fichier de l’ensemble des produits stockés par secteur sera mis à disposition pour
intervention.
Toutefois, le confinement sur le site d’un déversement d’eaux d’extinction d’un incendie ne
peut être assuré totalement techniquement. Seuls certains secteurs du site pourront être
totalement mis en rétention, comme notamment la cour au niveau des deux hangars, et le
bâtiment avec le réseau EU. Les écoulements sur les toitures ne pourront pour leur part pas
être mis en rétention.
On notera que les produits mis en œuvre sur le site HALIEUTIS ne présentent pas de
caractère toxique pour l’environnement. La majeure partie des eaux d’extinction se
retrouveraient ainsi en mélange avec les matières présentes (matières organiques, cartons,
…) confinées dans le réseau eaux usées. Les eaux d’extinction ruisselant en toiture des
bâtiments ne présenteront pas d’impact polluant pour leur part.
L’arrêté préfectoral actuellement en vigueur ne fixe pas d’exigence en terme de rétention des
eaux d’extinction d’un incendie. En revanche, HALIEUTIS est en mesure de fournir très
rapidement en cas de défaillance, la liste des produits présents et risquant de se déverser au
réseau.
Les procédures d’alerte actuelles du site sont en cours de modification, afin d’intégrer les
numéros d’urgence des gestionnaires, de la commune et du SDIS dans les meilleurs délais.
De plus, le fichier de l’ensemble des produits stockés par secteur sera mis à disposition pour
intervention.
En cas de déversement accidentel sur le site HALIEUTIS, se déroulant en extérieur, le
temps de réaction estimé par l’exploitant est de moins de 5 minutes.
En effet, le personnel effectuant les chargements de produits chimiques dans la cour a été
formé à cette procédure, et un kit anti-pollution est à leur disposition pour intervenir
rapidement sur le site.
Des exercices ont été effectués ponctuellement pour vérifier le bon respect de la procédure.
Les exercices indiquent un temps de réaction inférieure à 5 minutes pour la mise en place du
kit anti-pollution et 10 minutes pour remonter l’alerte à l’animateur Qualité Sécurité
Environnement.
Ainsi, HALIEUTIS s’est adapté à la situation historique de son site, en mettant en
œuvre des moyens techniques et organisationnels.
Afin de poursuivre l’amélioration recherché en terme de réduction des probabilités
d’apparition et de réduction des conséquences en cas d’apparition, HALIEUTIS fait l’objet
d’un PER.
HALIEUTIS a également sollicité le SDIS, afin d’étudier la possibilité de mise en oeuvre de
barrage flottant au sein du Port, en cas d’incendie généralisé du site, ou bien en cas
d’incendie des stockages (les eaux de déversement liées à l’incendie en production étant
collectées par le réseau EU). Toutefois, un tel dispositif ne présentera pas d’efficacité en cas
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d’incendie sur le site HALIEUTIS. En effet, ces barrages sont actifs pour la collecte
d’hydrocarbures, alors qu’en cas d’incendie, les matières déversées correspondront à des
cartons et des matières organiques de type chapelure.
On notera que cette situation est commune à la quasi-totalité des entreprises du Port.
S’agissant de plus d’une gestion des réseaux publics, le SDIS a donc suggéré une
approche plus globale de cette problématique de rétention. HALIEUTIS a donc pris
contact avec la Ville de Lorient et la SEM afin d’étudier et réaliser une gestion
commune à l’échelle du Port.
A titre d’information, le volume d’eau à mettre en rétention dans le cas de l’incendie du site
HALIEUTIS serait de l’ordre de 820 m3 en application de la règle technique D9.
6.4.4 Effets toxiques et écrans visuels dus au panache de fumées
Compte tenu des quantités de matières stockées et de la qualité de ces matières en
mélange, il apparait que les effets toxiques resteront très faibles. Comparativement, lorsque
l’on réalise une modélisation de l’effet toxique sur ce type de stockage pour des quantités de
plus de 1000 tonnes sur des stockages appartenant à des entrepôts de plusieurs milliers de
m², les études montrent une dispersion des produits de combustion avec des seuils d’effets
non atteints.
Le panache de fumées pourra présenter, lui, un impact sur la visibilité des voies de desserte.
En effet, l’incendie provoquerait un nuage qui pourrait être dispersé en direction des voies de
desserte gênant ainsi la circulation. Dans ces conditions, un balisage des voies pourrait être
mis en place afin d’éviter tout accident.
Les produits mis en œuvre sur le site correspondent principalement à de la matière
organique et à des cartons, ne présentant pas de caractère toxique.
6.5
Moyens d’intervention et de prévention
Lors des formations mentionnées précédemment, l’ensemble du personnel prend
connaissance des consignes incendie et des procédures à suivre en cas de sinistre. Des
plans sont également affichés dans l’ensemble du site précisant les moyens d’extinctions et
de secours à proximité et les voies d’évacuation à emprunter.
Des moyens d’intervention sur un sinistre sont disponibles, utilisables soit par le personnel,
soit par les services incendie extérieurs. Ces équipements sont régulièrement vérifiés par les
installateurs et contrôlés par des organismes agréés.

Extincteurs et RIA
Des extincteurs sont présents sur l’ensemble du site, leur positionnement et leur type
sont conformes aux règles en vigueur. Le site dispose de plusieurs RIA, au niveau de
la salle de préparation des commandes, du quai arrière, du hangar ingrédients, du
hangar cartons et du bâtiment ISOBOX. Le personnel est formé à la manipulation de
ces équipements.
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
Réserves d’eau
Afin d’assurer la possibilité d’accès à des réserves en eau nécessaires aux services
d’intervention lors d’un sinistre, HALIEUTIS dispose d’un apport en eau suffisant, de
façon, à assurer aux services d’intervention, un débit disponible à tout moment de
360 m3/h pendant 2 heures.

Détection incendie
Les zones critiques du site sont couvertes par des détecteurs incendie. De par
l’activité du site, il s’agit principalement des armoires électriques. Ainsi, on retrouve
de la détection incendie simple au niveau de l’armoire électrique du local
décartonnage, des armoires électriques de la salle cuisson, des armoires électriques
de la zone de production, au niveau du local serveur à l’étage.
On retrouve également de la détection incendie dans les combles, à proximité
immédiate des extractions des friteuses ; ainsi que dans le local de stockage des
produits de nettoyage.

Détection gaz
La chaufferie du site présente un dispositif de détection de gaz et de flamme pour
assurer la sécurité dans ce local.

Détection ammoniac
Des détecteurs NH3 seront implantés dans la salle des machines. On retrouvera ainsi
un détecteur toximétrique ainsi qu’un détecteur explosimétrique.

Détection /extinction four
Les cheminées d’extraction en entrée et sortie des fours seront équipées d’une
détection qui déclenchera au-delà de 300°C la détection incendie associée à une
alarme incendie avec report de cette alarme sur la centrale incendie existante du site.
Cette centrale commandera la coupure de gaz, l’arrêt des ventilateurs, la fermeture
des deux volets de cheminées. Cette centrale commandera également l’arrêt de la
ligne d’enrobage et l’arrêt du surgélateur (correspondant aux tapis amont et aval du
four) pour confiner la matière au sein du four. Le circuit CIP du four est ensuite
alimenté en eau pour assurer l’extinction du départ de feu dans le four. L’alimentation
en eau du CIP vient d’être mise en place, et la détection sera mise en place en avril
2013.

Détection CO2
La salle des machines ammoniac est équipée de détection d’ammoniac permettant
de déclencher l’alerte en cas de fuite. La SDM dispose d’un détecteur toximétrique et
d’un détecteur explosimétrique avec deux seuils.

Inertage par gaz
Les deux friteuses du site, qui présentent un risque potentiel identifié de par
l’utilisation d’huile chauffée, sont équipées de dispositifs de détection d’incendie
couplé à un dispositif d’inertage par CO2. Cet équipement présente une sécurité
optimale, celui-ci étant de plus couplé à une détection incendie simple dans les
combles près des extractions des friteuses.
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7. Synthèse des mesures compensatoires
Mesures compensatoires
Kits obturation, rétentions, …
Murs coupe feu et portes coupe feu
Détections incendie, gaz, CO2, NH3, inertage, …
Vérification foudre
Prétraitement des eaux usées
Clapet anti retour AEP
Entretien des condenseurs évaporatifs, de la chaudière, …
Gestion des déchets
Mesures des niveaux sonores
Analyses des eaux pluviales
Les investissements réalisés par HALIEUTIS depuis 2003 sur les thématiques
Environnement et Sécurité, s’élève à plus de 1 179 000 €, auxquels viendront s’ajouter
environ 406 000 € sur ces mêmes thématiques en 2013.
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