Les licences du logiciel libre Introduction, implication et utilisation

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Les licences du logiciel libre Introduction, implication et utilisation
Alexandre Dulaunoy <[email protected]>, <[email protected]>
Les journées du Libre.
"...Les barrières de «propriété intellectuelle» valent bien les barrières douanières...", Bastiat 1850.
Introduction, implication et utilisation
Les licences du logiciel libre
Dangers
Domaines
Approches
Futurs
Avantages
Quelle licence choisir ?
Comment appliquer une licence ?
Utilisation des licences libres
Licence libre copyleft
Licence libre non-copyleft
Fausses licences libres
Tableau comparatif
Licence
Copyright, copyleft, licence, contrat
Introduction
Plan
Contrat/Document régissant l’utilisation d’un logiciel (ou
autre)
Législation locale sur les contrats (être majeur,...)
Licence
Jeux de mots sur copyright
Le copyleft protège les libertés
Utilisation du copyright pour protéger les libertés
Copyleft (FSF)
Les droits exclusifs d’un auteur sur son travail
Souvent utilisation négative
En général, le copyright limite les libertés
Copyright
Introduction
Cela garantit la liberté à tout le monde.
pour les modifications) -> si distribution
LA condition : on doit toujours rendre disponible le code source. (mêm
cette licence.
Liberté d’executer, d’étudier, de redistribuer, de modifier le logiciel sou
GNU General Public License
GNU Free Documentation License
Affero General Public License
GNU Lesser General Public License (*)
Licence libre copyleft
- (moins) la condition de rendre disponible le code source
- (moins) de liberté pour les utilisateurs
cette licence.
Liberté d’executer, d’étudier, de redistribuer, de modifier le logiciel sou
BSD license
modified BSD license (aka version 2)
X11 license
Netscape public license
Sun public license
Sun Industry Standards Source License
IBM public license
...
Licence
Licence libre non-copyleft
Mauvaise interprétation des licences libres
Mauvaise information sur un site
Mauvaise application de la licence
Interprétation
Clause de suspension
Apple public license
Vous pouvez regarder uniquement le code source
Il est interdit de modifier, distribuer,...
Microsoft Shared Source license
Interdiction de redistribuer des versions modifiées
Problème pour les developpeurs de logiciel libre
SUN Community license
Licence
Fausse licence libre
des droits)
NPL = Netscape Public Licence (!= MPL)
Le domaine public N’est PAS une licence libre (abandon
Tableau comparatif
Libre de modifier, analyser, copier et redistribuer le logiciel libre
Faire partie de la communauté (de dons)
Méthodologie libre (choix de la meilleure implémentation)
Developpeur / Utilisateur
Panel de développeurs plus large
Sécurité et qualité du logiciel plus importantes (peer-review)
Visibilité plus importante
Pérénité des developpeurs
Limitation des coûts
L’espace entre la recherche et le developpement plus étroit
Entreprise
Avantages d’utiliser une licence libre
This program is free software... under the GNU General Public Licence
Une notice sur CHAQUE fichier source des termes de distribution
Copyright (C) 1999,2000 Ulrich Wontz <[email protected]>
(/monprogramme/COPYING)
Une notice sur CHAQUE fichier source de copyright
Un fichier COPYING dans la racine du logiciel
Application de la GPL
Il faut choisir un type de licence suivant vos besoins
Il est possible de choisir deux licences ou plus (dual-licensing)
Comment appliquer une licence libre à ses programmes ?
Limitant l’accès au code source
L’utilisation de certaines techniques de sécurité
Limitant le "reverse engineering"
Lois (SSSCA, DMCA, EUCD, ...)
libre)
Pléthore de licences (confusion générale sur le concept
Métaprogrammation
Danger REEL pour l’innovation en générale
Patentes / Brevets sur le logiciel et ses extensions
Dangers pour le logiciel libre
(http://www.publiclibraryofscience.org/)
Gnupedia (http://www.gnupedia.com/)
Public library of science
Design Scientific License (http://www.dsl.org/)
Free Music License
Licence Art-Libre
Hardware (http://www.openh.org/)
Micro-biologie
Extension des domaines du libre
libre
Loi sur l’utilisation du libre dans les secteurs critiques
Protection de la "propriété intellectuelle" via le Libre
Le libre crée une nouvelle vision du futur
Multi-disciplines
Meta-programmation (réutilisation)
Patrimoine de plus en plus important au niveau du logiciel
Futur du libre
http://www.foo.be/
Slides
http://crao.net/gpl/
Etude juridique de la GPL (france)
http://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html
LGPL pourquoi ?
http://www.gnu.org/licenses/license-list.html
Liste des licences libres par la FSF
http://www.foo.be/librecontrat/
Contrat de travail et licence libre
http://fare.tunes.org/articles/ll99/index.fr.html
Bastiat & Meta-programmation
Bibliographie

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