COMPTE RENDU - Ville de Saint

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOUT 2014 A 18 H 30
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR Mme TARTONNE
1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
RAPPORTEUR M. KHELFA
2. APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT
DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
3. PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2013 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
AGGLOPOLE PROVENCE
4. AUTORISATION AU MAIRE DE SAISIR LE SENATEUR-MAIRE DE BERRE L’ETANG – SERGE
ANDREONI - ET AUTRES AUTORITES SUR LE DEVENIR DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE
SAINT-CHAMAS.
5. MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE
L’ETAT
RAPPORTEUR M. EBERHART
6. TARIFS DES STAGES SPORTIFS DU 7 AU 25 JUILLET
RAPPORTEUR MME GUINET
7. ADOPTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
8. CONVENTION D'ANIMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES 2014 - 2015
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2014 2015
RAPPORTEUR MME BRICOUT
10. RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
12. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
13. AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUIVRE AU COMPTABLE PUBLIC
1
RAPPORTEUR MME GUINET
14. MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DES DIFFERENTS ACCUEIL COLLECTIF DES
MINEURS
RAPPORTEUR MME SPITERI
15. MODIFICATION DU REGLEMENT DU REVENU MUNICIPAL ETUDIANTS
RAPPORTEUR M. KHELFA
16. DECISION DU MAIRE
2
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AOUT 2014 A 18 H 30
MEMOIRE
L’an deux mil quatorze et vingt un août, à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de
Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :
PRESENTS :
Mme BRICOUT – Mme GUINET – M. GRASSET – Mme RAMOS – Mme SPITERI - M. REYRE Adjoints
M. MERY COSTA– Mme ROUSSELOT – M. BATBEDAT - Mme TERACHER - M. EBERHART
M. JOURNET - M. MAURIN - Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARBUSSE – Mme HAYOT
Mme HERAUDET Conseillers
POUVOIRS :
M. CADIOU à M. KHELFA
M. SALCE à Mme BRICOUT
M. TRANCHECOSTE à M. REYRE
M. ROMAN à Mme RAMOS
Mme CATRIN à Mme SPITERI
Mme MILHIET à M. MERY COSTA
Mme LAMY à M. EBERHART
Mme FRAPOLLI à Mme GUINET
ABSENTS :
M. DELMAS - Mme NAVA - Mme ZETTWOOG
SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOURNET
RAPPORTEUR Mme TARTONNE
1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après lecture du compte rendu de la séance précédente par le rapporteur, celui-ci est approuvé à
l’UNANIMITE.
RAPPORTEUR M. KHELFA
2. APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT
DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,
Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
Vu la délibération du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13)
en date du 26 juin 2014,
3
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour
l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses
besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SMED 13 entend assurer le rôle de coordonnateur de
ce groupement pour le compte de ses adhérents,
A l’UNANIMITE, l'assemblée décide :
D’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat
de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
coordonné par le SMED 13 en application de sa délibération du 26 juin 2014.
L’adhésion de la commune à ce groupement de commandes coordonné par le SMED
13.
D'accepter la participation financière telle qu’elle est fixée et révisée à l’article 7 de
l’acte constitutif.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente
délibération.
Interventions :
M. BARBUSSE : A combien s'élève la participation financière ? Quel sera le gain espéré ?
M. KHELFA : Nous avons très peu de bâtiments communaux équipés au gaz. De ce fait la facture n'est pas très
élevée. On ne peut, à aujourd'hui savoir le gain engendré par ce groupement de commande. Les frais ne sont
pas encore définis. Nous nous posons aussi la question concernant un groupement de commande pour
l'électricité.
3. PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2013 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
AGGLOPOLE PROVENCE
Le rapporteur demande de prendre acte de la présentation pour l'année 2013 :
Du rapport d'activités 2013
Du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et l’assainissement de la
communauté d’agglomération Agglopole Provence.
L'assemblée prend ACTE de la lecture des rapports.
4. AUTORISATION AU MAIRE DE SAISIR LE SENATEUR-MAIRE DE BERRE L’ETANG – SERGE
ANDREONI - ET AUTRES AUTORITES SUR LE DEVENIR DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE
SAINT-CHAMAS.
La construction de la nouvelle gendarmerie de Berre l’Etang va entraîner dans les prochains mois le
déménagement de huit familles de gendarmes sur dix, résidant actuellement dans les appartements de
l’ancienne gendarmerie de Saint-Chamas.
Pour mémoire, cette gendarmerie après avoir été construire en 1994 a dû faire face dès 2003 au départ de
l’ensemble de la brigade à Berre l’Etang, devenant ainsi des logements de fonction pour dix familles.
A l’issu de ce déménagement il ne restera que deux familles de gendarmes de la Brigade Motorisée de
Miramas, mais pour combien de temps ?
Outre le fait que ces appartements, dont la commune est propriétaire et en assure l’entretien, ne doivent pas
rester vides, c’est la question du maintien de la sécurité publique sur le territoire de Saint-Chamas qu’il convient
d’étudier.
A l’UNANIMITE, l'assemblée décide d'autoriser Monsieur le Maire à :
Saisir Monsieur le Sénateur-Maire de Berre l’Etang pour qu’il interpelle officiellement le gouvernement
sur la question du devenir de la caserne de Saint-Chamas et de manière plus globale, comment :
4
Implanter une nouvelle brigade sur la commune de Saint-Chamas pour assurer à ses habitants
la meilleure sécurité possible dans les mois et les années à venir ou, à défaut,
obtenir des garanties de présence quotidienne, de patrouille de jour et de nuit et de week-end,
pérenniser la politique de proximité menée depuis des années en coopération avec la police
municipale
favoriser la transition entre le départ de ces familles de gendarmes et l’arrivée de nouvelles.
Saisir toutes les autorités et institutions compétentes sur ce dossier.
5. MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES
POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE
L’ETAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être
massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan
d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de
l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour
expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des
mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte
de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la
nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette
amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et
moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une
contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux
et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses,
transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos
concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Saint-Chamas rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs
intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les
grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et
l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par
la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des
comptes publics.
En outre, la commune de Saint-Chamas estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les
collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Chamas soutient les demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques
publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
L'assemblée adopte à A l’UNANIMITE la motion.
5
RAPPORTEUR M. EBERHART
6. TARIFS DES STAGES SPORTIFS DU 7 AU 25 JUILLET
Vu l'avis de la commission,
Le rapporteur propose des stages sportifs du 7 au 25 juillet 2014.
Ils se sont déroulées du :
07 au 11 juillet (24 places),
15 au 18 juillet (24 places),
21 au 25 juillet (24 places).
Les enfants ont été accueillis au pavillon Gérard Fortuné entre 7 h 30 et 9 h 30. Les enfants ont pu être libérés
à partir de 16 h 30 jusqu'à 18 h 30.
Ces stages ont été ouverts aux enfants de 6 à 11 ans.
Les animations proposées ont été :
Baignade,
Parcours ludique dans la poudrerie,
Multi activités sportives
Temps calmes pendant lesquels les enfants pourront s’adonner à la lecture ou à la vidéo.
A l’UNANIMITE, l'assemblée décide :
De fixer la participation des familles à 20.00 € la première et la troisième semaine par enfant
habitant la commune.
De fixer la participation des familles à 40.00 € la première et la troisième semaine par enfant
extérieur à la commune.
De fixer la participation des familles à 16.00 € la deuxième semaine par enfant habitant la
commune.
De fixer la participation des familles à 32.00 € la deuxième semaine par enfant extérieur à la
commune.
Interventions :
M. BARBUSSE : Peut-on faire un débriefing concernant l'ensemble des séjours d'été ?
Mme BRICOUT : Les deux premières cessions ont eu un taux de remplissage de 100 %, la dernière semaine
90 %. La demande a été très importante cette année, notamment pour la tranche des 6-11 ans, d'où l'ouverture
de ces stages multisports. Les stages se sont bien passés. Nous pourrons faire un débriefing plus complet à la
prochaine réunion commission sports.
RAPPORTEUR MME GUINET
7. ADOPTION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune s'est engagée dans l'application de la réforme scolaire
pour la rentrée 2014.
Dans ce cadre, un Projet Educatif Territorial (PEDT) a été élaboré.
Il s'agit d'un document déclinant (voir annexes) les différents éléments de l'action :
Périmètre du projet et du public concerné,
Modalités d'organisation du temps péri-éducatif (temps dégagé les lundis, mardis, jeudis et
vendredis en remplacement du mercredi matin),
Modalité de la concertation menée avec les différents acteurs,
6
Activités périscolaires et extrascolaires mises en place,
Evaluations des besoins et atouts du territoire,
Contraintes du territoire et prises en compte de ces contraintes dans le PEDT,
Effets attendus,
Structure de pilotage et modalité du bilan.
A l’UNANIMITE, l'assemblée décide d'arrêter le PEDT, qui doit être adressé à la Direction Académique des
Services de l'Education Nationale.
8. CONVENTION D'ANIMATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES 2014 - 2015
La mise en place de la reforme des rythmes scolaires s'est accompagnée d'une réflexion pour promouvoir les
activités pédagogiques dans l'enceinte des écoles publiques, les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 15h30 à
16h45.
Dans ce contexte, il a été fait appel aux compétences associatives pour aider la commune à mettre en place
des activités, source de découverte et de sensibilisation des enfants à des pratiques sportives, culturelles, de
loisirs, …
Les actions menées sur le temps du TAP sont des sensibilisations à des activités et ne pourraient s'apparenter
à une recherche de performance sportive ou culturelle. Il s'agit, dans une dynamique périscolaire de permettre
aux enfants de bénéficier d'une sensibilisation à une activité qui amènera ultérieurement ou non à compléter la
pratique en intégrant le monde associatif.
La convention, ci jointe, a pour objet la définition des rôles de chaque partie pour l’encadrement des enfants
lors des TAP (temps d’activités périscolaires) dans l’ensemble des écoles de Saint Chamas dans le cadre de la
mise en œuvre de la réforme scolaire.
L'assemblée approuve à l’UNANIMITE cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer avec
l'ensemble des associations concernées.
Interventions :
Mme HAYOT : Qui est le référence cité dans l'article 4 ? Où sera stocké le matériel ? L'article 9 n'est pas clair
concernant l'attribution de la subvention.
M. KHELFA : il y a un appel à projets. La convention reprend les termes financiers. La pièce annexe est un
document type, national, qui sera adapté pour notre commune.
Mme GUINET : il y a un référent unique sur chaque site scolaire. Pour le matériel, nos services techniques ont
vérifié dans les écoles, tout est prévu.
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
2014/2015
Vu l'avis de la commission,
Dans le cadre du PEDT, le rapporteur propose à l’assemblée l'attribution des subventions suivantes aux
associations partenaires.
ASSOCIATIONS
ACTIVITES
TRIMESTRES
J/semaine
montant
annuel
subv
SCTE
SPORTIVE DE
FOOT
FOOT
3
4j/semaine
5 250,00 €
TENNIS CLUB
CJL
TENNIS
BASKET
3
3
4j/semaine
4j/semaine
8 200,80 €
6 760,00 €
7
CJL
CJL
CJL
EMPREINTE
JUDO
ATHLETISME
POTERIE
JEU
M'EXPRIME
JE LIS JE CREE
JE JOUE
3
3
3
2j/semaine
1j/semaine
2j/semaine
3
1j/semaine
3 785,00 €
1 760,00 €
4 760,00 €
13 075,00 €
3
4j/semaine
REMUE
MENAGE
THEATRE
3
1j/semaine
2 016,00 €
AS MIRAMAS
TENNIS DE
TABLE
3
2j/semaine
3 000,00 €
DANSE ET
FOLKLORE
EXPRESSIONS ARGENTIN
3
2j/semaine
3 263,00 €
Ces subventions seront versées en trois tranches, hormis la subvention CJL JUDO :
REPARTITIONS
ASSOCIATIONS
SCTE
SPORTIVE DE
FOOT
TENNIS CLUB
CJL
CJL
CJL
EMPREINTE
ACTIVITES
montant
annuel subv
Sept. 50%
Janv. 30%
Mars. 20%
FOOT
5 250,00 €
2 625,00 €
1 575,00 €
1 050,00 €
TENNIS
BASKET
ATHLETISME
POTERIE
JEU
M'EXPRIME
JE LIS JE
CREE JE JOUE
8 200,80 €
6 760,00 €
1 760,00 €
4 760,00 €
4 100,40 €
3 380,00 €
880,00 €
2 380,00 €
2 460,24 €
2 028,00 €
528,00 €
1 428,00 €
1 640,16 €
1 352,00 €
352,00 €
952,00 €
13 075,00 €
6 537,50 €
3 922,50 €
2 615,00 €
REMUE
MENAGE
THEATRE
2 016,00 €
1 008,00 €
604,80 €
403,20 €
AS MIRAMAS
TENNIS DE
TABLE
3 000,00 €
1 500,00 €
900,00 €
600,00 €
3 263,00 €
1 631,50 €
978,90 €
652,60 €
DANSE ET
FOLKLORE
EXPRESSIONS ARGENTIN
Mme RAMOS, Mme ROUSSELOT ET M. JOURNET se retirent du vote.
L'assemblée approuve à l’UNANIMITE ces subventions et la répartition de ses versements.
Interventions :
Mme HERAUDET : Les différences entre les subventions correspondent-elles à ce qu'ont demandé les
associations et sont-elles en fonction par exemple du matériel utilisé ?
Mme GUINET : Les subventions tiennent compte du tarif horaire, du matériel
M. KHELFA : Il a été fixé une limite concernant les taux horaires pour qu'il n'y ait pas d'excès.
8
RAPPORTEUR MME BRICOUT
10. RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Le rapporteur expose au conseil municipal qu'il est prévu de procéder au recrutement d’enseignants pour
mettre en place des études guidées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Cette activité peut être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la
réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt
général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la
note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de
rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de
l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi
principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires,
la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG,
CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Le rapporteur propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de ces intervenants et de fixer
la rémunération afférente à cette activité accessoire.
L'assemblée décide à l’UNANIMITE :
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale
pour assurer des études guidées pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le
cadre de la réforme des rythmes scolaires,
de fixer le temps nécessaire à cette activité accessoire évalué selon les enseignants entre 1 h
15 et 5 heures par semaine,
de fixer la rémunération de l’intervenant sur la base d’une indemnité horaire, correspondant au
grade de l’intéressé et au taux horaire "enseignement" du barème fixé par la note de service
précitée du 26 juillet 2010, soit :
21,61 € brut pour les instituteurs exerçants ou non les fonctions de directeur d'école
élémentaire.
21,61 € brut pour les instituteurs exerçant en collège.
24,28 € brut pour les professeurs des écoles classe normale exerçant ou non les
fonctions de directeur d'école.
26,71 € brut pour les professeurs des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions
de directeur d'école.
11. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Vu la délibération du 26/06/2013 portant adoption du règlement intérieur,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications à ce règlement afin de tenir compte des incidences de la
mise en place à compter du 02/09/2014 de la réforme des rythmes scolaires sur l’organisation du travail des
agents exerçant les fonctions d’ATSEM et des agents travaillant dans les écoles élémentaires,
Vu l’avis du CTP en date du 21/08/2014,
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,
l’organisation du temps scolaire retenu est la suivante :
9
Le rapporteur rappelle aussi qu’une garderie sera proposée aux familles le mercredi de 11h30 à 12h30.
Le rapporteur explique qu’afin de tenir compte de cette nouvelle organisation, il y a lieu d’adapter le cycle de
travail des agents occupant un poste d’ATSEM dans les écoles maternelles ainsi que le cycle de travail des
agents chargés du ménage et de la restauration dans les écoles élémentaires en mettant en place une
annualisation de leur temps de travail.
Concernant les ATSEM, durant les périodes scolaires, elles auront donc un cycle de travail de 38h00 quand
elles font la garderie du mercredi ou de 37h00 quand elles ne la font pas et interviendront dans la mise en place
des TAP.
Durant les temps de vacances scolaires, les ATSEM travailleront sur une base hebdomadaire de 32h00.
Concernant les agents d’entretien des écoles élémentaires, elles auront un cycle de travail de 37h00
hebdomadaires durant les périodes scolaires, un cycle de 32h00 durant les vacances scolaires.
Le rapporteur propose de modifier de l’article 6 du règlement intérieur de la façon suivante :
Pour les agents travaillant dans les écoles maternelles, le choix du cycle annuel a été retenu. Le décompte
du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1607 heures
effectives.
Ces agents auront :
-un cycle de travail de 38h00 durant les périodes scolaires quand elles font la garderie du mercredi,
-un cycle de travail de 37h00 durant les périodes scolaires quand elles ne font pas la garderie le mercredi,
-Un cycle de travail de 32h00 durant les périodes de vacances scolaires.
Pour les agents travaillant dans les écoles élémentaires, le choix du cycle annuel a été retenu. Le
décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1607
heures effectives.
Ces agents auront :
-un cycle de travail de 37h00 durant les périodes scolaires,
-Un cycle de travail de 32h00 durant les périodes de vacances scolaires.
Le rapporteur propose aussi de modifier l’annexe 1 de la façon suivante :
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UNITES DE TRAVAIL IMPACTEES PAR LES RYTHMES SCOLAIRES
Cycle Temps scolaire
Cycle Vacances scolaire
lundi au vendredi
ATSEM
Ecoles Maternelles
-
Cycle
1:
38h00
hebdomadaires (garderie
le mercredi)
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi :
7h00-11h45
13h20-16h45
Mercredi :
7h10-12h30
Cycle 3 : 32h00
lundi, mardi, mercredi,
Cycle
2:
37h00 jeudi
hebdomadaires
(sans entretien des locaux
garderie le mercredi)
7h00-15h00
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi :
7h00-11h45
13h20-16h45
Mercredi
7h10-11h30
A titre exceptionnel :
Activités périscolaire
Horaires définis par le
responsable
de
la
structure
Cycle
1:
37h00
hebdomadaires (garderie
le mercredi)
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi :
7h00-15h30
Mercredi :
6h30-9h30
Agents d’Entretien
Cycle 2 : 32h00
Horaires définis par le
lundi, mardi, mercredi,
Ecoles Primaires
Cycle 1bis : 37h00
responsable
de
la
-base hebdomadaire de
jeudi
structure
hebdomadaires
(sans
36 heures garderie le mercredi)
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi :
7h00-15h50
Mercredi :
10h50-12h30
L'assemblée approuve à l’UNANIMITE la modification du règlement intérieur.
Interventions :
Mme HEYRAUDET : Tout est-il figé ?
Mme BRICOUT : Oui, on est arrivé, après beaucoup de dialogue, de réflexion, à un résultat satisfaisant.
Mme HAYOT : Est-ce que cette modification entraîne une création de poste ?
11
Mme BRICOUT : Pas pour les agents d'entretien et les ATSEM. On va recruter une quinzaine de personnes à
temps partiel dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (pour l'encadrement des
activités sur un nombre d'heures bien spécifiques).
12. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
Vu la délibération du 09/12/2009 portant adoption du nouveau régime indemnitaire,
Vu la délibération du 12/12/2013 portant modification du régime indemnitaire
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21/08/2014,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter une modification sur un point de ce règlement,
Le rapporteur propose à l’assemblée délibérante d’apporter la modification suivante, à compter du 1er
septembre 2014 :
Concernant l’indemnité d’administration et de technicité :
1- INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE
a) Références
•
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
modifié par le décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 ;
•
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de
technicité (JO du 15 janvier 2002).
b) Bénéficiaires :
Les agents de catégorie C,
Les agents de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380
ainsi que les agents de catégorie B ayant un indice supérieur à IB 380 à condition qu’ils subissent en
l’absence de cette disposition une diminution de leur rémunération brute mensuelle (TBI+ primes+
SFT+ NBI éventuelle) suite à leur nomination dans un cadre d’emploi de catégorie B.
Les agents non titulaires de droit public dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380 à
condition de bénéficier d’une ancienneté consécutive de plus d’un an.
c) Modalités de calcul et d’attribution : (inchangé)
Cette indemnité est calculée, en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, sur la base du
montant de référence annuel, fixé par l’arrêté du 14 janvier 2002, indexé sur la valeur du point d’indice
de la Fonction Publique.
Le calcul des attributions individuelles, s’effectue en appliquant le montant de référence annuel, un
coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Les montants planchers ne s’imposant pas, le coefficient
multiplicateur peut donc être inférieur à 1 et/ou contenir des chiffres décimaux.
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d) Tableau récapitulatif par filière
FILIERE
Administrative
GRADE
- Adjoint Administratif de 2° classe
- Adjoint Administratif de 1° classe
- Adjoint Administratif Principal de
2° classe
- Adjoint Administratif Principal de
1° classe
- Rédacteur
Technique
- Adjoint Technique de 2° classe
- Adjoint Technique de 1° classe
- Adjoint Technique Principal de
2° classe
- Adjoint Technique Principal de
1° classe
- Agent de Maîtrise
- Agent de Maîtrise Principal
Sportive
- Aide Opérateur des APS
- Opérateur des APS
- Opérateur des APS Qualifié
- Opérateur des APS Principal
- Educateur des APS de 2° classe
Animation
- Adjoint Animation de 2° classe
- Adjoint Animation de 1° classe
- Adjoint Animation Principal de
2° classe
- Adjoint Animation Principal de
1° classe
- Animateur
Culturelle
- Adjoint Patrimoine de 2° classe
- Adjoint Patrimoine de 1° classe
- Adjoint Patrimoine Principal de
2° classe
- Adjoint Patrimoine Principal de
1° classe
- Assistant Qualifié de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
de 2° classe
Sanitaire et Sociale
- Agent Spécialisé de 1° classe des Ecoles Maternelles
- Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles
- Agent Spécialisé Principal de 1° classe des Ecoles Maternelles
- Agent Social de 2° classe
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- Agent Social de 1° classe
- Agent Social Principal de 2° classe
- Agent Social Principal de 1° classe
Police
Municipale
- Garde Champêtre
- Garde Champêtre Principal
- Garde Champêtre Chef
- Garde Champêtre Chef Principal
- Gardien
- Brigadier
- Brigadier-chef Principal
- Chef de service de Police Municipale
- Chef de service de Police Municipale de classe supérieur
L'assemblée approuve à l’UNANIMITE la modification du régime indemnitaire.
Interventions :
M. BARBUSSE : Y a-t-il un delta ?
M. KHELFA : on a redonné aux agents de catégories B l'IAT afin qu'ils ne soient pas perdants sur leur salaire.
13. AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUIVRE AU COMPTABLE PUBLIC
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le comptable public ne peut engager des mesures
d’exécution forcée à l’encontre d’un débiteur d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local
qu’avec l’autorisation préalable de l’ordonnateur qui a émis le titre de recette (§2, Chapitre 1 du Titre 4 de
l’instruction codificatrice n° 05-050-MO du 13 décembre 2005, page 37). Si l’ordonnateur refuse l’engagement
des poursuites, le titre de recettes est présenté en non-valeur.
Avant l’entrée en vigueur du décret n° 2009-125 du 3 février 2009, il était seulement permis à l’ordonnateur de
donner au comptable une autorisation générale et permanente de notifier les commandements de payer. La
réglementation interdisait cependant d’en faire autant pour les poursuites ultérieures (saisies mobilières, saisies
immobilières, saisies de rémunérations, opposition à tiers détenteur,…).
Afin d’alléger la charge de signature des ordonnateurs locaux tout en leur conférant de nouvelles libertés
d’organisation de leurs échanges avec leur comptable, le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté
pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de
poursuite (et plus seulement aux commandements de payer).
L’ordonnateur est désormais totalement libre de choisir entre différentes modalités d’autorisation :
•
•
continuer, comme auparavant, à donner une autorisation dossier par dossier, au fur et à mesure de
leur transmission par le comptable ;
formaliser une autorisation permanente des poursuites pour tout ou partie des créances qu’il a rendu
exécutoires (autorisation variant selon la nature des créances, selon la nature des poursuites, selon le
montant de la créance poursuivie,…).
En effet, le nouvel article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales offre une large marge de
choix à l’ordonnateur qui doit se concerter avec le comptable pour définir l’organisation des poursuites la mieux
adaptée au contexte local : « L’ordonnateur autorise l’émission des commandements de payer et les actes de
poursuites subséquents, selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette
autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. Le refus
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d’autorisation ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois justifie la présentation en non-valeurs des
créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable ».
Si le mode d’expression de l’autorisation des poursuites est ainsi largement assoupli, la portée juridique de
l’autorisation ou de l’absence d’autorisation n’est nullement modifiée par le décret n° 2009-125 du 3 février
2009.
Cette nouvelle liberté d’organisation dans les relations ordonnateurs et comptables est susceptible, si elle est
bien utilisée, d’accélérer les poursuites et donc d’améliorer les taux de recouvrement tout en allégeant les
tâches administratives de ces deux acteurs de la gestion publique locale.
A l’UNANIMITE, l'assemblée autorise de façon générale et permanente le comptable public de la commune, le
Trésorier d'Istres à poursuivre tout débiteur de la collectivité en le dispensant de solliciter l’autorisation de la
commune pour la mise à demeure des tiers et pour les éventuelles procédures ultérieures (saisies mobilières,
saisies immobilières, saisies sur rémunération…).
RAPPORTEUR MME GUINET
14. MODIFICATIONS DES REGLEMENTS INTERIEURS DES DIFFERENTS ACCUEIL COLLECTIF DES
MINEURS
Vu l'avis de la commission,
Le rapporteur présente à l’assemblée les propositions de modifications des règlements intérieurs des différents
ACM de la commune, applicables dès la rentrée de septembre 2014 :
• Ils concernent :
o Les accueils périscolaires maternelle et élémentaire (1 règlement).
o Les temps d’activités périscolaires (TAP) (1 règlement).
o Les accueils extrascolaires mercredi, petites et grandes vacances
(3 règlements, suivant les tranches d’âges).
Ces changements seront effectifs à compter de septembre 2014 et sont en lien avec la mise en place de la
réforme des rythmes scolaires.
Les principales modifications :
• Pour l’extrascolaire :
o Ouverture le mercredi à la demie journée, après la classe.
o Accueil des enfants dès la sortie de classe, puis transfert en bus jusqu’à la Récampado.
o Fonctionnement des vacances scolaires, identiques à aujourd’hui.
•
Pour le périscolaire :
o En lien avec le nouveau rythme scolaire de la commune.
o Nouveaux temps d’accueils :
TAP de 15h30 à 16h45, quatre jours par semaines scolaires.
Périscolaire matin le mercredi.
Garderie le mercredi midi.
o Nouveaux fonctionnements :
Goûters des enfants de maternelle fournie par les familles.
Ramassage des bus scolaires après les TAP et non après la classe.
L'assemblée approuve à l’UNANIMITE les modifications des règlements intérieurs.
Interventions :
M. BARBUSSE : Où en est-on pour le goûter des petits ?
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Mme GUINET : Les tarifs avaient déjà été calculés en fonction de goûters non fournis. Pour ce premier
trimestre, on appliquera donc ce nouveau fonctionnement (établi, je le précise, à la demande de parents
d'élèves). Après ce trimestre, s'il y a des ajustements à faire, on les fera.
RAPPORTEUR MME SPITERI
15. MODIFICATION DU REGLEMENT DU REVENU MUNICIPAL ETUDIANTS
Vu l'avis de la commission du 19 août,
Le rapporteur informe l'assemblée qu'il convient de modifier le règlement du Revenu Municipal Etudiants.
(Règlement en annexe)
L'assemblée approuve à l’UNANIMITE ces modifications du règlement.
RAPPORTEUR M. KHELFA
16. DECISION DU MAIRE
Décision municipale prise en application de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2014 fixant la
délégation d'attribution du conseil municipal au maire :
Marché à Procédure Adapté concernant l'entretien des terrains en pelouse du complexe du Molleton
signé avec l'entreprise DAUDET PAYSAGE pour un montant de 16 247.94 € H.T. pour une durée de
douze mois
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