L`aide au transport scolaire, c`est

L’aide au transport scolaire, qu’est ce que c’est ?
L’aide au transport scolaire, c’est :
- une carte gratuite pour utiliser les cars Transisère ;
- et/ou une aide financière sous forme de bourse ;
pour permettre aux élèves isérois de se rendre dans leur établissement.
Le Conseil général de l’Isère consacre ainsi plus de 80 millions d’euros par an pour organiser et
financer son réseau de transport.
Zoom sur la carte
La carte donne droit à un aller-retour par jour de scolarité, entre le domicile
et l’établissement scolaire, à ses horaires d’ouverture et de fermeture
officiels. La ou les lignes de transport concernées sont indiquées sur l’étiquette
collée sur la carte.
Le trajet accordé commence à partir du point de montée le plus proche de votre
domicile sur la ou les ligne(s) de transport permettant de rejoindre
l’établissement.
Le choix de l’itinéraire est à la discrétion du Conseil général qui priorisera
le réseau Transisère
Ces règles sont nécessaires pour l’organisation du réseau, et il n’est pas
possible d’accorder de modification de lignes pour s’adapter à l’emploi du
temps de chaque élève isérois.
Pour une utilisation
plus libre du réseau
Transisère, ayez le
réflexe Pass Micro.
Un droit, des obligations…
Cette aide au transport scolaire n’est accordée que sous certaines conditions, et implique des
obligations. Ce cahier est là pour vous aider à en prendre connaissance et il vous est demandé de
le lire attentivement.
Mais aussi ?
Toutes les informations importantes extraites du règlement figurent également dans ce document,
des transports scolaires. Elles vous permettront de remplir correctement votre demande de
transport.
Nouveautés et rappels ...................................................................................................................... 2
Conditions d’attribution ..................................................................................................................... 3
Mon enfant est écolier......................................................................................................... 4
Mon enfant est collégien..................................................................................................... 5
Mon enfant est lycéen ......................................................................................................... 5
Qui doit compléter un dossier, et comment ? .................................................................................... 6
Calendrier ......................................................................................................................................... 8
Procédures des autres réseaux ....................................................................................................... 9
SNCF .................................................................................................................................... 9
Sémitag ............................................................................................................................... 10
TCL ...................................................................................................................................... 12
Du nouveau dans les transports…
En un clic !
Mon enfant est demi-pensionnaire ou externe ?
Il s’inscrit sur Internet, en remplissant sa
demande de transport et/ou de bourse sur le
site www.transisere.fr dès le mois de mai 2010.
… Et toujours 13 Territoires au service des Isérois.
Le Département de l’Isère est découpé en 13 Territoires, pour un service au plus
près des Isérois.
Parmi leurs missions, ils gèrent les dossiers de transport scolaire pour les élèves
des établissements de l’Isère.
Pour trouver la Maison du Territoire dont vous dépendez, rendez-vous en annexe 1
(pages 13 et 14).
Pour les élèves isérois scolarisés en dehors du département de l’Isère, les demandes de
transport doivent être adressées par l’établissement scolaire directement à la Direction des transports
du Conseil général (BP 1096, 38022 Grenoble cedex 1).
Les élèves relevant de la compétence d’un Périmètre de Transport Urbain (P.T.U.)
que sont le S.M.T.C. , la C.A.P.Vo., la C.A.P .I., la C.A.P.Vi. et la C.C.P.G. voir l’annexe
4 de la page 22
Conditions générales
L’élève majeur ou le représentant légal de l’élève mineur est domicilié en Isère (seul le domicile
légal est pris en compte).
L’élève est inscrit sur l’année dans un établissement sous contrat avec les ministères de
l’éducation nationale, de l’agriculture ou de la défense
La règle des 3 kilomètres
L’enfant bénéficie de la gratuité du transport si son domicile est situé à une distance minimale de
3 km en voiture de son établissement.
Ce règlement se base uniquement sur l’utilisation des voieries principales revêtues
(communales, départementales ou nationales).
Situations particulières
Elève scolarisé en classe S.E.G.P.A. ou en U.P.I. : la carte de transport lui est attribuée
gratuitement sans condition de secteur ou de distance.
Elève scolarisé en classe techno, en 4ème d’aide et soutien, en 3ème d’insertion, en classe
de primo-arrivants, en maison familiale et rurale (M.F.R.), institut rural d’éducation et
d’orientation (I.R.E.O.), ou en dispositif relais : l’aide au transport lui est attribuée sans
condition de secteur.
Garde alternée : dans le cadre d’une garde alternée attestée par un acte juridique (jugement de
divorce ou décision du juge aux affaires familiales), 2 cartes peuvent être attribuées à l’enfant à
partir de ses 2 domiciles légaux, sous réserve que l’un des 2 domiciles relève du secteur de
l’établissement.
Il faut remplir 2 demandes de carte de transport et joindre obligatoirement la copie de l’acte
juridique attestant la garde alternée.
Accueil de correspondant : le droit au transport sur le réseau Transisère du correspondant est
identique à celui de l’élève, à l’exclusion du réseau SNCF et des réseaux urbains.
Dans la limite des places disponibles, une attestation provisoire lui sera accordée (voir auprès de
l’établissement scolaire).
Elève handicapé : la carte de transport est attribuée sans condition de secteur ou de distance.
La demande doit être établie par l’intermédiaire de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (M.D.P.H.).
Il est nécessaire d’appeler le numéro suivant : 04.38.12.48.48.
L’aide au transport scolaire pour les élèves de primaire prend principalement la forme d’une
participation financière aux familles.
Le Conseil général n’assure la mise en place d’une ligne de transport spécifique que pour les écoles
en regroupement pédagogique, ou de fermeture d’école de moins de 5 ans : dans ces cas, la ligne
effectue exclusivement le trajet entre la ou les écoles d’origine, et la ou les nouvelles écoles
d’affectation. Aucun point d’arrêt ne sera créé en dehors de cet itinéraire.
Mon enfant est scolarisé en école publique
CAS PARTICULIER
Ecole en regroupement pédagogique
communal ou intercommunal
CONDITION DE DISTANCE : règle des 3 km,
entre le domicile et l’établissement
d’affectation.
CONDITION D’AGE :
- si mon enfant n’est pas ou plus scolarisé
dans l’école la plus proche de son
domicile : la carte scolaire est attribuée
dès l’âge de 3 ans révolus.
CAS GENERAL
CONDITION DE DISTANCE :
règle des 3 km.
respect de la
CONDITION D’AGE : mon enfant doit être
âgé de 5 ans au moins au 31 décembre
2010.
CONDITION DE SECTEUR : la scolarisation
doit se faire dans l’école la plus proche de
mon domicile.
- si mon enfant est scolarisé dans l’école
la plus proche de son domicile : la carte de
transport est attribuée uniquement dès
l’âge de 5 ans au 31 décembre 2010.
Mon enfant est scolarisé en école privée
CONDITION DE DISTANCE : règle des 3 km, entre le domicile et l’établissement d’affectation.
CONDITION D’AGE : mon enfant doit être âgé de 5 ans au moins au 31 décembre 2010.
CONDITION DE SECTEUR : la scolarisation doit être faite dans l’école privée la plus proche du domicile.
Si mon enfant va dans une autre école privée, je me procure un courrier de l’établissement privé le
plus proche indiquant qu’il n’y a plus de place dans leur établissement.
Mon enfant change d’école en cours d’année
Si mon enfant était auparavant dans l’école la plus proche de son domicile, déménage mais
souhaite rester dans le même établissement : l’aide au transport est attribuée sans condition de
secteur, jusqu’à la fin de l’année scolaire, sous réserve d’attestation fournie par l’établissement.
CONDITION DE DISTANCE : respect de la règle des 3 km.
CONDITION DE SECTEUR : la scolarisation doit se faire dans le collège de secteur.
Mon enfant est scolarisé en collège public
Si mon enfant est scolarisé dans un collège hors secteur, la carte de transport est attribuée sous
réserve de transmission de la dérogation délivrée par l’Inspection Académique. Mon enfant doit
s’adresser au secrétariat de son collège.
Mon enfant est scolarisé en collège privé
Si mon enfant est scolarisé dans un collège hors secteur, la carte de transport est attribuée sous
réserve de transmission de la dérogation délivrée par la Direction Diocésaine. L’élève doit
s’adresser au secrétariat de son collège.
Mon enfant change de collège en cours d’année
Si mon enfant était auparavant dans son collège de secteur, change de domicile mais souhaite
rester dans le même établissement : l’aide au transport est attribuée sans condition de secteur,
jusqu’à la fin de l’année scolaire, sous réserve d’attestation fournie par l’établissement.
CONDITION DE DISTANCE : respect de la règle des 3 km.
CONDITION DE SECTEUR : il n’y a aucune condition de secteur. Cependant l’établissement doit être
public ou privé sous contrat avec les ministères de l’Education Nationale, de l’Agriculture ou de la
Défense.
Les enfants en alternance rémunérés ne peuvent pas bénéficier de l’aide du Département.
Les enfants effectuant une scolarisation post-bac ne bénéficie pas de l’aide du Conseil général de
l’Isère.
Les trajets effectués dans le cadre d’un stage ne sont pas pris en charge. Mon enfant devra alors se
munir d’un titre commercial (Allo Transisère 0820 08 38 38 – 0,118€/min).
Je remplis une nouvelle demande
Lorsque mon enfant intègre un nouvel établissement scolaire.
Lorsque nous changeons d’adresse (même sans changer d’établissement).
Si mon enfant redouble.
Si mon enfant passe, même sans changer d’établissement :
- de l’école maternelle à la primaire
- de l’école au collège ou du collège au lycée,
- d'une formation dans un lycée d'enseignement professionnel à une
formation dans un lycée d'enseignement général ou technologique ou
l'inverse : d'une terminale BEP/CAP à une 1ère année de bac professionnel ou
1ère d'adaptation,
- d'une classe de seconde à une 1ère année de BEP dans le cadre d'une
réorientation.
Si mon enfant utilise le train, car sa demande est à renouveler chaque année.
Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte de transport scolaire ?
Vous devez établir une demande de duplicata en collant un timbre duplicata de 9 €, disponible en
perception. Cette demande de duplicata est disponible en page 24 de ce document, à télécharger
sur Internet www.transisere.fr, ou à retirer auprès de l’établissement scolaire.
L’établissement scolaire validera la demande de duplicata complétée et en remettra à votre enfant
une copie. Elle lui servira de titre de transport provisoire pendant un mois, dans l’attente de sa
nouvelle carte.
Pour les réseaux S.N.C.F. et urbains S.E.M.I.T.A.G. et T.C.L. : voir directement avec l’exploitant.
La demande de duplicata ne concerne que la carte de transport scolaire du Conseil général.
Comment remplir le dossier de transport ?
Petit zoom sur les cadres à compléter….
L’ensemble des rubriques correspondant à vos besoin doivent être complétées
1. CADRE « AIDE AU TRANSPORT »
Transport par car :
La commune de montée et le code INSEE correspondent au nom et au code INSEE de la
commune où mon enfant monte dans son car (voir la liste des communes pages 15 à 20).
Le numéro et le nom du point de montée se trouvent dans les cahiers des points d’arrêt.
Ces documents sont consultables sur le site www.transisere.fr, ou auprès des
établissements scolaires ou encore des mairies. Veillez à bien indiquer un point de
montée effectivement désigné comme desservant l’établissement scolaire de
destination.
Transport par train :
Attention !
Le Département affectera en priorité votre enfant sur le réseau Transisère. Merci de ne
remplir la case transport par SNCF qu’en l’absence de ligne correspondant au besoin de
votre enfant.
Si une possibilité de transport par car existe, mais que vous demandez malgré tout le
transport par train, le service du Département qui instruira votre demande pourra ne pas
vous accorder ce dernier.
Vous trouverez la liste des gares de départ et d’arrivée S.N.C.F. en page 9.
Précisez aussi si votre enfant possède déjà une carte OùRA !
2. CADRE « RESEAUX URBAINS »
Si votre enfant remplit les conditions pour bénéficier d’un
réseau urbain, cochez la case correspondante. Ces
conditions sont rappelées en pages 10 à 12.
Précisez aussi si votre enfant possède déjà une carte à puce « Atout.TAG » ou « Técély »
délivrée par le Conseil général de l’Isère.
En revanche, ne cochez pas cette case si la carte Técély a été achetée à titre personnel
(elle sera remboursée après obtention de la carte délivrée par le Conseil général).
3. PIECE A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
Il est impératif de joindre au formulaire de demande un justificatif de domicile au nom du
représentant légal de l’élève mineur ou de l’élève majeur émancipé ainsi qu’une photo d’identité
sans oublier de mentionner au verso le nom et prénom. Sans ces documents, la demande ne
pourra être traitée.
1. CAS DE L’INSCRIPTION PAR INTERNET
C’est le moyen le plus simple et le plus efficace pour effectuer cette démarche.
A partir de mai et jusqu’au 8 juillet 2010
Vous pouvez remplir la demande de transport scolaire et de bourse d’approche sur le site
Internet www.transisere.fr.
Passé le 8 juillet, l’inscription par Internet sera close. Vous devrez alors effectuer vos
démarches par dossier papier (voir plus bas).
Lors de l’inscription en ligne
Vous pouvez imprimer le titre provisoire de votre enfant, qui lui permettra de circuler à la
rentrée, dans l’attente de sa carte définitive.
2. CAS DE L’INSCRIPTION SUR DOSSIER PAPIER
A partir de mai 2010
Vous pouvez retirer le dossier papier de transport scolaire auprès du futur établissement
scolaire de votre enfant.
Avant le 15 juillet 2010
Vous devez transmettre à l’établissement scolaire de votre enfant le dossier complété, signé et
accompagné des pièces justificatives demandées.
Si le dossier est rendu après cette date, le timbre de pénalité de 57 euros est obligatoire sauf cas
particuliers (inscription tardive ou déménagement après le 15 juillet 2010, justifié par un courrier
de l’établissement scolaire). L’achat de ce timbre se fait dans une perception ; les timbres
fiscaux ne sont pas acceptés.
Lors du dépôt de dossier auprès de l’établissement scolaire
L’établissement remet le 3ème feuillet à votre enfant. Ce 3ème feuillet lui servira de titre provisoire
de transport uniquement sur le réseau Transisère (hors réseaux urbains et S.N.C.F.) dans
l'attente de sa carte de transport scolaire.
A partir d’octobre 2010
Si votre enfant doit parcourir plus de 3 km, par le chemin le plus court en voiture, pour rejoindre
l’arrêt où il monte dans le car ou le train, vous pouvez faire une demande papier de bourse
d’approche. Celle-ci est à remplir entre la fin du mois de septembre et le 12 décembre 2010,
auprès de l’établissement scolaire.
3. DES LA RENTREE SCOLAIRE 2010
Votre enfant retire sa carte de transport auprès du secrétariat de son établissement scolaire,
contre signature du listing prévu à cet effet.
Exception : l’élève utilisateur du train reçoit sa carte à son domicile.
Mon enfant emprunte le réseau TER-SNCF, par train ou autocar.
La demande de transport
Vous devez compléter et remettre avant le 15
juillet 2010 une demande de carte de transport
scolaire.
Merci de veiller à bien mentionner les gares de départ et d’arrivée souhaitées (voir liste des gares
ci-dessous) et d’indiquer si votre enfant dispose déjà d’une carte OùRA !.
Attention : ne pas envoyer la liasse SNCF avec la demande de transport !!!
LISTE DES GARES
Bourgoin-Jallieu
Brignoud
Châbons
Clelles
Échirolles
Gières
Goncelin
Grenoble
Jarrie
La Tour-du-Pin
Le Péage-de-Roussillon St Hilaire
La Verpillière
Poliénas
St Marcellin
Lancey
Le Pont-de-Beauvoisin St Quentin-Fallavier
Le Grand-Lemps
Pont-de-Claix
Vienne
L'Isle d'Abeau
Pontcharra
Vif
Luz-la-Croix-Haute Rives
Vinay
Moirans
St Clair lesRoches
Voiron
Moirans Gallifette St Egrève
Voreppe
Monestier-de-Clermont
St Georges-de-Commiers
Le traitement de la demande
Dans le cas où le transport par le réseau SNCF a été accordé par le Conseil général à votre
enfant, vous recevrez à votre domicile :
- sa carte de transport nominative,
- une note explicative,
- une liasse S.N.C.F. à remplir et retourner dans l’enveloppe T jointe.
Rappel
Le Département affectera en priorité votre enfant sur le réseau Transisère. Merci de ne remplir la
case transport par SNCF qu’en l’absence de ligne correspondant au besoin de votre enfant.
Si une possibilité de transport par car existe, mais que vous demandez malgré tout le transport
par train, le service du Département qui instruira votre demande pourra ne pas vous accorder ce
dernier.
Remboursement
Dans l’attente éventuelle de la carte de transport nominative et/ou du titre de transport S.N.C.F.,
j’achète à mon enfant un abonnement mensuel spécifique élève (A.E.E.A.) auprès de la
S.N.C.F., qu'il devra conserver en vue d'un remboursement ultérieur par la S.N.C.F. Cette
dernière ne remboursera aucun autre type de titre de transport.
Pour obtenir le remboursement de l'abonnement mensuel, votre enfant doit se présenter à la
gare de retrait muni de sa carte de transport nominative et de l'abonnement mensuel payé par
ses soins sur la période transitoire.
Changement dans la situation de mon enfant
Si votre enfant change de trajet, d'établissement ou de régime avant la rentrée ou en cours
d'année scolaire, la nouvelle demande doit obligatoirement être accompagnée de tous les titres
S.N.C.F. restants (coupons et billets) ainsi que sa carte du Conseil général de l’Isère. A défaut, la
nouvelle demande ne sera pas instruite.
Attention !
L’élève interne devenant demi-pensionnaire/externe ne doit pas utiliser les billets de son ancien
abonnement pour voyager dans l’attente du nouveau.
En cas de départ définitif de l’établissement ou de déménagement hors Isère, l’élève devra se
présenter avec sa carte OùRA ! à un guichet pour faire annuler le reste de son abonnement.
Dans quel cas mon enfant a droit au réseau Sémitag ?
L’attribution du réseau TAG s’apprécie par rapport à la situation du domicile et de l’établissement,
dans ou hors du périmètre de transports urbains grenoblois. Ce périmètre est un groupement de
communes qui organise le transport urbain (bus, tram) sur la zone. La liste des communes
appartenant au PTU grenoblois figure en annexe 4.
Mon enfant a droit au réseau Sémitag si son trajet entre le domicile et l’établissement n’est pas
totalement inclus dans ce PTU, avec des conditions particulières exposées ci-après.
Mon enfant habite à l’extérieur du PTU et est scolarisé à l’intérieur
Dans ce cas, mon enfant aura droit au réseau Sémitag si :
- la commune où mon enfant est déposé par le réseau Transisère ou SNCF n’est pas celle de
l’établissement qu’il fréquente.
Par exemple : mon enfant prend le train jusqu’à Grenoble, et va à l’école dans la commune de
Saint-Martin d’Hères. Il aura droit au réseau Sémitag pour effectuer le trajet entre ces deux
communes.
OU
- le point d’arrêt où mon enfant est déposé par le réseau Transisère ou SNCF est situé à au
moins de 1 km de son établissement scolaire..
Par exemple : mon enfant arrive en gare de Grenoble, son école est située à 5 km de la gare.
Mon enfant habite à l’intérieur du PTU et est scolarisé à l’extérieur
Dans ce cas, il aura droit au réseau Sémitag si la commune de prise en charge par le réseau
Transisère ou SNCF n’est pas la commune de son domicile.
Par exemple : mon enfant prend une ligne Transisère en gare routière de Grenoble pour se
rendre à Voiron. Il habite et prend le bus depuis Eybens. Il aura droit au réseau Sémitag pour
effectuer le trajet entre Grenoble et Eybens.
Pour que mon enfant voyage en règle
Il doit être en possession :
de la carte de transport nominative du Conseil général et
de sa carte à puce « Atout.TAG », à valider avant tout trajet.
Le traitement de la demande
Avant le 15 juillet 2010, mon enfant complète et remet à son
établissement la demande de carte de transport scolaire sur laquelle
il coche dans le cadre « réseaux urbains » la case
« S.E.M.I.T.A.G. ».
Il précise aussi s’il possède ou non une carte à puce « Atout.TAG ».
Le Conseil général adresse ensuite à mon domicile un courrier
explicatif ainsi qu’une enveloppe T.
Attention !
La Sémitag ne rembourse aucun titre de transport utilisé sur la période transitoire, entre la
demande et la réception du titre définitif.
En cas de perte, de vol ou de renouvellement de la carte à puce « Atout.TAG »
Mon enfant doit se présenter auprès d’une agence Sémitag muni d’une pièce d’identité, ou
téléphoner à Allo Tag : 0820 48 6000 (0,12€/min depuis un poste fixe).
Dans quel cas mon enfant a droit au réseau Técély ?
L’attribution du réseau Técély s’apprécie par rapport à la situation du domicile et de
l’établissement, dans ou hors du périmètre de transports urbains lyonnais. Ce périmètre est un
groupement de communes qui organise le transport urbain (bus, tram, métro…) sur la zone.
Mon enfant a droit au réseau Técély si son trajet entre le domicile et l’établissement n’est pas
totalement inclus dans ce PTU. De plus, le point d’arrêt où mon enfant est déposé par le réseau
Transisère ou SNCF est situé à au moins de 1 km de son établissement scolaire.
Par exemple : mon enfant arrive à la gare Lyon Part Dieu, son école est située à 5 km de la gare.
Pour que mon enfant voyage en règle
Il doit être en possession :
de la carte de transport nominative du Conseil général et
de sa carte à puce « Técély », à valider avant tout trajet.
Le traitement de la demande
Avant le 15 juillet 2010, mon enfant complète et remet à son
établissement la demande de carte de transport scolaire sur
laquelle, il coche dans le cadre « réseaux urbains » la case
« TCL ».
Il précise aussi s’il possède ou non une carte à puce « Técély »
dont la validité est supérieure au 31 août 2010. Cette carte ne doit
pas être une carte personnelle, mais une carte attribuée
antérieurement par le Conseil général. Si mon enfant présente sa
carte personnelle, le personnel de vente TCL ne pourra procéder à
son activation pour l’année scolaire.
Le Conseil général adresse ensuite à mon domicile un courrier explicatif.
Remboursement
Dans l’attente éventuelle de sa carte de transport nominative et/ou de son titre de transport
Técély, j’achète à mon enfant un abonnement mensuel auprès des TCL, qu'il devra conserver
en vue d'un remboursement ultérieur par les TCL.
Pour obtenir le remboursement de l'abonnement mensuel, mon enfant doit se présenter dans une
agence Técély muni :
- de sa carte de transport nominative,
- de l'abonnement mensuel payé par mes soins sur la période transitoire,
- d’un RIB (le remboursement s’effectue par virement).
Pour tout renseignement complémentaire
Allo T.C.L. : 0820 42 7000 (0,12€/min depuis un poste fixe).