CSC vente bois de chauffage façonné

CAHIER DES CHARGES
POUR LA VENTE PAR VOIE DE
SOUMISSIONS DE LOTS DE BOIS DE
CHAUFFAGE FACONNES PAR LA VILLE
DE CHIMAY
1. La vente a lieu conformément aux dispositions du Code Forestier et du cahier général des charges approuvé
par le Gouvernement wallon ainsi qu’aux conditions ci-après.
2. La vente est autorisée à toute personne physique ou société. En ce sens qu’ell
elle
ell e est accessible à toute
personne domiciliée ou non dans l’entité de Chimay,
Chimay sans conditions de participation et sans limites du
montant total des achats
3. Les lots seront vendus au détail ou à l’ensemble, sans limites de nombre de lots attribués par soumissionnaire.
4. Les 400 stères de bois de chauffage façonnés (longueur d’un mètre) faisant l’objet de la présente vente, sont
répartis sous 8 lots (de 1 à 8) de ++ - 50 stères chacun. Ils constituent en un mélange de bois secs et
« verts » en nature de surplus pour la Ville de Chimay.
5. Le nombre de stères indiqué par lot ne l’est qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas une garantie
pouvant donner droit à une réclamation, c’est-à-dire que le montant à payer représente uniquement la valeur
du lot (telle qu’il est loisible de le constater in situ par les soumissionnaires avant de remettre offre)
indépendamment de la quantité exacte de stères par lot.
6. La Ville de Chimay se réserve le droit de remettre en vente ultérieurement les éventuels lots invendus par voie
de soumission ou qui n’auraient pas été enlevés par les soumissionnaires dans les délais impartis (voir article
20).
7. Le Collège communal de la Ville de Chimay se chargera de procéder aux mesures de publicités adéquates,
d’examiner l’admissibilité des candidatures, d’établir une analyse comparative des offres et de présenter un
rapport motivé au Conseil communal.
8. Les soumissionnaires ont la possibilité, avant de remettre offre, de procéder à l’inspection des différents lots.
Cette inspection pourra se faire du lundi au jeudi (jours ouvrables) entre 08 et 16h après prise de rendezvous. Une telle demande devra parvenir exclusivement auprès de Monsieur J-M D’HULSTER au numéro de
téléphone suivant : 0497/23.12.88.
9. L’offre sera établie en français. Tous les documents établis par le soumissionnaire ou son mandataire seront
datés et signés par celui-ci. Le prix de l'offre sera exprimé en EURO.
10. L'offre établie sur un support papier est remise par lettre ou par porteur. Elle est glissée sous pli définitivement
scellé, portant l'indication de la référence au présent cahier spécial des charges (VENTE PAR VOIE DE
SOUMISSIONS DE LOTS DE BOIS DE CHAUFFAGE FACONNES PAR LA VILLE DE CHIMAY). Ce pli doit
être adressée à : Le Collège communal de la Ville de Chimay – 13 Grand-Place à 6460 Chimay.
11. L’offre doit parvenir à l’administration au plus tard le lundi 13 janvier 2014 à 10
1 0 .0 0 h,
h que ce soit par
envoi normal ou recommandé ou par dépôt à l’adresse susmentionnée. Il n’y a pas d’ouverture des offres en
séance publique.
12. Le soumissionnaire reste lié par son offre pendant un délai de 60 jours de calendrier, prenant cours le
lendemain du jour de l'ouverture des offres.
13. L’administration choisit l’offre régulière la plus avantageuse pour chacun des lots.
14. Par dérogation à l’article 13, dans le cas d’une offre à l’ensemble, l’offre ne sera choisie que si le montant
global proposé est supérieur à la somme des offres au détail les mieux-disantes pour les autres lots pris
séparément.
15. Par la remise de son offre, le soumissionnaire accepte sans conditions toutes les clauses du Cahier spécial
des Charges et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions même lorsque cellesci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non respect de ces engagements concernant ces clauses ou
dispositions engendre l’irrégularité substantielle de l’offre.
16. Pour être recevable, le montant minimum des offres sera de 1.000,00€
1.000,00€ par lot. La mise à prix minimum est
donc équivalente à 20,00 € par stère.
17. Outre le prix de l’offre, le soumissionnaire paiera une majoration de 5% pour les frais (qui ne comprennent
pas, le cas échéant, les taxes en vigueur qui restent à charge du soumissionnaire).
18. Le cas échéant, la qualité d’assujetti du soumissionnaire est à indiquer dans l’offre de prix.
19. Le paiement du montant de la soumission majoré des frais est effectué EXCLUSIVEMENT par virement
bancaire, au compte numéro BE22 0910 0037 0447 dans les 10 jours calendrier de
d e la notification
par la Ville de Chimay des résultats des soumissions
soumissions.
issions Et préalablement avant tout enlèvement du(es) lot(s).
20. L’enlèvement des lots par le(s) soumissionnaire(s) s’effectuera dans un délai de 2 mois à dater de l’envoi de
la notification du résultat de la soumission marché par la Ville de Chimay.
21. Les lots visés par la présente vente sont stockés en dépôt communal (accès aisé) à 6464 FORGES. Les visite
et enlèvements des lots s’y effectueront.
Par le Conseil communal,
Le Directeur général ff,
La Députée - Bourgmestre,
T. CORBIAUX
F. FASSIAUX - LOOTEN
Approuvé en séance du 23 décembre 2013