Reglement Challenge OKI_2012-2013

Programme de stimulation « OKI décolle » d’OKI : REGLEMENT à retourner signé par fax au 01 39 07 43 71 Article 1 : L’Action La société OKI organise un programme de stimulation intitulé «OKI Décolle » (R.C.B385085147) du 1er juin 2012 au 31 mars 2013. Article 2 : Participants • Ce programme est exclusivement destiné aux revendeurs de France métropolitaine, Corse incluse. • Les participants s'inscrivent sur le site web du concours de vente avec l’accord des représentants légaux de l’entreprise dont ils sont salariés. Le responsable légal de l’entreprise participante est la seule personne à même de décider qui dans son entreprise est destinataire du ou des lots éventuellement gagnés. Plusieurs participants peuvent s'inscrire pour une même entreprise. Chaque participant pourra commander son cadeau et la livraison se fera sur le lieu du travail. Le responsable de l’entreprise est seul responsable de la participation de son entreprise à ce challenge. Un accord explicite devra être obtenu avant toute livraison de cadeaux. Ce présent règlement devra être retourné signé par courrier ou fax, (article 8) par le responsable légal de l’entreprise participante. Le cachet de l’entreprise est également obligatoire. • L’inscription définitive au programme de stimulation « OKI décolle » est soumise à l’acceptation du Président Directeur Général de la société OKI Systèmes France. Celui-­‐ci se réserve le droit d’accepter ou non une inscription, ou de radier un participant, sans avoir à justifier sa décision. Il est seul juge en cas de réclamation formulée au sujet du présent programme de stimulation « OKI décolle ». Article 3 : Produits concernés Cette opération porte sur l'achat d’imprimantes des produits suivants : B401d ; B401dn ; B411d ; B411dn ; B431d ; B431dn ; B710n ; B710dn ; B720n ; B720dn ; B730n ; B730dn ; B840n ; B840dn ; B840dtn ; B930n ; B930dn ; B930dtn ; B930dxf ; MB441 ; MB451 ; MB451W ; MB461 ; MB471 ; MB471W ; MB491 ; C301dn ; C321dn ; C331dn ; C511dn ; C531dn ; C610n ; C610dn ; C610dtn ; C711n; C711dn ; C711cdtn ; MC160 ; MC352dn ; MC362dn ; MC562dn ; C822n ; C822dn ; C831n ; C831dn ; C831cdtn ; C841n ; C841dn ; C841cdtn ; C910n ; C910dn ; C9655n ; C9655dn ; C9655hdn ; C9655hdtn ; C9850hdn ; C9850hdtn ; MC851dn ; MC851cdtn ; MC851cdxn ; MC861dn ;MC861cdtn ; MC861cdxn ; ML1120 ; ML1190 ; ML280 Elite ; ML280 Elite DC ; ML320 ; ML320FB ; ML321 ; ML3320 ; ML3321 ; ML3390 ; ML3391 ; ML3410 ; ML390FB ; ML395B ; ML395C ; ML4410 ; ML5100FB; ML5520 ; ML5521 ; ML5590 ; ML5591 ; ML5720; ML5721; ML5790 ; ML5791 ; ML6300FB et ML6300FB-­‐SC, à l’exclusion des produits faisant l’objet de cotations spéciales ainsi que des accessoires, options, consommables et pièces détachées. Article 4 : Mécanisme • Seuls les achats réalisés chez un grossiste national -­‐ Adimpo, ETC Métrologie, Ingram Micro et Techdata -­‐ seront pris en compte. • Les achats faisant l'objet d'une cotation ne sont pas valables. • Chaque achat des différentes séries citées à l’article 3 génère des points convertibles dans la boutique cadeaux. • Mode de calcul : 1 fois par mois, le montant des achats réalisés par le revendeur en matériel OKI sera converti en points : B401d = 10 points ; B401dn = 20 points ; B411d = 20 points ; B411dn = 30 points ; B431d = 30 points ; B431dn = 40 points ; B710n = 70 points ; B710dn = 90 points ; B720n = 110 points ; B720dn = 140 points ; B730n = 140 points ; B730dn = 170 points ; B840n = 160 points ; B840dn = 190 points ; B840dtn = 240 points ; B930n = 330 points ; B930dn = 390 points ; B930dtn = 480 points ; B930dxf = 870 points ; MB441 = 30 points ; MB451 = 40 points ; MB451W = 50 points ; MB461 = 50 points ; MB471 = 60 points ; MB471W = 70 points ; MB491 = 90 points ; C301dn = 30 points ; C321dn = 30 points ; C331dn = 40 points ; C511dn = 50 points ; C531dn = 60 points ; C610n = 70 points ; C610dn = 90 points ; C610dtn = 110 points ; C711n = 140 points ; C711dn = 160 points ; C711cdtn = 190 points ; MC160 = 50 points ; MC352dn = 80 points ; MC362dn = 90 points ; MC562dn = 120 points ; C822n = 150 points ; C822dn = 170 points ; C831dn = 260 points ; C831dn = 290 points ; C831cdtn = 330 points ; C841n = 310 points ; C841dn = 350 points ; C841cdtn = 380 points ; C910n = 600 points ; C910dn = 700 points ; C9655n = 370 points ; C9655dn = 390 points ; C9655hdn = 420 points ; C9655hdtn = 530 points ; C9850hdn = 850 points ; C9850hdtn = 960 points ; MC851dn = 440 points ; MC851cdtn = 480 points ; MC851cdxn = 510 points ; MC861dn = 470 points ; MC861cdtn = 530 points ; MC861cdxn = 550 points ; ML1120 = 40 points ; ML1190 = 40 points ; ML280 Elite = 50 points ; ML280 Elite DC = 50 points ; ML320 = 80 points ; ML320FB = 80 points ; ML321 = 80 points ; ML3320 = 80 points ; ML3321 = 80 points ; ML3390 = 80 points ; ML3391 = 80 points ; ML3410 = 80 points ; ML390FB = 80 points ; ML395B = 80 points ; ML395C = 80 points ; ML4410 = 80 points ; ML5100FB = 80 points ; ML5520 = 80 points ; ML5521 = 80 points ; ML5590 = 80 points ; ML5591 = 80 points ; ML5720 = 50 points ; ML5721 = 50 points ; ML5790 = 50 points ; ML5791 = 50 points ; ML6300FB = 50 points et ML6300FB-­‐SC = 50 points. Chaque mois, certaines imprimantes pourront faire l’objet d’une attribution supplémentaire de points. OKI informera les participants inscrits par envoi de messages. Tous les participants seront réputés, informés de la promotion et aucune réclamation ne sera recevable. Article 5 : Récompenses Au fil des mois, le revendeur cumule des points qui lui donnent accès aux cadeaux de la boutique en ligne proposée par OKI. Il pourra, à tout moment, utiliser les points et sélectionner le(s) cadeau(x) de son choix. Au plus tard le 30 avril 2013, tous les points devront avoir été convertis en cadeaux. Après cette date, tout point qui n'aura pas été converti sera annulé. Livraison des cadeaux : toute commande de cadeaux sera livrée dans un délai de 20 jours ouvrés. Pour rappel, les cadeaux présentés sont sous réserve de disponibilités. Ces cadeaux ne sont pas contractuels et OKI se réserve le droit de les substituer par un cadeau équivalent sans information préalable et cela ne pourra être, en aucun cas, un motif de réclamation. Article 6 : Résultats • Le calcul des résultats se fera 1 fois par mois. Ils seront disponibles sur le site www.okidecolle.com -­‐ à partir du 10 du mois suivant. Ex : Les points acquis, au mois de septembre 2012, seront crédités à partir du 10 octobre 2012. • Ils seront calculés d'après les déclaratifs de vente des grossistes -­‐ Adimpo, ETC Métrologie, Ingram Micro et Techdata -­‐ concernant exclusivement les imprimantes citées dans l’article 4. • Les montants des points attribués pour des articles retournés seront déduits du compte de l’entreprise le mois suivant. • L’attribution définitive des points impose le paiement complet des factures d’achat des produits correspondants. Article 7 : Exploitation des informations OKI se réserve le droit de communiquer des informations concernant le programme de fidélité via des e-­‐mailings, campagnes téléphoniques et/ou courriers. Les participants acceptent que leurs noms figurent sur l'ensemble des supports de communication que OKI pourrait diffuser. Conformément à l'article 34 de la loi n°78-­‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Article 8 : Réserves La participation à ce challenge implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, ne sera donnée en lieu et place des cadeaux proposés. OKI se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le challenge, si des circonstances étrangères à sa volonté l'y contraignaient. Le non-­‐respect des procédures ou un manquement aux directives dûment constaté peut entraîner l'exclusion d'un participant du challenge. Tout cas litigieux, ou non prévu au présent règlement, sera examiné par OKI. En cas de problème concernant la livraison des cadeaux (retard de livraison, …), le revendeur devra adresser une demande écrite à Stratégies Durables, Challenge « OKI Décolle », 51 rue Saint-­‐Charles – 78000 Versailles, par email à [email protected] ou par fax : 01 39 07 43 71. Les réclamations sur les cadeaux commandés faites plus d'un mois après leur livraison ne seront pas prises en compte. En cas de litige sur les résultats publiés, le revendeur devra adresser une réclamation écrite à OKI, Challenge « OKI Décolle », 44-­‐50 avenue du Général de Gaulle, 94246 l'Haÿ les Roses Cedex ou par mail : [email protected]. La loi des finances oblige OKI à rappeler que les cadeaux étant considérés comme un avantage en nature, le bénéficiaire est seul responsable de ses obligations déclaratives en matière fiscale. Article 9 : Contacts et Informations Toutes les informations relatives à l'opération sont à la disposition des participants sur le site Internet www.okidecolle.com ou peuvent être demandées par courrier à OKI, Challenge « OKI Décolle », 44-­‐50 avenue du Général de Gaulle, 94246 L'Haÿ-­‐les-­‐Roses Cedex. Nom du représentant légal Cachet de la société