Registre des délibérations du Conseil Départemental du 19

Transcription

Recueil des Actes Administratifs
Registre des délibérations
du Conseil Départemental
Séance du 19 septembre 2016
Délibérations n° CD-2016-041 à CD-2016-043
N° 33
22 septembre 2016
C
op
ie
Les délibérations sont classées par numéros d'ordre croissant sur la base des trois derniers chiffres.
En vue de faciliter la recherche, le sommaire récapitule autour des thèmes ci-après
l'ensemble des délibérations et indique leur numéro d'ordre.
THÈMES DE CLASSEMENT
• CONSEIL DEPARTEMENTAL
• ACTIONS MÉDICO-SOCIALES
• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
• CULTURE
• DÉVELOPPEMENT RURAL
• EAU ET ENVIRONNEMENT
• ÉCONOMIE – RECHERCHE ET TIC
• ÉDUCATION - FORMATION - UNIVERSITÉ
• INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
• LOGEMENT – ARCHITECTURE - HABITAT
• MOYENS DE L'INSTITUTION
• PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL
• PROCÉDURES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• SPORTS ET ANIMATION
• TOURISME
• TRANSPORTS PUBLICS
CONSEIL DEPARTEMENTAL

DELIBERATIONS N° CD-2016-041 à CD-2016-043
N° Délib.
Objet
Moyens de l’Institution
CD-2016-041
−
Cession d'actions à titre onéreux de la Société d'Economie Mixte (SEM)
TERACTEM
Procédures d'Administration Générale
CD-2016-042
−
Information de l'Assemblée sur les délégations du Président en
application de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales
CD-2016-043
−
Marchés
publics
Départementale
passés
-I-
par
délégation
de
l’Assemblée
Registre des Délibérations du CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie, dûment convoqué le lundi 5 septembre de l'an deux
mille seize, s'est réuni, en séance publique, dans la salle des séances de l'Hôtel du Département à
ANNECY, le 19 septembre 2016 de la même année à 11H30, sous la Présidence de
M. Christian MONTEIL Conseiller Départemental du Canton de Saint-Julien-en-Genevois.
Les fonctions de secrétaire de séance sont exercées par Mme Christelle PETEX.
Sont présents :
Mme CAMUSSO, M. MUDRY, Mmes DUBY-MULLER, PETEX, M. HEISON, Mme BEURRIER, MM. PEILLEX,
MIVEL, Vice-Présidents,
Mmes BOUCHET, DULIEGE, GONZO-MASSOL, LHUILLIER, MAHUT, REY, TEPPE-ROGUET, TERMOZ,
MM. AMOUDRY, BARDET, BAUD, BAUD-GRASSET, BOCCARD, DAVIET, EXCOFFIER, MORAND, PACORET,
PUTHOD, RUBIN, Conseillers Départementaux.
Présent ou excusé durant la séance :
M. DUVERNAY
Absentes représentées :
Mmes DION, GAY, TOWNLEY-BAZAILLE
Absentes excusées :
Mmes LEI, METRAL

Délégations de vote :
Mme DION à M. MORAND, Mme GAY à M. MUDRY, Mme TOWNLEY-BAZAILLE à M. EXCOFFIER
Assistent à la séance :
M. le Directeur Général des Services Départementaux,
Mme et MM. les Directeurs Généraux Adjoints,
Mmes et MM. les Directeurs et Responsables des différents Services Départementaux.
2
Extrait des Procès-Verbaux
des Séances du Conseil Départemental
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
n° CD-2016-041
RAPPORTEUR : M. MIVEL
OBJET
: CESSION D'ACTIONS A TITRE ONEREUX DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
(SEM) TERACTEM
Le Conseil Départemental de la Haute-Savoie dûment convoqué le 05 septembre 2016 s’est réuni en
séance publique, à l’Hôtel du Département, dans la salle des séances sous la présidence de :
M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental
Présent(e)s :
Vice-Président(e)s :
Autres membres :
Mme CAMUSSO, Mme DUBY-MULLER, Mme PETEX, Mme BEURRIER, M. MUDRY, M. HEISON,
M. PEILLEX, M. MIVEL
Mme BOUCHET, Mme DULIEGE, Mme GONZO-MASSOL, Mme LHUILLIER, Mme MAHUT,
Mme REY, Mme TEPPE-ROGUET, Mme TERMOZ, M. AMOUDRY, M. BARDET, M. BAUD,
M. BAUD-GRASSET, M. BOCCARD, M. DAVIET, M. EXCOFFIER, M. MORAND, M. PACORET,
M. PUTHOD, M. RUBIN
Représenté(e)(s) : (délégation(s) de vote)
Absent(e)(s) Excusé(e)(s) :
Mme LEI, Mme METRAL, M. DUVERNAY
Quorum et Délégations de vote vérifiés
Membres en exercice :
34
Présents :
28
Voix Pour
31
Représenté(e)(s) :
3
Voix contre
0
Suffrages Exprimés :
31
Abstention(s)
0
CD-2016-041
A l'unanimité
1/4
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du
07 août 2015 et son article 133 VII,
Vu l’instruction du Gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en
matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements du
22 décembre 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1521-1 et
suivants,
Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.228-3 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles L.1042 et suivants,
Vu les statuts
14 janvier 2014,
de
la
Société
d’Economie
Mixte
(SEM) TERACTEM
mis
à
jour
le
Vu les délibérations et les différents bulletins de souscription qui ont permis l’acquisition des
actions et notamment la délibération du 17 octobre 2005 portant le nombre d’actions acquises
par le Département de la Haute-Savoie à 172 711,
Vu la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SED 74 (ex entité de TERACTEM) en
date du 29 juin 2011 d’augmenter le capital par l’émission de 42 050 actions nouvelles, ce qui a
porté la propriété du Département de la HAUTE-SAVOIE à 197 644 actions,
Vu les délibérations prises par les EPCI et l’avis favorable des Conseils d’Administration des
opérateurs partenaires autorisant le rachat d’une partie des actions de TERACTEM détenues par
le Département de la Haute-Savoie,
Vu l’avis favorable rendu par la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines,
Administration Générale, dans sa séance du 22 août 2016, quant aux conditions de cette
cession,
La société TERACTEM (anciennement SED Haute-Savoie), créée en 1958, est une Société
d’Economie Mixte (SEM) intervenant dans le domaine de l’aménagement et de la construction.
Le Département de la Haute-Savoie, actionnaire de référence, détient une participation au
capital de 59,29 %.
TERACTEM a développé, en partenariat avec les collectivités locales, son activité au service de
l'aménagement du territoire et du développement économique de la Haute-Savoie. La société
s’est adaptée à un contexte en mutation en élargissant ses compétences pour répondre aux
besoins et enjeux émergents des territoires, notamment en développant des solutions
innovantes en matière d'énergies renouvelables. Des filiales dédiées ont ainsi été constituées
pour répondre à ces enjeux : Energies Renouvelables des Alpes, Chaleur des Alpes et Solaire des
Alpes.
TERACTEM mobilise ses fonds propres à travers sa filiale Investisseur des Alpes, laquelle
contribue à la réalisation de projets immobiliers et d'équipements publics variés (écoles, locaux
d’entreprises, pôles de services, piscines, gymnases, maisons de retraite...).
Au cours des dernières décennies, de nombreuses collectivités locales haut-savoyardes ont eu
recours aux services de TERACTEM.
La réorganisation institutionnelle, induite la loi NOTRe, impacte la gouvernance de cet outil qui
accompagne le dynamisme du territoire haut-savoyard.
CD-2016-041
2/4
En effet, dans son article 133, la loi dispose que « le département actionnaire d'une société
d'économie mixte locale [...] dont l'objet social s'inscrit dans le cadre d'une compétence que la loi
attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités
territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'il cède, dans l'année
qui suit l'entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de
collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions
qu'il détenait antérieurement ».
Ces dispositions législatives emportent la recomposition de l’actionnariat et la refondation de
la gouvernance de TERACTEM.
Afin de veiller à l’ancrage territorial de cette structure comme à la qualité de son expertise en
ingénierie locale, le Département a conduit des consultations auprès des collectivités locales et
des opérateurs partenaires.
En concertation avec les exécutifs locaux, il est apparu pertinent de consolider les équilibres
du territoire et de maintenir une stratégie locale concertée.
Pour ce faire, le Département de la Haute-Savoie souhaite abaisser sa participation de 59,29 %
à 33 % en cédant à la valeur nominale une partie de ses actions (soit 26,29 % maximum). La
cession totale pourrait porter au maximum sur 87 633 actions, pour un montant unitaire de
21 €, soit un total de 1 840 293 €.
Le Département de la Haute-Savoie propose l’acquisition des 87 633 actions à l’ensemble des
29 intercommunalités haut-savoyardes, éventuellement à des communes qui en feraient la
demande, et aux opérateurs partenaires déjà présents dans le capital de TERACTEM.
Après avoir saisi par écrit l’ensemble des collectivités départementales, 14 d’entre elles ont
déjà délibéré favorablement et d’autres sont en instance de le faire.
Les opérateurs partenaires, déjà actionnaires de TERACTEM, sollicités de la même manière, ont
également fait part de leur souhait d’acquérir une partie des actions proposées par le
Département de la Haute-Savoie.
Il est demandé à l'Assemblée Départementale de bien vouloir délibérer et statuer.
Le Conseil Départemental,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE la cession maximale de 87 633 actions, à un prix unitaire de 21 €, soit un total de
1 840 293 €.
AUTORISE la réalisation des premières cessions auprès des collectivités et opérateurs ayant
formalisé leur accord, cités ci-après :
CD-2016-041
3/4
Pour la partie collectivités publiques
COLLECTIVITES
Nombre d'actions
Communauté de l'Agglomération d'Annecy
Communauté de communes du Bas Chablais
Communauté de communes du Genevois
Communauté de communes du canton de Rumilly
Communauté de communes du Pays d'Evian
Commune de la Roche-sur-Foron
Communauté de communes des Quatre Rivières
Communauté de communes Arve et Salève
Communauté de communes de Cruseilles
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Communauté de communes du Pays de la Fillière
Communauté de communes du Pays de Seyssel
Communauté de communes de la Semine
Communauté de communes du Val des Usses
Total
4
2
2
1
1
762
400
380
905
910
571
524
1 905
1 905
50
1 905
1 905
1 905
1 905
25 932
Montant en €
100 002
50 400
49 980
40 005
40 110
11 991
11 004
40 005
40 005
1 050
40 005
40 005
40 005
40 005
544 572
Pour la partie opérateurs partenaires
OPERATEURS
Société Haute-Savoie Habitat
Nombre d'actions
Société Halpades
Caisse des Dépôts et Consignations
Montant en €
1 168
24 528
1 168
24 528
13 499
283 479
SA HLM le Mont-Blanc
1 168
24 528
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes
4 674
98 154
Crédit Agricole des Savoie Développement
7 142
149 982
SACICAP Haute-Savoie
Total
876
29 695
18 396
623 595
AUTORISE M. le Président à procéder à l’ensemble des formalités administratives et juridiques
découlant de cette opération de cession.
AUTORISE M. le Président à notifier le projet de cession au Conseil d’Administration de
TERACTEM en vue de l’agrément des nouveaux actionnaires.
Délibération télétransmise en Préfecture
le 20 septembre 2016,
Publiée et certifiée exécutoire
Pour le Président du Conseil Départemental,
Signé,
Le Responsable du Service de l'Assemblée,
Jean-Pierre MORET
CD-2016-041
Ainsi fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
Signé,
Le Président du Conseil Départemental,
Christian MONTEIL
4/4
2
n° CD-2016-042
RAPPORTEUR : M. MONTEIL
OBJET
: INFORMATION DE L'ASSEMBLEE SUR LES DELEGATIONS DU PRESIDENT EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L.3211-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Présent(e)s :
Autres membres :
Mme CAMUSSO, Mme DUBY-MULLER, Mme PETEX, Mme BEURRIER, M. MUDRY, M. DUVERNAY,
M. HEISON, M. PEILLEX, M. MIVEL
M. PUTHOD, M. RUBIN
Mme LEI, Mme METRAL
34
Présents :
29
Voix Pour
32
3
Voix contre
0
32
Abstention(s)
0
CD-2016-042
A l'unanimité
1/2
Vu l’article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant M. le Président
du Conseil Départemental à recevoir délégation de l’Assemblée Départementale pour accepter
les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance,
Vu la délibération n° CD 2015-005 du 02 avril 2015 par laquelle le Conseil Départemental de la
Haute-Savoie a donné ces délégations à M. le Président,
Vu l’avis favorable de la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration
Générale.
Afin de satisfaire à l’obligation de rendre compte de ces délégations, est produite en annexe,
sur la période du 1er juin 2016 au 31 juillet 2016, la liste des titres de recettes émis pour les
indemnités de sinistre.
Il est demandé à l'Assemblée Départementale de bien vouloir donner acte à M. le Président de
la communication de cette information.
à l'unanimité,
DONNE ACTE à M. le Président de la communication de la liste jointe en annexe des titres de
recettes émis pour les indemnités de sinistre entre le 1er juin 2016 et le 31 juillet 2016.
Signé,
Jean-Pierre MORET
CD-2016-042
Signé,
Christian MONTEIL
2/2
INDEMNITES DE SINISTRES AFFERENTES AUX CONTRATS D'ASSURANCE
Période du 1er juin 2016 au 31 juillet 2016
Compte 7788
Libellé
Montant TTC
Tiers
N° du titre
Date du titre
BESSE Cabinet
3027
02/06/2016
Sinistre collège Jean-Jacques Rousseau
2 688,30
RD1201 - accident du 23/10/15
2 023,79 Assurance Banque Populaire IA
3122
06/06/2016
1 532,10 GROUPAMA RHÔNE ALPES
3123
06/06/2016
1 713,56
FILIA MAÏF
3124
06/06/2016
MAAAF ASSURANCE SA
3125
06/06/2016
3127
06/06/2016
197,40 GROUPAMA RHÔNE ALPES
3128
06/06/2016
3262
14/06/2016
SMACL
3856
22/06/2016
MACIF RHÔNE ALPES
3857
22/06/2016
RD18 & 34 - accident du 13/07/15
Accident saleuse déneigement SE0308
320,70
10 766,50
580,72
1 260,73
ASSURANCE Crédit Mutuel
IARD
3992
24/06/2016
1 965,25
ASSURANCE Crédit Mutuel
IARD
3993
24/06/2016
Sinistre incendie du 08/12/15 cité scolaire
1 103,50
BESSE Cabinet
3995
24/06/2016
Sinistre du 04/11/15 CERD LA ROCHE/ST
PIERRE
4 239,20
BESSE Cabinet
3996
24/06/2016
Sinistre du 15/01/16 CERD VAILLY
2 946,56
BESSE Cabinet
3997
24/06/2016
Sinistre du 14/09/15 BONNEVILLE
1 309,63
BESSE Cabinet
3998
24/06/2016
Sinistre du 10/12/15 véhicule DK-496-DN
417,50
SMACL
4462
08/07/2016
Accident fourgon AE-095-QM
877,22
SMACL
4540
13/07/2016
Accident fourgon DL-367-JF
414,07
SMACL
4541
13/07/2016
Sinistre saleuse SA0213
175,00
SMACL
4542
13/07/2016
Sinistre vol du 30/05/15 Collège LA ROCHE
SUR FORON
882,30
BESSE Cabinet
4727
22/07/2016
945,01
CARMA ASSURANCE
CARREFOUR
4729
22/07/2016
996,13
PACIFICA
4730
22/07/2016
2 271,06
AXA France
4731
22/07/2016
936,56
AXA France
4732
22/07/2016
764,35
MAAAF ASSURANCE SA
4733
22/07/2016
CP-2016-042
Annexe
1/2
1 443,88
GMF ASSURANCES
4734
22/07/2016
746,96
MACSF
4735
22/07/2016
Accident lame de déneigement LA0614
822,63
SMACL
4766
25/07/2016
1 982,09
FILIA MAÏF
4820
26/07/2016
41 318,19
AXA France
4821
26/07/2016
1 294,13
AXA France
4822
26/07/2016
1 857,73
MAAAF ASSURANCE SA
4823
26/07/2016
ALLIANZ IARD
4824
26/07/2016
4825
26/07/2016
MACIF RHÔNE ALPES
4826
26/07/2016
280,85
179,53
3 214,15
AXA France
4827
26/07/2016
1 470,07
AXA France
4828
26/07/2016
TOTAL
111 311,32
CP-2016-042
Annexe
2/2
2
n° CD-2016-043
RAPPORTEUR : M. MONTEIL
OBJET
: MARCHES
PUBLICS
DÉPARTEMENTALE
PASSES
PAR
DÉLÉGATION
DE
L’ASSEMBLÉE
Présent(e)s :
Autres membres :
Mme CAMUSSO, Mme DUBY-MULLER, Mme PETEX, Mme BEURRIER, M. MUDRY, M. DUVERNAY,
M. HEISON, M. PEILLEX, M. MIVEL
M. PUTHOD, M. RUBIN
Mme LEI, Mme METRAL
34
Présents :
29
Voix Pour
32
3
Voix contre
0
32
Abstention(s)
0
CD-2016-043
A l'unanimité
1/2
Vu l’article L.3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° CD-2015-005 en date du 02 avril 2015 donnant délégation à
M. le Président du Conseil Départemental,
Vu l’avis favorable de la 8ème Commission Finances, Ressources Humaines, Administration
Générale en date du 22 août 2016.
L’article L.3221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise M. le Président du
Conseil Départemental à recevoir délégation de l’Assemblée Départementale pour passer seul
des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures et services, dès lors que les crédits
sont inscrits au budget, à charge pour lui de rendre compte de l’exercice de cette compétence.
Suivant les dispositions de l’article précité, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a
donné délégation à son Président par délibération du 02 avril 2015 pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de tous les marchés et des
accords-cadres et les avenants s’y rapportant.
Afin de satisfaire à l’obligation de rendre compte, est produite en annexe la liste des marchés
et avenants passés par délégation de l’Assemblée Départementale dans la période du 1er mai au
31 juillet 2016.
Il est demandé à l’Assemblée Départementale de bien vouloir donner acte à M. le Président de
la communication de cette information.
à l'unanimité,
DONNE ACTE à M. le Président de la communication de cette information.
Signé,
Jean-Pierre MORET
CD-2016-043
Signé,
Christian MONTEIL
2/2
Direction
Libellé mode de
ou
passation
Service
Procédure
DEF
adaptée simple
Procédure
DEF
adaptée simple
DR
DITM
DR
COM
DR
DR
DR
DEF
DEF
DEF
DSI
DITM
DR
DR
DR
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
N°
d'affaire
N°
de
lot
Libellé de l'affaire
FRANGY Rempacement de 2 pompes de chauffage suite
01
diagnostic exploitant E2S
VILLE LA GRAND Remplacement chauffe eau sous station
16F0197
01
cuisine
16F0192
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
CD-2016-043
Nom de l'entreprise
E2S ANTENNE
SAVOIE ET H-S
E2S ANTENNE
20160399
SAVOIE ET H-S
20160394
Code postal
de
l'entreprise
Montant du
marché HT
Date de
Date de
signature du notification du
marché
marché
74960
5 830,00 02/05/2016
02/05/2016
74960
6 937,50 02/05/2016
02/05/2016
20160319
ALPES OUVRAGES
SARL
74560
498 600,74 02/05/2016
09/05/2016
20160330
SOCCO
ENTREPRISE SAS
74650
979 828,10 02/05/2016
05/05/2016
20160337 MITHIEUX TP
74600
377 274,00 02/05/2016
03/05/2016
01
20160355 CAIRN
44119
621,48 03/05/2016
03/05/2016
01
20160323 SATP
74150
56 624,70 03/05/2016
11/05/2016
16F0130 Fourniture d'une station de climatisation
01
20160360
74331
2 790,00 05/05/2016
05/05/2016
16F0146 Fourniture d'une remorque porte panneaux routier
01
85320
4 925,00 05/05/2016
05/05/2016
16F0193 CRUSEILLES Remise en état de la ventilation en cuisine
01
20160395 ECOCLIMAT
74600
7 286,00 09/05/2016
09/05/2016
01
20160396
74330
4 976,79 09/05/2016
09/05/2016
01170
5 622,00 09/05/2016
09/05/2016
16S0002
RD 12 - Construction d'une paroi clouée au lieu-dit Les
Abattues PR 78+520 à 78+650 - Commune de CERVENS
01
RD 907 - Aménagement hydraulique du seuil du pont sur la
01
Menoge à FILLINGES
RD 354 -Ouvrage provisoire - Glissement de terrain - la
16S0093
01
Grand Joux
16S0079
Marché fondé sur
un accord-cadre
42/ Gestion complète des supports de signalétique
16F0181
(procédure
évènementielle du Département de la Haute-Savoie
simplifiée)
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
N° de
marché
16S0034
16F0194
RD 53-Reconstruction du ponceau sur le Nant Boré PR
5.745 - Commune MARIGNY SAINT MARCEL
SEYSSEL Travaux mise en conformité de l'alarme antiintrusion
AUTODISTRIBUTIO
N
SODIMAR
20160361 MATERIELS
ROUTIERS
RCE GENIE
ELECTRIQUE
AINPHONIE
20160480
TELECOM
16F0239 SEYSSEL Travaux mise aux norme de l'AUTOCOM
01
16S0084 Entretien du matériel de Téléalarme et Géolocalisation
01
20160362 ADTP
74960
24 000,00 09/05/2016
12/05/2016
01
20160344 MOBHILIS
35600
59 970,00 09/05/2016
13/05/2016
01
20160379 GEOLITHE
38920
11 000,00 11/05/2016
11/05/2016
16F0128 Fourniture d'un chariot porte roue agricoles
01
20160375
74966
789,00 11/05/2016
11/05/2016
16F0129 Fourniture d'une perceuse à colonne
01
74966
6 591,26 11/05/2016
11/05/2016
Analyse des rapports mensuels et annuels des contrats
des lignes régulières
Détermination du risque de chutes de bloc et des parades
16F0021 de protection sur la RD 909 du PR 29+510 à 31+830
(communes de
16S0094
Annexe A
BERNARD
TRUCKS
BERNARD
20160371
TRUCKS
1/15
DR
DR
DITM
DEF
DEF
DITM
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
01
20160374
16F0186 Fourniture d'une clé dynamométrique
01
20160381 SOL OLUTION
01
20160388
TMP 001388-Communes de NERNIER et YVOIREDivisions pour le chantier de la véloroute Sud-Léman
SAMOENS Création de volets roulants bâtiments
16F0213
SCIENCES
SAMOENS Mise en place de fenêtres double vitrage dans
16F0291
le couloir du 1er étage
16F0188
16S0173 Garde coprs escaliers aux VILLARDS SUR THONES
Déconstruction d'un ancien hôtel - Diagnostic Amiante Plomb
01
948,00 11/05/2016
11/05/2016
63204
932,00 11/05/2016
11/05/2016
74200
2 882,00 11/05/2016
11/05/2016
74701
11 340,38 11/05/2016
11/05/2016
20160620 GURLIE
74340
7 540,00 11/05/2016
11/05/2016
01
20160286 COMETHO
74230
8 180,00 11/05/2016
11/05/2016
01
JURIS
20160369 DIAGNOSTICS
IMMOBILIERS
73100
8 650,00 11/05/2016
11/05/2016
01
20160359 ALPENPOSE
74330
5 510,40 11/05/2016
12/05/2016
01
20160397 CAIRN
44119
570,92 12/05/2016
12/05/2016
01
20160391 CYPE FRANCE
35510
1 800,00 12/05/2016
21/05/2016
01
20160387
74200
9 656,00 13/05/2016
17/05/2016
01
20160403 AGENCE IDE
75002
550,00 13/05/2016
13/05/2016
20160342 GEOTEC SAS
74330
4 920,00 13/05/2016
17/05/2016
20160390 ADI - EX'IM SARL
01170
2 300,00 16/05/2016
16/05/2016
Procédure
adaptée simple
16S0236
DCSG
Procédure
adaptée simple
Bâtiments de l'Arrondissement d'ANNECY et de la
16S0245 Conciergerie du Parc d'ANNECY - Chemin des Carrières 74940 ANNECY-LE-VIEUX
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0195
(procédure
simplifiée)
DSI
Procédure
adaptée simple
DR
Procédure
adaptée simple
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
15/ Conception et la réalisation d'infographies pour le
16F0198
(procédure
Département de la Haute-Savoie
simplifiée)
DCSG
Procédure
adaptée simple
16S0253
DR
Procédure
adaptée simple
RD51 PR8 - Confortement d'un affaissement à proximité du
01
16F0189 Pont du Chainex et RD14 PR26+700 AU PR26+900 Aménagement
Logiciel de calcul des structures de soutènement :
16S0129 Acquisition, mise en œuvre, maintenance évolutive et
corrective, avec assistance
Travaux 2016 bords de Dranse - RD 9+02 PR 7.500 16F0187
FETERNES - Fourniture enrochements
BARNOUD TROMBERT SCP
MIROITERIE
20160433
VALLANZASCA
74966
01
DITM
CD-2016-043
BERNARD
TRUCKS
16F0131 Fourniture d'un vérin de fosse
THONON LES BAINS - Construction du
01
CERD/Parc/Arrondissement - Etude géotechnique G2 PRO
Annexe A
SAS CARRIERES
DE POMBOURG
2/15
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0196
(procédure
simplifiée)
01
20160398 CAIRN
44119
1 217,82 17/05/2016
17/05/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0199
(procédure
simplifiée)
01
20160405 CAIRN
44119
595,08 17/05/2016
17/05/2016
20160380 DUCLOS TP 74
74270
60 790,00 17/05/2016
19/05/2016
20160406 MTS
71000
16 051,61 17/05/2016
20/05/2016
20160422 GEOLITHE
38920
8 974,00 18/05/2016
18/05/2016
74200
6 457,68 18/05/2016
18/05/2016
74000
164 484,00 19/05/2016
21/05/2016
74330
5 169,72 20/05/2016
20/05/2016
DR
DR
DR
DEF
DCSG
DEF
DEF
DEF
DEF
DR
DR
DR
DEF
DEF
DEF
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
RD 992 -Réalisation d'une tranchée drainante PR 14.260 à
01
14.345 - Commune de FRANGY
RD1206 Désamiantage des caniveaux du pont de la Brulée
16S0201
01
- PR 0+687 - Commune de CHEVRIER
RD328 La Ravine Commune TANINGES FRNT et pose
16F0206
01
d'un pluviomètre et débimètre
16S0154
16F0212 SAINT PAUL Travaux mise en place de volets roulants
Maîtrise d'oeuvre
Réhabilitation et extension du Centre d'Exploitation des
15S0076
avec concours
Routes Départementales (C.E.R.D.) de MAXILLY
Procédure
16F0210 SAINT JEOIRE Création système de sonnerie
adaptée simple
Procédure
16F0218 BONNEVILLE Remplacement circulateur chauffage
adaptée simple
Travaux de construction du collège de l'Albanais et de 5
Appel d'offres
16S0131 logements sur la commune de RUMILLY - lot 6 Gros
ouvert
oeuvre.
Procédure
Collège Raoul Blanchard à ANNECY : travaux de retrait
16S0138
adaptée ouverte
des éléments plomb et de déconstruction intérieure.
Procédure
16S0143 Bâtiment Arrondissement Bonneville
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
CD-2016-043
16S0219
Collège Jacques Brel à TANINGES - Travaux de
réhabilitation salles SVT
16S0219
16S0219
01
01
LEMAN STORES
20160430 FERMETURES
SARL
FAVRE & LIBES
20160347
Architectes
01
20160429 DAVID TELECOM
01
20160441
E2S ANTENNE
SAVOIE ET H-S
74960
4 790,62 20/05/2016
20/05/2016
01
20160354
CHARVIN
ENTREPRISES
74410
2 249 480,91 20/05/2016
25/05/2016
01
20160392 SNCTP
21059
68 307,50 20/05/2016
25/05/2016
01
20160384 DEPANN ELEC
74460
2 628,98 20/05/2016
26/05/2016
74130
6 360,00 20/05/2016
25/05/2016
74300
2 574,00 20/05/2016
26/05/2016
13420
78 266,00 20/05/2016
26/05/2016
02
03
01
MJ PEINTURE
SARL
ROYBIN SERVICE
20160382
PLOMBERIE SARL
DESAMIANTAGE
20160407 FRANCE
DEMOLITION
20160383
02
20160408 DELAGRAVE
27610
18 000,00 20/05/2016
27/05/2016
03
20160409 DONETTI ET FILS
01360
25 023,60 20/05/2016
26/05/2016
Annexe A
3/15
DEF
DEF
DITM
DR
DR
DR
DR
DR
DR
DR
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
16S0219
Travaux de maçonnerie propriété Vallet - Piste rive est du
Lac d'ANNECY
Diagnostic amiante sur divers RD sur le territoire du CERD
de GROISY
Nettoyage et entretien de trémies sur le territoire du CERD
ANNECY OUEST
36 000,00 20/05/2016
27/05/2016
20160411 KELETCHIAN
69800
19 279,00 20/05/2016
26/05/2016
01
20160413 MARTINS
74650
780,00 23/05/2016
23/05/2016
01
01170
750,00 23/05/2016
23/05/2016
01
20160418 BESSON SAS
74270
8 387,04 23/05/2016
23/05/2016
16S0023 Inspections Détaillées périodiques OA 2016
01
20160400
GEOSCAN SUD
EST
69830
21 050,00 24/05/2016
26/05/2016
02
20160401 B.E.T. SSISTEM
66000
14 258,00 24/05/2016
26/05/2016
03
20160402
GEOSCAN SUD
EST
69830
19 918,50 24/05/2016
26/05/2016
16F0205 RD 1205 / RD 12 - Pose d'une clôture sur mur de pierre
01
20160420 GGM SARL
74130
6 250,00 25/05/2016
25/05/2016
16F0209 Rénovation du Hangar à sel - CERD de VAILLY -
01
20160428
74470
15 597,50 26/05/2016
26/05/2016
01
74007
11 662,71 26/05/2016
30/05/2016
74960
4 543,20 26/05/2016
26/05/2016
74330
260,00 30/05/2016
30/05/2016
74600
6 467,50 30/05/2016
30/05/2016
16F0201
16F0202
16S0251
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0216 Aérodrome Annecy Haute-Savoie
DEF
Procédure
adaptée simple
16F0258
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0215 FILM RETRO JAUNE ET DATE
DR
DITM
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
16F0219
MEYTHET Travaux mise en place éclairage et de BAES à
LED
20160410
05
01
01
Fourniture et livraison de panneaux routiers AKILUX
imprimés
01
16S0247 Fourniture de brassards rétro réfléchissants
CSPS RD 902 Travaux de renforcement coordonnés
16S0255 d'itinéraire - La Poufferie PR 36+100 à PR 37+600 LES
GETS
Consultation pour la conception, la réalisation et
16F0156 l'impression d'éléments relatifs à une publication : Florilège
de do"
ETABLISSEMENTS
CONVERSET
COMMUNAUTE DE
20160436 L'AGGLOMERATIO
N D'ANNECY
20160532 PERRIN ELECTRIC
CD CREATION
20160435 NUMERIQUE
COLL'CHIC
COULEUR
20160442
ENSEIGNES
01
20160444 DIMO SAS
25045
5 129,00 30/05/2016
01/06/2016
01
20160419 SECOURISK SARL
74550
1 005,00 30/05/2016
01/06/2016
01
20160443
74960
12 865,00 01/06/2016
01/06/2016
69630
16 900,00 02/06/2016
06/06/2016
69804
3 800,00 02/06/2016
02/06/2016
DR
Procédure
adaptée simple
ARCH
Procédure
adaptée simple
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0053 Aéroport de METZ TESSY - Gestion des eaux pluviales
01
DR
Procédure
adaptée simple
16F0220 Fourniture d'un godet pour pelle MECALAC
01
CD-2016-043
CEGELEC PAYS
DE SAVOIE SAS
73024
16S0219
04
Annexe A
ABACA STUDIO
SARL
C2I CONSEIL
20160453 CONCEPTION
INGENIERI
FRAMATEQ
20160447
RHONE ALPES
4/15
DR
Procédure
adaptée simple
RD1201 PR 7 +500 Diagnostic amiante avant travaux de
16F0222 sécurisation du carrefour avec VC de Mures - VIUZ LA
CHIESAZ
01
DEF
Procédure
adaptée simple
16F0266 SCION Nettoyage des puits de lumière
01
DEF
DEF
DEF
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
College le Clergeon à RUMILLY-Travaux sur toitureterrasse du bâtiment logements
College le Clergeon à RUMILLY-Travaux sur toiture16S0150
terrasse du bâtiment logements
College le Clergeon à RUMILLY-Travaux sur toiture16S0150
terrasse du bâtiment logements
16S0150
ALPES
20160452 DIAGNOSTIC
IMMOBILIER
SOCIETE
20160545 SAVOISIENNE DE
NETTOYAGE
02
20160370 ERIC
03
20160372
04
20160373 STECH
VENTIMECA
SAVOIE SARL
CENTRE
FORMATION
20160423
METIERS
MONTAGNE
LEVEAU
20160449 CONSTRUCTION
BOIS (LCB)
01170
440,00 02/06/2016
03/06/2016
74305
4 800,00 02/06/2016
02/06/2016
69800
36 520,00 02/06/2016
06/06/2016
74600
9 366,50 02/06/2016
06/06/2016
74200
2 825,97 02/06/2016
04/06/2016
74230
4 408,33 03/06/2016
25/05/2016
74150
46 967,42 03/06/2016
27/04/2016
COM
Procédure
adaptée simple
Animations de 4 journées dans le cadre de Rando Glières
16F0208
2016 (7/9/10/14 juin 2016)
01
DEF
Procédure
adaptée simple
16F0221 SILLINGY Travaux de sécurisation
01
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0223
(procédure
simplifiée)
01
20160454 CAIRN
44119
1 165,26 03/06/2016
03/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0224
(procédure
simplifiée)
01
20160455 CAIRN
44119
291,58 03/06/2016
03/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0225
(procédure
simplifiée)
01
20160456 CAIRN
44119
831,78 03/06/2016
03/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0226
(procédure
simplifiée)
01
20160458 CAIRN
44119
922,20 03/06/2016
03/06/2016
CD-2016-043
Annexe A
5/15
DCSG
Marché fondé sur
Bâtiment Action Sociale et Solidarité à Annecy - Création
un accord-cadre
16S0217 d'une installation photovoltaïque - Mission de conception et
(procédure
de suivi de travaux
simplifiée)
01
20160432 THERMI FLUIDES
01350
6 000,00 03/06/2016
07/06/2016
DCSG
Marché fondé sur
un accord-cadre
Point d'appui de Megève - Réhabilitation énergétique 16S0262
(procédure
Mission de Simulation Thermique Dynamique (STD)
simplifiée)
01
20160431 SP2E INGENIERIE
69006
560,00 03/06/2016
06/06/2016
01
20160460
74250
4 410,00 06/06/2016
06/06/2016
74440
5 512,50 07/06/2016
07/06/2016
DR
DR
DR
DR
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
COM
DITM
DR
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
16F0227
16F0240
16F0249
16S0015
16S0074
16S0074
16S0074
16S0074
16S0172
16S0172
Fourniture et livraison de bottes de paille pour TOUR DE
FRANCE 2016
RD328 La Ravines TANINGES Emploi personnel mission
surveillance du 7/06 au 24/06/16
RD328 LA RAVINE COMMUNE TANINGES Relevé LIDAR
et ORTHOPHOTOPLAN
RD 1205 - Aménagement carrefour avec RD 198 et entre
les PR 8+420 et PR 8+740 - commune d'ARTHAZ PONT
NOTRE DAME
Collège Champagne à THONON-LES-BAINS : Travaux de
chauffage et complément V.D.I.
Collège G.Anthonioz-de Gaulle à CLUSES : Travaux de
mise en conformité incendie et travaux divers.
Collège G.Anthonioz-de Gaulle à CLUSES: Travaux de
mise en conformité incendie et travaux divers.
01
20160516 SINTEGRA
38240
5 955,00 07/06/2016
07/06/2016
01
20160421 SMTP SAS
74800
273 065,05 07/06/2016
10/06/2016
01
20160424 MINO SARL
74240
228 369,51 07/06/2016
14/06/2016
02
20160425
JACQUIER R.
SARL
74500
25 671,55 07/06/2016
09/06/2016
03
20160426 BONGLET SA
39001
22 180,00 07/06/2016
09/06/2016
04
20160427
38540
17 665,00 07/06/2016
10/06/2016
69380
89 975,87 07/06/2016
10/06/2016
01360
124 230,00 07/06/2016
10/06/2016
74164
9 000,00 09/06/2016
09/06/2016
01
MATHYS
ENVIRONNEMENT
ACF RESEAUX
20160445
SARL
02
16F0217 Guitare en Scène - 17 juillet 2016 - Espace partenaires
01
20160470
16F0234 TOM TOM CUSTOM TRAVEL TIMES
01
20160476 ESRI France
69134
1 500,00 09/06/2016
13/06/2016
01
20160462 SPIE SUD EST
74370
7 331,00 10/06/2016
10/06/2016
74290
275,00 10/06/2016
10/06/2016
74940
5 220,00 10/06/2016
10/06/2016
16F0228
RD328 LA RAVINE COMMUNE TANINGES Alimentation
provisoire
DITM
Procédure
adaptée simple
Visite de contrôle de la stabilité du boisement bordant la
16F0229 RD909 à VEYRIER DU LAC au niveau de la propriété
SAUTIER
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0230
CD-2016-043
01
BARJOLAZ
PHILIPPE
TERRASSEMENT
20160481
DU GIFFRE
CONTOURNEMENT DE MARIGNIER - Suivi biologique du
Giffre aval
01
01
Annexe A
GUITARE EN
SCENE
AFEC-ARBRESFORETS20160466
ENVIRONNEMCONSEIL
SAGE
20160464
ENVIRONNEMENT
6/15
DITM
Procédure
adaptée simple
M03-MARIGNIER-Hypothèse pour la justification de la
qualité des aciers - Avis d'expert
01
20160465 QUADRIC SA
01120
550,00 10/06/2016
10/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0232
(procédure
simplifiée)
01
20160472 CAIRN
44119
344,04 10/06/2016
10/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0233
(procédure
simplifiée)
01
20160473 CAIRN
44119
565,00 10/06/2016
10/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0235
(procédure
simplifiée)
01
20160474 CAIRN
44119
327,22 10/06/2016
10/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0236
(procédure
simplifiée)
01
20160475 CAIRN
44119
346,36 10/06/2016
10/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0250
(procédure
simplifiée)
01
20160517 CAIRN
44119
597,78 10/06/2016
10/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0251
(procédure
simplifiée)
01
20160518 CAIRN
44119
379,36 10/06/2016
10/06/2016
DSI
Procédure
adaptée simple
01
20160478 SYADEM
33000
MBC
Mini : 0 10/06/2016
Maxi : 48 000
15/06/2016
DR
Procédure
adaptée simple
01
20160477
74370
2 883,76 13/06/2016
13/06/2016
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0238 RD 195. EPAGNY. Diagnostic amiante et HAP
01
01170
795,00 13/06/2016
13/06/2016
DEF
Procédure
adaptée simple
16F0254 LA ROCHE Travaux réparation eau chaude sanitaire
01
74140
20 750,05 13/06/2016
13/06/2016
CD-2016-043
16F0231
Système d'information de gestion de la vaccination :
16S0238 Marché d'acquisition et mise en oeuvre d'une solution
hébergée ou marché d'abonnement
Installation d'une climatisation dans la salle de
16F0237
conservation du Laboratoire
Annexe A
ETS SERGE
POISSON
ALPES
20160479 DIAGNOSTIC
IMMOBILIER
20160526 AQUATAIR SARL
7/15
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DR
DR
DEF
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
JACQUIER R.
SARL
16F0259 CHAMPAGNE THONON Levée prescriptions électriques
01
20160533
16F0255 LA ROCHE Travaux mise en conformité
01
20160527 SICLI
16F0263 ABONDANCE Travaux mise en conformité accessibilité
01
16S0193
16S0193
Collège Bas Chablais à DOUVAINE : travaux de mise en
accessibilité
accessibilité
accessibilité
accessibilité
accessibilité
accessibilité
accessibilité
accessibilité
accessibilité
accessibilité
Fourniture et installation d'un compresseur d'air industriel à
vis
RD 328 LA RAVINE TANIGNES - Surveillance par relevé
topo
01
METALLERIE
COUDURIER
JEAN LEON
20160483
ELEVATION
20160538
74500
6 329,41 13/06/2016
13/06/2016
38320
4 205,86 14/06/2016
14/06/2016
74440
11 676,88 14/06/2016
14/06/2016
73470
17 300,00 14/06/2016
16/06/2016
02
20160484 GILETTO SAS
74500
52 741,60 14/06/2016
16/06/2016
03
20160485 BONGLET SA
39001
16 971,27 14/06/2016
17/06/2016
04
20160486 MODERN ALU
74800
35 212,40 14/06/2016
16/06/2016
05
20160487 MENUIS'ART
74100
21 545,33 14/06/2016
16/06/2016
06
20160488
74200
34 963,60 14/06/2016
16/06/2016
07
20160489 BONGLET SA
39001
8 408,72 14/06/2016
17/06/2016
08
20160490 ATE
74330
42 565,67 14/06/2016
16/06/2016
09
20160491 MOKRANI SARL
74200
28 535,00 14/06/2016
16/06/2016
10
74200
16 407,00 14/06/2016
16/06/2016
01
20160503
JPV
MAINTENANCE
74807
13 000,00 14/06/2016
17/06/2016
01
20160513 GEOLITHE
38920
14 672,00 15/06/2016
15/06/2016
16F0264 ABONDANCE travaux de mise en accessibilité
01
20160539
74200
5 760,00 15/06/2016
15/06/2016
16S0193
16S0193
16S0193
16S0193
16S0193
16S0193
16S0193
16S0193
16S0216
16F0248
BOUJON DENIS
SAS
VERGORI BRUNO
ET FILS
DR
Procédure
adaptée simple
Mission CSPS RD1201 sécurisation du carrefour avec la
16S0312 VC8 en direction de Mures du PR 7 +500 à 650- VIUZ LA
CHIESAZ
01
20160511 AEDI
74370
1 401,00 15/06/2016
15/06/2016
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0241 Abattage d'arbre en bordure de route à VEYRIER DU LAC
01
20160502 CHAMPIER SARL
74290
7 040,00 16/06/2016
16/06/2016
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0242 RD 1508. EPAGNY. Réseaux secs sous passage inférieur
01
20160504
74330
1 612,10 16/06/2016
16/06/2016
CD-2016-043
Annexe A
COLAS RHONE
ALPES AUVERGNE
8/15
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0243
(procédure
simplifiée)
01
20160505 CAIRN
44119
624,12 16/06/2016
16/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0244
(procédure
simplifiée)
01
20160506 CAIRN
44119
585,46 16/06/2016
16/06/2016
DEF
Procédure
adaptée simple
01
01360
11 926,67 16/06/2016
16/06/2016
DCSG
Appel d'offres
ouvert
20160514 CONTIN SARL
74960
36 000,00 16/06/2016
21/06/2016
69009
14 800,00 17/06/2016
17/06/2016
20160510 FREYSSINET
69630
14 790,00 17/06/2016
17/06/2016
78000
336 700,00 17/06/2016
21/06/2016
74960
20 750,00 20/06/2016
17/06/2016
COM
DR
DITM
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Appel d'offres
ouvert
16F0265 MARIGNIER Travaux mise en conformité PMR
Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du
16S0102 Département de la Haute-Savoie - Lot A11 : Sols souples - 01
secteur d'Annecy
Animation éditoriale et mise en place d'opérations
16F0175
01
spéciales pour la communication digitale
RD 3508 PS du VALLON - remplacement partiel de joint
16F0246
01
de chaussée
20160508
MONET ET
ASSOCIES
16S0103 Enquête Déplacement Grand Territoire-Haute-Savoie
01
20160414 TEST
01
20160515
01
JURIS
IMMOBILIERS
73100
444,00 20/06/2016
20/06/2016
ARCH
Procédure
adaptée simple
Consultation pour la conception, la réalisation et
16F0190 l'impression d'éléments composant une publication :
L'aménagement hy"
DR
Procédure
adaptée simple
16F0256
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0260
(procédure
simplifiée)
01
20160534 CAIRN
44119
965,76 21/06/2016
21/06/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0261
(procédure
simplifiée)
01
20160535 CAIRN
44119
640,68 21/06/2016
21/06/2016
01
01170
650,00 21/06/2016
23/06/2016
01
20160501
15000
7 450,00 21/06/2016
27/06/2016
01
01170
645,00 22/06/2016
22/06/2016
DR
DR
DR
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
CD-2016-043
Réalisation de diagnostics amiante avant travaux réfection
de chaussée RD3 PR 7+226 à 570 - ALBY SUR CHERAN
16F0262 Diagnostics amiante RD14 à VAULX
Réparation de la centrale à saumure CERD de LA ROCHE
SUR FORON
Diagnostics amiante RD238 - Traversée du Bioley 16F0257
commune d'ETERCY
16S0270
Annexe A
ABACA STUDIO
SARL
EUROPE SERVICE
SA
9/15
DCSG
Marché fondé sur
un accord-cadre
Bâtiment Action Sociale et Solidarité à ANNECY - Création
16S0263
(procédure
d'une installation photovoltaïque - Mission CSPS
simplifiée)
DCSG
Procédure
adaptée simple
DR
Procédure
adaptée ouverte
DR
Procédure
adaptée ouverte
DEF
Procédure
adaptée ouverte
16S0192
Collège Val d'Abondance à ABONDANCE : travaux de
mise en conformité de l'accessibilité effective.
DEF
Procédure
adaptée ouverte
16S0192
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DR
DITM
DITM
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
69120
2 080,00 22/06/2016
23/06/2016
94866
3 600,00 23/06/2016
23/06/2016
69686
175 747,00 23/06/2016
28/06/2016
ALTI BOIS
CONSTRUCTION
74570
146 084,41 23/06/2016
28/06/2016
02
EIFFAGE
20160519 CONSTRUCT
CHABLAIS SERVI
74200
27 000,00 24/06/2016
29/06/2016
04
20160520
74200
6 762,57 24/06/2016
28/06/2016
05
20160521
74200
16 688,00 24/06/2016
28/06/2016
74200
5 059,10 24/06/2016
28/06/2016
38240
8 230,00 24/06/2016
28/06/2016
Achat de jeux et de jouets pour les services médico01
socaiux du Département de la Haute-Savoie
RD 31 - Pont de Pyrimont sur le Rhône - Restauration de la
16S0222 travée centrale PR 48,1 - Communes de CHALLONGES et 01
SURJOUX
RD 31 - Pont de Pyrimont sur le Rhône - Restauration de la
16S0222 travée centrale PR 48,1 - Communes de CHALLONGES et 02
SURJOUX
16S0158
16S0192
16S0192
16S0192
16S0192
16S0192
RD 2 - Reprise d'affaissement aval au PR28+360 Commune de THORENS-GLIERES
Contrôle des pieux - Viaduc sur le Giffre - Contournement
16S0278
de MARIGNIER / THYEZ
Contournement de MARIGNIER / THYEZ - viaduc sur le
16S0286
Giffre - Contrôle extérieur de la charpente métallique
16S0127
DR
Procédure
adaptée simple
16S0310
DR
Marché négocié
sans mise en
concurrence
16S0325 RD 328 - Surveillance par fils détecteurs - LA RAVINE
CD-2016-043
01
Diagnostic amiante sur certaines portions routières des
CERD de l'arrondissement d'ANNECY
07
08
20160437 PMM SARL
20160463
BERROUS JEUX
EDUCATIFS SARL
20160468 PREZIOSO
20160469
BONDAZ CHARLES
ET FILS SARL
BOUJON DENIS
SAS
PLANTAZ
20160522
GEORGES SARL
LANSARD
20160523
ENTREPRISE
09
74200
18 318,00 24/06/2016
29/06/2016
11
STE
20160525 CHABLAISIENNE
DE REVETEMENTS
74200
6 928,50 24/06/2016
28/06/2016
01
20160459
74450
64 999,25 27/06/2016
30/06/2016
01
20160548 ESIRIS
69680
9 900,00 28/06/2016
28/06/2016
01
20160550 ILS
38660
31 687,00 28/06/2016
28/06/2016
01
JURIS
IMMOBILIERS
73100
1 539,00 28/06/2016
28/06/2016
01
20160552 GEOLITHE
74370
131 695,00 29/06/2016
29/06/2016
Annexe A
LATHUILLE
FRERES SAS
10/15
DR
DR
DR
DR
DITM
DSI
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Marché négocié
sans mise en
concurrence
16F0200 Fourniture d'une remorque de 500 kg
Mission CSPS RD909 réfection des berges du Fier PR 16
+ 500 à 540 - commune de LA BALME DE THUY
RD 27 - Affaissement aval au PR 4,300 en amont du Pont
16S0040
Drillot - Commune de CERNEX
16S0328
16S0076 RD 309A - Réparation du pont du Planay à MEGEVE
01
20160556 PONCET ROGER
74330
1 050,00 01/07/2016
01/07/2016
01
20160560 AEDI
74370
858,50 01/07/2016
01/07/2016
01
20160544 BESSON SAS
74270
161 481,00 04/07/2016
07/07/2016
01
20160541 BIANCO ET CIE SA
73401
99 538,00 04/07/2016
07/07/2016
86000
67 330,00 04/07/2016
11/07/2016
69380
MBC
Mini : 0 04/07/2016
Maxi : 80 000
09/07/2016
74000
12 345,00 05/07/2016
07/07/2016
92000
MBC
Mini : 0 05/07/2016
Maxi : 49 900
17/07/2016
16S0140
Assistance en vue d'accompagner le Département dans la
passation des marchés de transports scolaires
01
20160528
16S0151
Maintenance du système de contrôle d'accès des gares
routières
01
20160547 PROREAL
01
20160559
01
20160557 SAR
DCSG
Appel d'offres
ouvert
ANNECY - Site Départemental avenue de la Plaine Mission de Contrôle Technique pour le réaménagement et
16S0180 la réhabilitation énergétique de l'aile centrale en vue de la
création d'un Pôle Médico-Social (PMS) et d'un espace
bureaux
DR
Procédure
adaptée simple
16S0258 Fourniture de produits de marquage routier
ARCH
Procédure
adaptée simple
DR
Procédure
adaptée simple
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0292
(procédure
simplifiée)
01
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0293
(procédure
simplifiée)
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0294
(procédure
simplifiée)
CD-2016-043
Coédition, promotion et diffusion d'une publication de la
16F0207 direction des Archives départementales de la Haute-Savoie 01
: A"
Réfection de la dalle de la centrale à saumure du CERD de
16S0293
01
ST GERVAIS
REVEL CONSEILS
INTERURBAIN
DEKRA
INDUSTRIAL
20160562
SILVANA
EDITORIALE SAS
20092
6 200,00 06/07/2016
08/07/2016
20160563
PATREGNANI
SYLVAIN
74290
7 673,20 06/07/2016
11/07/2016
20160621 CAIRN
44119
332,16 08/07/2016
08/07/2016
01
20160622 CAIRN
44119
552,90 08/07/2016
08/07/2016
01
20160623 CAIRN
44119
557,42 08/07/2016
08/07/2016
Annexe A
11/15
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0295
(procédure
simplifiée)
01
20160624 CAIRN
44119
366,48 08/07/2016
08/07/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0296
(procédure
simplifiée)
01
20160625 CAIRN
44119
623,52 08/07/2016
08/07/2016
74960
2 600,00 11/07/2016
11/07/2016
38230
8 500,00 11/07/2016
13/07/2016
01170
1 899,00 11/07/2016
11/07/2016
74370
400,00 11/07/2016
13/07/2016
74330
6 864,00 11/07/2016
11/07/2016
69003
22 580,00 11/07/2016
11/07/2016
74960
31 309,95 11/07/2016
13/07/2016
74440
60 447,10 11/07/2016
13/07/2016
74301
21 270,97 11/07/2016
13/07/2016
74301
56 935,12 11/07/2016
13/07/2016
74300
22 992,81 11/07/2016
13/07/2016
74650
12 990,56 11/07/2016
13/07/2016
27610
8 325,00 11/07/2016
13/07/2016
73420
5 288,00 11/07/2016
13/07/2016
67200
3 780,00 13/07/2016
13/07/2016
COM
DITM
DITM
DITM
DEF
DITM
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DAC
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée simple
CD-2016-043
16F0268 Rapport d'activités 2015 : impression
16F0272
01
Campagne d'arrachage de la renoué sur le site du
carrefour giratoire de la RD19 à MARIGNIER
01
16F0273 RD 909 VILLARDS SUR THONES Repérage amiante
01
RS 1508. Travaux de finition du giratoire de Seysolaz.
Mission SPS. Commune de SILLINGY
01
16F0275
16F0283 CHAMONIX Réparation alarme anti intrusion
16S0204
16S0225
16S0225
16S0225
16S0225
16S0225
16S0225
16S0225
16S0225
01
étude de refonte des lignes scolaires et interurbaines dans
le cadre du projet THNS RD 1005
Collèges Anthonioz à CLUSES et Claudel à MARIGNIER :
Travaux de mise en accessibilité PMR
16F0276 Lot 1 - Mobilier de stockage
01
IMPRIMERIE AU
GUTENBERG
SYNERGIE ETUDE
20160583
AMENAGEMENT
ALPES
20160567 DIAGNOSTIC
IMMOBILIER
20160565
20160569 AEDI
SADOUX SOCIETE
SAS
CITEC
20160572 INGENIEURS
CONSEILS
20160594
01
20160574 SECA SAS
02
20160575
03
20160576 SEDIP SAS
04
20160577
07
20160579 DETEC SAS
08
20160580
09
20160581 DELAGRAVE
10
20160582
01
Annexe A
METALLERIE
COUDURIER
BOYER ET FILS
SAS
SDEL SAVOIE
LEMAN
RECORD PORTES
AUTOMATIQUE
BRUYNZEEL
20160586
RANGEMENTS
12/15
DAC
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
16F0277 Lot 2 - Matériel de présentation
01
20160589 PROMUSEUM
78710
405,49 13/07/2016
13/07/2016
16F0278 Lot 3 - Matériel d'entretien
01
20160587 PROMUSEUM
78710
1 448,50 13/07/2016
13/07/2016
16F0279 Lot 4 - Matériel de mesure
01
20160588 CXD FRANCE
94120
1 126,00 13/07/2016
13/07/2016
16F0280 Lot 5 - Matériel de conservation
01
20160590 PROMUSEUM
78710
925,50 13/07/2016
13/07/2016
16F0281 Lot 6 - Matériel de conditionnement
01
20160591 CXD FRANCE
94120
2 357,58 13/07/2016
13/07/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0297
(procédure
simplifiée)
01
20160626 CAIRN
44119
860,82 13/07/2016
13/07/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0298
(procédure
simplifiée)
01
20160627 CAIRN
44119
352,96 13/07/2016
13/07/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0299
(procédure
simplifiée)
01
20160628 CAIRN
44119
866,76 13/07/2016
13/07/2016
DCSG
Procédure
adaptée ouverte
20160554 IPF
73100
27 330,40 13/07/2016
19/07/2016
DSTDD
Procédure
adaptée simple
69001
7 800,00 13/07/2016
15/07/2016
DITM
Procédure
adaptée simple
DR
Appel d'offres
ouvert
DR
Appel d'offres
ouvert
DR
Appel d'offres
ouvert
DAC
DAC
DAC
DAC
CD-2016-043
Construction du Pôle Médico-Social de SEYNOD - Lots n°9
09
et 19
Rapport Développement Durable 2016 : réécriture,
01
16S0300 conception graphique et mise en page - Création de 4
pictogrammes
16S0080
16F0271 Chantier piste cyclable propriété Duittoz à BALMETTES
Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage pour
15S0431 les arrondissements d'ANNECY, ST JULIEN EN
GENEVOIS et THONON
GENEVOIS et THONON
GENEVOIS et THONON
20160566
MOUVEMENT
PERPETUEL
01
20160596 GIUSTI ET FILS
74600
2 888,30 14/07/2016
14/07/2016
01
20160377 SCAVI SARL
73160
38 400,00 18/07/2016
21/07/2016
02
20160376 SCAVI SARL
73160
24 000,00 18/07/2016
20/07/2016
03
20160378
74370
28 800,00 18/07/2016
20/07/2016
Annexe A
ORTEC
ENVIRONNEMENT
13/15
01
SAGE SARL (Sté
20160551 Alpine de
Géotechnique)
38610
21 673,80 18/07/2016
20/07/2016
01
20160553 GUINTOLI SAS
38210
89 750,00 18/07/2016
19/07/2016
01
20160592 OTEIS
34060
77 050,00 18/07/2016
19/07/2016
DSI
Marché fondé sur
un accord-cadre
MS09-Achat de matériels, périphériques, consommables,
16S0305
(procédure
logiciels sur étagère et ouvrages techniques informatiques
simplifiée)
01
20160609 ESI
69530
2 549,47 18/07/2016
20/07/2016
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0274 Dossier foncier - Emprises foncières à MARIGNIER
01
CHAUQUET 20160607 EKSTEROWICZ
SELARL
74130
5 635,60 19/07/2016
25/07/2016
16F0245 Traitement insecticide au Musée de FESSY
01
20160558 ALAIN RENARD
93500
4 670,00 20/07/2016
27/07/2016
01
20160604 NEW DEAL
38027
5 900,00 20/07/2016
20/07/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0300
(procédure
simplifiée)
01
20160630 CAIRN
44119
1 426,48 20/07/2016
20/07/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0301
(procédure
simplifiée)
01
20160631 CAIRN
44119
510,00 20/07/2016
20/07/2016
DEF
Procédure
adaptée simple
16F0285 CRUSEILLES Travaux de maçonnerie
01
74200
4 950,00 21/07/2016
08/07/2016
COM
Procédure
adaptée simple
16F0286 JEP 2016 : impression plaquettes, marque-pages, affiches
01
74960
2 805,00 21/07/2016
21/07/2016
COM
Marché fondé sur
un accord-cadre
16F0302
(procédure
simplifiée)
01
20160632 CAIRN
44119
625,04 21/07/2016
21/07/2016
COM
Procédure
adaptée simple
01
20160613 PAPRIKA
74940
7 200,00 22/07/2016
22/07/2016
DR
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
adaptée ouverte
Procédure
DAEDR
adaptée ouverte
DITM
DAC
COM
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
CD-2016-043
Détermination du risque de chute de bloc et des parades
16S0067 de protection sur la RD 22 - Communes de VINZIER et de
CHEVENOZ
RD1508 - Travaux de déconstruction des batiments
16S0069
Gillard/Verdel - Commune de SILLINGY
16S0141 Schéma départemental eau potable de Haute-Savoie
16F0247
16F0269
Conception du rapport d'activités des services du
Département de la Haute-Savoie
Réalisation et déclinaison des visuels thématiques pour
l'environnement graphique de la commuication digitale
Annexe A
EIFFAGE
CONSTRUCTION
20160608
CHABLAIS
SERVICES
IMPRIMERIE AU
20160610
GUTENBERG
14/15
COM
DR
Procédure
adaptée simple
Procédure
adaptée simple
16F0270
Conception et réalisation des documents de promotion
Journées européennes du patrimoine 2016"6980"
16S0294 Fourniture d'un rouleau vibrant avec remorque de transport
01
20160618 SIXTINE A
69003
6 980,00 22/07/2016
27/07/2016
01
20160617 PAYANT
38420
11 100,00 22/07/2016
25/07/2016
74940
10 950,00 25/07/2016
25/07/2016
74130
499,40 25/07/2016
25/07/2016
38610
735,75 25/07/2016
25/07/2016
DR
Procédure
adaptée simple
16F0284
Réalisation d'une étude d'intégration paysagère du site des
01
carrières à ANNECY LE VIEUX
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0287
Aire des gens du voyage Détachement d'une parcelle DA
plan foncier
01
DITM
Procédure
adaptée simple
16F0288 Glissement de terrain VANZY - Mission G5 - rapport 7070
01
DEF
Procédure
adaptée ouverte
16S0225
DCSG
Procédure
adaptée ouverte
16S0283
DR
Procédure
adaptée ouverte
16S0032
DITM
Procédure
adaptée ouverte
16S0195
DITM
Procédure
adaptée ouverte
16S0195
DITM
Procédure
adaptée ouverte
16S0195
CD-2016-043
ANNECY LE VIEUX - Travaux de réhabilitation énergétique
du Bâtiment de la Voirie et de la Loge du gardien - Lot n°2
ITE - plâtrerie - peinture
RD 14 - Sécurisation de carrefour et aménagement d'arrêts
cars - au lieu dit la Ravoire" PR 26.7 à 26.9 - Commune
VAL DE FIER"
RD 909 - Aménagement de la tranche 4 de la traversée
des Villards - Communes de THONES et
VILLARDS/THONES
VILLARDS/THONES
VILLARDS/THONES
M. VEYRAT20160615 PARISIEN
CHRISTOPHE
CHAUQUET 20160611 EKSTEROWICZ
SELARL
SAGE SARL (Sté
20160612 Alpine de
Géotechnique)
05
20160578 ASCIER SAS
77706
9 403,40 28/07/2016
05/08/2016
01
20160634 UC BATIMENT
73230
77 408,60 28/07/2016
29/07/2016
01
20160629 GROSJEAN SARL
74540
119 971,10 29/07/2016
03/08/2016
01
20160600
74450
161 295,50 29/07/2016
03/08/2016
02
20160601 SOBECA
74950
12 500,00 29/07/2016
03/08/2016
03
20160602 GUILLON FRERES
26160
29 053,10 29/07/2016
03/08/2016
Annexe A
LATHUILLE
FRERES SAS
15/15
Direction
ou
Service
DITM
DITM
DCSG
N° de
marché
Libellé du marché
Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la RD
2012143 1508 sur les communes de SILLINGY et
EPAGNY-Lot unique
Véloroute Sud Léman-NERNIER-SCIEZ-Maitrise
2012144
d'oeuvre-Lot unique
Entretien et maintenance des appareils
2012749 élévateurs de bâtiments du Département de la
Haute-Savoie-Lot unique
DEF
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la
2013250 construction d'un collège et d'un gymnase sur le
territoire de la commune de RUMILLY-Lot unique
DITM
Mise en place et exploitation d'un système
2013373 d'information multimodale en Haute-Savoie-Lot
unique
DEF
Collège Val des Usses à FRANGY : travaux
d'extension et de réhabilitation.-Menuiseries
2013420
extérieures bois-aluminium - Murs rideaux
aluminium
DEF
2013475
DR
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
DEF
Collège Raoul Blanchard à ANNECY : travaux de
rénovation.-Sols souples
RD 6 - Calibrage et assainissement Phase 1 du
20140271 PR27+700 au PR29+070-ST PIERRE EN
FAUCIGNY et AMANCY
Extension de la bibliothèque Universitaire à
20140681
ANNECY LE VIEUX.-Terrassement - VRD
20140742
Extension de la bibliothèque Universitaire à
ANNECY LE VIEUX.-Electricité courants forts
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONON20140795 LES-BAINS : Travaux de réhabilitation.Démolition - Gros oeuvre
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONON20140797 LES-BAINS : Travaux de réhabilitation.Menuiseries extérieures bois
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONON20140798
LES-BAINS : Travaux de réhabilitation.
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONON20140800 LES-BAINS : Travaux de réhabilitation.-Faux
plafonds
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONON20140805 LES-BAINS : Travaux de réhabilitation.Chauffage - Plomberie - Sanitaires
CD-2016-043
Montant du
marché HT
Date de
notification
du marché
579 838,00 05/05/2012
Raison sociale
EGIS VILLES &
TRANSPORTS
96 500,00 25/04/2012 NOX INGENIERIE
47 840,00 21/12/2012 SCHINDLER Chavanod
50 580,00 17/05/2013 HOLIS CONCEPT SARL
165 013,00 24/06/2013 MOVIKEN
207 000,00 09/08/2013
ALP'VERRE
VALLANZASCA PAUL
136 821,30 27/08/2013
SOL EQUIPEMENT SUD
EST
1 046 249,50 07/05/2014 SMTP SAS
98 507,40 27/10/2014 FERRAND SARL
232 235,24 28/10/2014 NETWORK SERVICES
997 214,55 11/12/2014 GILETTO SAS
211 733,00 10/12/2014
VERGORI BRUNO ET
FILS
109 545,13 10/12/2014
BONGLET SA Ville la
Grand
200 282,44 12/12/2014 SPCP SAS
925 860,00 13/12/2014 MEYRIER SA
Annexe B
Montant de
l'avenant, de la
DP, du
paiement...
Date de
signature
-17 421,00 21/06/2016
7 290,00 10/06/2016
424,20 24/06/2016
2 280,00 09/05/2016
0,00 04/07/2016
433,20 12/05/2016
14 278,88 05/07/2016
0,00 02/05/2016
5 618,70 20/05/2016
1 103,70 27/07/2016
-3 522,29 12/05/2016
Libellé
Avenant n° 4 : montant du marché réduit de - 14
517,50 €
Modification des prestations de la TC1-TC2 et
TC3. Création d'une TC6
Plus-value pour ajout au marché de la Villa
Antidepour un montant de 353.50 € HT
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage étendue
à la phase APS du projet.
Transfert de marché à la socièté SLE et
réajustement des prestations
Fourniture, pose de 5 stores screen et châssis
fixes à commande manuelle,remplacement
châssis de ventilation à ouverture motorisée avec
mécanisme invisible dans la feuillure des profils
menuisés par des châssis soufflets à commande
manuelle
Travaux de sols souples dans Office provisoire
suite defaillance entreprise lot carrelage et suite
modification des aménagements du secteur 10
Avenant n° 2 ayant pour objet d'ajouter les prix
supplémentaires n° 100TF à 116TF et 90TC à
90TC sans modifier le montant du marché
Remblais supplémentaires et raccordement gaz
IUT
Fourniture pose de boites au sol regroupant des
prises électriques et adaptation désenfumage,
suppression poste Foudre
Aléa correspondant à diverses adaptations
(escaliers, chapes...)
15 312,00 12/05/2016 Remplacement de 4 portes
3 124,80 12/05/2016
Remplacement carrelage prévu dans locaux
techniques par de la peinture au sol
4 480,80 12/05/2016 Remplacement faux plafonds de la 1/2 pension
Modification réseau chauffage, GTC, correction
63 708,52 20/05/2016 erreur attribution modifications programme lors de
l'avenant 1
1/4
DEF
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONON20140806 LES-BAINS : Travaux de réhabilitation.-Electricité
- courants forts et faibles
DR
20140834
DEF
DEF
DEF
Maintenance des équipements des tunnels des
Montets, de la Pendant et de Sommand
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONON20140842 LES-BAINS : Travaux de réhabilitation.-Ossature
métallique - Serrurerie
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONON20140847 LES-BAINS : Travaux de réhabilitation.-Chapes Carrelages - Faïences
Collège Jean Lachenal à FAVERGES :
Construction de 5 logements, réaménagement
20140964
fonctionnel de locaux et mise en accessibilité du
collège.-Peintures
324 962,81 11/12/2014 MUGNIER ELEC
240 000,00 31/10/2014
ENFRASYS (GTIE
TRANSPORT)
KREMER
327 232,50 10/12/2014 CONSTRUCTION
METALLIQUE
115 806,15 11/12/2014
44 628,57 09/02/2015
LES CARREAUX
EUROPEENS
CHARVIN PEINTURE
SARL
58 576,30 12/05/2016
Modification GTC, système anti-intrusion,
électricité dans différentes salles
Avenant n°1 visant à rendre définitifs les prix
0,00 02/05/2016 55109 à 55112, 79030 à 79031, 90001 à 90026 ,
et 6000
3 789,60 20/05/2016
-19 630,80 12/05/2016
Suppression muret, remplacement 2 portes
métalliques, clôtures et d'un portail supplémentaire
Remplacement carrelage locaux technique par de
la peinture
1 402,85 11/07/2016 Mise en conformité cuisine suite rapport DDPP
DEF
20140966
collège.-Electricité courants forts -courants faibles
182 659,58 09/02/2015 AREA TECHNOLOGIES
30 072,92 05/07/2016
DEF
20140966
collège.-Electricité courants forts -courants faibles
182 659,58 09/02/2015 AREA TECHNOLOGIES
Remplacement de éclairages de l'Atrium et mise
15 263,57 07/06/2016 en conformité de l'implantation des salles de
techno
DEF
20140967
DEF
20140967
DEF
20140969
DEF
20140969
DEF
20140971
collège.-Revêtements sols collés
collège.-Revêtements sols collés
collège.-Desamiantage - Demolition Deconstruction
collège.-Desamiantage - Demolition Deconstruction
collège.-Menuiseries intérieures
CD-2016-043
30 750,35 09/02/2015 ARTI SOLS SARL
30 750,35 09/02/2015 ARTI SOLS SARL
Remplacement revêtement coursive des
19 962,88 11/07/2016 logements et réalisation chapes bât 4 salles
techno
1 163,34 20/06/2016 Reprise des sols des logements 02 sur leur totalité
99 707,36 09/02/2015 AMIANTECH
13 694,40 07/06/2016
99 707,36 09/02/2015 AMIANTECH
-480,00 07/06/2016
75 623,26 09/02/2015
LENOBLE S.A.S.
MENUISERIE
Annexe B
Aléa suite prescriptions du SDIS et modification
programme suite levée prescriptions du DDPP
Dépose de faux plafonds et démolition de chapes
dans les anciens logements
Réaménagement des sanitaires sur la cour rue
couverte
19 789,08 11/07/2016 Mise en conformite cuisine suite rapport DDPP
2/4
DEF
20140973
DEF
20140975
DEF
20140977
DPE
20140982
DEF
20150022
DEF
20150022
DEF
20150311
DEF
20150312
DEF
20150313
DEF
20150314
DITM
20150386
DCSG
20150586
DR
20150649
DEF
20150806
collège.-Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire
collège.-Gros Oeuvre - Maconnerie
collège.-Carrelages - Faïences
Hébergement et assistance administrative des
mineurs isolés étrangers
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONONLES-BAINS:travaux de réhabilitation reconsultation lots charpente et VRD.-Charpente
bois - Couverture - Zinguerie
Collège Jean-Jacques Rousseau à THONONLES-BAINS:travaux de réhabilitation reconsultation lots charpente et VRD.-Charpente
bois - Couverture - Zinguerie
Lutte contre les légionelles : Travaux pour
l'amélioration des installations d'eau chaude
sanitaire dans les collèges publics.-Secteur
ANNECY
sanitaire dans les collèges publics.
DECONSTRUCTION 2015 - Diagnostic AmiantePlomb de 2 propriétés
Construction du CERD / Arrondissement / Parc
de Thonon-les-Bains - Mission de maîtrise
d'oeuvre
RD 902 - Aménagement du carrefour des
Plagnettes avec la RD 229 - Commune de
MONTRIOND
Travaux de construction du collège de l'Albanais
et de 5 logements sur la commune de RUMILLY.Ossature et charpente bois - Planchers mixtes Isolation - Bardage bois - Veture
CD-2016-043
216 728,33 09/02/2015 ROSSET SARL
364 710,06 09/02/2015 CARRETTA TP SARL
53 933,87 09/02/2015 SCM
Aléa correspodnant au remplacement des éviers
1 259,76 05/07/2016 sur meubles et modification suite levée des
prescriptions de la DDPP
812,76 07/06/2016 Adaptation des clôtures de chantier
20 942,40 11/07/2016
Mise en conformité de la cuisine suite rapport
DDPP
96,54 09/05/2016
Augmentation du tarif journalier de prise en charge
par personne
202 852,34 05/02/2015 FARIZON SA
9 041,62 07/06/2016
Aléa de chantier correspondant à la réfection de la
couverture local agent
202 852,34 05/02/2015 FARIZON SA
1 140,00 07/06/2016
Enlèvement mécanisme horlogerie dans les
combles
3 059 977,50 30/12/2014 ALFA3A
ALPES SAVOIE
ENERGIE SARL
0,00 07/06/2016
Prolongement délais d'intervention jusqu'au 22
juillet 2016
97 782,50 27/05/2015
E2S ANTENNE SAVOIE
ET H-S
0,00 07/06/2016
juillet 2016
111 216,00 27/05/2015
E2S ANTENNE SAVOIE
ET H-S
0,00 07/06/2016
juillet 2016
156 114,50 27/05/2015
E2S ANTENNE SAVOIE
ET H-S
0,00 07/06/2016
juillet 2016
199 554,59 27/05/2015
6 650,00 27/05/2015
QUALICONSULT
IMMOBILIER
570 258,00 24/07/2015 TEKHNE
5 641,20 04/08/2016 Augmentation tranches ferme et conditionnelle
Avenant phase APD : fixation du coût prévisionnel
37 638,79 08/06/2016 définitif des travaux et du forfait de rémunération
définitif
COLAS RAA PERRIER
74
92 671,31 09/05/2016
Augmentation du délai d'exécution - période
hivernale
2 065 000,00 23/10/2015 LP CHARPENTE SARL
17 424,00 17/05/2016
Plus-value pour voliges sous support zinc en
toiture de 27 mm au lieu de 15 mm.
364 800,00 20/08/2015
Annexe B
3/4
DEF
20150806
DITM
20150872
DITM
20150872
DITM
20151047
DEF
20151053
DSI
20151058
DR
20160077
DSI
20160087
DCSG
20160156
DITM
20160160
DITM
20160183
DR
20160230
Travaux de construction du collège de l'Albanais
et de 5 logements sur la commune de RUMILLY.Ossature et charpente bois - Planchers mixtes Isolation - Bardage bois - Veture
Mise à jour des tableaux de suivi des évolutions
des lignes interurbaines
Mise à jour des tableaux de suivi des évolutions
des lignes interurbaines
Assistance technique et assistance à pouvoir
adjudicateur dans le cadre du renouvellement des
DSP du tramway du Mont Blanc et du train du
Montenvers-Assistance à maitrise d'ouvrage dans
le cadre du renouvellement des deux DSP
Collège Beauregard à CRAN GEVRIER : travaux
d'étanchéité et d'isolation de la toiture terrasse du
bâtiment des logements.-Etanchéité
MS01-Maintenance évolutive, corrective,
réglementaire, assistance, support et prestations
complémentaires pour le logiciel AS
RD31 - Pont de Pyrimont - MOE Etudes pour
travaux de réhabilitation
Maintenance évolutive, corrective, réglementaire,
assistance, support et prestations
complémentaires pour le logiciel Micromusée
Travaux de rénovation partielle de chaufferies :
Association des Maires à ANNECY, CERD de
REIGNIER, Maison Garcia à THONON, auberge
et appartements à CLERMONT
Aérodrome Annecy Haute Savoie - Phase 1 Réalisation d'un taxiway, d'une voie d'accès et
d'un parking
RD 1205 - Aménagement d'un parking relais Commune de SALLANCHES-voirie et réseaux
divers
RD51 - Réparation du Pont du Chainex PR 7.851 Communes de CREMPIGNY et VAL DE FIER
CD-2016-043
2 065 000,00 23/10/2015 LP CHARPENTE SARL
OLIVIER DARMON
CONSULTANTS
OLIVIER DARMON
6 386,25 21/10/2015
CONSULTANTS
6 386,25 21/10/2015
128 490,00 22/01/2016 ADELYO CONSEIL
41 156,40 12/01/2016 APC ETANCH' SARL
0,00 17/12/2015 GFI PROGICIELS
21 650,00 01/02/2016 CHARPENTE CONCEPT
0,00 01/03/2016 MOBYDOC
95 165,80 18/03/2016 POISSON SERGE ETS
294 218,20 17/03/2016
EUROVIA ALPES Agence
ANNECY
314 727,00 31/03/2016 DECREMPS BTP
192 854,50 25/03/2016
SOCCO ENTREPRISE
SAS
Annexe B
0,00 17/05/2016
2 775,00 21/07/2016
Nouvelle répartition des honoraires entre cotraitants
Intégration des avenants dans les tableaux de
suivi
1 935,00 21/07/2016 Mise à jour tableaux
0,00 07/05/2016
Réalisation d'une mission complémentaire au
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage
occasionnant une augmentation du délai de la
mission 1
Remplacement d'un châssis et annulation divers
0,00 20/05/2016 travaux prévus au marché (coupole d'accès, brise
soleil)
0,00 07/06/2016
7 320,00 24/05/2016
Modification de la date de démarrage du marché
dans le Cahier des Clauses Particulières
Avenant 1 ajout de la mission de type EXE à la
mission de base
0,00 07/06/2016 Modification de la date de révision des prix
1 653,60 24/06/2016 Plus value pour travaux supplémentaires
100 548,27 19/07/2016 Prolongation délai 6 semaines
0,00 19/07/2016 Modification de l'index dans l'article 5.2 du CCAP
0,00 01/08/2016 Rajout de 15 jours de délai supplémentaire
4/4
Publication du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Service de l'Assemblée
Directeur de la Publication : M. Christian MONTEIL, Président du Conseil Départemental
Publié le 22 septembre 2016
Impression : Imprimerie du Conseil Départemental
Dépôt légal : à parution / ISSN 1262-5051
Contact : Service de l'Assemblée - Conseil Départemental de la Haute-Savoie
1, Avenue d'Albigny – CS 32444 – 74041 ANNECY CEDEX
Tel : 04-50-33-50-69

Registre des délibérations du Conseil Départemental du 19

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