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Programme des Nations Unies pour le développement
TRAVAUX DE REHABILITATION DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS A
USAGE DE BUREAUX A ALEG ET A KIFFA POUR LES ANTENNES
REGIONALES DE ART GOLD MAURITANIE
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
ITB/MRT/002/2011
AOUT 2011
___________________________________________________________________________
B.P. 620 Nouakchott – Mauritanie - Tel : (222) 525 2409 – Fax : (222) 525 2616
CONSTITUTION DU DOSSIER
Section 1 : Avis de consultation
Section 2 : Instructions aux soumissionnaires
Section 3 : Cahier des prescriptions techniques particulières (CPTP)
Section 4 : Conditions
générales du Contrat
Section 5 : Conditions
Spéciales
Section 6 : Les pièces jointes (Annexes)
Formulaire de soumission de l’offre
Cadre du bordereau des prix unitaires Bureau Wilaya Aleg
Cadre du bordereau des prix unitaires Bureau Wilaya Kiffa
Annexe III : Cadre du devis quantitatif et estimatif Bureau Wilaya Aleg
Cadre du devis quantitatif et estimatif Bureau Wilaya Aleg
Annexe IV : Pièces graphiques
Annexe V : Informations générales sur le soumissionnaire (y compris plan indicatif du
siège du Bureau) + le cadre des données relatives à l’expérience du
soumissionnaire + la liste des projets en cours + renseignements éventuels sur
les sous-traitants,
Annexe VI : Déclaration d’engagement d’assurance dans le cadre du projet
Annexe VII : Cadre de la liste du matériel dont le soumissionnaire dispose pour une
bonne exécution des travaux
Annexe VIII : Cadre de la liste du personnel que le soumissionnaire compte utiliser pour
l’exécution des travaux (accompagné des CV)
Annexe IX : Cadre de la description de l’approche technique, du planning prévisionnel
d’exécution des travaux, de l’organisation du chantier et de l’organigramme
du personnel
Annexe X : Modèle de caution de soumission personnelle et solidaire
Annexe XI : Modèle de garantie de bonne exécution
Annexe XII : Modèle de garantie pour avance de démarrage (cette garantie est obligatoire
pour tous les soumissionnaires qui réclameront une avance au démarrage des
travaux)
Annexe XIII : Fiche d’évaluation de qualité sur équipements et matériaux
Annexe I :
Annexe II :
Annexe XIV : Pièces graphiques (suite et fin)
2
Section 1 : Avis de consultation
3
Date: 11 septembre 2011
Monsieur/Madame,
Objet : Appel d’offres pour la réhabilitation de bâtiments administratifs à usage de bureau à
ALEG et KIFFA pour les antennes régionales de ART GOLD Mauritanie : PROROGATION
DU DELAI DE SOUMISSION DES OFFRES
1. Le Bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Mauritanie
exécute pour le compte du Projet ART GOLD Mauritanie, la réhabilitation et l’extension de
deux bâtiments administratifs situés à ALEG et KIFFA pour abriter les bureaux dans antennes
régionales de ART GOLD Mauritanie.
2. Les travaux seront exécutés en deux lots distincts et consistent en :
a) Lot N° 1 : « Réhabilitation de bâtiments administratifs de la Wilaya du Brakna à Aleg, à
usage de bureau au profit de ART GOLD MAURITANIE »
b) Lot N° 2 : « Réhabilitation de bâtiments administratifs de la Wilaya de l’Assaba à Kiffa,
à usage de bureau au profit de ART GOLD MAURITANIE »
3. Par le présent appel d’offres, le PNUD invite les entreprises de Génie Civil qualifiées et établies
en Mauritanie à soumette leur offre pour l’exécution desdits travaux.
4. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre proposition :
Section 1 :
Section 2 :
Section 3 :
Section 4 :
Section 5 :
Section 6 :
Avis de consultation
Instructions aux soumissionnaires
Cahier des prescriptions techniques particulières (CPTP)
Conditions générales du Contrat
Conditions Spéciales
Les différentes pièces jointes en Annexe.
5. Le dossier d’appel d’offres disponible sur le site du www.un.mr rubrique EMPLOI/APPEL
D’OFFRES.
6. Chaque entreprise peut soumissionner pour les deux (02) lots sachant que les travaux vont se
dérouler simultanément et qu’il ne sera attribué plus d’un lot à un soumissionnaire.
7. Les offres seront valables pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de leur
remise.
4
8. Les travaux seront exécutés pour une durée plafonnée à 60 jours calendaires pour le projet de
Aleg et à 30 jours calendaires pour le projet de Kiffa.
9. Pour chaque lot, les offres en trois (03) exemplaires (dont 01 original et 02 copies), comportant
une offre technique et une offre financière, placées sous plis scellés distincts, devront parvenir à
l’adresse suivante :
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Département des Opérations
B.P. 620 Nouakchott Ŕ Mauritanie - Tel : (222) 525 2409 Ŕ Fax : (222) 525 2616
10. Les offres devront parvenir à l’adresse susmentionnée au plus tard le 20 septembre 2011 à 12h.
Toute offre nous parvenant après cette date sera rejetée.
11. Les offres seront contenues dans une enveloppe extérieure portant la mention :
« Offres pour la réhabilitation de bâtiments administratifs à usage de bureau pour les
antennes régionales de ART GOLD Mauritanie »
« Lot N° ………
Wilaya …………………… »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE»
12. Les offres doivent être accompagnés d’un cautionnement de soumission d’un montant minimal
fixé à 5% du montant de la soumission.
13. L’ouverture des offres aura lieu le 20 septembre 2011 à 15h au PNUD en présence des
soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.
14. Pout tout renseignement complémentaire, veuillez adresser une lettre ou un e-mail sur
[email protected] . Une réponse consolidée sera postée sur le site du www.un.mr à la
rubrique QUESTION-REPONSE.
15. Vous êtes prié(e) d’accuser réception de cette lettre et de nous confirmer votre intention de
soumettre ou non une offre.
Sincères salutations,
Nicolas HOUESSOU,
Représentant Résident Adjoint Opérations a.i.
5
Section 2 : Instructions aux soumissionnaires
6
A. Introduction
1. Généralités
Le Bureau du PNUD invite les entreprises soumissionnaires régulièrement établies en Mauritanie
soumettre leurs offres sous forme d’offres scellées pour la réhabilitation de deux bâtiments
administratifs situés à ALEG et KIFA pour abriter les bureaux dans antennes régionales de ART
GOLD Mauritanie.
Les travaux seront exécutés en deux lots distincts et se décomposent comme suit :
a) Lot N° 1 : « Réhabilitation de bâtiments administratifs de la Wilaya du Brakna à Aleg, à
b) Lot N° 2 : « Réhabilitation de bâtiments administratifs de la Wilaya de l’Assaba à Kiffa,
Chaque candidat peut soumissionner pour les deux (02) lots sachant que les travaux vont se
dérouler simultanément et qu’il ne sera attribué plus d’un lot à un soumissionnaire.
2. Eligibilité
Les soumissionnaires ne doivent pas avoir été associé ou avoir été en contact dans le passé, de
manière directe ou indirecte, avec une personne physique ou morale ou les filiales d’une personne
morale qui aurait été engagée par le PNUD pour offrir des services de consultance dans le cadre de
la préparation des documents inhérents à cet appel d’offres (cahiers de charges, spécifications, ou
tout document utilisé dans le cadre de cet appel d’offres).
Le présent appel d’offres est ouvert aux entreprises établies en République Islamique de Mauritanie
compétente dans le secteur du BTP.
3. Coût de L’offre
Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et la soumission de
l’offre. Le PNUD ne peut en aucun cas être tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel
que soit le déroulement ou le résultat obtenu par l’offre.
B. Documents d’appel d’offres
4. Contenu des documents d’appel d’offres
Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et
spécifications figurant dans les documents d’appel d’offres. Tout non-respect de ces documents se
fera au détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif sur l’évaluation de
l’offre.
5. Clarification des Documents d’appel d’offres
Tout Soumissionnaire qui aurait besoin de clarifications à propos des documents d’appel d’offres
peut en informer par écrit le Service des achats du PNUD à l’adresse suivante :
[email protected] .
Une réponse consolidée sera postée sur le site www.un.mr à la rubrique QUESTION-REPONSE.
7
6. Modification des Documents d’appel d’offres
Avant la date limite de dépôt des offres, le Service des achats du PNUD peut, pour quelque raison
que ce soit, sur sa propre initiative ou en réponse à une demande de clarification faite par un
Soumissionnaire éventuel, modifier les Documents d’appel d’offres en procédant à un amendement.
Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les Documents d’appel d’offres seront
informés par écrit de tous les amendements apportés à ceux-ci. Afin de ménager aux
Soumissionnaires suffisamment de temps pour prendre en compte les amendements dans la
préparation de leurs offres, le Service des Achats du PNUD pourra, à sa propre discrétion, prolonger
le délai de soumission des offres.
C. Préparation des offres
7. Langue de l’Offre / Langue de travail
Les offres préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les correspondances et documents
relatifs à l’offre échangés entre le Soumissionnaire et le Service des Achats du PNUD devront être
rédigées en langue française.
Le français étant la langue de travail, l’entrepreneur devra tenir compte de cet aspect dans la
composition de ses équipes qui seront en contact avec l’Administration.
8. Documents constitutifs de l’offre
L’offre établie par le soumissionnaire comprendra les documents suivants :
8.1- OFFRE TECHNIQUE
8.1.1- Pièces administratives






La preuve que le soumissionnaire est immatriculé au Registre de commerce
(originale de l’attestation) ;
Attestation des impôts prouvant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis du fisc
au dernier terme échu (original) ;
La preuve que le soumissionnaire dispose d’un Numéro d’Identifiant Fiscal (NIF) ;
Attestation de bonne fin d’exécution des trois derniers travaux réalisés (copie
certifiée)
Attestation bancaire (originale) ;
la déclaration d’engagement d’assurance (annexe VII) ;
8.1.1- Proposition technique



Le profil de la Société soumissionnaire.
Il s’agit d’une d’informations générales sur le soumissionnaire comportant : les
données relatives à l’expérience du soumissionnaire + la liste des projets en cours.
Le soumissionnaire devra y annexer le plan indicatif du siège de son Bureau. (cf.
Annexe VI) ;
Les données concernant les sous-traitants et le pourcentage de travaux sous-traités
(cf. Annexe )
La liste des matériels que le soumissionnaire compte utiliser pour les travaux (cf.
Annexe VIII). Cette liste devra être signée et cachetée par le soumissionnaire ;
8






NB : le soumissionnaire doit indiquer si l’équipement est sa propriété, s’il est loué,
ou utilisé par un sous-traitant ;
La liste du personnel clé que le soumissionnaire compte utiliser pour la bonne
exécution des travaux (Cf. Annexe IX), incluant les CVs + une attestation de
disponibilité. Cette liste devra être signée et cachetée par le soumissionnaire;
Les renseignements concernant l'approche globale d’exécution des travaux, le
planning prévisionnel d'exécution des travaux, l'organisation du chantier et
l'organigramme du personnel, (cf. Annexe X) ;
NB : Joindre un échéancier graphique (diagramme en bâton) montrant les périodes
et les tâches dévolues à ses employés sur le contrat.
La fiche d’évaluation de la qualité sur équipements et matériaux (cf. Annexe XIV),
Le Cahier des Prescriptions Technique Particulières (CPTP) paraphé et signé par le
soumissionnaire (cf. Section 4 du DAO) ;
Les conditions spéciales du contrat (cf. Section 5 du DAO) paraphé et signé par le
soumissionnaire ;
Les pièces graphiques (plans et dessins techniques) paraphés et signés par le
soumissionnaire (cf. DAO).
8.2- OFFRE FINANCIERE






La soumission de l’offre paraphée et signée
La caution de soumission
Bordereau des prix unitaires Bureau Wilaya Aleg (Annexe III) dûment rempli en
chiffres et en lettres, daté et signé ;
Bordereau des prix unitaires Bureau Wilaya Kiffa (Annexe III) dûment rempli en
chiffres et en lettres, daté et signé ;
Devis quantitatif et estimatif Bureau Wilaya Aleg(Annexe IV) dûment rempli, daté
et signé ;
Devis quantitatif et estimatif Bureau Wilaya Kiffa (Annexe IV) dûment rempli, daté
et signé.
Les prix seront exprimés en Ouguiyas.
9. Documents établissant l’éligibilité du soumissionnaire et ses qualifications
Le soumissionnaire devra fournir la documentation confirmant son statut d’offrant qualifié, capable
de remplir le contrat en cas d’attribution. Le soumissionnaire nous fournira tous les documents
établissant ses qualifications à se conformer au contrat, dans la perspective où sa soumission est
acceptée. Ces documents seront adressés pour acceptation à l’acquéreur.
a) Documentation certifiant que, dans le cas où le soumissionnaire propose des biens sous un
contrat dans lequel il n’est pas le fabricant ou le producteur, le soumissionnaire est bien
autorisé par le fabricant ou le producteur de ce bien à vendre le bien concerné dans le pays
de destination finale.
b) Documentation démontrant que le soumissionnaire a la capacité financière, technique et
productive de remplir le contrat en cas d’attribution.
Pour être éligible, le soumissionnaire devra :
a) Démontrer qu’elle est établie en République Islamique de Mauritanie (existence physique)
b) Etre immatriculé au Registre du commerce
c) Etre à jour vis-à-vis du fisc au dernier terme échu (Attestation fiscale)
9
d) Disposer d’une Attestation bancaire valide (originale) délivré par une institution bancaire de
la place.
NB : L’absence ou la non validité de l’une de ces pièces est éliminatoire.
10. License d’exportation
Tous les soumissionnaires doivent savoir que le gouvernement est le bénéficiaire final des biens et
services conformément au cadre d’assistance au développement du PNUD et les biens acquis sont
habituellement transférés aux partenaires nationaux ou a une entité désignée par le gouvernement
selon les procédures du PNUD.
Le soumissionnaire doit inclure dans son offre:


La mention de toute License d’exportation requise pour les biens ou services y compris
toute restriction dans le pays d’origine, double utilisation ou limitation pour les
bénéficiaires finaux
Confirmation que le soumissionnaire a obtenu des licences équivalentes dans le passé et
entend obtenir les licences nécessaires en cas de sélection de son offre.
12. Devises de l’offre / Formulation des prix
Tous les prix seront indiqués en OUGUIYA ou en toute autre devise convertible. Le
soumissionnaire devra indiquer sur le bordereau des prix unitaires et le montant total de l’offre de
biens proposés (Devis quantitatif et estimatif) la monnaie utilisée.
13. Période de validité de l’offre
Les offres resteront valides pendant les cent vingt jours (120) jours suivant la date de soumission
des offres arrêtée par l’entité du PNUD chargée des achats, conformément à la clause 16 de
l’annexe I (Instructions aux Soumissionnaires). Une offre dont la durée de validité est inférieure à
ces 120 jours sera susceptible d’être rejetée pour cause de non-conformité aux spécifications. En cas
de circonstances exceptionnelles, le Service des Achats du PNUD pourra demander au
soumissionnaire d’accepter une prolongation de la période de validité de son offre. Cette requête et
les réponses relatives doivent être formulées par écrit. Il ne sera pas demandé ni permis au
Soumissionnaire acceptant cette requête de modifier son offre.
14. Garantie de l’offre (cautionnement de soumission)
a) Le soumissionnaire devra fournir comme partie intégrante de son offre, un cautionnement
de soumission de 5% du montant total de son offre.
b) Cette garantie a pour but de protéger le PNUD d’un risque de non soumission.
c) Cette garantie devra être établie dans la devise de l’appel d’offre ou en toute autre monnaie
librement convertible et doit prendre la forme suivante :
i.
ii.
une garantie bancaire ou une lettre de crédit irrévocable, émise par une banque
reconnue dans le pays de résidence du PNUD ou à l’étranger, et dans la forme
spécifiée dans les documents d’invitation à soumissionner, ou
un chèque de banque ou un chèque certifié.
10
d) Toute offre non garantie Ŕ conformément aux clauses 14 a) et 14 c) mentionnées ci-dessus Ŕ
sera rejetée par le PNUD pour non-conformité.
e) La garantie versée par les soumissionnaires non retenus sera restituée le plus rapidement
possible et ce dans un délai inférieur à trente (30) jours à compter de la date d’expiration de
la période de validité de l’offre prescrite par l’entité du PNUD, conformément à la clause
des Instructions aux Soumissionnaires.
f) La garantie versée par le soumissionnaire retenu sera restituée au soumissionnaire signataire
de la commande et fournissant la garantie de réalisation.
g) La garantie de l’offre peut être confisquée dans le cas où :
1) le soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité de l’offre spécifiée par
le soumissionnaire sur le Formulaire de Soumission de l’offre.
2) s’il s’agit du soumissionnaire retenu, dans le cas où ce dernier :
i.
ii.
ne signe pas la commande, conformément à la clause 26 des Instructions aux
Soumissionnaires
ne fournit pas la garantie de réalisation, conformément à la clause 27 des Instructions
aux Soumissionnaires.
D. Soumission des Offres
15. Format et signatures des Offres
Le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de l’offre, portant respectivement et
distinctement la mention « Original » et « Copie de la Proposition ». En cas de divergences entre les
deux documents, l’original fera autorité.
Les deux exemplaires de l’Offre doivent être dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile, et
doivent être signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à
représenter le Soumissionnaire pour ce qui touche au présent Contrat.
Une Offre ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées
nécessaires pour corriger des erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections
doivent être paraphées par la ou les personnes signataires de l’offre.
16. Scellage et marquage des Offres
16.1. Le Soumissionnaire devra sceller l’original et chaque copie de l’offre dans des enveloppes
séparées, portant l’inscription « ORIGINAL » et « COPIE ». Les enveloppes doivent être ensuite
scellées dans une enveloppe extérieure.
16.2. Les enveloppes intérieures et extérieure doivent être :
(a) adressée au PNUD, à l’adresse spécifiée dans la section des documents d’Invitation à
Soumissionner ;
(b) porter la Mention Ŕ
« Offres pour la réhabilitation de bâtiments administratifs à usage de bureau pour les
antennes régionales de ART GOLD Mauritanie »
11
« Lot N° ………
Wilaya …………………… »
conformément au sujet spécifié dans la section I des Documents d’Invitation à
Soumissionner.
Elles devront également comporter la mention « a n’ouvrir qu’en séance »
à compléter avec la date et l’heure spécifiées dans la Section I des Documents d’Invitation à
Soumissionner pour la session d’ouverture des offres, conformément à la clause 16 des
Instructions aux Soumissionnaires.
16.3. Les deux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire afin
qu’elles puissent être retournées scellées dans le cas où l’offre ne nous serait pas parvenue dans les
délais.
16.4. Il faut noter que si l’enveloppe extérieure n’est pas scellée et marquée comme exigé dans la
clause 16.2. des Instructions aux Soumissionnaires, le PNUD ne pourra être tenue pour responsable
au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément.
17. Délai de soumission des offres/ Offres déposées hors délai
17.1. L’entité du PNUD chargée des achats doit recevoir les offres à l’adresse indiquée dans les
Documents d’Invitation à Soumissionner, au plus tard au jour et à heure stipulés dans la section I
des documents d’Invitation à Soumissionner.
17.2. Le Service des Achats du PNUD pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de
soumission des offres en modifiant les Documents d’invitation à soumissionner conformément à la
clause relative à la Modification des Documents d’invitation à soumissionner (clause 6 des
Instructions aux Soumissionnaires), auquel cas tous les droits et obligations de l’entité du PNUD
chargée des achats et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors
soumis au nouveau délai tel que prorogé.
17.3. Toute proposition reçue par le Service des Achats du PNUD après la date limite tel que
spécifiée dans la clause relative au Délai de soumission des Offres sera rejetée et retournée scellée
au soumissionnaire.
18. Modification et retrait des Offres
Le Soumissionnaire peut retirer son offre après dépôt, à la condition qu’une notification écrite soit
reçue par le Service des Achats du PNUD avant la date butoir de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être modifiée après le délai de soumission des offres.
Aucune offre ne peut être retirée dans la période se situant entre la date butoir de soumission des
offres et la date d’expiration de la période de validité de l’offre spécifiée par le Soumissionnaire
dans le Formulaire de soumission de l’offre.
E. Ouverture et évaluation des Offres
19. Ouverture des Offres
19.1. Le Service des Achats du PNUD procèdera à l’ouverture des offres en présence des
représentants des soumissionnaires désireux de participer à la séance, à la date, l’heure et le lieu
12
spécifiés dans la section I des documents d’appel d’offres. Les représentants des soumissionnaires
qui seront présents seront invités à signer une liste de présence, signifiant leur présence lors de la
séance d’ouverture.
19.2. Les noms des Soumissionnaires, les prix des offres, les remises, ainsi que la présence ou
l’absence de garantie de l’offre et tout autre détail que l’acheteur considèrera approprié, pourront, à
la discrétion de l’acheteur, être annoncés à l’ouverture. Aucune offre ne sera rejetée durant la
session d’ouverture, exceptées les offres déposées hors délai, qui seront retournées scellées au
soumissionnaire, conformément à la clause 19 des Instructions aux Soumissionnaires.
19.3. Les offres (et les modifications envoyés conformément à la clause 18 des Instructions aux
Soumissionnaires) qui ne seront pas ouvertes et lues à haute voix lors de la session d’ouverture ne
seront pas considérées durant la suite du processus d’évaluation, indépendamment des
circonstances. Les offres qui auront été retirées seront retournées scellées aux soumissionnaires.
19.4. L’Acquéreur se chargera de la tenue des notes durant la session d’ouverture.
20. Clarification des Offres
Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Offres, l’Acquéreur peut, à sa discrétion,
demander au Soumissionnaire de clarifier son offre. La demande de clarification et la réponse
doivent être formulées par écrit, et aucun changement des coûts ou du contenu de l’offre ne sera
demandé, proposé, ni permis.
21. Examen préliminaire
21.1 Avant l’examen détaillé, l’Acquéreur évaluera le degré de réponse substantielle de chaque
offre par rapport à l’appel d’offres. Aux fins de ces clauses, une offre apportant une réponse
substantielle est une offre qui se conforme à toutes les spécifications et conditions de l’invitation à
soumissionner sans déviation majeure.
21.2. L’Acquéreur examinera les offres pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles ne
comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces offres
répondent globalement aux conditions stipulées.
21.3. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une divergence
entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le
prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. Si le
Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée. S’il existe une
divergence entre les montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra.
21.4. Une offre dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par l’Acquéreur sera
rejetée sans que le Soumissionnaire puisse la rendre a posteriori plus conforme en la corrigeant.
22. Conversion en une monnaie commune
Dans l’objectif de faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, l’Acquéreur convertira
l’ensemble des prix des offres exprimés en différentes devises en un montant en dollars américains,
suivant le taux de change officiel des Nations Unies fixé au jour de la date butoir.
13
23. Evaluation des offres
Les offres seront évaluées par un Comité ad hoc et comme indiqué ci-après.
L’évaluation se réalisera en trois étapes :
a) Vérification de la conformité et de la validité des pièces administratives ;
b) Evaluation des offres techniques
c) Evaluation des offres financières.
1ère Etape : Appréciation de l’éligibilité du candidat : vérification de la conformité et de la
validité des pièces administratives exigées
Toutes les pièces administratives exigibles seront vérifiée. La non-conformité ou la non validité
d’une pièce rend inéligible le soumissionnaire.
2ème Etape : Evaluation technique des entreprises en règle vis-à-vis de la 1ère Etape.
L’évaluation technique sera effectuée pour les entreprises dont les références administratives
sont conformes et recevables.
La grille d’évaluation utilisée pour l’évaluation se présente comme suit :
Critères d’évaluation
1
Expertise de la société soumissionnaire
2
Matériel disponible
3
Personnel clé
4
Approche globale d’exécution
5
Echéancier graphique et durée d’exécution
6
Santé financière (Attestation financière + cautionnement)
TOTAL
Points
300
100
200
200
150
50
1 000
Seuls les soumissionnaires obtenant une note tehnique supérieure à 700 seront considérés
comme recevables et qualifiés.
3ème Etape : Evaluation des offres financières
Vérification de l’existence des pièces demandées dans l’offre financière.
Vérification des prix du bordereau des prix unitaires
Vérification de la cohérence entre le bordereau des prix unitaires et le devis estimatif.
Vérification des calculs horizontaux et verticaux au niveau du devis quantitatif et estimatif.
Toutes les erreurs seront corrigées.
Les erreurs de calcul seront rectifiées sur la base suivante :

Vérification des prix du bordereau des prix unitaires :
En cas de divergence entre les montants en chiffres et en lettres, les montants en lettres
prévaudront et feront foi.

Vérification de la cohérence entre le bordereau des prix unitaires et le devis estimatif.
14
En cas de contradiction entre les montants des prix unitaires du bordereau des prix
unitaires et les montants des prix unitaires du devis estimatif, les montants des prix
unitaires du bordereau des prix unitaires prévaudront.

Vérification du devis estimatif
En cas de différence entre le produit d’un prix unitaire par la quantité du poste
correspondant du devis estimatif et le montant indiqué dans le devis estimatif de l’offre
pour le même poste, le produit obtenu à partir du prix unitaire du bordereau des prix
unitaires prévaudra.
En cas d’erreur, le Comité d’évaluation du PNUD ajustera le montant de l’offre en
conformité avec les corrections appliquées, sans que le soumissionnaire puisse élever
quelque objection que ce soit. En cas de refus d’acceptation de la part de ce dernier, son
offre sera rejetée.
NB : la non présentation de l’une des pièces demandées dans l’offre financière est éliminatoire
F. Attribution du Contrat
24. Critères d’attribution du Contrat
Le Service des Achats du PNUD attribuera le marché au soumissionnaire techniquement conforme
dont l’offre financière est présente le prix le plus bas.
L’acquéreur se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, ainsi que d’annuler le processus
l’appel d’offres et de rejeter toutes les offres à quelque moment que ce soit préalablement à
l’attribution du contrat, sans encourir de ce fait aucune pénalité vis-à-vis du soumissionnaire
concerné et sans avoir aucune obligation d’informer le ou les soumissionnaires des raisons qui ont
motivé l’action de l’acquéreur.
25. Droit de l’acquéreur à modifier ses exigences au moment de l’attribution
L’acquéreur se réserve le droit, au moment de l’attribution du contrat, d’augmenter ou de réduire la
quantité de biens spécifiée dans le Détail de la Demande (Annexe) d’un taux pouvant aller jusqu’à
15%, sans modification des prix unitaires ou des autres spécifications et conditions.
26. Avis
Avant l’expiration de la période validité de l’offre, l’acquéreur enverra au soumissionnaire retenu le
contrat. Le contrat ne peut être accepté que par le biais de sa signature par le fournisseur ainsi que
son renvoi à l’acquéreur.
Le contrat entre en effet entre les deux parties par sa signature par les deux parties. Les droits et
obligations de chacune des parties seront gouvernées par les seuls termes et conditions de ce
contrat.
27. Signature du Contrat
Le soumissionnaire retenu doit signer, dater et renvoyer le contrat à l’acquéreur dans un délai
maximum de 30 jours à compter de la réception du bon de commande.
28. Garantie de réalisation ou de bonne exécution
15
Dans un délai de 30 jours après réception du Contrat, le soumissionnaire retenu fournira la garantie
de réalisation conformément au Modèle de garante de bonne exécution (Annexe XII), et ce,
conformément aux Conditions particulières du Contrat.
Le non-respect de la Clause 27 ou de la Clause 28 par le soumissionnaire retenu constitue une cause
suffisante d’annulation du contrat, et la perte de la garantie de l’offre, le cas échéant, auquel cas
l’acquéreur pourra attribuer le contrat au second meilleur soumissionnaire ou recommencer le
processus d’invitation à soumissionner.
29. Recours Vendeur
Notre procédure de Recours Vendeur a pour but de donner la possibilité aux soumissionnaires non
retenus de contester l’attribution d’un marché. Cette procédure n’est toutefois pas disponible pour
les soumissionnaires qui ont fait des offres non recevables ou hors délai ou lorsque toutes les offres
sont rejetées. Si vous considérez que votre offre n’a pas été évaluée justement vous pouvez trouver
des informations détaillées sur la procédure de Recours Vendeur sur le site suivant:
http://www.undp.org/procurement/protest.shtml.
30. Visite des sites
La visite des sites est nécessaire, mais non obligatoire. Les soumissionnaires qui sont parvenus à
réaliser la visite de site devront prendre des attestations de visite de site qu’ils joindront à leur offre
technique.
16
Section 3 : Cahier des prescriptions techniques
particulières (CPTP)
17
CHAPITRE O :
GENERALITES :
a) Présentation du Projet :
Les Prescriptions Techniques Générales du présent document sont applicables à l'ensemble des corps
d'état du BTP relatifs aux Projets :
i) Lot N° 1 : « Réhabilitation de bâtiments administratifs de la Wilaya du Brakna à Aleg, à
ii) Lot N° 2 : « Réhabilitation de bâtiments administratifs de la Wilaya de l’Assaba à Kiffa,
ainsi que leurs annexes et l'Attributaire devra en tenir compte en sus des contraintes techniques qui
seront détaillées dans les chapitres suivants :
b) Conditions particulières :
Les matériaux utilisés et l'exécution des ouvrages devront satisfaire aux conditions
techniques définies par les documents suivants :






les lois, décrets, arrêtés, règlements et circulaires en vigueur pour tous les travaux du
bâtiment;
les cahiers du CSTB;
les normes publiées par l'AFNOR;
tous les documents du R.E.E.F, notamment les normes, les documents techniques unifiés
(DTU) etc.;
les règlements et normes propres aux administrations et services publics mauritaniens
(Décret No 2002 Ŕ 08 du 12 Février 2002 Portant Code des marchés publics).
les règlements et normes propres au Système des Nations Unies.
Tous ces documents, y compris ceux publiés dans le mois qui précède la remise des offres,
demeurent contractuels dans leur intégralité.
En cas de contradiction entre les documents cités ci-dessus, les textes publiés par le CSTB
(Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et les normes de l'AFNOR, ces dernières primeront.
L'Attributaire reconnaît avoir pleine et entière connaissance de tous ces documents et les
accepter sans réserve.
c) Vérification des cotes et concordances :
L'Attributaire devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux plans et détails et
s'assurer avant toute mise en œuvre de la possibilité de suivre les indications des pièces graphiques
en fonction des conditions d'exécution.
En cas de divergence dans les indications portées aux plans, l’Attributaire devra en référer
au Maître d’œuvre avant tout début d'exécution.
18
Les devis descriptifs et les plans ne pouvant être une totale répétition, les ouvrages
figurant dans les plans mais non précisés ou non quantifiés dans les devis descriptifs et
quantitatifs ou bien inversement, sont dus intégralement par l'entreprise.
L'Entrepreneur devra en outre signaler, avant l'établissement du marché, toute non
concordance entre :
 les plans et les devis descriptifs et ou quantitatifs;
 les devis descriptifs de deux ou plusieurs corps d'état;
 les plans d'architecture et les plans techniques (B.A, réseaux ...)

Modifications :
Les surfaces et dimensions des locaux de toute nature et les niveaux prévus et de manière
générale toutes les indications des pièces graphiques et écrites ne pourront, en aucun cas être
modifiées par l'entreprise sans l'accord écrit du Maître d’œuvre.

Variantes :
Au cas où l'Attributaire aurait proposé; parallèlement à son offre sur le projet initial, des
variantes de mise en œuvre, de matériaux, d'équipement et d'installations, celles-ci seront
subordonnées à l'agrément expresse du Maître d’œuvre.
Les documents complémentaires suivants relatifs aux :





Devis descriptif complémentaire;
Plans et schémas correspondants;
Bordereaux des prix particuliers
Devis quantitatif particulier
Avis technique etc. ...
seront annexés au marché soit directement avant les travaux, soit par voie d'avenant, en cours des
travaux.
En aucun cas, une variante ne pourra être appliquée dans les travaux sans autorisation du
maître de l'ouvrage.
d) Assurance décennale et responsabilité civile :
L’entreprise doit souscrire aux noms conjoints du Maître de l’Ouvrage et de l’entrepreneur
une assurance couvrant les risques d’accidents corporels, de décès, de perte ou de dommage dus à la
propriété qui ne sont pas des risques à la charge du Maître de l’Ouvrage.
L’entrepreneur souscrira aux noms conjoints du Maître de l’Ouvrage et de l’Entrepreneur
une assurance couvrant la période commençant du démarrage des travaux et se terminant à la fin
des travaux, cette assurance couvrira :




les pertes et dommages dus aux travaux, aux installations et aux matériaux,
les pertes et dommages dus au matériel,
les pertes et dommages dus à la propriété en relation avec le marché,
les accidents et décès etc
L’entrepreneur souscrira au nom du Maître de l’Ouvrage, à la fin de la période de garantie,
sur la base du rapport fourni par le bureau de contrôle, une assurance couvrant la garantie
décennale.
19
e) Clôture provisoire du chantier :
Pendant toute la durée des travaux, l'Attributaire prendra toutes les mesures nécessaires
quant à la protection contre intrusion et pour la signalisation vis à vis des circulations et voiries.
L’Attributaire assurera le gardiennage effectif du chantier de jour et de nuit.
f) Panneaux de signalisation :
L'Attributaire réalisera les panneaux de chantier selon le modèle proposé par le Maître
d’Ouvrage ou son Représentant.
g) Local à usage de bureau :
L'un des locaux de la wilaya concernée servira de bureau pour les réunions de chantier.
Ce local sera équipé de chaises, tables armoires et panneaux d'affichage pour les plans,
l'éclairage, téléphone et toilettes.
h) Plans de recollement :
L'Attributaire aura à établir, avant la Réception Provisoire des travaux, deux (02) jeux
complets (plans architecturaux, plans de gros œuvre et de second œuvre, électricité) de plans
de recollement de l’ensemble des ouvrages exécutés (dont un jeu pour le Client et l’autre pour
le Maître d’œuvre).
20
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
Normes et règlements :
L’ensemble des travaux à exécuter par l’Attributaire devra satisfaire les prescriptions des
documents techniques notamment : Les règlements et les normes en vigueur, lors de la passation du
marché.
Description des Travaux :
Au titre du présent chapitre, l’Attributaire devra fournir les prestations globales suivantes,
sans que cette liste soit limitative quant à l’énumération des opérations nécessaires pour la parfaite
réalisation des travaux :











Terrassements généraux et évacuation des terres excédentaires,
Démolitions et évacuation à la décharge publique,
Nivellement,
Débroussaillage,
Fouilles en puits, en rigole ou en masse,
Remblai par apport de sable dunaire (sable des dunes),
Gros œuvre et second œuvre (maçonneries, bétonnage, enduits, câblage etc.)
Raccordement de circuits électrique et réseaux d’assainissement,
Mise en place de tuyauteries nécessaires,
Fourniture d’équipements (tous travaux de génie civil, etc)
installations nécessaires (électricité, plomberie, curage fosses et puits perdus,
carrelage, peinture etc.),
 remise en état des lieux,
 etc
Exécution des Travaux :
Les prix indiqués par l’Attributaire s’entendent toutes sujétions comprises en y incluant aussi :





faux frais, aléas,
compte au prorata,
assurance décennale,
assurance de responsabilité civile de l’attributaire,
tous autres frais concernant l’exécution du marché,
Prestations LNTP :
Ce poste comprend :





puits de sondage à des profondeurs et endroits définis par le Maître d’œuvre,
étude géotechnique des sols et la réception des fonds de fouille,
analyse des matériaux entrant dans la confection du béton (ciment, sable et graviers),
essais de composition des bétons,
essais de résistance des bétons, hourdis et des agglomérés.
N.B :
21
L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que le niveau d’ancrage des fondations est celui
qui sera défini par le Maître d’oeuvre sur la base du rapport du LNTP et le constat du sol de
fondation sur site.
Principaux essais à réaliser avant le démarrage des travaux :





essai de composition et courbe granulométrique des granulats,
essai de l’équivalent sable,
analyse de l’eau de gâchage,
étude de composition de béton,
essai de convenance
Pendant les travaux :
 essais d’écrasement sur les éprouvettes cylindriques en béton,
 essais d’écrasement des agglomérés
Les prix unitaires de ces postes s’entendent toutes sujétions y compris tous les essais que
pourra demander le Maître d’œuvre chaque fois que la nécessité se fait sentir.
Reconnaissance des lieux :
L’Attributaire est considéré avoir pris connaissance du lieu mis à disposition par le Maître
d’Ouvrage pour la réalisation des différents travaux.
Il prendra le site dans l’état où il se trouve lors de la remise de sa soumission et il ne pourra
pas demander, par la suite, de plus-value pour les éventuelles difficultés qu’il pourra rencontrer lors
de l’exécution des travaux.
Maintien en état :
L’Attributaire devra maintenir en état de propreté le chantier proprement dit et ses propres
installations.
Découverte d’ouvrages existants :
Si, pendant l’exécution des travaux, l’Attributaire rencontre des caniveaux, égouts, drains,
canalisations ou autres installations similaires non signalées, il doit prendre toutes les précautions
nécessaires quant à leur conservation, ou bien pour les déplacer et les remettre en place, si
nécessaire à ses propres frais.
Si, accidentellement, une de ces installations était endommagée, l’Attributaire devra en
assurer la remise en état immédiate à ses frais.
22
SOMMAIRE
I-
Présentation du Projet
II -
Antenne Régionale à Aleg
III -
-
Etat des lieux du Programme de réhabilitation
-
Programme de l’extension
Antenne Régionale à Kiffa
-
Etat des lieux du Programme de réhabilitation
23
I
PRESENTATION DU PROJET :
ART GOLD MAURITANIE dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le
Développement (PNUD) en Mauritanie, en collaboration étroite avec le Gouvernement de la
République Islamique de Mauritanie, pour ses activités dans les Wilayas du Brakna et de l’Assaba,
a obtenu un financement afin d’aider le pays à atteindre de nombreux objectifs de développement.
C’est ainsi que pour ses Antennes Régionales à ALEG et à KIFFA, ART GOLD
MAURITANI envisage des réhabilitations / extensions de quelques bureaux pour ses
Représentants dans les locaux des Wilayas pour mener à bien leurs missions.
Sur le montant disponible, il est prévu qu’une partie sera utilisée pour mener des études
architecturales et techniques préalables à l’exécution des travaux de réhabilitations / extensions des
ouvrages qui concernent essentiellement les réparations de différents corps d’état dont les
principaux sont :









Etanchéité,
carrelage,
dallage sol,
menuiserie,
peinture,
plomberie,
réseaux d’électricité, téléphone etc,
enduit etc…
voire des extensions (constructions neuves) pour l’un des sites
Les principaux ouvrages, pour la ville d’Aleg située à 260 Km de Nouakchott, donnés à
titre indicatif, sont confirmés par les autorités compétentes et les bénéficiaires du projet suite aux
visites des sites sanctionnées par le présent Rapport.
Les bâtiments administratifs ciblés sont à :
Aleg : Il s’agit d’un bloc de trois (03) bureaux d’une superficie utile de 52,00 m² et d’une
Véranda d’une superficie utile 16,32 m².
Le seul local prévu et disponible pour l’Antenne Régionale est un bureau contigu à celui du
Wali (Bureau 1 du Bloc 1). La ville de Kiffa est située à 604 Km de Nouakchott.
A Kiffa : Il s’agit d’un seul bureau d’une superficie utile de 18,90 m².
L’eau et l’électricité existent dans l’enceinte de chaque site.
L’axe routier reliant la Capitale politique Nouakchott, en passant par la Route de
l’Espoir, et les deux sites est bitumé.
24
II
ANTENNE REGIONALE A ALEG :
La réhabilitation devrait concerner trois (03) Bureaux à un niveau (RDC), une Véranda, un mur de
clôture, le renforcement des fondations du bloc ainsi que la construction neuve d’un bloc de toilettes
publiques à connecter à une fosse septique et son puits perdu et à raccorder au réseau eau potable de
la Wilaya.
Les différents corps d’état à retoucher, sans que la liste soit exhaustive, sont énumérés dans le devis
quantitatif estimatif détaillé joint au présent dossier.
Le bloc concerné avec sa galerie couvre une superficie d’environ de 74,80 m² :





Bureau 1 (5,00 x 4,00) :
Bureau 2 (4,00 x 4,00) :
Bureau 3 (4,00 x 4,00) :
Véranda (1,20 x 13,60) :
Mur de clôture :

Toilettes publiques semi Ŕ couvertes (2,85x3,35) : 09,55 m²
20,00 m²
16,00 m²
16,00 m²
16,32 m²
21,25 ml
Suivant nos relevés de terrain (voir plans et détails joints), l’espace est disponible
pour abriter de telles extensions.
a)
ETAT DES LIEUX :
C’est un bâtiment, servant de bureaux pour la Wilaya, de construction très ancienne à
un seul niveau (RDC) et à structure très solide. Elle nécessite quelques retouches de structure.
-
Maçonnerie et enduits :
Les différents murs de remplissage sont solides. Des micro-fissures sont quand même
visibles sur quelques murs et sur le périmètre de l’acrotère.
Les parafouilles, bordures immédiates, du bloc des façades arrière et latérale gauche sont
dans un état dégradé très avancé.
Un traitement particulier des microfissures et un bouchage des différents trous sont
nécessaires avant l’application de la peinture.
Le seul bloc de toilettes publiques existant ne joue pas son rôle, il n’est pas exploitable.
Tous les regards, la fosse septique, le puits perdu sont dans des états dégradés très avancés.
-
Dallage sol :
Les dallages à l’intérieur semblent être en bon état bien que quelques fissures soient
apparentes.
-
Menuiserie :
25
C’est une menuiserie mixte (bois et métallique). Les portes en bois rouge ou isoplanes et les
portes métalliques nécessitent des changements pour un meilleur fonctionnement.
La toiture en zinc des bureaux et de la Véranda est couverte par un faux plafond en contre
plaqué très dégradé.
Sa partie tachetée confirme que la toiture n’est pas étanche en effet l’eau pénètre dans les
locaux sans difficulté. Le faux plafond de la véranda par endroit complètement détaché implique
une reprise complète.
Tous les châssis et portes ne jouent plus leurs rôles. Aucune grille de protection des fenêtres
n’est posée.
-
Carrelage :
Toute la surface au sol n’est pas carrelée.
-
Toiture - Etanchéité :
C’est une toiture en zinc. Elle n’est pas étanche et laisse passer l’eau pendant les périodes de
pluies. C’est ce qui fait que les peintures horizontales et même verticales sont par endroit
détériorées.
Certaines feuilles de zinc ne jouent plus leur rôle. Elles seront remplacées par de nouvelles
feuilles en zinc.
-
Peinture :
La peinture intérieure du bâtiment et extérieure des façades ne joue plus son rôle. Elle sera
entièrement reprise.
-
Electricité Ŕ Téléphone Ŕ Informatique - Climatisation :
Elle est en grande partie apparente. Elle sera entièrement reprise suivant les plans
d’électricité joints au dossier.
Les réseaux téléphone et informatique sont inexistants.
Aucun système de ventilation / climatisation (appareils) n’existe pour ces locaux.
Le bloc est connecté au réseau électrique des bureaux de la Wilaya.
TOILETTES EXTERIEURES :
Ce seront des toilettes publiques pour les Gardes et les visiteurs externes au service.
-
Plomberie et Assainissement :
Les toilettes et leurs équipements ne répondent à aucune norme hygiénique. Les systèmes
d’évacuation et d’alimentation sont dans des états dégradés très avancés.
Aucun appareil sanitaire n’existe. Des odeurs désagréables se dégagent de toute part.
26
La fosse septique et son puits perdu ne présentent aucune sécurité et ne répondent à aucune
norme hygiénique.
MUR DE CLOTURE :
La clôture délimitant l’enceinte totale de la Wilaya est en grande partie solide.
Le mur de clôture en banco malgré son épaisseur de 40 cm, nécessite une reprise complète
pour sécuriser l’enceinte de la Wilaya, en effet, les animaux et des piétons externes à la Wilaya
accèdent facilement à la Wilaya par cet endroit.
La zone couvrant le bloc à réhabiliter ne présente aucune garantie de solidité. Sa reprise
complète est indispensable (voir les photos jointes).
Cette une portion d’environ vingt deux mètres linéaires (22 ml).
b)
TRAVAUX A REALISER :
- maçonnerie et enduits :
 Décapage des enduits présentant des fissures et de toutes les parties qui sonnent creux,
 Bouchage et raccordements des fissures,
 Renforcement des fondations par des remblais compactés en tout venant latéritique pour les
façades arrière et latérale gauche,
 Reprise du dallage sol en béton armé,
- dallage sol :
 décapage de la chape du dallage sol,
 reprise du dallage sol en béton armé,
 fourniture et pose de carreaux sol 30x30 ou 40x40 et plinthes 8x30 ou 8x40,
- menuiserie :
 enlèvement de toutes les portes en bois,
 dépose de tous les châssis,
 mise en place de seuils d’entrée au niveau des portes extérieures contre les eaux pluviales et la
poussière,
 reprise des pentes des rejingots de toutes les fenêtres,
 fourniture et pose de menuiserie aluminium pour châssis,
 fourniture et pose de menuiserie bois rouge sur cadre en bois rouge pour portes,
 fourniture et pose de grilles en fer carré plein suivant détails plans,
 fourniture et pose de serrures pour placards,
- Carrelage :




fourniture et pose de carreaux sol 30x30 ou 33x33 ou 40x40
fourniture et pose de plinthes 8x30 ou 8x33 ou 8x40,
fourniture et pose de faïences de 20x30 en motif décoratif,
carrelage de la galerie des bureaux de la Wilaya,
27
- toiture - étanchéité :




dépose des feuilles de zinc non fonctionnelles,
fourniture et pose de feuilles de zinc,
reprise de la pose des feuilles de zinc non fonctionnelles,
étanchéisation de la toiture (jointage des trous etc)
- peinture :




grattage et enlèvement de la peinture existante,
bouchage des trous par un enduit spécial,
reprise de toute la peinture intérieure et extérieure,
reprise de la peinture des bureaux de la Wilaya pour harmoniser les façades,







remise en état du circuit électrique,
encastrement des câbles du circuit électrique,
installation d’un réseau informatique (Internet),
encastrement et mise en place des conduites de téléphone et de télévision,
fourniture et pose de matériel électrique,
fourniture et pose d’appareils pour la climatisation,
mise à la terre du bloc par pose de câble nu de 29 mm² en cuivre,
TOILETTES EXTERIEURES :
- Plomberie et assainissement :
 construction neuve (en extension) de toilettes publiques répondant aux normes (bloc en
superstructure en agglomérés + fosse septique + puits perdu),
 raccordement à l’alimentation de l’eau potable à la cuve à eau de la Wilaya,
Ce sera un Bloc de toilettes neuf répondant aux normes dont le plan est approuvé par le
client.
Ce bloc est prévu à l’Est des toilettes existants non fonctionnelles et en face des Bureaux de
la Wilaya et juste au Sud et sur la limite du mur délimitant l’enceinte de la Wilaya.
MUR DE CLOTURE :




démolition des parties non solide aux environs immédiats des bureaux à réhabiliter,
reprise des portions de mur en maçonnerie en agglomérés,
faire l’enduit et les finitions nécessaires,
Peinture à la tyrolienne intérieure et extérieure des parties dégradées de la clôture,
28
III
ANTENNE REGIONALE A KIFFA :
La réhabilitation devrait concerner un seul (01) Bureau à un niveau (RDC), une Véranda ainsi que
les toilettes publiques à connecter à une fosse septique et son puits perdu et à raccorder au réseau
eau potable de la Wilaya.
Les différents corps d’état à retoucher, sans que la liste soit exhaustive, sont énumérés dans le devis
quantitatif estimatif détaillé joint au présent rapport.
Suite à notre entretien avec le Wali, ce dernier a émis le souhait de la réhabilitation du Bloc abritant
la grande Salle de réunions + le local de la communication de l’enceinte de la Wilaya consigné dans
le plan masse joint.
Ce bloc 2 fait partie des travaux de réhabilitation (voir les plans).
Le seul bureau disponibilisé par la Wilaya est le Bureau 1 du Bloc 1 qui servait de local au Service
chargé du Contrôle de la Légalité et du Conseil aux Communes contigu au Bureau du Conseiller
du Wali et juste derrière le Bureau du Wali.
Ces deux bureaux disposent d’une galerie et d’un bloc de toilettes publiques non exploitables :


Bureau 1 (4,50 x 4,20) :
18,90 m²
Portion de mur de clôture (façade Est) à rehausser

Toilettes publiques couvertes (2,55x2,60) :
06,63 m²
Suivant nos relevés de terrain (voir plans et détails joints), l’espace est disponible pour abriter de
grandes extensions.
La zone disponible et prévue pour l’extension est largement suffisante pour un programme de plus
d’une dizaine de bureaux.
A)
ETAT DES LIEUX :
C’est un local qui servait de bureau mais qui n’est plus exploité, de construction
récente à un seul niveau (RDC) et à structure très solide. Elle nécessite que de simples
retouches.
-
Maçonnerie et enduits :
Les différents murs de remplissage sont solides. Des micro-fissures sont quand même
visibles sur toiture.
Un trou permettant des eaux pluviales est perceptible et fait suite à la mauvaise pente des
versants et de l’inexistence d’un seuil au niveau de la porte.
Ce trou sera bouché.
29
Sur la façade principale (façade de l’Est), le muret laisse passer les eaux de pluie qui
pénètrent dans le bureau.
Un traitement particulier des microfissures et un bouchage des différents trous sont
nécessaires avant l’application de la peinture.
Le seul bloc de toilettes publiques existant ne joue pas son rôle, il n’est pas exploitable.
Tous les regards, la fosse septique, le puits perdu sont dans des états dégradés très avancés.
-
Dallage sol :
Les dallages à l’intérieur (bureau et couloir) semblent être en bon état avec un carrelage qui
semble être posé récemment.
-
Menuiserie :
C’est une menuiserie mixte (bois et aluminium). La porte en bois rouge est en bon état ; il
est quand même nécessaire de remplacer sa serrure.
La toiture en béton armé (plancher en corps creux) du bloc est solide et joue parfaitement
son rôle.
Le châssis en aluminium en bon état n’est pas protégé par une grille métallique.
-
Carrelage :
Toute la surface au sol est carrelée.
-
Toiture - Etanchéité :
C’est une toiture en dur (plancher en corps creux). Elle est étanche mais les descentes des
eaux de pluie sont mal positionnées, en effet, la gouttière de la façade arrière verse juste au dessus
de la seule fenêtre existante ; ce qui peut engendrer des infiltrations des eaux de pluie dans le
bureau.
Les taches de bitume (goudron) sur la façade arrière indiquent tout de même que l’étanchéité
n’est pas de la meilleure qualité possible.
-
Peinture :
La peinture intérieure du bâtiment et extérieure des façades nécessitent une reprise complète.
-
Les réseaux téléphone et informatique sont inexistants.
Le climatiseur Split disponible n’est pas fonctionnel.
Le bloc est connecté au réseau électrique des bureaux de la Wilaya.
30
TOILETTES PUBLIQUES :
Ce seront des toilettes publiques pour les Gardes et les visiteurs externes au service.
-
Plomberie et Assainissement :
Les toilettes et leurs équipements ne répondent à aucune norme hygiénique. Les systèmes
d’évacuation et d’alimentation sont dans des états dégradés très avancés.
Les toilettes ne sont pas connectées au réseau eau potable de la Wilaya.
Aucun appareil sanitaire ne fonctionne correctement. Des odeurs désagréables se dégagent
de toute part.
La fosse septique et son puits perdu ne présentent aucune sécurité et ne répondent à aucune
norme hygiénique.
MUR DE CLOTURE :
La clôture délimitant l’enceinte totale de la Wilaya est solide.
Ce local servant de bureau est bien sécurisé dans l’enceinte de la Wilaya.
La seule portion de mur à rehausser et à enduire fait face à la porte du local.
B) TRAVAUX A REALISER :
- maçonnerie et enduits :





Décapage des enduits présentant des fissures et de toutes les parties qui sonnent creux,
Bouchage et raccordements des fissures,
Bouchage du trou du coté SUD du local,
Rehaussement de la portion de mur (façade Est),
Application d’enduits intérieurs et extérieurs lissés (façade Est et Sud),
- dallage sol :
 Mise en place d’un seuil en béton et carrelé,
 Décapage du dallage sol des toilettes,
 Mise en place de seuil à la porte d’accès
- menuiserie :




Fourniture et pose de serrure pour la porte,
enlèvement de toutes les portes en bois des toilettes,
dépose de tous les châssis,
mise en place de seuils d’entrée au niveau des portes extérieures contre les eaux pluviales et la
poussière,
 reprise des pentes des rejingots de toutes les fenêtres,
 fourniture et pose de menuiserie aluminium pour châssis et portes des toilettes,
 fourniture et pose de grilles en fer carré plein suivant détails plans,
31
- Carrelage :





décapage des carreaux sol existants,
décapage des faïences existantes,
fourniture et pose de carreaux sol 30x30 ou 33x33 ou 40x40 pour toilettes
fourniture et pose de plinthes pour le local
fourniture et pose de faïences de 20x30 en motif décoratif,
- toiture - étanchéité :




dépose de la bitume sur toiture,
reprise de la forme de pente et réorientation des pentes,
fourniture et pose de l’étanchéité courante de type para for solo,
étanchéisation de la toiture
- peinture :




grattage et enlèvement de la peinture existante,
bouchage des trous par un enduit spécial,
reprise de toute la peinture intérieure et extérieure,
reprise de la peinture extérieure des bureaux de la Wilaya pour harmoniser les façades,









Déplacement des condensas des climatiseurs du Wali et de son Conseiller,
Fixation des condensas sur les murs,
remise en état du circuit électrique,
encastrement des câbles du circuit électrique,
installation d’un réseau informatique (Internet),
encastrement et mise en place des conduites de téléphone et de télévision,
fourniture et pose de matériel électrique,
fourniture et pose d’appareils pour la climatisation,
mise à la terre du bloc par pose de câble nu de 29 mm² en cuivre,
TOILETTES PUBLIQUES :
- Plomberie et assainissement :




dépose des appareils sanitaires existants,
fourniture et pose d’appareils sanitaires répondant aux normes,
raccordement aux réseaux eau potable et eaux vannes de la Wilaya,
Curage et reprise des regards, fosse septique et puits perdu,
32
CHAPITRE 0 :
1.1.
1.2.
INSTALLATION Ŕ REPLI :
Installation de chantier et Repli
Implantation
L’ouvrage sera implanté sur site suivant le plan masse joint ou indication faite par le
Maître d’œuvre au début des travaux.
L’entreprise aura à déposer à la décharge publique indiquée par les autorités compétentes
tout objet non lié aux travaux et occupant l’aire de travail.
Les terres provenant des décapages ne pourront en aucun cas être utilisées pour les remblais.
Sur le sol nivelé, l'Entrepreneur procédera à l'implantation de l’ouvrage qu'il fera vérifier par
le Maître d'œuvre avant tout commencement des travaux.
En tout état de cause, l'Entreprise est entièrement responsable de ses travaux, des dégâts
occasionnés par elle, et le cas échéant, elle aura la charge entière d'assurer les frais de reprises
nécessaires.
Ce poste comprend le nettoyage des abords du chantier après achèvement des travaux par
transport à la décharge publique de tous les gravats et les terres excédentaires etc.
33
CHAPITRE I.
TERRASSEMENT :
1.1 Décapage et nivellement
1.2 Fouilles
1.3 Remblais au droit des fondations
1.4 Remblais sous dallage avec sable dunaire
Quelle que soit la nature du sol, les fonds des fouilles devant recevoir les bétons de propreté
ne seront pas inférieures à 80 cm du niveau fini du terrain naturel. Dans tous les cas, les fouilles
seront descendues jusqu'au niveau du bon sol et à la profondeur nécessaire pour garantir un ouvrage
solide et doivent être réceptionnées par le Maître- d'œuvre.
Le terrain sera débarrassé de tous les détritus sujets à des pourrissements de tout genre et
pouvant entraîner des tassements différentiels des remblais ou nuire en une quelconque manière à la
stabilité de l’ouvrage.
Les remblais en sable rouge des dunes seront soigneusement arrosées et compactées à la
dame de fonte lourde (ou tout autre matériel approprié).
Le remblai sera exécuté avec des matériaux permettant un compactage efficace et ne
contenant pas de matières végétales. Les remblais aux droits des fondations seront effectués juste
après la réalisation des soubassements et de leurs enduits.
Les remblais sous béton de forme seront effectués suffisamment à temps pour garantir la
stabilité du dallage.
Aucun tassement ultérieur ne sera admis après réalisation des ouvrages, et l'Entrepreneur
sera tenu de réparer, à ses frais, toute détérioration résultant de l'affaiblissement des remblais.
34
CHAPITRE II.
2.1.
GROS-ŒUVRE :
Béton de propreté
Le dosage de béton de propreté sera de 150 kg / m³. L'épaisseur sera de 5 cm minimum. Il
débordera de 5 cm de chaque côté de la semelle qu'il porte.
Résistance caractéristique cubique à 28 jours : R'bk > 20 N/mm²
Il est interdit de rattraper la différence de niveau par un remblayage; cette différence sera
toujours reprise par un béton de remplissage dosé à 250 kg / m³, ainsi que le béton.
Aucun béton ne devra être mis contre terre directement.
Béton armé pour structure :
Qualité des matériaux
a)
Granulats
Les granulats pour béton et béton armé seront des graviers de la zone du Projet ; ils seront
exempts de poussière, de matières argileuses et organiques. Ils seront classés dans les deux
catégories suivantes : 3/8; 8/15.
Les granulats pour béton armé autres que le sable seront désignés par leurs dimensions
spécifiques: d (minimal) et D (maximale).
La granulométrie définitive se définie dans le cadre des essais des bétons. En aucun cas le
poids des matériaux retenus par le tamis de diamètre D n'excédera 10% du poids ou matériel soumis
au criblage.
De même 10% au plus du poids total pourra passer à travers le tamis de diamètre d.
En outre le poids retenu par le tamis de diamètre (D+d)/2 sera compris entre 1/3 et 2/3 du poids
total.
Les gravillons seront rigoureusement propres. Leur propreté sera telle que moins de 2% des
granulats devront passer au tamis de 2 mm au cours d'un lavage. Les agrégats seront constitués de
pierres dures concassées.
L’utilisation du coquillage est strictement interdite.
Stockage :
Les granulats de catégories différentes ou de classes granulaires distinctes seront stockés en
lots séparés de manière à ce qu'ils ne puissent pas se mélanger. Les aires de stockage seront
drainées.
Toutes précautions seront prises pour :
 éviter le mélange au cour du stockage ou de la reprise,
 empêcher les boues de s'accumuler sur les aires de stockage et les fonds de silos et d'être
entraînées dans les bétons.
Ces aires et ces fonds seront périodiquement nettoyés si le Maître d’œuvre ou son représentant
en reconnaît la nécessité.
35
Agrément des carrières :
Les carrières ne seront agréées qu'après avoir été visitées par le Maître d'Œuvre ou son
représentant.
b)
Sable
Le sable proviendra également des lieux indiqués administrativement et sera du sable
présentant un équivalent requis pour la confection des bétons.
Les plages de grains des différents sables sont :
 sable pour mortier : d=0,08mm Ŕ D= 0,5mm,
 sable pour béton de propreté et gros béton : d=0,08mm Ŕ D= 1,5mm,
 sable pour béton et béton armé : d=0,08mmm Ŕ D= 0,63 mm
c)
Ciments
Les ciments seront de type PORTLAND artificiel CPA 350. Seuls les sacs de ciment non
déchirés et stockés dans les endroits secs, clos et couverts seront utilisés. Le stockage sera organisé
de manière à ce que les livraisons soient individualisées.
d)
Aciers
Les aciers seront de la qualité Fe E 400 HA présentant les caractéristiques minima prévues.
Les aciers approvisionnés seront sans contact avec le sol en lot classés par diamètre; les armatures
devront être parfaitement propres, sans aucune trace de peinture, de ciment ou de terre et ne devront
pas comporter de rouille adhérente. Les aciers comportant des rouilles non adhérentes seront
nettoyés à la brosse métallique avant toute mise en œuvre.
Les armatures sont en acier à haute adhérence de :
 Limite d'élasticité : 420N/mm2
 Limite de rupture : 500 N/mm2
Les barres sont coupées et cintrées à froid.
Le pliage des barres devra être effectué sur mandrins par cintrage mécanique où à la main.
Les rayons de courbure ne devront pas être inférieurs aux valeurs figurant sur les fiches d’agrément
les plus récentes.
Le redressement des barres à haute adhérence est interdit.
Les armatures occuperont exactement les emplacements indiqués sur les plans. Elles seront
soigneusement ligaturées au moyen de ligatures métalliques et calées au moyen de béton d'une
qualité comparable à celle du béton de l'ouvrage, ou bien à l'aide de pièces spéciales en matière
synthétique.
L'enrobage des barres sera d'au moins 3 cm dans les parties d'ouvrages. Les écarts tolérés
dans l'implantation des armatures seront au maximum de 1 cm. Les enrobages seront assurés par
des cales en béton préfabriquées.
NB :
36
Aucune ligature en forme de damier ne sera acceptée ; il n’est permis aucun saut pour
la ligature des cadres, étriers, épingles, doublure de barres de fer etc.
L'Attributaire devra prévenir le Maître d’œuvre ou son représentant deux jours aux moins
avant le coulage du béton. Si l'Attributaire omettrait de prévenir le Maître d’œuvre ou son
représentant du coulage des éléments, ce dernier pourra ordonner la démolition des parties dont il
n'aurait pu, de ce fait, vérifier le ferraillage.
e)
Coffrages
Les coffrages présenteront une rigidité suffisante pour résister sans déformation sensible aux
charges et aux chocs auxquels ils seront exposés pendant l'exécution des travaux, compte tenu des
forces engendrées par la pression du béton. Ils seront suffisamment étanches pour éviter les pertes
de laitance lors de la mise en œuvre et de la vibration du béton.
L'Entrepreneur devra faire réceptionner les coffrages avant le coulage des bétons. Le béton
ne devra jamais être mis en place contre terre directement mais entre le coffrage ou maçonneries
préalablement nettoyés et arrosés ou sur forme de béton de propreté d'au moins 0,05 m d'épaisseur.
L'enlèvement des coffrages sera fait progressivement, sans chocs et par efforts purement
statiques. Ce décoffrage commencera quand le béton aura acquis un durcissement escompté.
Les étais de coffrage devront être disposés de telle sorte qu'ils n'exercent sur les faces dures
d'appui intérieures, que des efforts compatibles avec leurs résistances et tels notamment qu'ils ne
provoquent aucun enfoncement (sol naturel ou remblai) ni déformation (flexion des planchers
inférieurs) qui entraîneraient, par voie de conséquence, une déformation des coffrages.
Le nombre de supports et les surfaces des semelles seront déterminés en conséquence.
Sous les parties décoffrées, les étais (chandelles) seront maintenus durant le temps nécessaire, en
vue de parer aux surcharges qui pourraient être appliquées à certaines parties des ouvrages.
Les délais de décoffrage sont fixés par le Maître d'œuvre ou de son Représentant.
Les types de coffrage seront les suivants :
Coffrages grossiers :
Pour surfaces non apparentes et fondations, ils seront constitués par des planches ou des
éléments plans bruts.
Coffrages ordinaires :
Pour ces coffrages, il peut être admis des irrégularités de surface de +/- 5 mm par mètre. Ils
seront employés pour toutes les surfaces enterrées et pour toutes les surfaces devant recevoir un
enduit de finition.
Coffrages soignés :
Coffrages en contre-plaqué ou métalliques, destinés à tous les éléments devant rester bruts
de décoffrage. Tolérance de planimétrie: +/- 1 mm tous les 2 mètres.
37
Les coffrages des parties portantes ne seront retirés qu'après autorisation du Maître d’œuvre
ou de son représentant.
Qualité des matériaux de coffrage :
Coffrages en bois :
Les bois utilisés seront secs, Ils seront sains, de bonne qualité, exempts de fentes et de
cassures, leurs arêtes seront vives et rectilignes, ils ne seront ni gauches, ni voilées. Les panneaux
seront exécutés avec des planches de 24 à 30 mm d'épaisseur. Les angles
vifs des poteaux, poutres etc seront chanfreinés au moyen d'un liteau de 2 à 5 cm de large, cloué
dans le coffrage.
Afin d'obtenir des surfaces brutes de décoffrage présentant un bon aspect, les bois seront
dégauchis et huilés avant le bétonnage.
Sur demande du représentant du Maître d'œuvre, il pourra être employé des contreplaqués
ou des panneaux en fibres de bois durcis protégés par un enduit huileux.
Coffrages métalliques :
Les coffrages métalliques ne devront pas être oxydés, leurs surfaces seront planes; leurs
raidisseurs parfaitement rectilignes feront corps avec le panneau, leur assemblage sera jointif et
étanche.
Coffrages mixtes :
Ils pourront être constitués par des assemblages mixtes bois - acier ou par des alliages légers
maintenus en place par des guides en tôles d'acier plié et soudé et des pièces d'accrochage en acier.
Coffrages de toutes natures :
Les coffrages seront rigides, indéformables, parfaitement étanches. Ils seront réalisés de telle
sorte que le décoffrage des poteaux, murs et joues de poutres puisse s'effectuer avant celui des
hourdis et fonds de poutres.
Le décoffrage ne s'effectuera que lorsque la résistance du béton sera suffisante pour pouvoir
supporter les contraintes auxquelles il sera soumis immédiatement après, sans déformations
excessives et dans les conditions de sécurité suffisantes.
Pour les planchers nervurés et dalles pleines les étais doivent être placés en densité
suffisante soit au moins 1,2 étais par m².
Après le décoffrage, 3 étais, au moins, seront maintenus sous chaque poutre et les éléments
et cela pendant 2 semaines.
Dans le cas d'éléments de grandes portées, le nombre des étais sera doublé.
Après décoffrage et avant nouvel emploi, les coffrages seront soigneusement nettoyés et
débarrassés de toutes les impuretés, gravois, etc.
Bétonnage :
38
Il y aura lieu d'éviter la vibration de masse de hauteur supérieure à 0,50 m et de dissocier les
éléments composant le béton.
Au cas où il apparaît à la surface du béton des rides ou plus de 2 mm de laitance, il y aurait
ségrégation et toutes les dispositions devraient être prises pour pallier à cet état de fait.
En cas de bétonnage en fouille dont les parois des fouilles présentent un risque
d'éboulement, toutes les précautions utiles seront prises pour empêcher l'ajout d'impuretés au béton
suite à la vibration.
Décoffrage :
Le temps de cure avant décoffrage dépendra de la nature du ciment, de la température
extérieure et des fatigues à supporter.
Il y aura lieu de prévoir (sauf spécifications différentes plus étendues) :
 béton banché, poteaux : 48 heures après la mise en œuvre,
 poutres : 48 heures pour les joues et 21 jours pour le fond,
 planchers nervurés : après 14 jours possibilité de retirer un étai sur deux et conserver
le reste pendant 21 jours,
 dalles pleines : 21 jours calendaires
f)
Confection des bétons :
La confection des bétons sera effectuée par des appareils mécaniques (centrale à béton ou
bétonnière). La composition des bétons sera proposée par l'Entrepreneur au Maître d'œuvre, au
moins quinze (15) jours avant le premier bétonnage. Celle-ci devra être établie et certifiée par le
Laboratoire National des Travaux Publics (LNTP) sur la base des résistances de bétons
escomptées.
Dans le cas contraire, le Maître d'œuvre sera en droit de refuser toute autorisation de
bétonnage ou de faire les essais nécessaires aux frais, risques et périls de l'Entrepreneur avec
déduction systématique frais engagés sur les décomptes de l’entreprise.
a) Qualité des bétons :
Les bétons seront homogènes, les granulats devant parfaitement être enrobés de liants, le
malaxage se poursuivant jusqu'à l'obtention de ce résultat. Aucun béton desséché ou ayant fait un
début de prise ne pourra être employé.
b) Transport et mise en œuvre des bétons :
Toutes les dispositions voulues seront prises pour ne déplacer, ni déformer les pièces
métalliques enrobées ou scellées, ainsi que les appareils de toute nature noyés dans le béton.
En ce qui concerne les armatures, celles-ci devront être disposées de telle sorte que leur
position et écartement soient rigoureusement respectés pendant le bétonnage. Les écartements
prescrits seront réalisés soit à l'aide de cales en béton préfabriquées, soit de cadres ou barres de
montage, soit des deux procédés simultanément.
Le béton sera parfaitement homogène, coulé avec soin, vibré avec précaution, sans
apparition de laitance ni ségrégation.
39
Les quantités des bétons qui ne sont pas mises en œuvre dans la demi -heure qui suit leur
confection seront mises au rebut et enlevées.
Le transport de béton depuis les lieux de fabrication jusqu'au lieu d'emploi sera effectué de
manière à lui conserver toute son homogénéité.
Le transport et la mise en œuvre ne devront pas donner lieu à une ségrégation.
Le coulage des planchers ou des dalles sera réalisé par bandes et toute bande commencée
devra être achevée sans interruption.
Si le bétonnage doit être interrompu pour une raison quelconque, il pourra être repris, mais
on nettoiera à vif pour faire apparaître le gravier et l’on mouillera l'ancien béton assez longtemps
pour qu'il soit bien imbibé avant d'être mis en contact avec le béton frais.
Il faut impérativement éviter l'emploi de barbotine de ciment, mais on augmentera le dosage
de la première couche de béton en contact avec la surface de reprise, en diminuant - si possible - le
diamètre des gros agrégats.
Les reprises sur béton ayant commencé leur durcissement feront l'objet des précautions
suivantes :
Bétons récents :
Dès que la prise de la dernière coulée sera suffisante pour empêcher un vibrateur d'y
pénétrer aisément, la surface de reprise sera attaquée avec un jeu d'émulsion : air comprimé ou eau
sous pression, dont l'action sera poursuivie jusqu'à élimination complète des laitances et décapage
superficiel des agrégats. Les surfaces ainsi traitées seront recouvertes de paillassons maintenus en
permanence humides jusqu'à la reprise du bétonnage.
Au moment de la reprise, celle-ci débutera après arrosage, par l’épandage d'une couche de 5
cm d'un béton riche obtenue en supprimant dans le béton prévu, sans modification de dosage, la
quantité de la catégorie supérieure de granulats.
Bétons dont les surfaces n'auront pas reçu le traitement ci-dessus :
La surface de reprise sera repiquée à vif au marteau piqueur, les déchets et débris de mortier
soigneusement enlevés, puis nettoyée au jet d'émulsion air - eau et maintenue en arrosage
permanent jusqu'à la reprise de bétonnage qui s'effectuera comme il est dit ci-dessus après
l’élimination de l’excès d'eau par soufflage.
Il pourra être admis l'emploi d'adjuvants de reprise qui seront soumis à l'approbation du
Maître d'œuvre.
Essais à réaliser par un laboratoire agréé par l’Administration :
Contrôle des matériaux et des bétons :
Si des doutes subsistent quant à la qualité du ciment, le Maître d'œuvre ou son représentant
pourra demander l'exécution, aux frais de l'Attributaire, des essais prévus par les normes en vigueur.
40
Si les essais donnent un résultat non satisfaisant, le lot de ciment sur lequel l'échantillon
défectueux a été prélevé devra être retiré du site dans les 24 heures suivantes.
Le Maître d'œuvre ou son représentant se réserve le droit d'exercer son contrôle en usine,
tant sur la fabrication que sur la conservation et l'expédition des ciments qui seront fournis pour
l'exécution des travaux.
Au cas où il y aurait plusieurs qualités, de ciment ou plusieurs origines d'une même qualité,
les différentes fournitures doivent être stockées séparément.
Essais de plasticité :
Ils seront effectués sur des échantillons prélevés à la sortie de la bétonnière, au laboratoire
du chantier ou auprès d'un laboratoire agréé par le Maître d'œuvre ou son représentant, au frais de
l'Attributaire, et à raison d'un essai tous les 20 m3 de béton et, au minimum, une fois par jour si la
production journalière de béton a été inférieure a 20 m3.
Teneur en eau :
Les essais seront effectués, aux frais de l'Attributaire, au laboratoire du chantier ou auprès
d'un laboratoire agréé, un échantillon de 2 kg de béton prélevé à la sortie de la bétonnière, au moins
une fois tous les 20 m3 de béton.
Détermination de la courbe granulométrique :
Sur demande du Maître d’œuvre ou de son représentant, mais au moins une fois tous les 100
m3 de béton, le laboratoire du chantier procédera à la détermination de la courbe granulométrique
sur une gâchée entière de béton frais.
Contrôle de l'eau de gâchage :
Sur la demande du Maître d'œuvre ou de son représentant, on procédera à l'analyse chimique
des eaux de gâchage. Les proportions en eau seront variables en fonction des types de béton et des
granulats employés.
Le dosage en eau sera effectué de façon à obtenir un béton ouvrable dont les résistances
préconisées seront, au minimum, celles indiquées plus haut.
L'affaissement des bétons du cône d'Abrams n'excédera pas 9 mm.
Essai de compression sur éprouvette de béton durci :
Ces essais seront effectués à raison d'un essai tous les 20 m3 de béton. Il est spécifié qu'un
essai porte obligatoirement sur 6 éprouvettes d'un même lot de béton, dont 3 destinées à la
détermination de résistance à 7 jours et les 3 autres à la détermination de la résistance à 28 jours.
L'Attributaire pourvoira, à ses frais, à la confection, à la conservation et au transport des éprouvettes
dans les conditions fixées ci-après.
Prélèvement des éprouvettes :
Tout prélèvement de béton se fera sous la surveillance du Maître d’œuvre ou de son
représentant. Le béton sera prélevé au lieu d'emploi des gâchées effectivement utilisées dans
41
l'ouvrage et de manière telle que sa composition reflète la composition moyenne du béton mis en
œuvre.
Forme des éprouvettes :
Les essais de compression seront effectués sur les éprouvettes cylindriques d'une hauteur
égale au double du diamètre ou éventuellement sur des éprouvettes de formes cubiques de
dimensions : 20 x 20 x 20 cm.
Dimension des éprouvettes :
Le diamètre d'une éprouvette cylindrique et les arêtes d'une éprouvette cubique seront au
moins égaux à quatre fois la dimension maximale D des granulats employés. En général, on
utilisera des éprouvettes de 200 cm² de section.
Fabrication des éprouvettes :
Les moules seront obligatoirement en métal. Le béton sera le même que celui réalisé pour
l'ouvrage. Les éprouvettes seront conservées à proximité de l'ouvrage, à l'extérieur, en les
protégeant contre une dessiccation plus rapide que celle de l'ouvrage.
Mode d'exécution des essais :
Les éprouvettes seront placées sous une presse, les faces étant en contact avec les plateaux
de ladite presse. Ces faces seront rectifiées, au préalable, au moyen d'un enduit présentant une
résistance suffisante à l'égard de celle du béton objet de l'essai; l'épaisseur moyenne de cet enduit ne
devra pas dépasser 2 mm.
La charge sera appliquée sans choc et de façon uniforme, de manière à donner lieu, en
principe à une augmentation de contrainte de 5 +/- 2 kg /cm² par seconde.
Valeur de la résistance à la compression :
Par définition, si U est la charge maximale supportée par une éprouvette dont la section a
une superficie B, la résistance à la compression du béton de cette éprouvette sera considérée égale
à:
Rc = U/ 0,83 B
: si l’éprouvette est cylindrique,
Rc = U/B
: si l’éprouvette est cubique ;
Conservation des bétons :
Toutes les précautions seront prises par l'Entrepreneur pour assurer la bonne conservation
des bétons mis en œuvre. Ceux-ci seront préservés contre la sécheresse par des planches, des nattes,
des bâches ou du sable maintenus humides par arrosage fréquent pendant deux semaines au
minimum.
Tout béton qui sera trouvé défectueux à un moment quelconque avant la réception des
ouvrages, sera démoli et remplacé aux frais de l'Entrepreneur.
Il est absolument interdit de faire supporter des charges quelconques au béton des
ouvrages avant 21 jours après le coulage.
42
Le béton pour structure sera utilisé pour :
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
Les semelles isolées ou filantes,
Longrines ou chaînages bas,
Les poteaux pour fondation et en élévation,
Béton armé pour dallages, plate forme, rampes et allées,
Béton armé pour marches diverses,
Les linteaux,
Les chaînages hauts et les poutres,
Les planchers et les dalles pleines,
Arcades, éléments décoratifs, auvents, Voiles, balustrades, coupoles etc
Les acrotères,
Bacs à fleur,
Tous ces ouvrages seront en béton armé de même composition que le béton armé pour
structure et seront exécutés conformément aux plans de détail. Le dosage sera de 350 kg/m3.
A titre indicatif pour 1 m3 de béton :
• 800 litres de gravillons 3/8 ou 8/15 roulés ou bien concassés.
• 400 litres de sable 0/5
• 350 Kg de ciment.
Résistance caractéristique cubique à 28 jours : R'bk > 20 N/mm²
Les dosages seront définis selon la nature et la granulométrie des agrégats. Ils représentent
des dosages minima.
Avant la fabrication des bétons, l'Attributaire sera tenu de procéder à plusieurs essais de
composition en fonction des granulats disponibles sur les lieux. Il procédera également à des essais
en "équivalent sable" des sables utilisés.
Lors des essais en laboratoire, on devra obtenir des résistances à 28 jours au moins égales à
celles indiquées ci-dessus.
Les résultats de ces essais seront soumis au Maître d’œuvre ou à son représentant sous la
forme d'un rapport technique, au moins vingt (20) jours avant l'exécution d'un travail quelconque
avec du béton.
Tous les essais ci-dessus seront à la charge de l'Attributaire.
Adjuvants :
L'emploi des additifs devra être subordonné à la vérification de l'absence de tout risque
d'agressivité et devra être réceptionné par le maître d’œuvre.
Les bétons de dallage, coulés sur le lit de sable des remblais, seront exécutés en béton armé
avec une épaisseur totale brute de 10 cm et un maillage en HA6 de 15 x 15 cm.
Les bétons de dallage sol, coulés sur le lit de sable des remblais, seront exécutés en
béton armé avec une épaisseur totale brute de 10 cm et un maillage en HA6 de 15 x 15 cm.
43
Rampes :
Elles seront en béton armé dosé à 350 kg de ciment. La partie la plus haute fait 50 cm au
départ et la partie la plus basse fera une épaisseur minimale de 15 cm au début des rampes. (Voir les
plans).
Un remplissage en gros béton occupera 35 cm d’épaisseur.
Une épaisseur courante sur toute la longueur de la rampe de 15 cm sera en béton armé dosé
à 350 kg de ciment par mètre cube de béton mis en œuvre.
Une parfouille (longrine en béton armé suivant détails des plans) profonde de 40 cm sera
réalisée au départ de chaque rampe.
Les planchers seront constitués par des éléments de remplissage en corps creux (16+10)
associés à des poutrelles en béton armé confectionnées mécaniquement avec du béton dosé à 350
kg/m³ ferraillé conformément aux plans de ferraillage; les parois inférieures recevront un enduit
lissé, la distance entre les axes des nervures sera de 68 cm.
La hauteur des entrevous sera de 16 cm, la dalle de compression supérieure aura 10 cm
d'épaisseur et armée par simple quadrillage d'armatures T6 avec des mailles de 20x20 cm.
Le délai de séchage des poutrelles à température normale sera de 5 jours entre leur coulage
et leur mise en place.
Les planchers ne seront décoffrés qu'après autorisation du Maître d'Oeuvre et en tout cas pas
avant 21 jours.
Les acrotères seront réalisés avec un larmier de protection du relevé d'étanchéité. Un joint de
rupture sera réalisé sur toute la hauteur de l'acrotère aux endroits indiqués sur le plan de toiture.
Les gargouilles seront en béton armé préfabriqué dans des coffrages métalliques ou en
contreplaqué et seront posées sur les emplacements indiqués sur les façades et le plan de la toiture.
Elles auront une longueur de 0,50 m et comporteront des larmiers aux extrémités.
44
CHAPITRE III.
MACONNERIES / VOILES :
3.1 Soubassement en agglomérés pleins de 20x20x40 :
Sur les semelles filantes ou sous longrines, il sera réalisé un mur de soubassement en
agglomérés pleins de 20x20x40 cm d'épaisseur dont la hauteur sera conditionnée par la profondeur
du bon sol. Le soubassement sera conforme aux plans d'exécution.
3.2
Maçonnerie en agglomérés creux de 20x20x40 ou 15x20x40 :
Les agglomérés de béton seront fabriqués mécaniquement et obligatoirement vibrés. Ils
seront maintenus sous abris couvert et régulièrement arrosé (deux fois par jour pendant trois jours
minimum).
Le temps de séchage et la fréquence d'arrosage pourront être augmentés par l'Entrepreneur à
la demande du Maître d'œuvre. Les agglomérés devront être suffisamment secs avant leur livraison
sur le chantier.
Les blocs de béton seront exempts de tous défauts : fissures, déformations ou arrachements;
le cas échéant, les éléments concernés devront être retirés du chantier.
Les caractéristiques du bloc seront les suivantes :



la résistance à l'écrasement des blocs, le béton ne sera pas inférieure à 4 MPa;
la porosité ne dépassera pas 15%;
la friabilité doit être nulle;
avec les agrégats courants, le dosage suivant, donné à titre indicatif, peut permettre d'atteindre les
résistances requises : 300 Kg de ciment, 800 litres de gravier et 400 litres de sable par m³ de béton;
La résistance à l'écrasement doit être telle que 95% des produits de la fabrication comportent
une contrainte de rupture supérieure à :
 Agglomérés pleins :
 Agglomérés creux :
4,5 kg/cm² (4,5 bars),
4,0 kg / cm² (4,0 bars)
Le délai entre la fin de la fabrication et la mise en œuvre de ces blocs doit être supérieur à 15
jours.
Les maçonneries seront montées à joints croisés par assises réglées horizontalement; les
agglomérés seront hourdés au mortier de ciment dont le dosage ne sera pas inférieur à 300 kg/m³ de
sable. Les maçonneries seront régulièrement arrosées pendant un temps et à une fréquence laissée à
l'appréciation du Maître d’œuvre.
Les parpaings seront humidifiés suffisamment avant leur mise en place afin que l'eau de
mortier ne soit pas absorbée par capillarité.
L'Entrepreneur doit mettre en place une aire de fabrication des agglos au cas où elle désire
les confectionner sur place.
3.3
Maçonnerie en agglomérés creux de 10x20x40 :
Dito 3.2
45
3.4
Enduits intérieurs et extérieurs lissés :
Les enduits finis présenteront des surfaces régulières, soignées, planes, exemptes de soufflures,
cloques, etc. Les arêtes et les jours seront nets, rectilignes sans écornures ni épaufrures. Les enduits
saillants et rentrants seront traités au ciment pur et lissés à la cornière.
Les enduits extérieurs descendront de 20 cm au moins par rapport au terrain naturel.
Les supports d'enduit ou de raccordement d'enduit auront une surface nette, propre, exempte
d'impuretés pour assurer un accrochage et une adhérence parfaites. Ils seront composés et exécutés
comme suit :
1ère couche : ou couche d'accrochage (gobetis)




Dosage ciment : 300 kg/ m³,
épaisseur : 10 mm,
surface rugueuse pour une bonne adhérence; pas de talochage ni surfaçage,
La couche doit couvrir tout le support et ne pas présenter de surcharge.
NB : Pour tous les ouvrages devant recevoir de l’enduit, il est impératif d’exécuter le gobetis
aussi bien du côté intérieur qu’extérieur sur les parois verticales et horizontales.
2ème couche : corps d'enduits ou couche intermédiaire
 dosage ciment : 300 kg/m³ de sable
 épaisseur : 10 mm
 surface rugueuse obtenue par passage d'une règle. Le lissage à la truelle est proscrit.
Elle sera exécutée lorsque la première couche aura effectué une partie de son retrait et au
plus tôt, après trois jours d'attente. Cette couche est exécutée pour répondre aux caractéristiques
exigées pour l'enduit fini : platitude, rectitude des arêtes, gorges, arrondis
3ème couche : couche de finition :
 dosage en ciment : 350 kg/m³ de sable
 épaisseur : 5 mm
Elle sera appliquée au plutôt 10 jours après la couche intermédiaire. Elle doit couvrir toute la
surface sans présenter de surcharge. Cette couche ne doit en aucun cas servir à rétablir la planitude
de l'enduit qui doit impérativement être obtenue à la 2ème couche.




Composition du mortier de pose :
Liant hydraulique : dosé à 350 kg / m3,
Granulats : 0,1/3 mm dont 50% environ compris entre 0,10 et 0,25 mm,
Les sables ne contiennent ni vase, ni matières organiques,
Eau de gâchage : se reporter à la description plus haut
Enduit extérieur strié et tyrolien :
Il est constitué des deux (2) premières couches (gobetis + corps d'enduit). La troisième
couche sera faite par une projection à la tyrolienne dont le coloris sera déterminé ultérieurement par
le maître d’œuvre.
46
CHAPITRE IV.
REVETEMENT DES SOLS ET PAROIS :
NB : La couleur et les dimensions exactes des revêtements seront choisies par le
Bénéficiaire appuyé son Maître d’œuvre.
Le présent lot se rapporte à la fourniture et à la pose de toute sujétion et accessoires compris
des matériels et matériaux relatifs aux carreaux de sol, au dallage de sol ainsi qu'aux traitements
adéquats des joints et du nettoyage général.
Documents de référence :
- DTU 52.1 pour les revêtements des sols et 55 pour les murs
- NFP 61-101-401 et 405, NFP 15-301 ciment
- NFP 73-301 - NFP 312 - 302 et NFP 18 - 303
Les carreaux utilisés pour les sols intérieurs sont des carreaux céramiques, anti - dérapant à
base d'argiles, de silice, de fondants de colorant et de matières minérales.
-
Les inégalités sont à éliminer,
Les parties trop lisses sont à repiquer,
Les parties salies par des huiles, des peintures, etc.. sont à nettoyer.
Plinthes :
Elles sont de même nature que les carreaux de sol: grès cérame mat, vitrifié ou non. Les
plinthes sont droites ou à talons.
- le support doit être propre et débarrassé de tout déchet et matériaux susceptibles de gonfler
ou de provoquer des réactions sur le mortier de pose. En outre, il doit satisfaire aux prescriptions du
DTU 55-1 en matière de planéité, d’aplomb d'équerre.
- le mortier de pose, d'épaisseur 1 cm environ, et le coulis de joints doivent être conformes
au DTU 55-1.
-
les plinthes doivent être scellées sur le support vertical de sorte à ménager le joint périphérique.
La pose garantira le parfait alignement horizontal et vertical des joints. Les coupes seront
placées aux angles et recouvertes par les carreaux du panneau adjacent. Elles doivent être exécutées
avec un appareil approprié garantissant des bords francs; sans éclat de faïence.
La coupe directe à la tenaille est interdite. Les mortiers de pose, dosés à 350 kg de ciment de sable,
et coulis en ciment pur sont réalisés avec du ciment Portland ( CPA 35 ). Les mortiers de pose sont
de 1 cm environ. Le sable utilisé étant un sable de qualité (sable de carrière tamisé). Les carreaux
doivent être trempés au préalable sans atteindre la saturation. La pose des carreaux est faite à joints
droits plus ou moins larges (2 ou 3 mm). Après exécution des joints, le revêtement est lavé à grande
eau pour faire disparaître toute trace de ciment.
Echantillons :
L’Attributaire est tenu de présenter des échantillons (carreaux de sol et plinthes) qui
seront approuvés par le Bénéficiaire ou son représentant.
4.1
Carreaux sol intérieur :
47
-
-
ils seront de qualité anti dérapant de qualité grés cérame,
ils seront de 30x30cm ou bien 33x33cm,
fourniture et mise en œuvre du support en mortier de ciment,
fourniture et mise en œuvre des carreaux de grès de cérame y compris : la confection des joints
avec du ciment, les découpes, les déchets, le meulage, le rodage, le polissage au plomb et le
nettoyage final,
chape pour support de revêtement de sol sera en mortier de ciment dosé à 400 kg, épaisseur 20
mm environ. Elle sera parfaitement pleine pour éviter toute stagnation d’eau en surface. La
finition de la surface de la chape sera rugueuse pour permettre une meilleure pose.
4.2 Plinthes :
Les dimensions seront de 8 x 30 cm ou 8x33 cm ( identiques aux carreaux de sol réalisés ), à
mettre en œuvre avec du ciment, y compris toutes les charges et travaux nécessaires pour livrer
l’ouvrage fini dans les règles de l’art. La couleur sera identique à celui du revêtement de sol
correspondant.
48
CHAPITRE V.
MENUISERIE :
NOTA :
Avant toute fabrication ou mise en œuvre, un modèle de chaque type de menuiserie
devra être présenté au Maître d’ouvrage ou à son Représentant pour approbation.
Le non respect de cette procédure entraîne un rejet pur et simple de cette menuiserie.
DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES
Les menuiseries sont globalement de classe A1 E1 V1,
Les caractéristiques dimensionnelles des baies dans le gros œuvre seront conformes à
l'annexe du DTU 36.1 et 37.1
La pose des portes et fenêtres sera effectuée à partir du trait de niveau fini + 1.00 tracé lors
des travaux de gros œuvre
La consistance des travaux est conforme à l'article 2.1 du cahier des clauses spéciales; des
DTU 36.1 et 37.1. Elle comporte en particulier les études, dessins d'exécution et détails des
ouvrages à soumettre au Maître d’œuvre.
Menuiseries Aluminium :
Toutes les menuiseries en Aluminium seront posées suivant les règles de l’art et de la
technique.
Le masticage (jointage) par silicone sera appliqué aussi bien à l’intérieur qu’à
l’extérieur des châssis et portes aluminium.
Généralités
Tous les profilés utilisés seront des profilés extrudés à partir d'aluminium AGS, qualité OAI,
spécial pour l'architecture. Les vis et pièces de fixation seront soit en alliage d'aluminium AGS, soit
en acier inoxydable, ou en matériaux résistant à la corrosion. Tous les ouvrages en aluminium,
menuiseries, ensembles, châssis de tous types, etc .. devront avoir reçu une protection par
anodisation de 20 microns. La finition des menuiseries aura la teinte anodisé choisie par le Maître
d'ouvrage.
Toutes les menuiseries seront livrées sous protection par film pelable et cette protection
devra être conservée jusqu'à la fin du chantier. Toutes menuiseries rayées ou tâchées seront
refusées, et les conséquences de ce refus seront entièrement à la charge de l'Entrepreneur.
Par ailleurs toutes les menuiseries extérieures devront être parfaitement étanches et
comporteront tous joins et toutes pièces de rejet d'eau.
Les travaux dus par l'Entrepreneur comprennent tous les éléments et toutes les pièces
nécessaires à la bonne tenue des menuiseries à leur étanchéité et à leur parfait fonctionnement tels
que :
* profils de dormant
* rejets d'eau
* profilés d'ouvrant
* profilés de battement
* organes de manœuvre et de condamnation, rails, galets; crémones, paumelles, pivots,
ensembles de fermeture, poignées, coquilles, etc ..
* joints de toutes natures pour prise de glace, de battement, cloisons, balais, etc
* vitrerie
* accessoires divers, cales, équerres, clips, butées, gâches, visseries, chevilles, etc...
49
Sauf stipulations contraires, tous les éléments de la quincaillerie à l'exception de la poignée
et des paumelles seront dissimulés.
La quincaillerie montée dans les rainures sera fixée de manière indéformable.
Les poignées des crémones seront en Alu, anodisé à 20 microns minimum.
La couche d'oxydation anodique est contrôlée par frottement de la laine d'acier. Lors de cet
essai, aucune pulvérulence et aucune diminution d'épaisseur de la couche d'oxydation ne peuvent
être constatées.
Pour les menuiseries et ouvrages divers en Aluminium les travaux comprennent la mise en
place, le réglage, la fixation en maçonnerie, l’exécution des joints d'étanchéité, y compris tous
accessoires et toutes sujétions.
La section minimum des dormants sera de 60 mm en largeur. Les feuillures seront prévues
pour des verres de 6 mm suivant chapitre Vitrerie; et leur hauteur sera compatible avec la dimension
de ces vitrages. Elles seront drainées éventuellement.
Description des menuiseries
NB :
Le vitrage est de type clair (blanc) ou fumée de qualité approuvée par le bénéficiaire
lors de la présentation des échantillons, d'épaisseur 6 mm,
Vitrerie et miroiterie :
Généralités
Objet du lot
Le présent lot se rapporte à la fourniture et à la pose des matériaux et matériels de miroiterie
et vitrerie destinées au bâtiment et ses annexes.
Documents généraux de référence
L'Entrepreneur devra, pour tous les travaux du présent lot se conformer aux prescriptions et
dispositions des documents suivants, prioritaires à tout autre document.
- DTU 39/35-1, 39/4
- Spécifications de TECMAVER
- Normes NFP 78-301 à 305 pour les produits
- Normes NFP 78 - 331 et NFP 85 - 301 pour l'étanchéité.
Spécifications techniques
Les vitrages sont de deux types :
-Vitre recuit
-Vitrage tempe conforme à la norme NFB 32-500.
Ils doivent assurer de confort thermique convenable. Le stockage doit se faire dans des
endroits couverts et secs, à l'abri des poussières extérieures. Les vitrages sont posés sur des pufitrés
avec matériaux intercalant : papier.
Les dimensions des vitrages doivent être déterminées en fonction des dimensions à fond de
feuillures des supports et des jeux à réserver pour calage. Les vitrages ne doivent pas recevoir de
projection de ciment ou de peinture.
Les châssis recevant les vitrages doivent être plans et résister à toutes les sollicitations en
jeu, conformément à la norme NFP 20-302.
50
Consistance des travaux :
L'Entrepreneur devra faire :
- Le relevé des mesures
- les fournitures de vitrage y compris mises à dimension, façonnages, perçages;
- Fournitures d'accessoires tels les garnitures d'étanchéité, cales, agrafes;
- Les travaux y compris échafaudage, dépose des paracloses, dépoussiérage et brossage des
feuillures, des supports ainsi que débouchage des trous de chaînage ;
- La mise en oeuvre y compris : manutention, stockage, pose des vitrages repose des
parcloses, l'exécution des étanchéité, le verrouillage après vitrage à l'aide des quincailleries.
Menuiserie bois, métallique
Aciers
Toute la menuiserie métallique sera peinte avec une peinture anti rouille avant livraison sur
chantier suivie d’une peinture à l’huile appliquée en trois couches espacées de 24H à la couleur
validée par le Bénéficiaire et son Maître d’oeuvre.
Les aciers profilés utilisés seront des aciers doux conformes aux normes en vigueur à la
signature du marché. Les tranches cisaillées ne devront présenter aucune déchirure, reprise, manque
de matière ou bavure.
Les éléments seront nettoyés avant leur assemblage. Les pièces recevront une couche de
peinture antirouille avant livraison sur site.
Bois
Les bois utilisés pour les menuiseries seront du bois SIPO ou similaire. Le bois comportant
des lésions dues à des parasites animaux ou végétaux seront enlevés du chantier.
Quincaillerie
Toutes les quincailleries devront être en acier inoxydables et de première qualité, de type
Laperche originale ou similaire ou de qualité supérieure. L'entreprise devra sans exception ni
réserve, fournir et poser toute la quincaillerie nécessaire à la fixation et à la solidité de ses ouvrages.
La quincaillerie sera mise en place avec le plus grand soin. Les entailles parfaitement exécutées
auront exactement les dimensions nécessaires pour recevoir les pièces sans que la résistance des
bois s'en trouve diminuée.
Tous les accessoires et équipements (visserie, articulations, condamnation, etc ...) seront
compatibles avec le matériau de la menuiserie.
Description des travaux
L'Entrepreneur sera responsable de la remise des clés au Maître d’ouvrage le jour de la
réception provisoire, les trousseaux de clés seront étiquetées, chaque série de clé comportant
l'indication de la porte à laquelle elle correspond.
Les clés seront essayées en présence du Maître d'ouvrage, elles ne devront porter aucune
trace d'oxydation. L'entrepreneur assurera le remplacement de toute serrure dont une clé aurait été
égarée. Toutes les autres pièces de condamnation (targettes, verrous, crémones, etc..) seront
essayées sous la responsabilité de l'Entrepreneur.
Section et profils :
51
Les sections données au projet ne sont précisées qu'à titre indicatif. Les cadres des portes et
fenêtres seront de façon générale en profilés 35 noirs.
Assemblage :
Les bois seront assemblés à tenon et mortaises avec équerre de renfort pour les parties
mobiles. Toutes les entailles destinées à recevoir les éléments de quincaillerie seront passées en
minimum de plomb avant montage de ceux-ci.
Les parements seront affleurés et poncés, les rives seront droites et sans épaufrure. Les
parties mobiles devront se mouvoir sans difficulté et avoir une jonction parfaite entre elles ou avec
les parties fixes.
Etanchéité des menuiseries :
Les menuiseries extérieures devront être étanches à l'eau et à l'air conformément aux DTU
36.1 et 37.1. Les traverses basses (ouvrant et dormant) devront comporter un dispositif de
récupération et d'évacuation des eaux d'infiltration vers l'extérieur.
Les châssis ouvrants seront équipés de rejet d'eau (sur la traverse basse du battant) et l'appui
sera traité en rejingot avec une pente de 100% vers l'extérieur, ainsi qu'un larmier en sous-face.
Scellement :
L'Entrepreneur aura à sa charge le scellement de ses ouvrages. L'Entrepreneur fera toutes les
réservations nécessaires dans les ouvrages de béton. Dans le cas où il aurait omis de prévoir les
trous, le Maître d’œuvre se réserve le droit de faire démolir les ouvrages au préjudice de
l'entreprise. Tous les calfeutrements seront humides et renforcés.
Réglage :
Les menuiseries seront posées avec la plus grande exactitude et en aplomb parfait à leurs
emplacements définis par les plans, et, à défaut, par les ordres de service, et seront maintenues aux
dits emplacements dans des conditions telles qu'elles ne pourront subir aucun déplacement pendant
l'exécution des scellements.
Tous les cales et étrésillons provisoires devront être placés à l'effet d'empêcher la
déformation des ouvrages du fait de certains travaux. Ils seront maintenus en place jusqu'au séchage
complet des calfeutrements et enduits, (embrasé sur la traverse basse du battant dont les équerres
métalliques de renfort auront été placées côté intérieur).
N. B. : Le coût des vitreries est inclus dans celui des menuiseries.
Porte métallique PM (80x210) :
C’est une porte métallique pleine (en tôles pleines). Les tôles d’épaisseur 15 mm sont
maintenues par des tubes carrés noirs de 30 mm. L’encadrement sera en cornière de 35x35x4 avec
des paumelles UTL ou mixtes 140.
Equipement :



2 paires paumelles mixtes 140 ou UTL,
Une serrure type Laperche originale française ou type Bricard,
Epaisseur tôle : 15 mm,
52







Qualité tôle : noir,
Encadrement : cornière 35x35x4 noir,
Encadrement : tubes carrés noirs (30mm),
Deux tubes carrés montants intérieurs sur battant,
Des traverses distantes de 30 cm,
Localisation : bureau surveillance,
Nombre : 01
CVA : châssis vitrés en aluminium + moustiquaire alu :
-
Châssis à un battant ouvrant à la française
Dimension : voir devis
Profilé gris,
Vitre fumée et barraudage,
Epaisseur vitre : 6 mm,
Localisation voir plans,
Nombre : voir plans et les devis
Grilles métalliques GM
Ce sont des grilles métalliques constituées par soudure de barres en fer forgé de 12 mm (fer
plein noir)
Equipement :




4 pattes de scellement,
Fer carré noir de 12mm
Peinture + accessoires de pose
Nombre : 02
53
CHAPITRE VII : PEINTURE
GENERALITES
Objet du lot
Le présent lot se rapporte à la définition et la description des fournitures et travaux de
peinture sur les différents supports : enduits, métaux et bois, conformément au DTU 59.1.
Prescriptions techniques
i)
Les produits
Les produits ont les définitions et classement de documentation AFNOR T30-003. Ils sont
bruts ou prêts à l'emploi.
ii)
Les supports
a) Enduits de ciments et bétons :
Les supports ne doivent présenter aucune tâche quelle que soit son origine ni d’efflorescence
ou salpêtres.
L'humidité sera inférieure à 5% . L'état des surfaces et leur planitude ne doivent souffrir
aucune incorrection telle que soufflure, gerçure ou fissure caractérisé. Les joints d'appareil doivent
être rectilignes.
b) Menuiserie :
- bois
Les essences, les choix et les qualités technologiques des bois et contre-plaqué doivent être
conformes aux normes NFB 53 - 50 et NFB 54-171/172.
L'humidité des bois ne doit pas dépasser les seuils définis par le DTU 36-1.
La surface doit être conforme au DTU 36-1 propre, sans tâche, enduction ou projection.
Les contre-plaqués doivent être poncés au grain fin ( 60 - 120)
- Métallique
Les supports métalliques ne doivent pas comporter de graisse, huile, humidité, ciment plâtre
ou marquage à la craie.
Les tôles et profilés doivent être conformes aux normes NFA 37 - 100 et NFA 46-402 et
504. Ils seront en particulier exempts de rouille ou calamine.
iii)
Mise en oeuvre
Les travaux de peinture, vernis, enduits et préparations assimilées ne doivent être exécutés
que sur des supports propres et dépoussiérés.
Ils ne doivent pas être exécutés en atmosphère susceptible de donner lieu à des condensation
ni dans de conditions activant le séchage : soleil et vents forts.
De façon générale l'Entrepreneur se conformera, pour les conditions d'exécutions aux fiches
techniques des produits établies par les fabricants et en particulier pour les seuils limites de
températures et d'hygrométrie.
La finition sera soignée et l'aspect fin est de type satiné brillant, conforme à la norme NF X
08- 002
54
a) Travaux préparatoires et d'apprêts
Ils sont destinés à rendre le subjectile apte à l'application des produits de peinture. Les
préparations comprennent suivant la nature du support l'égrenage, grattage, les dégraissages, le
brossage et le ponçage à sec.
Les travaux d'apprêt comprennent :
- Les couches d'impression pigmentées isolantes, hydrofuge et d'accrochage suivant qu'il
s'agit de pièces humides ou non, à l'extérieur ou intérieur;
- Les dégrossissages
- Les couches primaires anti-corrosives et d'accrochage sur les menuiseries métalliques
- Les imprégnations sur bois et contre-plaqués;
L'Entrepreneur devra si nécessaire procéder aux travaux d'enduisage s'il subsisterait d'éventuels
défauts de surface.
b) Travaux de peinture :
Les opérations de préparation et d'aspects étant faites, l'Entrepreneur exécutera :
- Une couche intermédiaire appliquée sur les couches d'apprêt et compatible avec elles ainsi
qu'avec les opérations ultérieures;
- Une couche de finition donnant l'aspect définitif " satiné brillant" et la couleur désirée.
L'application des produits de peinture peut s'effectuer soit manuellement, soit
mécaniquement. L'Entrepreneur se conformera à la fiche technique du fabricant pour l'intervalle de
temps à respecter entre deux couches successives.
Les supports bois seront préalablement brossés et dépoussiérés. La texture du support doit
rester apparente après le vernissage.
Description des travaux :
Pour les peintures, l'entrepreneur exécutera dans certaines pièces qui lui seront indiquées par
le Maître d'oeuvre des échantillons témoins qui subsisteront jusqu'à la fin des travaux de peinture.
Ces pièces - témoins représenteront des différents aspects et coloris de peintures retenus pour
l'intérieur, l'extérieur, les salles d'eau, les pièces particulières et les menuiseries.
Dans tous les cas les 2 couches de finition seront appliquées sur une couche d'impression ou
primaire.
Peinture Vinylique sur enduit :
A prévoir sur toutes les parois intérieures et extérieures non striées des locaux, une peinture
vinylique à base d’émulsion acrylique appliquée en 2 couches après brûlage à la chaux vive.
Peinture glycérophtalique intérieure :
A prévoir sur toutes les parois intérieures verticales. Une peinture glycérophtalique aux
résines synthétiques laquée à 80 % en deux couches après une première couche de peinture à eau
sur enduit.
Les teintes des peintures seront arrêtées par le Maître d’œuvre avant le début des
travaux de peinture.
55
CHAPITRE VIII : ETANCHETE
8.1
Béton de forme de pente :
Sur la dalle de compression des planchers, il sera réalisé une forme de pente en béton
maigre dosé à 200 kg, de béton mis en œuvre, d'épaisseur moyenne 8 cm. Les pentes (2%) seront
dirigées vers les gargouilles indiquées sur le plan de toiture.
8.2
Etanchéité courante
Généralités :
Tous les travaux à exécuter par l’Attributaire devront être conformes aux prescriptions des
documents techniques notamment : les règlements et les normes en vigueur, lors de la passation du
marché.
Documents de référence
- DTU : 20-1 pour la qualité des supports,
- DTU : 43-1 pour la conception et la mise en œuvre,
- Normes respectives des matériaux utilisés que l'Attributaire est sensé détenir et connaître.
- Les fiches techniques du fabricant SIPLAST, en particulier les fiches de pose et des Notices
Produits (FP 1-A, NP-FP 2, NP FP 3, 7 A, 8 A, 4/5 B).
Le système de base retenu pour l'étanchéité est constitué par le système auto-protégé de
SIPLAST dit : PARA FOR SOLO qui concerne aussi bien les parties courantes que les relevés ou
les points singuliers tels que : les gouttières ou ouvrage en saillie
Le système de base retenu pour l'étanchéité est constitué par le système auto-protégé de
SIPLAST dit : PARA FOR SOLO qui concerne aussi bien les parties courantes que les relevés ou
les points singuliers tels que : les gouttières ou ouvrage en saillie
L’Attributaire prendra les précautions nécessaires pour se conformer scrupuleusement aux
directives de pose arrêtées par le fabricant et notamment pour ce qui concerne les recouvrements
soudés " au chalumeau" qui sont de 8 cm, pour les joints latéraux et de 15 cm pour les abouts de lés.
L’Attributaire devra aussi assurer la fourniture et la mise en œuvre conformément à tous les
matériaux secondaires et accessoires tels que :
- les parequerres de relevé
- la colle à froid VERAL
- l’écran Perfader de semi-indépendance
Dans tous les cas l’Attributaire se conformera aux plans et détails d'étanchéité approuvés
ainsi qu'aux documents et directives du fabricant et notamment les traversées de saillies et des
gouttières pour lesquelles le revêtement doit toujours être posé par adhérence par bitume fondu ou
soudure au chalumeau.
L’étanchéité courante est composée d’un complexe ainsi défini :
- une impression VERAL à raison de 300 g/m² ou enduit d’imprégnation à froid
- un écran de semi-indépendance type PERFADER déroulé à sec, et arrêté à 50 cm des
émergences.
- une étanchéité en bitume élastomère SBS monocouche soudé, type PARAFOR SOLO GF
soudée directement sur le PERFADER. Les joints sont soudés au chalumeau
56
L’Attributaire, dans son offre financière, se conformera au système proposé : à savoir le
PARAFOR SOLO (monocouche auto protégée).
8.3
Relevé d'étanchéité
La mise en place des relevés doit s'effectuer comme suit :



Une couche primaire d’imprégnation à froid, type VERAL à raison de 300 g/m² sur
toute la hauteur du relevé application d'un enduit d'imprégnation à froid ( ou
impression VERAL) à raison de 0,5 kg/ ² sur la hauteur du relevé.
Une mise en place d’une équerre de renfort à ailes égales de 25 cm de développé
type PARAQUERRE, soudé au chalumeau par élément de 1,00 m
Un relevé d’étanchéité soudé type PARAFOR SOLO GF.
L’Attributaire sera astreint à des essais d’étanchéité par des mises en eau durant 24
heures.
57
CHAPITRE IX.
ELECTRICITE
Généralités
Le présent descriptif a pour objet de définir les installations électriques (courant fort et courant
faible) relatif au projet de Renforcement et de sécurisation de l’enceinte de la maison commune
des Nations Unies à Nouakchott.
Référence aux textes spéciaux :
L’entrepreneur du présent lot doit respecter particulièrement :
Les prescriptions et recommandations de l'UTE dans l'édition la plus récente ;
Les prescriptions et recommandations définies dans les textes suivants :
NFC 15100 et additifs - NFC 14100 ;
NFC 13100 et additifs ;
NFC 12100 (textes officiels relatifs à la protection des personnes) ;
NFC 11100 (textes officiels des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les
distributions d'énergie électriques).
Obligations particulières :
Les travaux à exécuter comprennent la mise en place, l'alimentation, le raccordement et le réglage de
tous les appareils et appareillages nécessaires au bon fonctionnement des installations électriques,
essais préalables, à leur réception et à leur entretien pendant une période correspondante au délai de
garantie (une année).
Les travaux comprennent :
- La fourniture et la pose du câble de branchement électrique du bâtiment (bloc de 15 logements) en
concertation avec l’entreprise chargée de la distribution de l’énergie électrique (SOMELEC);
-- La fourniture et la pose du câble de branchement téléphonique du bâtiment (bloc de 15
logements) en concertation avec l’entreprise chargée de la distribution du téléphone (MAURITEL) ;
- La fourniture et la pose des coffrets de répartition des différents appartements.
- La fourniture et la pose des canalisations par conduit ICD orange et gris de diamètres
appropriés;
- La fourniture et les connexions des câbles U1000 ARVFV, U1000 R02V, Câbles
téléphoniques, Câbles de télévision, et fils HO7 Ŕ VU ;
- La mise à la terre du bâtiment ;
- La fourniture et la pose des appareillages (interrupteurs, prises de courant; prises de téléphone,
prises de télévision, prises informatiques, combinés, luminaires, combinés, répartiteurs
téléphoniques, blocs de jonction de télévision etc.).
Ces travaux doivent être exécutés conformément aux plans d'exécution, schémas unifilaires, normes
en vigueur et règles de l'art.
L'entrepreneur doit prendre connaissance de l'ensemble du dossier (pièces écrites et graphiques)
avant d'entreprendre les travaux et demander à temps des éclaircissements auprès du Maître d'œuvre.
58
Une fois les travaux entamés, l’entrepreneur ne doit en aucun cas se prévaloir d'une quelconque
omission ou erreur dans le présent dossier global quant à sa responsabilité de répondre aux
éventuelles difficultés à rencontrer. Il doit garantir le bon fonctionnement des installations
électriques du présent lot.
En cas de confusion ou d'erreur, il doit se référer d'abord aux schémas unifilaires, puis aux CPTG et
CPTP et enfin aux plans d'exécution ou avertir le Maître d'œuvre pour des précisions.
Pour le bon fonctionnement des installations et pour assurer toutes les conditions de sécurité,
l'entrepreneur doit faire toutes les vérifications nécessaires et particulièrement :
- Les câbles et les fils posés en tranchées dans les fourreaux de diamètres appropriés, afin de
respecter les règles de l'art ;
- Les indices de protection pour les enveloppes des appareils et appareillages ;
- La réalisation correcte des connexions afin d'éviter les points chauds qui sont la cause de la
plupart des incendies d'origine électrique ;
- Pour les mesures et essais, les appareils et appareillages doivent subir les essais spécifiés par les
normes UTE. Ces mesures et Essais sont à la charge de l’entrepreneur chargé du présent lot.
Au niveau des installations il s'agira de :






La mesure des isolements ;
La mesure des chutes de tension sur les circuits les plus défavorables ;
La mesure des éclairements dans les locaux ;
Les essais de fonctionnement des dispositifs de protection ;
La mesure de la résistance de la terre ;
Toute autre mesure jugée utile par le maître d’œuvre.
Responsabilités Ŕ Réceptions :
a- Responsabilité
Nonobstant les études préalables du maître d’œuvre ainsi que les réceptions des équipements posés
(appareils et appareillages électriques) et leurs essais, la responsabilité de l’entreprise n’est pas
diminuée pour autant.
Elle doit en particulier :
 procéder au remplacement ou à la réparation des matériels pendant la période de garantie,
s’il est reconnu par le bureau de suivi que la détérioration des dits matériels relève du fait
de ce matériel et de son installation par l’entreprise à l’exclusion des détériorations du fait
du maître de l’ouvrage pour non respect des consignes de maintenance remise par
l’entreprise lors de la réception provisoire ;
 faire au besoin des études nouvelles à sa charge s’il y a lieu et surtout les faire approuver
par le maître d’ouvrage ou son représentant ;
 assurer une main d’œuvre de qualité et en quantité suffisante ;
 prendre en charge les frais annexes pouvant découler de ces interventions au titre de
garanties.
L’entreprise demeure seule responsable des dommages ou accidents causés à des tiers au cours ou
après l’exécution des travaux et résultant de son propre fait ou de celui du personnel mis à sa
disposition. Elle devra prouver que son assurance peut couvrir ces risques.
59
L’entreprise s’engage en ce qui la concerne, ainsi qu’en ce qui concerne ses sous-traitants et
fournisseurs, à fournir les licences nécessaires pour les systèmes, procédés ou objets employés
garantissant le maître d’ouvrage contre tout recours qui pourrait être exercé à ce sujet par des tiers.
b- Réceptions :
Réception provisoire
Avant la réception provisoire, l’entreprise procédera à tous les essais nécessaires, de manière à ce
que les agents du bureau de suivi, chargés de procéder à la réception des installations puissent
opérer normalement lors du fonctionnement complet des installations.
S’il en était autrement, toute visite supplémentaire des agents du bureau de suivi serait à la seule
charge de l’entreprise (vacations, frais divers de déplacement et de séjour).
Réception définitive
La réception définitive ne pourra avoir lieu qu’après un fonctionnement normal des installations
pendant une durée d’une année décomptée à partir de la date de la réception provisoire.
Au cas où ces vérifications ne seraient pas satisfaisantes, l’entrepreneur devra immédiatement, et à
ses frais, procéder à la remise en état des installations.
Garantie des installations :
L’entrepreneur du présent lot est tenu de fournir, à la réception provisoire, un certificat de garantie,
par lequel il s’engage pendant un an à remplacer les organes vitaux défectueux de ses installations,
et à endosser la responsabilité en cas d’accidents dus à des défectuosités de ses installations.
Assistance technique – Documentation :
L’entrepreneur adjudicataire du présent lot devra l’assistance technique au maître de l’ouvrage de
toutes les installations faisant l’objet du présent lot. Il devra prévoir dans ses prix unitaires, la
formation et l‘information du personnel d’entretien chargé du fonctionnement des installations par
un ingénieur ou un technicien supérieur qualifié.
Lors de la réception provisoire, il sera remis au maître d’ouvrage tous les documents nécessaires
concernant les installations réalisées et le matériel en place en 5 exemplaires.
Provenance et spécifications techniques des fournitures :
Lors de la remise de son offre (et avec la soumission), il sera dressé par l’entrepreneur, et remis au
maître d’ouvrage ou son représentant une liste des matériaux, équipements et matériels qui
précisera, pour chaque élément, le fournisseur ou l’usine d’origine.
La fourniture d’échantillons sera obligatoire pour certains matériaux.
Les fournitures destinées à l’exécution des travaux doivent porter le label de qualité.
Il est précisé que les fournitures et les types d’installations proposés doivent être conformes aux
recommandations ISO et plus particulièrement aux normes en vigueur et agrées par tous les
organismes officiels, ainsi que par le Bureau de contrôle éventuel et le Bureau d’Etudes Techniques
du projet.
Au cas où les fournitures ne correspondraient pas en tous points à ces normes, les points dérogatifs
devraient être spécifiés explicitement dans les notices jointes à la soumission.
Si cette prescription n’est pas respectée, l’application de la norme est strictement imposée, et ce aux
frais et à la charge de l’entreprise.
60
Caractéristiques techniques des fournitures :
Le présent article a pour objet de définir les caractéristiques techniques des fournitures.
Les conditions imposées doivent être respectées. Ne sont admises que les dérogations, variantes ou
particularités ayant obtenu l’agrément du maître de l’ouvrage et du Maître d’œuvre et ayant pour
cause :
Les qualités des fournitures,
Les délais d’approvisionnements ou de réalisations,
Les modifications demandées par le maître de l’ouvrage.
Les marques éventuellement indiquées au présent cahier des charges ne sont données qu’à titre
indicatif et ne sont en tout état de cause pas exhaustives et d’un type de fourniture servant de
référence.
Toutes les fournitures proposées par l’entreprise en similaire doivent être de fabrication standard
sauf dérogation spéciale et soumise à l’agrément du maître d’oeuvre.
L’entrepreneur doit justifier par des documents et/ou par des procès verbaux d’essais que les
équipements et fournitures proposées répondent aux conditions normales d’exploitation demandées.
A l’appui de sa proposition, l’entrepreneur soumet au maître d’œuvre, une liste complète en 3
exemplaires des fournitures qu’il se propose d’utiliser avec libellés, marques et références des
produits.
Toutes les fournitures et leurs conditions de pose doivent avoir reçu l’agrément du bureau de suivi
avant leur mise en place, faute de quoi, l’entreprise est seule responsable des retards, frais ou
modifications que pourraient entraîner un refus de ces fournitures si elles ne correspondaient pas
aux spécifications demandées.
Etendue des prestations :
Au titre du présent lot, l'attributaire devra assurer l’ensemble des prestations sans limitation quant à
l'énumération des opérations nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Prescriptions techniques générales :
Les matériaux et matériels employés devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques en
vigueur.
Les percements, scellements, saignées seront faits le plus soigneusement possible, en mortier de
même composition que l’enduit en accord avec le maçon.
L’entrepreneur devra prévoir dans ses prix unitaires tous les trous, percements, scellements et
raccordements de son lot. Il devra à cet effet travailler en collaboration avec l’entrepreneur du gros
œuvre pour leur exécution.
Prescriptions relatives aux coffrets :
Les équipements électriques des coffrets de répartition seront décrits dans les prescriptions
particulières.
61
Tous les équipements électriques de ces coffrets seront enfermés chacun dans une enveloppe
fermant à clé par poignée chromée, réalisée en tôle pliée 20/10 et en polyester suivant le cas
dimensionnée pour recevoir 20 % d’équipement supplémentaire.
Ces enveloppes seront réceptionnées par le maître d’œuvre. Elles seront refusées si les dimensions
sont trop justes.
Les entrées et les sorties de canalisations se feront à travers des plaques en tôles démontables,
percées au diamètre des canalisations avec presse-étoupe de protection, et placées aux parties
inférieures et/ou supérieures du tableau.
Les schémas électriques des différents coffrets seront collés chacun sur la face interne des
portillons sous pochette plastifiée. Tous les départs des conducteurs seront repérés.
La tôle constituant l’armoire sera électrozinguée et recevra 2 couches d’impression et 2 couches de
peinture cuite au four ou cellulosique.
La couleur de cette peinture sera dévolue au choix du maître d’œuvre.
La porte de l’armoire sera reliée à la terre par des tresses de cuivre fixées solidement.
Les serrures des coffrets devront s’ouvrir avec la même clé.
Appareils de coupure et de protection :
Ces appareillages devront porter la marque de conformité NF-USE.
a) Les disjoncteurs seront conformes au descriptif ; ceux du type différentiel auront une plage de
déclenchement de 300 mA pour les appareils à moyenne sensibilité et 30mA pour les appareils à
haute sensibilité.
b) La protection des circuits terminaux sera assurée par des petits disjoncteurs à pouvoir de
coupure normale. Ils seront tous du type à réarmement mécanique de marques connues sur le
marché local et disposant d’une documentation authentique en évitant toute contre façon.
Tous les appareils devront être placés sur rail Oméga.
Prescriptions relatives aux appareils et appareillages:
Petit appareillage :
Les modèles d’interrupteurs et prises de courant et combinés DISMATIC encastrés seront fixés par
vis et par griffes. Dans tous les cas ces boîtes devront être agréées par le bureau de suivi ou le
bureau de contrôle, le cas échéant.
Les interrupteurs seront de type unipolaire à bascule calibré à 10A.
Ils seront étanches à l'extérieur ou dans les locaux humides ou poussiéreux.
Ils seront placés à 1,20 m du sol fini et de marque de qualité reconnue internationalement et portant
le label de qualité, d'un modèle encastré.
Leur couleur est identique à l'endroit où ils seront installés.
Pour la commande et la protection sélective des climatiseurs et celle de l’éclairage extérieur, il est
prévu des combinés 2P/20A de type DISMATIC.
Les prises de courant ordinaires seront du type confort et calibrées à 10/16 A et installées à 30 cm
du sol fini et 1.20m si elles sont étanches.
Ces prises comprendront une fiche de terre reliée aux circuits de terre.
62
Dans tous les cas, ce matériel devra être agréé par le maître d’ouvrage, le BET ou par le bureau de
contrôle, le cas échéant.
Les appareils non conformes seront refusés.
L’exécution des ouvrages se fera conformément aux plans en comprenant les appareillages, prises,
boîtes. Les conducteurs sous conduit ICD gris depuis les coffrets jusqu’aux prises, toutes sujétions
de saignées, fournitures, pose, scellements et raccordements. Il sera prévu des circuits distincts pour
Les prises de courant
Appareils d’éclairage :
a) Les appareils fluorescents seront du type à starter compensé du modèle reconnu, les ballasts
seront noyés dans la résine polyester répondant aux normes en vigueur.
Les tubes fluorescents seront déterminés dans la gamme de fabrication reconnue, du modèle
<<Haut rendement>> avec un IRC adapté au local dans lequel le tube est installé.
b) Les appareils utilisant des lampes fluorescentes seront munis de douilles normalisées, aux
Normes de la CEE.
Les vasques ou cloches devront avoir un bon pouvoir diffusant et anti-éblouissant, tout en
conservant un bon rendement lumineux.
Les reflets et les effets stroboscopiques seront autant que possible évités.
Les appareils étanches à la poussière et à l’humidité auront des entrées de câbles par presse-étoupe.
L’appareillage sera compensé afin de présenter un très bon facteur de puissance d’ensemble (pour
un cos  = 0.85 minimum, perte minimum 20 %).
Il devra être silencieux, et si possible d’un type unifié pour l’ensemble des installations.
Les suspensions et les accrochages devront se faire d’une manière anti-vibratile.
L’accrochage des tubes fluorescents devra être parfait et éviter tous risques de chutes dues à des
vibrations.
Les appareils dits <<similaires>> seront proposés en variante et devront être agréés par le maître
d’œuvre.
Dans tous les cas, l’appareil proposé devra être d’un entretien facile et ne nécessite qu’une seule
personne pour celui-ci.
Les appareils spécifiés tels devront être parfaitement étanches à la poussière. Pour les appareils de
lampes à incandescence, il sera utilisé des lampes claires, renforcées, munies de douilles.
Les masses métalliques de tous les luminaires seront raccordées au circuit de protection.
Prescriptions relatives aux installations électriques
Canalisations électriques
Nature
Les lignes principales seront en câbles U1000 ARVFV posés directement et U1000RO2V posés
sous ICTA gris.
Les lignes secondaires seront en conducteurs H 07V-U sous ICD gris.
Les câbles de types autres que ceux spécifiés ne sont admis que sur dérogation écrite du maître
d’œuvre.
Conditions de pose
63
La pose de ces canalisations sera réalisée conformément à la Norme CL 005 et aux prescriptions
suivantes :
Tous les conducteurs et câbles devront pouvoir être démontables au besoin en conservant les
canalisations de façon intacte.
Les canalisations souterraines seront en câbles U1000 R02V et fils HO7 VU passant sous conduit
de diamètre approprié avec regards de tirage au besoin (équipés de trous siphon) à chaque
changement de direction et tous les 30 ml au moins pour les parcours rectilignes.
Tous les tracés de canalisations électriques souterraines seront portés sur un plan de recollement à
fournir par le présent adjudicataire.
Les extrémités libres des conduits encastrés doivent affleurer le nu des cloisons ou des plafonds, ou
bien s’arrêter sur une boîte d’encastrement.
L’entrepreneur chargé du présent lot devra prendre tous les contacts nécessaires avec les autres
corps d’état de façon à mettre correctement ses conduits en place. Ceux-ci devront être fixés
soigneusement pour éviter tout déplacement et ne pas gêner les autres travaux.
Section et repérage des conducteurs
Section des conducteurs :
La section des conducteurs actifs non précisée éventuellement au descriptif sera déterminée en
fonction des intensités admissibles et des limites des chutes de tension, entre l’alimentation
principale et les circuits terminaux (3 % pour les circuits lumière, 5 % pour les circuits force)
Pour les lignes principales, la section du conducteur neutre pourra être réduite dans la mesure où le
pôle correspondant de l’appareil de protection sera réglé à l’intensité nominale de cette section.
La section des conducteurs de terre sera déterminée conformément à l’annexe II du chapitre 6,
Norme CL 005.
Repérage :
Pour tous les conducteurs électriques, on respectera dans toute l’installation, les continuités de
couleur d’isolant pour :
 Les conducteurs de phase (de préférence rouge, noir, marron etc.).
 Si la même couleur est utilisée pour les trois phases, on numérotera chacune d’elles par
abréviation sur bande <<Sterling>>.
 Le conducteur neutre est obligatoirement de couleur bleue.
 Le conducteur de terre est obligatoirement de couleur jaune torsadée verte.
Pour les câbles, on repérera les conducteurs par abréviations sur bande <<Sterling>> type PHI, N et
T, etc.
Les différents départs des coffrets de répartition seront repérés par étiquettes gravées.
Prescription Particulières pour la Mise à la terre :
Le régime du neutre retenu est celui du neutre à la terre (régime TT). Il est exigé une prise de terre de
résistance inférieure à 5 ohms. D'une façon générale la terre sera constituée par un conducteur en
64
cuivre nu 29 mm2 de section ou de 35 mm2 placé à fond de fouilles et une liaison équipotentielle
sera assurée conformément à la publication UTE C 15.100.
Tous les travaux de fouilles et de génie - civil nécessaires à l'établissement des prises de terre sont à
la charge de l'entreprise du présent lot.
A l'intérieur du bâtiment et au plus près du coffret C0 (en façade), il sera posé une barrette de
coupure permettant les mesures d'isolement.
Les canalisations principales de terre seront en trolley cuivre ou en câbles isolés protégés
mécaniquement lorsque cela est nécessaire.
Les dérivations de terre seront de constitution identique à celles des canalisations électriques
d'alimentation.
Les installations et équipements à relier aux prises de terre sont en général :
 les masses métalliques des appareils et appareillages

les broches de terre des prises de courant.

les conduites et châssis métalliques des équipements et bâtiments
Une liaison équipotentielle supplémentaire devra être réalisée par l'interconnexion des divers
éléments métalliques simultanément accessibles.
Prescriptions techniques générales :
Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages sont indiquées par les plans d’appel
d’offres et les termes du présent contrat.
Le maître de l’ouvrage reste libre d’apporter toutes modifications qu’il jugera utile, en cours de
travaux, pour des raisons de convenances économiques, techniques, artistiques ou autres sans que
l’entrepreneur puisse se refuser à leur exécution.
Les matériaux et appareils employés seront de premier choix. Ils devront être conformes aux arrêtés
et circulaires en vigueur et en particulier :
La dernière édition des normes AFNOR.
Aux documents techniques du REEF.
La norme C15.100.
Chaque fois qu’il existe une estampille de qualité (NF-USA-SGM- etc. ou un certificat de qualité
délivré par un organisme officiel), les matériaux et appareils seront revêtus de cette estampille ou
admis à ce certificat ou bien seront de qualité équivalente.
Les trous faits dans les carreaux de faïence et dans les revêtements (sol ou vertical) seront faits à la
chignole et non au tamponnoir.
Marques et prospectus :
L’entrepreneur fournira avec son offre les marques et prospectus techniques du matériel proposé,
ainsi que tous documents justifiant la qualité et fiabilité de son matériel.
Le maître d’ouvrage reste libre d’apporter toutes modifications qu’il jugera utile, en cours de
travaux pour des raisons de convenance économiques, techniques, artistiques ou autres sans que
l’entrepreneur puisse refuser à leur exécution.
Fixation des appareils :
65
Le matériel du présent lot ne devra ni utiliser, ni reposer sur celui des autres corps d’état.
L’entrepreneur sera tenu responsable de la fixation de ses répartiteurs, appareillages et tous
équipements nécessaires au présent lot.
Toutes les boulonneries seront traitées à l’anti-rouille (cadmiées ou chromées). Il pourra être utilisé
des fixations en nylon sous réserve de l’accord de la maîtrise d’ouvrage.
Connexions et dérivations :
Tous les raccordements et dérivations seront faits sur des bornes ou des réglettes largement
dimensionnées
Aucune épissure ne sera tolérée.
Aucune dérivation ou raccordement ne sera fait dans grilles de répartition si l’accès est condamné.
Le matériel et les consignes d’exploitation prévus en fourniture du présent lot et les plaques du petit
appareillage seront posés après le passage de l’entreprise de peinture ou de l’entrepreneur chargé de
la pose des revêtements spéciaux.
Il sera assuré la mise en équipotentialité de toutes les masses métalliques, installées et leur
raccordement à la prise de terre.
Prix Unitaires :
Les prix unitaires élaborés par les soumissionnaires s'entendent toutes sujétions.
.
RECOMMANDATIONS ET INTERPRETATIONS
A la fin des travaux, l'entrepreneur aura l'obligation de remettre au Maître d'ouvrage en 3
exemplaires :
- Les plans de fourreautage et de filerie des installations tels que réalisées (plan de recollement)
- Les schémas de principe et de câblage du tableau. Ces schémas et plans seront établis avec des
symboles normalisés.
Il sera porté sur les schémas le calibre des appareils de protection, les sections des conducteurs et
la partie desservie.
L'entrepreneur aura à sa charge les modifications demandées pour la mise en conformité avec les
normes et prescriptions existantes.
La responsabilité de l'entrepreneur reste engagée jusqu'à réception définitive des installations.
Les éventuelles modifications doivent nécessairement trouver au préalable l’accord écrit du
maître d’œuvre.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES .
Branchements :
Branchement électrique :
Le nouveau bloc sera connecté au réseau existant du Bâtiment principal.
L’entreprise chargée du présent lot doit assurer toutes les démarches nécessaires auprès de la
SOMELEC afin de garantir la totalité de la puissance nécessaire.
66
Eclairage :
Les généralités relatives aux différents luminaires sont clairement spécifiées dans le CPTG.
Les luminaires doivent être de marque reconnue internationalement et avoir le label de qualité.
Les quelques spécifications techniques suivantes sont données à titre indicatif et toute modification
de celles-ci doit trouver l'accord préalable du maître d'œuvre.
Réglettes fluorescentes étanches 1 x 36 w 1,20 m
Description :
 Vasque en polycarbonate ;
 Grande résistance aux chocs (6joules/IK08) ;
 Degré de protection : IP66 ;
 Classe Electrique : Classe I ;
 Résistance au Feu : 850°C ;
 Source : Fluorescente 1x36 W Ŕ 1,20m ;
L’approvisionnement de ce luminaire doit nécessairement recevoir l’accord du maître d’ouvrage
ou du maître d’œuvre. Il sera fixé en mural sur le mur en applique avec des vis et chevilles.
Réglettes fluorescentes ordinaires 1x36 W 1.20m :
Description :
 Montées en plafonniers en saillie sur les plafonds, ces réglettes seront en acier avec un
cache ballast qui sera prévu pour dissimuler l’appareillage à la vue des utilisateurs.
 Classe 1
 Indice de protection 20
 Réaction au feu 850°
 Equipée de 1 néon de 36 W longueur 120cm.
 Vasque opale facilitant l’accès rapide à la lampe et au starter.
 Les embouts sont en ABS opaque 960°C au test du fil incandescent
ou du maître d’œuvre. Il sera placé directement en saillie sous le plafond avec des vis et
chevilles.
Réglettes fluorescentes 1x18 W 0.60m :
Description :
 Montées en plafonniers en saillie sur les plafonds, ces réglettes seront en acier avec un
cache ballast qui sera prévu pour dissimuler l’appareillage à la vue des utilisateurs.
 Classe 1
 Indice de protection 20
 Réaction au feu 850°
 Equipée de 1 néon de 18 W longueur 60cm.
 Vasque opale facilitant l’accès rapide à la lampe et au starter.
 Les embouts sont en ABS opaque 960°C au test du fil incandescent
ou du maître d’œuvre. Il sera placé directement en saillie sous le plafond avec des vis et
chevilles.
Réglettes fluorescentes étanches 1 x 18 w 0.60 m
Description :
 Vasque en polycarbonate ;
67





Grande résistance aux chocs (6joules/IK08) ;
Degré de protection : IP66 ;
Classe Electrique : Classe I ;
Résistance au Feu : 850°C ;
Source : Fluorescente 1x18 W Ŕ 0.60m ;
L’approvisionnement de ce luminaire doit nécessairement recevoir l’accord du maître d’ouvrage ou
du maître d’œuvre. Il sera fixé en mural sur le mur en applique avec des vis et chevilles.
La verrerie doit comporter des cannelures internes assurant la bonne diffusion du flux. Le corps en
fonte beige est percé de deux trous de fixation de diamètre 8 mm. Une chaînette de retenue doit être
prévue pour soutenir la vasque en verre et son cercle pendant l'entretien.
Commande :
La commande est de façon générale celle décrite dans le CPTG.
Celle-ci est relative à l’éclairage intérieur du bâtiment. Pour la commande et la protection sélective
des climatiseurs, il est prévu des combinés 2P/20A de type DISMATIC servant à leur réservation.
Ces commandes sont essentiellement :
Interrupteur S/A ordinaire encastré
Interrupteur S/A étanche encastré
Bouton poussoir avec voyant lumineux ordinaire encastré
Interrupteur D/A étanche encastré
Combiné DISMATIC ordinaire 2P/20A encastré
Ces commandes seront de type haut standing (qualité et esthétique supérieures)
Prises de courant :
Les prises de courant sont de façon générale celles décrites dans le CPTG.
Elles seront de type 2P + T à éclipse de couleur identique à l'endroit où elles seront installées. Elles
seront, suivant le cas, ordinaires ou étanches et placées respectivement à 0,30 m ou à 1,20 m du sol
fini. Elles seront encastrables et sont de deux types :


Prise de courant 2p + T 10/16A ordinaire encastrable
Prise de courant 2p + T 10/16A étanche encastrable
Ces prises seront de type haut standing (qualité et esthétique supérieures)
Elles seront réalisées suivant les plans d’exécution, normes en vigueur et règles de l’art.
Canalisations :
Les installations seront entièrement encastrées sous tube ICD orange et gris de dimensions
appropriées.
Les tubes seront posés conformément aux plans d'exécution et règles de l'art.
La pose des tubes sera noyée dans le béton, les déviations seront faites de façon à respecter les
rayons de courbure afin d'empêcher les fils et câbles devant passer dans ces conduites de coincer à
l'intérieur.
68
La fluidité de leur passage doit être vérifiée et garantie pour faciliter les éventuels changements après
usage .Pour cela il y a lieu de poser les tubes d’abord dans la maçonnerie et ensuite les fils et câbles
pour justifier de la possibilité de les changer sans problème.
L'entrepreneur doit donner en temps utile au maçon les indications précises des réservations et
percements à faire dans la maçonnerie.
Il doit s'assurer personnellement par une surveillance permanente que les indications données ont été
suivies faute quoi il aurait à les faire exécuter par le maçon et à supporter les charges dues aux
démolitions, réfections et transformations qui en incomberaient.
Les conduits devront s'arrêter à l'intérieur d'un boîtier de raccordement de type porouge ou
équivalent pour l'alimentation d'un interrupteur, d’un bouton poussoir, d'une prise de courant, de
téléphone ou de télévision et des combinés.
Ces conduits doivent respecter les caractéristiques suivantes :
 Meilleur glissement des fils et câbles par rapport aux tubes ICD orange et gris ;
 Résistance à l’écrasement inférieur à 10 ;
 Excellente tenue au froid ;
 Résistance aux essais de poinçonnement ;
 Norme NFC 08.171 et à ses additifs.
Il doit aussi être tenu compte des différents fils et câbles devant passer dans ces canalisations :
Câblerie électrique :
Les fils et câbles électriques assurant les différentes liaisons doivent être posés suivant les plans
d'exécution et les règles de l'art.
Les conducteurs à placer dans les conduits doivent respecter les sections appropriées et leurs
spécifications techniques suivies convenablement.
Les couleurs de ces conducteurs doivent être universelles pour faciliter les éventuels dépannages :

conducteurs de phase : rouge Ŕ noir Ŕ marron.

conducteurs de neutre : bleu.

conducteurs de terre : vert jaune torsadé.
Les fils seront de type rigide et de désignation Ho7 VU.
Les câbles seront de type U 1000 ARVFV JVJ
Ces câbleries doivent respecter les caractéristiques suivantes :
Pour les fils HO7 VU :
 Document de référence : Norme UTE NF C 32-201-3 CEI 227-01 ;
 Tension nominale : 450/750 volts ;
 Température maximale sur l’âme : 70°C en service permanent (160°C en court-circuit) ;
 Rayon de courbure : 4fois le diamètre extérieur du câble ;
 Repérage des conducteurs : Par coloration dans la masse (rouge, noir, bleu, jaune, jaune
vert).
Pour les câbles U1000 ARVFV et U1000 R02V :
 Document de référence : Norme UTE NF C 32-322 ;
 Tension nominale : 1000 volts ;
 Température maximale sur l’âme : 70°C en service permanent (160°C en court-circuit) ;
 Rayon de courbure : 8fois le diamètre extérieur du câble ;
69
 Repérage des conducteurs : Par numérotation à l’encre sur chaque conducteur.
Le fil 1,5 mm2 pour les luminaires,
Le fil 2,5 mm2 pour les prises de courant,
Le fil 4 mm2 pour les climatiseurs surpresseurs
Câble U1000 R02V 5x6 mm² Cu pour l’alimentation des tous les coffrets à partir du coffret C0.
Câble U1000 ARVFV 3x95+50 mm² Alu pour l’alimentation du coffret C0 à partir du comptage de
SOMELEC type 1 et pour l’alimentation du comptage à partir du poste de transformation le plus
proche.
Mise à la terre :
Le régime du neutre retenu est celui du neutre à la terre (régime TT). Il est exigé une prise de terre de
résistance inférieure à 5 ohms. D'une façon générale la terre sera constituée par un conducteur en
cuivre nu 29 mm2 de section ou de 35 mm2 placé à fond de fouilles conformément à la publication
UTE C 15.100.
Tous les travaux de fouilles et de génie - civil nécessaires à l'établissement des prises de terre sont à
la charge de l'entreprise du présent lot.
A l'intérieur du bâtiment et au plus près du coffret C0 (en façade), il sera posé des barrettes de
coupure permettant les mesures d'isolement.
Les canalisations principales de terre seront en trolley cuivre ou en câbles isolés protégés
mécaniquement lorsque cela est nécessaire.
Les dérivations de terre seront de constitution identique à celles des canalisations électriques
d'alimentation.
Les installations et équipements à relier aux prises de terre sont en général :

les masses métalliques des appareils et appareillages

les broches de terre des prises de courant.
 les conduites et châssis métalliques des équipements et bâtiments
Une liaison équipotentielle supplémentaire devra être réalisée par l'interconnexion des divers
éléments métalliques simultanément accessibles.
70
CHAPITRE X.
SECURITE INCENDIE :
Au titre du présent chapitre, l’Attributaire devra fournir et poser des extincteurs à eau
pulvérisée de 6 kg au nombre indiqué dans le devis quantitatif et aux endroits prévus par le Maître
d’œuvre.
71
Section 4 : Conditions générales du Contrat
72
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
A.
Acceptation du Bon de Commande
Pour accepter le présent bon de commande, le fournisseur doit en signer et retourner l'exemplaire
d'acceptation, ou livrer les marchandises conformément aux termes du bon de commande tels qu'ils
y sont spécifiés. L'acceptation du présent bon de commande forme entre les parties un contrat dans
le cadre duquel les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par les clauses du
présent bon de commande, y compris les présentes conditions générales. Le PNUD ne sera lié par
aucune clause additionnelle ou incompatible proposée par le fournisseur, sauf si une telle clause a
été acceptée par écrit par un fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cet effet.
B.
Paiement
1. Lorsque les conditions de livraison sont satisfaites, le PNUD effectue le paiement, sauf
stipulation contraire du présent bon de commande, dans les 30 jours suivants la réception de la
facture du fournisseur et de la copie des documents d'expédition spécifiés dans le présent bon de
commande, et/ou de la réception et inspection des biens.
2. Si le paiement de la facture est effectué dans les délais requis dans les conditions de paiement
spécifiées dans le présent bon de commande, il tiendra compte de toute remise prévue dans lesdites
conditions de paiement.
3. Sauf dérogation autorisée par le PNUD, le fournisseur doit présenter une seule facture au titre
du présent bon de commande, et cette facture doit indiquer le numéro du bon de commande.
4. Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne peuvent être majorés qu'avec l'accord
exprès et écrit du PNUD.
C.
Exonération Fiscale
1. La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des
Nations Unies dispose entre autres que l'Organisation des Nations Unies (y compris ses organes
subsidiaires), est exonérée de tout impôt direct, à l'exception de la rémunération de services d'utilité
publique, et de tous droits de douane ou redevances de nature similaire à l'égard d'objets importés
ou exportés pour son usage officiel. En cas de refus des autorités fiscales de reconnaître
l'exonération dont bénéficie le PNUD en ce qui concerne lesdits impôts et droits, le fournisseur
consultera immédiatement le PNUD en vue de déterminer une procédure mutuellement acceptable.
2. En conséquence, le fournisseur autorise le PNUD à déduire de ses factures les montants
correspondant à de tels impôts, droits ou redevances qu'il aura facturés, à moins qu'il n'ait consulté
le PNUD avant de les payer et que le PNUD l'ait, dans chaque cas, expressément autorisé à payer
sous réserve de tels impôts, droits ou redevances. Dans un tel cas, le fournisseur remettra au PNUD
73
une preuve écrite attestant que ces impôts ou droits ont été payés et que leur paiement a été dûment
autorisé.
D.
Risque de perte
Les risques de perte, d'avaries ou de destruction des marchandises seront régis conformément au
INCOTERM 2000, sauf accord contraire des parties spécifié au recto du présent bon de commande.
E.
Licences d'exportation
Nonobstant tout INCOTERM 2000 figurant dans le présent bon de commande, le fournisseur devra
obtenir toute licence nécessaire á l'exportation des marchandises.
F.
Conformité des marchandises, y compris leur emballage
Le fournisseur garantit que les marchandises, y compris leur emballage, sont conformes aux
spécifications du présent bon de commande et sont propres aux usages qui en sont ordinairement
faits et à ceux que le PNUD lui a expressément indiqués, et qu'elles ne comportent aucun défaut de
fabrication ou autre défaut concernant les matériaux qui les composent. Le fournisseur garantit
aussi que les marchandises sont conditionnées ou emballées d'une manière propre à assurer leur
protection.
G.
Inspection
1.
Le PNUD doit disposer d'un délai raisonnable à compter de la livraison des marchandises
pour les inspecter et pour rejeter ou refuser d'accepter celles qui ne sont pas conformes au présent
bon de commande; le paiement des marchandises au titre du présent bon de commande ne vaut pas
acceptation desdites marchandises.
2.
L'inspection des marchandises avant leur expédition ne libère le fournisseur d'aucune de ses
obligations contractuelles.
H.
Propriété Intellectuelle
Le fournisseur garantit que l'utilisation ou la fourniture par le PNUD des marchandises vendues au
titre du présent bon de commande ne violent aucun brevet, modèle, nom commercial ou marque de
fabrique. En outre, en application de la présente garantie, le fournisseur se porte garant de le PNUD
et de l'Organisation des Nations Unies et s'engage à prendre fait et cause pour eux et les défendre à
ses propres frais si une action est intentée ou une réclamation formulée contre eux au motif qu'un
74
brevet, modèle, nom commercial, ou marque de fabrique, aurait été violé relativement aux
marchandises vendues au titre du présent bon de commande.
I.
Droits du PNUD
En cas de non-exécution par le fournisseur de ses obligations au titre du présent bon de commande,
y compris au cas où il n'obtiendrait pas les licences d'exportation nécessaires ou ne livrerait pas tout
ou partie des marchandises à la date ou aux dates de livraison convenues, le PNUD, après avoir
adressé au fournisseur une mise en demeure raisonnable d'exécuter ses obligations et sans préjudice
de tous autres droits ou recours, peut exercer un ou plusieurs des droits suivants :
A. Acquérir tout ou partie des marchandises auprès d'autres fournisseurs, auquel cas il aura le droit
de tenir le fournisseur responsable de toute dépense supplémentaire qui lui aurait été ainsi
occasionnée;
B. Refuser d'accepter la livraison de tout ou partie des marchandises;
C. Résilier le présent bon de commande sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une telle
résiliation et sans que sa responsabilité puisse être engagée d'aucune autre manière.
J.
Retard dans la livraison
Sans préjudice des autres droits ou obligations des parties au titre des présentes, si le fournisseur est
incapable de livrer les marchandises à la date ou aux dates stipulées dans le présent bon de
commande, il doit i) consulter immédiatement le PNUD pour déterminer le moyen le plus rapide de
livrer les marchandises et ii) utiliser un moyen de livraison accéléré, à ses frais (sauf si le retard est
imputable à un cas de force majeure), si le PNUD lui en fait demande raisonnable.
K.
Cession et Insolvabilité
1.
Sauf s'il obtient au préalable l'autorisation écrite du PNUD, le fournisseur ne peut céder,
transférer, donner en gage ou autrement disposer du présent bon de commande, même en partie, ni
d'aucun de ses droits ou obligations au titre du présent bon de commande.
2.
En cas d'insolvabilité du fournisseur ou de changement dans le contrôle de son entreprise pour
cause d'insolvabilité, le PNUD pourra, sans préjudice de tous autres droits ou recours, résilier
immédiatement le présent bon de commande par notification écrite au fournisseur.
L.
Utilisation du nom et de l'emblème du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies
Le fournisseur ne pourra utiliser pour quelque fin que ce soit le nom, l'emblème ou le sceau officiel
du PNUD ou de l'Organisation des Nations Unies.
75
M.
Interdiction de toute publicité
Le fournisseur ne rendra pas public, par voie publicitaire ou autre, le fait qu'il fournit des biens ou
des services au PNUD sans y avoir été, dans chaque cas, expressément autorisé par le PNUD.
N.
Travail des enfants
1. Le fournisseur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est engagé dans aucune
pratique incompatible avec les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant,
notamment à l'article 32 de celle-ci qui dispose, entre autres, que tout enfant doit être protégé contre
l'accomplissement de tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son
éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou
social.
2. Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier
immédiatement le présent bon de commande, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une
telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
O.
Mines
1. Le fournisseur déclare et garantit que ni lui ni aucune de ses filiales n'est directement et
activement impliquée dans des brevets, développement, assemblage, production, commerce ou
manufacture de mines ou de composants fondamentalement entrant dans la fabrication de
mines. Le terme "mine" se réfère aux engins définis à l'article 2, paragraphes 1, 4 et 5 du
Protocole II additionnel à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminations.
2. Tout manquement á cette déclaration et garantie donne au PNUD le droit de résilier
immédiatement le présent bon de commande, sans être redevable d'aucune pénalité au titre d'une
telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d'aucune autre manière.
P.
Règlement des différends
1. Règlement amiable
Les parties feront de leur mieux pour régler à l'amiable tout différend, litige ou réclamation
découlant du présent bon de commande, de sa violation, sa résiliation ou sa nullité. Si les parties
souhaitent rechercher un tel règlement amiable par voie de conciliation, la conciliation doit être
conduite conformément au Règlement de conciliation de la Commission des Nations Unies pour le
76
droit commercial international (CNUDCI) alors en vigueur, ou à telle autre procédure dont les
parties pourront convenir.
2. Arbitrage
Si un différend, un litige ou une réclamation découlant du présent bon de commande, ou de sa
violation, sa résiliation ou sa nullité, ou qui y est relatif, n'est pas réglé à l'amiable, conformément
au paragraphe précédent de la présente section, dans les soixante (60) jours de la réception par une
partie de la demande de règlement amiable faite par l'autre partie, le différend, litige ou réclamation
doit être soumis par l'une ou l'autre partie à arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la
CNUDCI alors en vigueur, y compris les dispositions sur la loi applicable. Le tribunal arbitral n'a
pas le pouvoir d'accorder des dommages intérêts à titre de sanction. En outre, a moins que cela ait
expressément convenu par le présent bon de commande, le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir
d’accorder des intérêts. Les parties sont liées par la sentence rendue au terme dudit arbitrage comme
valant règlement final et définitif du différend, litige ou réclamation.
Q.
Privilèges et immunités
Aucune disposition des présentes conditions générales ou du présent bon de commande ou y
relative ne peut être interprétée comme une renonciation à l'un quelconque des privilèges et
immunités de l'Organisation des Nations Unies, y compris ses organes subsidiaires.
77
Section 5 : Conditions spéciales du Contrat
78
CONDITIONS SPECIALES
Les conditions spéciales visent à compléter, ou amender les Conditions générales. Dans le cas de
données contradictoires, les conditions spécifiées dans cette annexe prévaudront sur celles
spécifiées dans les Conditions Générales.
Garantie
Dans le cas où, dans les 12 mois suivant la mise en
service des bâtiments, un défaut est découvert ou
□S’applique  Ne s’applique
apparaît dans le cours normal de l’utilisation,
pas
l’entreprise devra y remédier soit par le biais d’une
reprise des travaux soit par le biais d’une réparation.
Dommages et intérêts
 S’applique □ Ne
s’applique pas
Dans le cas où l’entreprise ne délivrait pas les travaux
spécifiés dans le délai stipulé dans le contrat,
l’acquéreur sera en droit, outre les autres dommages
éventuels, de déduire du prix du marché, à titre de
dommages et intérêts, une somme équivalent à 0.5% du
prix de livraison des biens retardés et ce chaque
semaine, jusqu’à ce que les biens soient livrés, avec une
déduction maximum de 10% du prix des travaux
retardés stipulés.
Une fois ce montant maximum atteint, l’acquéreur
pourra considérer la résiliation du contrat.
Garantie de réalisation
S’applique □ Ne s’applique
pas
a) Dans un délai de 30 jours après réception du contrat ,
le soumissionnaire retenu fournira à l’acquéreur une
garantie de réalisation s’élevant à 10% de la valeur du
marché.
b) La garantie restera en vigueur jusqu’à trente (30)
jours après la délivrance d’un certificat d’inspection
et de vérification satisfaisant par l’entité du PNUD
chargée des achats.
c) Les montants de la garantie de réalisation doivent être
payables à l’acquéreur comme une compensation
pour toute perte qui pourrait résulter d’un
manquement du soumissionnaire aux obligations
stipulées dans le contrat.
d) La garantie de réalisation devra être formulée dans la
devise utilisée dans le contrat. Elle devra prendre la
forme d’une garantie bancaire ou d’une lettre de
crédit irrévocable, émise par une banque reconnue
dans le pays de l’acquéreur ou à l’étranger dans la
forme stipulée dans les Documents d’invitation à
soumissionner.
e) La garantie sera restituée à l’offreur dans un délai de
30 jours d’exécution de la commande, ainsi que toute
garantie d’obligation.
79
Section 6 : Les pièces jointes (Annexes)
80
Annexe I :
Formulaire de soumission de l’offre
=====================================================================
A l’attention de : [ l’Acquéreur ]
Monsieur/Madame,
Après examen des Documents d’invitation à soumissionner, dont nous accusons dûment réception par la
présente, nous, soussignés, proposons de fournir et de livrer (description des biens) conformément auxdits
documents d’appel d’offre pour la somme totale de [ montant total en lettres et en chiffres ] conformément au
Tableau des coûts joint à la présente offre et faisant partie intégrante de celle-ci.
En cas d’acceptation de notre offre, nous nous engageons à livrer les biens conformément aux délais
stipulés dans le Détail de la Demande (Annexe VI).
Nous convenons de nous conformer à cette offre pour une période de [nombre] jours à compter de la date
fixée pour l’ouverture des offres dans l’invitation à la soumission, et cette proposition continuera de nous
engager et pourra être acceptée à tout moment préalablement à l’expiration de cette période.
Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’accepter quelque offre que vous recevez.
Fait le (jour/mois) de l’année
………………………………..
Signature
…………………………………..
(En qualité de)
Dûment autorisé (é) à signer l’offre pour et au nom de …………………………………….
81
82
Annexe II :
Cadre du bordereau des prix unitaires Bureau Wilaya Aleg
Cadre du bordereau des prix unitaires Bureau Wilaya Kiffa
====================================================================================================
PROJET DE REHABILITATION DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS A ALEG
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD)
REHABILITATION / EXTENSION D'UN BLOC DE BUREAUX DE LA WILAYA D'ALEG
AU PROFIT DE ART GOLD MAURITANIE
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
DESIGNATION
N°
U
PU en
chiffres
BLOC DE TROIS BUREAUX
I
Installation - Démolition – Dépose
___________________________________________________________________________
PU en lettres
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
II
2.1
2.2
2.3
2.4
III
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
IV
4.1
4.2
4.3
4.4
décapage enduits fissurés sur façades
traitement de micro fissures
dépose de portes en bois
dépose de fenêtres en bois
dépose de faux plafonds (bureaux + véranda)
dépose toiture en zinc
transfert des documents et armoires
démolitions de portions de mur en banco non fonctionnels
dépose du câblage électrique apparent et non fonctionnel
grattage et enlèvement de la peinture existante
TOTAL I
GROS – ŒUVRE
maçonnerie de 15 pour acrotère (toiture en zinc)
Enduits sur maçonnerie neuves et sur surfaces décapées
Remblais en tout venant compacté en latérites derrière 3 bureaux + angle clôture
Construction d'un mur en agglos creux de 20x20x40 + enduits striés
tyrolienne+ poteaux+ semelles + longrines + couronnement en béton armé
maçonnerie de 15 pour portion de mur en façade Est
TOTAL II
MENUISERIE
F+P Portes métalliques en tôle pleine PM1 (80/210)
F+P châssis vitrés en aluminium CVA1 (100/100) + moustiquaire
F+P Grilles de protection GM1 en fer carré plein de 12 (95/95)
F+P Faux plafonds en contre plaqué de 4 mm (3 bureaux + Véranda)
Panneaux de signalisation des Locaux
TOTAL III
CARRELAGE
F+P carreaux sol de 30x30 ou 33x33 (3 bureaux + Véranda)
F+P carreaux sol de 30x30 ou 33x33 (galerie de la Wilaya)
F+P plinthes assorties (3 bureaux + Véranda)
F+P plinthes assorties (galerie de la Wilaya)
ff
ff
ff
U
U
m²
m²
ff
ml
ff
m²
m²
m²
m³
ml
U
U
U
m²
U
m²
m²
ml
ml
Total IV
V
5.1
ETANCHEITE / TOITURE
F+P de toiture en zinc + raccordements nécessaires
PEINTURE
Peinture à l'eau intérieur, extérieur et sous plafonds (3 bureaux + Véranda)
6.2 Peinture à l'huile (3 bureaux)
6.3 Peinture à l'eau extérieur et sous galerie Bloc de la Wilaya
Total VI
VII ELECTRICITE
m²
VI
6.1
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
7.9
7.10
7.11
7.12
7.13
7.14
7.15
7.16
Coffret équipé et câblé + connexion au réseau existant
Reglette fluo. ordinaire 1x36W 1.20m
Reglette fluo. étanche 1x36W 1,2m
Interrupteur S/A ordinaire encastrable
Interrupteur D/A étanche encastrables
Combiné Dismatic 2P/20A ordinaire + boitier d'encastrement
Prises ordinaires 2P+T 10/16A encastrables + boitier d'encastrement
Tube ICD gris Ref. 11
Câble 3x2,5
Tubes ICTA gris diam 50
Fil H07 VU 1x1.5 mm² Cuivre (différentes couleurs)
Fil H07 VU 1x4 mm² Cuivre (différentes couleurs)
Piquet de terre galva 2ml
Barette de coupure de terre 29 mm² Cu
Câble de terre nu 29 mm² Cu
TOATAL VII
Montant total de la réhabilitation à ALEG
m²
m²
m²
ENS
U
U
U
U
U
U
U
ml
ml
ml
ml
ml
U
U
ml
Toilettes Publiques
No
DESIGNATION
U
Fosse septique + Bloc + puits perdu
I
1.1
1.2
1.3
Terrassement
Implantation
Fouilles
Remblais après ouvrages enterrés
FF
m3
m3
Total I
II
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
Fosse septique en béton armé (100 usagers)
Béton de propreté
BA pour radier ép=20
BA dalle de couverture ep = 10 cm
BA Voiles ép= 20cm
lit bactérien suivant plans
PVC 110 pour aération + accessoires
Total II
U
PU en
chiffres
PU en lettres
III Bloc superstructure
Fouilles semelles isolées
Béton de propreté
BA pour semelles isolées
BA Longrines
BA Poteaux enterrés
m3
m3
m3
m3
m3
m3
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
3.12
BA dallage sol ep = 10 cm
BA Poteaux en élévation
BA linteaux filants 15x20
BA Chainage couronnement
BA Poutres et chaînages
Plancher 16+4
m3
m3
m3
m3
m3
m²
3.13
3.14
3.15
3.16
3.17
3.18
3.19
BA Acrotères
Gargouilles en PVC 110 + coude 110
Maçonnerie pleine de 20x20x40
Maçonnerie creuse de 15x20x40
Enduit intérieur lissé
Enduit extérieur strié
Enduit extérieur à la tyrolienne
m3
U
m²
m²
m²
m²
m²
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
Total III
IV ETANCHEITE
m3
m²
ml
4.1 Forme de pente 2%
4.2 Etancheîté monocouche autoprotegée
4.3 Relevé d'etancheîté assorti
Total IV
V Revêtement
5.1 carreaux sol
5.2 Faiences blanches
m²
m²
Total V
VI MENUISERIE
6.1 Porte en bois samba pleine 70 x 210
6.2 Grille 50x50
U
U
Total VI
VII
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
PLOMBERIE
Regards de visite de 60x60
PVC 25 pression + accessoires par unité de 6,00 ml
PVC 63 E + accessoires par unité de 6,00 ml
Robinet d'arrosage 20/27
WC anglaise type Roca + tous les accessoires de pose
Puits perdu de diamètre 150 + tuyau d'aération
Receveurs de douches (90x90) en porcelaine + accessoires +robinet
U
U
U
U
U
U
U
U
Total VII
VIII
8.1
8.2
8.3
8.4
PEINTURE
Peinture à la chaux vive
Peinture à l'eau
Peinture à l'huile
Peinture tyrolienne extérieure
m²
m²
m²
m²
Total VIII
IX
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
9.6
9.7
ELECTRICITE
Coffret de répartition
coffret C5 équipé et cablé
Eclairage
Reglettes fluorescentes étanches 1x18w 0,60m
Hublot rond étanche D=200 60W
Applique linolites étanche 1x18w 0,40m pour lavabo
Commandes
ENS
U
U
U
9.8
9.9
9.10
9.11
9.12
9.13
9.14
9.15
9.16
Interrupteurs S/A étanche encastrables
Canalisations
Tubes ICD gris référence 11
Fileries cablage
Fil H07 VU 1X1,5mm²CU(diff couleurs)
Prises de terre
Piquet de terre
Barrette de coupure de terre 29mm²
Cable de terre nu 29mm²
U
R100ml
R100ml
U
U
ML
Total IX
Toilettes publiques : total en ouguiya sur site
=====================================================================================================
PROJET DE REHABILITATION DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS A KIFFA
REHABILITATION / EXTENSION D'UN BLOC DE BUREAUX DE LA WILAYA DE KIFFA
PU en
N°
I
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
II
2.1
2.2
DESIGNATION
Bloc 1 : BLOC D'UN SEUL BUREAU
remise en état de châssis en aluminium
dépose appareils sanitaires (chaises turques + lavabos)
dépose de portes isoplanes toilettes
dépose climatiseur Split + appareils électriques non fonctionnels
dépose de conduites d'évacuation et d'alimentation
décapage carreaux sol toilettes
décapage faiences
Curage regards + fosse septique + puits perdu
Décapage forme de pente
TOTAL I
GROS – ŒUVRE
maçonnerie de 15 pour portion de mur en façade Est + trou sous mur du bureaux
U chiffres
ff
ff
ff
U
ff
U
ff
m²
ff
m²
m²
ff
m²
m²
m²
PU en lettres
TOTAL II
III
3.1
3.2
3.3
IV
4.1
4.2
4.3
V
5.1
5.2
5.3
VI
6.1
6.2
VII
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
7.9
7.10
7.11
7.12
MENUISERIE
F+P Serrure type Laperche pour Porte en bois rouge
Panneau de signalisation du bureau
TOTAL III
CARRELAGE
F+P carreaux sol de 30x30 ou 33x33 (toilettes publiques)
F+P faïences en motif décoratif 20x30 (h=2,10m) pour toilettes
F+P plinthes assorties ( bureau)
Total IV
ETANCHEITE
Béton pour forme de pente 2%
Relevé d' étanchéité
Total V
PEINTURE
Peinture à l'eau intérieur, extérieur et sous plafonds (1 bureau + Véranda)
Peinture à l'huile (1 bureau)
Total VI
ELECTRICITE
Connexion au réseau existant
U
U
U
m²
m²
ml
m³
m²
ml
m²
m²
ff
U
U
U
U
U
U
ml
ml
U
U
ml
TOATAL VII
VIII
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
8.8
8.9
8.10
8.11
8.12
PLOMBERIE ET ASSAINISSEMENT
curage général du réseau assainissement
F+P lavabo blanc avec pied + mélangeur (marque ROCA)
F+P tablette en porcelaine blanche
F+P porte serviette en porcelaine
F+P porte papier hygiénique en porcelaine
F+P porte savon en porcelaine
F+P miroir 40/60 avec accessoires de fixation
F+P WC à l'anglaise complète (marque ROCA)
Vanne d'arrêt 20/27
Remise en état du réseau alimentation eau potable (eau chaude et froide)
Remise en état du réseau d'évacuation
Tuyau d'aération diamètre 110 + té 110
TOTAL VIII
Bloc 2 : Bureaux de la Wilaya (Salles de réunion + communication)
ETANCHEITE
PEINTURE
Peinture à l'eau intérieur, extérieur et sous plafonds
Peinture à l'huile
Total Bloc 2 de la Wilaya
Montant total de la réhabilitation à KIFFA
ff
U
U
U
U
U
U
U
U
ff
ff
U
m³
m²
ml
m²
m²
Annexe III :
======================================================================================================
DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF
N°
DESIGNATION
U
QTE P.Unit P.Total
BLOC DE TROIS BUREAUX
I
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
dépose de portes en bois
dépose de fenêtres en bois
dépose de faux plafonds (bureaux + véranda)
dépose toiture en zinc
transfert des documents et armoires
démolitions de portions de mur en banco non fonctionnels
dépose du câblage électrique apparent et non fonctionnel
TOTAL I
ff
ff
ff
U
U
m²
m²
ff
ml
ff
m²
1
1
1
3
3
68,32
16
1
17
1
253,37
II
2.1
2.2
2.3
2.4
III
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
IV
4.1
4.2
4.3
4.4
V
5.1
VI
6.1
6.2
6.3
VII
GROS – ŒUVRE
maçonnerie de 15 pour acrotère (toiture en zinc)
Remblais en tout venant compacté en latérites derrière 3 bureaux + angle clôture
Construction d'un mur en agglos creux de 20x20x40 + enduits striés
tyrolienne+ poteaux+ semelles + longrines + couronnement en béton armé
maçonnerie de 15 pour portion de mur en façade Est
TOTAL II
MENUISERIE
F+P Portes métalliques en tôle pleine PM1 (80/210)
F+P châssis vitrés en aluminium CVA1 (100/100) + moustiquaire
F+P Faux plafonds en contre plaqué de 4 mm (3 bureaux + Véranda)
Panneaux de signalisation des Locaux
TOTAL III
CARRELAGE
F+P carreaux sol de 30x30 ou 33x33 (3 bureaux + Véranda)
F+P carreaux sol de 30x30 ou 33x33 (galerie de la Wilaya)
F+P plinthes assorties (3 bureaux + Véranda)
F+P plinthes assorties (galerie de la Wilaya)
Total IV
ETANCHEITE / TOITURE
F+P de toiture en zinc + raccordements nécessaires
Total V
PEINTURE
Peinture à l'eau intérieur, extérieur et sous plafonds (3 bureaux + Véranda)
Peinture à l'huile (3 bureaux)
Peinture à l'eau extérieur et sous galerie Bloc de la Wilaya
Total VI
ELECTRICITE
m²
m²
m³
ml
2,6
15,2
18,45
18
U
U
U
m²
U
3
3
3
68,32
3
m²
m²
ml
ml
68,32
64,06
70,40
63,50
m²
16
m²
m²
m²
321,69
142,50
157,68
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
7.9
7.10
7.11
7.12
7.13
7.14
7.15
7.16
Coffret équipé et câblé + connexion au réseau existant
Tube ICD gris Ref. 11
Câble 3x2,5
Tubes ICTA gris diam 50
TOATAL VII
ENS
U
U
U
U
U
U
U
ml
ml
ml
ml
ml
U
U
ml
1
3
6
3
3
3
12
1
100
30
210
210
100
1
1
15
Montant total de la réhabilitation à ALEG
==========================================================================================================
Toilettes Publiques
No
DESIGNATION
U
QTE
FF
m3
m3
1,00
36,00
25,77
U
1
Fosse septique + Bloc + puits perdu
I
1.1
1.2
1.3
Terrassement
Implantation
Fouilles
Total I
II
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
Fosse septique en béton armé (100 usagers)
Béton de propreté
BA pour radier ép=20
BA dalle de couverture ep = 10 cm
BA Voiles ép= 20cm
lit bactérien suivant plans
PVC 110 pour aération + accessoires
Total II
P.
Unit.
P.
Total
III Bloc superstructure
3.1 Fouilles semelles isolées
m3
3,08
3.2 Remblais après ouvrages enterrés
3.3 Béton de propreté
3
m
m3
2,31
0,15
3.4 BA pour semelles isolées
3.5 BA Longrines
m3
m3
0,43
0,67
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
3.12
BA Poteaux enterrés
BA dallage sol ep = 10 cm
BA Poteaux en élévation
BA linteaux filants 15x20
BA Chainage couronnement
BA Poutres et chaînages
Plancher 16+4
m3
m3
m3
m3
m3
m3
m²
0,19
0,83
0,57
0,19
0,09
0,94
4,50
3.13
3.14
3.15
3.16
3.17
3.18
3.19
BA Acrotères
Gargouilles en PVC 110 + coude 110
Maçonnerie pleine de 20x20x40
Maçonnerie creuse de 15x20x40
Enduit intérieur lissé
Enduit extérieur strié
Enduit extérieur à la tyrolienne
m3
U
m²
m²
m²
m²
m²
0,95
1,00
9,99
37,14
19,50
37,90
37,90
m3
m²
ml
0,38
4,73
9,30
m²
4,50
Total III
IV ETANCHEITE
4.1 Forme de pente 2%
4.2 Etancheîté monocouche autoprotegée
4.3 Relevé d'etancheîté assorti
Total IV
V Revêtement
5.1 carreaux sol
5.2 Faiences blanches
m²
12,60
U
U
2,00
2,00
U
U
U
U
U
U
U
U
6,00
3,00
2,00
3,00
2,00
2,00
1,00
1
m²
m²
m²
m²
24,00
15,60
8,40
37,90
Total V
VI MENUISERIE
6.1 Porte en bois samba pleine 70 x 210
6.2 Grille 50x50
Total VI
VII
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
PLOMBERIE
Regards de visite de 60x60
PVC 25 pression + accessoires par unité de 6,00 ml
Robinet d'arrosage 20/27
WC anglaise type Roca + tous les accessoires de pose
Puits perdu de diamètre 150 + tuyau d'aération
Receveurs de douches (90x90) en porcelaine + accessoires +robinet
Total VII
VIII
8.1
8.2
8.3
8.4
PEINTURE
Peinture à la chaux vive
Peinture à l'eau
Peinture à l'huile
Peinture tyrolienne extérieure
Total VIII
IX
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
9.6
9.7
ELECTRICITE
Coffret de répartition
coffret C5 équipé et cablé
Eclairage
Reglettes fluorescentes étanches 1x18w 0,60m
Hublot rond étanche D=200 60W
Applique linolites étanche 1x18w 0,40m pour lavabo
Commandes
ENS
1
U
U
U
3
2
1
9.8
9.9
9.10
9.11
9.12
9.13
9.14
9.15
9.16
Interrupteurs S/A étanche encastrables
Canalisations
Tubes ICD gris référence 11
Fileries cablage
Fil H07 VU 1X1,5mm²CU(diff couleurs)
Prises de terre
Piquet de terre
Barrette de coupure de terre 29mm²
Cable de terre nu 29mm²
U
3
R100ml
1
R100ml
2
U
U
ML
1
1
25
Total IX
Toilettes publiques : total en ouguiya sur site
================================================================================================================
RECAPITULATIF DES DEVIS QUANTITATIFS ET ESTIMATIFS
N°
DESIGNATION
1
Réhabilitation des Bureaux existants
2
Toilettes publiques en extension
P.Total
Montant total des travaux à ALEG
================================================================================================================
PROJET DE REHABILITATION DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS A KIFFA
REHABILITATION / EXTENSION D'UN BLOC DE BUREAUX DE LA WILAYA DE KIFFA
N°
I
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
II
2.1
2.2
DESIGNATION
Bloc 1 : BLOC D'UN SEUL BUREAU
Installation - Démolition - Dépose
remise en état de châssis en aluminium
dépose appareils sanitaires (chaises turques + lavabos)
dépose de portes isoplanes toilettes
dépose climatiseur Split + appareils électriques non fonctionnels
dépose de conduites d'évacuation et d'alimentation
décapage carreaux sol toilettes
décapage faiences
Curage regards + fosse septique + puits perdu
Décapage forme de pente
TOTAL I
GROS - OEUVRE
maçonnerie de 15 pour portion de mur en façade Est + trou sous mur du bureaux
TOTAL II
U
QTE P.Unit P.Total
ff
1
ff
1
ff
1
U
3
ff
1
U
2
ff
1
m² 266,12
ff
1
m²
6,63
m² 23,86
ff
1
m²
77,4
m²
m²
2,5
9,62
MENUISERIE
F+P Serrure type Laperche pour Porte en bois rouge
3.2 F+P Grilles de protection GM1 en fer carré plein de 12 (95/75)
3.3 Panneau de signalisation du bureau
TOTAL III
III
3.1
IV
4.1
4.2
4.3
V
5.1
5.2
5.3
VI
6.1
6.2
VII
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
7.9
7.10
7.11
CARRELAGE
F+P carreaux sol de 30x30 ou 33x33 (toilettes publiques)
F+P faïences en motif décoratif 20x30 (h=2,10m) pour toilettes
F+P plinthes assorties ( bureau)
Total IV
ETANCHEITE
Total V
PEINTURE
Peinture à l'eau intérieur, extérieur et sous plafonds (1 bureau + Véranda)
Peinture à l'huile (1 bureau)
Total VI
ELECTRICITE
Connexion au réseau existant
U
U
U
1
1
1
m²
m²
ml
7,00
25,00
0,50
m³
m²
ml
6,19
78,00
36,90
m² 266,12
m² 60,90
ff
U
U
U
U
U
U
ml
ml
U
U
1
1
3
1
2
1
4
20
10
1
1
7.12
ml
10
ff
U
U
U
U
U
U
U
U
ff
ff
U
1
1
1
2
2
3
1
2
3
1
1
2
TOATAL VII
VIII
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
8.8
8.9
8.10
8.11
8.12
PLOMBERIE ET ASSAINISSEMENT
curage général du réseau assainissement
F+P lavabo blanc avec pied + mélangeur (marque ROCA)
F+P tablette en porcelaine blanche
F+P porte serviette en porcelaine
F+P porte papier hygiénique en porcelaine
F+P porte savon en porcelaine
F+P miroir 40/60 avec accessoires de fixation
F+P WC à l'anglaise complète (marque ROCA)
Vanne d'arrêt 20/27
Remise en état du réseau alimentation eau potable (eau chaude et froide)
Remise en état du réseau d'évacuation
Tuyau d'aération diamètre 110 + té 110
TOTAL VIII
Bloc 2 : Bureaux de la Wilaya (Salles de réunion + communication)
ETANCHEITE
PEINTURE
Peinture à l'eau intérieur, extérieur et sous plafonds
Peinture à l'huile
Total Bloc 2 de la Wilaya
Montant total de la réhabilitation à KIFFA
m³ 13,52
m² 169,00
ml 53,60
m² 766,68
m² 193,28
Annexe IV : Pièces graphiques
====================================================================================================
Annexe V : Informations générales sur le soumissionnaire (y compris plan indicatif
du siège du Bureau) + le cadre des données relatives à l’expérience du soumissionnaire + la
liste des projets en cours + renseignements éventuels sur les sous-traitants,
=================================================================
A-TABLEAU 1
INFORMATIONS GENERALES SUR LE SOUMISSIONNAIRE
Raison sociale :
1- Adresse du siège :
Tél :
Fax :
E-mail :
Adresse physique :
2- Année de constitution
3- Principales branches d’activités :
a)
b)
c)
Depuis
Depuis
Depuis
4- Fournir uniquement un extrait de registre de commerce attestant l’inscription
___________________________________________________________________________
B- TABLEAU 2
LISTE DES PROJETS EN COURS
Titre du marché
Montant
Nom du client
Montant des
livraisons et des
travaux qui
restent
Date
d’achèvement
MONTANT
TOTAL
106
C- CADRE DES DONNEES RELATIVES A L’EXPERIENCE DU SOUMISSIONNAIRE
EXPERIENCE
TABLEAU 10.1
Liste de tous les marchés exécutés au cours de cinq (5) dernières années:
NATURE MONTANT MONTANT pour
DES
TOTAL
lequel l'Entrepreneur
TRAVAUX
était responsable (en
OUGUIYAS)
DELAI D'EXECUTION
NOM DU PAYS
MAITRE
OUVRAGE
DEBUT ACHEVEMENT
TABLEAU 10.2
Modèle de la liste des marchés exécutés au cours des cinq (5) dernières années
analogues en nature et en envergure au marché pour lequel la candidature est posée.
NATURE MONTANT MONTANT pour
DES
TOTAL
lequel l'Entrepreneur
TRAVAUX
était responsable (1)
(en OUGUIYAS)
DELAI D'EXECUTION
NOM DU PAYS
MAITRE
OUVRAGE
DEBUT ACHEVEMENT
Joindre des attestations de bonne fin d'exécution.
1
Si le soumissionnaire a participé comme sous-traitant ou membre d'une association.
107
D- RENSEIGNEMENTS SUR LES SOUS-TRAITANTS
RENSEIGNEMENTS SUR LES SOUS - TRAITANTS (2)
SOUS - TRAITANT
VOLET DES TRAVAUX
MONTANT APPROXIMATIF
NOM(S) ET ADRESSES DES SOUS
- TRAITANTS
NOMBRES D'ANNEES
D'EXPERIENCE DANS LE
DOMAINE DE CE VOLET
DESCRIPTION, LIEU DES
TRAVAUX SIMILAIRES
REALISES
1
2
3
2
L'entrepreneur ne peut sous-traiter une partie de son marché sans autorisation expresse de
l'Administration.
L'agrément de la sous-traitance par l'Administration ne signifie pas l'acceptation définitive. En cas
de défaillance du sous-traitant, il sera automatiquement mis fin à son activité. L'Entrepreneur reste
entièrement responsable des travaux effectués par son sous-traitant.
108
Annexe VI : Déclaration d’engagement d’assurance dans le cadre du projet
=================================================================
DECLARATION D'ENGAGEMENT D'ASSURANCE
Je soussigné ........................................ (Nom, prénom, fonction)
Représentant la société ............................. (nom, adresse) m'engage au cas ou je serais Attributaire
des travaux, à contracter des assurances couvrant tous les risques relatifs à l'exécution des travaux,
dans les conditions ci-après:
Objet de l'assurance:
-
Totalité des travaux faisant l'objet du marché Risques couverts :
1) Assurance de responsabilité civile, vis-à-vis des tiers,
2) Assurance couvrant les risques d'accident du travail du personnel de l'Entrepreneur.
Montant assuré :
Montant illimité, sans aucune franchise Période d'assurance :
-
Depuis le commencement des travaux jusqu'à la date de la réception définitive (à l'exception
de la garantie décennale).
Je m'engage à m'assurer auprès d'une société d'assurance établie et agréée en République Islamique
de Mauritanie.
Les frais et primes résultant de cette assurance sont inclus dans mes prix unitaires et ne feront l'objet
d'aucun paiement séparé, sous quelque prétexte que se soit.
Fait à ……………………………le ............
Le Soumissionnaire {Signature)
109
Annexe VII : Cadre de la liste du matériel dont le soumissionnaire dispose pour une
bonne exécution des travaux
=================================================================
LISTE DU MATERIEL QUE LE SOUMISSIONNAIRE COMPTE UTILISER POUR
L'EXECUTION DES TRAVAUX
Description
N°
Appellation
Nature du
matériel
(propriété ou
location)
Age
Nbre
d'heures
de travail
Identification
Marque
Caractéristiques
principales et
valeur actuelle
Type n°
Fait à ................ le ……………..
Le Soumissionnaire (3)
(Signature)
3 Le soumissionnaire joindra une copie certifiée conforme des cartes grises du matériel roulant qui sera utilisé confirmant l'année de
construction.
En cas de location, joindre une déclaration d’engagement de mise à disposition du matériel pour la durée des travaux délivrée par le
concessionnaire.
110
Annexe VIII :
Cadre de la liste du personnel que le soumissionnaire compte utiliser
pour l’exécution des travaux (accompagné des CV)
=======================================================================
Nom et prénom de
l’agent
Poste occupé au sein
de l’entreprise
Qualification
Responsabilité dans
le cadre des travaux
111
Annexe IX : Cadre de la description de l’approche technique, du planning
prévisionnel d’exécution des travaux, de l’organisation du chantier et de
l’organigramme du personnel
=======================================================================
CADRE DE LA DESCRIPTION DE L'APPROCHE TECHNIQUE, DU PLANNING
PREVISIONNEL D'EXECUTION DES TRAVAUX, DE L'ORGANISATION DU
CHANTIER ET DE L'ORGANIGRAMME DU PERSONNEL
I.
II.
DESCRIPTION DE L'APPROCHE TECHNIQUE GLOBALE (METHODOLOGIE)
PLANNING PREVISIONNEL D'EXECUTION DES TRAVAUX
III.
ORGANISATION DU CHANTIER
IV.
ORGANIGRAMME DU PERSONNEL
112
Annexe X :
Modèle de caution de soumission personnelle et solidaire
MODELE DE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE EN LIEU ET PLACE DE LA
CAUTION DE SOUMISSION
NOUS soussignés
.................................. (Nom et prénom des signataires)
Représentant de la Banque ................................................
(Intitulé et adresse de la banque agrée en Mauritanie}
autorisé à signer et prendre des engagements en son nom,
-
Déclarons, par la présente lettre de garantie, nous porter caution personnelle, solidaire
irrévocable et inconditionnelle de ……………………………………….
(nom et adresse de l'Entrepreneur)
pour le montant de la caution de soumission à laquelle il est assujetti au titre de sa soumission à la
consultation pour l'exécution des travaux de « Renforcement et de sécurisation de l’enceinte de
la maison commune des Nations Unies à Nouakchott »
-
Ladite caution de soumission s'élève à …………………OUGUIYA (en lettre et en chiffres)
Nous nous engageons à verser immédiatement et sans condition au PNUD, au cas où celuici le demanderait, toute somme jusqu'à la concurrence du montant indiqué ci-dessous à sa première
demande écrite, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure ou d'une démarche judiciaire ou
administrative quelconque.
La présente lettre de garantie qui est irrévocable et inconditionnelle sera valable pendant cent vingt
(120) jours à compter de la date officielle de remise des offres.
Fait à ............... le ................
Le Soumissionnaire
(Signature des garants)
113
Annexe XI : Modèle de garantie de bonne exécution
MODELE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION
Nom et adresse de la Banque garante
A
________________________________________________________________________________
________________________
Messieurs
Nous référant à l'article ______________ du contrat n° _____ (ci-après désigné « le contrat »)
conclu entre vous même et (Nom de contractant, fournisseur et/ou entrepreneur)
________________________________________ (ci-après désigné « le client »),
nonobstant toute objection ou opposition quelconque dans le cadre dudit contrat, nous engageons
irrévocablement et de manière personnelle et solidaire, à vous payer à la première demande écrite
de votre part la somme de……….. représentant 10 % (dix pour cent) du montant dudit contrat, et en
conséquence nous nous engageons comme suit :
1. En cas de défaut du client à une obligation quelconque conformément au contrat, dont l'appréciation
est laissée à votre seul jugement, le garant devra immédiatement, et nonobstant toute objection du
client, vous payer la somme de ______________ ou une partie de cette somme suivant votre
première demande, dans un compte spécifié à cet effet par l’Administration ou bien vous payer
ladite somme selon toute autre manière que vous aurez indiquée.
2. Tout paiement dans le cadre de cette garantie sera effectuée gratuitement et exonérée de toutes
taxes présentes ou futures, de tous impôts, contributions, droits, charges, frais, déductions ou
retenues de toute nature quels qu'ils soient et quelle que soit la personne qui les impose.
3. Les présents engagements constituent une obligation directe inconditionnelle et irrévocable du
Garant. Aucune modification des termes du contrat dans son étendue ou dans sa nature ne
dégagera en aucun cas le Garant de quelle que obligation que ce soit.
4. Cette garantie demeurera valable et en vigueur jusqu'à l'achèvement de toutes les obligations du
client conformément au contrat (au moins un mois après la réception définitive).
5. Cette garantie est soumise aux lois et règlements en vigueur en République Islamique de
Mauritanie et ceux du Système des Nations Unies.
Date::____________________________
Nom :
Signature et cachet du garant
114
Annexe XII : Modèle de garantie pour avance de démarrage (cette garantie est
obligatoire pour tous les soumissionnaires qui réclameront une avance au
démarrage des travaux)
=======================================================================
MODELE DE GARANTIE
POUR « AVANCE DE DEMARRAGE »
Nom et adresse de la Banque garante
A
________________________________________________________________________________
Messieurs.
1.
2.
3.
4.
5.
Nous référant à l'article _____ du contrat n° _____ (ci-après désigné « le contrat ») conclu entre
vous même et (Nom de contractant, fournisseur et/ou entrepreneur)
____________________________________ (ci-après désigné «le Client»), en vertu duquel vous
devez payer au client un montant de ________________ comme avance de démarrage représentant
quinze pourcent (15%) du montant du contrat, nous la Banque _____________________ (ci-après
désignée « le Garant»), nonobstant toute objection ou opposition quelconque dans le cadre dudit
contrat, nous engageons irrévocablement et inconditionnellement et de manière personnelle et
solidaire, à vous payer à la première demande écrite de votre part la somme de
____________________ représentant quinze pourcent (15%) du montant dudit contrat, et en
conséquence nous nous engageons comme suit:
A votre première demande écrite adressée au Garant pour le paiement du montant de
_____________ mentionné ci-dessus ou une partie dudit montant suivant votre demande, le Garant
devra immédiatement et nonobstant toute objection du client, vous payer la somme de
______________________ ou partie de cette somme suivant votre première demande dans un
compte spécifié à cet effet par l’Administration ou bien vous payer ladite somme selon toute autre
manière que vous aurez indiquée.
Tout paiement dans le cadre de cette garantie sera effectué gratuitement et exonéré de toutes
taxes présentes ou futures, de tous impôts, contributions, droits, charges, frais, déductions ou
retenues de toute nature quels qu'ils soient et quelle que soit la personne qui les impose.
Les présents engagements constituent une obligation directe, personnelle, solidaire,
inconditionnelle et irrévocable du Garant. Aucune modification des termes du contrat dans son
étendue ou dans sa nature ne dégagera en aucun cas le Garant de quelle que obligation que ce soit.
Cette garantie demeurera valable et en vigueur jusqu'à la date de l'amortissement du montant
de l'avance de démarrage par les paiements effectués au client ou jusqu'à la date de
_______________ la plus lointaine de ces deux dates étant retenue. Cette garantie sera prorogée en
plein droit dans le cas de non-amortissement total du montant de l'avance de démarrage.
Cette garantie est soumise aux lois et règlements en vigueur en République Islamique de
Mauritanie.
Date_______________________
Nom :
Signature et cachet du garant
115
Annexe XIII :
Fiche d’évaluation de qualité sur équipements et matériaux
FICHE D'EVALUATION DE QUALITE SUR EQUIPEMENTS ET MATERIAUX
Le soumissionnaire est requis de fournir tous les renseignements sur les principaux équipements et
matériaux, qu'il propose à fournir et de remplir les fiches techniques suivantes:
1.
2.
3.
Liste des équipements et matériaux préfabriqués ;
Liste des pièces détachées, outils et équipements de laboratoires;
Calendrier d'exécution des travaux = planning prévisionnel : (annexe n° 5)
J Liste des équipements et matériaux préfabriqués
Equipements et matériaux préfabriqués sont des équipements et matériaux prêts et disponibles chez
des manufacturiers. Les informations suivantes seront à donner sur la fiche "Liste d'équipements et
matériaux préfabriqués" pour les pièces principales, tels que véhicule, bétonnière, vibrateur,
vibropondeuse etc que le soumissionnaire propose de fournir.
1.
2.
3.
Nom du manufacturier/fabricant ;
Type ;
Brochures ou fiche technique n° ;
4.
Accessoires et/ou options offertes avec les équipements et matériaux comme
spécifiées dans les brochures et fiches.
Le tableau ci-dessous est à remplir par le soumissionnaire en donnant tous les détails sur les
équipements et matériaux préfabriqués à fournir. D'autres détails de même nature pourront être
ajoutés si nécessaire.
Pièce n3
Description
Manufacturier
Type
Brochure / Fiche
technique
Accessoires et/ou
options
116
Annexe XIV : Pièces graphiques (suite et fin)
117

tel : (222) 525 2409 ? fax : (222) - Site web des Nations Unies en

Transcription

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