Compte-rendu de la CAP Mobilité du 3 novembre

CAP du 3 novembre 2016
Compte-rendu
La CAP des IPEF, présidée par Mme Avezard, DRH du MEEM, a eu lieu le jeudi 3 novembre.
L’ordre du jour était le suivant :
- Présentation et approbation des PV des CAP du 11 février 2016 et du 3 juin 2016 (reporté à la CAP
de décembre)
- Mouvements réalisés :
- Nominations sur emplois de direction,
- Mises à disposition, détachements en France et à l’étranger
- Mouvements réalisés hors cycle de mobilité
- Demandes de mutations,
- Mobilité obligatoire pour l’accès au grade d’ICPEF au titre de l’année 2016,
- Liste d’aptitude 2016
- Titularisation des élèves ingénieurs
- Recours entretien professionnel
- Questions diverses.
Tour de table
L’UnIPEF a remercié Sophie Mangiante et Sylvain Latarget pour le travail qu’ils ont effectué ces
dernières années, et a salué leurs successeurs Rémy Gaube en tant que chef du CEIGIPEF et Jacques
Salhi en tant que délégué aux cadres dirigeants.
Déclaration préliminaire (document sur le site)
L’UnIPEF a soulevé trois sujets :
- Le passage au grade d’ICPEF pour tous les IPEF au cours de leur carrière
- La mobilité au fil de l’eau que nous souhaitons avec des réunions intersyndicales inter corps
pour traiter la mobilité des agents en difficulté
- La mise en place du RIFSEEP et les augmentations des points d’indice.
En séance l’administration a répondu :
- Selon elle les nouveaux taux pro/pro décidés fin 2015, ne vont pas empêcher le passage au
grade d’IC pour tous les IPEF avant leur retraite… sauf peut-être pour les professeurs qui
constituent une catégorie à traiter en particulier.
- Le MEEM lançait aujourd’hui une campagne intermédiaire pour les postes à enjeux : il s’agit
d’un premier pas qui doit apporter transparence et égalité de traitement des candidatures.
Cela permettra de tester le fonctionnement d’une CAP électronique inter corps.
L’administration s’est engagée à organiser des réunions spécifiques pour traiter les cas des
agents en difficulté. L’UnIPEF a soulevé au cours de la CAP les cas non résolus depuis
plusieurs CAP, que nous souhaiterions voir traités dans cette nouvelle instance.
Malheureusement l’administration continue à déclarer qu’un processus au fil de l’eau comme
pour les emplois fonctionnels ne lui parait pas adapté à tous les postes…
- L’administration a déploré son propre retard dans la gestion de la bascule au RIFSEEP car elle
a dû traiter tous les corps et a été incapable de répondre dans les temps imposés par le
ministère de la fonction publique. Cependant elle assure que le temps sera pris pour une
étude en partenariat avec les OS, que les agents n’ont pas à s’inquiéter et il n’y aura pas de
mauvaises surprises.
- L’administration nous a assurés que comme pour tous les fonctionnaires de catégorie A il va y
avoir une bascule de l’indemnitaire vers l’indiciaire aussi pour les IPEF : une majoration de 4
points en 2017 et de 5 points en 2018.
-
Concernant la convergence des modes de gestion entre les deux ministères (demandée par
l’Unipef régulièrement depuis 6 ans), la DRH a répondu que ce sera difficile de le faire
immédiatement à cause de l’histoire de chaque ministère (on appréciera !!)…
Examen des mobilités (document sur le site)
L’UnIPEF a signalé et appuyé les 19 cas qui nous avaient été remontés par les collègues. Nous avons
insisté notamment sur :
- la nécessité de rapprocher les conjoints (conformément à la loi) mais aussi de traiter les cas
plus atypiques, mais de plus en plus nombreux, de rapprochements de domicile entre un
parent et ses enfants dans le cas de couples divorcés (les problèmes familiaux générés,
ajoutés aux difficultés professionnelles peuvent impliquer des cas de RPS qui ne sont bons ni
pour l’individu, ni pour l’administration) : il a été demandé à l’administration de sensibiliser les
chefs de service afin qu’ils prennent en compte prioritairement ces questions ;
- L’Unipef a aussi rappelé que les IPEF ont la capacité de s’adapter rapidement à de nouveaux
environnements et métiers ce qui devrait inciter les chefs de service d’accueil à ne pas
systématiquement privilégier les candidats ayant déjà exercé le métier sur lequel ils postulent.
Cela éviterait les avis défavorables émis par certains chefs de service vis à vis des candidats
en rapprochement de conjoints ou d’enfants…
L’administration a ainsi décidé en CAP d’aller à l’encontre du choix de 2 chefs de service pour favoriser
les IPEF.
Au final, de l’ordre de 32% (31 / 96) d’IPEF ayant postulé sur au moins un poste ont eu une mobilité
sure, pourcentage qui monte à 58% en incluant les favorables sous réserve de vacance de poste ou
soumise à l’arbitrage inter corps…à l’issue de la CAP (56 / 96).
Mobilité obligatoire pour l’accès au grade d’ICPEF
Le TA 2016 est le dernier comportant des obligations de mobilité pour le passage de grade.
Cela concerne 6 IPEF sur la liste principale et 4 sur la liste complémentaire. A ce jour en liste
principale 2 d’entre eux ont ou vont réaliser cette mobilité, 2 n’ont pas fait de demandes de mobilité et
2 ont postulé sur ce cycle mais avec des résultats incertains. Les 4 en liste complémentaire n’ont pas
fait de demandes de mobilité non plus. Ainsi entre 2 et 4 IPEF qui étaient en liste complémentaire et
n’avaient pas de contraintes seront au tableau 2016 et leur avancement sera rétroactif au 1 er juillet.
Liste d’aptitude 2016
8 candidats ont été présentés en CAP et ont reçu un avis favorable pour leur intégration au corps des
IPEF au 1er janvier.
Liste des postes de sortie d’école
Alain Moulinier, ancien chef de corps, a commenté cette liste de postes en soulignant qu’elle ne
correspondait pas à l’ambition du corps qui est en discussion actuellement, qu’il faudrait limiter le
nombre de postes offerts en en améliorant la qualité, et proposer davantage de postes opérationnels
en services déconcentrés.
L’UnIPEF a appuyé cette position (position constante de l’Unipef) en remerciant l’administration d’avoir
prévu le choix des postes en juin 2017 mais aussi en lui demandant de préciser le nombre de jeunes
IPEF à qui elle permettra de partir sur des postes opérationnels en collectivité locale ou en
établissement public.
L’administration est favorable à ces premiers postes opérationnels mais précise que la dernière
promotion d’élèves (notamment les CE) avait privilégié les postes parisiens en administration
centrale… Nous devons tous (Administration et Unipef) convaincre les jeunes sortant de l’école de
l’intérêt qu’il y a à aller dans ces postes.
Le MAAF a rappelé avoir mis en place un dispositif de suivi des premiers postes avec des bilans au
bout d’un an et 2 ans et demi qui sont pour le moment très appréciés par les jeunes IPEF.
Recours entretien professionnel
Deux IPEF ont présenté un recours en CAP. L’UNIPEF s’est abstenue dans un cas et a émis un avis
favorable dans l’autre où l’administration a elle aussi défendu notre camarade.
Sujets divers
L’administration nous a présenté le projet de support de compte rendu d’entretien professionnel
adapté aux IPEF, issu du CREP des administrateurs civils et qui a pour objectif d’harmoniser,
homogénéiser et standardiser les CREP en interministériel et avec d’autres corps.
Frédéric GREGGIO
Directeur de l’action syndicale