Révision du POS en PLU de Sahurs Réunion publique de
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Révision du POS en PLU de Sahurs Réunion publique de
Révision du POS en PLU de Sahurs Réunion publique de présentation du zonage et du règlement écrit Le lundi 04 avril 2016 à 20h30 Moyens de communication déployés : Affichage sur le panneau d’informations communales, dans les lieux d’affichage habituels et au siège de la Métropole Rouen Normandie Publications sur le facebook, le twitter et les sites internet de la Métropole Rouen Normandie et de la commune (présentation en téléchargement) Diffusion d’un flyer d’information (disponible en mairie et chez les commerçants) Environ 50 personnes ont participé à cette troisième et dernière réunion publique animée dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme, organisée au « Petit Foyer ». Une exposition reprenant les éléments évoqués sera présentée en mairie dans les prochaines semaines (panneaux A1). Antoine LENORMAND rappelle que les habitants ont également à leur disposition un registre de concertation en mairie sur lequel ils peuvent faire part de leurs observations. Début de la réunion à 20h40 M. le Maire remercie les personnes présentes et introduit cette réunion. Il rappelle que la révision du POS en PLU est menée en étroite collaboration avec la Métropole Rouen Normandie, désormais le maître d’ouvrage du PLU de Sahurs, depuis la prise de compétence « PLU » en 2015. Il laisse ensuite la parole à Antoine LENORMAND du bureau d’études GeoDev, chef de projet dans le cadre de la révision du POS en PLU, et à Alban BOURCIER en charge de l’animation de la réunion. Alban BOURCIER rappelle que la première réunion publique, en octobre 2013, portait sur les éléments du diagnostic, la deuxième réunion publique, animée en décembre 2014, présentait le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables). L’objectif de cette troisième réunion est d’exposer la déclinaison règlementaire du projet (Orientations d’Aménagement et de Programmation, zonage et règlement). Il précise également qu’il s’agit d’une réunion d’information présentant les grandes lignes du projet. Même s’il a déjà été présenté aux Personnes Publiques Associées, il n’est pas exclu que le document d’urbanisme évolue à la marge pour sa version définitive. 1 Avril 2016 Révision du POS en PLU de Sahurs Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016 Alban BOURCIER appuie sa présentation sur un diaporama de 64 vignettes qui s’articule autour de quatre grands chapitres : La synthèse des orientations du PADD ; Le zonage ; Le règlement écrit ; Les éléments de superposition. La synthèse des orientations du PADD Alban BOURCIER revient sur les principaux objectifs formulés dans le PADD : adapter l’offre de logements, limiter la consommation d’espaces, favoriser les cheminements doux, développer la commune de façon maîtrisée, préserver des terres… Depuis la dernière réunion publique, et suite aux échanges avec les personnes publiques associées, plusieurs orientations du PADD ont été mises à jour : Une zone d’ouverture à l’urbanisation a été supprimée, afin de tenir compte du projet d’aménagement en cours au hameau du Puits Fouquet (opération de 11 logements) ; Les enveloppes bâties ont été précisées, en particulier au Puits Fouquet ; Extension du principe de sécurisation des déplacements doux sur l’ensemble du linéaire de la RD.51, suite à une remarque lors de la précédente réunion publique ; Identification du bac de Seine comme point de départ pour les randonnées, en lien avec le projet d’aménagement de stationnement à proximité du bac ; Mise à jour de la représentation des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité suite au travail réalisé par le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande. Antoine LENORMAND indique que les objectifs de production de logements et d’accueil de population n’ont pas été remis en cause : accueillir 70 nouveaux habitants d’ici 10 ans et produire environ 50 logements. La nouvelle version du PADD a été débattue en Conseil Métropolitain le 24 mars 2016. Le zonage: Alban BOURCIER explique que le zonage présenté se divise en 4 zones : Zone U : zone urbanisée et urbanisable immédiatement ; Zone AU : zone à urbaniser ; Zone A : zone agricole ; Zone N : zone naturelle. Zone U : Alban BOURCIER présente les différents secteurs de la zone Urbaine, en déclinant les principes de chaque secteur. Pour rappel, cette zone est composée de 4 secteurs : Le secteur Urbain Dense (Ud) : correspond aux espaces urbains du centre-bourg les plus denses, caractérisés par la mixité des fonctions urbaines représentées : habitat, commerces, équipements, services,… Ce secteur comprend le cœur de village, entre la Rue du Bas et le lotissement « les Charmilles ». Le secteur Urbain Central (Uc) : correspond aux espaces urbains développés autour du cœur de bourg. Il s’agit d’un secteur à vocation résidentielle qui intègre le développement urbain en lotissement des dernières décennies. Ce secteur s’étend le long des Rues du Bas et du Haut et comprend également quelques sites d’équipements publics, et notamment les équipements sportifs. Le secteur Urbain de Hameau (Uh) : correspond aux espaces urbains structurés, d’au moins 15-20 logements, disjoints du centre-bourg. o Le Puits Fouquet, au Nord-Ouest du territoire ; o Le Moulin, au Nord du bourg ; o La Chapelle, le long de la RD.51, à l’Est du village ; GeoDev 2 Avril 2016 Révision du POS en PLU de Sahurs Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016 o La résidence du Petit Château, sur le secteur de Trémauville ; o Marbeuf et Saint-Maur à l’Est du bourg. Le secteur Urbain Economique (Uy) : correspond aux espaces bâtis de la zone d’activités du Gal, située à l’entrée Nord du bourg de Sahurs. Il s’étend sur une surface globale de 3 ha, réparti sur deux sites. Les propriétaires de la friche industrielle située au sein de la zone d’activités du Gal s’interrogent sur le classement de leur terrain en zone économique. Ils indiquent qu’ils se sont déjà manifestés auprès des élus pour classer ce terrain en zone constructible à vocation résidentielle. Des études de sol ont été réalisées pour démontrer l’absence de pollution du site. Ils expliquent également que ce terrain, qui n’est actuellement pas sécurisé, n’est pas attractif pour envisager l’installation d’une nouvelle entreprise (situation géographique, état du site,…). Antoine LENORMAND indique que la commission urbanisme a envisagé plusieurs hypothèses pour l’avenir de ce site : habitat, équipements publics, hébergements touristiques,… Celles-ci n’ont pu être retenues pour diverses justifications : situation en retrait du fonctionnement urbain du centre-bourg, autres potentialités de développement davantage en lien avec le fonctionnement du bourg, aucun besoin d’équipement public sur une emprise aussi importante (environ 1,8 ha),… Antoine LENORMAND ajoute que le classement de ce terrain pourrait être réévalué dans le cadre de l’élaboration du PLUI de la Métropole Rouen Normandie. La vocation touristique (hébergements hôteliers, camping,…) pourrait être envisagée sous réserve que cette hypothèse soit approfondie dans les mois à venir. Secteur AUa : Le secteur A Urbaniser Dense (AUd) correspond au secteur de développement urbain de forte densité, localisé en continuité du cœur de bourg, entre le Chemin du Fief Noble et la RD.51 (Rue du Haut). Une Orientation d’Aménagement et de Programmation précise les principes d’urbanisation de ce secteur (objectifs de densité, insertion paysagère, voirie,…). Un participant s’interroge sur la nécessité d’identifier une liaison douce entre l’espace public principal et la RD.51, principe qui lui semble trop précis, voir irréaliste. Alban BOURCIER explique que la version graphique de l’OAP n’a pas valeur de « plan masse » et que la demande d’urbanisme devra respecter une logique de compatibilité avec les principes de l’OAP. A ce jour, il n’est pas possible de localiser précisément le tracé de cette liaison douce. Suite à la présentation des zones U et AU, Alban BOURCIER propose un bilan du potentiel de logements envisageables avec le PLU proposé : Sur la zone d’ouverture à l’urbanisation (secteur AUd) : Environ 25 logements sur 1,4 ha Dans le village (secteur Ud, Uc et Uh) : Environ 24 nouvelles constructions par densification Réhabilitations à la marge du territoire communal (zones A et N) : Environ 5 réhabilitations envisageables Soit une production potentielle d’environ 50 logements sur 10 ans pour accueillir environ 70 habitants Zones A et N : La zone Agricole stricte, notée A, correspond aux espaces agricoles de Sahurs, localisés entre les espaces urbains développés le long de la RD.51 et la forêt de Roumare. Elle intègre les différentes exploitations agricoles recensées sur la commune. Certaines règles sont assouplies pour permettre les évolutions nécessaires au bâti agricole. GeoDev 3 Avril 2016 Révision du POS en PLU de Sahurs Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016 La zone Naturelle stricte, notée N, correspond aux espaces naturels de Sahurs : prairies, plaines alluviales humides, fleuve et boisements… Ces deux zones intègrent quelques constructions à vocation d’habitation, isolées dans un plus vaste ensemble naturel ou agricole, notamment autour de l’église et aux lieux-dits de Trémauville et de Soquence. Un participant réagit au sujet de l’utilisation des différents traitements des espaces cultivés, à proximité d’habitations et tient à rappeler qu’il s’agit d’un problème de santé publique. Alban BOURCIER rappelle que le PLU n’a pas vocation à réglementer l’exploitation des terres agricoles. Néanmoins, il s’agit de veiller au respect des marges de recul entre exploitations agricoles et habitations, en respectant le principe d’antériorité. Ainsi, au sein de la zone agricole, seules les annexes, les extensions et les changements de destination sont autorisés sous certaines conditions (emprise, hauteur, reculs,…). Enfin, le secteur Naturel Paysager, noté Np, correspond à une surface d’environ 2500 m² situé en bord de Seine, à proximité du passage d’eau Sahurs – La Bouille et sous la maîtrise foncière du Grand Port Maritime de Rouen. Il est identifié afin d’aménager un espace de stationnement adapté pour : • remédier aux pratiques de stationnement sauvage constatées ; • faciliter la traversée de la Seine par le bac de Seine (pour les piétons) ; • matérialiser un point de départ pour les randonneurs. Règlement écrit Alban BOURCIER présente les grands points réglementaires à retenir pour ce projet. Antoine LENORMAND indique que seules les principales règles sont présentées lors de cette réunion. Le projet de règlement écrit et de plan de zonage seront prochainement consultables en mairie. Eléments de superposition Alban BOURCIER fait état de tous les éléments de superposition qui seront reportés sur le plan de zonage du PLU de Sahurs : espaces boisés classés, les éléments du patrimoine naturel, les éléments bâtis répertoriés, … Antoine LENORMAND détaille les différents emplacements réservés identifiés dans le document d’urbanisme pour développer le réseau de cheminements doux. Une participante prend la parole pour faire état des difficultés de déplacement pour les piétons le long de la RD.51, en particulier entre le bourg et Trémauville. Antoine LENORMAND explique qu’une emprise a été identifiée entre Trémauville et Hautot-sur-Seine. Sur l’autre section (Trémauville – bourg), il ne serait pas nécessaire d’identifier une emprise pour permettre l’aménagement d’un espacé adapté pour les piétons. M. le Maire ajoute que la voirie départementale relève de la compétence de la Métropole Rouen Normandie. Un autre participant évoque le passage de lignes de transport en commun sur la Rue de Seine et regrette les difficultés de circulation engendrées (voirie non adaptée, manœuvres,…). M. le Maire indique qu’une enquête auprès des ménages a été réalisée pour reporter le passage des bus sur la RD.51. Un participant suggère de s’assurer de la compatibilité du document d’urbanisme avec le Document d’Orientation de Gestion du site classé de la Boucle de Roumare. Ce point sera prochainement vérifié. GeoDev 4 Avril 2016 Révision du POS en PLU de Sahurs Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016 Plusieurs personnes regrettent le retournement de prairies à proximité du centre-bourg et les nuisances engendrées par cette pratique. M. le Maire précise que le retournement des prairies permanentes est soumis à l’avis technique de la DDTM et que des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. Antoine LENORMAND conclue la réunion en précisant le calendrier de la suite de procédure : Arrêt du PLU au 2ème semestre 2016 ; Enquête publique début 2017 ; Approbation du PLU au 1er trimestre 2017. Fin de la réunion publique à 22h30 Compte-rendu réalisé par Antoine LENORMAND, chargé de mission Urbanisme Clichés de la réunion publique du 04 avril 2016 : GeoDev 5 Avril 2016 Révision du POS en PLU de Sahurs Compte-rendu de la réunion publique du 04/04/2016 Flyer disponible en mairie et chez les commerçants : GeoDev 6 Avril 2016