3 juin 2016 - MRC du Granit

MRC du Granit
Comité administratif du 3 juin 2016
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
Le vendredi 3 juin 2016 se tient à 14 h, au bureau de la MRC du Granit, une
séance du comité administratif de la MRC. Madame le préfet, Marielle Fecteau,
préside la séance. Les maires, mesdames France Bisson et Sonia Cloutier, et
messieurs Marc Beaulé et Jean-Denis Cloutier participent à la rencontre.
Messieurs Jean-Guy Cloutier, maire de la Ville de Lac-Mégantic, et Jeannot
Lachance, maire de la Municipalité de Saint-Robert-Bellarmin, sont absents.
À titre d’assistante au greffe, madame Sarah Orichefsky agit comme secrétaire de
l’assemblée.
1.0
QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
Madame le préfet constate le quorum et annonce l’ouverture de la séance.
2.0
ORDRE DU JOUR
Madame le préfet procède à la lecture de l’ordre du jour. Il est demandé d’ajouter
au point 12. VARIA, le point suivant :
- Chargé de projet à l’organisation de la vente pour non-paiement de taxes
C.A. 2016-104
ORDRE DU JOUR
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE l’ordre du jour ci-dessous soit adopté tel que modifié.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT
COMITÉ ADMINISTRATIF
ORDRE DU JOUR DU 3 JUIN 2016
1.
VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
2.
ORDRE DU JOUR
3.
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 26 MAI 2016
4.
FINANCES DE LA MRC
5.
DEMANDE D’ÉNERGIE DU GRANIT – LOYER
6.
ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE – DÉVELOPPEMENT
7.
RENCONTRE DES 11 MUNICIPALITÉS – VERS LA 3E VOIE (BAC
BRUN)
8.
RENOUVELLEMENT COBARIC
9.
ASSURANCES RESPONSABILITÉ CLD –
COUVERTURE POUR ACTES ANTÉRIEURS
EXTENSION
DE
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Comité administratif du 3 juin 2016
10.
SUIVI RÉORGANISATION
11.
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
12.
VARIA
-
13.
Chargé de projet à l’organisation de la vente pour non-paiement de
taxes
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
3.0
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE 26 MAI 2016
C.A. 2016-105
PROCÈS-VERBAL, SÉANCE DU 26 MAI 2016
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le procès-verbal de la séance du comité administratif de la MRC du Granit
du 26 mai 2016 soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4.0
FINANCES DE LA MRC
Madame Sonia Cloutier explique aux maires que le projet de construction est
achevé et qu’il reste des choses à régler avec l’architecte. Elle ajoute que les
documents en lien avec la construction, soit factures, devis et autres, ont été
regroupés étant donné qu’ils étaient en la possession de monsieur Serge Bilodeau,
directeur général et qu’un résumé des dépenses de la construction sera produit
pour le prochain comité administratif.
5.0
DEMANDE D’ÉNERGIE DU GRANIT DU GRANIT – LOYER
Madame le préfet informe les maires qu’elle a soumis au président d’EDG la
proposition sur laquelle les membres du comité administratif s’étaient entendus
lors de la dernière rencontre. Monsieur André St-Marseille présentera l’offre à son
conseil d’administration et informera madame le préfet de l’acceptation ou du
refus de cette dernière.
6.0
ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE – DÉVELOPPEMENT
C.A. 2016-106
ACHAT
MATÉRIEL
DÉVELOPPEMENT
INFORMATIQUE
–
SERVICE
DU
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit autorise l’achat de deux
ordinateurs portables, un pour le directeur général du développement et un pour la
commissaire industrielle, le tout pour un montant de 1 584 $ plus les taxes.
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Comité administratif du 3 juin 2016
QUE ce montant soit pris à même les sommes prévues aux prévisions budgétaires
pour le service du Développement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
7.0
RENCONTRE DES 11 MUNICIPALITÉS – VERS LA 3E VOIE (BAC BRUN)
Madame le Préfet informe les maires que le département de l’environnement
désire tenir une rencontre avec les onze (11) municipalités qui ont signifié leur
volonté à instaurer la collecte de la 3e voie (bacs pour le compostage) dès 2017.
Les maires sont d’accord avec la tenue d’une telle rencontre, mais soulignent qu’il
est important qu’en plus du maire et du directeur général des municipalités, que
les conseillers délégués environnement soient aussi invités.
8.0
RENOUVELLEMENT COBARIC
C.A. 2016-107
RENOUVELLEMENT COBARIC
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE la Municipalité Régionale de Comté du Granit renouvelle pour l’année 2016
l’adhésion au comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC).
QUE monsieur Bernardin Gagnon soit nommé pour représenter la MRC au comité
du COBARIC pour la prochaine année.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
9.0
ASSURANCES RESPONSABILITÉ CLD – EXTENSION DE COUVERTURE
POUR ACTES ANTÉRIEURS
C.A. 2016-108
ASSURANCES
RESPONSABILITÉ
CLD
COUVERTURE POUR ACTES ANTÉRIEURS
–
EXTENSION
DE
ATTENDU QUE suite à l’entrée en vigueur de la Loi 28, « Loi concernant
principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le
budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 »
le gouvernement du Québec donne désormais la responsabilité aux MRC en
matière de développement;
ATTENDU QUE la MRC a décidé d’intégrer à son personnel, celui du CLD, mais
de maintenir une Corporation indépendante qui orientera le travail des employés
du service de développement de la MRC;
ATTENDU QUE le centre local de développement de la MRC du Granit (CLD) a
changé de nom auprès du registraire des entreprises le 17 mai 2016 pour
désormais se nommer Société de développement économique du Granit (SDEG);
ATTENDU QUE SDEG a déménagé dans les locaux de la MRC du Granit, le
19 mai 2016;
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ATTENDU QUE les administrateurs, dirigeants et employés de SDEG feront
maintenant partie des personnes couvertes par l’assurance administrateur de la
MRC du Granit, et ce, dès le 9 juin 2016;
ATTENDU QUE la police d’assurance administrateur de SDEG, numéro
NP-401524, vient à échéance le 10 juin 2016;
ATTENDU QUE le changement d’assureur nécessite une extension de couverture
pour actes antérieurs avec celle que SDEG avait;
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit autorise la Société de
développement économique du Granit à souscrire, le 10 juin 2016, à une extension
de couverture pour actes antérieurs pour les administrateurs, dirigeants et
employés, et ce, pour une durée de cinq (5) ans au montant de 2 735 $ plus les
taxes et frais.
QUE ce montant soit pris à même les sommes prévues aux prévisions budgétaires
pour le service de Développement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10.0
SUIVI RÉORGANISATION
Madame le préfet informe les maires que tout fonctionne bien, le mobilier pour la
salle de conférence du 2e étage a été reçu et les visiteurs à l’évaluation ont été
définitivement relocalisés dans un autre bureau pour conserver une salle de
rencontre au rez-de-chaussée. Elle souligne qu’elle fait le tour de chacun des
membres du personnel le matin et que le moral des troupes est bon.
11.0
PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF
La prochaine séance du comité administratif se tiendra le mercredi 15 juin
prochain au bureau de la MRC du Granit à compter de 16 h. Un avis de
convocation est remis à chacun des membres et sera transmis aux maires absents
conformément à la Loi.
12.0
VARIA
Chargé de projet à l’organisation de la vente pour non-paiement de taxes
Madame le préfet annonce que les ventes pour non-paiement de taxes de ce jeudi
9 juin seront finalement dirigées par monsieur Clément Fillion, ancien directeur
général de la MRC de Bellechasse qui a accepté ce mandat. Elle informe les
maires que monsieur Fillion passera le mercredi après-midi à la MRC pour se
mettre aux faits des dossiers en vente, qu’il dirigera cette dernière le lendemain et
qu’il prendra le reste de la journée pour conclure et expliquer le dossier.
Considérant que monsieur Fillion a fait une proposition pour ses services, la
résolution suivante est adoptée.
C.A. 2016-109
CHARGÉ DE PROJET À L’ORGANISATION DE LA VENTE POUR
NON-PAIEMENT DE TAXES
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MRC du Granit
Comité administratif du 3 juin 2016
Il est proposé, appuyé et résolu :
QUE le comité administratif de la MRC du Granit autorise l’engagement de
monsieur Clément Fillion pour diriger la vente pour non-paiement de taxes de la
MRC du Granit qui aura lieu le jeudi 9 juin 2016.
QUE monsieur Fillion soit payé à raison de 75 $ de l’heure pour les heures
travaillées la journée de la vente pour non-paiement de taxes et celle précédent la
vente.
QUE ses frais de déplacement ainsi que d’hébergement lui soient remboursés.
QUE madame le préfet, Marielle Fecteau, soit mandatée pour contacter monsieur
Fillion et prendre entente avec ce dernier.
QUE ces montants soient pris à même les sommes prévues aux prévisions
budgétaires pour le service de l’Administration.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Des questions sont posées quant au moment où serait évalué le membre du
personnel par tests psychométriques en vue de l’intérim à la direction générale.
Madame le préfet informe les maires que les tests seront effectués lundi prochain.
Elle informe aussi les maires qu’une première rencontre avec monsieur Jean
Martel de la firme Raymond Chabot Ressources Humaines, afin d’établir un profil
de compétences, aura lieu le lundi 13 juin prochain à la MRC. Les maires
discutent entre eux et suggèrent qu’une séance d’échange avec tous les autres
maires ait lieu avant la rencontre du conseil des maires de mercredi prochain, soit
à compter de 19 heures. L’invitation sera donc faite lors de l’envoi des documents
pour la séance du conseil des maires.
13.0
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
C.A. 2016-110
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé appuyé et résolu :
QUE la séance du comité administratif du 3 juin 2016 soit levée, il est 16 h.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Marielle Fecteau
Préfet
Sarah Orichefsky
Secrétaire de l’assemblée
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je soussignée, secrétaire-trésorière par intérim de la Municipalité Régionale de
Comté du Granit, certifie qu’il y a des crédits disponibles aux prévisions
budgétaires de l’année en cours, ou aux surplus non affectés, pour les dépenses
votées à la séance du comité administratif de ce 3 juin 2016 et ce, pour les
résolutions C.A. 2016-106, C.A. 2016-108 et C.A. 2016-109.
Suzelle Champoux
Secrétaire-trésorière par intérim
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