synthese des orientations – agir pour la defense

CAHIER AGIR POUR LA DÉFENSE – ALAIN JUPPÉ
SYNTHESE DES ORIENTATIONS – AGIR POUR LA DEFENSE
1. Réinvestir dans la défense et la sécurité nationale
2. Entreprendre le renouvellement des composantes de notre dissuasion
3. Restaurer la capacité opérationnelle de nos forces
4. Recentrer les forces sur leurs missions prioritaires
5. Renforcer notre engagement européen et atlantique
6. Poursuivre la constitution d’une base industrielle et technologique de défense française et
européenne puissantes
1. RÉINVESTIR DANS LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE
Malgré le cadre contraint que nous impose le redressement de nos finances publiques, un effort
significatif s’impose en faveur de la défense et de la sécurité nationales. L’objectif sera de restaurer
les capacités de nos armées et leur permettre de s’adapter à un contexte géopolitique difficile,
donnant ainsi un signal clair à nos partenaires comme à nos adversaires. Une commission restreinte
sera constituée dès le printemps 2017 et proposera le cadre à long terme dans lequel s’inscrira cet
effort.
Sur cette base, un projet de loi de programmation militaire sera déposé à l’automne 2017 au
Parlement pour les années 2018-2023, inscrivant une augmentation régulière du budget de la
Défense cohérente avec le projet de loi de finances pour 2018 et les ressources triennales prévues.
2. ENTREPRENDRE LE RENOUVELLEMENT DES COMPOSANTES DE NOTRE DISSUASION
Depuis le démantèlement des missiles terrestres, notre dissuasion repose sur deux composantes
indispensables et complémentaires : la force océanique stratégique, garante de notre capacité de
frappe en second et capable d’atteindre tous les points du globe ; la composante aéroportée,
nécessaire en particulier face à des puissances régionales.
Le renouvellement de ces deux composantes, qui devra s’effectuer à partir de la décennie 2030,
exige d’être préparé très en amont.
Aussi, afin d’assurer sa pérennité, un effort particulier devra-t-il être entrepris à partir de 2018 en
faveur de notre dissuasion nucléaire.
3. RESTAURER LA CAPACITE OPÉRATIONNELLE DE NOS FORCES
La restauration de la capacité opérationnelle des armées suppose :
1
CAHIER AGIR POUR LA DÉFENSE – ALAIN JUPPÉ
• De rétablir la cohérence entre les capacités, les contrats opérationnels et la trajectoire du budget
de la Défense ;
• D’accélérer la dotation des forces en capacités clés nécessaires à l’entrée en premier dans des
zones de conflit de haute intensité (renseignement humain, spatial et aérien ; frappes dans la
profondeur ; moyens amphibies), au déploiement des forces (transport aérien stratégique,
aéromobilité de théâtre ; déminage…) ainsi qu’à leur protection (défense sol-air de théâtre
notamment) ;
• De restaurer les capacités de surveillance maritime de nos DOM-TOM ;
• De consentir un effort significatif en faveur du maintien en condition opérationnelle des
équipements et de travailler à en améliorer l’efficacité ;
• De reconstituer les stocks de munitions.
4. RECENTRER LES FORCES SUR LEURS MISSIONS PRIORITAIRES
Les modalités et le niveau de la contribution des armées à la sécurité des lieux publics doivent faire
l’objet d’un réexamen en profondeur.
Il convient :
• D’affecter prioritairement les armées aux engagements extérieurs pour des opérations au mandat
clair, avec des scénarios de sortie crédibles ;
• D’assurer rapidement la montée en puissance de la réserve opérationnelle des armées et de la
gendarmerie jusqu’à 60 000 hommes, ce qui constitue par ailleurs une opportunité pour les Français
de participer à la défense et à la sécurité nationales ;
• De concevoir et de planifier la contribution des armées à la sécurité intérieure du territoire en
fonction de leurs capacités clés et de leurs modes d’action spécifiques.
5. RENFORCER NOTRE ENGAGEMENT EUROPÉEN ET ATLANTIQUE
Outre l’accroissement des moyens de FRONTEX nécessaires pour assurer une protection efficace des
frontières de l’Europe et la montée en puissance de la force de garde-côtes dont le principe a été
décidé, il conviendra sur la base d’une vision stratégique partagée avec nos partenaires européens et
atlantiques :
• De consolider et de développer les acquis du traité bilatéral franco-britannique, notamment la
force expéditionnaire conjointe récemment constituée, et d’en proposer le modèle à d’autres États
volontaires ;
• D’établir avec l’Allemagne un cadre de coopération ambitieux afin de mettre davantage en
cohérence nos politiques de défense, tout en encourageant les partenariats avec les autres pays qui
le souhaitent, afin de conforter le rôle de l’Union européenne diminuée par le départ du RoyaumeUni ;
• De poursuivre la mutualisation des moyens et des équipements entre Européens ;
2
CAHIER AGIR POUR LA DÉFENSE – ALAIN JUPPÉ
• De nous comporter en partenaire véritablement moteur au sein de l’OTAN afin d’y accroître
l’engagement et les responsabilités des Européens face aux défis de sécurité auxquels ils sont
confrontés dans leur propre environnement.
6. POURSUIVRE LA CONSTITUTION D’UNE BASE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE DE
DEFENSE FRANÇAISE ET EUROPEENNE PUISSANTES
Dans le contexte de la révolution numérique, la possession de capacités technologiques et
industrielles reste une condition nécessaire de l’indépendance nationale, notion qui dans certains cas
devrait être transposée à l’échelle européenne. Aussi conviendra-t-il :
• D’assurer un budget de recherche, technologie et développement suffisant afin de préserver les
compétences indispensables à notre industrie de défense et de maintenir l’excellence française sur
des segments-clés (intégration de systèmes complexes, aéronautique de combat, sous-marins,
frappes dans la profondeur, radars NG…) ; de créer un fonds dédié à l’investissement dans les startup et les PME développant des technologies innovantes intéressant la défense, par exemple en tirant
parti du Programme des investissements d’avenir avec l’expertise de la Délégation générale pour
l’armement ;
• De préserver l’outil industriel des maîtres d’œuvre nationaux par une politique dynamique de
commandes et de soutien à l’exportation ;
• De donner un nouvel élan à la coopération européenne dans ce domaine.
7. CONFORTER LA PLACE DE LA COMMUNAUTÉ MILITAIRE AU SEIN DE LA NATION ET DE
L’ÉTAT
Cette reconnaissance, qui traduit le sens de notre engagement collectif pour notre défense et notre
sécurité, devra se manifester d’au moins cinq façons :
• En favorisant l’expression des militaires et en valorisant leur contribution à la réflexion sur les
questions stratégiques et de défense ;
• En garantissant une prise en compte équitable des sujétions particulières et des spécificités du
statut militaire ;
• En organisant davantage la reconversion de celles ou ceux qui quittent l’institution militaire, afin de
faire profiter la Nation des compétences acquises ;
• En favorisant la transmission de la mémoire combattante et le développement de l’esprit de
défense comme des valeurs portées par nos armées ;
• En garantissant, dans le contexte de nos opérations extérieures, un accompagnement et un soutien
irréprochables aux victimes et à leurs familles.
3