17 eme Forum maladies rares

17 eme Forum maladies rares
COMPTE RENDU
26 SEPTEMBRE 2016
GROUPAMA
10 H 16 H00
REUNION ORGANISEE PAR
Alliance maladies rares Orphanet et Inserm
TYPE DE REUNION
Colloque
ANIMATEUR
Données de sante dans un monde hyper connecté enjeu usages et perspectives
THEME
CONTROLEUR DU TEMPS
PARTICIPANTS
Associations maladies rares
DEVENIR JURIDIQUE DE NOS DONNEES DE SANTE
Introduction de Madame Sophie Dancygier, déléguée générale Fondation Groupama pour la santé
INTRODUCTION DE ALAIN DONNART PRESIDENT ALLIANCE MALADIES RARES
0H30
INTERVENANT
[RUBRIQUE DE L'ORDRE DU JOUR]
Anna RATH Orphanet
FREDERIQUE LESAULNIER (INSERM)
Données de santé, entre définition et exploitation « big data
Marc Hanauer de Orphanet présente la complexité voir
http://rapport final ici
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_commission_open_data-2.pdf
Étude de Deloitte sur les données de santé
http://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/sante-et-sciences-de-la-vie/articles/les-francais-et-la-sante-etude-2016.html
Retenir les 4 P des données de santé comme Prédictive, Préventive, Personnelles, Participatives
CADRE JURIDIQUE SNDS ET DIRECTIVE EUROPEENNE
DISCUSSION
FREDERIQUE LESAULNIER ITMO INSERM
Résumé de la présentation
Madame lesaulnier se présente ex CNIL – actuellement ITMO Inserm institut thématiques multi organismes de santé publique
Le cadre juridique directive européenne 24/10/1995 transposition (adaptation) des EM sur le fait des données sensibles (santé et autres)
l’individu a un droit fondamental sur ces DS.

Règlement européen du 27 avril 2016 qui sera applicable sans modification des EM des mai 2018 voir c i-dessous. Les EM peuvent
ajouter des restrictions supplémentaires.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

France : loi de santé du 26 janvier 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&categorieLien=id
Rappelle que les données discriminatoires sont encadrées. Discriminatoire = santé, génétique, biométriques, religion, préférences sexuelles,

Loi JARDE
Loi précisant les conditions de réalisation des essais cliniques sur l’humain.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441587

Projet de loi pour une république numérique
http://www.economie.gouv.fr/republique-numerique/projet-de-loi-republique-numerique-adopte-par-cmp
RGPD règlement européen) logique de formalité et logique de responsabilité
DPO data protection office certification et labellisation
APD autorités de Protection des Données
Loi de modernisation de santé SNDS créée remplacera IDS présidée par Madame Cases ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029589477&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legisla ture=14
Vs qui est devenu Santé Publique France et les comité CPP/ CCTIRS et enf in CERES comités d’études.
[email protected]
Membre de AVIESAN alliance nationale pour les SCIENCES de la vie et eue la santé
http://www.aviesan.fr/aviesan/accueil/menu-header/missions-realisations
CONCLUSIONS
[TEMPS IMPARTI]
DIMENSION ETHIQUE
EMMANULLE RIAL- SEBBAG INSERM
TOULOUSE
[email protected]
[TEMPS IMPARTI]
PREOCCUPATIONS DES MALADES
VIVIANE VIOLLET
DISCUSSION
Devenir numérique est un axe de vigilance de l’association
Information, précurseurs, conseils et vigilants quatre rôles de l’alliance
[TEMPS IMPARTI]
DISCUSSION
LA VIE INSOUPÇONEE DES DONNEES DE SANTE
MARC HANAUER
GABA sont intéressés il existe un modèle économique prévu, grande ambition des acteurs du web
Monsieur Craig Venter : a envisagé le business du génome humain
Amazon web services s’implique aussi dans ces collectes de data
Sur le darkweb les données seraient évaluée à 17$ par individu
Ransonware
L’IMPACT DES FILIERES ET RESEAUX EUROPEENS, DU SOIN
VERS LA RECHERCHEE
[TEMPS IMPARTI]
DISCUSSION
GUILLAUME JONDEAU
Syndrome de MArfan (cardio vasculaire) un exemple de coordination CR/filières
G Jondeau est coordonnateur filière FAVA et CR marfan
Est candidat sous VASCERN a la filière européenne
L’idée est d’accroitre le nombre de patients grâce aux regroupements européens (31 centres européens adhérent au projet Vasce rn
Italie, Hongrie, Espagne, France, Belgique, Pays bas, Finlande,
HEGP prof jeune maitre
HCL Lyon prof Dupuis Girod
Bichat prof Jondeau
CONCLUSIONS
[TEMPS IMPARTI]
OBSERVATEURS
BNDMR
REY CHOQUET
Explication des perspectives sur la réutilisation des données
Présente les espaces communs d’informations et les difficultés qui se rencontrent pour accéder à ces espaces, obtenir les bonnes informations.
Ex : Dossier médical comporte des données de soins libellées en langage non codé et no crypté. Il faudrait avoir accès au cerveau qui a entré les
données et aux conditions dans lesquelles il a agi, et démêler les données d’observation personnelles, c’est un gros travail
L’anap a édité un guide
http://www.anap.fr/publications-et-outils/detail/actualites/larchivage-du-dossier-patient-enjeux-et-principes-de-mise-en-oeuvre/
Il existe aussi un atlas des systèmes d’information numériques hospitalier
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/atlas_sih_2016_vf_10052016_web.pdf
Et enfin le programme hôpital numérique
http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/e-sante/sih/hopital-numerique/Hopital-Numerique
Donnent une idée de l’état dans lequel sont les données et les systèmes d’information des données
Dans les maladies rares à lui seul ont été identifiés plus de 345 systèmes différents
Les interventions suivantes vous seront communiquées dès que possible
[TEMPS IMPARTI]
CONSENTEMENT E CONSENTEMENT
[TEMPS IMPARTI]
SPECIFICITE DES DONNEES GENETIQUES
[TEMPS IMPARTI]
DONNEES GENETIQUES
[TEMPS IMPARTI]
REMARQUES
SPECIALES
ANNE SOPHIE LAPOINTE
NGS
DENIS COSTELLO DE EURORDIS
REY CHOQUET