cahier des charges amenagement loggias et verandas

SOCAGI
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SOCIETE D’ADMINISTRATION
ET DE GERANCE IMMOBILIERES
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78000 VERSAILLES
TEL : 01.39.51.72.87
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Réception uniquement sur rendez-vous
Comptabilité joignable le matin de 9 h 00 à 12 h 30.
Versailles, le 22 février 2006
REF : FS/VM/09951112
SDC L'OREE DU BOIS II
1 à 5 rue Marguerite Bervoets
78280 GUYANCOURT
Interlocuteur : Monsieur SEGARD
CAHIER DES CHARGES
AMENAGEMENT LOGGIAS ET VERANDAS
(mise à jour du cahier des charges accepté lors de l’Assemblée Générale du 10 avril 1986)
Deux sortes de réalisations sont concernées par ce cahier des charges. Celles concernant :
- les balcons couverts inter-étages : loggias 1,
- les balcons à ciel ouvert, généralement en dernier étage des bâtiments, mais aussi les rez de
jardin : vérandas 2.
Ces loggias et vérandas doivent respecter l’homogénéité d’aspect des bâtiments et doivent être
réalisées selon des normes de construction, de sécurité et d’isolation précisées ci-après.
Ce cahier des charges est destiné aux professionnels mandatés par les copropriétaires pour effectuer
les travaux précités.
PROCEDURE :
De tels travaux nécessitent une déclaration de travaux exemptés de permis de construire
(document CERFA 10073*01 en annexe).
Celle-ci doit être déposée à la Mairie de GUYANCOURT.
1. La loggia est définie comme un espace ouvert sur l’extérieur de la maison ou de l’immeuble par une grande baie vitrée.
2. La véranda concerne un balcon couvert et clos par un vitrage ou une galerie vitrée couverte longeant la façade d’une maison ou
d’un immeuble.
3. Une demande de permis de construire doit être déposée à la Mairie si la surface de plancher est supérieure à 20 m2.
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Société à responsabilité limitée au CAPITAL de 60 979,61 euros- Caution Bancaire SOCAF 26 Av de Suffren 75015 PARISR.C. Versailles 93 B 1940 - Siret 385 213 293 00025 - APE 703 C - Carte professionnelle G n° 108 délivrée par la Préfecture des Yvelines
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CHOIX TECHNIQUE :
- Façade : 1 châssis coulissant 4 vantaux ou 2 châssis coulissants 2 vantaux avec couvre joint
ou bavette extérieurs fixés sur le rail pour étanchéité, plus joints.
- Façade avec pignon(s) : idem ci-dessus avec châssis fixe pour le(s) pignon(s).
- Partie basse de la maçonnerie : en arrière des grilles vers l’extérieur, 1 châssis fixe avec
couvre joint pour étanchéité, plus joints ou 1 châssis coulissant 2 vantaux avec bouton poussoir
pour fermeture et verrouillage de l’intérieur.
- Pour les derniers niveaux : une toiture vitrée ou en poly-carbonate.
- Vitrerie : teinte clair.
. sur façade et pignon(s) : double vitrage.
. en partie basse de la maçonnerie : double vitrage, verre feuilleté.
- Aération : 2 aérateurs incorporés aux extrémités du rail haut.
Une entrée d’air de surface équivalente à celle du séjour (minimum pour un bon
fonctionnement de la ventilation mécanique VMC).
- Chéneau (évacuation des eaux pluviales) : à l’extérieur des jardins privatifs situés en rez de
chaussée.
CONTRAINTES TECHNIQUES :
Les réalisations de loggias et vérandas doivent répondre aux normes françaises (NF) édictées par
l’AFNOR et relatives aux menuiseries et blocs baies en aluminium à rupture de pont thermique 4 :
norme RPT 270-1.
A savoir :
- matériaux et fournitures utilisés pour les menuiseries en aluminium répondant aux spécifications
de la norme NF P 24-301 et aux spécifications suivantes :
. profilés aluminium conformes à ceux définis dans le norme NF P 24-301 avec traitements de
surface répondant aux spécifications de la norme NF P 24-351 et à l’annexe B de la norme XP P 24400 pour les profilés RPT ;
. quincaillerie et visserie répondant aux spécifications de la norme EN 1670 y compris son annexe B
avec un grade 3 minimum.
. vis utilisées pour l’assemblage des cadres (ouvrants/dormants) des menuiseries aluminium et pour
la fixation des quincailleries sur ces menuiseries (hors vis pointeaux ou pression) devront être en
acier inoxydable au moins 18-8 et compatible avec le support ;
4. La technique de rupture de pont thermique (RPT) évite les phénomènes de condensation à l’intérieur des loggias et vérandas.
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. profilés pré-extrudés en garniture d’étanchéité à base de caoutchouc (vulcanisé ou
thermoplastique) répondant aux spécifications des normes NF EN 12365-1, NF EN 12365-2, NF
EN 12365-3 et NF EN 12365-4 ;
. mastics ou colles utilisés pour la réalisation des étanchéités susceptibles d’être en contact avec le
matériau de synthèse de la coupure thermique compatibles chimiquement avec celui-ci.
- classification minimale pour les menuiseries :
. A*3 E*6B V*2 pour les panneaux fixes ;
. A*3 E*4B V*2 pour les panneaux coulissants ;
(A* définissant la perméabilité à l’air, E* l’étanchéité à l’eau et V* la résistance au vent).
- pour les verres isolants de toiture des panneaux fixes des vérandas, il convient d’ajouter à la
classification des panneaux ci-dessus un facteur de résistance particulier (poids supporté en cas de
neige) et de protection contre les rayonnements UV.
D’une manière générale, pour les vérandas, l’installateur devra se référer aux règles
professionnelles de réalisation de vérandas à structure aluminium édictées par le SNFA (Syndicat
National de la construction des Fenêtres, façades et Activités associées).
Ce document est consultable sur Internet à l’adresse : http://www.snfa.fr  rubrique La
bibliothèque  onglet vérandas  alinéa Normes Règles Professionnelles.
Il peut également être demandé directement au SNFA - 10 rue du Débarcadère - 75852 PARIS
Cedex 17.
CONTRAINTES D’HOMOGENEITE :
Les structures en aluminium des loggias et vérandas devront être de teinte marron foncé (type
RAL 1247 / 8014), de même que les cadres des ouvertures barreaudées des balcons.
La teinte originelle du crépi des murs des loggias et des vérandas ainsi que celle des huisseries des
baies vitrées des balcons supports doivent être conservées.
L’installation de stores verticaux ou horizontaux dans les loggias et les vérandas (toit, ouvrants), de
couleur blanche est autorisée (résolution acceptée lors de l’Assemblée Générale du 5 mai 1994).
La couleur écrue est tolérée.
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