La « End Date », fin du déploiement du SEPA pour 33 pays en Europe

BANQUE
La « End Date »,
fin du déploiement du SEPA
pour 33 pays en Europe
Permettre aux 503 millions de consommateurs, aux 21 millions d’entreprises
et aux administrations des états membres d’utiliser les mêmes moyens de
paiement pour simplifier leurs échanges, telle était la volonté qui a conduit
les instances européennes à lancer le projet SEPA.
Le 1er février 2014 est une date importante pour les
européens. Elle coïncide avec la fin du déploiement
de la monnaie unique et l’instauration définitive de
l’Espace unique de paiement en euros SEPA (acronyme
de Single Euro Payments Area). Trente-deux pays
de l’Espace européen se sont impliqués dans cette
démarche de convergence. D’une part, on retrouve les
27 pays membres de l’UE (28 avec la Croatie, qui sera
intégrée à l’UE en juillet 2013), d’autre part, les 4 États
membres de l’Association européenne de libre-échange
(Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et, enfin, la
Principauté de Monaco.
SEPA s’appuie sur une gamme de moyens de paiement
communs à tous les pays de l’Espace unique : virement,
prélèvement et paiement par carte SEPA.
Depuis 2008, date d’intégration du virement SEPA (appelé
SCT ou SEPA Credit Transfer) et depuis 2010, celle du
prélèvement SEPA (appelé SDD ou Sepa Direct Debit),
les moyens de paiements SEPA coexistaient aux côtés
de ceux propres à chaque pays. Le 1er février 2014,
les instruments de paiement locaux disparaissent au profit
des seuls instruments de paiements SEPA, reposant sur
des formats d’échange et un référentiel unique, commun
aux 33 pays de l’Espace européen.
Le SEPA en bref
Des standards pour
fluidifier les échanges
paneuropéens
Lancé en 2002, le projet SEPA (Single Euro Payments
Area) vise à créer un Espace unique de paiement en euros.
À terme, les acteurs économiques (consommateurs,
entreprises, professionnels et administrations) pourront
effectuer des paiements partout en Europe, dans les mêmes
conditions et aussi facilement que dans leur propre pays.
Zone Euro
UE-27
lettre d’information du crédit agricole
No 78 2e trimestre 2013
AELE
Jusqu’à présent, une entreprise qui entretenait des relations
d’affaires au sein de l’Espace européen avait tout intérêt à
posséder un compte bancaire dans les divers pays où elle
était implantée. Ce qui lui occasionnait des contraintes de
gestion et des coûts non négligeables. Elle devait disposer
d’instruments de paiements locaux pour pouvoir réaliser ses
transactions avec ses clients et fournisseurs. L’adoption du
référentiel unique SEPA, tant sur le volet local qu’européen
va simplifier le traitement de ses paiements, ses opérations
pouvant être désormais centralisées sur un seul et unique
compte, localisé dans le pays européen de son choix.
Conséquence positive de cette nouvelle donne : les échanges
de flux financiers entre entreprises, fournisseurs clients et
consommateurs en sont grandement facilités.
Ce changement procure également une incidence positive
pour les transactions réalisées en dehors de l’espace
SEPA. La standardisation des formats d’échange des
instruments de paiement SEPA s’appuie en effet sur des
normes d’échanges internationales de SWIFT, celles qui
sont nécessaires pour tous virements internationaux :
l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC
(Bank Identifier Code). Ce qui contribue désormais à une
meilleure homogénéité de traitement entre les paiements
SEPA (domestiques) et les paiements internationaux, et
uniformise les référentiels clients-fournisseurs.
Au final, en simplifiant et en automatisant la chaîne de la
facturation et des paiements, le passage au SEPA doit se
traduire pour les agents économiques, conformément aux
souhaits de la Commission européenne, par des gains de
productivité et des économies d’échelle pour les entreprises
et les autres acteurs économiques.
Le virement et
le prélèvement
SEPA sont déjà
opérationnels
La transition vers l’unicité des instruments des moyens de
paiement est engagée depuis 2008. En France, le SCT est
techniquement opérationnel depuis le 28 janvier 2008.
Ce qui va réellement changer en février 2014,
c’est la disparition des virements au format local utilisant
des références de compte propres apparaissant dans le RIB
(relevé d’identité bancaire).
Quant au SDD, il cohabite déjà avec le prélèvement
classique depuis le 1er novembre 2010. À compter
du 1er février 2014, toutes les banques européennes
basculeront l’ensemble de leurs flux sur ces outils, qui
remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux.
Les entreprises qui utilisent le prélèvement pourront aussi
facilement prélever leurs clients qu’ils soient en France,
en Allemagne ou en Italie, et surtout à partir du même
compte, de la même banque, voire du même fichier.
Il faudra toutefois obtenir au préalable, auprès de
la Banque de France, un identifiant créancier SEPA
(c’est la banque qui s’en chargera directement).
Enfin, la terminologie évolue avec le SEPA. Finies
les autorisations de prélèvements. Un document unique,
le mandat créancier, est signé par le tiré.
Au-delà de la terminologie, le concept de gestion
des prélèvements évolue avec la création du mandat
en
bref
Salons à l’étranger –
Événements Ubifrance
• 11 juin, Macae (Brésil), Pavillon
France sur le premier Salon
international du pétrole et Gaz
offshore en Amérique latine
• 02-05 juillet, Tokyo, Rencontre
Acheteurs : santé animale
• Ubifrance organisera le
12 juin à Paris un atelier sur le
thème Brésil et Inde, les clés
de l’implantation. Les délégués
Asie-Pacifique et Amérique
latine du Groupe Crédit
Agricole interviendront sur la
thématique Comment financer
son projet en Inde/Brésil ;
l’après-midi sera consacrée aux
rendez-vous individuels avec les
entreprises intéressées.
Événements en Régions
• La 1re session des journées de
l’International 2013 du Crédit
Agricole s’est déroulée dans
5 Caisses régionales (Loire
Haute-Loire/Centre France/
Champagne Bourgogne/Anjou
Maine et Ille-et-Vilaine) du
25 mars au 4 avril. L’Allemagne
et les Pays de l’Est étaient à
l’honneur. Les retours positifs
des entreprises présentes
témoignent de la réussite
de cette opération qui leur
a permis de rencontrer,
sur des demi-journées,
des collaborateurs du Crédit
Agricole (dont les délégués
à l’étranger), mais aussi des
CCI, Ubifrance, Coface, Oséo
et Altios. Les prochaines
journées seront organisées du
lettre d’information du crédit agricole
No 78 2e trimestre 2013
de prélèvement. Le créancier est tenu de le conserver,
le dématérialiser, l’archiver et le présenter à la banque
du débiteur en cas de contestation.
Des évolutions
à intégrer sans
attendre pour
les entreprises
De nombreuses communications sont faites par
les banques pour accompagner leurs clients sur cette
« migration SEPA». Si les portails bancaires intègrent déjà
les évolutions nécessaires pour utiliser les instruments
de paiements SEPA, les entreprises qui disposent
de leurs propres outils de gestion doivent mettre à niveau
leurs progiciels. Ainsi, les référentiels de comptes
des bénéficiaires doivent être enrichis pour intégrer non
plus des RIB, mais le format plus complet IBAN et BIC.
En ce qui concerne les formats d’échanges, là aussi les
évolutions sont significatives. Le protocole ETEBAC,
auparavant utilisé pour les échanges banques-entreprises,
a cédé la place au standard ebics en juin 2012.
Les nouveaux standards XML véhiculés par ebics
permettent de transmettre plus d’information et facilitent
les rapprochements automatiques des données,
ce qui contribue à enrichir et optimiser les possibilités
de traitement interne pour les entreprises.
Votre chargé d’affaires entreprises et la banque des flux
du Crédit Agricole vous accompagneront pour la mise en
œuvre de la migration SEPA de votre entreprise. N’hésitez
pas à les contacter.
Nicolas Renaut,
Responsable de la banque commerciale
internationale Crédit Agricole SA
10 au 20 juin par les Caisses
régionales Île-de-France,
Atlantique Vendée, Finistère,
Morbihan, Languedoc, Alpes
Provence, Aquitaine, Pyrénées
Gascogne et Nord-Est.
• La Caisse régionale des Savoie
organisera le 20 juin avec
ERAI (Entreprise Rhône-Alpes
International), à la fondation
Mérieux, centre de conférence
Les Pensières à Veyrier-du-lac,
une conférence sur le thème
La recherche de débouchés,
l’implantation à l’étranger,
le financement à l’international
et l’accompagnement bancaire.
Au programme : tables rondes
avec témoignages d’entreprises.
• La 17e édition de Vinexpo
aura lieu du 16 au 20 juin 2013
au Parc des Expositions de
Bordeaux–Lac. Cette édition
2013 de Vinexpo est attendue
par tous les acteurs de la
planète vin et spiritueux :
grossistes, détaillants,
acheteurs de la grande
distribution, restaurateurs,
sommeliers, importateurs… Les
spécialistes de la filière viticole
et de l’international du Crédit
Agricole d’Aquitaine seront
présents lors de cet événement
en rendant visite aux exposants
sur leurs stands. À noter la
présence d’Altios International
le 18 juin sur le site de Vinexpo
pour d’éventuels rendez-vous.
Pour plus d’informations,
contactez votre Caisse
régionale.