Télécharger la plaquette sur les risques naturels à Pontoise

Si l'Etat et les communes ont
des responsabilités dans ce
domaine, chacun doit prendre
conscience qu’à son niveau en
tant que propriétaire,
locataire, ou plus simplement
citoyen, il peut contribuer
à se protéger efficacement
et diminuer sa propre
vulnérabilité.
Pontoise est concerné par deux Plans de Prévention des
Risques, chacun étant constitué d'un rapport de présentation, d'un règlement et d'une carte.
Où consulter les PPR ?
A l'Hôtel de Ville ou en Préfecture
Pour en savoir plus
Le site de la Ville, www.ville-pontoise.fr
Le site internet de la Direction Départementale
de l'Equipement et de l'Agriculture :
www.val-d-oise.equipement.gouv.fr
www.ecologie.gouv.fr
www.prim.net
Centre de documentation et d'information
sur les risques majeurs :
[email protected].
Quelles sont les obligations des propriétaires
au regard des risques naturels ?
1
les
à
risques naturels
Pontoise
Connaître les dispositions des plans de prévention des
risques inondations et mouvements de terrains et fronts
rocheux, relatives à leur parcelles.
2
Respecter les prescriptions du règlement du PPR
concerné en terme de surveillance de son bien
et en cas de travaux.
3
Concernant le PPR Mouvements de Terrain,
les propriétaires devaient s'être mis en conformité avec
les prescriptions du règlement avant novembre 2006.
4
Depuis le 1er juin 2006, informer leurs locataires
ou les acquéreurs en cas de vente, de l'existence
de PPR si leur bien est concerné, à partir d'une
information délivrée sur demande
Pour effectuer des diagnostics
de reconnaissance des sols, une liste de
bureaux d'études spécialisés
(non exhaustive) est disponible
à l'Hôtel de Ville à la Direction
du Développement et de
la Stratégie Urbaine.
Renseignements au 01 34 43 34 51.
Cela peut vous concerner
Le Risque
d'Inondation
de la Vallée
de l'Oise
elief valloné, bords de l'Oise et
R
patrimoine souterrain comptent parmi les
atouts de Pontoise mais peuvent parfois
être sources de dangers : risques de
mouvements de terrains, d'éboulements et
d'inondations.
La volonté des pouvoirs publics est de
permettre une meilleure prise en compte des
risques environnementaux. Ainsi, l'Etat a établi
des Plans de Prévention des Risques (PPR) qui
ont pour objectif d'anticiper et de prévenir les
risques naturels dans les communes.
L'Etat a prescrit puis approuvé 2 plans de
prévention des risques naturels à Pontoise,
concernant des risques différents :
- un Plan de Prévention des Risques
Ce risque concerne 22 communes dont Pontoise.
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations de la
Vallée de l'Oise prend en compte la plus haute des
crues de l'Oise, survenue en 1910, dans ces dispositions
règlementaires.
La réglementation édictée par le PPRI vise à :
- interdire les nouvelles implantations
humaines dans les zones les plus dangereuses,
- préserver les capacités de stockage et
d'écoulement des crues,
- sauvegarder l'équilibre et la qualité des milieux
naturels.
novembre 2001),
Ce plan délimite plusieurs zones ayant
notamment des conséquences dans vos projets
d'urbanisme (zone inconstructible / zone naturelle,
l'urbanisation ne doit pas pouvoir s'y développer /
constructions soumises à conditions / secteurs soumis à
inondations par remontées de nappes).
- un Plan de Prévention des Risques
4
Mouvements de Terrains liés aux
excavations souterraines, aux caves
et aux falaises (approuvé en
Inondations (approuvé en juillet 1998
et révisé le 5 juillet 2007).
Ces plans sont des servitudes dites d'utilité
publique qui s'imposent au règlement du Plan
Local d'Urbanisme auquel elles sont annexées.
BONNES RAISONS D'ÊTRE ATTENTIF AUX
RISQUES D'INONDATIONS :
1- Le plan de prévention des risques d'inondations
réglemente la construction et les aménagements en zone inondable.
En cas de vente, les propriétaires doivent annexer au
contrat de vente un "état des risques inondations" ainsi
que la liste des sinistres qu'a subi le bien.
2- Les riverains des cours d'eau sont les seuls
responsables de leur protection contre les inondations.
3- Je connais le risque et je peux rendre mon
habitat moins vulnérable en cas de crue.
4- Je connais la possibilité d'un risque sur mon logement,
et je m'informe des mesures à prendre en cas
de crue (sécurisation des biens et des personnes).
Le Risque
Mouvements
de Terrains et
Fronts Rocheux
Les risques mouvements de terrains liés aux
excavations souterraines, aux caves et aux falaises
concernent les mouvements de terrains liés :
- au caractère évolutif des excavations souterraines telles
que les carrières, les galeries et les ouvrages souterrains
maçonnés très anciens (antérieurs au XIXème siècle)
- à l'instabilité de parements rocheux dénommés
«falaises» au pied desquels se trouvent fréquemment des
entrées d'excavations souterraines.
Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de
Terrains et Fronts Rocheux délimite plusieurs zones avec
des risques plus ou moins forts d'effondrement du soussol ou de chute de roches et définit des mesures de
prévention, de protection et de sauvegarde.
Quelles sont les obligations du propriétaire :
- contrôler l'état des cavités et des fronts rocheux
- effectuer des travaux en cas de risques avérés
5 BONNES RAISONS DE SURVEILLER
MON SOUS-SOL ET LE FRONT ROCHEUX
SUR MON TERRAIN :
1- Ma toiture m'appartient, mon sous-sol aussi.
Au même titre que j'entretiens ma toiture, je dois entretenir mon sous-sol. Ou encore, de la même façon que,
concernant ma voiture j'effectue un contrôle technique,
je dois régulièrement mener des actions de surveillance
et de suivi du sous-sol pour connaître son état et les travaux éventuels à entreprendre.
2- lgnorer le risque ne signifie pas qu'il
n'existe pas.
3- Je peux être responsable de dommages
pour autrui en cas d'absence de surveillance ou de
réalisation de travaux confortatifs.
4- Les assurances peuvent à terme modifier
mon contrat d'assurance et faire payer une
surprime, voire le rompre.
5- Je dévalorise mon bien si je n'effectue pas la
surveillance et les travaux nécessaires.