Focus

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1/ Enjeux partagés de la reprise - transmission
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Dans les cinq années à venir, 15 000 entreprises seront à reprendre en Rhône-Alpes. D’après une étude
réalisée par la CCI de Haute-Savoie en 2010, l’effectif moyen d’une entreprise reprise est de 4 salariés.
Le « marché » de la reprise-transmission comporte des enjeux en termes d’emplois 20 fois plus
importants que ceux de la création.
La reprise-transmission d’entreprise présente des enjeux économiques, sociaux et territoriaux. Elle
assure le maintien d’activités, d’emplois et de savoir-faire en Rhône-Alpes, et encourage la
transmission d’actifs. Les territoires conservent ainsi les services de proximité, les activités
productives et touristiques permettant le maintien des populations et plus particulièrement en zone
rurale.
La transmission aux salariés est une solution solide dans toute entreprise avec une équipe de salariés
motivés, et présente également de nombreux avantages pour le cédant :
pas de risque de
délocalisation, ni de redécoupage des activités associés à des licenciements. Les salariés sont
majoritaires au capital et ont leur avenir entre leurs mains. Les repreneurs sont déjà connus et
impliqués. La loi ESS du 31 juillet 2014 instaure en outre un droit d’information des salariés de tout
type d’établissement en cas de cession de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
La reprise-transmission doit être assurée dans de bonnes conditions de viabilité économique des
établissements en travaillant avec le cédant, le repreneur ou les salariés qui se positionnent sur tous les
leviers possibles. La Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat, l’Union Régionale des SCOP et
la Région Rhône-Alpes proposent des accompagnements pour relever l’ensemble de ces enjeux, avec
un financement dédié.
2) Accompagnements et financements proposés par la Chambre Régionale des Métiers et de
l’Artisanat, l’Union Régionale des SCOP et la Région Rhône-Alpes pour la reprise-transmission
d’entreprises :
CHAMBRE REGIONALE
DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
RHONE ALPES
UNION REGIONALE des SCOP
RHONE-ALPES
REGION RHONE-ALPES - Direction
du Tourisme, Montagne et Parcs
Dispositif
Programme ATOUTS TRANSMISSION
Pas de programme spécifique : au
cœur la politique de
développement de l'URSCOP RA
CHEQUE EXPERTISE TOURISME
Informations
collectives
X
X
Rendez vous conseil
X
X
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Diagnostic de la
situation de
l'entreprise
X
X
X
Evaluation des actifs
X
X
X
Appui au montage
juridique et
financier
X
X
X
X
X
Outils financiers
dédiés
Diffusion de l'offre
X
Mise en relation
cédants et des
repreneurs
X
Accompagnement
au démarrage
X
X
Suivi du
développement de
l'activité
X
X
Contacts :
CHAMBRE REGIONALE
DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
RHONE - ALPES
Yaël Boquet
[email protected]
04 72 44 13 30
UNION REGIONALES DES SCOP
RHONE - ALPES
François Bousso
[email protected]
04 78 53 08 06
REGION RHONE - ALPES
Direction Tourisme, Montagne et Parcs
Service Tourisme Durable
Tél. 04 26 73 49 67
[email protected]

L’Union Régionale des Scop dispose d’un dispositif complet d’outils financiers dédiés à la
reprise-transmission par les salariés :
TRANSMEA : Société de capital-risque dédiée à la reprise d’entreprise par les salariés fondée en
2007 à l’initiative de l’Union Régionale des Scop et de la Région Rhône-Alpes, avec le soutien de la
Caisse des Dépôts et Consignations, du Crédit Coopératif, de la Macif et de La Nef. Avec une dotation
de 5,5 M€ de fonds propres, elle est intervenue depuis sa création dans le financement de 39 projets
représentant 510 emplois, et pour un montant cumulé de 2,2 M€.
SOCODEN : intervention en prêts participatifs (capital 23 M€)
SCOP INVEST : intervention en haut de bilan, en fonds propres ou quasi fonds propres sur une durée
de 3 ans a minima (capital 7,3 M€)
SOFISCOP Sud-Est : intervention en garantie (1,7 M€ de fonds propres)
SEP : intervention en capital social auprès des Scop existantes (capital 350 K€).

Le CHEQUE EXPERTISE TOURISME de la Région Rhône-Alpes est pris en charge à 100%. L’étude
est réalisée par un cabinet d’études qu’elle missionne directement. La Région a ainsi fait le choix
de proposer un accompagnement dans la durée, en plusieurs étapes, favorisant ainsi le temps de
recul et de maturation nécessaire à leur concrétisation. Pour répondre efficacement aux
objectifs, cet accompagnement doit donc être mobilisé suffisamment en amont et nécessite un
réel engagement du porteur de projet.
Rédacteurs : V. SCHOCH CRMA RA ; Th. GIRAUD URSCOP RA ; R. MONET Région RA ; J.ANDRE CRESS RHONE-ALPES
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