Consulter le règlement Erasmus + stage en

Ce projet a été financé avec le soutien de la
Commission européenne.
Cette publication n'engage que son auteur et
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qui y sont contenues.
REGLEMENT PROGRAMME ERASMUS + STAGES EN ENTREPRISE
CRITERES D’ELIGIBILITE 2016 - 2017
CRITERES
PUBLIC ELIGIBLE
CONDITIONS DE NIVEAU D’ETUDES, DIPLOMES :
►Etudiants, dès la première année d’études supérieures, quel que soit
leur âge, inscrits de manière régulière dans un établissement (où ils
paient leurs droits d’inscription) d’enseignement supérieur de l’académie
de Limoges (qui a accepté de participer au consortium coordonné par la
Région) à un programme d’études sanctionné par un diplôme
d’enseignement supérieur, niveau doctoral inclus, reconnu conformément
aux procédures en vigueur en France
Nota : Les doctorants ne seront pas prioritaires dans ce dispositif.
TYPE DE STAGE
ELIGIBLE
STRUCTURES
D’ACCUEIL
ELIGIBLES
Stages en entreprise, à condition que le stage soit reconnu par
l’établissement d’envoi. Est considéré comme stage en entreprise
ERASMUS+ : toute période de stage effectuée, par un étudiant en
situation professionnelle, dans une entreprise située dans un pays éligible
(Cf. liste des destinations éligibles en annexe), organisée directement par
l’établissement d’envoi et l’entreprise d’accueil. Pendant la période de
stage, l’étudiant bénéficie d’une convention de stage personnalisée
concernant le programme de la période de stage. Cette convention doit
être conclue par l’établissement d’envoi, l’organisme d’accueil, l’étudiant
et la Région.
Les structures d’accueil des individus en mobilité ERASMUS+ doivent être
situées dans un des Etats participant au programme (Cf. liste des
destinations éligibles en annexe 2).
La structure d’accueil peut être :
►un établissement d’enseignement supérieur ayant obtenu une charte
Erasmus pour l’enseignement supérieur, ou
►toute organisation publique ou privée active sur le marché du travail ou
dans les domaines de l’éducation, la formation et la jeunesse.
STRUCTURES
D’ACCUEIL
INELIGIBLES
DUREE DU STAGE EN
ENTREPRISE
- les institutions européennes et autres organismes communautaires dont
les agences spécialisées (http://europa.eu/about-eu/institutions/index_fr.htm);
- les organisations gérant les programmes européens, telles que les
agences nationales (afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts et/ou
doubles financements).
De 2 à 12 mois (minimum= 60 jours calendaires).
DUREE DU FINANCEMENT : 6 mois de stage maximum.
MONTANT DE LA BOURSE DE STAGE par mois complet :
Groupes Pays d'accueil
Groupe 1 : 400 €
Danemark, Irlande, Italie, Autriche, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Liechtenstein,
Norvège
Groupe 2 : 350 €
Belgique, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie,
Chypre, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Islande, Turquie
FINANCEMENT DU
STAGE EN ENTREPRISE
Groupe 3 : 350 €
Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie,
Slovaquie, ancienne République yougoslave de Macédoine
En cas de mois incomplet le montant de la bourse est calculé en
multipliant le nombre de jours du mois incomplet par 1/30 de la
contribution mensuelle. (Le résultat obtenu dans le simulateur de calcul
de l’outil « Mobility Tool » prévaut).
Une allocation spécifique pourra être attribuée aux personnes en
situation de handicap, en fonction du financement complémentaire
accordé par l’Europe.
ATTENTION, AUCUNE BOURSE NE SERA ATTRIBUÉE SI
L’ÉTUDIANT PERÇOIT DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL UNE
RÉMUNÉRATION, UN SALAIRE OU DES INDEMNITÉS D’UN
MONTANT SUPÉRIEUR À 750 € NET PAR MOIS DE STAGE.
Un préfinancement correspondant à 80% du montant total de la bourse
sera versé à l’étudiant au plus tard en privilégiant le plus rapide (en
fonction des situations) :
VERSEMENT DE LA
BOURSE DE STAGE
● 30 jours calendaires suivant la signature du contrat de
mobilité, soumise à la remise par l’étudiant d’un dossier complet (Cf.
fiche explicative pour constituer le dossier de demande de bourse).
● à la date de début de la période de mobilité (ou à réception de la
confirmation de l’arrivée de l’étudiant dans la structure d’accueil).
A la fin du stage, le versement du solde interviendra dans un délai de
45 jours suivant la soumission en ligne du rapport de stage par
l’étudiant et sous réserve également de remise par l’étudiant de
l’ensemble des autres pièces demandées au retour de stage,
récapitulées dans la fiche explicative pour constituer la deuxième partie
du dossier de bourse.
REVERSEMENT DE LA
BOURSE
La Région se réserve la possibilité de demander le remboursement de
l’aide perçue si l’étudiant ne satisfait pas aux termes et aux délais du
contrat.
CUMUL DES PERIODES
DE MOBILITE
Un étudiant peut participer à des périodes de mobilité pour une durée
totale maximale de 12 mois par cycle d’études, indépendamment du
nombre et du type de mobilité (stage ou séjour), soit :
*pendant le 1er cycle d’études (bachelier ou équivalent) y compris le
cycle court ;
*pendant le 2ème cycle d’études (master ou équivalent );
*pendant le 3ème cycle d’études (en tant que candidat doctorant).
La participation, sans recevoir de bourse de l’Union Européenne est
également comptabilisée dans cette durée totale.
Les expériences précédentes dans le programme Lifelong Learning
Programme (LLP)-Erasmus sont comptabilisées dans les 12 mois
autorisés par cycle d’études.
Les durées minimum et maximum doivent être respectées pour chaque
type de mobilité.
D’autre part, les étudiants en mobilité ne peuvent bénéficier
simultanément de soutiens au titre de plusieurs programmes
communautaires, ou toute activité soutenue au moyen de fonds de
l’Union européenne).
PAYS DE DESTINATION
ELIGIBLES
- Les Etats
- Des pays
- Des pays
(Cf. liste des
membres de l’Union Européenne (hors France) ;
tiers participant au programme ;
et territoires d’outre-mer.
destinations éligibles en annexe)
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DESTINATIONS ELIGIBLES PROGRAMME ERASMUS +
STAGES EN ENTREPRISE
(conformément au règlement européen accepté par la Région).
 PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPENNE (hors France)
Pays
-
Code ISO
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
DE
AT
BE
BG
HR
CY
DK
ES
EE
FI
GR
HU
IE
IT
Pays
-
Code ISO
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
LV
LT
LU
MT
NL
PL
PT
CZ
RO
GB
SK
SI
SE
 PAYS TIERS PARTICIPANT AU PROGRAMME
Pays
-
Code ISO
Turquie
Ex République Yougoslave de Macédoine
Islande
Liechtenstein
Norvège
TR
MK
IS
LI
NO
 PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER
Pays
- Anguilla
- Les îles Caïmans
- Les îles Turks et Caicos
- Le Groënland
- Les Antilles néerlandaises :
Aruba
Bonaire,St-Eustache, Saba
St-Martin (partie méridionale),
Curaçao
Code ISO
AI
KY
TC
GL
AW
BQ
SX
CW
Pays
- Le territoire de l’Antarctique
Britannique
- Les territoires Britanniques de
l’Océan Indien
- Les îles vierges Britanniques
- Les îles Sandwich du Sud et la
Géorgie du Sud
- Les îles Malouines
- Montserrat
- Pitcairn
- Sainte-Hélène et Tristan da Cunha
- L’île de l’Ascension
Code ISO
AQ
IO
VG
GS
FK
MS
PN
SH
SH