Statut de l`association - Amicale des Sapeurs

Les fonds disponibles sont déposés à la caisse du
crédit agricole d'Hénin Beaumont.
Article 14: Retrait des fonds
Les demandes de retrait sont faites par le président, les vice-présidents, le trésorier, le trésorier
adjoint.
Article 15: Délégation de signatures
Elle est accordée au président, vice-présidents,
trésorier, trésorier adjoint.
Article 16: Exclusion
Le conseil d'administration se réserve le droit
d'exclure un membre de l'association s'il juge le
comportement de ce dernier incompatible avec les
intérêts de l'association.
Statut de
l’association
Article 17: Dissolution
En cas de dissolution et cessation de fonctions de
l'amicale des sapeurs pompiers de Hénin Beaumont, le reliquat en caisse sera immédiatement
versé à l'œuvre des pupilles orphelins de sapeurspompiers par le conseil d'administration après
paiement des sommes qui pourraient rester dues.
Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Hénin-Beaumont
Servie de communication
17 rue Octave Legrand
62210 Hénin-Beaumont
Téléphone : 03 21 74 80 18
Article 1 : Intitulé
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
décret du 16 août 1901 ayant pout titre "Amicale
des sapeurs-pompiers de Hénin Beaumont".
Article 5 : Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration auquel appartient seul le droit de gérer les intérêts de l'association. Il
rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle.
Article 6: Conseil d'administration
Article 2 : But
Cette association a pour but:

le conseil d'administration est composé de 6 membres minimum et de 14 membres maximum. Ils sont nommés pour
3 ans après élection par l'assemblée générale.

d'entretenir des liens de camaraderie et de
solidarité


de subvenir aux frais de fêtes, voyages et
manifestations diverses
le conseil d'administration est renouvelé en totalité, tous
les 3 ans ou lorsque le nombre est inférieur à 6.


d'offrir des primes de naissance, de mariage,
de décès, de retraite et de fin d'année

le conseil d'administration se réunit sur la convocation de
son président toutes les fois que celui-ci le juge utile. La
convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par deux
membres du conseil d'administration.
d'acheter des boissons et casse-croûtes servis à l'occasion de grandes interventions
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé: 17, rue Octave Legrand
62110 HENIN BEAUMONT.
Article 4: Composition
L'association est composée de:

Membres d'honneur: sont membres d'honneur, ceux qui pourront rendre ou auront
rendus des services à l'association. Il s'agit
du chef de centre, de ses adjoints, des retraités du centre d'incendie et de secours d'Hénin Beaumont.

Membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs, ceux qui par leurs services contribuent à la prospérité de l'association,

Membres actifs: sont membres actifs, les
sapeurs pompiers en activité , à jour de leur
cotisation et participant au passage des calendriers.
Article 7: Commissaire aux Comptes
Deux commissaires aux comptes seront élus chaque année lors de
l'assemblée générale afin d'avoir un regard sur le livre de
comptes.
Article 8: Délibération du conseil d'administration
La présence d'au moins la moitié des membres plus un est nécessaire pour que les délibérations soient valables. En cas de litige, la
voix du président est prépondérante.
Article 9: Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration est constitué comme suit:
-> un président,
-> deux vice-présidents
-> un trésorier
-> un trésorier adjoint
-> un secrétaire
-> un secrétaire adjoint
-> sept membres délibérants.
Article 10: Assemblée

une assemblée générale a lieu au moins chaque année
pour présenter un compte-rendu financier de l'association.

les délibérations de l'assemblée générale qui ne comprend que les membres actifs et d'honneur, sont prises
à la majorité des membres présents.

le conseil d'administration a le droit de convoquer
extraordinairement l'assemblée générale toutes les
fois que les intérêts de l'association l'exigent. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la
majorité des membres d'honneur et actifs de l'association.

les propositions relatives à la modification des statuts
doivent être adressées au conseil d'administration au
moins un mois avant l'assemblée générale.

en cas d'absence, les membres votant peuvent se faire
représenter par un autre membre en utilisant une procuration (une seule procuration par représentant),
Article 11: Recettes
Les recettes de l'association se composent:

du produit des fêtes, tombolas organisées et autorisées au bénéfice de l'association,


des gestes de bienfaisance au profit de l'association
du produit des fonds placés
Article 12 :Dépenses
Les dépenses de l'association sont:

le paiement des cotisations à l'union départementale
des sapeurs pompiers, à la fédération nationale des
sapeurs pompiers et à l'œuvre des pupilles orphelins
de sapeurs pompiers.;

les frais occasionnés par la participation aux manœuvres, manifestations sportives et fêtes de sapeurs
pompiers.
Article 13: Placement des fonds