RAPPORT AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 14 JANVIER 2004

RECUE EN PREFECTURE
LE 11 MARS 2004
N° BC2004.2/08
OBJET :
Réseau de Lecture Publique et diffusion des connaissances et des
cultures.
Autorisation de recourir à un intervenant extérieur dans le cadre des
« Rondes de Livres Lycées » à Edouard Branly à Créteil, pour la
bibliothèque le 29 mars 2004.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC2003.5/061 du 25 juin 2003 modifiée,
définissant l’intérêt communautaire et notamment l’article 5 alinéa 3 concernant la
construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels, sportifs et de
loisirs ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° CC2002.6/121 du 2 octobre 2002 accordant
délégation au Bureau Communautaire pour la fixation du taux de rémunération d’intervenants
dans la cadre des manifestations organisées dans les équipement culturels communautaires ;
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale du Val de
Marne a décidé d’organiser des « Rondes de Livres Lycées », le 29 mars 2004 au lycée
Edouard Branly à Créteil ;
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un intervenant extérieur pour préparer et
présenter cette animation ;
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 :
AUTORISE l’intervention et la rémunération d’un intervenant extérieur
pour animer des « Rondes de Livres Lycées » autour de l’ouvrage
« Panne de sens », le 29 mars 2004 au lycée Edouard Branly à Créteil.
ARTICLE 2 :
FIXE le taux de vacation de l’intervenant à 183 € net
(soit 221,15 € brut et 79,41 € de charges patronales). Le coût total pour la
collectivité, charges patronales comprises, s’élèvera à 300,56 €.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense sera inscrite au BP 2004 de la Communauté
d’Agglomération.
FAIT A CRETEIL, LE TROIS MARS DEUX MIL QUATRE.
Le Président,
SIGNE
Laurent CATHALA