Maison d`éducation de Vennes - Inventaires des Archives

Transcription

ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES
Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
Sous-section SB : Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996
Cote : SB 197
Intitulé : Maison d'éducation de Vennes
INVENTAIRE
Conditions de consultation : Librement consultable après un
délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Exceptions : SB 197/8-14 et SB 197/15-37 : délai de protection
spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès,
subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement
100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 25.04.2012
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 15.05.2012 [va]
SB 197
Maison d'éducation de VennesSB 197Maison d'éducation de Vennes
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
Cote: SB 197
Intitulé: Maison d'éducation de Vennes
Dates: 1846-1997 (principalement environ 1940-1985)
Niveau de description: Fonds
Importance matérielle et support: 40 boîtes, 9 registres et 3 albums
Dimension: 6.00
CONTEXTE
Nom du producteur d'archives: Maison d'éducation de Vennes
Histoire du producteur: La première mention d'une "Maison de discipline" destinée à
accueillir les mineurs délinquants figure dans la Loi du 5 juin 1810 sur la création d'une
Commission des établissements de détention et de secours publics, chargée d'administrer les
"maisons de force, de détention et de discipline". Cependant, par manque de locaux,
l'existence réelle de cet établissement ne date que de la mise en application de la Loi du 3
juin 1825 qui désigne un local pour la Maison de discipline. Celle-ci, ainsi que la Prison
centrale, furent alors installées dans une partie du bâtiment de l'Hôpital cantonal, rue de la
Mercerie à Lausanne, à la place des détenus à la force et à la correction, transférés ailleurs.
Garçons et filles étaient placés dans le même établissement, dans des sections séparées.
Le caractère presque exclusivement carcéral de la Maison de discipline s'avéra peu
favorable à l'amendement, à la formation et à la réinsertion sociale de ses occupants. Il fut
donc décidé, par le Décretdu9 mars 1846 sur la translation de la Maison de discipline, de
déplacer les garçons aux Croisettes, sur le territoire de la commune d'Epalinges, à
l'emplacement de l'ancien Haras cantonal, et les filles dans l'annexe de l'Hôpital cantonal.
La "Ferme disciplinaire des Croisettes" ou "Discipline des Croisettes" ouvrit ses portes le 5
avril 1847. Selon son Règlement du 3 avril 1847, ses pensionnaires y étaient amenés à la
suite d'une condamnation pénale (art. 52-54 du Code pénal du 18 février 1843) ou d'une
décision fondée sur le Code civil (art. 202 et 263 du Code civil du 11 décembre 1819, qui
prévoyait cette mesure de placement, prononcée par un tribunal ou par une justice de paix à
la demande d'un parent ou d'un tuteur ayant "des sujets de mécontentement très graves sur la
conduite d'un enfant, dont il ne puisse plus réprimer les écarts"). Les jeunes condamnés
avaient de 8 à 18 ans; on leur enseignait "à exécuter des ouvrages utiles pour l'agriculteur"
(c'est-à-dire à devenir domestique de campagne) et ils recevaient une instruction religieuse
et primaire. Leur nourriture devait être tirée autant que possible des produits du domaine
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agricole géré par l'établissement, où ils travaillaient sous la direction d'employéssurveillants.
Un nouveau Règlement du 22 mars 1864 précisa notamment que pendant les jours de pluie
et durant l'hiver, "les disciplinaires s'occuperont d'ouvrages en vannerie, fabrication et
réparation d'outils". Selon les rapports d'activité, l'effectif était de 30 à 40 garçons à la fois,
70 à 80 d'entre eux séjournant ainsi annuellement aux Croisettes.
Au fil des décennies et sous l'impulsion de certains directeurs, la dimension carcérale de
l'établissement fut lentement atténuée, au profit de la prise en charge psycho-pédagogique
des pensionnaires. Les locaux furent transformés, afin de moins ressembler à une prison, les
formations proposées furent peu à peu diversifiées, quelques sorties furent instituées et on
améliora la formation des surveillants, à l'origine uniquement formés "sur le tas". Signe de
cette évolution, l'établissement prit en 1901 le nom d' "Ecole de réforme des Croisettes".
Son Règlement du 26 décembre 1902, beaucoup plus détaillé que les précédents, précisa
que : "le but de l'établissement est la régénération, l'éducation et l'instruction des élèves"
(art. 2); "le programme scolaire est celui de l'école primaire [...]; les travaux professionnels
se rapportent à l'agriculture, l'horticulture, l'arboriculture, la menuiserie, la vannerie, etc."
(art. 75).
En 1941, en prévision de l'entrée en vigueur au 1er janvier 1942 du Code pénal suisse, qui
institua enfin un régime moderne de traitement des jeunes délinquants, l'établissement
devint la "Maison d'éducation de Vennes". Son nouveau Règlement du 20 janvier 1942
prévoyait que celle-ci recevait : les adolescents de 14 à 18 ans condamnés par la Chambre
pénale des mineurs; les enfants de 6 à 14 ans renvoyés par cette même Chambre "lorsqu'ils
sont particulièrement pervertis ou dangereux"; les élèves internés dans une maison privée
d'éducation lorsqu'ils atteignent 14 ans et que leur éducation n'est pas terminée; sur décision
du Département de justice et police et sur préavis de l'Office cantonal des mineurs, des
enfants ou adolescents retirés à la garde de leurs parents, sous tutelle ou souffrant d'une
mauvaise éducation, qui donnent lieu à des plaintes graves et ne peuvent être rééduqués
ailleurs; dans certains cas, des enfants ou adolescents en détention préventive; des enfants
ou adolescents d'autres cantons (art. 1). L'établissement dispensait un enseignement
primaire (art. 3), ainsi qu'un enseignement professionnel aboutissant en principe à un
certificat d'apprentissage (art. 4). Aux formations déjà mentionnées précédemment
s'ajoutèrent au fil des ans celles de tailleur, ébéniste, maraîcher, plus tard maçon, peintre,
carreleur et mécanicien. Dans les années 1950 fut introduite la possibilité, dans certains cas,
de suivre un apprentissage à l'extérieur, en régime de semi-liberté.
En 1950 entra en vigueur une réforme réclamée depuis de longues années par les
professionnels concernés : la séparation des enfants, désormais envoyés à l'Institution de
Serix-sur-Oron, et des adolescents, qui demeurèrent à Vennes. Malgré cela, le manque de
places devint rapidement un leitmotiv des rapports d'activité de l'établissement.
L'orientation sociale croissante de l'établissement se traduisit également par des
changements de rattachement administratif : alors qu'il dépendait depuis sa création du
Département de justice et police (Service de la protection pénale), il fut transféré en 1957 au
Département de l'intérieur (Service de l'enfance), puis en 1970 au nouveau Département de
la prévoyance sociale et des assurances (Service de protection de la jeunesse).
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Les transformations radicales intervenues au cours des années 1960 et 1970 dans la façon de
concevoir la prise en charge des "jeunes à problèmes", puis "jeunes en difficulté", amena les
autorités à nommer en 1979 une Commission de restructuration de la Maison d'éducation de
Vennes. Sur la base des recommandations de celle-ci et après une phase transitoire en 1980,
l'établissement fut rebaptisé en mars 1981 "Centre cantonal de Vennes" et restructuré en
trois unités décentralisées : un Secteur professionnel (offrant à des élèves externes ayant des
difficultés d'intégration sociale la possibilité de suivre tout ou partie d'un apprentissage); un
Internat éducatif (proposant 6 places pour de longs séjours à des jeunes souffrant de graves
troubles du caractère et du comportement); un Foyer d'accueil (ouvert en 1982 et destiné à
10 adolescents effectuant des séjours courts visant à les responsabiliser face à la vie active).
Des raisons budgétaires entraînèrent cependant la fermeture de l'Internat éducatif à la fin
novembre 1983 déjà. Puis, en 1985, le domaine agricole cessa définitivement son
exploitation, tandis que la gestion du Foyer d'accueil étaitconfiée à une association privée
reconnue d'utilité publique. Seul demeurait donc le Secteur professionnel, où pouvaient être
effectués des stages d'orientation, des préapprentissages d'une année, des formations
élémentaires ou tout ou partie d'un apprentissage. A la suite de ces profonds changements,
l'établissement prit en 1987 le nom de "Centre d'orientation et de formation professionnelles
Les Prés-de-Valmont" (COFOP).
A la fin de 2003, le COFOP fut transféré du Service de protection de la jeunesse au nouvel
Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion (OPTI), dépendant luimême du Service de l'enseignement secondaire supérieur, de la transition et de l'insertion
(SESSTI).
Il est à noter que le COFOP (et avant lui la Maison d'éducation de Vennes), établissement
cantonal, est géographiquement voisin d'une institution lausannoise avec laquelle il ne doit
pas être confondu : le "Centre communal pour adolescents de Valmont" (CPA). Celui-ci,
construit et gérépar la commune de Lausanne (avec une participation financière de l'Etat de
Vaud) et inauguré en janvier 1972, accueille des garçons et filles de 15 à 18 ans, placés par
le Tribunal des mineurs ou le Service de protection de la jeunesse, voire par les autorités
similaires d'autres cantons, suite à des actes délictueux et/ou un mode de vie nuisible à leur
intégrité morale et physique. Il compte 22 places, réparties en trois secteurs distincts :
détention préventive, observation, exécution de peine.
Historique de la conservation: Ces documents ont été conservés par la Maison d'éducation
de Vennes (MEV), puis par le Centre cantonal de Vennes (CCV) qui lui a succédé en 1981,
puis par le Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP) qui a succédé au
CCV en 1987. Ils ont été versés aux Archives cantonales vaudoises (ACV) par le COFOP le
21 avril 2009.
Modalités d’entrée: Versement du 21.04.2009
Date(s) d’entrée: 21.04.2009
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu: Archives de la Ferme disciplinaire des Croisettes / Ecole de
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SB 197
réforme des Croisettes / Maison d'éducation de Vennes (MEV), 1846-1981, puis du Centre
cantonal de Vennes (CCV), 1981-1987 (contient un registre d'élèves encore utilisé jusqu'en
1997 par le Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP)). Ce versement
couvre principalement la période 1940-1985 et contient le solde des archives de la MEV, le
reste se trouvant dans le versement S 221.
On trouve en particulier dans ce versement :
- la série complète des registres matricules des élèves (appelés registres d'écrou à l'origine),
de 1846 à 1997, ainsi que des registres des signalements (descriptions physiques) des
mêmes élèves de 1916 à 1952, des listes d'élèves de 1951 à 1983 et des dossiers d'élèves de
1977 à 1986
- la série complète des dossiers du Service de l'enfance, puis du Service de protection de la
jeunesse concernant la MEV, de 1957 à 1985 (ainsi qu'un dossier de même nature du
Service de la protection pénale/Office cantonal des mineurs de 1936 à 1955)
- les procès-verbaux du Conseil de surveillance de la MEV de 1941 à 1985
- des dossiers relatifs aux restructurations et aux changements d'appellations en 1978-1981
et en 1985-1987
- des plans de l'ensemble des bâtiments de 1957 à 1972, puis des projets de transformations
jusqu'en 1989
- des dossiers du personnel ayant quitté la MEV entre 1953 et 1976
- les journaux internes de la MEV de 1942 à 1967
- des dossiers relatifs aux camps, rallyes et autres activités extérieures de 1967 à 1979
- des photographies des élèves et de leurs activités, ainsi que des bâtiments et ateliers de la
MEV, vers 1947-1975.
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Plan de classement:
[Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au « Dossier », ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus
détaillée, voir la présentation en ligne.]
Intitulé
Dates
Cotes
Maison d'éducation de Vennes
Administration
Personnel
Dossiers du personnel 1e série (départs entre 1953 et 1973)
Dossiers du personnel 2e série (départs entre 1961 et 1976)
Elèves
Registres des élèves (numéros matricules 1 à 6155)
Registres des signalements (numéros matricules 1523 à 3926)
Dossiers des élèves (numéros matricules 4785 à 5229)
Bâtiments
Photographies
Archives du Service concernant la MEV
Dossiers du Chef de service
Dossiers du Service
1846-1997
1911-1987
1953-1976
1953-1973
1961-1976
1846-1997
1846-1997
1916-1952
1977-1986
1957-1989
1947-1975
1936-1985
1956-1980
1936-1985
SB 197
SB 197/1-7
SB 197/8-14
SB 197/8-10
SB 197/11-14
SB 197/15-37
SB 197/16-20
SB 197/21-24
SB 197/25-37
SB 197/38-42
SB 197/43-46
SB 197/47-52
SB 197/47-48
SB 197/49-52
SB 197
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Statut juridique: Versement
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant,
autorisation écrite nécessaire.
Exceptions : SB 197/8-14 et SB 197/15-37 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch)
: 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans
après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Conditions de reproduction: Langue et écriture des documents: Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Album; Boîte; Chemise;
Enveloppe; Papier; Photographie; Registre; Reliure pour documents perforés
Instruments de recherche: -
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Existence et lieu de conservation des originaux: Existence et lieu de conservation de copies: Sources complémentaires aux ACV: - K VII d : Département de justice et police, Justice
pénale et police/Service pénitentiaire, 19e-20e siècles. En particulier : K VII d 199-208,
318-334, 1157-1162 : Ecole de réforme des Croisettes, 1911-1936.
- K VIII A 38-39 : Commission des établissements de secours publics et de détention,
1807-1849.
- K IX 1218/211 : Service des bâtiments : Ecole de réforme des Croisettes, 1925-1926.
- K XVII c : Chambre pénale des mineurs (Tribunal des mineurs), 1942-1985.
- N 9/92 : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1960-1984.
- PP 285/464 : Parti ouvrier et populaire du canton de Vaud, 1948.
- S 40/56 et S 40/373 : Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des
assurances, 1972-1985 et 1957-1983.
- S 41 : Service de protection de la jeunesse, 1889-1986.
- S 52/111 : Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances, 1960-1974.
- S 110/34 : Inspection des finances, 1942-1977.
- S 218 : Service de protection de la jeunesse, 1886-1962.
- S 221 : Maison d'éducation de Vennes, 1818-1979.
- SB 24 : Service de protection de la jeunesse, env. 1940-1955.
- SB 49 : Service de la formation professionnelle, 1935-1995. En particulier SB 49/96, 367,
386 : Maison d'éducation de Vennes / COFOP, 1945-1986.
- SB 121/66 : Secrétariat général du Département des finances, 1979-1991.
- SC 5 : Tribunal des mineurs (Chambre pénale des mineurs), 1930-1980.
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Sources complémentaires hors ACV: Bibliographie: - L'antichambre de la taule, édité par le Groupe information Vennes.
Lausanne, 1978, 143 p.
- AVVANZINO, Pierre, Histoires de l'éducation spécialisée (1827-1970). Les arcanes du
placement institutionnel. Lausanne, 1993, 229 p.
- BERGIER, Jacques, Traces de Mémoire. Pédopsychiatrie et protection de l'enfance dans
le canton de Vaud au XXe siècle. Lausanne, 2003, 124 p. [en particulier pp. 32-35 et 77-85,
consacrées à la Maison d'éducation de Vennes].
- BUOB, Romano, Les mesures appliquées aux délinquants mineurs dans le canton de
Vaud. De la préparation de la décision à son exécution. Yverdon, 1977, 137 p.
- Compte rendu sur l'administration pendant l'année .[rapport annuel du Conseil d'Etat sur
l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration cantonale.
Les rapports de la Maison d'éducation de Vennes dans la première moitié du 20e siècle sont
particulièrement détaillés].
- DECARLI, Vittorio, Le rôle d'une section d'accueil et d'observation dans un centre de
rééducation pour adolescents caractériels et délinquants. Sur la base d'une expérience à la
Maison d'éducation de Vennes. Lausanne, 1968, 41 p.
- DEPPIERRAZ, Jean, Les tribunaux pour enfants : le droit désirable en application du titre
V du Code pénal vaudois du 17 octobre 1931. Lausanne, 1934, 222 p.
- La déviance et la délinquance des mineurs dans le canton de Vaud : séminaire de l'Ecole
des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne en 1970-1971, sous la
direction de Giovanni BUSINO. [Lausanne], [1971], 133 p.
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud. Tome 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les
Vaudois. Lausanne, 1974, pp. 216-217.
- GRANDCHAMP, Pierre, Contribution à l'étude de la réforme du droit pénal de l'enfance
dans le canton de Vaud. Aigle, 1921, 237 p.
- GUILLEMIN, Nathalie, Juridiction pénale des mineurs : comparaison entre les mesures et
les sanctions appliquées dans les années 40 et actuellement. Lausanne, 2000, 130 p.
- HELLER, Geneviève, De la discipline des garçons à la MEV (1846-1986), établissement
public pour jeunes délinquants dans le canton de Vaud : rapport de recherche, Lausanne,
Haute école de travail social et de la santé, éésp-Vaud, 2008, 304 p. [il existe également
une "version brève" de ce rapport, de 22 p.].
- HELLER, Geneviève, Ceci n'est pas une prison. La maison d'éducation de Vennes :
histoire d'une institution pour garçons délinquants en Suisse romande (1805-1846-1987),
Lausanne, 2012, 438 p. (fondé notamment sur les archives de la MEV conservées aux
ACV).
- HUGUET, Rose-Marie, Enquête sur la réadaptation sociale des jeunes placés entre 1950
et 1954 par les autorités vaudoises à la Maison d'éducation de Vennes. Lausanne, 1964,
171 p.
- MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de
Vaud, notice " Les Croisettes ". Genève, 1982 (réimpression de l'édition de Lausanne,
1914).
- RUCHAT, Martine, L'oiseau et le cachot : naissance del'éducation correctionnelle en
Suisse romande, 1800-1913. Carouge/GE, 1993, 252 p.
- VEILLARD-CYBULSKA, Henryka, L'application des mesures psychosociales et
éducatives aux délinquants mineurs : étude de l'activité de la Chambre des mineurs du
canton de Vaud(Suisse) durant ses vingt-cinq premières années, complétée par l'analyse de
cent cas. Nyon, 1971, 219 p.
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SB 197
- ZWEIFEL Patrick, La procédure et le droit applicables aux mineurs dans le canton de
Vaud. Lausanne, 1960, 198 p.
NOTES
Notes: -
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
Information sur le traitement: Le 19 février 2009, Christian Gilliéron, adjoint du directeur
des ACV, a examiné sur place les archives conservées par le Centre d'orientation et de
formation professionnels (COFOP) et en a extrait toutes celles concernant la Maison
d'éducation de Vennes (MEV, jusqu'en mars 1981) puis le Centre cantonal de Vennes
(CCV, jusqu'en 1987, date à laquelle le COFOP lui a succédé). Ces documents ont ensuite
été versés aux ACV, à l'exception des classeurs de pièces comptables, des plans d'exécution
techniques (réseau électrique, etc.) et de divers documents de gestion courante dénués
d'intérêt historique. Ce versement contient donc, en principe, toutes les archives de la MEV
et du CCV alors encore existantes et qui n'avaient pas déjà été versées en janvier 1993 (voir
le versement S 221).
Il est à noter que deux séries de dossiers concernant la MEV mais provenant des services
auxquels celle-ci était rattachée (Service de la protection pénale/Office cantonal des
mineurs jusqu'en 1956, Servicede l'enfance dès 1957, Service de protection de la jeunesse
dès 1970) se trouvaient mêlées aux archives de la MEV elle-même (voir S 197/47-52). On
ignore quand et pour quelles raisons ces documents ont été transférés du Service à
l'institution de Vennes.
La structure du classement a été fixée lors de l'inventaire, aucun plan de classement
d'origine n'étant apparent. L'inventaire, terminé le 29 février 2012, a été réalisé par Naïs
Gueissaz et Julien Gremaud sous la supervision de Christian Gilliéron.
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SB 197
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DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
SB 197/1-7
Administration
1911-1987
Contenu: Dossiers administratifs tenus par la direction et
l'administration de la MEV.
Dates: 1911-1987
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 7 boîtes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Notes: Cette série étant très lacunaire, on trouvera plus de
renseignements sur le fonctionnement et l'activité de la
MEV dans les dossiers tenus sur celle-ci par le Service
dont elle dépendait : voir SB 197/47-52.
SB 197/1
Législation et réglementation
1911-1972
Contenu: Lois, arrêtés, règlements, directives de gestion,
etc. rassemblés par la direction de la MEV. Concerne en
particulier la gestion du personnel.
Dates: 1911-1972
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
SB 197/2
Conseil de surveillance
1941-1981
Contenu: Conseil de surveillance de la MEV (puis du
CCV) : procès-verbaux et documents annexes (19411955, 1955-1975, 1975-1981).
Dates: 1941-1981
Niveau: Dossier
SB 197/3
Conseil de surveillance, Conseil économique,
Commission extraparlementaire
1941-1985
SB 197
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Contenu: - Conseil de surveillance du CCV : procèsverbaux et documents annexes (1982-1985)
- Conseil économique du Service de protection pénale :
idem (1941-1956)
- Commission extraparlementaire chargée d'étudier le
problème de la détention des mineurs : idem (1960-1970)
Dates: 1941-1985
Niveau: Dossier
SB 197/4
Périodiques, circulaires, presse
1942-1987
Contenu: - Périodiques internes édités par la MEV (titres
divers, dont : Le Miroir, Vennes Revue, Le Canard
Déchaîné, L'Ouvre-Boîte, L'Idiot, Paladin) (1942-1967)
- Coupures de presse concernant la MEV (1953-1964,
1965-1970)
- Correspondance avec la presse (1957-1979)
- Circulaires d'information diffusées par la MEV puis le
CCV (1980-1982, 1984-1986)
- Circulaires "Echos de Vennes" (1981-1987)
- Un numéro de "Perspectives" de novembre 1987
contenant une présentation du COFOP et un historique de
la MEV et du CCV
Dates: 1942-1987
Niveau: Dossier
SB 197/5
Documents comptables
1936-1985
Contenu: - Registre "Jardin, basse-cour et verger" (19671982)
- Registre "Elèves : retraits et dépôts" (1982-1985)
- Dossier "Nourriture : correspondances et divers" (19611979)
- Dossier "Prix de revient MEV" (1936-1980)
Dates: 1936-1985
Niveau: Dossier
SB 197
12
SB 197/6
Camps et sports
1964-1983
Contenu: 3 dossiers :
- Camp divers (1964-1975)
- Pièces justificatives camps divers (1976-1983)
- Camps et sports divers : canoë, montagne, plongée,
Algérie, France, parachutisme (1972-1975)
Dates: 1964-1983
Niveau: Dossier
SB 197/7
Rallyes et camps
1967-1979
Contenu: 2 dossiers :
- Rallyes (1967-1979)
- Rallyes et camps divers (1974-1978)
Dates: 1967-1979
Niveau: Dossier
SB 197/8-14
Personnel
1953-1976
Contenu: Deux séries de dossiers du personnel ayant
quitté la MEV.
Dates: 1953-1976 (date du départ)
Niveau: Série
Conditions d'accès: Délai de protection spécial (art. 12 al.
2 LArch).
Notes: La répartition existante des dossiers entre les deux
séries a été respectée. On ignore cependant en fonction de
quels critères ces séries, qui se recoupent
chronologiquement, ont été constituées.
SB 197/8-10
Dossiers du personnel 1e série (départs entre 1953 et
1953-1973
SB 197
13
1973)
Contenu: Dossiers classés par ordre alphabétique.
Niveau: Sous-série
2 LArch).
SB 197/8
Dossiers A-D
1953-1972
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/9
Dossiers D-M
1954-1973
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/10
Dossiers N-Z
1953-1969
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/11-14
Dossiers du personnel 2e série (départs entre 1961 et
1976)
1961-1976
Contenu: Dossiers classés par ordre alphabétique.
Niveau: Sous-série
SB 197
14
2 LArch).
SB 197/11
Dossiers B-C
1961-1974
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/12
Dossiers D-G
1962-1976
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/13
Dossiers H-M
1961-1976
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/14
Dossiers N-W
1965-1976
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/15-37
Elèves
1846-1997
Contenu: Listes, registres et dossiers d'élèves de la MEV,
puis du CCV (puis du COFOP pour le dernier registre des
élèves).
SB 197
15
Dates: 1846-1997 (dates d'entrée)
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 9 registres et 14 boîtes
2 LArch).
SB 197/15
Listes des élèves
1951-1983
Contenu: Listes des élèves de la MEV (puis du CCV),
établies mensuellement ou en fonction de divers besoins :
1951 à 1968, 1969 à 1975, 1976 à 1981, 1982 à 1983.
Dates: 1951-1983
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/16-20
Registres des élèves (numéros matricules 1 à 6155)
1846-1997
Contenu: Registres matricules (intitulés "registre d'écrou"
pour les trois premiers) indiquant principalement les nom
et prénom de l'élève, ceux des parents, le domicile,
l'autorité ayant ordonné le placement, les dates d'entrée et
de sortie de l'institution. Ces registres couvrent toute la
période de la "Ferme disciplinaire des Croisettes" ou
"Discipline des Croisettes" (1847-1941), puis de la
"Maison d'éducation de Vennes" (1941-1981) et du
"Centre cantonal de Vennes" (1981-1987), ainsi que les
dix premières années du "Centre d'orientation et de
formation professionnelles Les Prés-de-Valmont" (dès
1987).
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 5 registres
2 LArch).
SB 197/16
Numéros 1 à 1500
1846-1915
Contenu: Intitulé : registre d'écrou.
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 registre
SB 197
16
2 LArch).
SB 197/17
Numéros 1501 à 3173
1916-1937
Niveau: Pièce
2 LArch).
SB 197/18
1937-1952
Niveau: Pièce
2 LArch).
SB 197/19
1952-1984
Niveau: Pièce
2 LArch).
SB 197/20
1984-1997
Niveau: Pièce
2 LArch).
Notes: Les numéros 5036 à 5042 n'ont pas été utilisés.
SB 197/21-24
Registres des signalements (numéros matricules 1523 à
1916-1952
SB 197
17
3926)
Contenu: Une page par élève, contenant principalement :
nom et prénom, date de naissance, noms des parents, date
d'entrée, description physique détaillée.
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 4 registres
2 LArch).
Instruments de recherche: Registres des élèves : SB
197/17-18
SB 197/21
1916-1926
Niveau: Pièce
2 LArch).
SB 197/22
1926-1934
Niveau: Pièce
2 LArch).
SB 197/23
1934-1946
Niveau: Pièce
2 LArch).
SB 197/24
1946-1952
Niveau: Pièce
SB 197
18
2 LArch).
SB 197/25-37
Dossiers des élèves (numéros matricules 4785 à 5229)
1977-1986
Niveau: Sous-série
2 LArch).
Instruments de recherche: Registres des élèves : SB
197/19-20.
SB 197/25
Dossiers 4785 à 4822
1977-1978
Contenu: Manquent : dossiers 4791, 4792, 4795, 4806,
4810, 4813, 4817, 4822.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/26
1979-1981
Contenu: Manquent : dossiers 4825, 4827 à 4830, 4833,
4836, 4849 à 4851, 4859, 4865, 4867, 4868.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/27
1981
Dates: 1981 (dates d'entrée)
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197
19
SB 197/28
1981-1982
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/29
1982
Contenu: Manquent : dossiers 4909, 4920, 4923, 4929.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/30
1982-1983
4957, 4971, 4973.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/31
1983
4993, 4996, 4998, 5001, 5002, 5005, 5006, 5008 à 5012.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/32
1983-1984
SB 197
20
5031 à 5033, 5036 à 5043, 5047 à 5050, 5059, 5060,
5063, 5064.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/33
1984
Contenu: Manque : dossier 5072.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/34
1984-1985
5114 à 5116, 5120, 5129, 5136, 5137, 5142 à 5145, 5147.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/35
1985
5161, 5170, 5175, 5177, 5178.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/36
1985
SB 197
21
Contenu: Manquent : dossiers 5188, 5189, 5192.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/37
1985-1986
Contenu: Manquent : dossiers 5200, 5227.
Niveau: Dossier
2 LArch).
SB 197/38-42
Bâtiments
1957-1989
Contenu: Plans des bâtiments de la MEV, puis du CCV.
Egalement quelques dossiers de correspondance,
comptabilité et autre documentation relative aux
bâtiments.
Dates: 1957-1989
Niveau: Série
SB 197/38
Plans de situation, bâtiments pour l'administration et le
personnel
1957-1969
Contenu: - Emprise de l'autoroute sur le domaine de la
MEV (1963-1964)
- Plans de situation et plans généraux (1957-1962)
- Administration (1958-1960)
- Villa du directeur (1958-1969)
- Logements du personnel (1959-1961)
Dates: 1957-1969
Niveau: Dossier
SB 197
SB 197/39
Bâtiments pour les élèves (1)
22
1958-1968
Contenu: - Pavillon d'observation (1958-1968)
Dates: 1958-1968
Niveau: Dossier
SB 197/40
Bâtiments pour les élèves (2), projet de transformation et
agrandissement
1958-1972
Contenu: - Pavillon de rééducation (1958-1972)
- Pavillon de semi-liberté (1958-1963)
- Pavillon pour apprentis (s.d.)
- Serrurerie (1959-1961)
- Hangar (1959)
- Atelier de mécanique (1958-1963)
- Menuiserie (1959-1961)
- Projet de transformation et agrandissement de la MEV
(1959-1965)
Dates: 1958-1972
Niveau: Dossier
SB 197/41
Restructuration, changement d'appelation, transformations
1978-1989
Contenu: - MEV/CCV : dossier de M. Capt
(administrateur) : interpellation au Grand Conseil,
restructuration et changement d'appellation de l'institution
(1978-1980)
- CCV : dossier de M. Capt (administrateur) : rénovation,
transformation et agrandissement, Comité de construction
(1981-1989)
- CCV : restructuration : rapport du Comité de
programmation (1981), analyse des locaux (1981), plans
de transfromations (1984 et s.d.)
Dates: 1978-1989
Niveau: Dossier
SB 197
23
SB 197/42
Centre communal pour adolescents de Valmont
1965-1967
Contenu: Documents relatifs à la construction par la
Commune de Lausanne, avec une participation financière
de l'Etat de Vaud, d'un Centre communal pour adolescents
à Valmont, à proximité de la MEV (autres désignations de
cette institution, selon l'état du projet : Centre d'accueil
pour adolescents de Valmont; Centre d'accueil pour la
détention des mineurs; Centre d'accueil et de garde pour
mineurs, Vennes; Centre d'accueil et de garde pour
adolescents, Vennes; Centre pour adolescents en Vennessur-Lausanne) :
- correspondance et devis descriptif (1965-1967)
- plans (1965-1966)
Dates: 1965-1967
Niveau: Dossier
SB 197/43-46 (= T
418/1-4)
Photographies
1947-1975
Contenu: Tirages photographiques noir-blanc (quelques
une en couleur) représentant les élèves, le personnel et les
bâtiments de la MEV. Une majorité illustre des camps et
activités à l'extérieur de Vennes. L'album SB 197/45
semble être un reportage sur l'institution, réalisé à
Vennes.
Dates: 1947-1975 et s.d.
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 3 albums format 48 x
37 cm et 1 boîte (contenant 1 album format 24 x 30 cm et
des photographies en enveloppes)
SB 197/43 (= T
418/1)
Album de photographies n° 1
1956-1959
Contenu: Photographies noir-blanc. Les légendes
SB 197
24
principales sont :
- Noël 1956
- Le Brassus, janvier 1957
- Camp de montagne, 8-17 août 1957
- "Une expédition se prépare...", juillet-août 1957
- Yverdon-Bâle en kayaks, 12-21 septembre 1957
- Nouvel-An 1958 à Crans
- 3e Camp de ski de la Givrine, s.d.
- Cours d'instruction alpine d'été à la cabane de Mountet,
17-26 juillet 1958
- Expédition Reuss-Rhin (camp canoë), 15-24 août 1958
- Cours IP de ski à la cabane du Cunay, 9-14 février 1959
- Représentation théâtrale non légendée, s.d.
Dates: 1956-1959
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 album
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques:
Photographie
SB 197/44 (= T
418/2)
Album de photographies n° 2
1959-1963
Contenu: Photographies noir-blanc. Les légendes
principales sont :
- Camp de théâtre en Bourgogne, 1959
- Camp canoë, août 1959
- Camp Cunay, 1960
- Camp de la Givrine, 1960
- Camp de vélo, 1960
- Camp de montagne, 1961
- Orny-Trient-Saleina-Dufour, 1962
- Moiry-Muntet, 1963.
Contient un fanion "Les Baladins", ainsi que plusieurs
pages non légendées (montagne, été 1959 ou 1960).
Dates: 1959-1963
Niveau: Pièce
Photographie
SB 197/45 (= T
Album de photographies (sans n°)
1950-1970
SB 197
25
418/3)
Contenu: 11 photographies noir-blanc format 24 x 36 cm,
de facture professionnelle, constituant un reportage sur la
MEV : des élèves sont représentés alignés dans la cour,
s'occupant du bétail, travaillant en ateliers, faisant de la
gymnastique, en chambre/cellule.
Dates: S.d. [approximativement vers 1960]
Niveau: Pièce
Photographie
Notes: Des photographies apparemment de la même série
se trouvent sous la cote SB 197/46.
SB 197/46 (= T
418/4)
Album de photographies et lots de photographies
1947-1975
Contenu: - 1 album 24 x 30 cm, contenant des
photographies noir-blanc non légendées, vers 1945-1955
(les dates de 1947 et 1952 et quelques inscriptions
apparaissent au dos de certains documents décollés) :
scènes vraisemblablement prises sur le domaine agricole
de la MEV et dans ses ateliers, vues de ses bâtiments,
photographies prises lors de camps.
- 7 enveloppes contenant des lots de photographies noirblanc (sauf un lot en couleurs passées), formats très
divers, vers 1950-1975 : mêmes thèmes.
Dates: 1947-1952 et s.d. [vers 1950-1975]
Niveau: Dossier
Photographie
SB 197/47-52
Archives du Service concernant la MEV
1936-1985
Contenu: Dossiers (correspondance, procès-verbaux,
notes, documentation diverse) du Service de la protection
pénale/Office cantonal des mineurs, puis du Service de
l'enfance, puis du Service de protection de la jeunesse
(SPJ) concernant la MEV puis le CCV, qui leur étaient
SB 197
26
administrativement rattachés. Au sein de cette série, on
peut distinguer les dossiers du Chef de service (SB
197/47-48) et ceux du Service lui-même (SB 197/49-52).
Les seconds concernent en principe la gestion
administrative courante.
Dates: 1936-1985
Niveau: Série
Information sur le traitement: - A une époque
indéterminée (après 1985) et pour des motifs inconnus,
ces dossiers n'ont pas été classés avec les autres dossiers
du SPJ (voir le fonds S 41), mais transférés à Vennes, où
ils ont été mêlés aux dossiers de la MEV elle-même. Afin
de tenir compte de cette provenance différente, ils ont été
classés séparément des dossiers de l'institution, en
particulier ceux de la série "Administration" (SB 197/17).
- Le classement d'origine (répartition entre les dossiers,
intitulés et dates de ceux-ci) a été respecté, malgré le
reconditionnement des documents.
SB 197/47-48
Dossiers du Chef de service
1956-1980
Dates: 1956-1980
Niveau: Sous-série
SB 197/47
Chef du Service de l'enfance / Chef du Service de
protection de la jeunesse (1)
1956-1979
Contenu: Dossier concernant la MEV tenu par :
- le Chef du Service de l'enfance (1956-1967)
- le Chef du SPJ (1969-1979)
Dates: 1956-1979
Niveau: Dossier
SB 197
SB 197/48
Chef du Service de protection de la jeunesse (2)
27
1970-1980
Contenu: - Dossier concernant la MEV tenus par le Chef
du SPJ (1980)
- Dossier concernant la Commission de surveillance de la
MEV tenu par le Chef du SPJ (1970-1979)
Dates: 1970-1980
Niveau: Dossier
SB 197/49-52
Dossiers du Service
1936-1985
Dates: 1936-1985
Niveau: Sous-série
SB 197/49
Office cantonal des mineurs / Service de l'enfance (1)
1936-1964
Contenu: Dossier concernant la MEV tenu par l'Office
cantonal des mineurs (dépendant du Service de la
protection pénale) (1936-1955), puis par le Service de
l'enfance (1957-1964).
Dates: 1936-1964
Niveau: Dossier
Notes: Pour les agrandissements et transformations 19581966, voir SB 197/50.
SB 197/50
Service de l'enfance (2)
1958-1966
Contenu: Dossier concernant les agrandissements et
transformations de la MEV tenu par le Service de
l'enfance (1958-1966).
Dates: 1958-1966
Niveau: Dossier
SB 197
28
Notes: Pour la gestion administrative courante de la MEV
à la même époque, voir SB 197/49 et SB 197/51.
SB 197/51
Service de l'enfance (3) / Service de protection de la
jeunesse (1)
1965-1971
Contenu: Dossier concernant la MEV tenu par le Service
de l'enfance, puis par le SPJ (1965-1971).
Dates: 1965-1971
Niveau: Dossier
Notes: Pour les agrandissements et transformations 19581966, voir SB 197/50.
SB 197/52
Service de protection de la jeunesse (2)
1972-1985
Contenu: Dossier concernant la MEV puis le CCV tenu
par le SPJ (1972-1985).
Dates: 1972-1985
Niveau: Dossier
SB 197
29
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
DELINQUANCE JUVENILE
EDUCATION SPECIALISEE
ENFANT EN DIFFICULTE
ENFANT PLACE
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
FORMATION PROFESSIONNELLE
MAISON DE CORRECTION
[album photographique]
[dossier d'élève]
[journal scolaire]
[photographie]
[plan]
[registre d'écrou]
[registre matricule]
apprentissage (formation professionnelle)
camp de ski
colonie pénitentiaire
emprisonnement
maison d'éducation
mineur (enfant) - protection
prison
protection de la jeunesse
élève - voyage
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197/43-46
SB 197/25-37
SB 197/4
SB 197/43-46
SB 197/38-42
SB 197/16-20
SB 197/16-20
SB 197
SB 197/6, SB 197/7
SB 197
SB 197/3
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197/6, SB 197/7
INDEX DES NOMS DE LIEUX
Epalinges (Suisse, VD) - Domaine des Croisettes
Lausanne (Suisse, VD) - Avenue de Valmont
Lausanne (Suisse, VD) - Vennes
Les Croisettes (Suisse, paroisse, VD)
SB 197
SB 197/42
SB 197
SB 197
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
CENTRE CANTONAL DE VENNES (LAUSANNE)
CENTRE COMMUNAL POUR ADOLESCENTS DE
VALMONT (LAUSANNE)
CENTRE D'ORIENTATION ET DE FORMATION
PROFESSIONNELLES (COFOP, LAUSANNE)
DISCIPLINE DES CROISETTES (LAUSANNE)
ECOLE DE REFORME DES CROISETTES
(LAUSANNE)
MAISON D'EDUCATION DE VENNES
(LAUSANNE)
VAUD. CHAMBRE PENALE DES MINEURS
VAUD. CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA
MAISON D'EDUCATION DE VENNES
VAUD. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU
CENTRE CANTONAL DE VENNES
VAUD. OFFICE CANTONAL DES MINEURS
VAUD. SERVICE DE L'ENFANCE
VAUD. SERVICE DE PROTECTION DE LA
JEUNESSE
VAUD. SERVICE DE PROTECTION PENALE
VAUD. TRIBUNAL DES MINEURS
SB 197
SB 197/42
SB 197/20, SB 197/41
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197
SB 197/2
SB 197/3
SB 197/49
SB 197
SB 197
SB 197/3, SB 197/49
SB 197
SB 197
30
TABLE DES MATIÈRES
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
CONTEXTE
CONTENU ET STRUCTURE
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
NOTES
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
INDEX DES NOMS DE LIEUX
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
TABLE DES MATIÈRES
2
2
2
4
7
7
9
9
10
29
29
29
30

Maison d`éducation de Vennes - Inventaires des Archives

Transcription

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