Période de professionnalisation et compte personnel de formation

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Période de professionnalisation et compte personnel de formation
La période de professionnalisation peut abonder en heures le compte personnel de formation (CPF) afin de pouvoir
suivre des formations d’une durée qui dépasserait le nombre d’heures inscrites sur le CPF.
Conditions de l’abondement du
CPF
par
la
période
de
professionnalisation
Bon à savoir
L’abondement du CPF par la période
de
professionnalisation
suppose
l’accord de l’employeur qui devra
solliciter l’OPCA de l’entreprise pour
obtenir sa prise en charge.
La formation suivie doit remplir les
conditions relatives au CPF et à la
période de professionnalisation
(voir fiches CPF et fiche « La période
de professionnalisation »). Il s’agit
donc de :


l’acquisition d’un socle de
connaissances
et
de
compétences ;
certaines formations qualifiantes
et certifiantes figurant sur des
listes spécifiques (élaborées soit
au niveau national, soit au niveau
régional) :
- formations sanctionnées par une
certification enregistrée au Répertoire
national
des
certifications
professionnelles
(RNCP)
ou
permettant d'obtenir une partie
identifiée
de
certification
professionnelle, classée au sein du
répertoire, visant à l'acquisition d'un
bloc
de
compétences
;
- formations débouchant sur un
certificat
de
qualification
professionnelle
(CQP) ;
- formations sanctionnées par les
certifications inscrites à l'inventaire
prévu par le Code de l'éducation ;
- formations concourant à l'accès à la
qualification des personnes à la
recherche d'un emploi et financées
par les Régions, Pôle emploi et
l'Agefiph.
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Articulation facilitée avec le CPF
Pour faciliter l'articulation du CPF avec la
période de professionnalisation, il est
prévu :


d'une part, que la durée minimale
obligatoire
des
périodes
de
professionnalisation (35 h sur 12
mois pour chaque salarié pour les
entreprises de moins de 50 salariés,
et 70 h pour les entreprises d’au
moins 200 salariés) ne s'applique
pas aux actions financées dans le
cadre de l'abondement du CPF par la
période de professionnalisation ;
d'autre part, que lorsque les actions
de formation suivies dans le cadre de
la période de professionnalisation se
déroulent en tout ou partie sur le
temps de travail, les heures de
formation accomplies en dehors du
temps de travail peuvent excéder le
montant des droits ouverts par le
salarié au titre du CPF dans la limite
de 80 heures sur une même année
civile. Ainsi, le nombre d'heures de
formation en dehors du temps de
travail est limité au nombre d'heures
de CPF auquel se rajoutent 80
heures.