RÈGLEMENT INTÉRIEUR b d

Association
« LES FONDUS DU CHOCOLAT ET DU JUS DE LA TREILLE »
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration en application de
l’article 15 des statuts de l’association.
Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association dénommée «Les fondus du chocolat et du jus de
la treille», sise 2 rue de Cerdagne 66140 Canet en Roussillon.
Il s’applique à tous les membres de l’association.
Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration.
Il est remis en même temps que les statuts contre émargement à l’ensemble des membres
ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.
HISTORIQUE
La Confrérie a été fondée le 1er mars 2015 par l’élection du Conseil d’Administration et des
trois principaux membres du Bureau. Les membres sont apparus pour la première fois revêtus de
leur cape couleur rouge et ornés d’une médaille le 20 Mai 2015 au salon du chocolat de Millas.
OBJET DE L'ASSOCIATION
L’association a pour objet : - de réunir des personnes, ayant le sens de la convivialité,
de connaître, faire connaître et harmoniser le chocolat et les vins, et d'organiser toutes
manifestations susceptibles de mettre en valeur ces produits.
- d'établir entre tous ses membres des relations d'amitié et de générosité,
- de faire apprécier le patrimoine catalan, ses artisans et ses vignerons.
- de créer des liens avec d'autres confréries.
ADHÉSION
Pour être membre de l’association, le postulant devra être parrainé par un chevalier, un
dignitaire ou un adhérent et adresser une demande d’adhésion au Président de l’association, datée
et signée, précisant son engagement de respecter ses statuts et son règlement intérieur. Il
s’acquittera du montant de la cotisation annuelle fixé par l’Assemblée Générale. Le non-respect
de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre.
RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
La promotion de la consommation d’alcool ne fait pas partie des buts de l’association. En
conséquence et en vertu du principe de liberté contractuelle, chaque membre de l'association
participant à une activité de l'association est tenu d'être en règle avec la législation en vigueur
vis à vis des taux d'alcoolémie ou des stupéfiants. Aucune garantie de l'association, à quelque titre
que ce soit, ne pourra être engagée.
Il est demandé à chaque membre de l’association de porter une tenue vestimentaire correcte
et d'avoir un comportement digne.
Tout comportement portant atteinte à l'image de l'association entraînera l'exclusion du
membre.
DROIT A L'IMAGE
« Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et
l’utilisation de celle-ci ». Pour le bon fonctionnement du site Web de l’association chaque membre
de l’association autorise tacitement l’association à utiliser dans le respect du droit à l’image
(possibilité de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne sur
le site Web de l’association et via www.cnil.fr) les photos ou vidéos où ils pourraient apparaître
dans une activité organisée par l’association.
Pour la diffusion de données personnelles (adresse téléphone, mail) une autorisation écrite
sera sollicitée auprès des membres concernés de l’association.
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