Convention annuaire en ligne VF

Convention pour
« L’annuaire en ligne des produits locaux
de la Vienne en circuits courts auprè s des particuliers »
AVERTISSEMENT
Le présent contrat doit être signé par chacune des parties en page 4, chacune des autres pages
devant être paraphée en bas de page.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Producteur est exploitant individuel (personne physique)
Nom……………………………………………………………………………………………………..
Prénom…………………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………………..
Rue ou lieu-dit………………………………………………………………………………………
Code postal…………………………………………………………………………………………..
Commune…………………………………………………………………………………………….
N°SIREN………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ………………..........................Fax : ……………….........................
Courriel : ………………................................................................................
Coordonnées GPS :
Le Producteur est une société (personne morale)
Nom de la société…………………………………………………………………………………
Forme…………………………………….. Au capital (fixe/variable1)
de………………………………...euros
Immatriculée au RCS de…………………………………………………………………………
Sous le numéro……………………………………………………………………………………..
Dont le siège social est situé au……………………………………………………………..
Représentée par M………………………………………………………………………………..
En qualité de…………………………......dûment habilité à l’effet des présentes
Téléphone : ………………..........................Fax : ……………….........................
Courriel : ………………................................................................................
Coordonnées GPS :
Ci-après dénommé(e) le « Producteur ».
D’une part,
Et
La Chambre Départementale d’Agriculture de la Vienne, dont le siège social est situé 2133 route de
Chauvigny – 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR, représentée par Monsieur Dominique MARCHAND, en
sa qualité de Président
Ci-après dénommé(e) la « Chambre d’Agriculture »
D’autre part
1
Rayer la mention inutile
Paraphe
1. Objet de la convention
La présente convention a pour but de promouvoir les produits fermiers de la Vienne et les
démarches de vente en circuits courts auprès des particuliers à partir d’un référencement des
Producteurs à l’aide du site internet de la Chambre d’Agriculture.
2. Engagements du Producteur
Le Producteur autorise la Chambre d’Agriculture, à utiliser les informations fournies sur le formulaire
de renseignements en Annexe afin de les mettre en ligne sur le site internet ouvert au grand public
de la Chambre d’Agriculture (www.vienne.chambagri.fr).
Les informations mises en ligne sont les suivantes :
Nom de l’exploitation et/ou Nom(s) du/des producteur(s)
Coordonnées de l’exploitation (adresse, téléphone, mail)
Localisation géographique sur la carte départementale
Catégorie(s) de produits proposés
Adhésion éventuelle à « Bienvenue à la Ferme »
Lien éventuel vers le site internet de l’exploitation
Pour être référencé sur le site internet de la Chambre d’Agriculture de la Vienne, le Producteur doit
impérativement :
Etre agriculteur en activité et répondre aux conditions d’affiliation au régime social agricole
définies par l’article L.722-1 du Code rural (non salarié agricole) et par l’article L 731-23 du
Code rural (cotisant solidaire).
Avoir le siège de son exploitation situé sur le département de la Vienne.
Pratiquer au moins un mode de vente en circuit court auprès des particuliers.
Ne faire que la promotion sur le site internet de produits élevés, récoltés, ou fabriqués sur
son exploitation. Dans le cas des produits ayant subi une transformation, celle-ci peut être
effectuée par lui-même sur les lieux de production ou dans une unité extérieure à
l’exploitation. Le producteur est responsable de la transformation et du conditionnement de
ses produits.
Etre en règle avec les réglementations en vigueur concernant la production, la
transformation et la commercialisation de ses produits.
Tout mettre en œuvre pour assurer un niveau de satisfaction optimal de ses clients.
Assurer la mise à jour régulière de sa « Fiche producteur ».
Paraphe
3. Engagements de la Chambre d’Agriculture
A réception de la présente convention signée, la Chambre d’Agriculture valide ou non la demande de
référencement du Producteur sur son site internet. La Chambre d’Agriculture s’engage à mettre en
ligne les données du Producteur signataire de la présente Convention, sous réserve du respect des
critères et engagements fixés à l’Article 2 ci-avant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Producteur, en
justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès et de rectification le concernant qu’il peut
exercer à l’adresse suivante :
Chambre départementale d’Agriculture de la Vienne
2133 route de Chauvigny – 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR
François PAILLAT
[email protected]
05 49 44 74 25
La Chambre d’Agriculture ne peut garantir l’accès permanent au site internet. La Chambre
d’Agriculture se réserve la faculté de conduire des opérations de maintenance, lesquelles peuvent
occasionner la suspension momentanée ou des ralentissements du site.
Le Producteur reste seul responsable de son entreprise, de ses déclarations envers les
consommateurs et les administrations ainsi que des informations fournies dans le cadre de la
présente convention. La responsabilité de la Chambre d’Agriculture ne saurait en aucun cas être
recherchée.
Le non-respect du Producteur de l’un des engagements de la convention peut entrainer sa radiation
immédiate du site.
4. Durée d’engagement
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout
moment par l’une ou l’autre des Parties par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette
résiliation entraîne de plein droit la radiation immédiate du Producteur du site internet de la
Chambre d’Agriculture.
Paraphe
5. Engagement
Madame/Monsieur………………………………..
Représentant la société ………………………….
-
Déclare avoir pris connaissance de la présente convention et en agréer librement les termes
Autorise la Chambre Départementale d’Agriculture de la Vienne à mettre en ligne les
informations me concernant et faisant l’objet de la présente convention sur son site internet
public.
Fait en deux exemplaires, à
Le
La Chambre d’Agriculture
Le Producteur
Paraphe