Cahier des charges et bordereau prix construction batiment a

NAUTE de COMMU
MMU
CO
NES
RHONE
HELVIE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE-HELVIE
Marché Public sans Formalité préalable
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT A USAGE
D’ATELIER ET DE GARAGE SUR LA COMMUNE DE LE TEIL
PROGRAMME D’OPERATION
ET BORDEREAU DES PRIX
LOT UNIQUE
Le présent document comporte 3 pages.
Communauté de Communes Rhône-Helvie – 07400 LE TEIL
℡ : 04.75.52.25.98 - : 04.75.49.09.04
I- objet :
La Communauté de Communes Rhône-Helvie dans le cadre du développement de son service
technique et de son service déchets a décidé de construire un bâtiment à usage d’atelier et de
garage sur un terrain jouxtant la déchetterie intercommunale de Le Teil. Ce bâtiment sera
notamment destiné au stationnement des véhicules de collecte des ordures ménagères de la
Communauté de Communes Rhône-Helvie, ainsi que des services techniques.
II- Programme :
A- Les besoins généraux :
Dans le cadre de ce projet de construction d’un bâtiment à usage d’atelier et de garage, le
maître d’oeuvre établira un schéma cohérent en tenant compte de tous les éléments techniques
liés à ce type de projets. Tout aménagement proposé devra tenir compte des spécificités et
contraintes des terrains et être conforme à la réglementation en vigueur. Le maître d’œuvre
devra de plus prendre en compte dans son projet les problématiques de développement
durable (matériaux de construction proposés, source d’énergie…).
B- Les besoins particuliers :
Le bâtiment sera composée notamment d’un :
-Espace destiné au stationnement des véhicules de la communauté de communes RhôneHelvie et notamment des véhicules de collecte des ordures ménagères. Le ou les accès à la
partie garage devront être d’un gabarit compatible à celui des véhicules de la Communauté de
Communes Rhône-Helvie.
Cette espace devra par sa configuration et sa hauteur (mezzanine) intégrer l’aménagement
d’espaces pour du stockage de matériaux et/ou d’équipements nécessaires à l’activité de
l’EPIC.
-Espace composé d’un local sanitaire, avec WC, douche(s) et vestiaire, ainsi qu’un espace
restauration.
L’ensemble pour une surface globale à construire de quelques 200 m² .
III – TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES :
Réalisation des travaux :
De VRD depuis l’avenue de l’Europe (alimentation électrique, téléphone, eau potable, eaux
pluviales, eaux usées…)
Les parkings, la clôture et l’aménagement paysager.
III- Missions du Maître d’œuvre :
Tranche ferme :
-
Etudes d’Esquisses (ESQ)
Etudes d’Avant-projets :
-
-
Réalisation d’un Avant Projet Sommaire de construction d’un bâtiment à usage
d’atelier et de garage sur la commune de Le Teil.(APS)
Réalisation d’un Avant Projet Définitif de construction d’un bâtiment à usage d’atelier
et de garage sur la commune de Le Teil et du Permis de construire
correspondant.(APD)
Mission d’assistance au Maître d’Ouvrage pour la préparation et la passation des
contrats de travaux (ACT).
Réalisation des études d’exécution. (EXE)
Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET).
Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier (OPC)
Assistance aux opérations de réception (AOR).
Le maître d’œuvre aura de plus en charge :
-
la gestion des négociations avec les concessionnaires et l’établissement des devis.
La définition claire et précise des études de sol susceptibles d’être nécessaires au
projet.
Pour l’ensemble de ses missions le maître d’œuvre devra fournir un calendrier de réalisation.
IV- Documents fournis par le Maître d’ouvrage :
Le Maître d’ouvrage tiendra à la disposition du titulaire :
-
Le plan de situation des terrains
Le plan cadastral des terrains concernés
Le Règlement du PLU de la partie concernée de la commune
Le levé topographique des terrains.
Communauté de Communes Rhône-Helvie – 07 400 LE TEIL
℡ : 04.75.52.25.98 - : 04.75.49.09.04
BORDEREAU DES PRIX
Désignation
des
missions
Pourcentage de
Rémunération
Etudes d’Esquisse (ESQ)
Etudes d’Avant Projet (AVP) :
Réalisation d’un Avant Projet Sommaire (APS)
Réalisation d’un Avant Projet Définitif (APD) et réalisation
du Permis de Construire.
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la
préparation et la passation de contrats de travaux (ACT)
Réalisation des études d’exécution (EXE)
Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)
Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier
Assistance aux opérations de réception (AOR)
Autres (à préciser)
TOTAL POURCENTAGE DE REMUNERATION
Fait en un seul original, à Le Teil, le ………………….
Mention manuscrite
« Lu & approuvé »
Cachet et signature de l’Entrepreneur,
Communauté de Communes Rhône-Helvie
℡ : 04.75.52.25.98 - : 04.75.49.09.04