MANU Association reçue au ministère de la Justice

Transcription

www.manuassociation.org
Mai 2008
Editorial
Dans le dossier que MANU association a rédigé en 2007 « Disparitions de Personnes », nous avons relaté les
craintes et les difficultés que rencontrent les familles victimes d’une disparition en France, les éléments positifs, mais
aussi ceux qui ne le sont pas, au niveau des Services de l’Etat. Nous dénonçons également le laxisme dans les
structures hospitalières.
Dans la version 2008 du dossier, nous évoquons 15 propositions, à destination des services ministériels spécialisés,
espérant que les mesures à mettre en place soient adoptées au plus vite, que chaque disparu soit recherché comme
il se doit au regard de la Loi et que chaque famille puisse bénéficier de l’aide à laquelle elle a droit pour la recherche
de l’Être cher disparu.
Nous avons été reçus dans les ministères, de l’intérieur, de la Justice, de l’Enfance et de la Famille. Le 10 décembre 2007, sur ordre du
Chef de l’État, une délégation de MANU association a été reçue au Palais de l’Élysée, par le Conseiller à la justice du Président de la
République. Le 08 mars 2008, l’Antenne Normandie a été reçue par Mr Hervé MORIN, Ministre de la Défense et Député de l’Eure. A
diverses occasions, nous avons pu remettre le dossier directement au Ministre de l’Intérieur et de la Justice, ainsi qu’à plusieurs hauts
fonctionnaires de l’État. Le dossier de MANU association dans son ensemble et nos propositions en particulier nous semblent bien
perçues par les décideurs de l’État, mais concrètement, nous en sommes conscients, la mise en place effective de nos propositions se
fera au fur et à mesure, cela prendra encore beaucoup de temps…
MANU association poursuit inlassablement ses objectifs depuis 9 ans dans le domaine des disparitions de personnes. Nous constatons
que des mesures importantes ont déjà été mises en places, les mentalités ont bien changé, mais il subsiste encore de nombreuses
failles. Nous maintiendrons notre travail auprès des pouvoirs publics et nous poursuivrons notre aide auprès des familles.
MANU Association reçue au ministère de la Justice
Le 02 Juillet 2007, une délégation de MANU Association a été reçue au ministère de la Justice, Place Vendôme, afin de
remettre « Le Dossier » à M François GUÉANT, Conseiller au Droits des Victimes auprès du Garde des Sceaux Mme Rachida
DATI. Celui-ci nous confirme que : « Mme Rachida DATI considère que les disparitions sont un des sujets à traiter
prioritairement et que c’est aussi une volonté du Président de le République de faire tout ce qui est possible pour venir en aide
aux familles victimes ». Il ajoute : « C’est un premier contact, il y en aura d’autres »
Points évoqués par MANU Association :
Les points qui nous semblent importants ont pu être évoqués (plus ou moins longuement)
-
ADN et décédés sous X.
-
-
Circulaire de déclaration des personnes inconnues en milieu hospitalier.
Statut du disparu volontaire (déclaration, conséquences). Ce statut du disparu pourrait aussi apporter une aide au disparu, par l’intermédiaire
de la police ou de la justice, pour reprendre contact avec sa famille, démarche qui devient de plus en plus difficile lorsque le temps passe. Les
autorités joueraient alors un rôle de médiation, à l’instar de ce qui existe dans le cadre du divorce.
Création de cellules autonomes d’investigation (M Guéant les voit intéressantes et possibles à réaliser).
-
Hôpitaux ouverts, un lieux sensible ou les fugues et disparitions sont aisées.
Port d’un bracelet électronique pour les sujets les plus prédisposés à la fugue (critères d’attribution à établir) parmi les malades d’Alzheimer.
Allègement du secret médical dans le cadre des disparitions.
Problèmes administratifs des familles et déclaration d’absence : réfléchir à un statut des familles victimes de disparition.
Conclusion de F. GUÉANT :
Il précise qu’il y aura aussi nécessité de tenir compte de ce « dossier » lors de l’étude du budget national, et retient 3 points
principaux :
ADN des décédés sous X et des disparus dans un fichier de correspondance
Statut du disparu avec création d’un fichier de déclarations de disparitions volontaires
Dossiers d’instruction : notion de priorité de ces dossiers et amélioration du contact avec les familles
Il se propose de contacter le ministère de l’Intérieur et de susciter un travail interministériel sur ce sujet, en collaboration avec
les associations, M. GUÉANT nous affirme qu’il se mettra très rapidement en relation avec le ministère de l’Intérieur afin de faire
bouger les choses.
Nous restons des plus vigilants sur les suites qui seront données à cette première rencontre.
Étaient présents à cette réunion :
Jean Yves Bonnissant, Président – Fondateur de MANU association
Alain et Annick Belhache , MANU association Normandie
Dernières nouvelles :
M François GUÉANT à quitté ses fonctions au Cabinet de Rachida DATI, c’est M. Hervé MACHI qui lui succède, nous allons le contacter pour
poursuivre notre volonté de voir la mise en place des nouvelles mesures dans le domaine des disparitions et les difficultés rencontrées avec la Justice.
MANU association
Bulletin d’Actualités n° 16 Année 2008
1
MANU Association reçue au Palais de l’Elysée
Le 10 décembre 2007, une délégation de MANU association a été reçue au Palais de l’Élysée, pour présenter « Le Dossier » à
M INGRAIN, Conseiller à la Justice auprès du Président de la République. Après une présentation de l’association par Jean
Yves BONNISSANT, les points principaux contenus dans « Le Dossier » ont été exposés au haut fonctionnaire. Nous avons
évoqué la nécessité des relevés ADN pour les décédés sous X et les familles des disparus, ainsi que le port d’un bracelet pour
les malades d’Alzheimer, à compter du moment ou la maladie, suffisamment avancée, augmente les risques d’une disparition.
Nous avons parlé du statut du disparu volontaire, et de son obligation à déclarer sa disparition auprès de l’Institution, en contre
partie de laquelle découlerait l’absence d’enquête (économie pour l’état), l’information à la famille de la volonté du disparaissant
(plus de questionnement sans fin pour la famille) et la renonciation à tout droit d’héritage (fin des blocages administratifs de
règlement de succession ou de vente de bien immobilier pour la famille). La refonte de la Circulaire de déclaration de présence
d’une personne inconnue (vivante ou décédée) en milieu hospitalier a aussi été évoquée. Actuellement cette Circulaire n’est pas
du tout efficace, du fait que la déclaration doit être faite par le personnel hospitalier, qui doit absolument savoir que la personne
est bien recherchée par les autorités, afin de transmettre le signalement aux autorités…. Or ce personnel n’a pas accès au
Fichier des Personnes Recherchées ! C’est donc à la Police / Gendarmerie de faire ce travail et c’est ce que nous demandons
dans « Le Dossier ».
Enfin, nous avons de nouveau évoqué la création nécessaire de Cellules Départementales Autonomes d’Investigations,
indépendantes vis-à-vis des juges d’instruction (amélioration conséquente de la réactivité de l’enquête), et en liaison et
collaboration constante avec les familles qui peut détenir des éléments pouvant aider les enquêteurs.
La rencontre a duré environ 1 heure. M INGRAIN nous confirme qu’il s’agissait là d’un premier contact, et qu’il nous reverra
après une lecture approfondie du « Dossier ». Nous lui remettons l’ensemble des photographies des disparus de MANU
association, ainsi qu’une lettre destinée au Président de la République. (voir ci-dessous).
Nous ne manquerons pas de poursuivre notre action auprès du haut fonctionnaire dans les mois qui suivent…
Étaient présents à cette réunion :
Jean Yves BONNISANT, Président – Fondateur de MAN U association
Alain et Annick BELHACHE , MANU association Normandie
Patrick DUSAUTOIR, MANU association Nord Pas-De-Calais.
Une lettre pour le Président de la République
Nous avons remis à M INGRAIN une lettre destinée à Monsieur le Président de la République.
Nous vous en divulguons la teneur :
Paris, le 10 décembre 2007
Monsieur le Président,
Vous avez déclaré le 6 décembre dernier, à propos d’Ingrid Betancourt
« La France ne vous abandonnera jamais, il faut tenir, parce que votre famille vous attend »
Il va de soi que nous acquiesçons de tout cœur, tout en pensant simultanément aux milliers de disparus majeurs pour lesquels il ne semble pas que ce
discours soit aussi médiatiquement tenu.
Nous avons aussi remarqué l’immense affiche d’Ingrid placée devant l’Hôtel de Ville de Paris, et largement diffusée sur les chaînes télévisées. Nous
appuyons cette heureuse initiative, tout en pensant, là encore, à tous les disparus majeurs, pour lesquels il ne semble pas que les même procédés
soient aussi médiatiquement utilisés.
Nous nous posons une question : Que signifie, au juste, la notion « Égalité » mise en avant dans notre devise ?.
Ne pensez pas ici à un discours polémique; voyez plutôt l’exclusive expression d’une profonde amertume et d’un grand désespoir. Au-delà, nous vous
prions de bien vouloir penser, avec le regard neuf que nous vous connaissons, aux nécessaires refontes destinées à améliorer les recherches des
personnes disparues, surtout si elles sont majeures, et examiner avec bienveillance les propositions faites à ce sujet dans « Le Dossier » de MANU
association.
Au nom de toutes les familles victimes d’une disparition inexpliquée d’un proche majeur, recevez, Monsieur le Président, l’expression de notre très
sincère considération.
MANU Association
MANU association
2
Informations Générales
Pour les besoins d’un article paru en mars 2008 dans la magazine « marie-claire » nous avons mis la journaliste en contact
avec l’Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP), en vérifiant dans le Fichier des Personnes
Recherchées (FPR) Mme Adeline CHAMPAGNAT, Commissaire de Police, ajointe au chef de l’OCRVP, a découvert que pour 2
des 3 personnes disparues évoquées dans l’article, leur inscription ne figurait plus dans le FPR.
Nous avons demandé à l’OCRVP l’explication, il paraîtrait que cela viendrait du fait que la Justice (Procureur ou Juge) quand
elle instruit un dossier de recherche, il arrive qu’elle demande à la Police de retirer la fiche du FPR ! pendant tout le temps de
l’instruction. Nous demandons aux familles de vérifier que la personne recherchée soit toujours bien inscrite dans le FPR,
auprès du service enquêteur, Commissariat de Police ou Brigade de Gendarmerie.
-----
Beaucoup de personnes disparues ne figurent pas sur les sites de la Police ou la Gendarmerie, c’est à la famille d’en demander
la diffusion, soit auprès des enquêteurs, soit par un courrier au Procureur de la République de leur TGI.
Pour obtenir une analyse ADN, la famille doit le demander au service enquêteur ou au Procureur de la République, certaines
familles en ont bénéficié, MANU association réclame une analyse systématique pour chaque disparition (famille et disparu).
SOS Enfants Disparus, le numéro 0810 012 014 est un numéro Azur, il n’était accessible que de la France Métropolitaine,
désormais il sera accessible depuis la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, également au prix d’un appel local.
A l’été 2008, ce sera la mise en place du numéro 116 000, c ‘est le numéro d’appel Européen pour signaler les enfants disparus.
-----
Le 25 mai 2007, le matin avait lieu au Sénat, la conférence de Presse de SOS Enfants Disparus, exclusivement réservée aux
responsables des associations partenaires, aux responsables gouvernementaux et aux Médias, afin de faire prendre
conscience aux Médias de l’importance de parler du 25 mai (Journée Internationale des enfants disparus).
L’après-midi au Champs de Mars de PARIS, place Jacques RUEFF, a eu lieu un rassemblements de nombreuses associations,
à l’initiative de l’Association ESTELLE, MANU association était représentée par son Président, Jean-Yves BONNISSANT a
expliqué le combat des familles, les difficultés rencontrées pour les recherches et l’importance de l’analyse ADN.
A l’issue des interventions des associations, vers 16h00, ce fût le traditionnel lâcher de ballons devant la Tour Eiffel.
-----
Il est possible de vous adresser par mail les Bulletins d’Actualités de MANU association, il suffit de s’inscrire sur le site Internet
et de nous adresser un mail de confirmation, afin que nous vous inscrivions dans notre nouvelle base de données.
25 mai 2008
L'association Estelle organise, un rassemblement commémoratif sur le Champs de Mars à PARIS, Place
Jacques Rueff de 14h30 à 17 heures.
Vers 16h30, un lâcher de ballons sera réalisé dans le ciel de Paris, à la mémoire des enfants disparus.
Les familles et les sympathisants de MANU association intéressés d’y participer, peuvent s’y rendre.
Du coté des Médias
Les médias relayent un peu plus qu’auparavant les avis de recherches, les rédactions filtrent encore beaucoup de disparitions,
pourtant l’aide du support médiatique nous semble important, car nous évoluons dans un monde de communication, entre la
télévision, la radio, la presse, la téléphonie et Internet. Une information est vite propagée, dans ce cas il nous est difficile
d’admettre ces réticences, certains Pays ont une émission régulière pour diffuser les avis de recherches, en France les
Directeurs des chaînes de télévision ne programment pas une telle émission, car d’une part ils ont peur de ne pas avoir assez
d’audimat ! donc rien n’est fait et d’autres part, ils mettent en avant les libertés individuelles des majeurs, pourtant une telle
émission pourrait se dérouler en collaboration avec les autorités, afin de respecter les libertés individuelles pour les majeurs.
Le 17 mars 2008, les frères de Julien 27 ans, disparu depuis 9 mois, ils témoignent dans l’émission « Toute une histoire » de
Jean-Luc DELARUE sur France 2, Julien a vu cette émission, il appelle ses frères 2 jours après la diffusion.
Est-ce qu’il l’aurait fait, si la télévision n’avait pas diffusé sa recherche ?.
Certaines familles ne désirent pas se montrer face aux caméras, donc elles n’ont pas la possibilité de lancer un appel à témoins.
Du nouveau pour les Malades d’Alzheimer
(source : JT de 20 h, TF1, le 16 avril 2008)
Nous avons été très heureux d’apprendre que des malades d’Alzheimer sont de plus en plus équipés d’un bracelet électronique
permettant de savoir à tout moment où ils se trouvent.
Le prix de ce bracelet semble assez modéré, dans certains cas, il peut être remboursé, dans le « dossier » nous demandons
que l’État subventionne le coup de l’équipement des bracelets électronique, comme il prend à sa charge le coup des bracelets
électroniques pour les détenus sortis de prison.
Il s’agit là d’un pas en avant vers la surveillance à distance des malades atteints par la maladie d’Alzheimer et, par contre coup,
d’une diminution certaine des risques de disparitions liées à cette maladie et générant également moins d’enquêtes policières.
La maman de Mathieu
Des Familles nous ont demandé des nouvelles de Brigitte, la maman de Matthieu BROUTIN.
Brigitte a eu un grave accident de la circulation routière en septembre 2005, elle est tombée dans le coma.
Elle est toujours hospitalisée et son état ne s'améliore pas beaucoup, elle ne parle plus depuis quasiment
un an, elle reste alitée à longueur de journées sans pouvoir se mouvoir par elle même. Thierry (son mari,
beau-père de Mathieu) tente de déclencher des réactions, Brigitte sourit à certains moments, puis elle
pleure en voyant les photos de la famille, elle prononce quelques mots, souvent incompréhensibles, elle a
commencé à bouger un peu plus intensément son bras droit, avec une mobilité d'environ 20 cm, tout cela
lui demande de gros effort, c’est encourageant. Thierry remercie les personnes qui les soutiennent.
MANU association
3
Antennes Régionales
MANU association compte 4 antennes régionales, les antennes Nord – Pas de Calais et Languedoc – Roussillon ont rejoint en
2007, les antennes Normandie et Picardie.
Elles sont accessibles par téléphone ou par mail, à partir du site de MANU association.
Assemblée Générale 2008
Le 14 juin 2008, de 10h00 à 12h00, les associations d’ERCHEU organiseront un forum des associations, à cette occasion
MANU association présentera son but et ses activités aux visiteurs.
L’Assemblée Générale se déroulera le 14 juin 2008 à 14h30 à la salle Polyvalente d’ERCHEU, nous
ferons le point sur les nouvelles mesures, leurs applications et les attentes, nos propositions sont
répertoriées dans le dossier que nous avons remis aux autorités.
L’Assemblée générale est ouverte à tous les adhérents et tout public, les familles victimes d’une
disparition pourront s’entretenir avec des représentants de la Gendarmerie, afin d’aborder toutes les
questions, les gendarmes expliqueront leur rôle désormais pour venir en aide aux personnes victimes
(accueil, investigations, etc.).
Assemblée-Générale 2007
En 2007, le Lieutenant-colonel Pierre GAZAN est intervenu à l’Assemblée – Générale, il nous a expliqué ses fonctions à la
Délégation Aux Victimes (DAV) et a informé l’assistance de l’aide que peut apporter aux victimes ce service du ministère de
l’intérieur.
Ils nous ont quitté en 2007
Chantal, Charles, Christophe, Danièle, Edith, Emilienne, Emmanuel, Franck, Gérard, Gilberte, Isabelle, Julian,
Julien, Marc, Maxime, Mickaël, Pierre-Michel, Pierre-Yves, Sophie, Thomas (2), Tristan, Ylenia.
Ils nous ont quittés en 2007, à leur famille, nous présentons nos très sincères condoléances et toute notre compassion.
Le corps sans vie de Pierre-Michel SCHAEDLER a été retrouvé le 24 octobre 2007, 11 ans après sa disparition,
dans sa voiture à MARCKOLSHEIM (67) dans le canal de la Marne au Rhin, la confirmation de son identité a été
communiquée à sa famille en février 2008.
C’est grâce au passage d’un bateau équipé d’un sonar, que 4 voitures ont été retrouvées au même endroit (4
personnes retrouvées décédées à cet endroit). Comment se fait-il qu’il ait fallut attendre aussi longtemps !.
En novembre 2007, des ossements humains, ainsi que les vêtements d’un homme et d’une femme ont été découverts dans les
Calanques de CASSIS (13), suite aux indications fournies par une femme qui a accusé son amant d'avoir assassiné son mari en
2005 et lui aurait dit avoir assassiné Dominique ORTIZ en mars 2001, en jetant les corps de la falaise.
Les analyses ont confirmé que c’était bien le mari de cette femme et Dominique ORTIZ qui ont été assassinés par l’ancien petit
ami de Dominique ORTIZ.
Il arrive que l’on trouve une explication pour certaines disparitions, parfois c’est tardivement…
Chantal PUJOL a disparu le 28 juin 2007 à MONTEGLUN, près de CARCASSONNE (11), le 30 décembre 2007 (6 mois après)
son corps sans vie a été retrouvé dans un bois qui est situé à 400 mètres à vol d’oiseau de son domicile, quelques jours après
sa disparition la Police a dit à la famille de Chantal, qu’elle avait fait une battue avec des chiens dans ce bois !. De confiance, la
famille avait organisé des battues ailleurs. Dans certains secteurs, les familles n’ont pas l’aide et le soutien espéré des autorités.
S’il est arrivé un malheur à nos disparus, nous souhaitons que les familles puissent le savoir un jour, chaque année ce sont
environ 2 000 personnes qui sont retrouvées décédées sans identité, malgré l’aide de la science avec les analyses ADN, etc.
Des personnes ne sont toujours pas identifiées, car certaines personnes n’ont pas été signalées disparues comme il aurait
fallut le faire, au moment de leur disparition, beaucoup de familles n’ont pas pu bénéficier de l ‘analyse ADN, soit par ignorance
ou soit par refus des autorités pour son coût, c’est un faux prétexte, car les enquêtes pour rechercher l’identité des personnes
décédées, coûtent plus chères aux contribuables, que le coût des analyses ADN, de plus, les familles dans cette attente
improbable, coûtent à la Sécurité Sociale, en médicaments (anti-dépresseurs, etc.) et en journées d’arrêts de travail...
Loto Quine
Le Loto-Quine de MANU association a connu un franc succès le 04 novembre 2007, grâce au soutien des généreux donateurs,
les bénéfices obtenus nous apportent une aide indispensable au budget de fonctionnement.
Nous remercions les familles qui se sont déplacées à ROYE, ainsi que toutes les personnes qui nous ont soutenu pour
l’organisation, un grand merci à M Jacques FLEURY, le Maire de ROYE, la Municipalité nous prête gracieusement la Salle de
Fête pour pouvoir organiser notre Loto.
Le prochain Loto-Quine aura lieu le dimanche 26 octobre 2008, il est possible à présent de nous adresser des lots ou des dons.
MANU association
4
MANU association
http://www.manuassociation.org
Nul ne peut porter la peine de l’autre,
Mais marcher à ses cotés est toujours possible
Écoute Réconfort Soutien Diffusion
Devise de MANU association
Aide aux Familles Victimes d’une Disparition
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
MANU association
Faire connaître MANU association
Internet est devenu indispensable pour aider les familles victimes d’une disparition, pour diffuser les avis de recherches,
mais aussi pour que les familles puissent nous contacter plus facilement, Internet nous permet également d’être en
contact avec les autorités, etc.
Beaucoup de personnes ignorent que MANU association existe et que nous pouvons être amener à les aider, si un Être
cher disparaît, certaines personnes désirent soutenir des associations de type Loi 1901 (à but non lucratif) mais ne savent
pas comment faire, ni à qui s’adresser, à savoir que le reçu des sommes versées à MANU association, donne droit à une
déduction fiscale.
Les étiquettes ci-dessous vous permettront de communiquer les coordonnées de MANU association à votre entourage, la
famille, vos voisins, vos collègues de travail, etc.
Il y a de plus en plus de personnes connectées à Internet, plus nous serons nombreux, plus nous pourrons aider les
familles.
MANU association. 9, rue des Vignes - 80400 - ERCHEU - France - Siret n° 494 044 266 00018 - APE 9499 Z
Tél. 03 22 87 37 50 – Fax. 03 22 87 29 75 – Site web : http://www.manuassociation.org
5
COTISATION 2008
Seules les cotisations annuelles des adhérents peuvent permettre à MANU association de poursuivre
et accomplir toutes ses fonctions, afin d’œuvrer avec tous les services de l’Etat concernés pour
défendre la cause des disparitions de personnes, d’aider et soutenir les familles victimes d’une
disparition, maintenir le site Internet, de diffuser les avis de recherches et assurer le fonctionnement
de l’association.
Nous remercions tous les donateurs de leur soutien et leur fidélité, si vous avez déjà envoyé votre
cotisation pour 2008, remettez ce bordereau à votre entourage.
Sachez que les sommes versées aux associations de Type Loi 1901, comme MANU association, le
reçu que nous vous adressons, donne droit à la déduction fiscale, lors de la déclaration des revenus.
Merci de nous signaler tout changement de vos coordonnées
Cordialement
MANU association
*Conformément à l'article 27 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Cadres réservés au secrétariat
[ Bordereau Adhésion 2008 * \
9 Adhérent Simple
:

20
€uro
9 Membre Bienfaiteur
:

50
€uro
9 Subvention ou Don
:

…… €uro
•
Nom, Prénom et Adresse:
M………………………………………………………………
Payement par Chèque à l’ordre de : MANU association
Pour tout autre mode de paiement, nous contacter
(Vous recevrez un reçu fiscal et votre carte d’adhérent)
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
*Conformément à l'article 27 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
* Remplir ou Recopier et Envoyer à :
MANU association. 9, rue des Vignes - F-80400 - ERCHEU – France - Siret n° 494 044 266 00018 - APE 9499 Z
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
MANU association
6