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NOTICE D’INFORMATION
POUR L’ASSURANCE TOUS RISQUES SAUF (TRSVDR)
OBJET DE L’ASSURANCE
Assurance couvrant des montres de luxe, bijoux et/ou oeuvres d’arts
contre les pertes ou les dommages occasionnés par toute cause, sous
réserve des exclusions énumérées ci-dessous à concurrence de leur
remplacement à l’identique pour autant que la valeur ceux-ci ne dépasse
pas le(s) montant(s) indiqué(s) dans le certificat. L’assurance est valide
pour tout résidant Français
DUREE DE LA GARANTIE
La date de prise d’effet est celle qui sera indiquée au titre du
certificat, à réception de ce dernier par pli postale ;
L’assurance est souscrite pour une période de 12 mois avec tacite
reconduction.
OBLIGATIONS DE L’ASSURE
L’assuré a obligation pendant toute la durée du contrat, sauf cas fortuit
ou de force majeure, sous peine de NON GARANTIE :
De prendre tous les soins nécessaires au maintien en bon état des
biens assurés et à leur sécurité ;
D’utiliser tous les moyens de protection et de fermeture dont il
dispose et de les tenir en parfait état d’entretien permanent ;
Les montres et bijoux sont enfermés dans le lieu du risque lorsqu’ils
ne sont pas portés par l’assuré ou son conjoint ;
Les montres et bijoux sont enfermés en coffre-fort, verrouillé,
combinaison brouillée, lorsqu’ils ne sont pas portés par l’assuré ou
son conjoint à titre de parure personnelle en dehors du lieu du risque
ou dans un bagage à main sous leur surveillance directe et constante ;
Les montres et bijoux sont enfermés dans le coffre-fort verrouillé d’un
hôtel où réside temporairement l’assuré. Le coffre-fort se trouvant
dans la chambre ou coffre-fort principal de l’hôtel ou salle des coffres.
EXCLUSIONS GENERALES
Exclusion relative à l’usage d’armes atomiques et aux installations
nucléaires.
Le contrat ne garantit pas les dommages ou l’aggravation des
dommages causés par :
-des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure
du noyau de l’atome ;
-tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou toute
autre source de rayonnements ionisants si les dommages ou
l’aggravation des dommages :
-frappent directement une installation nucléaire,
-ou engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’une
installation nucléaire,
-ou trouvent leur origine dans la fourniture des biens ou services
concernant une installation nucléaire
Sauf s’ils résultent d’actes de terrorisme ou attentats commis sur le
territoire national tels que définis aux articles L.421-1 et L.421-2 du
Code Pénal, dans les limites et conditions fixées au contrat. La présente
exclusion reste applicable aux biens assurés en cours de transport.
Exclusion relative à l’usage de sources de rayonnements ionisants hors
d’une installation nucléaire
Le contrat ne garantit pas les dommages ou l’aggravation des
dommages causés par toute source de rayonnements ionisants (en
particulier tout radio isotope), utilisée ou destinée à être utilisée hors
d’une installation nucléaire et dont l’Assuré, ou toute personne dont il
répond, a la propriété, la garde ou l’usage, ou dont il peut être tenu
pour responsable du fait de sa conception, de sa fabrication, ou de son
conditionnement, sauf s’ils résultent d’actes de terrorisme ou
d’attentats tels que définis aux articles L.421-1 et L.421-2 du Code
Pénal, dans les limites et conditions fixées au contrat. La présente
exclusion reste applicable aux biens assurés en cours de transport.
Le contrat ne garantit pas les pertes, les dommages, les responsabilités
ou les frais directement ou indirectement causés, engagés ou subis
découlant :
-de toute arme chimique, biologique, biochimique ou électromagnétique
sauf s'ils résultent d'actes de terrorisme ou d’attentats commis sur le
territoire national tels que définis aux articles L.421-1 et L.421-2 du Code
Pénal, dans les limites et conditions fixées au contrat. La présente exclusion
reste applicable aux biens assurés en cours de transport.
-de l’utilisation ou l’exploitation, afin de causer un préjudice, de tout
ordinateur, système informatique, programme logiciel informatique, virus ou
processus informatique ou tout autre système électronique.
Les dommages consécutifs à ou causés par :
-l'usure, le vice propre, la vétusté, la détérioration lente, la rouille ainsi que
l’oxydation ou la corrosion,
-le gauchissement ou la rétraction du bois ; le rétrécissement des matériaux,
la dissolution de la colle ou des fissures dans le vernis des objets, meubles ou
accessoires
-les insectes, bactéries, champignons, parasites et rongeurs de tous ordres,
l’aridité, humidité, exposition à la lumière ou à des températures extrêmes à
moins que les dommages ne résultent d'une tempête, du gel, d’un incendie
ou de tout autre événement soudain et imprévisible non exclu par le présent
contrat.
Les dommages consécutifs à ou causés par :
-toute réparation, restauration, rénovation des biens assurés,
-leur entretien, séchage, nettoyage, lavage ou teinture, leur démontage remontage.
Les dommages subis par les biens en plein air.
Les sinistres que l’Assuré ou les membres du foyer auront
intentionnellement causés ou dont ils auront sciemment facilité le
développement.
Sauf mention contraire, le Vol ou la disparition des biens assurés
transportées à bord de véhicules routiers, quels qu’ils soient, appartenant à
ou sous la garde de l'Assuré ou des membres de son foyer, lorsque lesdits
véhicules sont laissés sans surveillance.
Les dommages directement ou indirectement causés par, se produisant suite
à ou en conséquence de :
-guerre, invasion, actes d’ennemis étrangers, hostilités (que la guerre soit
déclarée ou non),
-guerre civile, rébellion, révolutions, insurrection, pouvoir militaire ou
usurpé,
-confiscation, ou nationalisation ou réquisition ou destruction ou
endommagement des biens par ou en vertu de mesures prises par un
gouvernement et/ou une autorité publique
Exclusions spécifiques aux bijoux et montres :
-la soustraction frauduleuse sans violence ainsi que la disparition
inexpliquée.
-les dommages survenant aux montres et bijoux se trouvant à bord ou sur un
véhicule routier quel qu’il soit, lorsque ledit véhicule est laissé sans
surveillance.
-les dommages subis par les bijoux et montres en possession d’un ayant
droit ne résidant pas au foyer de l’Assuré
En aucun cas, la présente assurance ne couvre les pertes, les dommages, les
responsabilités ou les frais directement ou indirectement causés, engagés ou
subis découlant de l’utilisation ou l’exploitation, afin de causer un préjudice,
de tout ordinateur, système informatique, programme logiciel informatique,
virus ou processus informatique ou tout autre système électronique.
EXCLUSIONS TERRITORIALES
Les pays en état de guerre et/ou de troubles civils.