Annonces légales et judiciaires
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Annonces légales et judiciaires
8 Annonces légales et judiciaires DIM AN C H E 2 2 N OV E M B RE 201 5 L ' AL S A CE ADJUDICATIONS VENTES Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA Notaire 1 faubourg de Belfort - 68700 CERNAY Tél. 03.89.75.55.03 - [email protected] ADJUDICATION D’UN IMMEUBLE > Une seule adresse mail [email protected] > Un seul numéro 03 89 32 79 04 > Une équipe de professionnels à Wittelsheim, 29 rue d’Ensisheim à votre disposition du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 Le journal L’Alsace est officiellement habilité à publier les annonces légales et judiciaires pour le département du Haut-Rhin et l’arrondissement de Sélestat-Erstein. Selon l’Arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ; sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l’article 2, le prix du millimètre est de 1,79 euros HT pour l’année 2015. ADJUDICATIONS DE MARCHÉS ET DE TRAVAUX AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ Entité adjudicatrice : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE - Établissement public franco-suisse - BP 60120 - 68304 SAINT-LOUIS Cedex - Tél. 03.89.90.31.11 - Fax 03.89.90.25.77 - www.euroairport.com Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Marché de maîtrise d’œuvre - Site de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. Objet du marché - Description succincte : Mission complète de maîtrise d’œuvre destinée à la réfection partielle de nuit du taxiway DELTA depuis les servitudes de piste 15-33 jusqu’au servitudes du carrefour DELTA/ALPHA. Type de procédure : Procédure négociée prévue par les procédures réglementaires de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse. Nom du titulaire : Groupement SOGETI Ingénierie (mandataire) / JPK Consulting / EFFICIENCE Aéroport SOETI - 387 rue des Champs - BP 509 - F- 76235 BOIS-GUILLAUME. Valeur totale finale du marché passé (hors TVA) : 181 250 euros. Date d’attribution du marché : 24 septembre 2015. Nombre d’offres reçues : 5. Date de publication de l’avis d’appel à la concurrence : 27 janvier 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG - Tél. +33.3.88.21.23.23 - Fax : +33.3.88.36.44.66 - Courriel : [email protected] Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2015. 506922700 Mardi 15 décembre 2015, à 14 h 30, à CERNAY en son étude Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire soussigné, procédera à la vente aux enchères publiques à l’extinction des feux des droits immobiliers ci-après désignés dépendant de l’immeuble situé à WITTELSHEIM (68310) 29 rue d’Ensisheim, cadastré section 3 numéro 52 avec 2a 16 ca, savoir : Lot nº 2 : au rez-de-chaussée, un local commercial comprenant un local commercial, un dégagement, deux WC. Lot nº 3 : au rez-de-chaussée, une chambre. Lot nº 4 : au rez-de-chaussée, un débarras. Diagnostic de performance énergétique : absence de fourniture des consommations. Émission de gaz à effet de serre : absence de fourniture des consommations. Situation locative : immeuble occupé. Mise à prix : 29 000 euros. Paiement du prix : dans le délai de deux mois à compter de l’adjudication. Toutefois si à cette date, l’ensemble des conditions suspensives n’étaient pas réalisées, paiement dans le délai de dix jours à compter de la date à laquelle l’ensemble des conditions suspensives sera réalisée. Frais : 27,81 % du prix d’adjudication, droits de mutation au taux de 5,81 % compris, sauf régime fiscal plus favorable dont pourra se prévaloir l’adjudicataire, le tout payable le jour de l’adjudication. Consignation pour enchérir : toute personne désirant enchérir devra avant les enchères, remettre entre les mains du notaire soussigné un chèque de 8100 euros établi par une banque française («chèque de banque») à l’ordre de Maître SIFFERT-KLUSKA. Visite des lieux : le jeudi 26 novembre 2015, de 17 h à 18 h. La vente aura lieu conformément aux articles 153 et suivants de la loi du 1er juin 1924 au cours d’une procédure d’exécution forcée ordonnée par décision du tribunal d’instance de THANN le 16 décembre 2014, nº L. 2 14 14-80, entrée en force de chose jugée, déposée le 18 décembre 2014 au Livre foncier de WITTELSHEIM pour être inscrite à la charge des biens immobiliers concernés par la procédure, et signifiée au débiteur par Maître Patrick WEIBEL, huissier de justice à MULHOUSE, le 28 janvier 2015. Cette décision a été rendue sur requête de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL RÉGION ILLFURTH, avec siège à ILLFURTH, contre la société dénommée «SCI ELSA», société civile immobilière au capital de CENT EUROS (100 euros) dont le siège social est à MULHOUSE (68200), 13 rue du Meunier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE et identifiée sous le numéro SIREN 798 281 879, pour recouvrement des sommes dues en vertu d’un contrat de prêt reçu par Maître Philippe MULLER, notaire à MULHOUSE, le 21 octobre 2013. Le cahier des charges et les actes de procédure sont déposés en l’étude de Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA où chacun peut en prendre connaissance sans frais. Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l’adjudication notamment la mise à prix et les conditions de l’adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d’exécution au plus tard une semaine avant le jour de l’adjudication. Les objections et observations concernant la procédure de l’adjudication ellemême doivent être produites au plus tard deux semaines après l’adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier (article 159 alinéa 1er loi du 1er juin 1924). Sommation est faite aux créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits par une inscription avant l’inscription du procèsverbal d’adjudication. Pour avis, Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire chargée de la procédure AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉS 1. Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ - BP 44 - F-68510-SIERENTZ 2. Procédure de passation : selon la procédure ouverte, article 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 3. Objet du marché : Marché de services pour la gestion des déchets sur le territoire de la collectivité décomposé en 10 lots : Lot 1 : Ordures ménagères / Lot 2 : Biodechets / Lot 3 : Recyclables secs (hors verre) / Lot 4 : Verre / Lot 5 : Encombrants / Lot 6 : Bois / Lot 7 : Ferraille / Lot 8 : Gravats / Lot 9 : Déchets verts / Lot 10 : Déchets diffus spécifiques 4. Nom des titulaires retenus et montants des marchés : - Lot 1 : Ordures ménagères : SITA Alsace - 19 rue des Frères-Peugeot - 68127 SAINTECROIX-EN-PLAINE - Montant estimatif du marché : 241 251 euros HT - Lot 2 : Biodéchets : RECYBIO - 26 rue Edouard-Branly - 68000 COLMAR - Montant estimatif du marché : 7470 euros HT - Lot 3 : Recyclables secs (hors verre) : SCHROLL - 2 rue des Imprimés - 68120 PFASTATT - Montant estimatif du marché : 223 934,29 euros HT - Lot 4 : Verre : RECYCAL - 23 avenue du Général-De-Gaulle - 68150 RIBEAUVILLÉ Montant estimatif du marché : 28 590 euros HT - Lot 5 : Encombrants : SITA Alsace - 19 rue des Frères-Peugeot - 68127 SAINTECROIX-EN-PLAINE - Montant estimatif du marché : 31 465 euros HT - Lot 6 : Bois : Entreprise ROELLINGER Rémy - 1 Grand-Rue - 68440 ESCHENTZWILLER - Montant estimatif du marché : 33 486 euros HT - Lot 7 : Ferraille : Entreprise ROELLINGER Rémy - 1 Grand-Rue - 68440 ESCHENTZWILLER - Montant estimatif du marché : 5720 euros HT - Lot 8 : Gravats : Entreprise ROELLINGER Rémy - 1 Grand-Rue - 68440 ESCHENTZWILLER - Montant estimatif du marché : 19 683,65 euros HT - Lot 9 : Déchets verts : Entreprise ROELLINGER Rémy - 1 Grand-Rue - 68440 ESCHENTZWILLER - Montant estimatif du marché : 79 110 euros HT - Lot 10 : Déchets diffus spécifiques : ALSADIS - 35 rue de l’Europe - 68700 CERNAY - Montant estimatif du marché : 14 137 euros HT Date d’attribution : 25 septembre 2015 507083600 Annonces Légales & Judiciaires > 2 sites de référence en matières d’annonces : eurolegales.com et francemarches.com Pour tout renseignement, contactez notre service Annonces légales et judiciaires : Journal L’ALSACE Tél. 03 89 32 79 04 [email protected] eurolégales SCP Hubert FRITSCH, Olivier FRITSCH et Evelyne FRITSCH Notaires associés 68100 MULHOUSE - 11 rue du Rhône Tél. 03.89.45.64.57 annonces légales & marchés publics 506723000 Hôtel des ventes des notaires du Bas-Rhin 5 allée de l’Europe - 67960 ENTZHEIM Tél. 03.88.68.63.63 - Télécopie : 03.88.68.60.48 http: strasbourg-encheres.com E-mail : [email protected] Maître Philippe WALTER Notaire 5a rue Finkwiller - 67680 EPFIG Tél. 03.88.85.50.01 - Fax 03.88.85.55.76 BELLE VENTE AUX ENCHÈRES Dimanche 29 novembre 2015, à 14 h GRAVURES, DESSINS ET LITHOGRAPHIES par ou attribués à : C. Aldin, R. Allenbach, R. Ball, H. Bellmer, Bonnefoit, H. Boug d’Orschwiller, Braque, E. Carrière, C. Claus, Dali, B. Jaeger, E. Lami, Loutherbourg, Maillol, S. Munster, Remlinger, G. Roess, J. J. Waltz, R. Waydelich,Weisbuch... Marqueteries Aufderbruck, Spindler. Affiches. Cartes. Plaques publicitaires. AQUARELLES et PASTELS par : N. Bianchi, E. Bourgeois, P. Canda, C. Claus, Gorbatov, R. Kuven, H. Loux, Ch. Naas, G. Oudot, R. de Niederhausern, L. Schall, J. Schneider, L. Schnug, Sinai, G. Stein... TABLEAUX MODERNES par ou attribués à : L. Adrion, A. André, R. Arrue, P. Boudet, P. Boutry, Y. Brayer, G. Cain, T. Cardella, Dauvergne, M. Dyf, M. Fessler, Francolin, M. Girard, Heitz, A. Hinsberger, Kees Terlouw, Landenberger, P. Le Morc, H. Leegers, Miglio, R. Oudot, M. Papart, P. E. Peradon, Peral, H. Pfenningschmidt, A. Prokofiew, A. Reneau, K. Rezvanian, S. Roche, I. Serpan, Sinclaire, Smirnoff Fedor, A. Stanisière, M. Wibault, V. Winkler, Zuber... TABLEAUX du XIXe et XXe siècles par ou attribués à : Adam, L. Belly, H. Beltz, L. Binaepfel, A. Bricka, M. Colin, Ch. H. Colombert, K. P. Daubigny, suiveur de Henner, F. de Lutgendorff, F. de Moucheron, K. Dick, A. Giess, Grün, M. Guedron, Guiller, Horwarter, L. Hueber, Jolivard, H. Laissement, H. Lajoye, Lanfant de Metz, G. Manzana-Pissarro, R. Muhl, P. S. Nisbet, Portaels, G. Ravanne, A. Ray, Roux-Champion, Schutzenberger, M. Schwartz, L. von Seebach, G. Seignac, A. Splitgerber, F. Thessel, A. Vollon, L. Wagner, A. Zwiller… Ecoles de Barbizon, flamande, française. MEUBLES du XVIIIe, XIXe et XXe siècles : armoires XVIIIe, Louis XIV, Louis XV, Louis Philippe, XIXe, alsaciennes, franc-comtoise, lorraines, bureaux cylindre, secrétaire dos d’âne, canapés Empire, de style Louis XVI, mobilier de style Empire (commodes, console, salon, fauteuil, pendule de cheminée), commodes Louis XV, XIXe, consoles Charles X, Louis Philippe, de style Louis XV, oratoire XVIIIe, table de toilette, paravent, trumeaux Louis Philippe, de style Louis XVI, ensemble cosy de style Art Nouveau, miroir Art Déco, garniture de cheminée, pendules Napoléon III, pendulette Imhof, pendule Jaeger Lecoultre, lustre Muller Frères... Coffres chinois, japonais, lit chinois, tables de style chinois. Mobilier contemporain : mobilier Interlubke (armoire, meuble de rangement, table, chaises), chaises Jacobsen, tabourets Jakobsen, Knoll, sièges Mies van der Rohe, fauteuils Matteo Grassi,Kita, canapé Sofralux, suspensions, lampes de table, lampadaires... OBJETS d’AMEUBLEMENT : Porcelaine et faïence : Biot, Chine, Th. Deck, J. Hannong, Limoges, Longwy, Lunéville, Meissen, Sarreguemines… Argenterie. Verrerie : Baccarat, Daum, Degué, Gallé, Lalique, Lalique France, Legras, Lorrain, Muller Frères, Vilgiaturo… Bronzes et sculptures par : X. Alvarez, G. Bareau, S. Bernardini, Cartier, S. Dali, Debordeau, Drouot,Ducuing, J. Eisele, H. Floriot, Fran Klein, Fratin, L. Galdino, A. Gaudez, Jourdain, Lucas, J. P. Mène, A. Mercié, H. Ple, A. Schultz, C. Sibona... Expositions : Vendredi 27 novembre 2015 de 14 h à 19 h - Samedi 28 novembre 2015 de 14 h à 18 h - Dimanche 29 novembre 2015 de 10 h à 12 h. Téléphone pour renseignements et vente : 03.88.68.63.63 Catalogue illustré sur demande à l’Hôtel des Ventes des Notaires Téléchargeable sur www.strasbourg-encheres.com 506928100 ALJ01 RAPPEL D’ADJUDICATIONS FORCÉES IMMOBILIÈRES d’un terrain sis à 68100 Mulhouse 33 boulevard de la Marseillaise et de biens et droits immobiliers sis à 68100 Mulhouse 136 avenue de Colmar I. Le mercredi 2 décembre 2015, à 14 h 30, à MULHOUSE, 11 rue du Rhône, en l’office notarial susnommé, il sera procédé par Maître Hubert FRITSCH, notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l’extinction des feux, dans les formes prescrites par l’article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens immobiliers ci-après désignés, appartenant à Monsieur et Madame Davut OZEN Gusel OZEN, savoir : Un terrain situé à MULHOUSE - 33 boulevard de la Marseillaise, cadastré : Section LW Nº 11 Lieudit 33 boulevard de la Marseillaise Surface 4 a 64 ca Nature Sol, maison Mise à prix : 29 000 euros. Enchères minimales : 500 euros. Situation d’occupation : biens libres à la vente. Visite des lieux : s’adresser à l’office notarial Forfait sur frais : 8 %, droits d’enregistrement en sus (au taux de 5,80665 % le cas échéant), payables le jour de l’adjudication. Lors de l’adjudication, un chèque établi impérativement par une banque française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d’un montant global de 6000 euros, représentant : - à concurrence de 2000 euros, un acompte sur le prix d’adjudication, - à concurrence de 4000 euros, une partie du forfait sur frais. Le solde du prix d’adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive. II. Le mercredi 2 décembre 2015, à 15 h 30, à MULHOUSE, 11 rue du Rhône, en l’office notarial susnommé, il sera procédé par Maître Hubert FRITSCH, notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l’extinction des feux, dans les formes prescrites par l’article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, appartenant à Monsieur et Madame Davut OZEN - Gusel OZEN, savoir : Dans un ensemble immobilier situé à MULHOUSE - 136 avenue de Colmar édifié sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante : Section LW Nº 42 Lieudit Avenue de Colmar nº 136 Surface 2 a 11 ca Nature Sol Règlement de copropriété du 13 décembre 1985. Lot numéro neuf (9) : au rez-de-chaussée, un local commercial, un WC, une entrée sur rue et un WC dans la cage d’escalier. Avec 243/1000es des parties communes PC1 La surface conforme à la loi Carrez, ainsi que l’étiquette énergétique seront connues pour le jour de l’adjudication. Lot numéro un (1) : au sous-sol, UNE CAVE. Avec 3/1.000es des parties communes PC1 Lot numéro cinq (5) : au sous-sol UNE CAVE.Avec 3/1000es parties communes PC1 Lot numéro six (6) : au sous-sol UNE CAVE.Avec 4/1000es des parties communes PC1 BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ Nombre de lots : 15 Plan de sauvegarde : non Administration provisoire du syndicat : non Montant annuel des charges de copropriété : non renseigné. Mise à prix : 19 000 euros Enchères minimales : 500 euros Situation d’occupation : biens loués. Visite des lieux : s’adresser à l’office notarial Forfait sur frais : 11 %, droits d’enregistrement en sus (au taux de 5,80665 % le cas échéant), payables le jour de l’adjudication. Lors de l’adjudication, un chèque établi impérativement par une banque française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d’un montant global de 4200 euros, représentant : - à concurrence de 1000 euros, un acompte sur le prix d’adjudication, - à concurrence de 3200 euros, une partie du forfait sur frais. Le solde du prix d’adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive. III. Le mercredi 2 décembre 2015, à 16 h 30, à MULHOUSE, 11 rue du Rhône, en l’office notarial susnommé, il sera procédé par Maître Hubert FRITSCH, notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l’extinction des feux, dans les formes prescrites par l’article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, appartenant à Monsieur et Madame Davut OZEN - Gusel OZEN, savoir : Dans un ensemble immobilier situé à MULHOUSE - 136 avenue de Colmar édifié sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante : Section LW Nº 42 Lieudit Avenue de Colmar nº 136 Surface 2 a 11 ca Nature Sol Règlement de copropriété du 13 décembre 1985. Lot numéro douze (12) : au deuxième étage un appartement comprenant une entrée, deux chambres, une cuisine et un WC dans la cage d’escalier. Avec 98/1000es des parties communes PC1 La surface conforme à la loi Carrez, ainsi que l’étiquette énergétique seront connues pour le jour de l’adjudication. Lot numéro quinze (15) : UN DÉBARRAS dans la cage d’escalier. Avec 2/1000es parties communes PC1 Lot numéro sept (7) : au sous-sol UNE CAVE. Avec 4/1000es des parties communes PC1 Lot numéro huit (8) : au sous-sol UNE CAVE. Avec 4/1000es des parties communes PC1 BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ Nombre de lots : 15 Plan de sauvegarde : non Administration provisoire du syndicat : non Montant annuel des charges de copropriété : non renseigné. Mise à prix : 12 000 euros Enchères minimales : 500 euros Situation d’occupation : biens loués. Visite des lieux : s’adresser à l’office notarial Forfait sur frais : 15 %, droits d’enregistrement en sus (au taux de 5,80665 % le cas échéant), payables le jour de l’adjudication. Lors de l’adjudication, un chèque établi impérativement par une banque française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d’un montant global de 3500 euros, représentant : - à concurrence de 1000 euros, un acompte sur le prix d’adjudication, - à concurrence de 2500 euros, une partie du forfait sur frais. Le solde du prix d’adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive. Pour insertion, Maître Hubert FRITSCH, notaire 507262500 .