Annonces légales et judiciaires

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Annonces légales et judiciaires
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Annonces légales et judiciaires
DIM AN C H E 2 2 N OV E M B RE 201 5
L ' AL S A CE
ADJUDICATIONS VENTES
Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA
Notaire
1 faubourg de Belfort - 68700 CERNAY
Tél. 03.89.75.55.03 - [email protected]
ADJUDICATION D’UN IMMEUBLE
> Une seule adresse mail
[email protected]
> Un seul numéro 03 89 32 79 04
> Une équipe de professionnels
à Wittelsheim, 29 rue d’Ensisheim
à votre disposition du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Le journal L’Alsace est officiellement habilité à publier les annonces légales et judiciaires
pour le département du Haut-Rhin et l’arrondissement de Sélestat-Erstein.
Selon l’Arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
sur la base de la ligne de référence définie en millimètres à l’article 2, le prix du millimètre est de 1,79 euros HT pour l’année 2015.
ADJUDICATIONS DE MARCHÉS ET DE TRAVAUX
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Entité adjudicatrice : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE - Établissement public
franco-suisse - BP 60120 - 68304 SAINT-LOUIS Cedex - Tél. 03.89.90.31.11 - Fax
03.89.90.25.77 - www.euroairport.com
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Marché de
maîtrise d’œuvre - Site de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Objet du marché - Description succincte : Mission complète de maîtrise d’œuvre
destinée à la réfection partielle de nuit du taxiway DELTA depuis les servitudes de piste
15-33 jusqu’au servitudes du carrefour DELTA/ALPHA.
Type de procédure : Procédure négociée prévue par les procédures réglementaires
de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse.
Nom du titulaire : Groupement SOGETI Ingénierie (mandataire) / JPK Consulting /
EFFICIENCE Aéroport SOETI - 387 rue des Champs - BP 509 - F- 76235 BOIS-GUILLAUME.
Valeur totale finale du marché passé (hors TVA) : 181 250 euros.
Date d’attribution du marché : 24 septembre 2015.
Nombre d’offres reçues : 5.
Date de publication de l’avis d’appel à la concurrence : 27 janvier 2015.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG - Tél. +33.3.88.21.23.23 - Fax :
+33.3.88.36.44.66 - Courriel : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2015.
506922700
Mardi 15 décembre 2015, à 14 h 30, à CERNAY en son étude
Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire soussigné, procédera à la vente aux
enchères publiques à l’extinction des feux des droits immobiliers ci-après désignés
dépendant de l’immeuble situé à WITTELSHEIM (68310) 29 rue d’Ensisheim, cadastré section 3 numéro 52 avec 2a 16 ca, savoir :
Lot nº 2 : au rez-de-chaussée, un local commercial comprenant un local commercial, un dégagement, deux WC.
Lot nº 3 : au rez-de-chaussée, une chambre.
Lot nº 4 : au rez-de-chaussée, un débarras.
Diagnostic de performance énergétique : absence de fourniture des consommations. Émission de gaz à effet de serre : absence de fourniture des consommations.
Situation locative : immeuble occupé.
Mise à prix : 29 000 euros.
Paiement du prix : dans le délai de deux mois à compter de l’adjudication.
Toutefois si à cette date, l’ensemble des conditions suspensives n’étaient pas réalisées, paiement dans le délai de dix jours à compter de la date à laquelle l’ensemble des conditions suspensives sera réalisée.
Frais : 27,81 % du prix d’adjudication, droits de mutation au taux de 5,81 %
compris, sauf régime fiscal plus favorable dont pourra se prévaloir l’adjudicataire,
le tout payable le jour de l’adjudication.
Consignation pour enchérir : toute personne désirant enchérir devra avant
les enchères, remettre entre les mains du notaire soussigné un chèque de 8100 euros établi par une banque française («chèque de banque») à l’ordre de Maître SIFFERT-KLUSKA.
Visite des lieux : le jeudi 26 novembre 2015, de 17 h à 18 h.
La vente aura lieu conformément aux articles 153 et suivants de la loi du 1er juin
1924 au cours d’une procédure d’exécution forcée ordonnée par décision du tribunal d’instance de THANN le 16 décembre 2014, nº L. 2 14 14-80, entrée en force
de chose jugée, déposée le 18 décembre 2014 au Livre foncier de WITTELSHEIM
pour être inscrite à la charge des biens immobiliers concernés par la procédure, et
signifiée au débiteur par Maître Patrick WEIBEL, huissier de justice à MULHOUSE,
le 28 janvier 2015. Cette décision a été rendue sur requête de la CAISSE DE CRÉDIT
MUTUEL RÉGION ILLFURTH, avec siège à ILLFURTH, contre la société dénommée
«SCI ELSA», société civile immobilière au capital de CENT EUROS (100 euros) dont
le siège social est à MULHOUSE (68200), 13 rue du Meunier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE et identifiée sous le numéro
SIREN 798 281 879, pour recouvrement des sommes dues en vertu d’un contrat
de prêt reçu par Maître Philippe MULLER, notaire à MULHOUSE, le 21 octobre
2013.
Le cahier des charges et les actes de procédure sont déposés en l’étude de
Maître Hélène SIFFERT-KLUSKA où chacun peut en prendre connaissance sans
frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l’adjudication notamment la mise à prix et les conditions de l’adjudication doivent, à peine
de déchéance, être produites au tribunal d’exécution au plus tard une semaine
avant le jour de l’adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l’adjudication ellemême doivent être produites au plus tard deux semaines après l’adjudication. La
production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal
par le greffier (article 159 alinéa 1er loi du 1er juin 1924).
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits par une inscription avant l’inscription du procèsverbal d’adjudication.
Pour avis,
Hélène SIFFERT-KLUSKA, notaire
chargée de la procédure
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉS
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SIERENTZ - BP 44 - F-68510-SIERENTZ
2. Procédure de passation : selon la procédure ouverte, article 33, 57 à 59 du
Code des marchés publics.
3. Objet du marché : Marché de services pour la gestion des déchets sur le territoire
de la collectivité décomposé en 10 lots : Lot 1 : Ordures ménagères / Lot 2 : Biodechets
/ Lot 3 : Recyclables secs (hors verre) / Lot 4 : Verre / Lot 5 : Encombrants / Lot 6 : Bois
/ Lot 7 : Ferraille / Lot 8 : Gravats / Lot 9 : Déchets verts / Lot 10 : Déchets diffus
spécifiques
4. Nom des titulaires retenus et montants des marchés :
- Lot 1 : Ordures ménagères : SITA Alsace - 19 rue des Frères-Peugeot - 68127 SAINTECROIX-EN-PLAINE - Montant estimatif du marché : 241 251 euros HT
- Lot 2 : Biodéchets : RECYBIO - 26 rue Edouard-Branly - 68000 COLMAR - Montant
estimatif du marché : 7470 euros HT
- Lot 3 : Recyclables secs (hors verre) : SCHROLL - 2 rue des Imprimés - 68120
PFASTATT - Montant estimatif du marché : 223 934,29 euros HT
- Lot 4 : Verre : RECYCAL - 23 avenue du Général-De-Gaulle - 68150 RIBEAUVILLÉ Montant estimatif du marché : 28 590 euros HT
- Lot 5 : Encombrants : SITA Alsace - 19 rue des Frères-Peugeot - 68127 SAINTECROIX-EN-PLAINE - Montant estimatif du marché : 31 465 euros HT
- Lot 6 : Bois : Entreprise ROELLINGER Rémy - 1 Grand-Rue - 68440 ESCHENTZWILLER - Montant estimatif du marché : 33 486 euros HT
- Lot 7 : Ferraille : Entreprise ROELLINGER Rémy - 1 Grand-Rue - 68440 ESCHENTZWILLER - Montant estimatif du marché : 5720 euros HT
- Lot 8 : Gravats : Entreprise ROELLINGER Rémy - 1 Grand-Rue - 68440 ESCHENTZWILLER - Montant estimatif du marché : 19 683,65 euros HT
- Lot 9 : Déchets verts : Entreprise ROELLINGER Rémy - 1 Grand-Rue - 68440 ESCHENTZWILLER - Montant estimatif du marché : 79 110 euros HT
- Lot 10 : Déchets diffus spécifiques : ALSADIS - 35 rue de l’Europe - 68700 CERNAY
- Montant estimatif du marché : 14 137 euros HT
Date d’attribution : 25 septembre 2015
507083600
Annonces Légales & Judiciaires
> 2 sites de référence en matières d’annonces :
eurolegales.com
et francemarches.com
Pour tout renseignement,
contactez notre service
Annonces légales et judiciaires :
Journal L’ALSACE
Tél. 03 89 32 79 04
[email protected]
eurolégales
SCP Hubert FRITSCH, Olivier FRITSCH
et Evelyne FRITSCH
Notaires associés
68100 MULHOUSE - 11 rue du Rhône
Tél. 03.89.45.64.57
annonces légales
& marchés publics
506723000
Hôtel des ventes des notaires du Bas-Rhin
5 allée de l’Europe - 67960 ENTZHEIM
Tél. 03.88.68.63.63 - Télécopie : 03.88.68.60.48
http: strasbourg-encheres.com
E-mail : [email protected]
Maître Philippe WALTER
Notaire
5a rue Finkwiller - 67680 EPFIG
Tél. 03.88.85.50.01 - Fax 03.88.85.55.76
BELLE VENTE AUX ENCHÈRES
Dimanche 29 novembre 2015, à 14 h
GRAVURES, DESSINS ET LITHOGRAPHIES par ou attribués à : C. Aldin, R.
Allenbach, R. Ball, H. Bellmer, Bonnefoit, H. Boug d’Orschwiller, Braque, E. Carrière, C. Claus, Dali, B. Jaeger, E. Lami, Loutherbourg, Maillol, S. Munster, Remlinger, G. Roess, J. J. Waltz, R. Waydelich,Weisbuch... Marqueteries Aufderbruck,
Spindler. Affiches. Cartes. Plaques publicitaires.
AQUARELLES et PASTELS par : N. Bianchi, E. Bourgeois, P. Canda, C. Claus,
Gorbatov, R. Kuven, H. Loux, Ch. Naas, G. Oudot, R. de Niederhausern, L. Schall,
J. Schneider, L. Schnug, Sinai, G. Stein...
TABLEAUX MODERNES par ou attribués à : L. Adrion, A. André, R. Arrue, P.
Boudet, P. Boutry, Y. Brayer, G. Cain, T. Cardella, Dauvergne, M. Dyf, M. Fessler,
Francolin, M. Girard, Heitz, A. Hinsberger, Kees Terlouw, Landenberger, P. Le Morc,
H. Leegers, Miglio, R. Oudot, M. Papart, P. E. Peradon, Peral, H. Pfenningschmidt,
A. Prokofiew, A. Reneau, K. Rezvanian, S. Roche, I. Serpan, Sinclaire, Smirnoff
Fedor, A. Stanisière, M. Wibault, V. Winkler, Zuber...
TABLEAUX du XIXe et XXe siècles par ou attribués à : Adam, L. Belly, H.
Beltz, L. Binaepfel, A. Bricka, M. Colin, Ch. H. Colombert, K. P. Daubigny, suiveur
de Henner, F. de Lutgendorff, F. de Moucheron, K. Dick, A. Giess, Grün, M. Guedron, Guiller, Horwarter, L. Hueber, Jolivard, H. Laissement, H. Lajoye, Lanfant de
Metz, G. Manzana-Pissarro, R. Muhl, P. S. Nisbet, Portaels, G. Ravanne, A. Ray,
Roux-Champion, Schutzenberger, M. Schwartz, L. von Seebach, G. Seignac, A.
Splitgerber, F. Thessel, A. Vollon, L. Wagner, A. Zwiller… Ecoles de Barbizon, flamande, française.
MEUBLES du XVIIIe, XIXe et XXe siècles : armoires XVIIIe, Louis XIV, Louis
XV, Louis Philippe, XIXe, alsaciennes, franc-comtoise, lorraines, bureaux cylindre,
secrétaire dos d’âne, canapés Empire, de style Louis XVI, mobilier de style Empire
(commodes, console, salon, fauteuil, pendule de cheminée), commodes Louis XV,
XIXe, consoles Charles X, Louis Philippe, de style Louis XV, oratoire XVIIIe, table de
toilette, paravent, trumeaux Louis Philippe, de style Louis XVI, ensemble cosy de
style Art Nouveau, miroir Art Déco, garniture de cheminée, pendules Napoléon III,
pendulette Imhof, pendule Jaeger Lecoultre, lustre Muller Frères... Coffres chinois,
japonais, lit chinois, tables de style chinois.
Mobilier contemporain : mobilier Interlubke (armoire, meuble de rangement, table,
chaises), chaises Jacobsen, tabourets Jakobsen, Knoll, sièges Mies van der Rohe,
fauteuils Matteo Grassi,Kita, canapé Sofralux, suspensions, lampes de table, lampadaires...
OBJETS d’AMEUBLEMENT : Porcelaine et faïence : Biot, Chine, Th. Deck,
J. Hannong, Limoges, Longwy, Lunéville, Meissen, Sarreguemines… Argenterie.
Verrerie : Baccarat, Daum, Degué, Gallé, Lalique, Lalique France, Legras, Lorrain,
Muller Frères, Vilgiaturo… Bronzes et sculptures par : X. Alvarez, G. Bareau, S.
Bernardini, Cartier, S. Dali, Debordeau, Drouot,Ducuing, J. Eisele, H. Floriot, Fran
Klein, Fratin, L. Galdino, A. Gaudez, Jourdain, Lucas, J. P. Mène, A. Mercié, H. Ple,
A. Schultz, C. Sibona...
Expositions : Vendredi 27 novembre 2015 de 14 h à 19 h - Samedi 28
novembre 2015 de 14 h à 18 h - Dimanche 29 novembre 2015 de 10 h à 12 h.
Téléphone pour renseignements et vente : 03.88.68.63.63
Catalogue illustré sur demande à l’Hôtel des Ventes des Notaires
Téléchargeable sur www.strasbourg-encheres.com
506928100
ALJ01
RAPPEL
D’ADJUDICATIONS FORCÉES IMMOBILIÈRES
d’un terrain sis à 68100 Mulhouse
33 boulevard de la Marseillaise
et de biens et droits immobiliers sis à 68100 Mulhouse
136 avenue de Colmar
I. Le mercredi 2 décembre 2015, à 14 h 30, à MULHOUSE, 11 rue du Rhône,
en l’office notarial susnommé, il sera procédé par Maître Hubert FRITSCH, notaire
associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l’extinction des feux,
dans les formes prescrites par l’article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens
immobiliers ci-après désignés, appartenant à Monsieur et Madame Davut OZEN Gusel OZEN, savoir :
Un terrain situé à MULHOUSE - 33 boulevard de la Marseillaise, cadastré :
Section
LW
Nº
11
Lieudit
33 boulevard de la Marseillaise
Surface
4 a 64 ca
Nature
Sol, maison
Mise à prix : 29 000 euros.
Enchères minimales : 500 euros.
Situation d’occupation : biens libres à la vente.
Visite des lieux : s’adresser à l’office notarial
Forfait sur frais : 8 %, droits d’enregistrement en sus (au taux de 5,80665 %
le cas échéant), payables le jour de l’adjudication.
Lors de l’adjudication, un chèque établi impérativement par une banque
française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d’un montant global de
6000 euros, représentant :
- à concurrence de 2000 euros, un acompte sur le prix d’adjudication,
- à concurrence de 4000 euros, une partie du forfait sur frais.
Le solde du prix d’adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines
à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive.
II. Le mercredi 2 décembre 2015, à 15 h 30, à MULHOUSE, 11 rue du
Rhône, en l’office notarial susnommé, il sera procédé par Maître Hubert FRITSCH,
notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l’extinction
des feux, dans les formes prescrites par l’article 153 de la loi du 1er juin 1924, des
biens et droits immobiliers ci-après désignés, appartenant à Monsieur et Madame
Davut OZEN - Gusel OZEN, savoir :
Dans un ensemble immobilier situé à MULHOUSE - 136 avenue de Colmar édifié
sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante :
Section
LW
Nº
42
Lieudit
Avenue de Colmar nº 136
Surface
2 a 11 ca
Nature
Sol
Règlement de copropriété du 13 décembre 1985.
Lot numéro neuf (9) : au rez-de-chaussée, un local commercial, un WC, une
entrée sur rue et un WC dans la cage d’escalier.
Avec 243/1000es des parties communes PC1
La surface conforme à la loi Carrez, ainsi que l’étiquette énergétique seront
connues pour le jour de l’adjudication.
Lot numéro un (1) : au sous-sol, UNE CAVE.
Avec 3/1.000es des parties communes PC1
Lot numéro cinq (5) : au sous-sol UNE CAVE.Avec 3/1000es parties communes PC1
Lot numéro six (6) : au sous-sol UNE CAVE.Avec 4/1000es des parties communes PC1
BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
Nombre de lots : 15
Plan de sauvegarde : non
Administration provisoire du syndicat : non
Montant annuel des charges de copropriété : non renseigné.
Mise à prix : 19 000 euros
Enchères minimales : 500 euros
Situation d’occupation : biens loués.
Visite des lieux : s’adresser à l’office notarial
Forfait sur frais : 11 %, droits d’enregistrement en sus (au taux de 5,80665
% le cas échéant), payables le jour de l’adjudication.
Lors de l’adjudication, un chèque établi impérativement par une banque
française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d’un montant global de
4200 euros, représentant :
- à concurrence de 1000 euros, un acompte sur le prix d’adjudication,
- à concurrence de 3200 euros, une partie du forfait sur frais.
Le solde du prix d’adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines
à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive.
III. Le mercredi 2 décembre 2015, à 16 h 30, à MULHOUSE, 11 rue du
Rhône, en l’office notarial susnommé, il sera procédé par Maître Hubert FRITSCH,
notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l’extinction
des feux, dans les formes prescrites par l’article 153 de la loi du 1er juin 1924, des
biens et droits immobiliers ci-après désignés, appartenant à Monsieur et Madame
Davut OZEN - Gusel OZEN, savoir :
Dans un ensemble immobilier situé à MULHOUSE - 136 avenue de Colmar édifié
sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante :
Section
LW
Nº
42
Lieudit
Avenue de Colmar nº 136
Surface
2 a 11 ca
Nature
Sol
Règlement de copropriété du 13 décembre 1985.
Lot numéro douze (12) : au deuxième étage un appartement comprenant une
entrée, deux chambres, une cuisine et un WC dans la cage d’escalier.
Avec 98/1000es des parties communes PC1
La surface conforme à la loi Carrez, ainsi que l’étiquette énergétique seront
connues pour le jour de l’adjudication.
Lot numéro quinze (15) : UN DÉBARRAS dans la cage d’escalier. Avec
2/1000es parties communes PC1
Lot numéro sept (7) : au sous-sol UNE CAVE. Avec 4/1000es des parties
communes PC1
Lot numéro huit (8) : au sous-sol UNE CAVE. Avec 4/1000es des parties communes PC1
BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ
Nombre de lots : 15
Plan de sauvegarde : non
Administration provisoire du syndicat : non
Montant annuel des charges de copropriété : non renseigné.
Mise à prix : 12 000 euros
Enchères minimales : 500 euros
Situation d’occupation : biens loués.
Visite des lieux : s’adresser à l’office notarial
Forfait sur frais : 15 %, droits d’enregistrement en sus (au taux de 5,80665
% le cas échéant), payables le jour de l’adjudication.
Lors de l’adjudication, un chèque établi impérativement par une banque
française ou un notaire, ou un virement sera exigé, d’un montant global de
3500 euros, représentant :
- à concurrence de 1000 euros, un acompte sur le prix d’adjudication,
- à concurrence de 2500 euros, une partie du forfait sur frais.
Le solde du prix d’adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines
à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive.
Pour insertion,
Maître Hubert FRITSCH, notaire
507262500
.