cahier des clauses techniques particulieres

COMMUNE DE BESNE
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Personne publique : Commune de BESNE
Mairie de BESNE
15 place de l'Eglise
44160 BESNE
Objet de la consultation :
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Marché de travaux de voirie
Programme d’Aménagement de la Voirie Communale 2016
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Imputation : Budget Principal : Investissement = Programme n°10003
Marché passé en application de la procédure adaptée
prévue à l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Personne habilitée à donner les renseignements sur le marché : Le Maire
Ordonnateur : Le Maire
Comptable public assignataire des paiements : Trésor Public de MONTOIR DE BRETAGNE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
CHAPITRE 1. Généralités
Art. 1-1 Objet du CCTP
Art. 1-2 Consistance des travaux
Art. 1-3 Etat des lieux
Art. 1-4 Nature du terrain rencontré
CHAPITRE 2. Description des ouvrages, Mode d’exécution
Art. 2-1 Généralités
Art. 2-2 Documents graphiques et quantitatifs
Art. 2-3 Travaux préparatoires et descriptifs
Art. 2-4 Descriptif technique des travaux
Art. 2-5 Réception de travaux – Plan de récolement
CHAPITRE I
Généralités
Article 1.1 Objet du CCTP
Le présent cahier regroupe les prescriptions techniques particulières relatives aux travaux
de réfection des voies communales suivantes:
- PARKING DU LOTISSEMENT DES SAULES
- ALLEE DES NOISETIERS
- ACCES PIETONS SALLE DE LA CHALANDIERE
- ACCES FOOT/GROUPE SCOLAIRE PAR LAUNAIN
- ROUTE DE LA SAVINAIS
- LE GROS CHENE
- LA TOUCHE
Article 1.2 Consistance des travaux
Les travaux faisant l’objet du présent cahier comprennent :
- la signalisation générale du chantier et tous les travaux préparatoires,
- le nettoyage général des voies à traiter chaque fois que nécessaire,
- le rebouchage, avant les travaux de revêtement, de tous les trous pouvant exister dans
les chaussées,
- le dérasement des accotements
- la réalisation de poutres de rives
- la réfection des voies et chaussées référencées
- la fourniture et la pose de bordure béton
- la fourniture des plans de récolement.
Article 1.3 Etat des lieux
L’entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur nature exacte,
de l’importance et de la nature des travaux à réaliser et de toutes les difficultés et
sujétions pouvant en résulter.
L’entreprise devra, en particulier, mettre en place toute la signalisation nécessaire aux
déviations de circulation et à la protection de ses travailleurs. Elle aura, en permanence, à
assurer la desserte des riverains.
Article 1.4 Nature du terrain rencontré
L’entrepreneur réalisera ses travaux qu’elle que soit la nature du terrain rencontré. Il
devra, si nécessaire et sous sa responsabilité, les purges, les épuisements et le blindage
des fouilles. Pour répondre à la consultation, l’entreprise pourra faire les sondages qu’elle
juge utiles.
CHAPITRE II
DESCRIPTION DES OUVRAGES-MODE D’EXÉCUTION
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Article 2.1 Généralités
Le présent cahier fait référence au cahier des clauses techniques générales applicables aux
travaux passés pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, et des fascicules qui le
complètent en particulier.
- du cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés publics de
travaux,
- du Laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC)
- du Catalogue général des chaussées à faible trafic du CETE Ouest
- du Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroute (CETRA)
- du Règlement sanitaire Départemental,
- des prescriptions techniques applicables sur la Commune.
Article 2.2 Documents graphiques et quantitatifs
Les plans et croquis précisent les caractéristiques des ouvrages à réaliser.
Les quantités portées au détail de prix sont données à titre indicatif. Il appartient à
l’entreprise, avant la remise de son offre, d’y apporter les corrections qu’elle juge nécessaires
et de compléter éventuellement le bordereau. Les quantités seront mesurées sur le site lors de
la réalisation des travaux.
Article 2.3 Travaux préparatoires et descriptifs
2.3.1. Implantation des ouvrages
Les implantations seront réalisées par l’entreprise sous forme de tracé à la bombe et seront
soumises pour accord au maître d’ouvrage. L’entreprise devra la mise en place de tous les
repères nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
L’attention de l’entreprise est attirée sur la présence de tous les réseaux en service, dans
l’emprise de l’opération. L’entreprise devra faire les déclarations habituelles auprès des
services de l’eau, de l’EDF, de GDF, France Télécom etc… et se procurer tous les plans de
récolement auprès de ces derniers.
2.3.2. Préparation du terrain
La préparation du terrain comprend les prestations suivantes :
 la dépose des panneaux de signalisation verticale, ainsi que leur évacuation en
décharge agréée ou leur stockage en dépôt selon les prescriptions du Maître d’œuvre,
en vue de leur repose éventuelle,
 La démolition de maçonneries, enterrées ou en élévation, traditionnelles ou en béton
armé (y compris la découpe des armatures si nécessaire),
 La démolition de tout ouvrage enterré non en service (selon les indications du Maître
d’œuvre), rencontré lors de la réalisation des terrassements et l’évacuation en décharge
agréée,
 La dépose des bornes en fonte, des potelets bois, des bancs, des corbeilles et tout
mobilier urbain entravant la réalisation des travaux, objets du présent marché.
 Le piquetage nécessaire à l’implantation de tous les ouvrages.
2.3.3. Mise à niveau de couvercle de regard, bouche à clé, grille avec cadre et hydrant
L’entrepreneur devra repérer sur le terrain ou sur plan, les emplacements exacts des ouvrages
concernés avant la pose des enrobés.
Pour la mise à niveau, l’entrepreneur devra découper soigneusement les enrobés, remonter les
ouvrages à la cote de la chaussée et caler l’ensemble à l’aide de béton. Le rattrapage cadreenrobés se fera au mortier plastique à durcissement rapide sans retrait ni expansion.
Après exécution et pour éviter toute détérioration pendant la durée de prise du ciment,
l’entrepreneur devra mettre en place une signalisation individuelle pour empêcher toute
circulation sur ces ouvrages.
2.3.4 Signalisation de chantier
La signalisation de chantier comprend :
 la signalisation horizontale provisoire et son effacement en fin d’utilité.
 la signalisation verticale provisoire et les balisages nécessaires afin d’assurer en
permanence une parfaite sécurité des usagers (panneaux, cônes, piquets, rubans de
chantier, glissières de sécurité provisoires, etc),
 l’occultation provisoire de certains panneaux de signalisation permanente en fonction
des différentes phases d’avancement du chantier, ainsi que l’enlèvement du dispositif
d’occultation. Les dispositifs d’occultation ne doivent, en aucun cas causer de
dommages aux panneaux ou à leurs supports.
 La signalisation manuelle, à l’aide de dispositifs appropriés, par des employés de
l’entreprise lors d’opérations ponctuelles nécessitant soit une circulation alternée de
courte durée, soit une gène à la circulation (lors de manœuvres d’engins de chantier,
par exemple)
2.3.5 Rabotage de chaussée
Pour les travaux de réfection de revêtements en enrobés hydrocarbonés, et préalablement à la
mise en œuvre de la nouvelle couche de roulement, l’entrepreneur procède au rabotage de la
partie superficielle existante.
Les raccordements définitifs à la voirie existante sont réalisés par engravures biaises par
rapport à l’axe longitudinal de la chaussée. Ces dernières sont dimensionnées de façon qu’il
n’y ait pas de changement brusque dans le profil en long de la chaussée. Les raccordements
aux voiries latérales et affluentes sont également réalisés par engravures. Toutes les
engravures sont réalisées par rabotage.
2.3.6. Préparation du support
Avant la réalisation de tous revêtements, l’entreprise devra un balayage énergique des
surfaces à traiter au moyen d’une balayeuse mécanique équipée d’un balai métallique.et
l’évacuation des produits.
S’il existe dans les chaussées des trous ou des flashes importants, l’entreprise devra les
reboucher.
L’entreprise devra apprécier l’importance de ces remises en état pour la remise de son offre.
2.3.7 Réfection de chaussée
Les chaussées seront revêtues d’un béton bitumineux. Avant réalisation du revêtement,
l’entreprise devra le reprofilage en enrobés, des chaussées existantes de façon à supprimer
toutes les déformations.
Les caractéristiques mécaniques des enrobés bitumineux sont conformes aux tableaux des
normes NF P 13108-1 et NF P 13108-2
Les zones difficiles d’accès seront réalisées à la main.
Important : pour la remise de son offre, l’entreprise transmettra toutes les caractéristiques
techniques des matériaux bitumineux qu’elle envisage de mettre en œuvre. Ces
caractéristiques seront soumises à l’accord du maître d’ouvrage.
Conditions météorologiques défavorables
L’épandage des enrobés n’est effectué que lorsque les conditions météorologiques permettent
leur bonne tenue ultérieure. L’épandage des enrobés est arrêté (arrêt total du chantier) dès lors
que :
• La température extérieure est inférieure à +5°C (mesurée sous abri le matin à sept heures,
puis de manière régulière dans la journée),
•La vitesse du vent est supérieure à 30 km/h si la température mesurée sous abri est comprise
entre + 5°C et +10°C),
•La pluie est continue,
•Le support mouillé ne permet pas la bonne mise en œuvre de la couche d’accrochage.
En cas de mise en œuvre lors d’une pluie intermittente, les précautions suivantes doivent être
prises :
> évacuation complète de l’eau sur la chaussée avant épandage,
> compactage plus rapide des enrobés.
En cas de mise en œuvre lors de faibles températures, l’utilisation de camions calorifugés peut
être rendue nécessaire afin de respecter les températures minimales d’épandage conformes
celles mentionnées dans celles les normes produits.
L’entrepreneur indique les dispositions complémentaires qu’il compte mettre en œuvre
2.3.8. Reprofilage d’accotement après tapis
Un empierrement en matériau GNT 0/20 ou 0/31.5 sera réalisé, parfaitement réglé et
compacté.
Article 2.4 Descriptif technique des travaux à réaliser
2.4.1 Parking des Saules
Mise en place de la signalisation
Sciage des enrobés
Dessouchage des arbres
Dépose et repose de bordures granit
Modification d’avaloirs y compris fourniture de grilles
Décroutage et reprofilage en GNT du parking
Reprise de structure au niveau des fosses d’arbres
Fourniture et mise en œuvre de BB0/6 noir
Mise à la cote de boîtes à passage direct
Reprise de bordures P1
2.4.2 Allée des Noisetiers
Mise en place de signalisation
Scarification de chaussée
Fourniture et mise en œuvre de GNT
Enduit bicouche
Fourniture et mise à la cote de tampons
2.4.3 Accès piétons salle de la Chalandière
Mise en place de signalisation
Grattage de voirie
Création d’allée pour terrain de pétanque
Fourniture et mise en œuvre de BB0/6 noir
Dépose de bordures
Fourniture et pose de bordures P1
Sciage d’enrobés
Reprise des caniveaux à grilles
Mise à la cote de regards existants
Fourniture et mise à la cote de tampons
Fourniture et pose de tuyau PVC
Création d’un regard à grille
2.4.4 Accès foot/groupe scolaire par Launain
Mise en place de signalisation
Rabotage de chaussée
Reprofilage de voirie GNT 0/31.5
Fourniture et mise en œuvre de BB 0/10 noir
2.4.5 Route de la Savinais
Mise en place de signalisation
Rabotage de chaussée
Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 150kg/m²
Reprise des accotements GNT 0/20
Mise à la cote des bouches à clés
Mise à la cote des grilles
2.4.6 Le Gros Chêne
Mise en place de signalisation
Scarification de chaussée
Reprofilage de chaussée GNT 0/20
Réalisation d’un enduit bicouche
Mise à la cote de tampons
Mise à la cote de bouches à clés
2.4.7 La Touche
Mise en place de signalisation
Rabotage de chaussée
Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 150kg/m²
Reprise des accotements GNT 0/20
Création d’une grille
Mise à la cote des grilles
Création d’un merlon pour guidage des eaux pluviales
Article 2.5 Réception de travaux – Plan de récolement
L’entreprise devra la fourniture des plans de récolement conforme à la réalisation des travaux
avec la position en plan et niveau des ouvrages.
Aucune réception ne pourra être prononcée sans la fourniture de ces documents.
Vu à
, le
Le Maire,
Le Titulaire
Sylvie CAUCHIE