LES OFFRES IRRESISTIBLES DE PRINTEMPS

Règlement du jeu « LES OFFRES IRRESISTIBLES DE PRINTEMPS»
Article 1 : Société organisatrice :
L’Association des commerçants du centre commercial Carrefour Claira Salanca – dont le siège social est sis
Route du Barcares à 66530 CLAIRA organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat: « LES OFFRES
IRRESISTIBLES DU PRINTEMPS», du 23 Mars 2016 au 09 Avril 2016 à 18h45 (selon jours d’ouverture du
centre commercial).
Article 2 : Les participants :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine à l’exclusion :
1. des mineurs
2. de l’ensemble du personnel du centre commercial Salanca et du centre commercial Carrefour Claira des
personnes qui, d’une façon générale participent à la mise en oeuvre du concours ainsi que les membres de leurs
familles respectives vivant sous leur toit.
Article 3 : Modalités de participation :
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et
son règlement.
L’association organisatrice met à disposition de qui le lui demande des cartes-jeu munie d’un coupon de
participation détachable. Ses cartes pourront également être distribuées en boîte aux lettres par la société
organisatrice, qui se réserve le droit de gérer les tournées et secteurs de distribution comme elle l’entend sans
avoir à en justifier.
Les cartes-jeu peuvent être demandées auprès de l’association organisatrice, à son siège social (Accueil Centre
Commercial Carrefour Claira Salanca)
Pour jouer il suffit :
1) De remplir le coupon détachable de la carte jeu « Les offres irrésistibles de printemps », en y indiquant de
façon lisible les mentions demandées (nom, prénom, téléphone, adresse mail,…).
2) De déposer dans l’une des urnes installées dans le centre commercial ledit coupon, à un quelconque moment
entre le 23 Mars 2016 et le 09 Avril 2016 18h45, en fonction des heures d’accès auxdites urnes.
La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même adresse), et ce, quelle que soit la date à
laquelle le bulletin est déposé.
Tout bulletin illisible, raturé ou incorrectement rempli ainsi que tout bulletin/dossier ne répondant pas aux
conditions mentionnées aux articles 2 &3 du présent règlement sera réputé nul.
Il en sera de même en cas de pluralité de bulletin au nom et adresse de la même personne. Dans cette
hypothèse, chacune des participations sera réputée nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
bulletins de participations recueillis, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins gagnant
potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthode,
combine, manoeuvre permettant de supprimer l’effet du hasard,…) toute tentative de fraude ou de tricherie de la
part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Article 4 : Désignation du gagnant ;
Le gagnant du jeu sera désigné par tirage au sort parmi les bulletins déposés dans les urnes avant la date limite,
sous contrôle d’huissier.
Le tirage au sort aura lieu à une heure postérieure à celle de clôture du jeu, et au plus tard dans un délai de
quinze jours suivant la date de clôture de participation.
La date prévue, sauf éventuelles modifications à venir, est celle du 09 Avril 2016 à 19h00.
Le représentant légal de l’Association ou toute personne qu’il délèguera à ce titre, tirera au sort, en public, un
bulletin parmi tous ceux de participation déposés avant la date limite dans les urnes prévues à cet effet, sous
contrôle d’Huissier de Justice.
Dans le cas où le tirage au sort n’a pas lieu dans le suivi immédiat de l’heure de clôture de participation, les urnes
contenant tous les bulletins de participations seront immédiatement prélevées, une fois l’échéance atteinte, par
un Huissier de Justice qui en assurera la bonne conservation jusqu’au tirage au sort.
Pour palier d’éventuels bulletins nuls, si le bulletin de participation tiré au sort, après vérification par la société
organisatrice, était déclaré nul pour les raisons évoquées au précédent article du règlement, la société
organisatrice procèdera à un autre tirage au sort pour remplacer le(s) bulletin(s) invalidé(s).
La date d’attribution du lot sera celle du tirage au sort ayant permis de désigner le gagnant définitif.
Article 5 : Lot :
Il y a deux lots à gagner.
Chaque gagnant ne peut prétendre qu’au lot pour lequel son bulletin a été tiré.
Les lots sont attribués dans l’ordre de tirage.
Lot 01 :
Ecran LED FULL HD SAMSUNG - 121 Cm – 200Hz - Ref UE48J5000
Lot 02 :
Bon pour un séjour de deux nuits en demi-pension sur la Costa Brava (Espagne). Valable pour deux adultes et
deux enfants (âgés de moins de 12 ans au moment du départ), à valoir uniquement dans l’agence Carrefour
Voyages Perpignan ; Galerie Claira Salanca 66530 CLAIRA (tel : 04.68.86.76.07.).
Offre valable une seule fois à choisir entre les mois d’Avril, Mai, Septembre ou Octobre 2016. Transports et frais
annexes non compris.
Le bon a une validité courant jusqu’au mois d’Octobre 2016 en fonction des délais de réservation et des
disponibilités valables pour le séjour concerné.
Il ne peut en aucun cas être fractionné, et n’est valable que sur une seule prestation.
Article 6 : Dotation :
La valeur du lot 01 est de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf €uros TTC (499€)
La valeur du lot 02 est de cent cinquante €uros TTC (150.00 € TTC)
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, transport et d’utilisation du lot sont à la charge du
gagnant. Sa mise en oeuvre doit se faire dans le délai qui lui est imparti tel que plus amplement détaillé au
précédent article ; à défaut le lot sera considéré comme perdu et n’offrant aucune compensation.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot,
de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit – même dans le cas où son utilisation serait faite
pour un montant inférieur à sa valeur de dotation.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par un autre de valeur équivalente
en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même
momentanée de prestation.
Il appartient au bénéficiaire du lot de remplir toutes les conditions exigées (légales, administratives, etc…) pour
en bénéficier, sans recours possible contre la société organisatrice ou le prestataire intermédiaire.
Article 7 : Remise des lots :
Le gagnant sera informé de son statut par appel téléphonique et/ou par mail, et par lettre recommandée, une fois
toutes les éventuelles vérifications prévues à l’article 4 effectuées, et au plus tard dans un délai d’un jour ouvré
suivant la date d’attribution.
Le lot lui sera remis sur présentation d’une pièce d’identité à compter de la date du 09 Avril 2016 et au plus tard
jusqu’au 25 Avril 2016 à 17h00 au siège social de la requérante.
Passé ce délai, le lot sera considéré comme refusé et perdu. Il n’y aura aucune remise en jeu si le gagnant ne
retire pas son lot dans le délai sus indiqué.
Article 8 : Exploitation de l’image des gagnants et protection des données à caractère
personnel :
La société organisatrice pourra utiliser, à titre publicitaire les nom, prénom et photographie des gagnants, ainsi
que leur voix, dans le respect de la Loi « informatique et Libertés » du 06/01/1978, sans que cela ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les candidats disposent d'un droit à
l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations
nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société organisatrice à l’adresse suivante
: Association des commerçants du Centre Commercial Carrrefour Claira Salanca – Route du Barcares 66530
CLAIRA..
Les données collectées sont obligatoires pour pouvoir participer au jeu.
Par conséquent les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Article 9 : Acceptation du règlement :
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, des modalités de
déroulement du jeu et de son résultat annoncé.
Le règlement du jeu concours est directement consultable à l’accueil du Centre Commercial Carrefour Claira
Salanca..
Il est déposé auprès de la SCP VUILLEMIN Stéphane – CHAZEL Emmanuelle – BOULEY Florent, Huissiers de
Justice associés à 66600 RIVESALTES - Résidence st André, 22 rue du docteur Emile Pares.
Le règlement est également disponible sur simple demande à l’accueil du Centre Commercial Carrefour Claira
Salanca et peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu :
Association des Commerçants du Centre Commercial Carrefour Salanca – Rte du Barcares 66530 CLAIRA.
En cas de litige, la SCP VUILLEMIN – CHAZEL – BOULEY, Huissiers de Justice associés sera seule compétente
pour juger tout litige portant sur l’application du présent règlement.
Article 10 : Limite de responsabilité :
L’Association des Commerçants du Centre Commercial Carrefour Salanca ne pourra être tenue pour responsable
si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou partiellement reporté, modifié ou
annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée. Elle ne saurait être responsable de tous les événements ou cas de force majeure pouvant entraîner
l’impossibilité d’accéder aux urnes ou aux magasins participant à l’opération et/ou de participer au concours.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 11 : Remboursement des frais d’envoi :
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande du présent règlement seront remboursés sur
simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à
compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement se fera par l’envoi, à la personne le demandant, d’un timbre au tarif lent en vigueur au jour de
la réception de la demande écrite.
Pour obtenir ce remboursement, le participant devra transmettre à l’adresse du jeu, sur papier libre, ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
La demande de remboursement de timbre sera honorée dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par
foyer (personnes vivant sous le même toit).