des juristes d`affaires

La Lettre
des juristes d’affaires
24 mars 2014 - N°1154 - Chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594
« L’ignorance coûte plus cher que l’information »
John F. Kennedy
Point de vue
Punitive damages: un vent de modernité soufflera-t-il
sur le droit français ?
■ Par Ozan Akyurek, Associé, Jones Day
L
a publication au Journal officiel du 18 mars 2014 de la
loi consacrant l’introduction
des class actions en France devrait conduire à repenser le rôle
de notre système de responsabilité civile, basé sur la réparation
intégrale du préjudice, vers la
possibilité de sanctionner les auteurs de comportements fautifs.
En effet, si l’action de groupe
renforce le droit d’action et donc
de réparation des consommateurs, l’effet dissuasif de ce mécanisme sur les agissements futurs des entreprises semble limité, en raison
notamment du champ d’application de la loi,
restreint pour l’heure à la seule indemnisation
des dommages matériels résultant du manquement contractuel du professionnel à ses obligations, ou de pratiques anticoncurrentielles.
“
ment étranger. À cet égard,
l’avant-projet Catala du droit
des obligations et de la prescription avait proposé l’introduction d’un nouvel article 1371
dans le Code civil prévoyant
l’allocation de dommages et
intérêts punitifs aux fins de
condamnation d’une faute lucrative. Récemment, la loi du
26 février 2014 renforçant la
lutte contre la contrefaçon a
implicitement consacré une
peine de cette nature au contrefacteur, en ce qu’il peut désormais être condamné à rembourser à la partie
lésée les bénéfices et autres économies qu’il a
retirés de son acte.
Par ailleurs, un arrêt de la première chambre
civile de la Cour de cassation du 1er décembre
2010 rendu dans le cadre
Ainsi, les craintes suscid’une demande d’exequatées par l’introduction des
tur d’une décision émanant
Il appartiendrait aux juges
class actions en France –
de la Cour suprême de
français de se prononcer
parmi lesquelles celles du
Californie, a reconnu que
sur le caractère intentionnel
MEDEF, qui dénonçait en de la faute, interprétation intrin- le principe des punitive da2006 les risques de dérives
mages n’était pas contraire
vers un « chantage judi- sèquement liée au droit pénal
à l’ordre public français. À
ciaire » qui viendrait à être
cet égard, les mentalités
exercé contre les entreprises – n’ont, en l’état
devraient donc évoluer puisqu’il appartiendrait
actuel de la loi, pas de raison d’être. Les caracaux juges français de se prononcer sur le catéristiques propres aux actions de groupes améractère intentionnel de la faute, interprétation
ricaines, telles que le pacte de quota litis, l’optintrinsèquement liée au droit pénal, afin d’attaout et les dommages et intérêts punitifs, sont en
cher une fonction répressive à une réparation de
effet absentes de la loi nouvelle.
nature civile.
Pourtant, à l’heure où une proposition de loi
visant à élargir l’action de groupe aux questions environnementales et de santé a été déposée par le groupe écologiste à l’Assemblée
nationale, la question de l’instauration de punitive damages en droit français ressurgit avec
une acuité particulière. Si d’aucuns se sont élevés contre cette idée au nom de la vocation historiquement compensatoire des dommages et
intérêts, reste que notre droit n’y est pas totale-
”
Pourtant, à condition d’être strictement encadré dans sa mise en œuvre et son évaluation, ce dispositif apparaît aujourd’hui comme
l’un des moyens réellement efficaces d’empêcher la récurrence de comportements dont les
conséquences dépassent parfois les simples
intérêts particuliers. La frilosité traditionnelle du
législateur saura-t-elle surmonter les vents
contraires pour insuffler un nouvel élan à notre
droit de la responsabilité civile ?
Cette semaine
■ Droit social : Cohen &
Gresser recrute Angéline
Duffour, associée (p2)
■ Rachat de S FR : suite…
et fin ? (p3)
■ Société Générale se
déleste de sa branche
banque privée en Asie
au profit de DBS : trois
cabinets sur la cession (p4)
■ Kerviel : c’est reparti
pour un tour ! (p5)
■ Thomas Hermetet,
associé gérant de HPML
(p6)
10
C’est le nombre d’articles
que compte l’avant-projet
de Code de déontologie
de l’Association française
des juristes d’entreprise
(AFJE), soumis à consultation jusqu’au 2 avril
2014.
Source : Bruno Walter, « Les
juristes d’entreprise adoptent
leurs 10 commandements »,
LJA - Le Magazine n° 29,
mars-avril 2014
En mouvement
Droit social : Cohen & Gresser recrute Angéline Duffour, associée
Cohen & Gresser poursuit son implantation parisienne. Johannes Jonas, qui a
été chargé de créer le bureau de l’Américain au sein de la capitale française (LJA
1148), a accueilli le 17 mars dernier
Angéline Duffour en qualité d’associée
pour développer l’activité Droit social.
Âgée de 34 ans, Angéline Duffour a
débuté sa carrière chez Salans (devenu
Dentons), où elle a été cooptée of counsel en 2013 (LJA 1117). C’est en 2010,
lors de son détachement à New York,
qu’elle a connu les associés américains
de Cohen & Gresser,
structure qu’elle rejoint
aujourd’hui. « J’ai été
séduite non seulement
par l’idée de développer un cabinet américain à Paris, mais également par le fait que nous ayons une
vision identique de la profession basée
sur la qualité des prestations et la flexibilité », commente-t-elle.
Spécialisée en droit social, Angéline Duffour conseille une large clientèle française
IT / Telecom : Olswang s’équipe et recrute
Sylvie Rousseau en tant qu’associée
Le bureau parisien d’Olswang poursuit son
développement et se dote d’une pratique IT /
Télécoms en accueillant Sylvie Rousseau en
qualité d’associée et Thibault Soyer. Tous deux
auront pour mission de développer les activités
télécoms, nouvelles technologies, outsourcing et
protection des données au sein du bureau parisien, de renforcer la plateforme internationale d’Olswang dans
ces domaines, et de la déployer vers le continent africain.
Âgée de 36 ans, Sylvie Rousseau est avocat membre du barreau
de Bruxelles et inscrite au barreau de Paris. Elle a exercé au sein
des bureaux bruxellois et londonnien de Linklaters de 2001 à
2011, avant de rejoindre le bureau parisien de ce cabinet où elle
a supervisé l’activité TMT jusqu’en 2013. Elle a ensuite exercé à
son compte en Belgique. Elle a développé une expertise dans le
domaine des TMT pour le compte d’opérateurs en France, en
Europe ainsi qu’en Afrique et au Moyen-Orient. Elle a ainsi
accompagné sur la partie IT le nigérian IHS lors de la reprise des
tours de transmission de l’opérateur sud-africain MTN en Côte
d’Ivoire et au Cameroun (LJA 1090). Son champ d’activités
couvre également les problématiques d’e-commerce et Internet.
Droit public : deux associés pour Parme Avocats
Parme Avocats compte désormais 5 associés. Le cabinet de
droit public des affaires vient en effet d’accueillir Ludovic Cuzzi et
de coopter Alexandre Le Moal à ce rang.
Avocat depuis 2004, Ludovic Cuzzi a effectué l’ensemble de sa
carrière chez Jones Day. Il intervient pour des entreprises privées,
des banques ou des personnes publiques sur les problématiques
relatives à la réalisation et au financement d’infrastructures
publiques, notamment dans le cadre de partenariats public-privé
et de délégations de service public. Il a, entre autres, travaillé sur
le PPP du Vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines (LJA 958).
Avocat depuis 2002, Alexandre Le Moal a débuté sa carrière au
sein du département Énergie et Infrastructures de Denton Wilde
Sapte (devenu Dentons), avant de rejoindre Matharan Pintat
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 2
et internationale dans tous les aspects de
la vie de l’entreprise, de la création d’activité aux licenciements collectifs, en passant par les opérations de restructuration,
transferts d’activité, fusions-acquisitions
ou rémunération et protection des dirigeants et mandataires sociaux. Elle développe également une activité précontentieuse et contentieuse.
Le bureau parisien de Cohen & Gresser,
qui a décidé d’adopter « une politique de
croissance prudente », devrait recruter
prochainement en fusions-acquisitions. ■
(Parme Avocats). Il intervient, en conseil et en contentieux, en
matière de contrats publics, particulièrement en matière de
transports, d’équipements culturels, sportifs et touristiques ou
encore dans le secteur de l’énergie.
Lexavoué accueille trois associés
Le spécialiste de la procédure d’appel Lexavoué poursuit
son développement avec trois nouveaux associés : Fanny
Laporte à Montpellier, et François Brossault et Jérémie Pajeot
à Caen. Diplômée avouée, Fanny Laporte intervient en droit civil,
en contentieux commercial et droit pénal. Ancien huissier de justice, François Brossault complète, lui, l’expertise de Lexavoué en
droit des sûretés et voies d’exécution. Enfin, la pratique de Jérémie Pajeot, qui était collaborateur au bureau de Caen, couvre le
droit bancaire et les modes alternatifs de réglements des litiges. ■
En partenariat avec
• Le spécialiste du courtage d’assurance et de gestion de risques
Marsh France a promu Anne Desous
en qualité de directeur juridique et
Nomination.fr, 1 service
de veille sur les décideurs
chief compliance officer. Elle remplace Christophe Pardessus, nommé directeur Sinistres
pour la région Europe Continentale, depuis janvier 2014.
Placée sous la responsabilité directe de Stanislas Chapron, président du directoire, elle a rejoint le comité exécutif de Marsh France.
Âgée de 45 ans, Anne Desous a débuté
sa carrière en 1993 en tant que juriste
chez Cecar, racheté par Marsh en 1998.
En 2008, elle devient responsable du
département juridique et compliance de
Marsh France, poste qu’elle occupait jusqu’à présent.
er
Vous avez changé de fonction ?
Faites-vous connaître sur LJA et Nomination par mail : [email protected]
En affaires
Rachat de SFR : suite… et fin ?
C’est officiel. Alors qu’on le disait grand
favori, bénéficiant notamment du soutien
du
ministre
Arnaud
Montebourg,
Bouygues a dû s’incliner face à Numéricable dans le rachat de l’opérateur SFR.
Le conseil de surveillance de la maisonmère Vivendi a ainsi décidé, le 14 mars
dernier, d’entrer en négociations exclusives avec Altice pour une période de
trois semaines sur la base d’un paiement
à Vivendi de 11,75 milliards d’euros, ainsi
que de l’attribution de 32 % du capital de
la nouvelle entité cotée. À la fin de ces
trois semaines, le conseil de surveillance
se réunira à nouveau pour examiner les
suites à donner et s’il doit, en conséquence, mettre un terme aux autres
options envisagées. À l’issue de la transaction, Numéricable devrait à terme dis-
paraître au profit de SFR, même si les
quelque 800 boutiques du nouvel
ensemble seront maintenues. Le câbloopérateur a en outre réitéré ses engagements dans la fibre, visant à offrir le très
haut débit fixe à 12 millions de foyers en
2017, et à 15 millions à l’horizon 2020.
En complément des conseils précédemment cités (LJA 1153), Vivendi était représenté par Allen & Overy avec Marcus
Billam, Frédéric Moreau et Frédéric
Jungels, associés, Jean-Baptiste de Martigny, counsel, et Catherine MaisonBlanche, assistés de Frédérique Dugué,
Anne-Caroline Payelle, Ioana Nicolas,
Flora Leon-Serviere et Alexandre Durand
en M&A, et avec Roderick Cork, associé,
Jean-Christophe David, counsel, et Yasmine Boïk-Bouhedjar en financement,
CBRE Global Investors refinance son portefeuille
retail : trois cabinets sur le dossier
La banque Natixis annonce avoir structuré et arrangé, aux
côtés d’Allianz Real Estate, Axa Reim SGP et ING Bank
France-Real Estate Finance, le refinancement hypothécaire d’un
portefeuille d’actifs immobiliers du fonds retail de CBRE Global
Investors, pour un montant global de 406,5 millions d’euros. Ce
portefeuille immobilier se compose de douze centres commerciaux reépartis sur l’ensemble du territoire français.
CBRE Global Investors était conseillé par Lefèvre Pelletier &
Associés avec Antonia Raccat, associée, Ariane Zarrabi-Costa,
Rita Jacques et Laura Grosselin pour les aspects juridiques,
ainsi que par Salmon-Legagneur & Associés en fiscal avec
Sybille Salmon-Legagneur et Marie Dessimond, associées.
De son côté, De Pardieu Brocas Maffei assistait les quatre
prêteurs avec Guillaume Rossignol, associé, Jean-Guillaume
Touzé, Camille Mercier et Anne-Laure Eymeri pour les aspects
juridiques, et avec Alexandre Blestel, associé, en fiscal.
par Bird & Bird en concurrence avec Julie
Catala Marty, associée, et Claude Lazarus, of counsel, le cabinet Bompoint avec
Dominique Bompoint, associé, LouisFrançois Guéret et Charles de Reals, et
par August & Debouzy avec Emmanuelle
Barbara, associée, en droit social.
Altice-Numéricable était accompagné par
Franklin avec Alexandre Marque, associé,
Kai Völpel, of counsel, Laurent Halimi et
Djésia Meziani en M&A, et avec Jérôme
Michel, associé, en concurrence, par
Mayer Brown avec Laurent Borey et
Olivier Parawan, associés, Nathalie
Jacquart et Nicolas Danan pour la structuration de l’acquisition, et en financement
par Ropes & Gray ainsi que Nabarro &
Hinge avec Jonathan Nabarro, associé,
et Blandine Gény.
■
Allen & Overy accompagnait, pour sa part, le vendeur Ivanhoé
Cambridge avec Jean-Dominique Casalta et Jean-Yves Charriau, associés, Xavier Jancène, counsel, Antoine Chatry et
David Sorel.
Joffe et Lerins sur le rachat de Libre Etc par My
Media
L’agence d’achat dédiée aux médias My Media annonce avoir
bouclé le rachat de l’agence Libre Etc, spécialisée dans le lancement de pure-players en télévision. Le but ? Permettre à My
Media d’asseoir son expertise dans le secteur de l’e-commerce.
À noter qu’à l’issue de cette opération, Libre Etc change de dénomination pour Roik et que son fondateur, Georges Chryssostalis,
reste à la tête du groupe qui garde son autonomie.
Joffe & Associés accompagnait My Media avec Aymeric Degrémont, associé.
De son côté, Lerins Jobard Chemla Avocats assistait Libre Etc
avec Laurent Julienne, associé, et François Barré.
Linklaters, Arsene et Allen sur la vente
de la tour Prisma
Franklin sur la création du FPCI Arcange Active
Pierre
L’investisseur immobilier Invesco Real Estate annonce l’acquisition, auprès d’Ivanhoé Cambridge et pour le compte d’un
nouveau client asiatique, de la tour Prisma à la Défense dans le
cadre d’un mandat dédié. Bénéficiant de 23 152m² de bureaux, la
tour Prisma est haute de 22 étages et a été entièrement rénovée
en 2011. Son principal occupant est le cabinet d’avocats Fidal
(voir page 8).
Invesco Real Estate était conseillé par Linklaters avec Françoise
Maigrot, associée, Sylvain Canard-Volland et Amaury Chautard, et par Arsene Taxand pour la due diligence et les autres
aspects fiscaux avec François Lugand, associé, et Driss Tof.
La société de gestion Arcange REIM annonce le lancement
du fonds Arcange Active Pierre, dont la commercialisation
exclusive a été confiée à la banque Neuflize OBC. Il s’agit de la
première société de gestion de fonds d’investissements alternatifs
dédiés exclusivement à l’immobilier agréée par la Commission de
surveillance du secteur financier à Luxembourg, et la première à
utiliser les passeports gestion et commercialisation pour gérer
depuis Luxembourg des fonds d’investissement alternatifs
français.
Franklin assistait Arcange REIM avec Stéphanie Alexandrino,
of counsel.
■
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 3
En affaires
Société Générale se déleste de sa branche banque privée
en Asie au profit de DBS : trois cabinets sur la cession
La banque tricolore Société Générale
annonce avoir signé avec DBS Bank un
accord de vente en vue de lui céder ses
activités de banque privée à Singapour et
Hong Kong, ainsi qu’une partie de ses activités de banque privée à Dubaï et une partie de ses activités fiduciaires à Singapour,
pour un montant total de 220 millions de
dollars. Ces activités représentent 12,6 mil-
liards de dollars US d’actifs sous-gestion en
date du 31 décembre 2013. Parallèlement
à cette cession, dont la réalisation devrait
intervenir au cours du quatrième trimestre
2014, Société Générale et DBS ont conclu
un projet de partenariat commercial sur la
banque privée en Europe et en Asie.
Allen & Overy Paris conseillait Société
Générale avec, à Paris, Alexandre Ancel,
DLA, Darrois et De Pardieu sur la vente de 60 %
des actifs logistiques de FDR à Blackstone
Dans le cadre du recentrage de ses activités, Foncière des
Régions (FDR) annonce avoir signé les accords de cession
relatifs à la vente d’un portefeuille de 17 plateformes logistiques
en France et en Allemagne, soit près de 60 % de ses actifs
logistiques, à plusieurs fonds immobiliers gérés par la société
d’investissement américaine Blackstone. Montant global de la
transaction : 473 millions d’euros. L’opération devrait être finalisée d’ici juin 2014, et les actifs concernés devraient rejoindre
Logicor, la plateforme européenne pour la logistique de Blackstone.
Blackstone était conseillé par DLA Piper en immobilier avec
Antoine Mercier, associé, Marie Poulhies, counsel, Myriam
Mejdoubi, Julien Chabanat et Charlotte Louis-Sylvestre,
ainsi que par Darrois Villey Maillot Brochier en fiscal avec Vincent Agulhon, associé, Loïc Védie, counsel, et Zoé Attali.
De Pardieu Brocas Maffei accompagnait, pour sa part, FDR
avec Guillaume Rossignol, associé, Grégoire Balland, Nicolas Bricaire et Anne-Charlotte d’Hotelans pour les aspects
juridiques, et avec Alexandre Blestel, associé, et Camille
d’Ersu en fiscal.
Plusieurs cabinets sur l’acquisition des Miroirs
A & B par Perella Weinberg Real Estate
Le fonds Perella Weinberg Real Estate Fund II annonce la
réalisation d’une opération de vente puis de prise à bail
commercial de l’ensemble immobilier « Les Miroirs A & B »,
situé à La Défense, qui développe près de 33 000 m2 de
bureaux. À noter que la société acquéreur est détenue via un
OPPCI, et que le financement a été assuré par HSBC.
Perella Weinberg Real Estate Fund II était conseillé par
Lacourte Raquin Tatar avec Jean-Jacques Raquin et Damien
Grosse, associés, Romain Rattaz et Adam Haddad en immobilier, Vincent Guinot, associé, Anne-Laure Gauthier et JeanFrançois Benoit en droit public/urbanisme, et avec Cédric
Bonnet, associé, et Arnaud Bernard en financement, ainsi
que par Allen & Overy avec Jean-Yves Charriau, associé, et
Sophie Maurel en fiscal et structuration, Dan Taïeb et Éric
Madre en droit des sociétés, et avec Brice Henry, associé, et
Damien Luqué sur la mise en place de l’OPPCI.
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 4
associé, Caroline Ledoux, counsel, et
Anne-Caroline Payelle en corporate,
Hervé Ekué, associé, et Éric Roturier en
marchés de capitaux, et avec Ahmed
Baladi, associé, et Vera Lukic pour les
aspects informatiques.
DBS Bank était assistée par Allen & Gledhill et Clifford Chance Hong Kong et
Dubaï.
■
King & Spalding représentait, pour sa part, le vendeur, StGobain, avec Pascal Schmitz, associé, et Blandine HugonPagès.
De son côté, Gide Loyrette Nouel assistait HSBC avec Kamel
Ben Salah, associé, et Delphine Guillotte.
King & Wood et Redlink sur l’entrée
de Bpifrance au capital de GenSight Biologics
Bpifrance annonce avoir réalisé, via son fonds Biothérapies Innovantes et Maladies Rares, un investissement de
3 millions d’euros dans la biotech française GenSight Biologics,
spécialiste du développement de traitements de thérapie
génique pour les maladies dégénératives de la rétine. Objectif :
favoriser le développement d’innovations thérapeutiques contre
les pathologies sévères de l’œil. Cette prise de participation
vient compléter le premier tour d’avril 2013, au cours duquel
Index Ventures, Abingworth Management, Novartis Venture
Fund et Versant Ventures avaient investi 32 millions d’euros
dans GenSight Biologics (LJA 1113).
King & Wood Mallesons SJ Berwin conseillait Bpifrance Investissement avec Pierre-Louis Périn, associé.
De son côté, Redlink accompagnait GenSight Biologics avec
Emmanuelle Porte, associée.
Quatre conseils sur la reprise d’actifs de Loch
Lomond par Exponent
Le fonds d’investissement Exponent annonce avoir finalisé
l’acquisition, via la holding Loch Lomond Group et aux côtés
du management du groupe, des actifs de la distillerie de whisky
écossaise Loch Lomond. Dans le détail, Loch Lomond Group a
racheté à la famille propriétaire deux distilleries, une usine
d’embouteillage, ainsi que différentes marques telles que Loch
Lomond, High Commissionner, mais aussi les marques de
Glen’s Vodka. L’opération a pris la forme d’un MBI, avec l’arrivée d’une équipe de managers extérieure.
Allen & Overy Londres conseillait Exponent.
Scotto & Associés accompagnait, pour sa part, le management
avec Isabelle Cheradame, associée, et Adrien Badelon, aux
côtés du cabinet Macfarlanes.
De leur côté, les vendeurs étaient assistés par le cabinet écossais Brodies.
■
L’œil sur
Par OLiviA DUFOUR
Kerviel : c’est reparti pour un tour !
Contre toute attente, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l’arrêt
de la Cour d’appel de Paris sur les intérêts civils et renvoyé le dossier devant la Cour
d’appel de Versailles.
l s’en est fallu de peu que l’on écrive dans les
annales judiciaires : Affaire Kerviel (24 janvier
2008 - 19 mars 2014). Il aurait suffi pour cela
que la Cour de cassation, fidèle à sa jurisprudence au terme de laquelle l’auteur d’une atteinte
volontaire aux biens doit assumer la réparation
intégrale du préjudice, confirme en tous points
l’arrêt de la Cour d’appel de Paris condamnant le
trader à payer 4,9 milliards d’euros de dommages intérêts à sa banque. Seulement voilà, il
n’y a jamais rien de classique ni de prévisible
dans cette affaire hors normes.
Contre toute attente, la chambre criminelle dans
son arrêt du 19 mars a cassé l’arrêt concernant
les intérêts civils. Au visa des articles 2 du Code
de procédure pénale et 1382 du Code civil, la
haute juridiction considère que la Cour d’appel
de Paris, en condamnant le trader à réparer l’intégralité du préjudice alors même qu’elle avait
relevé à l’encontre de la Société Générale l’existence de fautes ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences
financières, a méconnu le principe selon lequel
« lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs
auteurs se trouve engagée dans une mesure
dont l’appréciation appartient souverainement
aux juges du fond ». Elle a donc renvoyé l’affaire
sur ce point devant la Cour d’appel deVersailles.
I
Victime négligente
Certes, le montant de la condamnation heurtait le
sens commun, mais il paraissait juridiquement
indiscutable. Lors de l’audience, l’avocat général
Yves Le Baut avait mis en garde la Cour contre
la tentation de céder face à l’indignation du public
et conclu au rejet du pourvoi en résumant sa
position d’une formule-choc : « une victime négligente n’est pas pour autant une victime consentante ».
De son coté, l’avocat de Jérôme Kerviel, Patrice
Spinosi, a plaidé qu’en l’absence d’enrichissement de la part du trader, il n’y avait pas lieu
d’appliquer le principe de réparation intégrale du
préjudice dès lors que celui-ci avait pour objet
d’éviter que l’auteur du délit ne s’enrichisse sur le
dos de sa victime. Assez finement, il avait souligné que casser l’arrêt n’aurait pas pour effet d’infirmer la jurisprudence traditionnelle, mais simplement de l’affiner en introduisant une nuance
en cas d’absence d’enrichissement. Des arguments qui ont fait mouche et permis à l’avocat de
remporter une victoire inattendue. Reste à
savoir, s’interrogent certains juristes, si l’on ne
vient pas de compliquer singulièrement la réparation des préjudices à venir, en introduisant un
calcul de pourcentage de responsabilité entre
l’auteur et la victime d’un dommage…
Un air de victoire
À la sortie de l’audience, les deux camps affichaient un air de victoire. Le paradoxe n’est
qu’apparent. Pour la Société Générale, l’essentiel était d’obtenir la confirmation que le trader
était bien l’unique auteur de la fraude et qu’il n’y
avait pas de complicité en interne contrairement
aux allégations de la défense. Sur ce point, l’arrêt
de la Cour de cassation confirme l’analyse juridique des premiers juges relative à l’abus de
confiance. Évidemment, la banque aurait préféré
clore le dossier, mais elle a sauvé l’essentiel.
Quant à Jérôme Kerviel, il remporte sa toute première victoire judiciaire. Lui qui dénonce sa
condamnation à la mort civile tient désormais un
espoir de voir réduire le montant de sa dette.
Cela étant, si la réévaluation de ses obligations
aboutit à diviser par deux la somme de 4,9 milliards, le trader n’aura pas gagné grand chose.
En réalité, la défense espère surtout obtenir enfin
l’expertise indépendante du préjudice qu’elle
réclame depuis des années. Jérôme Kerviel et
son avocat David Koubbi soutiennent en effet à
longueur d’interviews qu’il n’y a jamais eu d’expertise indépendante du préjudice, de sorte que
celui-ci n’est démontré ni dans son montant, ni
même dans son existence. Lors du procès en
appel, la défense a d’ailleurs avancé qu’une cellule de la banque située de l’autre côté de la planète aurait très bien pu se porter contrepartie lors
du débouclage des positions, de sorte que la
banque pourrait théoriquement n’avoir rien perdu
du tout. La mauvaise nouvelle pour la défense,
c’est que la partie pénale de l’arrêt est confirmée,
ce qui a concrètement pour effet de rendre la
peine de prison exécutoire. Jérôme Kerviel qui a
décidé, après avoir rencontré le Pape François
mi-février place Saint-Pierre à Rome, de rentrer à
Paris à pied pour dénoncer les abus de la
finance, va devoir exécuter sa peine de trois ans
de prison ferme.
■
Télex
■ Écoutes. Reçus par le
Président de la République
le 20 mars 2014, le président du Conseil National
des Barreaux (CNB) JeanMarie Burguburu, le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier
Sur, le président de la
Conférence des Bâtonniers
Marc Bollet, et le vice-bâtonnier de Paris Laurent Martinet ont proposé plusieurs
pistes pour améliorer le
régime juridique des interceptions des écoutes téléphoniques à l’égard des
avocats : existence d’indices
graves et concordants à
l’encontre de l’avocat antérieurs à la décision de mise
sur écoutes ; limitation de la
durée de la mise sur
écoutes et du nombre de
ses renouvellements ;
contrôle du JLD, du président du TGI ou de la Commission nationale de
contrôle des interceptions
de sécurité ; présence du
bâtonnier lors des
audiences de renouvellement de la mesure... Selon
le CNB, François Hollande a
souhaité « que la modification de la législation en la
matière s’inscrive dans une
réforme plus vaste qui ne
sera donc pas immédiate et
qui pourra toucher d’autres
aspects relatifs au secret
professionnel, au secret de
l’instruction et à la question
des perquisitions ».
■ Démarchage. La loi
n° 2014-344 du 17 mars
2014 relative à la consommation autorise l’avocat à
recourir à la publicité ainsi
qu’à la sollicitation personnalisée dans des conditions
fixées par décret. À noter
que les modifications du
Réglement intérieur national
de la profession qui en
découlent sont actuellement
soumises à consultation.
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 5
L’œil sur
Par CHLOÉ ENKAOUA
Thomas Hermetet, associé gérant
de HPML
S’il s’est cherché avant de s’orienter vers la matière juridique, Thomas Hermetet est
aujourd’hui un avocat d’affaires droit dans ses chaussures cirées. Toujours fidèle
au cabinet qui lui a offert sa première expérience en 2000, et qu’il accompagne
dans ses velléités de développement. Portrait.
epuis leur rapprochement avec les
fiscalistes de Rolland, Berger &
Associés en juillet 2012, les avocats de la boutique spécialisée en fusionsacquisitions HPML tentent doucement
mais sûrement de se frayer un chemin
vers le devant de la scène. Pour preuve,
ils ont récemment fait appel aux services
d’une spécialiste de la communication et
commencent à céder aux sirènes des
communiqués de presse. L’une des premières étapes de cette toute nouvelle
démarche proactive est de faire connaitre
les différentes personnalités des quatre
associés gérants. Parmi eux le discret
Thomas Hermetet, spécialisé en fusionsacquisitions et droit des sociétés, et
chargé plus spécifiquement du management de l’équipe corporate.
D
Le droit par élimination
Désormais chez HPML, malgré un quatuor de tête composé de Velin Valev, Philippe Rolland, Éric Babaud et Thomas
Hermetet, le partage des tâches est de
mise. « Avant l’arrivée des équipes de
Rolland, Berger & Associés, nous fonctionnions en association. Chacun avait un
rôle dans la gestion du cabinet. Aujourd’hui, à sept associés, nous avons un
fonctionnement plus sociétal et davantage intégré, avec une répartition des
obligations plus rationnelle », explique
Thomas Hermetet. Une répartition qui se
fait aussi selon les aptitudes et goûts des
associés concernés.
Pourtant, ses goûts à lui l’avaient au
départ porté vers… les mathématiques.
Après un Bac décroché dans un lycée
scientifique à Digne-les-Bains où sa
famille, originaire de l’Est de la France, a
atterri au gré des mutations professionnelles, il monte ensuite à Paris selon l’expression consacrée pour suivre un cursus
maths sup / maths spé. Le droit ? L’avocat
de 44 ans l’a finalement choisi « par élimi-
nation ». La tradition familiale l’aurait plutôt conduit vers la médecine, mais il ne se
sentait ni les épaules, ni l’envie de se lancer dans cette voie. Ses facilités d’étudiant, elles, plutôt vers les mathématiques. Mais la classe prépa le fait rapidement déchanter. « Je me suis alors tourné
vers la formation qui me semblait la plus
professionnalisante », se souvient celui
qui, en parallèle d’un DEA en droit privé à
Nanterre, s’envole alors vers Francfort
pour y obtenir un LLM de droit allemand.
« Contrairement aux formations en droit
franco-anglais, il restait un certain
nombre de places libres en Allemagne.
J’y ai vu notamment l’opportunité d’apprendre la langue », raconte-t-il. Au cours
des 18 mois passés à Francfort, l’étudiant
expatrié écoute, apprend. S’efface,
même. « L’aspect contemplatif de cette
expérience étais assez agréable »,
reconnaît-il, un sourire au coin des lèvres.
À son retour à Paris, en 1995, il se voit
proposer une bourse d’études et accepte
un poste d’enseignant en droit civil et
commercial à Nanterre.
Cuisine et dossiers
Entre deux amphis, Thomas Hermetet
rencontre la femme du fondateur d’HPML
Vincent Libaud, également enseignante.
Par son biais, il entre cinq ans plus tard en
tant que collaborateur au sein du département fusions-acquisitions du cabinet créé
six mois plus tôt. Un changement radical
bienvenu pour cet hyperactif. « En tant
qu’enseignant, je n’étais pas vraiment
surbooké, et l’inactivité commençait à me
lasser », admet celui qui, deux ans plus
tard et à 33 ans, passe associé. Aujourd’hui, il confie qu’HPML projette de développer le pôle social, de diversifier sa
clientèle, notamment via une expansion
internationale, mais aussi d’accroitre son
nombre de collaborateurs. Ces derniers,
volontairement mis au contact des clients
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1154 - 24 MARS 2014 - PAGE 6
dès leur arrivée pour leur permettre de
faire leurs armes, doivent donc d’emblée
faire montre « de rigueur et de disponibilité, mais aussi d’une d’humeur égale ».
Des valeurs que l’associé gérant tente de
leur inculquer tout au long de leur progression. « Bien qu’HPML se développe
et accueille de plus en plus de personnes, l’affectio societatis reste un critère essentiel, assure Thomas Hermetet.
En règle générale, les avocats de la
structure sont fidèles et, me semble-t-il,
contents de venir travailler… en tout
cas je ne les vois pas refaire leur CV
toutes les semaines, ce qui est plutôt bon
signe ! »
La mobilité concerne plutôt les clients de
l’associé. Des fonds d’investissement et
autres dirigeants d’entreprises, que
Thomas Hermetet accompagne dans
leurs opérations de LBO et de capitaldéveloppement et qui se délocalisent de
plus en plus pour ne pas avoir à essuyer
les revers de la crise. Mais ce père de
trois enfants aime les challenges imposés
par sa spécialité, qu’il assimile volontiers… à la cuisine. Sa passion depuis
plus de vingt ans, exception faite des
pâtisseries. « Comme lorsque l’on cuisine, et contrairement au contentieux, les
fusions-acquisitions nécessitent des délais de traitement très courts et procurent
une satisfaction immédiate. Au final, la
sensation ressentie dans ces deux activités est la même pour moi : le plaisir
d’avoir réalisé quelque chose par soimême ! »
■
HPMl
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Alexandra Dessailly
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1 rue Eugène et Armand Peugeot
CP 606
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Et aussi
CETTE SEMAINE ...
Initiatives
Start-up
August & Debouzy
Déménagement
Fidal
Depuis le 17 mars 2014,
Fidal a rassemblé les
400 avocats de ses
équipes parisiennes (Fidal et Fidal direction
internationale) sur un
site unique situé dans la
tour Prisma, à La Défense. Avec 13 000 m2,
Fidal est le principal
occupant de l’immeuble. « Notre ambition
est claire : à travers ce regroupement, nous
développons les synergies et complémentarités de nos équipes afin que Fidal
devienne le cabinet multi-spécialités incontournable, sur le marché parisien aussi bien
qu’à l’international », déclarent Régis Lassabe, président du directoire, et Yves de
Sevin, directeur général de Fidal.
August & Debouzy a sélectionné la « promo
2014 » de son programme Start You Up,
lancé en novembre dernier (LJA 1134).
Alkemics, Deskopolitan, lebonesprit, Réassurez-moi, Redbird et The Boson Project
sont les six entreprises innovantes sélectionnées parmi 35 candidatures pour être
accompagnées par les avocats du cabinet
pendant un an, au tarif de 200 euros par
mois. Un associé parrainera chacun des
lauréat.
À lire
Optimiser la mixternalisation de la direction juridique
Une fiche pratique proposée par Jérôme
Rusack pour Day One
http://actualitesdudroit.lamy.fr
Le LJA Mag n° 29 est paru !
Dossier
Femmes juristes : au pied du tableau
d’honneur
À la loupe
Le nouveau code de déontologie de
l’AFJE
Vivendi : dernier round pour J2M
Portrait
Patrick Bignon, l’éternel chanceux
Billet
Tous à vos couches !
UN PROCÈS
QUI A DU CHIEN
Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef
Le collaborateur est un parent comme les autres. C’est le message que le conseil de
l’Ordre du barreau de Paris vient d’envoyer à la profession en portant la durée du
congé paternité des avocats à 4 semaines. Soit une durée deux fois plus longue que
celle de 11 jours consécutifs proposée par le Conseil national des barreaux, et reposant sur un mécanisme beaucoup plus souple, puisque le congé sera fractionnable
en journées ou demi-journées à répartir sur 6 mois après la naissance ou l’arrivée de
l’enfant. Le tout financé par le même mécanisme assurantiel que la « Chance maternité », transformée pour l’occasion en « Chance parentalité ». L’ensemble du dispositif a de quoi rassurer à la fois les cabinets inquiets d’un éventuel manque à gagner,
les conjointes en reprise d’activité et les collaborateurs eux-mêmes, dont la profession et son mode d’exercice libéral s’accomodent rarement d’un cadre trop contraignant. Le barreau a parfois des airs de famille formidable.
En 2005, la riche veuve Dominique
Aubry est retrouvée morte par pendaison dans sa péniche de Neuillysur-Seine. Immédiatement, les soupçons se portent sur deux proches
suspectés d’avoir maquillé le meurtre
en suicide afin de toucher l’héritage.
Mais, faute de témoins, le juge d’instruction a décidé d’entendre dans le
procès des deux hommes… Théo, le
dalmatien de la veuve. Selon lui, un
chien peut en effet se manifester par
divers signaux physiques devant les
agresseurs de sa maîtresse. Reste à
savoir s’il aura eu du flair…
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la publication, Président directeur général de Wolters Kluwer France : Hubert Chemla • Directrice générale du Pôle Presse: Yasmine Jourdan • Directrice de la
presse Action sociale / RH / Juridique : Hélène Morel • Rédactrice en chef : Laurence Garnerie ([email protected] ; 01 76 73 31 82) • Journalistes : Olivia
Dufour et Chloé Enkaoua • Responsable graphique : Raphaël Perrot • Chef de publicité : Alexandra Dessailly (01 76 73 37 27)• Commission paritaire : 0915 | 87011 •
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