Territoire de la Côte Ouest

n°10 - mai 2007
Editorial
Ce dixième numéro de Cinq communes à la
Une vous propose un dossier Environnement
et dresse le bilan de la collecte sélective
des déchets en 2006. Que dire si ce n’est
que les habitants de la communauté
d’agglomération prennent toujours plus
au sérieux le tri sélectif et indirectement
la protection de leur nature ? Les résultats
de collecte et de traitement sont satisfaiss
sants malgré la diversion occasionnée par
le chikungunya et les intempéries. Une éco
citoyenne témoigne par ailleurs de son
engagement et de son organisation quotids
dienne : dans la vie, elle trie. Nos colonnes
vous parlent aussi du prix de ces activités
tant pour la collectivité que pour vous,
lecteur résidant sur le territoire.
En page 3, le nouveau Président du Conseil
de développement, Abdéali I. Goulamaly,
présente sa vision de l’engagement de
la société civile dans les grands projets
d’aménagement à venir. Côté économie,
ce nouveau numéro de Cinq Communes
à la Une vous présente la nouvelle
zone d’activités économiques de BrasMontvert, à Trois-Bassins : une localisation
qui anticipe les facilités d’accès qui seront
offertes dès la mise en service de la route
des Tamarins.
La question du logement est également
évoquée avec d’une part, la solution origs
ginale proposée par l’agence immobilière
SOLEIL qui allie intérêts des propriétaires
et des locataires, et, d’autre part, la chaîne
des solutions existantes ou à venir pour
les personnes en difficulté. Des mesures
encourageantes qui laissent espérer de
meilleurs lendemains.
Dossier
Environnement
Jean-Luc Poudroux
Pierre Heideger
Alain Bénard
Jean-Yves Langenier
Roland Robert
Territoire
de la
Côte Ouest
S a i n t - L e u - T r o i s - B a s s i n s - S a i n t - Pa u l - L e P o r t - L a P o s s e s s i o n
Economie des Hauts
Developpement et amenagement du territoire
Economie
Inauguration de la zone d’activités économiques de Bras-Montvert
Abdéali I. Goulamaly, nouveau Président
du Conseil de développement
Formation aux
métiers des courses
hippiques
4,30 € le m2 seulement
Un nouveau lieu d’accueil pour les petites
et moyennes entreprises de l’Ouest est désormais
à disposition à Trois-Bassins. La nouvelle zone
d’activités économiques de Bras-Montvert
a été inaugurée le 26 mars dernier.
Des locations à prix très accessibles.
Pour aider le développement des Hauts et
des mi-pentes de son territoire, la communauté d’agglomération du TCO s’est engagée
à proposer aux entreprises des locaux
modernes et adaptés. Après la première zone
située à Vue-Belle, celle de Bras-Montvert,
à Trois-Bassins, a été inaugurée le 26 mars
dernier par les élus du TCO en partenariat
avec la Région Réunion, le Département et la
commune. Répartis sur 26 000 m2 de foncier,
les 14 nouveaux bâtiments proposent une
superficie totale à louer de 2 043, 92 m2.
Des ateliers livrés en brut, aménageables et
modulables selon les besoins des candidats,
proposent des espaces allant de 84 m2 à plus
de 260 m2. Avec des loyers à calculer sur la
Zones d’activités
économiques
le développement et l’implantation des
entreprises sur l’île», note Véronique Richer,
de la Direction économique du TCO.
L’étude menée avec l’AGORAH, Agence
pour l’Observation de La Réunion, de
l’Aménagement et de l’Habitat, entre fin
2006 et début 2007, démontre que le TCO
représente en effet un poids important dans
l’offre de zones d’activité réunionnaises avec
370 ha dont 312 occupés et 16 nouveaux en
2006. Le pôle majeur se répartit entre Le
Port, La Possession et Cambaie ; Savanna
constitue un pôle secondaire et trois pôles
de proximité se trouvent à Plateau-Caillou,
Trois-Bassins et à la Pointe des Châteaux.
L’étude fait état d’un taux de rotation de
6,7% sur les zones et atteste que 23% des
34 ha de parcelles et bâtiments identifiés
Plus de la moitié
des projets réalisés
Avec le port marchand de l’île sur son
territoire, le TCO constitue l’un des pôles
majeurs en matière de zones d’activités
économiques. 330 hectares de surfaces y
sont occupés soit 39% du total réunionnais
ou encore 89% du total du TCO. « Une
meilleure répartition des zones d’activités
sur l’île est nécessaire, le territoire ne
pourra pas tout absorber. Il faut trouver
des solutions logistiques et réfléchir à
une organisation plus harmonieuse pour
base de 4,30 € le m2 seulement.Il s’agit en effet
de permettre aux entreprises mal logées, de
travailler dans de bonnes conditions pour se
développer et aux nouvelles, de bénéficier
d’un espace adapté pour « décoller ». Les
activités de production sont prioritaires :
menuisiers, ferronniers, charpentiers, réparateurs, glaciers… Ils doivent faire acte de
candidature auprès du TCO ou de la SEDRE
en charge de la commercialisation.
Autre caractéristique de ce nouvel espace
d’activités, la démarche Haute Qualité
Environnementale (financée par l’ADEME) :
principe constructif, esthétisme, gestion
des déchets de chantier et économies
d’énergie, autant de critères qui ont permis
de bénéficier de fonds européens, en plus du
concours financier du Conseil Régional.
Le rôle du TCO, quant à lui, ne s’arrête pas
là : il coordonne la suite, à savoir une politique
de détection des besoins en formation,
d’accompagnement du financement et de la
création d’activités et de suivi.
La livraison prochaine de la route des
Tamarins permettra sans aucun doute
aux activités traditionnelles des Bas de
s’implanter plus facilement dans les Hauts,
sachant que la moitié des zones d’activités
programmées par le TCO pour les 20
prochaines années devraient voir le jour à
proximité de certains échangeurs du nouvel
axe routier situé à mi-hauteur.
en 2005 comme inoccupés, ont été
consommés. Une forte concrétisation des
parcelles en projet a eu lieu l’an dernier :
58% des projets de 2005 ont vu le jour,
entre autres, à la ZAC 2000 et à Savanna
tandis que 4 ha de nouveaux projets sont
apparus comme à Bras-Montvert, à TroisBassins ou encore à Vue-Belle, à La Saline
les Hauts. Quant aux activités pratiquées,
l’enquête note une progression de la
production et du tertiaire.
sommaire
P.2 . . . . . Economie des hauts
P.3 . . . . . Développement et aménagement
du territoire / Economie
P.4 & 5 . Environnement
P.6 . . . . . Logement :
défiscalisations solidaires
« Apporter mon regard
de chef d’entreprise »
Le TCO fait jouer la
démocratie participative
en associant les acteurs
de la société civile
à la réflexion sur
le projet d’agglomération.
Créé en 2003, le Conseil
de développement
réunit une soixantaine
de membres issus
du monde économique,
associatif, culturel
et sportif.
Le 7 mars dernier, Abdéali I. Goulamaly,
directeur de l’entreprise portoise et 100%
réunionnaise Mauvilac, initiateur de nombreux autres projets novateurs, a été élu
Président de cette instance consultative
pour trois ans. Il entend bien apporter son
regard expérimenté de chef d’entreprise
installé au Port depuis 1970 sur les
projets à mettre en œuvre sur le TCO.
« Cinq communes à la Une » a rencontré
l’homme pour lequel aménagement doit
rimer avec harmonie.
Cinq Communes à la Une :
Selon vous, quel rôle doit jouer le Conseil
de développement ?
Abdéali I. Goulamaly : Compte
tenu de sa composition, il doit jouer le
rôle d’un conseiller très vigilant et peut
aider les décideurs dans un souci de
développement durable. Il permet de faire
remonter avec un maximum de précision
les besoins de la population concernée.
Nous entamons une période où toutes
les propositions qui vont être faites en
matière d’aménagement du TCO vont
l’être pour une quinzaine d’années.
Il ne faut donc pas se tromper.
CCU : Vous êtes à la tête d’une
entreprise très importante de La Réunion,
comment envisagez-vous votre rôle de
Président du Conseil de développement ?
A.I.G : C’est une mission assez difficile
mais compte tenu de mon expérience et
de mes connaissances, j’apporterai mon
regard de chef d’entreprise. Nous devons
nous pencher sur le plan pluriannuel
d’investissements 2007-2013. A l’issue
de ces dernières années, une centaine
de projets ont été identifiés au Contrat
d’agglomération, 58 sont en cours de
réalisation ou livrés, 27 doivent être
engagés dans les années à venir.
Il faut une équipe de choc pour faire
avancer ces projets dans le sens d’une
construction et d’un développement
harmonieux.
CCU : Quels sont à votre avis les enjeux
majeurs du développement du TCO pour
les années à venir ?
A.I.G : De par ma sensibilité de chef
d’entreprise, je pense qu’il faut privilégier
toutes les actions à venir vers un
développement économique.
Notre enjeu majeur, c’est la création
d’emplois pour une population jeune
et formée. Dans toutes nos réflexions,
il faudra accorder une importance
particulière à l’adéquation de la
formation avec les besoins des activités
à venir. Cette partie de la côte est
particulièrement active, de grands travaux
de communication sont en cours : la route
des Tamarins, le Tram- train, la future route
Recrutement
de la deuxième
promotion :
dépêchez-vous.
En mai 2007, la Région, le TCO et le
CFA agricole de Saint-Paul procèdent au
recrutement de la deuxième promotion
de jeunes réunionnais qui partiront en
formation de cavalier d’entraînement
dans le cadre de la mobilité en métropole.
Départ prévu début juin, une vingtaine
de places sont à prendre. La sélection
s’adresse aux Réunionnais de 15 ans,
ayant terminé le collège. Des tests écrits
en français, mathématiques, anglais,
connaissances humaines et sociales,
biologie et hippologie présélectionnent
les candidats. Puis, un entretien oral
de motivation décidera de leur
orientation soit au CFA de Laval pour y
préparer le CAP de cavalier d’entraînement, soit dans les écoles de
courses hippiques de l’AFASEC pour y
obtenir le BEP agricole « activités
hippiques ». Dernière étape, les
sélectionneurs nationaux leur feront
passer des tests hippiques. Les jeunes
Réunionnais de la première promotion
reviennent quant à eux en vacances en
juillet ; ce sera l’occasion pour Cinq
communes à la Une de vous donner de
leurs nouvelles.
Contactez vite le CFA agricole qui
organise la sélection au 02 62 46 15 02.
du littoral. Ils vont considérablement
modifier le paysage économique, le foncier
sera aussi l’un des enjeux majeurs.
Il faut faire des choix coordonnés avec
ces nouveaux moyens de développement.
Nous avons la chance d’avoir cinq
communes qui ont beaucoup de choses
en commun, il faut agir en harmonie et
non pas en ordre dispersé.
P.7 . . . . . Logement :
personnes en rupture
d’hébergement
2
P.8 . . . . . Aménagement / Fiscalité /
Transport
3
Environnement
Marché de collecte
4 lots sur 6 attribués
« Respecter les consignes »
Le marché de collecte pour les trois
communes de Saint-Paul, Saint-Leu et
Trois-Bassins représente un coût estimatif de 53 millions d’euros par an. Il
s’étale sur sept ans et quatre lots sur six
ont été attribués officiellement le 23 avril
2007 par le conseil communautaire.
Trois d’entre eux concernent la collecte
des ordures ménagères et sélective, le
quatrième, celle des déchets végétaux et
encombrants de la zone basse de SaintPaul. Les deux autres lots concernant le
ramassage des déchets végétaux et des
encombrants des hauts de Saint-Paul, de
Saint-Leu et de Trois-Bassins repartent
en consultation car les offres proposées
par les entreprises ont été jugées trop
élevées. Cette partie du marché sera
donc attribuée début 2008.
Pour Marie-Claire Mermera, pas de doute,
la nature, il faut la protéger et dans la vie, elle
trie. Passionnée de jardinage et de fleurs,
elle n’a pas attendu que le composteur
vienne à elle. Elle l’a commandé au TCO (*)
et depuis, dans sa cuisine, la petite poubelle
spécifique qui lui a été fournie recueille les
coquilles d’œufs, les épluchures de fruits et
légumes, le marc de café…
« Je faisais déjà du fumier moi-même mais
avec le composteur, c’est plus efficace et
plus propre », déclare-t-elle. Maman d’un
bébé âgé d’un mois, elle transmet ses
réflexes de tri à ses trois grands enfants.
Pas d’encombrement, les emballages vont
directement dans le bac jaune, le bleu ne
reçoit que les déchets restants.
Epave de voiture
Bilan 2006 de la collecte sélective
Comment
la faire enlever ?
Un seul et toujours le même numéro
vert : 0 800 605 605. Un agent du TCO
enregistre la demande d’enlèvement de
l’épave, comme pour tout déchet. Soit
il s’agit d’une véritable carcasse non
identifiable, le TCO est alors compétent
et procède à son enlèvement sur la
voie publique. Soit le véhicule hors
d’usage est identifiable et toujours
immatriculé, une enquête de police est
alors nécessaire pour vérifier l’identité
du propriétaire. Une fois la vérification
effectuée, le médiateur fait remplir une
fiche d’enlèvement au propriétaire qui
doit rayer la carte grise et y apposer
la mention « Pour destruction ». A sa
charge, le déplacement de l’épave sur
la voie publique la veille au soir de
l’enlèvement qui ne peut s’effectuer sur
un terrain privé. Pour les carcasses de
voiture découpées, la procédure est la
même que pour une épave entière car
elles doivent être dépolluées avant d’être
valorisées. Surtout ne pas les mettre
dans vos tas d’encombrants. En 2006,
en lien avec les opérations « fonds de
cour » encouragées par les médiateurs
de l’environnement mobilisés sur la
lutte contre le chikungunya, 1 186
épaves entières ont été enlevées sur le
territoire.
4
Une éco citoyenne modèle
Dans la vie, je trie
(*) vous pouvez le faire en appelant
au numéro vert :
Elle a été importante en avril, au moment du
changement de fréquence de la collecte puis
la situation s’est rééquilibrée sur l’année :
la diminution moyenne n’est que de 5% tandis
que le taux de refus(*) a baissé. Le geste de
tri est désormais bien ancré ». L’an dernier,
les camions ont ramassé 4 812 tonnes
de déchets triés, bacs jaunes des particuliers et déchèteries confondus.
Chez Cyclea, 3 846 tonnes ont été valorisées,
conditionnées en balles pour être expédiées
par bateau vers les usines de recyclage.
Un taux de valorisation en augmentation
donc mais l’accent devra continuer à être
mis sur la qualité des déchets collectés
pour l’améliorer encore. C’est le travail sur
lequel les médiateurs de l’environnement
vont se recentrer tout en contribuant à
l’enquête menée à l’échelle du département
destinée à mieux connaître les poubelles
des Réunionnais.
(*)Taux de refus : à cause d’un tri sélectif mal
effectué à la source, 1 219 tonnes ont été refusées
en 2006 contre 1 351 tonnes en 2005.
Encombrants, métaux, gravats, déchets
végétaux, papiers, cartons, verre, textiles,
huiles de vidange, batteries, piles. A
chaque catégorie de déchet, une benne
correspondante.
Pas de panique, vous optez pour un geste
éco-citoyen, un agent d’accueil est là pour
vous guider en cas de doute. C’est bien
connu, c’est la première fois la plus difficile,
ensuite, vous trouverez ça pratique et
écologique. Par contre, évitez, sous peine
de repartir avec, les ordures ménagères,
les déchets d’activité de soin, les déchets
carnés, les cadavres d’animaux, les pneus,
les épaves de voitures, les huiles de friture
ou encore les déchets considérés comme
Jeu concours gratuit
Encore de nombreux
lots à gagner
« Ce n’est pas difficile, il suffit de respecter
les consignes. C’est important d’être
propre par respect pour l’environnement »,
affirme-t-elle. Habitante de Trois-Bassins,
au lotissement Le Bourg, elle regrette juste
qu’une borne à verre n’existe pas près de
chez elle. Aussi en a-t-elle fait la demande
au médiateur de l’environnement de son
quartier et bientôt, ce sera chose réglée.
Les gens trient et le font mieux
Crise du chikungunya et mobilisation des
médiateurs de l’environnement sur les
opérations « Fonds de cour », diminution
de la fréquence des collectes à une fois
toutes les deux semaines, externalisation de
la communication de terrain chez Cyclea…
2006 aura été le théâtre d’événements
marquants et perturbateurs des habitudes,
en l’occurrence celles du tri sélectif des
ordures ménagères chez les habitants du
TCO.
Pourtant, Emmanuelle Espérance, à la
Direction Environnement du TCO, dresse
un bilan plutôt positif : « la baisse du
tonnage collecté n’est pas si flagrante.
Règlement des déchèteries
dangereux en grande quantité tels que les
solvants, peintures, goudron, extincteurs.
Votre déchèterie ne les accepte pas.
La récupération est interdite et le volume
des apports journaliers limité (2m3 sauf
pour les déchets végétaux : 5m3, 1 batterie
par jour par personne et 5 litres de vidange
plus un bidon).
Vos déchèteries et centres de propreté
sont ouverts du lundi au samedi de 8 h 30
à 17 h 30, le dimanche matin de 8 h 00 à
12 h 30 (sauf celle de Trois-Bassins). Ils
ferment les jours fériés. Et jusqu’en juillet
se poursuit le grand jeu concours : pensez
à votre île et repartez avec un vélo de ville
pour adulte.
Des vélos, des sacs de compost, des
bâches pour le transport des déchets
dans la voiture : le jeu concours gratuit
se poursuit jusqu’en juillet 2007.
Chaque mois, de nombreux gagnants,
acteurs du développement durable et
de la protection de l’environnement.
Rendez-vous, habitants du TCO, dans
les 8 déchèteries et centres de propreté
du territoire. Pour participer : il suffit de
venir jeter en déchèterie ou en centre
de propreté les déchets…acceptés sur
le site. Triez, jetez et repartez avec un
ticket numéroté pour participer au
tirage au sort mensuel.
Collecte et traitement des déchets
Les dépôts sauvages : hors de prix
500 kilos de déchets par habitant et par
an en moyenne. Un chiffre en constante
augmentation à La Réunion. La collecte
d’une tonne d’ordures ménagères,
effectuée deux fois par semaine, coûte 80
euros, son traitement 72 euros. Le bac
jaune, vidé par les camions une fois toutes
les deux semaines, est bien plus cher : une
tonne à collecter atteint les 240 euros
tandis que son traitement nécessite 200
euros. François Hazard, à la Direction de
l’Environnement du TCO constate : « ce qui
coûte le plus cher, ce sont les conséquences
du non respect des calendriers de collecte.
Une collecte en porte à porte à des jours
prédéterminés, des déchets végétaux
et des encombrants est organisée. Il ne
devrait donc pas y avoir de dépôts là où
il n’y a pas d’habitations, dans les ravines,
et pourtant… ». Pour résorber les dépôts
sauvages, 25 personnes travaillent à mitemps : un coût complémentaire pour la
collectivité et les usagers par le biais des
impôts.
La TEOM, Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères, payée par les usagers, finance
54% du coût réel de la collecte et du
traitement des déchets. Le reste est payé
par le budget général du TCO. Pour financer
le service réel, il faudrait doubler le montant
de la TEOM. De quoi faire réfléchir à nos
comportements.
Alix Daman a gagné un vélo de ville en
mars dernier. Ce facteur qui habite PitonSaint-Leu affirme : « Aller à la déchèterie,
ça nous facilite la vie. On passe à côté
pour aller au travail, c’est même ouvert
le dimanche matin. On y jette les gravats
quand on fait des travaux, nos cartons…
je ne trouve pas normal qu’on trouve
encore des dépôts sauvages, il faut faire
disparaître ces dépôts ».
5
Logement
Politique de la ville
Défiscalisation solidaire
Personnes en rupture d’hébergement
Propriétaires et locataires gagnants
Le point sur les solutions
Réunir les conditions idéales pour qu’à la fois, le propriétaire d’un logement
optimise les conditions de défiscalisation proposées par la loi Girardin
et que les ménages réunionnais à revenus modestes trouvent à se loger :
c’est la vocation de l’agence immobilière SOLEIL. Un scénario au sein duquel
les parties prenantes y trouvent toutes leur compte.
Opération Portes Ouvertes à Villentroy, La Saline les Hauts
Dans ce scénario, les rôles sont attribués :
un constructeur, un vendeur, un propriétaire-acquéreur désireux de bénéficier des
conditions de défiscalisation les meilleures
e t S O L E I L , a g e n c e i m m o b i l i è re d e
SOLidarité Et d’Investissement Locatif,
pour ficeler le tout. « Ce n’est pas le prix
du loyer qui importe ! C’est la rentabilité
locative c’est à dire le taux de rentabilité de
l’opération par rapport au montant d’achat
initial. Il vaut mieux un produit raisonnable,
plafonné à 2 125 euros le m2 TTC, un loyer
juste équilibré, sans vacance locative car
au bout de six mois sans locataire, le droit
à la défiscalisation est perdu. C’est ainsi
que le propriétaire parviendra à une opérs
ration optimisée », explique Fabienne de
Masquard, directrice de l’agence Soleil.
Un logement intermédiaire à acheter ?
6
SOLEIL travaille en amont avec les
constructeurs. C’est le cas actuellement
à Villentroy, à la Saline les Hauts. « En
favorisant les produits intermédiaires que
nous fabriquons, les mesures de défiscaliss
sation bénéficieront en plus à la population
qui en a besoin et on réglera ainsi une partie
des problèmes du parc social », affirme
Eddy Bègue-Watson, constructeur des villas
F4 de cet écart de Saint-Paul.
Second problème pour le propriétaire :
trouver des locataires dont les ressources,
selon la composition familiale, ne dépassent
le maximum fixé par la loi. SOLEIL détient
là encore la solution puisque cette agence à
vocation sociale, créée en 2005 sous l’égide
du Conseil Général et entourée d’organisms
mes partenaires publics et privés, connaît
très bien ce public dédié à la défiscalisation.
Un travail en amont permet ainsi d’avoir
un locataire dès la livraison du logement
et d’étudier un loyer juste équilibré. Ainsi,
la défiscalisation peut s’appliquer pendant
cinq ans au taux de 50% du montant de
l’acquisition, voire 54% si le logement est
équipé d’un chauffe-eau solaire.
D’autre part, SOLEIL apporte bien entendu
toutes les garanties de sécurisation du bail
en termes de dépôt de garantie, de percs
ception des loyers et de risques d’impayés.
Le TCO, quant à lui, voit dans cette formule
une solution partielle à la crise du logems
ment social que connaissent ses communes.
Représenté au sein du conseil d’administrats
tion de la structure, il apporte d’ailleurs son
soutien financier à l’agence immobilière à
hauteur de 25 000 euros.
Contact : agence SOLEIL, 02 62 21 21 81
Avec l’ensemble de ses partenaires, le TCO organise une chaîne
de solutions pour venir en aide aux personnes en complète rupture
d’hébergement.
« La première des solutions sera celle
du CHU, Centre d’Hébergement d’Urgence
pour lequel le TCO est maître d’ouvrage.
Nous venons d’acquérir le terrain, l’ouverts
ture aura lieu en 2009 », explique MarieNoëlle Codron, à la Politique de la Ville.
Deuxième maillon de cette chaîne de
solidarité, l’hébergement temporaire tel
qu’il est proposé par les associations de
relogement comme Soutien Solidarité Santé
de Saint-Paul : 50 places sont réparties dans
des logements sociaux sur plusieurs comms
munes. A Saint-Leu, la commune souhaite
créer une résidence sociale qui permettrait
l’accueil de familles entre six mois et un an
avec un accompagnement social. A SaintPaul, le projet est un peu plus avancé : c’est
celui de la Maison Relais pour un logement
plus durable dans de petits studios avec des
espaces collectifs conviviaux, prévu avec l’accs
compagnement d’une animatrice. Au Port,
le Foyer des Jeunes Travailleurs propose
des locations individuelles en résidence ; la
commune de La Possession a la volonté d’en
créer un sur son territoire.
Autre solution démarrée en 2006 : un
réseau d’accueil familial temporaire dont
l’expérimentation est financée par des fonds
européens dans le cadre d’un programme
intitulé Equal. A la recherche d’un éventail
de solutions les plus diverses possibles,
le TCO sert de site expérimental pour
l’île de La Réunion pendant trois ans. Dix
familles suivent une formation et accueillent
ainsi des couples, des pères ou des mères
avec leurs enfants ou encore des personns
nes seules. « C’est un véritable métier à
temps plein, très exigent, nécessitant un
savoir-faire, une véritable vocation », décrit
Marie-Noëlle Codron. Dernier maillon de
la chaîne : le retour à un logement définitif.
A cette étape interviennent les bailleurs
sociaux, les particuliers ou encore les soluts
tions originales comme celle proposée par
l’agence SOLEIL.
7
Aménagement
Fiscalité
Route Hubert Delisle
» Un pôle d’Excellence Rurale «
Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères
et Taxe Professionnelle
Les taux 2007 sont votés
Le Ministère de l’Aménagement du
Territoire a attribué 593 560 euros au projet
de développement touristique présenté
par le TCO et ses partenaires autour de
la route Hubert Delisle. Le projet dont le
coût global s’élève à cinq millions d’euros a
obtenu le label de Pôle d’Excellence Rurale
pour ses qualités reconnues notamment
en matière de développement touristique.
Ce premier partenariat financier permettra
de réaliser douze actions comme, par
exemple, l’aménagement et la signalisation
de sites touristiques ou encore la création
de points de vente collectifs et de marchés
artisanaux.
En mars dernier, le conseil communautaire du TCO a voté les taux des deux
impôts que sont la Taxe Professionnelle
Unique et la TEOM, Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères. Bonne nouvelle
pour la Taxe Professionnelle Unique :
son taux reste inchangé et stagne à
17,38%.Contribuant au budget global
de la communauté d’agglomération,
le produit fiscal attendu pour 2007
s’élève 33 659 846 euros.
Par contre, le taux de la TEOM est
revu à la hausse. Globalement, les taux
par commune, pas encoreharmonisés,
varieront de 3 à 8 %. Le prélèvement
de cette taxe devrait rapporter 15
millions d’euros au TCO en 2007,
soit 7% de plus qu’en 2006. Ces
recettes ne permettront pourtant
de couvrir la charge de la collecte
des ordures ménagères et de propreté
générale du territoire qu’à hauteur
de 56% des dépenses : le coût global
s’élève à 31 350 000 euros dont un
million d’euros est lié à la lutte contre
le chikungunya et aux intempéries.
Mars 2007
Transports
Directeur de la Publication :
Christian Papoussamy
Contrat de transports urbains
La négociation se poursuit
Le TCO a décidé de fusionner tous les
contrats de transports en un contrat unique
actuellement en cours de négociation. Au
1er août 2007, cette délégation de service
public sera attribuée à un seul prestataire
pour une durée de huit ans.
Objectif : harmoniser les prestations de
transports urbains sur ses cinq communes
pour une amélioration globale du réseau
Rédaction : Isabelle Boursier
Eolis, une meilleure cohérence entre les
secteurs et la mise en place de nouveaux
services et lignes.
En parallèle de cette nouvelle délégation,
trois nouveaux contrats de transport et
d’accompagnement scolaire ainsi que de
contrôle des prestations sont également
en cours de procédure.
Crédit Photographique :
Sakara Press/William Childéric - TCO
Mise en page : Zanzibar
Impression : ICP ROTO
N°ISSN 1771-7582
Dépôt légal : 070537P
B.P. 49 - 97822 Le Port cedex
Tél.: 02‑62‑32‑12‑12 - Fax‑: 02‑62‑32‑22‑22
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