LETTRE TYPE DECLARATION Art. 3 LOI 1155

Lettre type de déclaration en vue de bénéficier des dispositions de
l’article 3 de la Loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée
(Ne pas dater, ne pas signer)
Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) (prénoms et patronyme du requérant) épouse (nom d’épouse)
né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), domicilié(e) (adresse), fils ou
fille de (prénom et patronyme du père) et de (prénom et patronyme de la mère),
marié(e) le (date du mariage) à (lieu du mariage), avec (prénoms et patronyme du
conjoint), de nationalité monégasque, fais la présente déclaration, en vue
de bénéficier des dispositions de l’article 3 de la Loi n° 1.155 du
18 décembre 1992, modifiée.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes
respectueuses salutations.