(2014 04 11 démarché Securité résumé_P2)

Sécurité du Grand Paris
Express
Comité Stratégique
Synthèse du 11 Avril 2014
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Sommaire
1. Introduction
2. Sécurité du Système de Transport Public Guidé
3. Sécurité Civile des gares
4. Sécurité Publique du réseau
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Introduction
Une démarche sécurité adaptée à l’ampleur du projet
Grand Paris Express:
Une organisation efficiente en place : équipes SGP,
bureaux d’ingénierie
Une réglementation à appliquer qui a été identifiée
Une relation régulière avec les services de l’Etat
Comité de pilotage de la sécurité du Grand Paris
initié par le préfet de région Ile de France et le préfet
de police
Un comité technique sécurité civile
Un comité technique sécurité publique
Une coordination avec le STIF
Un référentiel formalisé et clair du projet définissant des
orientations pour la conception et la réalisation de chaque
tronçon
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Sécurité du Système de Transport
Public Guidé
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Système de Transport Public Guidé
Démonstration de la sécurité du Système de Transport
Public Guidé vis-à-vis des voyageurs et des tiers
Périmètre du Système de Transport Public Guidé:
Matériel Roulant (Matériel Roulant Voyageurs et Véhicule de
Maintenance) ;
Contrôle-Commande, Signalisation Ferroviaire ;
Génie civil (tunnel, ouvrage annexe) – solidité ;
Equipements Génie civil – sécurité incendie, évacuation et mise en
œuvre des secours (Puits de secours tous les 800m) ;
Plate-forme, voies et appareils de voie ;
Énergie électrique de traction ;
Risques extérieurs, risques naturels et risques technologiques ;
Exploitation et maintenance des lignes.
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Démarche
Les Dossiers de sécurité
Dossier de Définition de Sécurité (DDS)
Élaboré en 2012 et avis favorable reçu du Préfet de Région Ile
de France
Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS)
Avec le décret DUP, permet d’autoriser le début des travaux
du projet
1 dossier DPS par tronçon à mettre en service
Dossier d’Autorisation de Tests et Essais
Permet d’autoriser le début des essais
Dossier de Sécurité (DS)
Apporte la démonstration de la l’atteinte des objectifs de
sécurité
L’accord du préfet autorise la mise en service avec voyageurs
du tronçon
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Sécurité Civile des gares
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Domaines d’application
Prévention et traitement des risques d’incendie et de
panique dans les gares
S’applique sur les domaines :
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Types d’activités autorisées dans les gares ;
Dispositions constructives : résistance au feu des structures,
isolement par rapport aux tiers ;
Aménagements intérieurs : réaction au feu des matériaux,
isolement des risques à l’intérieur de la gare ;
Organisation des dégagements pour l’évacuation des personnes ;
Eclairage ;
Désenfumage ;
Surveillance des emplacements et locaux ;
Mise en sécurité de la gare (procédures);
Conditions d’intervention des services de secours ;
Equipements de sécurité ;
Architecture des installations électriques.
Démarche pour les gares
Volonté du MOA de s’inscrire dans le cadre de la
réglementation en vigueur
Elaboration d’un « schéma directeur » de sécurité
Approche cohérente de la sécurité des gares ;
Périmètre = gares sous maîtrise d’ouvrage SGP ;
Définit, sur la base de la réglementation, les principes de sécurité
à décliner pour la conception de chaque gare ;
Sert de cadre pour la préparation des dossiers de demande de
permis de construire / autorisations ERP.
Les dossiers
Permis de construire de chaque gare
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Sujets « gares » traités avec les
services de l’Etat
Principes et règles de calcul d’évacuation
Conformité avec la réglementation en vigueur.
Evacuation et gares profondes
Possibilité d’évacuation en moins de 10 mn jusqu’à une Zone Hors
Sinistre (ZHS) à l’intérieur de la gare souterraine (conforme) ;
Cas général : Zone Hors Sinistre = extérieur (air libre).
Principes de mise en
Situation de Handicap
sécurité
des
Personnes
en
Présence de moyens d’évacuation directe (ascenseurs utilisables
en cas de sinistre);
Complétés par des moyens d’évacuation différée :
Emplacement d’attente au sein d’un dégagement protégé ;
Ou à défaut Espace d’Attente Sécurisé + escalier à proximité.
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Activités commerciales dans les gares
Conformité avec la réglementation en vigueur.
Sécurité Publique
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Démarche pour les gares
Elaboration d’un « schéma directeur » de la sécurité publique
Approche cohérente de la sécurité des gares ;
Définit les principes de sécurité à décliner pour la conception de chaque
gare ;
Sert de cadre pour la préparation des Etudes de sûreté et sécurité
publique
Une aide à la décision
Un outil partagé de diagnostic des potentiels de d’insécurité des
gares : le Sécuriscope® (développé par la SGP)
Les dossiers : étude ESSP
Pour chaque gare
Inclus dans le dossier du permis de construire lorsque obligatoire
-> Principe adopté : la prévention situationnelle
ou la prise en compte dés la conception de l'ensemble des mesures
qui visent à empêcher le passage à l’acte délinquant
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Démarche pour les sites industriels
Un document cadre : « Objectifs généraux et recommandations
particulières à destination des SMI/SMR en matière de sûreté »
Repris dans la charte architecturale des sites de maintenance
Décrit les principes directeurs du management des risques de
sûreté
Démarche similaire à celle des gares
Des ESSP systématiques (bien que non obligatoires), selon une
même méthode d’identification préalable des risques
Des choix de solutions harmonisées (en accord avec le document
cadre) mais sans contrainte réglementaire
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Les autres ouvrages
Les mêmes principes de prévention situationnelle pour
Les puits d’accès des secours
Les postes de redressement isolés
Tous les autres bâtiments
Les viaducs
Matériel Roulant Voyageurs
Etudes particulières pour le matériel roulant : vidéo protection,
écoute discrète par bornes d’appel, positionnement des sièges, espaces
sous-siège dégagés, ...
Les chantiers
Un document décrivant les principes généraux et particuliers de
sûreté d’application obligatoires pour les entreprises intervenantes aux
chantiers, par exemple :
Un partenariat avec les autorités publiques
Un responsable sécurité pour chaque chantier
Des préconisations minimales de sûreté
Le stationnement et la circulation
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Fin de l’exposé
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