groupe ocp états financiers consolidés au 31 décembre

Transcription

GROUPE OCP
ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE
2014
Sommaire
Faits marquants DE L’ExERCICE
4
Chiffres clés
6
États financiers
7
Compte de résultat consolidé DE L’ExERCICE
État du résultat global consolidé DE L’ExERCICE
7
8
État de la situation financière consolidée
9
État de variation des capitaux propres consolidés
10
État consolidés des flux de trésorerie
12
Annexes aux comptes consolidés
13
3
Faits marquants de l’exercice
Financement
ÉMISSION OBLIGATAIRE D’OCP D’UN MONTANT DE 1,85 MILLIARDS DE DOLLARS US EN DEUX TRANCHES D’UNE MATURITÉ
DE 10 ANS ET 30 ANS
En vue de la réalisation de son programme d’investissement et conformément à la décision du Conseil d’administration ainsi que de
l’Assemblée générale datés du 28 Mars 2014, OCP S.A. a émis, à la date du 24 avril 2014, un emprunt obligataire de 1,85 milliards d’US
dollars dont 1,25 milliards à 10 ans et 600 millions à 30 ans, offrant respectivement un coupon de 5,625% et 6,875%. Les obligations sont
cotées à l’Irish Stock Exchange (Bourse de Dublin) et sont notées (BBB-) par Fitch Ratings et (BBB-) par Standard & Poors.
Business
LE SLURRY PIPELINE AU COEUR DE NOTRE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Le 2 octobre 2014, le plus grand Slurry Pipeline de phosphate au monde a été inauguré officiellement au complexe industriel de Jorf Lasfar.
Reliant les mines de Khouribga à la plateforme industrielle de Jorf Lasfar, le Slurry Pipeline bannit les distances et signe l’intégration
véritable des deux sites. Ce sont 38 millions de tonnes de phosphate qui seront ainsi acheminées vers les unités de valorisation de Jorf
Lasfar. Cette intégration entre l’amont et l’aval de la chaîne de valeur permet d’accompagner le doublement des capacités de la mine et
assurera une grande amélioration de la flexibilité de la supply chain, tout en réduisant le coût du phosphate rendu à Jorf Lasfar. Ce procédé
générera une économie de près de 3 millions de m3 d’eau annuellement, suite à la conservation de l’humidité naturelle de la roche.
Le Slurry Pipeline c’est :
• Une empreinte positive sur le carbone car il réduit les émissions CO2 de 930 KT/an et permettra à terme une économie de fuel de
160.000 tonnes par an.
• 38 millions de tonnes par an de phosphate transportées contre 18 millions de tonnes auparavant.
• 187 Km : longueur du pipeline principal et 48 Km : longueur des pipelines secondaires.
• 98% : taux de disponibilité.
• 90% : réduction des coûts logistiques.
• 930 337 tonnes par an de réduction des émissions CO2.
• 3 millions m3 par an d’économie en eau.
UNE PREMIÈRE USINE D’ACIDE PHOSPHORIQUE ALIMENTÉE PAR LA PULPE DE PHOSPHATE (LIGNE E)
L’année 2014 a connu l’inauguration de la nouvelle usine de production d’acide phosphorique alimentée par la pulpe provenant de la
station terminale du Slurry Pipeline. D’une capacité de 1.400 tonnes de P2O5/jour (soit 450.000 tonnes d’acide phosphorique par an), la
nouvelle usine permet d’une part une augmentation de la capacité de production d’acide et assure d’autre part une plus grande flexibilité
de production et une nette amélioration des rendements. Cette usine est composée d’un réservoir de stockage de la pulpe, de plusieurs
unités d’épaississement de pulpe, d’un réacteur et de quatre digesteurs ainsi que d’unités de refroidissement et de lavage de gaz.
LA LAVERIE EL HALASSA, LA PLUS GRANDE LAVERIE DE PHOSPHATE AU MONDE
La laverie El Halassa est en cours de construction, destinée à traiter les 6,7 millions de tonnes de phosphates extraits de la mine d’El Halassa
ainsi que 5 millions de tonnes additionnelles provenant, via un convoyeur de 7 km, de Sidi Chennane, la laverie d’El Halassa a une capacité
de 12 millions de tonnes. Les deux lignes installées permettent, l’une de traiter les hautes et moyennes teneurs en phosphate, l’autre les
basses et très basses teneurs. La laverie El Halassa permettra une augmentation de la capacité de production et une optimisation des
minerais extraits par leur enrichissement.
4
LA STATION DE TRAITEMENT ET D’ÉPURATION DES EAUX USÉES DE BENGUERIR, UNE VÉRITABLE PROUESSE TECHNOLOGIQUE
ET ENVIRONNEMENTALE
Il s’agit de la première station de traitement et d’épuration des eaux usées au Maroc et en Afrique qui utilise le séchage des boues via
l’énergie solaire (serres). Cette technologie innovante permet de réduire considérablement le volume des boues et obtenir un produit
inerte sans odeur, biologiquement stable et facile à stocker.
La station de traitement et d’épuration des eaux usées de Benguérir s’inscrit dans le cadre de la stratégie EAU du Groupe qui vise à
préserver les ressources en eaux nationales souterraines et de surface et à satisfaire les besoins en eau actuels et futurs des installations
OCP prévues dans le cadre du programme de développement industriel.
Ce projet, mené avec l’assistance technique de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE), permet le traitement de 2,6
millions de m3 d’eau par an qui seront utilisés pour le lavage des phosphates et l’arrosage des espaces verts de la ville verte MOHAMED VI.
ACQUISITION DE 10% DU CAPITAL DE FERTILIZANTES HERINGER S.A.
Le 11 juin 2014, Fertilizantes Heringer S.A. et OCP S.A. ont conclu des accords définitifs portant sur l’acquisition par notre Groupe d’une
participation directe dans le capital de Heringer pour 10%, ainsi qu’un accord d’approvisionnement à long terme en produits phosphatés.
Cette opération qui a été finalisée en janvier 2015, a été évaluée à près de 145 millions R$ (55 millions US $). Elle permet à Heringer
d’accroître ses capacités de blending pour ses marchés cibles.
ACCORDS MAJEURS DANS LE DOMAINE DES PHOSPHATES ET DE L’AMMONIAC AVEC POTASHCORP
Notre Groupe a conclu avec PotashCorp un accord définitif à travers lequel, PotashCorp achèterait d’OCP sa gamme complète de produits
finis phosphatés pour lui permettre de répondre aux besoins de ses clients aux États-Unis et au Canada. Les deux parties ont également
signé un protocole d’accord par le biais duquel PotashCorp approvisionnerait OCP en ammoniac, pour lui permettre de répondre à ses
besoins croissants en ammoniac, notamment pour ses nouvelles capacités d’engrais prévues au niveau de la plateforme Jorf Phosphate Hub.
MAROC-GABON : UNE COMPLÉMENTARITÉ DES RESSOURCES AU PROFIT DE L’AGRICULTURE AFRICAINE
En mars 2014 un protocole d’accord préliminaire a été signé entre le Maroc et le Gabon pour mettre en place un projet s’appuyant sur une
intégration des ressources naturelles dont regorgent les deux pays qui sont le phosphate et le gaz.
Ce partenariat prévoit la mise en commun de deux actifs industriels, une unité de production d’ammoniac à partir du gaz gabonais et une
unité de production d’engrais phosphatés. Au Maroc, deux unités de production d’acide phosphorique seront mises en place à partir du
phosphate marocain et une unité de production d’engrais phosphatés. La capacité totale de production des deux complexes intégrés sera
de l’ordre de 2 millions de tonnes d’engrais soit 30% de la demande totale du continent. Les engrais produits seront commercialisés et
acheminés depuis le Maroc et le Gabon, à travers des corridors régionaux qui se verront ainsi dynamisés.
PÉRIMÈTRE
Création de l’entité JFCI en date du 9 décembre 2014. Cette entité portera le projet Own Direct Investment dit ODI. Il s’agit d’une usine offrant
une capacité de production d’un million de tonnes d’engrais par an, de quoi lui permettre d’allouer un volume croissant de fertilisants
phosphatés à tout le continent africain de manière particulièrement rapide, flexible et efficace.
ENGAGEMENTS SOCIAUX
En décembre 2014, la Caisse interne de retraite OCP a été complètement et définitivement externalisée vers le Régime collectif d’allocation
de retraite RCAR et vers la Caisse nationale de retraite et d’assurances CNRA.
5
Chiffres clés
(En Millions de dirhams)
Annexe
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
Produits des activités ordinaires
1
41 436
38 986
50 541
Résultats des sociétés mises en équivalence opérationnelles
6
312
(69)
(23)
9 099
8 451
17 343
(114)
277
517
5 077
7 087
13 641
57 294
54 867
51 808
Résultat opérationnel courant
Coût de l'endettement financier net**
8
Résultat net de la période - part du Groupe
Capitaux propres consolidés - part du Groupe
Endettement financier net**
21
26 244
10 581
(10 784)
Endettement net**
21
29 633
18 959
46
19 434
19 837
12 419
Investissements opérationnels nets
Résultat net de base et dilué par action (en dirhams)***
10
61,81
86,28
164,60
Dividende par action (en dirhams)***
26
45,25
75,42
56,98
* Les chiffres clés consolidés 2012 et 2013 sont retraités pour refléter les impacts de l’application de IFRS 11.
** Ces mesures financières ont été spécifiquement définies par le Groupe OCP au regard de sa politique de financement. Elles ne sont pas définies par les normes
comptables internationales.
• Coût de l’endettement financier net : il s’agit du coût de l’endettement brut (charges d’intérêts) augmenté des produits financiers des
placements de trésorerie (revenus en provenance de la trésorerie & équivalents de trésorerie et des actifs financiers de trésorerie).
• Endettement financier net : il s’agit de l’endettement financier brut (emprunts et dettes financiers) diminué des actifs de trésorerie
(trésorerie & équivalents de trésorerie et actifs financiers de trésorerie).
• Endettement net : il s’agit de l’endettement financier net augmenté des fonds de retraite et d’assurance maladie dédiés au personnel
OCP SA.
***Montants calculés en utilisant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’année diminué du nombre moyen des actions propres.
6
ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat consolidé de l’exercice
Annexe
1
Production stockée
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
41 436
38 986
50 541
250
(131)
62
Achats consommés
2
(16 456)
(14 293)
(17 324)
Charges externes
3
(6 480)
(6 112)
(6 671)
Charges de personnel
4
(8 102)
(8 270)
(8 238)
(241)
(231)
(226)
Impôts et taxes
Amortissements et provisions d'exploitation
5
(2 304)
(1 394)
(985)
Résultats des sociétés mises en équivalence
opérationnelles
6
312
(69)
(23)
7.1
684
(35)
206
9 099
8 451
17 343
(167)
418
(766)
Résultat opérationnel
8 932
8 869
16 578
Coût d'endettement financier brut
(425)
(479)
(506)
311
756
1 023
(114)
277
517
(2 593)
101
216
(2 707)
378
734
6 225
9 246
17 311
(1 152)
(2 159)
(3 670)
Résultat net de la période
5 073
7 087
13 641
Résultat net part du Groupe
5 077
7 087
13 641
86,28
164,60
Autres produits et charges opérationnels
Autres produits et charges opérationnels non courants
7.2
Produits financiers des placements de trésorerie
Coût d'endettement financier net
Autres produits et charges financiers
Résultat financier
8
Résultat avant impôt
Impôts sur résultat
9
Résultat net part des minoritaires
Résultat de base et dilué par action en dirhams
(4)
10
61,81
(*)Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11.
7
État du résultat global consolidé
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
Résultat net
5 073
7 087
13 641
Écarts de revalorisation des régimes à prestations définies
1 293
2 285
749
Impôts
(215)
99
2
Éléments non recyclables en résultat
1 078
2 383
752
Écarts de conversion
40
(146)
(40)
Réévaluation des actifs disponibles à la vente
28
(27)
(17)
1
(10)
3
Éléments recyclables en résultat
69
(183)
(54)
Quotes part de gains et pertes comptabilisés en capitaux propres
sur entités mises en équivalence
16
10
(4)
Produits et charges de la période comptabilisés directement dans
les capitaux propres
1 163
2 210
694
Résultat global consolidé
6 235
9 297
14 335
Dont part du Groupe
6 240
9 297
14 335
(4)
-
-
Impôts différés
Dont part des intérêts minoritaires
(*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11.
8
État de la situation financière consolidée
ACTIF
Actifs courants
Trésorerie & Équivalents de trésorerie
Actifs financiers de trésorerie
Stocks
Créances clients
Créances d'impôt exigible
Autres actifs courants
Total actifs courants
Actifs non courants
Actifs financiers non courants
Participation dans les Entreprises mises en équivalence
Actifs d'impôt différé
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Total actifs non courants
Total Actif
PASSIF
Passifs courants
Emprunts et dettes financières courants
Provisions courantes
Dettes commerciales
Dettes d'impôt exigible
Autres passifs courants
Total passifs courants
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières non courants
Provisions non courantes pour avantages au personnel
Autres provisions non courantes
Passifs d'impôt différé
Total passifs non courants
Capitaux propres part du Groupe
Capital social
Primes liées au capital
Réserves consolidées part groupe
Résultat net part Groupe
Capitaux propres part Groupe
intérêts minoritaires
Total Capitaux propres
Total passif et capitaux propres
(*)Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11.
31 décembre
2013*
31 décembre
2012*
8 996
4 767
9 039
6 412
222
9 492
38 928
5 440
4 627
7 832
3 843
1 152
18 384
41 277
9 390
18 142
6 990
6 589
1 053
11 279
53 443
13 071
2 668
110
73 360
109
89 319
128 247
2 632
2 296
135
55 944
71
61 079
102 355
2 449
3 017
307
35 350
62
41 185
94 628
31 décembre 2013*
31 décembre
2012*
4 418
24
12 059
17
13 944
30 461
3 442
7
8 781
30
8 571
20 830
4 139
30
6 411
13
7 028
17 620
20
22
22
35 589
4 216
324
67
40 196
17 206
9 172
234
46
26 658
12 610
11 593
1 019
(23)
25 199
26
8 288
18 698
25 232
5 077
57 294
296
57 590
128 247
8 288
18 698
20 795
7 087
54 867
8 288
18 698
11 182
13 641
51 808
54 867
102 355
51 808
94 628
Annexe
11.1
11.2
12
13
14
15
17
19
20
Annexe
20
22
24
25
31 décembre
2014
31 décembre
2014
9
État de variation des capitaux propres consolidés
(En millions de dirhams)
Capitaux propres au 31 décembre 2011
Capital social
8 288
Primes liées au
capital
4 513
Réserves
consolidées
10 852
Affectation du résultat de l'exercice 2011
19 267
Annulation actions propres
(1 240)
Résultat global consolidé de l'exercice 2012
752
Dividendes versés
(32)
(40)
(4 722)
Autres
Écart de conversion
8 288
14 185
(14 225)
18 698
10 684
(72)
13 641
Annulation actions propres
2 383
Dividendes versés
(6 195)
Autres
(146)
(43)
8 288
18 698
20 470
7 087
1 078
(218)
40
Variation de périmètre
Dividendes versés
(3 717)
Autres
10
(96)
8 288
18 698
24 822
(178)
Actifs disponibles à la
vente
592
(14)
Instruments dérivés
de couverture
(6)
(4)
Résultat net
Total capitaux propres
Part Groupe
Intérêts
minoritaires
19 267
43 474
(19 267)
-
-
(1 240)
(1 240)
13 641
-
(37)
541
29
570
(10)
10
-
16
16
43 474
14 335
-
14 335
(4 722)
-
(4 722)
(40)
578
Total capitaux
propres
(40)
13 641
51 808
(13 641)
-
-
-
-
7 087
9 297
-
51 808
9 297
(6 195)
(6 195)
(43)
(43)
7 087
54 867
(7 087)
-
5 077
6 240
5 077
-
-
54 867
-
(4)
6 235
300
300
(3 717)
(3 717)
(96)
(96)
57 294
296
57 590
11
État consolidé des flux de trésorerie
Annexe
Résultat net total consolidé
+/- Charge (produit) d'impôt
+/- Dotations nettes aux amortissements des
immobilisations corporelles et incorporelles
+/- Dotations nettes aux provisions
+/- Résultats des sociétés mises en équivalence
opérationnelles
+/- Perte nette/(gain net) des activités d’investissement
9.1
+/- Perte nette/(gain net) des activités de financement
Exercice 2014
Exercice 2013 *
Exercice 2012 *
5 073
7 087
13 641
1 152
2 159
3 670
2 021
1 680
1 595
84
(4)
(253)
(312)
69
23
(315)
(162)
(170)
170
(94)
(203)
+/- Autres mouvements
(990)
(713)
(483)
Capacité d'autofinancement
6 883
10 021
17 820
Incidence de la variation du BFR
2 115
(447)
(2 253)
Stocks
(1 204)
(668)
(199)
Créances commerciales
(2 576)
2 023
(1 972)
Dettes commerciales
3 070
2 338
2 479
Autres actifs et passifs courants
2 825
(4 139)
(2 562)
(363)
(3 134)
(4 140)
8 635
6 440
11 427
(19 504)
(19 977)
(12 570)
- Impôts versés
Total Flux net de trésorerie généré par l’activité
opérationnelle
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
19-20
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
70
141
152
Variation des prêts et avances consentis
280
65
(103)
Incidence des variations de périmètre
248
(415)
-
Cession d'actifs financiers
300
Acquisition d'actifs financiers
Dividende reçus
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations
d’investissement
Augmentation de capital
-
(152)
(531)
187
103
233
(18 419)
(20 235)
(12 820)
297
Émission d'emprunt
20 492
5 574
7 878
Remboursement d'emprunt
(2 992)
(1 919)
(2 302)
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe
(3 717)
(6 197)
(4 722)
(395)
13 382
(1 927)
13 685
10 839
(1 073)
(1)
-
-
3 900
(2 955)
(2 466)
Autres flux liés à la variation des actifs de trésorerie
Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de
financement
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et
équivalent de trésorerie
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
11.1
4 934
7 888
10 354
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
11.1
8 834
4 934
7 888
3 900
(2 955)
(2 466)
Variation de la trésorerie nette
12
Annexes aux comptes consolidés
A – Règles et méthodes comptables
15
B – Informations sectorielles
27
C – Variations du périmètre
30
D – Notes relatives au compte de résultat
31
Note 1 : Produits des activités ordinaires
Note 2 : Achats consommés
Note 3 : Charges externes
Note 4 : Charges de personnel
Note 5 : Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
Note 6 : Résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelles
Note 7 : Autres produits et charges opérationnels
Note 8 : Résultat financier
Note 9 : Impôt sur le résultat
Note 10 : Résultat par action
E – Notes relatives au bilan
Note 11 : Gestion des actifs de trésorerie
Note 12 : Stocks
Note 13 : Créances clients
Note 14 : Autres actifs courants
Note 15 : Actifs financiers non courants
Note 16 : Titres disponibles à la vente
Note 17 : Participations dans les entreprises mises en équivalence
Note 18 : Impôts différés actifs et passifs
Note 19 : Immobilisations corporelles
Note 20 : Immobilisations incorporelles
Note 21 : Endettement net
Note 22 : Provisions pour risques et charges
Note 23 : Avantages du personnel
Note 24 : Dettes commerciales
Note 25 : Autres passifs courants
Note 26 : Capital et réserves
F – Autres Notes
Note 27 : Autres engagements et passifs éventuels
Note 28 : Parties liées
Note 29 : Gestion des risques
NOTE 30 : Périmètre de consolidation
31
31
32
32
33
33
34
34
35
36
36
36
37
38
38
39
39
40
40
41
44
45
51
51
54
54
55
55
55
56
61
68
G – Événements postérieurs à la clôture
69
H–R
apport des commissaires aux comptes sur l’information financière consolidée
70
13
A - Règles et méthodes comptables
1. Bases de préparation des états financiers
En application de l’avis n° 5 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 26 mai 2005 et conformément aux dispositions de l’article III ,
paragraphe 2 de la circulaire du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), entrée en vigueur le 1er avril 2012, les états financiers
consolidés du Groupe OCP sont préparés en conformité avec les normes et interprétations élaborées respectivement par « L’international
Accounting Standards Board (IASB) » et par l’ « IFRS Interprétation Committee », qui ont été adoptées par l’Union européenne.
Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012.
Les principes comptables retenus au 31 décembre 2014 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31
décembre 2013, à l’exception des normes et interprétations adoptées par l’Union européenne, applicables à partir du 1er janvier 2014
(voir note 1-1 « Normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2014 » et de l’évolution de la présentation de
l’information sectorielle décrite en note B. Informations sectorielles.
1.1. Normes et amendements applicables à compter du 1er janvier 2014
- Les nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à
fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » publiées par l’IASB le 12 mai 2011 et adoptées par la Commission européenne
le 11 décembre 2012. Elles sont applicables de façon obligatoire au titre des périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2014.
La norme IFRS 10 remplace la norme IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » pour la partie relative aux états financiers
consolidés et l’interprétation SIC 12 sur les entités ad-hoc. Elle définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités
qu’il s’agisse ou non d’entités structurées. La norme IFRS 11 se substitue à la norme IAS 31 « Participations dans les coentreprises »
et SIC 13 « Entités contrôlées en commun – apports non monétaires par des co-entrepreneurs». Elle fonde la comptabilisation des
partenariats sur leur substance, rendant ainsi nécessaire l’analyse des droits et obligations de l’accord conjoint. IFRS 12 combine et
améliore l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées (cf. note 1-3
« impact d’application de la norme IFRS 11 – partenariats » ci-après et 28.3 « Bilans et comptes de résultat des co-entreprises »;
- Les amendements aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 publiés par l’IASB le 28 juin 2012 et adoptées par la Commission Européenne
le 4 avril 2013 sont applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2014. L’amendement à la norme IFRS 10, apporte des
clarifications aux dispositions transitoires et fournit des allègements sur les informations comparatives à présenter en limitant les
retraitements à la période précédente. En outre, concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les
amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme
IFRS 12 est appliquée pour la première fois.
- L’amendement à la norme IAS 32, qui est applicable de manière rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Il
vient préciser les conditions de présentation compensée au bilan des instruments financiers. Le Groupe OCP n’est pas concerné par
cet amendement.
- Les amendements d’IAS 36 – Information à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers. L’application de ces amendements
est sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.
15
1.2. Normes et interprétations adoptés par l’IASB mais non encore applicables au 31
décembre 2014
Le Groupe OCP n’a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont
l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2014 :
- IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » ;
- IFRS 9 « Instruments financiers » ;
- Amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apports d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » ;
- Amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans des activités conjointes » ;
- Amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies, cotisations des membres du personnel » ;
- Amendements à IAS 16 et IAS 38 « Éclaircissements sur les modes d’amortissement acceptables » ;
- Amendements à IAS 1 « Amélioration des informations à fournir en annexe » ;
- Améliorations annuelles, cycle 2010-2012, 2011-2013 et 2012-2014 ;
- IFRIC 21 « Droits ou taxes ».
L’analyse des impacts et des conséquences pratiques de l’application de ces normes et interprétations est en cours de réalisation. Par
ailleurs, l’application d’IFRIC 21 « Droits ou taxes », à compter du 1er janvier 2015, n’aura pas d’impact significatif sur les comptes consolidés
annuels et semestriels du Groupe.
1.3. Impacts d’application de la norme IFRS 11 - Partenariats
Les tableaux ci-après résument les retraitements rétroactifs qui ont été apportés à nos états financiers consolidés lors de l’adoption de
l’IFRS 11 « Partenariats ».
31 décembre 2012
ACTIF
Dont participation dans les Entreprises mises en équivalence
Total Actif
Comptes présentés
58 122
42 091
100 212
Partenariats
(4 679)
(906)
3 017
(5 584)
Comptes retraités
53 443
41 185
3 017
94 628
31 décembre 2012
PASSIF
Passifs courants
Dont emprunts et dettes financières courants
Dont emprunts et dettes financières non courants
Total Passif et capitaux propres
Comptes présentés
Partenariats
Comptes retraités
6 888
21 7 35
(2 749)
(4 115)
4 139
17 620
13 783
26 669
51 808
100 212
(1 173)
(1 470)
(5 584)
12 610
25 199
51 808
94 628
31 décembre 2013
ACTIF
Dont participation dans les entreprises mises en équivalence
Total Actif
16
Comptes présentés
45 355
61 601
106 955
Partenariats
(4 078)
(522)
2 296
(4 600)
Comptes retraités
41 277
61 079
2 296
102 355
31 décembre 2013
PASSIF
Passifs courants
Dont emprunts et dettes financières courants
Dont emprunts et dettes financières non courants
Comptes présentés
Partenariats
Comptes retraités
5 891
24 116
(2 449)
(3 286)
3 442
20 830
18 242
27 972
54 867
106 955
(1 036)
(1 314)
(4 600)
17 206
26 658
54 867
102 355
Exercice 2012
Comptes présentés
Partenariats
Comptes retraités
58 162
(7 621)
50 541
(1)
(22)
(23)
17 670
(326)
17 343
(748)
(17)
(766)
16 921
(344)
16 578
479
254
734
13 641
-
13 641
Résultat par action en dirhams
164,60
-
164,60
Résultat financier
Exercice 2013
Résultat financier
Comptes présentés
45 992
Partenariats
(7 006)
Comptes retraités
38 986
-
(69)
(69)
8 746
(295)
8 451
415
3
418
9 161
(292)
8 869
32
346
378
7 087
-
7 087
Résultat par action en dirhams
86,28
-
86,28
17
Les incidences sur les états des flux de trésorerie de 2012 et de 2013 se présentent comme suit :
31 décembre 2012
Comptes présentés
Partenariats
Comptes retraités
Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
10 992
435
11 427
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
(13 454)
634
(12 820)
Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
(328)
(745)
(1 073)
26
(26)
-
(2 764)
298
(2 466)
9 656
698
10 354
6 892
996
7 888
(2 764)
298
(2 466)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE
31 décembre 2013
Comptes présentés
Partenariats
Comptes retraités
Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
6 941
(457)
6 484
Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement
(20 733)
498
(20 235)
Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
10 851
(56)
10 795
189
-
(2 752)
(203)
(2 955)
6 892
996
7 888
4 140
794
4 934
(2 752)
(203)
(2 955)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE
2. Principes de consolidation
2.1. Méthodes de consolidation
Le Groupe applique, à compter du 1er janvier 2014, les nouvelles normes relatives au périmètre de consolidation IFRS 10, 11, 12 et IAS 28
amendée. La norme IFRS 10 « États financiers consolidés » remplace la norme IAS 27 ainsi que l’interprétation SIC 12 « Consolidation Entités ad hoc » pour tous les aspects relatifs au contrôle et aux procédures de consolidation selon la méthode de l’intégration globale.
Elle redéfinit la notion de contrôle d’une entité sur la base de trois critères :
• le pouvoir sur l’entité, c’est-à-dire la capacité de diriger les activités qui ont le plus d’impacts sur sa rentabilité ;
• l’exposition aux rendements variables de l’entité, qui peuvent être positifs, sous forme de dividende ou de tout autre avantage économique,
ou négatifs ;
• le lien entre le pouvoir et ces rendements, soit la faculté d’exercer le pouvoir sur l’entité de manière à influer sur les rendements obtenus.
En pratique, les sociétés dont le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote en assemblée générale, au
Conseil d’administration ou au sein de l’organe de direction équivalent, lui conférant le pouvoir de diriger leurs politiques opérationnelles
18
et financières, sont généralement réputées contrôlées et consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Pour la détermination du
contrôle, OCP réalise une analyse approfondie de la gouvernance établie et une analyse des droits détenus par les autres actionnaires.
Lorsque nécessaire, une analyse des instruments détenus par le Groupe ou par des tiers (droits de vote potentiels, instruments dilutifs,
instruments convertibles…) qui, en cas d’exercice, pourraient modifier le type d’influence exercée par chacune des parties, est également
effectuée.
La norme IFRS 11 « Partenariats » remplace la norme IAS 31 pour tous les aspects relatifs à la comptabilisation des entités sous contrôle
conjoint. Le contrôle conjoint est établi lorsque les décisions concernant les activités prépondérantes de l’entité requièrent le consentement
unanime des parties partageant le contrôle. Les partenariats sont désormais classés en deux catégories (coentreprises et activités
conjointes) selon la nature des droits et obligations détenus par chacune des parties. Cette classification est généralement établie par la
forme légale du véhicule juridique employé pour porter le projet.
• une coentreprise (joint-venture) est un partenariat dans lequel les parties (Coentrepreneurs) qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité
ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
• une activité conjointe (joint-operation) est un partenariat dans lequel les parties (coparticipants) ont des droits directs sur les actifs et
des obligations directes au titre des passifs de l’entité. Chaque coparticipant comptabilise sa quote-part d’actifs, de passifs, de produits
et de charges relative à ses intérêts dans l’activité conjointe.
La norme IAS 28 amendée définit la notion d’influence notable et décrit la méthode de la mise en équivalence applicable aux participations
dans les entreprises associées et les coentreprises au sens d’IFRS 11. Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles le Groupe
exerce une influence notable. L’influence notable est présumée lorsque la participation du Groupe est supérieure ou égale à 20 %. Elle
peut néanmoins être avérée dans des cas de pourcentages de détention inférieurs, notamment lorsque le Groupe est représenté au
Conseil d’administration ou dans tout organe de gouvernance équivalent, participant ainsi à l’élaboration des politiques opérationnelles
et financières de l’entité ainsi qu’à ses orientations stratégiques.
Au niveau du périmètre de consolidation du Groupe, les travaux de mise en œuvre de ces nouvelles normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28
amendée ont modifié les méthodes de consolidation des partenariats. Ceux-ci, jusqu’alors consolidés en intégration proportionnelle, sont
qualifiés de coentreprises et consolidés selon la méthode de la mise en équivalence.
La norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d’autres entités » définit les informations à mentionner dans les
états financiers annuels au titre des participations dans des filiales, partenariats, entités associées ou entités structurées non consolidées.
Le Groupe présentant déjà, dans ses états financiers consolidés des périodes antérieures, la plupart des informations requises, l’impact
de cette norme a été limité. Son application se traduit toutefois par la publication d’informations additionnelles présentées au titre des
sociétés mises en équivalence (voir note 6 – Résultat des mises en équivalence opérationnelles). OCP ne détient pas non plus d’intérêt
dans des entités structurées telles que définies par la norme IFRS 10.
2.2. Transactions éliminées
Les opérations et transactions réciproques entre entreprises intégrées globalement, sont éliminées en totalité dans les comptes consolidés.
Lorsqu’une entité du Groupe consolidée selon la méthode de l’intégration globale réalise une transaction avec une coentreprise ou
une entreprise associée comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, les profits et pertes résultant de cette transaction
ne sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe qu’à hauteur des intérêts détenus par les tiers dans la coentreprise ou
l’entreprise associée.
19
2.3. Méthode de conversion
2.3.1. Conversion des états financiers des filiales étrangères
La monnaie de présentation des comptes consolidés est le dirham marocain qui est également la monnaie fonctionnelle de la société mère.
La monnaie fonctionnelle d’une entité est la monnaie de l’environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Les
états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas le dirham marocain sont convertis au cours de
clôture pour les éléments de bilan et au cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat. Les écarts de conversion qui
en résultent sont comptabilisés en «Écart de conversion » dans les capitaux propres.
2.3.2. Transactions en monnaie différente de la monnaie fonctionnelle
Ces transactions sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle de l’entité en appliquant le cours de change en vigueur à la date de
transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés correspondant à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en
utilisant le cours de change à cette date. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat financier pour
les opérations de financement et en résultat opérationnel pour les créances et dettes opérationnelles.
2.3.3. Investissement net dans une activité à l’étranger
Les écarts de change résultant de la conversion d’un investissement net dans une activité à l’étranger et des couvertures correspondantes
sont comptabilisés en « Écart de conversion ». Ils sont comptabilisés en résultat lors de la perte de contrôle de l’activité à l’étranger.
3. Règles et méthodes comptables
3.1. Reconnaissance des ventes
Les produits provenant de la vente de biens sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, nette des retours et
ristournes, remises commerciales et rabais pour quantités. Les ventes sont comptabilisées lorsqu’il y a transfert à l’acheteur des avantages
et des risques liés à la propriété des biens, et que le montant peut être raisonnablement estimé. Ce transfert de propriété s’effectue à la
livraison de la marchandise pour les ventes locales et selon l’incoterm pour les ventes à l’export :
• les ventes réalisées en mode FOB (Free on Board) : le transfert des risques s’effectue lorsque la marchandise est placée à bord du navire
au port d’embarquement. Il s’agit pour l’essentiel des ventes réalisées dans l’activité minière.
• les ventes réalisées en mode CFR (Cost and Freight) : l’OCP assume de plus les frais de transport jusqu’au port de destination et les frais
de chargement, les formalités d’export et paie les droits et taxes liés. Il s’agit, au titre de l’exercice 2014, de 44% des ventes réalisées
dans l’activité minière et 56% des ventes réalisées dans l’activité chimique. Le transfert de risque s’opère lorsque les marchandises
sont livrées à bord du bateau dans le port d’embarquement.
3.2. Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel inclut l’ensemble des produits et des coûts directement liés aux activités du Groupe y compris le résultat des
sociétés mises en équivalence opérationnelles, le résultat de change sur les créances et dettes opérationnelles, que ces produits et charges
soient récurrentes ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles et inhabituelles.
Les autres produits et charges opérationnels non courants comprennent :
20
• les dépréciations de l’écart d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles;
• les résultats de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles ;
• les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs;
• les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature et leur montant.
3.3. Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net comprend :
• le coût de l’endettement brut : il inclut les charges d’intérêt calculées en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les coûts de
remboursement anticipé d’emprunts ou d’annulation de lignes de crédit ;
• les produits financiers des placements de trésorerie : ils sont constitués des revenus de placements de trésorerie et des équivalents
de trésorerie ainsi que des actifs financiers de trésorerie.
3.4. Autres produits et charges financiers
Les autres revenus et charges financiers comprennent notamment les revenus sur les prêts et créances calculés selon la méthode du taux
d’intérêt effectif, les dividendes des entités non consolidées, le résultat de change sur les opérations de financement, la désactualisation
des provisions et des créances et dettes, les pertes de valeurs et résultats sur actifs financiers.
3.5. Impôts sur le résultat
L’impôt sur le résultat comprend la charge (ou le produit) d’impôt exigible et la charge (ou le produit) d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé
en résultat, sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en
capitaux propres. Les taux d’imposition utilisés sont les taux votés ou quasiment votés à la date de clôture.
Les impôts différés sont déterminés selon l’approche bilancielle. Le Groupe applique la méthode du report variable. Le Groupe OCP
comptabilise les impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs
et des passifs du bilan à l’exception de l’écart d’acquisition.
Les actifs d’impôts relatifs aux différences temporelles, net des passifs d’impôts différés imputables et les reports fiscaux déficitaires ne sont
comptabilisés que s’il est probable qu’un profit futur, déterminé avec suffisamment de précision, soit dégagé au niveau de l’entité fiscale.
Une entité du Groupe doit compenser les actifs et passifs d’impôt exigible si, et seulement si, cette entité a :
• un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ;
• l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont présentés en net lorsqu’ils sont prélevés par la même autorité
fiscale et concernent une même entité fiscale qui dispose du droit de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles.
3.6. Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère
OCP SA par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation diminué des actions propres.
3.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme (échéance
21
inférieure à trois mois) classés dans cette catégorie dès lors que les critères suivants sont remplis :
• très liquides ;
• facilement convertibles en un montant connu de trésorerie ;
• soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les placements à court terme correspondent pour l’essentiel à des SICAV de trésorerie évaluées à la juste valeur à la date de clôture et
les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier.
3.8. Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent essentiellement les actifs financiers de trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente et les prêts
et créances au coût amorti. Un actif financier est qualifié de courant lorsque l’échéance des flux de trésorerie attendus de l’instrument
est inférieure à un an.
Les actifs financiers de trésorerie correspondent essentiellement à des dépôts à terme. Il s’agit des placements dont les conditions de
maturité et de revenu sont déterminées lors de leur mise en place et que le Groupe a l’intention et les moyens de conserver jusqu’à leurs
échéances. Ils sont évalués au coût amorti. La rémunération des dépôts à terme est comptabilisée en résultat financier.
Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent principalement les titres de participation non consolidés. Ils sont évalués à leur
juste valeur, les variations ultérieures de juste valeur sont enregistrées directement en « autres éléments du résultat global », sauf en cas
de moins-value latente significative ou prolongée. Le Groupe considère qu’une baisse significative est présumée lorsque l’actif disponible
à la vente a perdu 20 % de sa valeur et qu’une baisse est prolongée lorsque qu’il s’agit d’une baisse sur plus de 6 mois. La juste valeur
correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction
des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre. Pour les titres de participation qui n’ont pas de prix
cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, le Groupe retient le coût historique déduction faite
de toute dépréciation éventuelle.
Prêts et créances au coût amorti
Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, ainsi que les prêts. Lors de la comptabilisation initiale,
les prêts et créances sont inscrits au bilan à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition
ou à l’émission de l’actif. À la date de clôture, ces actifs sont évalués selon la méthode du coût amorti. Une perte de valeur est constituée
en fonction du risque de non recouvrement.
3.9. Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût de revient et de la valeur nette de réalisation.
Le coût de revient des stocks est déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré. Il comprend les coûts d’acquisition des stocks,
les coûts de production ou de transformation et les autres coûts encourus pour les amener à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
Pour les stocks fabriqués et les travaux en cours, le coût comprend une quote-part appropriée de frais généraux fondée sur la capacité
normale de production.
22
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement
et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.
3.10. Immobilisations corporelles
Évaluation initiale et ultérieure
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition, de production ou d’entrée dans le Groupe, diminué
des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les coûts d’emprunt encourus pendant la phase de construction d’un actif qualifié
sont incorporés au coût de l’actif. Les interventions de maintenance courante sont comptabilisées en frais d’entretien si la fréquence de
renouvellement de cette maintenance en volume est annuelle. La remise en état partielle ou totale d’un ou plusieurs composants relève
du gros entretien. Elle est comptabilisée en immobilisation et la valeur nette comptable remplacée est sortie du bilan.
Amortissements
En l’application de l’approche par composants, le Groupe utilise des durées d’amortissement différenciées pour chacun des composants
significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ses composants a une durée d’utilité différente de l’immobilisation principale
à laquelle il se rapporte. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur les durées d’utilité correspondant aux durées
techniques suivantes :
Durées d’amortissement des immobilisations et des installations des sites miniers
Durées
Terrains
10 à 30 ans
Constructions
15 à 60 ans
Installations techniques, matériel et outillage
5 à 30 ans
Matériel de transport
5 à 30 ans
Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
3 à 30 ans
Les durées d’utilité sont examinées à clôture de chaque exercice comptable et ajustées prospectivement si nécessaire.
3.11. Immobilisations incorporelles
Évaluation initiale et ultérieure
Les immobilisations incorporelles sont composées des brevets, licences, logiciels et des frais de recherche et développement. Elles sont
comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur. Les dépenses ainsi portées à l’actif
comprennent les dépenses de matériel et de services, les frais liés au personnel directement affectés à la production et à la préparation
de ces logiciels en vue de leur utilisation et les coûts d’emprunts lorsque les conditions d’éligibilité sont satisfaites.
Les dépenses engagées pendant la phase de développement sont immobilisées dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif
tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont remplis : faisabilité technique, intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre,
probabilité d’avantages économiques futurs, disponibilité de ressources, capacité d’évaluer de façon fiable les dépenses de développement.
Les dépenses encourues pendant la phase de recherche ne sont pas immobilisées mais comptabilisées en charges.
23
Amortissements
Les immobilisations incorporelles sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité :
Durées
Brevets et licences
1 à 5 ans
Logiciels
1 à 5 ans
Frais de développement activés
1 à 5 ans
3.12. Contrats de location
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété
d’un actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple.
Contrat de location-financement : Les contrats de location financement sont comptabilisés à l’actif du bilan, à la juste valeur du
bien loué ou, si elle est plus faible, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat. La dette correspondante due au
bailleur est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières. Les actifs sont amortis sur la durée la plus courte entre leur
durée d’utilité, et la durée du contrat de location (à moins que le Groupe ait une certitude raisonnable qu’il deviendra propriétaire à la fin
du contrat de location).
Contrat de location simple : Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le
compte de résultat sur une base linéaire sur la durée du contrat de location.
3.13. Écart d’acquisition
À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la différence entre :
• la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des « intérêts ne donnant pas le contrôle » dans l’entreprise
acquise et, dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, de la juste valeur à la date d’acquisition de la participation
précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise ;
• le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs assumés.
Pour l’évaluation des intérêts ne conférant pas le contrôle à la date d’acquisition, le Groupe peut retenir soit leur juste valeur (méthode du
goodwill complet), soit la quote-part qu’ils représentent dans l’actif net acquis (méthode du goodwill partiel). Cette option est exerçable
à l’occasion de chaque regroupement d’entreprises. Dans le cadre d’une première consolidation d’une entité, le Groupe procède dans un
délai n’excédant pas un an à compter de la date d’acquisition à l’évaluation de tous les actifs et passifs identifiables à leur juste valeur.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de pertes de valeur « impairment test » au minimum une fois par
an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de
l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en résultat opérationnel. Les pertes de valeurs constatées sont irréversibles.
3.14. Tests de dépréciation et pertes de valeur
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.
24
Compte tenu de l’activité du Groupe, trois principales unités génératrices de trésorerie sont identifiées :
• Axe Nord (Khouribga – Jorf Lasfar) : cet axe abrite la plateforme intégrée de transformation chimique de phosphate. Le phosphate
extrait à Khouribga est transporté par Slurry Pipeline à Jorf Lasfar où il sera transformé en acide et en engrais. L’exportation des produits
finis s’effectue au niveau du port OCP de Jorf Lasfar.
• Axe Centre (Youssoufia et Benguérir – Safi) : cet axe abrite la plateforme intégrée de transformation chimique de phosphate.
Le phosphate extrait à Youssoufia et à Benguérir est transporté par voie ferroviaire à Safi où il sera transformé en acide et en engrais.
L’exportation des produits finis s’effectue au niveau du port OCP de Safi.
• Axe Phosboucraâ : Le site de Boucraâ est un site d’extraction, dédié au commerce de la Roche. Le Phosphate qui y est extrait, est
transporté par convoyeur au centre de traitement à Laâyoune, puis exporté par voie maritime.
Les tests de dépréciation des actifs immobilisés suivent les règles suivantes :
• les écarts d’acquisition et les actifs incorporels à durée de vie indéterminée font l’objet de tests de dépréciation au moins une fois par an.
• les immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’il existe un indice de
perte de valeurs, lesquels sont définis ci-après :
- diminution importante de la valeur de marché de l’actif ;
- obsolescence ou dégradation physique de l’actif ;
- changements importants négatifs dans l’utilisation passée ou prévue d’un actif ;
- changement important dans l’environnement technologique, économique ou juridique ;
- augmentation des taux d’intérêt ou des taux de rendement pouvant affecter la valeur d’utilité.
Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à la valeur nette comptable des actifs qui lui sont
rattachés. La valeur recouvrable d’une UGT est la plus élevée de sa juste valeur nette des coûts de cession et de sa valeur d’utilité. La
valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie prévisionnels qu’elle génère, tels que résultant du budget et du plan
stratégique approuvé par le Conseil d’administration, augmenté de sa valeur de sortie à la fin de sa durée de vie prévue.
Aucun indice de perte de valeur n’a été relevé à la clôture des exercices 2012, 2013 et 2014.
3.15. Provisions
Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un évènement passé
et qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation.
Une obligation est qualifiée d’implicite lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
• il a été indiqué aux tiers, par des pratiques passées, par une politique affichée ou par une déclaration récente suffisamment explicite,
que l’entreprise assumera certaines responsabilités ;
•l’entreprise a créé chez les tiers une attente fondée qu’elle assumera ces responsabilités.
3.16. Passifs financiers
Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financiers et les découverts bancaires.
Ils sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant qui permettra d’éteindre l’obligation associée, nette des coûts liés. Un passif
financier est qualifié de courant lorsqu’il est doit être réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice.
Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les
intérêts calculés au taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés au poste « Coût de l’endettement financier brut» sur la durée de la dette financière.
25
4. Études et travaux d’exploration minière
4.1. Dépenses d’exploration et évaluation
L’activité d’exploration et d’évaluation comprend la recherche de ressources minérales ayant un potentiel économique, la détermination
de la faisabilité technique et l’évaluation de la viabilité commerciale des ressources identifiées. Elle inclut notamment les travaux de
prospection et de couverture topographique, les études géologiques et les activités d’échantillonnage et de caractérisation minéralogique.
Les dépenses d’exploration et évaluation sont inscrites en charges de l’exercice.
4.2. Dépenses de développement
La phase de développement commence dès lors que la faisabilité économique du gisement est démontrée et qu’une décision concernant
son développement est prise. Seules les dépenses engagées avant la phase de production et pour le développement du gisement sont
capitalisées. Les dépenses de développement visant à maintenir la production existante sont comptabilisées en charges. Les dépenses
de développement capitalisées sont amorties de façon linéaire sur une durée maximale de 5 ans.
5. Règles et méthodes d’évaluation
5.1. Utilisation d’estimations et d’hypothèses
L’établissement des états financiers consolidés, en conformité avec les normes comptables internationales en vigueur, a nécessité de la
part de la Direction du Groupe de faire des estimations et de formuler des hypothèses ayant une incidence sur les états financiers et les
notes correspondantes.
Le Groupe procède à ces estimations et appréciations sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables
qui constituent le fondement de ces appréciations. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue.
Les principales estimations faites par la Direction pour l’établissement des états financiers concernent l’évaluation et les durées d’utilité
des actifs opérationnels, (notamment des immobilisations corporelles), le montant des provisions pour risques et des autres provisions
liées à l’activité et aux obligations environnementales, ainsi que les hypothèses retenues pour le calcul et l’évaluation des obligations liées
aux avantages du personnel. Le Groupe utilise notamment des hypothèses de taux d’actualisation, fondées sur des données de marché
afin d’estimer ses actifs et passifs à long terme.
5.2. Évaluation et durée d’utilité des actifs opérationnels
Les contrôleurs de matériels et les responsables de la maintenance des axes Nord, Centre et Phosboucrâa identifient les durées d’utilité des
différentes catégories d’immobilisations (immobilisations principales et composants). Ces durées correspondent aux durées potentielles
d’utilisation technique. Les durées d’utilité et les méthodes d’amortissement sont examinées à la clôture de chaque exercice comptable et
ajustées prospectivement, si nécessaire. Les durées d’utilité sont détaillées dans le paragraphe 3.10 « Immobilisations corporelles » ci-dessus.
5.3. Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des écarts d’acquisition, des immobilisations
incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie et les
taux d’actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable
et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser.
5.4. Évaluation des provisions de réhabilitation des sites
Le Groupe OCP met au point un programme de réhabilitation agricole de mines épuisées. Ce programme consiste en la réhabilitation de
plus de 37 000 hectares de terres sur les trois sites de Khouribga, de Ben guérir, et de Youssoufia. Une large gamme de familles de cultures
susceptibles d’y être cultivées a été répertoriée : (céréales, arbres fruitiers et forestiers, légumineuses et plantes pour biocarburants).
26
5.5. Évaluation des avantages du personnel
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision, déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement selon la
méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. La valeur des actifs éventuels
de couverture est déduite de l’engagement ainsi déterminé. Les hypothèses actuarielles sont revues sur un rythme annuel. Les différences
liées aux changements d’hypothèses actuarielles et les ajustements liés à l’expérience (effet des différences constatées entre les hypothèses
actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit) constituent des écarts actuariels comptabilisés en capitaux propres non
recyclables conformément aux dispositions de la norme IAS 19 révisée et sont enregistrés dans le poste « Autres réserves » des capitaux
propres. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 23 « Avantages du personnel ».
6. Utilisation du jugement de la Direction
La Direction du Groupe fait usage du jugement pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions notamment
lorsque les normes et les interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées.
En particulier, le Groupe a exercé son jugement sur la présentation dans l’état de la situation financière consolidée des actifs et passifs
courants et non courants combinée avec une présentation selon l’ordre de liquidité. Au regard de la situation financière du Groupe, il a été
considéré que le critère pour la classification à l’intérieur des actifs et passifs courants et non courants reposant sur l’ordre de liquidité
était plus pertinent, car conforme à la pratique de nos grands concurrents internationaux.
B - Informations sectorielles
La présentation de l’information sectorielle du Groupe a été modifiée. Elle s’effectue désormais par axe de production conformément à
l’organisation et au reporting interne du Groupe :
Axe Nord (Khouribga – Jorf Lasfar) : cet axe abrite la plateforme intégrée de transformation chimique de phosphate. Le phosphate
extrait à Khouribga est transporté par Slurry Pipeline à Jorf Lasfar où il sera transformé en acide et en engrais. L’exportation des produits
finis s’effectue au niveau du port OCP de Jorf Lasfar.
Axe Centre (Youssoufia et Benguérir – Safi) et Phosboucraâ : cet axe regroupe respectivement :
- la plateforme intégrée de transformation chimique de phosphate. Le phosphate extrait à Youssoufia et à Benguérir est transporté
par voie ferroviaire à Safi où il est transformé en acide et en engrais. L’exportation des produits finis s’effectue au niveau du port
OCP de Safi ;
- le site d’extraction à Phosboucraâ. Le Phosphate qui y est extrait, est transporté par convoyeur au centre de traitement à Laâyoune,
puis exporté par voie maritime à partir du port de Laâyoune.
Siège et autres activités : reprennent les activités Corporate ainsi que les activités des entités internationales.
27
1. Informations par secteur opérationnel
Axe Nord
Variation de stock
Achats consommés de matières et fournitures
Axe Centre
Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2014 Exercice 2013 Exercice 2012
28 349
26 179
33 836
12 598
12 557
16 530
153
(319)
28
56
(32)
(5)
(11 531)
(10 052)
(12 370)
(4 022)
(3 640)
(4 247)
Charges externes
(3 023)
(2 767)
(2 834)
(2 042)
(1 849)
(1 942)
Charges de Personnel
(3 471)
(3 493)
(3 334)
(2 782)
(2 785)
(2 817)
(143)
(133)
(131)
(74)
(75)
(84)
Amortissements et provisions d'exploitation
Résultat des Sté mises en Équivalence
Opérationnelles
Autres produits et charges opérationnels
(1 460)
(690)
(458)
(681)
(655)
(466)
154
50
(23)
-
-
-
61
13
47
58
3
(2)
Autres produits et charges opérationnels non
courants
9 089
8 787
13 104
3 111
3 525
5 541
(217)
6
57
(111)
(104)
(223)
8 872
8 793
12 996
3 000
3 421
5 319
Impôts et taxes
2. Produits des activités ordinaires par pays au 31 décembre 2014
L’export de Roche en 2014 s’élève à 8 172 MMAD, dont 66% réalisé par l’Axe Nord. Les principales destinations de la roche exportée sont
l’Inde, les États-Unis et le Mexique.
L’export de produits dérivés de phosphate s’élève à 24 760 MMAD dont :
•15 462 MMAD réalisées par l’axe Nord, principalement en engrais ;
•8 728 MMAD réalisés par l’axe Centre, principalement en acide phosphorique ;
•569 MMAD réalisés au niveau des entités internationales, principalement en engrais.
Les principales destinations des produits dérivés sont le Brésil et l’Inde.
Les autres produits des activités ordinaires sont répartis comme suit :
•4 430 MMAD issus des ventes locales, dont 36% de ventes d’engrais au Maroc et 64% de vente de roche et d’acide phosphorique aux
partenaires locaux (JV);
•2 112 MMAD réalisés sur l’activité fret sur chiffre d’affaires exporté ;
•1 965 MMAD d’autres chiffres d’affaires, principalement de la revente de soufre liquide, d’ammoniac, de produits accessoires et des
prestations de services et aux joint-ventures.
28
Siège et autres activités
Exercice 2014
1 154
Exercice 2013
575
Éliminations Intersecteur
Exercice 2012
610
Exercice 2014
(665)
TOTAL CONSOLIDÉ
Exercice 2013 Exercice 2012
(325)
(435)
Exercice 2014
41 436
Exercice 2013
38 986
Exercice 2012
50 541
41
220
40
-
-
-
250
(131)
62
(1 278)
(664)
(878)
376
63
172
(16 456)
(14 293)
(17 324)
(1 704)
(1 758)
(2 158)
290
263
263
(6 480)
(6 112)
(6 671)
(1 849)
(1 992)
(2 087)
-
-
-
(8 102)
(8 270)
(8 238)
(24)
(23)
(11)
-
-
-
(241)
(231)
(226)
(162)
(49)
(61)
-
-
-
(2 304)
(1 394)
(985)
158
(119)
-
-
-
-
312
(69)
(23)
564
(51)
160
-
-
-
684
(35)
206
(3 101)
(3 861)
(1 303)
-
-
-
9 099
8 451
17 343
161
516
(599)
-
-
-
(167)
418
(766)
(2 940)
(3 345)
(1 739)
-
-
-
8 932
8 869
16 578
29
La ventilation du chiffre d’affaires consolidé par pays est détaillée comme suit :
Chiffre d'affaires
Maroc
12%
Inde
12%
Afrique
6%
Autres
9%
Autres Asie
13%
Europe
22%
États
Unis
9%
Brésil
17%
Le Groupe réalise son chiffre d’affaires avec une clientèle diversifiée. Aucun client ne réalise à lui seul une part dépassant 5% du chiffre
d’affaires consolidé.
À noter par ailleurs que plus de 99% de l’actif consolidé est situé au Maroc.
Les bilans des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont renseignés au niveau de la note 28.3 « Bilans
et comptes de résultat des co-entreprises ».
C - Variations du périmètre
Les principales évolutions du périmètre intervenues courant l’exercice 2014 sont liées à :
• la consolidation à 100% de l’entité Jorf Fertilizer Company 1 ;
•la consolidation de la joint-venture DuPont OCP Opérations en mise en équivalence à hauteur de 50%. Cette joint-venture offrira des
services de conseil industriel et de formation en matière de performance, sécurité et développement durable. Elle sera destinée à
accompagner la croissance économique et industrielle du Maroc, avec à la clé un rayonnement à l’échelle de l’Afrique et du MoyenOrient ;
•la consolidation de la filiale « Société d’Aménagement et développement de Mazagan » SAEDM en intégration globale à 51% ;
•la consolidation à 100% de l’entité OCP International. Cette holding, basée à Amsterdam, détient des participations dans les deux
entités OCP Fertilizantes et BSFT Company et dans les deux bureaux de représentation OCP Argentina et OCP Do Brazil ;
•la consolidation à 100% de l’entité OCP Fertilizantes (entité du trading) au Brésil ;
•la consolidation à 70% de l’entité Black Sea Fertilizer Trading Company en Turquie.
30
D - Notes relatives au compte de résultat
Note 1 : Produits des activités ordinaires
Informations par famille de produits
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
Phosphates
10 300
11 647
16 251
Engrais
18 609
15 100
19 486
Acide phosphorique
8 453
7 886
10 222
Autres produits
4 075
4 352
4 582
41 436
38 986
50 541
- Les ventes des phosphates ont enregistré une baisse de -1,3 milliard de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014. Cette diminution
est principalement attribuable à la baisse globale des prix de vente des phosphates ( $109 US/T sur l’exercice 2013, contre $106 US/T
sur l’exercice 2014), et à la baisse des volumes. Cette baisse s’explique principalement par le fait que le Groupe a augmenté sa propre
utilisation des phosphates dans la production des produits raffinés et par l’intégration en 2014 de l’entité JFC V à 100% dans le périmètre
de consolidation, l’ensemble des ventes réalisées avec cette entité sont éliminées en transaction intragroupe.
- Les ventes d’engrais ont enregistré une augmentation de 3.5 milliards de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014. Cette
augmentation est due principalement à l’augmentation des volumes. Ces derniers sont passés de 4.3 millions de tonnes à 5.3 millions
de tonnes sur l’exercice 2014. Les prix de vente d’engrais sont restés stables courant 2014.
À noter que l’OCP subventionne les achats d’engrais par les agriculteurs marocains et cela au travers de la Fondation OCP. Cette subvention
est déduite du chiffre d’affaires d’engrais à hauteur de 946 millions de dirhams au cours de l’exercice 2013 et à hauteur de 812 millions
de dirhams au cours l’exercice 2014.
- les ventes d’acide phosphorique, quant à elles ont augmenté de 0.6 milliard de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014. Cette
augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des quantités vendues qui passent de 1.3 millions de tonnes sur l’exercice
2013 à 1.4 millions de tonnes sur l’exercice 2014, compensée partiellement par une tendance baissière des prix de vente (700 $ US sur
l’exercice 2014 contre 711 $ US la tonne sur l’exercice 2013).
Note 2 : Achats consommés
Achats de matières et fournitures
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
(261)
(161)
(268)
(10 126)
(8 337)
(11 808)
Achats d'autres matières et fournitures consommables
(3 569)
(3 191)
(3 183)
Achats de fournitures non stockables
(1 206)
(1 101)
(1 049)
Achats de travaux, études et prestations de services
(1 294)
(1 503)
(1 015)
(16 456)
(14 293)
(17 324)
Achats de matières premières
Achats consommés de matières et fournitures
31
Les consommations du soufre ont enregistré une augmentation de 935 millions de dirhams suite à l’augmentation du prix moyen (US 140
la tonne au cours de l’exercice 2013 contre US $ 155 la tonne au cours de l’exercice 2014) et à l’augmentation des volumes consommés
qui passent de 4.1 millions de tonnes en 2013 à 4.5 millions de tonnes en 2014.
Par ailleurs, les consommations de l’ammoniac ont enregistré une augmentation légère de 110 millions de dirhams suite à l’augmentation
des volumes consommés qui passent de 697 KT en 2013 à 780 KT en 2014. Cette augmentation a été compensée par la baisse du prix
moyen (US 542 la tonne au cours de l’exercice 2013 contre US $ 509 la tonne au cours de l’exercice 2014).
Note 3 : Charges externes
Transport sur ventes
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
(3 687)
(3 123)
(3 553)
Autres transports d'exploitation
(438)
(431)
(496)
Rémunération du personnel extérieur à l'entreprise
(438)
(867)
(775)
Cotisations et dons
(576)
(469)
(866)
Entretiens et réparations
(242)
(195)
(150)
Locations et charges locatives
(296)
(277)
(163)
Primes d'assurances
(150)
(139)
(111)
Autres charges externes
(651)
(610)
(557)
(6 480)
(6 112)
(6 671)
Charges externes
(*) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11
Note 4 : Charges de personnel
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
Salaires, traitements et charges sociales liées
(5 743)
(5 493)
(5 957)
Avantages de retraite et autres avantages au personnel
(2 354)
(2 772)
(2 271)
(6)
(6)
(10)
(8 102)
(8 270)
(8 238)
Autres charges
Total des charges de personnel
Les charges de personnel enregistrent une baisse de 168 millions de dirhams entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014. Cette baisse est
due principalement à la baisse des primes et gratifications, à la réduction des mesures d’accompagnement pour l’accès à la propriété
ainsi qu’aux départs à la retraite.
32
(En nombre)
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
Personnel Hors cadres
1 399
1 311
1 303
Personnel Techniciens, Agents de maîtrise et Cadres
administratifs (TAMCA)
7 019
7 021
6 885
Personnel Ouvriers et Employés
12 506
13 603
14 616
Effectif
20 924
21 935
22 804
L’effectif a enregistré une baisse de 4.6 % par rapport à fin décembre 2013 en passant de 21 935 à 20 924 agents. Cette baisse est due
essentiellement à des départs à la retraite.
Note 5 : Dotations nettes aux amortissements et aux provisions
Dotations nettes aux amortissements
Dotations nettes aux provisions
Total
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
(2 140)
(1 645)
(1 211)
(164)
251
226
(2 304)
(1 394)
(985)
Entre l’exercice 2013 et l’exercice 2014, les dotations nettes aux amortissements enregistrent une hausse de 495 millions de dirhams. Cette
variation s’explique principalement par l’impact d’un exercice plein de projets mis en service courant 2013, dont les principaux sont :
- la mise en service de l’alimentation électrique des projets miniers au niveau de Khouribga,
- la mise en service de deux unités de granulation à Jorf,
- l’achèvement de l’adduction d’eau à partir du barrage Ait Messaoud dans le cadre du projet Maroc central,
- la capitalisation de projets SI.
De plus, Le Slurry Pipeline contribue à cette hausse à hauteur de 62 MDH suite à sa capitalisation en octobre 2014.
Note 6 : Résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelle
PPL
JFC V (Bunge Maroc Phosphore)
Groupe PRAYON
Exercice 2014
Exercice 2013
Exercice 2012
38
(83)
94
-
(33)
(36)
141
(25)
(123)
PAKISTAN MAROC PHOSPHORE
58
25
(47)
Euro Maroc Phosphore
80
47
49
Indo Maroc Phosphore
16
12
(21)
Dupont Ocp Operations Consulting
(6)
-
-
(11)
(11)
52
(4)
-
9
312
(69)
(23)
JACOBS ENGINEERING
Transportation engineering and management consultants
Résultat des sociétés mises en équivalence opérationnelle 33
Note 7 : Autres produits et charges opérationnels
7.1 Autres produits et charges opérationnels courants
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
Gains ou pertes de change réalisés sur créances et dettes
opérationnelles **
706
19
210
Autres
(22)
(55)
(4)
Autres produits et charges opérationnels courants
684
(35)
206
(**) concerne principalement les gains de change réalisés sur créances opérationnelles. Le taux de change Mad/€ est passé de 8.845 au 31 décembre 2013 à 9.041 au 31 décembre 2014.
7.2 Autres produits et charges opérationnels non courants
Gains et pertes sur autres actifs
Subventions accordées
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
315
113
153
(244)
(155)
(107)
(238)
459
(812)
(167)
418
(766)
Les autres produits et charges non courants de l’exercice 2014 comprennent principalement des subventions et dons à caractère exceptionnel
pour -209 millions de dirhams. En 2013, cette ligne regroupe les subventions et dons pour -240 millions de dirhams compensées par la reprise
de l’excédent de la Caisse propre assureur pour 652 millions de dirhams. En 2012, cette ligne regroupe principalement les charge relatives
à la cohésion sociale pour -416 millions de dirhams, à la mise à jour de la base de transfert à la CNRA pour -204 millions de dirhams et à
certaines pénalités pour -165 millions de dirhams.
Note 8 : Résultat financier Le résultat financier se détaille comme suit :
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
Charges d'intérêts
(425)
(479)
(506)
Coût de l'endettement brut
(425)
(479)
(506)
Produits financiers des placements de trésorerie
Coût de l'endettement net
Résultat des actifs disponibles à la vente
Résultat de change sur opérations de financement
Revenus des créances financières
311
756
1 023
(114)
277
517
47
44
39
(2 267)
49
137
19
9
32
(391)
-
9
Autres produits et charges financiers
(2 593)
101
216
Résultat financier
(2 707)
378
734
Autres
34
Le résultat de change sur opérations de financement comprend principalement la perte de change latente sur l’emprunt obligataire
international pour – 1 757 millions de dirhams.
En décembre 2014, le groupe OCP a actualisé le montant du crédit de TVA chez la société mère OCP SA pour 11 419 millions de dirhams
sur une échéance de trois ans. L’impact de l’actualisation fait ressortir une perte de 396 millions de dirhams enregistrée en autres charges
financières.
Note 9 : Impôts sur le résultat
9.1 - Analyse de la charge fiscale
Charge/produit impôt exigible
Charge/produit impôt différé
Total de la charge
Exercice 2014
Exercice 2013*
Exercice 2012*
(1 319)
(2 018)
(3 124)
167
(141)
(546)
(1 152)
(2 159)
(3 670)
9.2 - Rapprochement entre la charge d’impôt totale et la charge d’impôt théorique
+Résultat net - Part du groupe
+Résultat net - Part des minoritaires
Exercice 2014
Exercice 2013*
5 077
7 087
(4)
-
Exercice 2012*
13 641
-Quote-part de résultat net des sociétés mise en équivalence
(312)
69
23
+/-Impôt de l'exercice
1 152
2 159
3 670
Résultat comptable consolidé avant impôt
5 914
9 315
17 334
+/- Différences permanentes**
431
2 004
1 430
6 345
11 319
18 764
Taux d'imposition théorique
20,08%
20,47%
19,75%
=Impôts théorique***
(1 274)
(2 317)
(3 706)
88
(21)
(4)
114
192
289
= Résultat fiscal consolidé
Déficits fiscaux
Différence de taux d’impôt par rapport à OCP SA
Crédit d'impôt
Autres éléments
= charges d'impôts de l'exercice
12
-
(91)
(13)
(250)
(1 152)
(2 159)
(3 670)
(1 319)
(2 018)
(3 124)
167
(141)
(546)
dont
impôt exigible
impôt différé
(**) Les principales différences permanentes sont les charges des exercices antérieurs, les subventions et dons non déductibles et les revenus des titres de participation.
(***) Le taux d’impôt théorique tient compte du chiffre d’affaires local imposé à 30% et de celui à l’exportation réalisé en devises imposé à 17,5%
35
Note 10 - Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation
au cours de l’exercice diminué du nombre des actions propres.
Exercice 2014
Résulat net part du Groupe (en millions de dirhams)
Nombre moyen d’actions ordinaires en circulation
au 31 décembre
Nombre moyen d’actions propres en circulation
au cours de la période
Nombre d’actions pour le calcul du résultat
Résultat net de base et dilué par action
Exercice 2013
Exercice 2012
5 077
7 087
13 641
82 875 000
82 875 000
82 875 000
729 300
729 300
82 145 700
82 145 700
82 875 000
61,81
86,28
164,60
E - Notes relatives au bilan
Note 11 - Gestion des actifs de trésorerie
Note 11.1 - Trésorerie et équivalents de trésorerie
31 décembre 2014
31 décembre 2013*
31 décembre 2012*
Trésorerie
3 030
1 283
4 325
Équivalents de trésorerie
5 966
4 157
5 066
Trésorerie et équivalents de trésorerie
8 996
5 440
9 390
162
507
1 502
8 834
4 934
7 888
Banques (soldes créditeurs)
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau de
flux de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de fonds de caisse, des soldes de comptes bancaires ainsi que des placements
à court terme en instruments monétaires. Ces placements d’échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant
de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Note 11.2 - Actifs financiers de trésorerie
31 décembre 2014
31 décembre 2013*
31 décembre 2012*
4 767
4 627
18 142
Total
4 767
4 627
18 142
Cette ligne comprend principalement des dépôts à terme supérieurs à trois mois contractés principalement par OCP SA. pour 4,7 milliards
de dirhams au 31 décembre 2014 contre 4,5 milliards de dirhams au 31 décembre 2013.
36
Note 11.3 - Échéancier des placements
Le portefeuille de placement doit demeurer suffisamment liquide pour répondre aux besoins de financement générés par l’exploitation
et par l’investissement du Groupe.
À ce titre le portefeuille de placement est réparti entre des instruments à horizon très court terme pour répondre aux besoins d’exploitation,
et des instruments à horizon de placement au-delà d’un mois dans le but d’améliorer les rendements et être en ligne avec les objectifs.
0-1 mois
OPCVM Monétaire
1-6 mois
4 333
6-12 mois
Plus d'un an
-
-
-
Total
4 333
Dépôt à Terme
1 000
5 400
-
-
6 400
Total
5 333
5 400
-
-
10 733
Rendement
Juste valeur
Note 11.4 - Juste valeur du portefeuille des placements
Encours
OPCVM Monétaire
4 333
Dépôt à Terme
6 400
Total
4 333
4,30%
6 487
10 733
10 822
Note 12 : Stocks
31 décembre 2014
Marchandises
Valeur
brute
Dépréciation
Net
Valeur
brute
Dépréciation
Valeur
brute
Net
Dépréciation
Net
594
-
594
5
-
5
-
-
-
Matières et
fournitures
consommables
4 662
(1 027)
3 635
4 327
(955)
3 372
3 672
(738)
2 934
Produits d'en-cours
2 677
-
2 677
2 290
-
2 290
1 909
(352)
1 557
702
-
702
509
(78)
431
780
-
780
1 435
(4)
1 431
1 771
(38)
1 733
1 724
(4)
1 719
10 070
(1 031)
9 039
8 903
(1 071)
7 832
8 084
(1 095)
6 990
Produits
intermédiaires et
produits résiduels
Produits finis
Total des stocks
Le stock de marchandises est composé principalement des terrains de la SAEDM destinés à être aménagés dans le cadre de son activité
de promotion immobilière.
37
Note 13 : Créances clients
31 décembre 2014
31 décembre 2013*
31 décembre 2012*
Créances clients
6 564
3 946
6 664
Provisions - créances clients
(152)
(104)
(74)
Créances clients nettes
6 412
3 843
6 589
L’état des échéances des créances clients nettes au 31 décembre 2014 est détaillé comme suit :
Créances
non échues
Créances client nettes
5 945
Créances échues
0-30 Jours
de 180
31-60 Jours 61-90 Jours 91-180 jours Plus
jours
121
91
48
12
TOTAL
Plus de 365
Jours
31
163
6 412
Note 14 : Autres actifs courants
31 décembre 2014
Fournisseurs débiteurs, avances
et accomptes
Personnel
Organismes sociaux
État (hors impôt sur les sociétés)
Autres débiteurs
Total des autres actifs courants
Valeur
brute
Dépréciation
Valeur
brute
Net
5 494
(6)
5 488
77
(28)
145
-
3 069
-
3 069
741
-
741
9 526
(34)
9 492
Dépréciation
Valeur
brute
Net
6 258
(6)
6 252
49
66
(30)
145
189
-
10 980
-
10 980
928
(1)
928
18 421
(37)
18 384
Dépréciation
Net
4 526
(6)
4 519
35
72
(31)
41
189
178
-
178
6 234
-
6 234
353
(46)
307
11 362
(83)
11 279
La ligne « État hors impôt sur les sociétés » regroupe principalement les lignes de TVA, le crédit de TVA, la redevance d’exploitation du
phosphate, la contribution à la cohésion sociale et autres impôts et taxes. En 2014, le crédit TVA récupérable sur une période dépassant
un an a été reclassé en autres actifs non courants pour 11 023 millions de dirhams.
L’échéancier de ces créances d’impôts et taxes au 31 décembre 2014 est détaillé dans le tableau suivant :
État, TVA
Crédit de TVA
État, Autres impôts et taxes
Total
38
Total
Non échu
Échus
< 30 JOURS
30 -60 JOURS
61-90 JOURS
91-120 JOURS
> 120 jours
2 585
2 542
23
20
-
-
-
370
18
301
-
10
-
41
114
60
-
-
-
-
54
3 069
2 620
324
20
10
-
95
Note 15 : Actifs financiers non courants
31 Décembre 2014
Valeur
brute
Actifs financiers disponibles
à la vente
969
Actifs financiers évalués à
la juste valeur par résultat
Créances sur cession
d'immobilisations
Réévaluation
Dépréciation
722
(6)
Total des actifs financiers
non courants
RéévaDépréciation
luation
1 685
1 691
9
9
144
90
(75)
11 023
Autres créances financières
Valeur
brute
Net
9
219
Crédit de TVA
31 Décembre 2013*
694
(6)
31 Décembre 2012*
Valeur
brute
Net
RéévaluDépréciation
ation
2 379
1 541
9
9
(43)
47
145
721
Net
(6)
2 256
9
(42)
103
11 023
214
-
12 433
722
(3)
210
201
-
(3)
197
84
-
(3)
81
(84) 13 071
1 991
694
(52)
2 632
1 780
721
(51)
2 449
Le crédit de TVA récupérable sur une période dépassant un an est reclassé dans les actifs financiers non courants (cf. note 14).
Note 16 : Actifs disponibles à la vente
Titres de participation cotés
Au 31 décembre 2012
1 720
Titres de participation non
cotés
536
TOTAL
2 256
Acquisitions de l'exercice
-
Cessions de la l'exercice
-
Variations de Juste Valeur comptabilisées en capitaux propres
(26)
(26)
Pertes de valeur
-
Écarts de change
-
Variations de périmètre et autres (1)
1 694
149
149
685
2 379
Acquisitions de l'exercice
Cessions de l'exercice
(2)
Variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres
(300)
(300)
160
160
Pertes de valeur
Écarts de change
Variations de périmètre et autres (3)
1 554
(554)
(554)
131
1 685
(1) dont souscription à l’augmentation de capital chez OCP international pour 17 millions de dirhams et à la création de DuPont OCP Opérations pour 25 millions de dirhams.
(2) il s’agit de la cession d’une part des titres détenus dans BCP pour 300 millions de dirhams comprenant une plus-value latente reclassée en résultat pour 133 millions de dirhams.
(3) dont annulation des titres de participation dans Jorf Fertilizer Company 2 suite au report du projet.
Les titres de participation cotés concernent les titres BCP qui présentent une plus-value latente de 722 millions de dirhams au 31
décembre 2014. Les titres de participation non cotés regroupent principalement les titres de participation dans l’Université Mohammed
VI Polytechnique pour 100 millions de dirhams.
39
Note 17 : Participations dans les entreprises mises en équivalence
31 décembre 2014
PPL
31 décembre 2013
31 décembre 2012
695
495
654
-
-
440
Groupe PRAYON
989
826
855
PAKISTAN MAROC PHOSPHORE
474
415
390
Euro Maroc Phosphore
196
178
170
Indo Maroc Phosphore
312
380
389
JFC V (Bunge Maroc Phosphore)
Dupont Ocp Operations Consulting
16
-
-
(32)
(21)
94
Transportation engineering and management consultants
20
24
24
Participation dans les Entreprises mises en équivalence
2 668
2 296
3 017
JACOBS ENGINEERING
Note 18 : impôts différés actifs et passifs
L’évolution des impôts différés actifs et passifs est la suivante :
Impôts différés actifs bruts
31 décembre
2012*
31 décembre
2013*
Mouvement
de l'activité
en résultat
Mouvement
de l'activité
hors résultat
307
135
(170)
146
Impôts différés actifs nets
307
135
(170)
146
Impôts différés passifs
(23)
46
(124)
145
Variation
périmétre
de
consolidation
31 décembre
2014
110
Impôts différés actifs non appréhendés
-
110
67
La ventilation par nature des impôts différés actifs et passifs est la suivante :
Immobilisations incorporelles et corporelles
Stocks
Autres éléments de l'actif
Provisions pour avantages du personnel
Autres provisions
différences temporaires
Déficits fiscaux reportables
Compensation
Total des impôts différés actifs
40
31 décembre 2014
31 décembre 2013*
31 décembre 2012*
(118)
(72)
(17)
4
(142)
-
(398)
(398)
(365)
613
569
629
1 617
1 617
1 617
373
29
29
30
347
78
152
64
9
(2 163)
(1 880)
(1 675)
110
135
307
31 décembre 2014
Immobilisations incorporelles et corporelles
31 décembre 2013*
31 décembre 2012*
1 953
1 714
1 401
149
4
143
Autres éléments de passif
119
199
100
-
-
-
Provisions pour avantages du personnel
Autres provisions
(1)
(1)
(1)
différences temporaires
-
-
-
Déficits fiscaux reportables
9
9
9
(2 163)
(1 880)
(1 675)
67
46
(23)
Compensation
Total des impôts différés passifs
Note 19 : Immobilisations corporelles
31
31
Écart de
Autres
décembre Regroupement
Aquisitions Dotations Diminutions
Reclassement conversion
décembre
d'entreprise
/
Reprises
variations
2013*
2014
Valeur Brute :
5 296
-
138
-
(1)
(74)
(1)
-
5 358
Constructions
19 576
-
1 553
-
(155)
1 533
(2)
-
22 506
55 104
-
7 246
-
(84)
4 424
-
-
66 689
781
(3)
68
-
(14)
18
-
-
850
1 188
-
99
-
(13)
122
-
-
1 395
11 426
-
60
-
-
4 178
-
-
15 664
273
-
10 296
-
-
(10 224)
(4)
-
342
93 643
(3)
19 461
-
(267)
(23)
(7)
-
112 805
Terrains
Mobilier, matériel de bureau et
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Total valeur brute
Amortissements :
(781)
-
-
(65)
-
1
-
-
(845)
(9 049)
-
-
(195)
146
(1)
-
-
(9 099)
(26 592)
-
-
(1 624)
105
-
-
-
(28 111)
(495)
-
-
(65)
14
-
-
-
(547)
(677)
-
-
(57)
13
-
-
-
(720)
(101)
-
-
(19)
-
-
-
-
(120)
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Pertes de valeur :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Constructions
(2)
-
-
-
-
-
-
-
(2)
outillage
(1)
-
-
-
1
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Total amortissements et pertes de valeur
(37 699)
-
-
(2 025)
279
-
-
-
(39 445)
55 944
(3)
19 461
(2 025)
12
(22)
(6)
-
73 360
Terrains
Valeur nette comptable
41
31
Ecart de
Autres 31 décembre
décembre Aquisitions Dotations Diminutions
/ Reprises Reclassement conversion variations
2013*
2012*
Valeur brute :
5 153
180
-
-
(37)
-
-
5 296
Constructions
15 607
2 145
-
(78)
1 472
1
429
19 576
outillage
43 880
3 460
-
(325)
5 806
-
2 283
55 104
760
48
-
(60)
32
-
-
781
989
33
-
(8)
169
-
5
1 188
4 608
(246)
-
-
7 065
-
-
11 426
Terrains
Total valeur brute
86
14 400
-
-
(14 385)
-
171
273
71 083
20 021
-
(471)
122
1
2 886
93 643
Amortissements :
(729)
-
(53)
-
1
-
-
(781)
(8 769)
-
(274)
58
-
-
(65)
(9 049)
(25 015)
-
(1 303)
321
1
-
(596)
(26 592)
(487)
-
(68)
60
-
-
-
(495)
(641)
-
(40)
8
-
-
(4)
(677)
(83)
-
(18)
-
-
-
-
(101)
Terrains
(6)
-
-
6
-
-
-
-
Constructions
(2)
-
-
-
-
-
-
(2)
outillage
-
-
(1)
1
(1)
-
-
(1)
-
-
-
-
-
-
-
-
Terrains
Constructions
outillage
Pertes de valeur :
Total amortissements et pertes de valeur (35 733)
42
35 350
-
(1 757)
455
1
-
(665)
(37 699)
20 021
(1 757)
(16)
123
1
2 221
55 944
31
Ecart de
Autres
31 décembre
décembre Aquisitions Dotations Diminutions
/ Reprises Reclassement conversion variations
2012*
2011*
Valeur Brute :
Terrains
4 856
952
-
-
(656)
-
-
5 153
Constructions
13 581
527
-
(132)
1 631
-
-
15 607
36 857
1 674
-
(376)
5 724
-
-
43 880
626
134
-
(8)
2
-
2
760
855
40
-
(12)
105
-
-
989
2 198
237
-
-
2 172
-
-
4 608
6
8 680
-
-
(8 599)
-
(1)
86
58 980
12 246
-
(528)
380
-
1
71 083
Total valeur brute
Amortissements :
(724)
-
(4)
-
-
-
-
(729)
(8 739)
-
(437)
406
-
-
-
(8 769)
(24 435)
-
(2 244)
1 665
-
-
(1)
(25 015)
(438)
-
(52)
8
(1)
-
(2)
(487)
(609)
-
(45)
12
1
-
-
(641)
(66)
-
(17)
-
-
-
-
(83)
Terrains
(6)
-
-
-
-
-
-
(6)
Constructions
(2)
-
-
-
-
-
-
(2)
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Total amortissements et pertes de valeur
(35 020)
-
(2 800)
2 091
-
-
(3)
(35 733)
23 960
12 246
(2 800)
1 563
380
-
(2)
35 350
Terrains
Constructions
Pertes de valeur :
Les principales augmentations de l’exercice portent sur les projets ODI 2, ODI 3, ODI 4 et Port Jorf Lasfar. Elles portent également sur les
projets de construction de la nouvelle usine de granulation, d’étude et de réalisation de la laverie El Halassa et de l’unité de séchage à
Jorf Lasfar et d’adaptation des installations de l’atelier phosphorique pour la pulpe.
43
Note 20 : Immobilisations incorporelles
Valeur brute :
Immobilisations en recherche et
développement
Brevets, marques, droits et valeurs
similaires
Licences et logiciels
Autres immobilisations incorporelles
31 décembreRegroupement Acquisition Dotations Diminutions/Reclassement Écart de
Autres 31 décembre
2013*
d’entreprise
Reprises
conversion variations
2014
23
-
-
-
-
4
-
-
27
41
-
3
-
-
-
-
-
44
149
-
17
-
-
-
-
-
166
9
-
23
-
-
1
-
-
32
Goodwill
(15)
-
-
-
-
-
-
-
(15)
Total Valeur brute
222
-
43
-
-
5
-
-
270
(15)
-
-
(3)
-
-
-
-
(18)
(37)
-
-
(2)
-
-
-
-
(40)
(102)
-
-
(5)
-
-
-
-
(107)
3
-
-
(0)
-
-
-
-
3
(151)
-
-
(10)
-
-
-
-
(161)
71
-
43
(10)
-
5
-
-
109
Amortissements :
Amortissement des immobilisations
en recherche et développement
Amortissement des brevets,
marques, droits et valeurs similaires
Amortissement des licences et
logiciels
Amortissement des autres
immobilisations incorporelles
Total amortissements et pertes de
valeur
Valeur brute :
développement
similaires
2012*
d’entreprise
Reprises
2013*
24
-
-
-
-
(1)
-
-
23
24
-
-
-
-
-
-
16
41
132
-
51
-
-
(34)
-
-
149
20
-
(72)
-
-
66
-
(5)
9
Goodwill
(15)
-
-
-
-
-
-
-
(15)
Total Valeur brute
201
-
(21)
-
-
31
-
11
222
(13)
-
-
(2)
-
-
-
-
(15)
(24)
-
-
(2)
-
-
-
(11)
(37)
(101)
-
-
(1)
-
-
-
-
(102)
(1)
-
-
1
-
(1)
-
4
3
(138)
-
-
(4)
-
(1)
-
(8)
(151)
62
-
(21)
(4)
-
30
-
4
71
Amortissements :
logiciels
valeur
44
Valeur brute :
développement
similaires
2011*
d’entreprise
Reprises
2012*
20
-
7
-
-
(3)
-
-
24
24
-
-
-
-
-
-
-
24
141
-
-
-
-
(8)
-
-
132
6
-
326
-
-
(312)
-
-
20
Goodwill
(15)
-
-
-
-
-
-
-
(15)
Total Valeur brute
191
-
334
-
-
(324)
-
-
201
(10)
-
-
(3)
-
-
-
-
(13)
(24)
-
-
-
-
-
-
-
(24)
(101)
-
-
-
-
-
-
-
(101)
(1)
-
-
-
-
-
-
-
(1)
(136)
-
-
(3)
-
-
-
-
(138)
55
-
334
(3)
-
(323)
-
-
62
Amortissements :
logiciels
valeur
Note 21 : Endettement net
Note 21.1 - Endettement net par nature
31 décembre 31 décembre 31 décembre
2014
2013*
2012*
Passifs évalués au coût amorti
Crédits financiers
19 223
15 956
10 966
Emprunts obligataires
18 306
2 000
2 000
Autres emprunts et dettes assimilées
Dettes financières de location financement
Dettes financières
Découverts bancaires
Endettement financier brut
Actifs évalués à la juste valeur par résultat
829
621
1 226
1 487
1 565
1 055
39 845
20 142
15 247
162
507
1 502
40 007
20 648
16 749
8 996
5 440
9 390
Équivalents de trésorerie
5 966
4 157
5 066
Disponibilités
3 030
1 283
4 325
Actifs évalués au coût amorti
Actifs financiers de gestion de trésorerie
Actifs financiers
Endettement financier net
Fonds de retraite et d'assurance maladie
Endettement net
4 767
4 627
18 142
13 763
10 067
27 532
26 244
10 581
(10 783)
3 389
8 377
10 830
29 633
18 959
46
45
Note 21.2 – Réconciliation des comptes de l’endettement net
La réconciliation aux postes de bilan se présente comme suit :
31 décembre 2014
31 décembre 2013*
4 418
3 442
31 décembre 2012*
4 139
35 589
17 206
12 610
Endettement financier brut
40 007
20 648
16 749
Actifs financiers de gestion de trésorerie
(4 767)
(4 627)
(18 142)
Disponibilités et équivalents de trésorerie
(8 996)
(5 440)
(9 390)
Endettement financier net
26 244
10 581
(10 784)
3 389
8 377
10 830
29 633
18 959
46
Fonds de retraite et d'assurance maladie
Endettement net
Note 21.3 – Ventilation des dettes financières par nature
Le tableau ci-après décrit la ventilation des dettes financières Groupe par nature :
31 décembre 2014
31 décembre 2013*
31 décembre 2012*
Dettes financières courantes
Crédits gouvernementaux
Crédits bancaires long terme part moins d’un an
65
63
60
3 543
2 477
2 340
Dettes de location financement part moins d’un an
332
275
110
Découvert bancaire
162
507
1 502
Intérêts courus non échus
315
120
128
4 418
3 442
4 139
642
724
774
Crédits bancaires long terme part plus d’un an
15 487
13 191
8 891
Émission obligataire
18 306
2 000
2 000
Total dettes financières courantes
Dettes financières non courantes
1 155
1 290
945
Total dettes financières non courantes
Dettes de location financement part plus d’un an
35 589
17 206
12 610
Total dettes financières
40 007
20 648
16 749
46
Note 21.4 – Analyse des dettes financières : taux et maturités
Le tableau ci-après présente le total des emprunts analysés selon les taux d’intérêts, les maturités ainsi que les devises.
Taux d’intérêts
Taux d’intérêt
moyen pondéré
Maturité résiduelle
moyenne pondérée
31 décembre 2014
Libellé en EUR
1,3-2,5
2,07
65
Libellé en USD
1,94-4,15
3,52
322
Libellé en MAD
4,7-6,07
4,93
2 957
Libellé en EUR
3,05-4,47
3,36
264
Découvert bancaire
162
Libellé en MAD
Dettes de location financement
Libellé en MAD
5,25-6,25
5,59
332
Autres Crédits
-
315
4 418
1,3-2,5
2,22
14
642
3,05-4,47
3,36
8
2 244
Libellé en MAD
4,7-6,07
5,04
3
6 057
Libellé en USD
1,94-4,15
3,54
8
7 186
5,25-5,75
5,57
4
1 155
Libellé en MAD
4,46-4,46
4,46
3
2 000
Libellé en USD
5,625-6,88
6,03
15
16 306
Libellé en EUR
Libellé en EUR
Libellé en MAD
Autres Crédits
35 589
40 007
47
Taux d’intérêts
Taux d’intérêt
moyen pondéré
moyenne pondérée
31 décembre 2013*
1,3-2,5
2,06
Libellé en USD
1,94
1,94
6
Libellé en MAD
4,7-6,07
4,98
2 471
Libellé en EUR
63
Découvert bancaire
507
Libellé en MAD
Libellé en MAD
5,25-5,75
5,60
275
Autres Crédits
-
120
3 442
Libellé en EUR
1,3-2,5
2,22
15
724
Libellé en EUR
3,05-4,47
3,36
9
2 568
Libellé en MAD
4,7-6,07
5,04
3
6 396
Libellé en USD
1,94-4,15
3,42
8
4 228
5,25-5,75
5,60
5
1 290
4,46
4,46
4
2 000
Libellé en MAD
Libellé en MAD
Autres Crédits
17 206
20 648
48
Taux d’intérêts
Taux d’intérêt
moyen pondéré
moyenne pondérée
31 décembre 2012*
1,3-2,5
2,03
Libellé en USD
1,94
1,94
6
Libellé en MAD
4,7-6,07
5,32
2 334
Libellé en EUR
60
Découvert bancaire
1 502
Libellé en MAD
Libellé en MAD
5,25-5,75
5,70
110
Autres Crédits
-
128
4 139
Libellé en EUR
1,3-2,5
2,19
15
774
Libellé en EUR
3,05-4,47
3,36
10
2 703
Libellé en MAD
4,7-6,07
4,81
3
3 696
Libellé en USD
1,94-3,28
3,24
9
2 491
5,25-5,75
5,70
5
945
4,46-4,46
4,46
5
2 000
Libellé en MAD
Libellé en MAD
Autres Crédits
12 610
16 749
49
Note 21.5 – Échéancier des dettes financières
Le tableau suivant présente l’échéancier de la dette moyen et long terme :
< 1 an
Dette moyen et long terme
4 418
1-5 ans
14 170
> 5 ans
21 419
Total au 31 décembre
2014
40 007
21.6 - Principaux contrats de financement du Groupe
Ci-après une description des principaux contrats de financement du Groupe au 31 décembre 2014 :
• En vue de la réalisation de son programme d’investissement et conformément à la décision de son Conseil d’administration ainsi que
de l’Assemblée générale datés du 28 mars 2014, OCP S.A. a émis, à la date du 24 avril 2014, un emprunt obligataire de 1,85 milliards de
US dollars dont 1,25 milliards à 10 ans et 600 millions à 30 ans, offrant respectivement un coupon de 5,625% et 6,875%. Les obligations
sont cotées à l’Irish Stock Exchange (Bourse de Dublin) et sont notées (BBB-) par Fitch Ratings et (BBB-) par Standard & Poors ;
• Réalisation du deuxième et dernier tirage de 800 millions de dirhams en mars 2014 concernant l’emprunt bancaire conclu avec la
Société générale des banques marocaines, pour un montant total de 1,2 milliard de dirhams en décembre 2013. Le premier tirage de
400 millions de dirhams a eu lieu en décembre 2013 ;
• En avril 2014, OCP SA a conclu un emprunt de 2 milliards de dirhams à taux d’intérêt fixe et à échéance avril 2019 avec Attijariwafa bank
AWB. La totalité de l’emprunt a été tirée en avril 2014.
• En octobre 2014, un premier tirage de 91.2MUSD a été réalisé sur la convention IDB (Islamic Development Bank) d’un montant de
150MUSD, signée en février 2013, relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des infrastructures du port Jorf Lasfar.
• En décembre 2014, un premier tirage de 92.7MUSD a été réalisé sur la convention KFW d’un montant global de 271MUSD, signée en
septembre 2013, relative au financement du Programme Eau.
• En décembre 2014, un tirage de 77MUSD a été réalisé sur la convention AFD d’un montant de 237MUSD, signée en mai 2012, relative
au financement du Programme Eau. L’encours au 31 décembre 2014 de cette ligne est de 237MUSD.
• En décembre 2014, un tirage de 49.6MUSD a été réalisé sur la convention BEI d’un montant global de 330MEUR, signée en mai 2012,
relative au financement des laveries MEA et EL HALLASSA et les lignes sulfuriques de Jorf Lasfar. L’encours au 31 décembre 2014 de
cette ligne est de 155.3MUSD.
21.7 - Certaines dispositions et termes contractuels de la dette
Les contrats de financement du Groupe contiennent des termes standards du marché, y compris certains covenants financiers et autres.
Les négociations engagées avec les institutions financières internationales à partir du mois de juillet 2014, ont abouti à une simplification et à
une homogénéisation des définitions, ce qui se traduit désormais par un unique covenant financier à savoir le ratio dettes financières nettes
sur EBITDA ne devant pas être supérieur à 3. Ce covenant est à respecter pour 4 banques : KFW, Banque européenne d’investissement,
Agence française de développement et la Banque islamique de développement.
Par ailleurs, un ratio de couverture du service de la dette serait applicable en cas de perte du rating Investment Grade. Il correspondrait
au rapport entre le flux de trésorerie disponible pour le service de la dette, et le service de la dette, ne doit pas être inférieur à 1,5.
50
les discussions étant en cours pour aligner la Banque africaine de développement sur le même covenant. Dans cette attente, le Groupe
OCP est tenu de respecter les covenants ci-dessous au 31 décembre 2014 avec cette banque. Il s’agit des covenants suivants :
• le ratio capacité d’autofinancement sur total du service de la dette sur les douze mois courant de la dette de signature doit être supérieur
ou égal à 1,25,
• le ratio EBITDA sur paiement des intérêts doit être supérieur ou égal à 3,
• le ratio endettement net sur EBITDA ne doit pas être supérieur à 3 pendant deux années consécutives,
• le ratio total des emprunts sur capitaux propres doit être inférieur ou égal à 1,5.
Note 22 : Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges courantes et non courantes se détaillent comme suit :
Provisions non courantes pour avantages au
personnel
31 décembre
2013*
Dotations
REPRISES
Utilisées
Non utilisées
Écart de
Conversion
autres
variations
31 décembre
2014
9 172
8
(16)
-
-
(4 949)
4 216
234
104
(16)
-
-
3
324
(3)
-
-
-
-
3
-
101
21
(16)
-
-
-
106
1
-
-
-
-
-
1
134
83
-
-
-
-
217
7
22
(5)
-
-
-
24
Total des provisions
9 412
134
(37)
-
-
(4 946)
4 563
Non courant
9 406
112
(32)
-
-
(4 946)
4 540
7
22
(5)
-
-
-
24
Provision pour propre assureur Groupe OCP
Autres provisions pour risques
Provisions pour risques environnementaux
Provisions pour réhabilitation des sites
Autres provisions
Courant
Note 23 : Avantages du personnel
Le Groupe OCP dispose de trois catégories d’avantages du personnel :
• Les régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe OCP se limite au versement d’une
cotisation ne comportant aucun engagement de l’employeur sur le niveau de prestations fournies par le Régime collectif d’allocation
de retraite RCAR. Les cotisations sont comptabilisées en charges au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel
ont rendu les services correspondants.
• Les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies regroupent l’ensemble des avantages postérieurs à l’emploi pour lesquels le
Groupe OCP est engagé sur un niveau de prestations. Ils comprennent notamment : l’allocation décès, les indemnités de fin de carrière
et la couverture médicale post-emploi du personnel de l’OCP.
En décembre 2014, il y a eu une externalisation définitive de la Caisse interne de retraite OCP vers le Régime collectif d’allocation de
retraite RCAR et vers la Caisse nationale de retraite et d’assurances CNRA. Les obligations du groupe se limitent au paiement d’une
cotisation périodique au RCAR (régime extérieur) qui en assure la gestion administrative.
Après cette externalisation, seule l’allocation décès continue à faire partie de cette catégorie.
51
• Les autres avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de
contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les membres du
personnel ont rendu les services correspondants. Sont notamment concernés les régimes fermés propre assureur concernant la garantie
décès-invalidité et la convention des accidents de travail. L’obligation au titre des autres avantages à long terme est évaluée selon une
méthode d’évaluation actuarielle similaire à celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.
23.1. Principales hypothèses actuarielles utilisées
L’ensemble des engagements à prestations définies a été calculé sur le fondement de calculs actuariels reposant sur des hypothèses
telles que le taux d’actualisation, le taux d’inflation médicale, les augmentations de salaires futurs, le taux de rotation du personnel et les
tables de mortalité. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
31 décembre 2014
31 décembre 2013
31 décembre 2012
Taux d'actualisation
5,05%
Complément de retraite
Plans médicaux
5,49%
5,48%
4,99%
5,49%
5,52%
Taux attendus d'augmentation des salaires
5,10%
5,10%
5,10%
Taux d'évolution des coûts médicaux
2,00%
4,00%
4,00%
Les taux d’actualisation retenus sont obtenus par référence aux taux de rendement des obligations émises par l’État marocain auxquels
une prime de risque de base est ajoutée pour estimer les taux de rendement des obligations des entreprises de premières catégories de
maturité équivalente à la durée des régimes.
Le taux d’évolution des coûts médicaux a été revu à la baisse en suivant la tendance affichée par le Haut-Commissariat au plan.
L’externalisation du régime maladie vers l’AMO est prévue en 2018 conformément aux conclusions de l’Agence nationale de l’assurance
maladie.
23.2. Engagements liés aux passifs sociaux
31 décembre 2014*
Engagements nets comptabilisés au 1er janvier
Complément de
retraite
Avantages postérieurs à l’emploi
Allocation
forfaitaire de
Plans médicaux
départ à la
retraite
Total des
avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à long
terme
Total des
avantages au
personnel
4 249
4 124
609
8 983
189
9 172
Prestations payées
(5)
(395)
(110)
(510)
(4)
(514)
Coût des services
152
95
42
289
289
Charges liée à l'actualisation des engagements
233
226
33
493
493
(150)
(1 213)
70
(1 293)
(1 293)
181
181
(4 113)
(4 113)
Pertes ou (gains) actuariels de la période
Cotisations
181
Autres variations (externalisation)
(4 113)
Engagements nets comptabilisés
au 31 décembre
367
3 018
645
(*) Après externalisation, le complément retraite regroupe seulement les engagements en termes d’allocation décès.
52
4 030
185
4 216
31 décembre 2013**
Complément de
retraite
Plans médicaux
Allocation
forfaitaire de
départ à la
retraite
Total des
avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à long
terme
4 689
6 137
582
11 408
Prestations payées
(645)
(307)
(74)
(1 026)
Coût des services
158
94
34
286
Charges liées à l'actualisation des engagements
257
339
32
628
628
(210)
(2 307)
35
(2 482)
(2 482)
-
168
168
168
-
-
Cotisations
Autres variations
au 31 décembre
4 249
4 124
609
8 983
186
Total des
avantages au
personnel
11 593
(1 026)
3
189
289
9 171
(**) Données retraitées pour refléter les impacts de l’application d’IFRS 11.
31 décembre 2012**
Complément de
retraite
Plans médicaux
Allocation
forfaitaire de
départ à la
retraite
Total des
avantages
postérieurs à
l'emploi
Autres
avantages à long
terme
Total des
avantages au
personnel
4 321
7 031
539
11 891
Prestations payées
(482)
(239)
(59)
(780)
(10)
(790)
Coût des services
227
115
32
374
1
375
Charges liées à l'actualisation des engagements
197
299
25
521
521
430
(1 225)
45
(750)
(750)
Cotisations
Autres variations
au 31 décembre
156
156
(4)
4 689
6 137
11 891
582
156
(4)
195
191
11 408
186
11 593
53
23.3. Analyse de sensibilité aux hypothèses retenues des régimes de retraite à prestations définies et des autres avantages à long terme comptabilisés
(En % de l’élément mesuré)
Analyse de sensibilité à +1 %
Impact sur la valeur actuelle des engagements bruts au
31 décembre
31 décembre 2014
31 décembre
31 décembre
31 décembre 2012
Complément
de retraite
Plans
médicaux
Complément
de retraite
Plans
médicaux
Complément
de retraite
Plans
médicaux
-16%
-10%
-14%
-11%
-15%
-12%
31 décembre
(En % de l’élément mesuré)
Analyse de sensibilité à -1 %
31 décembre 2013
16%
31 décembre 2014
Complément
de retraite
Plans
médicaux
23%
13%
13%
31 décembre 2013
Complément
de retraite
Plans
médicaux
18%
14%
-13%
16%
31 décembre 2012
Complément
de retraite
19%
Plans
médicaux
16%
-11%
-13%
31 décembre 2013*
31 décembre 2012*
Note 24 : Dettes commerciales
Fournisseurs locaux
Fournisseurs étrangers
Total des dettes commerciales
31 décembre 2014
7 859
4 468
3 976
4 200
4 313
2 435
12 059
8 781
6 411
La hausse des comptes fournisseurs s’explique par l’accélération du programme d’investissement.
Note 25 : Autres passifs courants
31 décembre 2014
31 décembre 2013*
31 décembre 2012*
Clients créditeurs, avances et acomptes
834
790
806
État
645
579
663
Dettes sociales
1 293
1 158
1 323
Dettes sur acquisition d'immobilisations
3 844
2 547
1 323
Autres créditeurs
7 328
3 496
2 914
13 944
8 571
7 028
Les variations de la ligne « autres créditeurs » concernent principalement l’externalisation de la Caisse interne de retraite OCP vers le
Régime collectif d’allocation de retraite RCAR et vers la Caisse nationale de retraite et d’assurances CNRA.
54
Note 26 : Capital et réserves
26.1 Capital social
Au 31 décembre 2014, le capital social s’élève à 8 288 millions de dirhams. Il est composé de 82 875 000 actions de valeur nominale de 100
dirhams. 729 300 actions OCP sont détenues par sa filiale SADV.
Actions ordinaires
(en nombres d'actions)
En circulation au 1er janvier 2014
82 875 000
Emissions en numéraire sur l'exercice 2014
-
En circulation au 31 décembre 2014
82 875 000
Valeur nominale
100 dirhams
26.2 Dividendes
Les dividendes versés au titre de l’exercice 2014 pour 3 717 millions de dirhams correspondent à un dividende net par action de 45,25 dirhams.
31 décembre 2014
31 décembre 2013
31 décembre 2012
Montant du dividende (En Millions de dirhams)
3 717
6 195
4 722
Montant du dividende par action (en dirhams)
45,25
75,42
56,98
F – Autres notes
Note 27 : Autres engagements et passifs éventuels
27.1 Engagements donnés et reçus
31 décembre 2014
31 décembre 2013*
1 219
2 472
3 246
-
1 500
2 200
84
84
80
Total des engagements donnés
1 303
4 056
5 526
Emprunts non utilisés
4 438
7 651
8 653
Autres engagements reçus sur contrats et marchés
7 139
7 874
6 075
707
785
835
12 284
16 310
15 563
Lettres de crédit
Engagement de prise de participation
Droits et engagements divers
Emprunts garantis par l'Etat
Total des engagements reçus
L’engagement de prise de participation dans JFC I et dans JFC II a été annulé du fait de l’intégration de JFC I dans le périmètre de
consolidation au 31 décembre 2014 et du report du projet JFC II.
La baisse de la ligne « emprunts non utilisés » est due notamment aux tirages d’emprunt réalisés au cours de l’exercice 2014 (cf. note
21.6 - Principaux contrats de financement du Groupe).
55
Les autres engagements reçus sur contrats et marchés concernent les engagements reçus des fournisseurs relatifs aux avances versées
dans le cadre des programmes industriels entrepris par le Groupe.
27.2 Passifs éventuels
Les passifs éventuels se rapportent à des garanties bancaires et autres éléments survenant dans le cadre habituel des activités du Groupe.
Le Groupe OCP n’anticipe pas que ces éléments donnent lieu à des passifs significatifs.
Note 28 : Parties liées
Note 28.1 - Rémunération des Dirigeants
Les Dirigeants regroupent le Président directeur général, les Directeurs généraux adjoints, les Directeurs exécutifs, les Conseillers du
Président directeur général et les grands directeurs du Groupe.
Avantages du personnel à court terme
Avantages postérieurs à l'emploi
Indemnités de fin de contrat de travail
Total des rémunérations perçues par les dirigeants
Exercice 2014
Exercice 2013
Exercice 2012
144
145
147
-
-
-
20
19
-
164
164
147
Note 28.2 – Relations avec l’État
L’État Marocain est actionnaire de l’OCP avec une part majoritaire de 94,12%. A ce titre, l’État perçoit des dividendes annuellement
conformément à la politique de distribution de dividendes de la société. Les dividendes à verser sont proposés par le Conseil d’Administration
à l’Assemblée Générale des Actionnaires. Leur montant dépend de plusieurs paramètres notamment les bénéfices réalisés, les liquidités
disponibles, la structure financière de la société ainsi que d’autres éléments qui peuvent être considérés comme pertinents par le Conseil
d’administration.
En 2014, l’État marocain a reçu des dividendes nets d’impôts de 3,7 milliards de dirhams au titre du bénéfice distribuable de l’exercice 2013.
L’OCP a un statut de Société Anonyme depuis mars 2008. Antérieurement à cette date, l’OCP, en tant qu’entreprise publique, a bénéficié
de la garantie de l’État pour les emprunts contractés auprès d’organismes étrangers.
Objet de l'emprunt
Devise de
l'emprunt
en millions de dirhams
Date de l'emprunt Montants
au 31 décembre 2014
Consolidation encours des emprunts AFD
EUR
2005
433
Installations minières Sidi Chennane
EUR
2002
252
Renouvellement du bac de circulation et du circuit d'alimentation du
soufre de l'unité sulfurique
EUR
2007
10
Renouvellement de trois tours d'absorption
EUR
2003
7
Acquisitions de 2 Pelles Hydrauliques
EUR
2001
5
TOTAL
707
Au même titre que toutes les sociétés résidentes au Maroc, l’OCP est soumis à la réglementation fiscale en vigueur qui impose le paiement
de droits, taxes et impôts à l’État marocain.
56
Le tableau suivant indique les transactions réalisées avec l’État ou avec les entreprises sous contrôle étatique pour les exercices 2012,
2013 et 2014 :
31 décembre 2014
Intérêts des placements
Coût d'utilités
Autres charges d'exploitation
Intérêts d'emprunts
Déductions des charges sociales
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
31 décembre 2013
BCP
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
31 décembre 2012
BCP
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
BCP
4
56
25
85
19
169
1 016
-
822
-
859
-
144
-
241
-
94
-
-
19
-
31
-
46
436
-
392
-
406
-
1 466
-
1 532
-
1 551
-
Achats d'immobilisations et de stocks
-
-
7
-
30
-
Dividendes reçus
-
42
-
42
-
39
Charges de transport
31 décembre 2014
Créances Commerciales
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
31 décembre 2013
BCP
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
31 décembre 2012
BCP
État et
entreprises
sous le
contrôle de
l'État
BCP
-
-
-
-
-
-
Dettes Commerciales
544
-
512
-
572
-
Autres créances
127
-
118
-
136
-
Trésorerie et équivalent de trésorerie
-2
442
187
-327
361
1 027
Placements
-
2 000
519
1 000
500
3 500
Emprunts
-
250
-
500
-
750
57
Note 28.3 – Bilans et comptes de résultat des co-entreprises
La note ci-après détaille les lignes du bilan et du compte de résultat des co-entreprises consolidées :
Bilan :
PMP
DOCC
EMA
10
15
244
-
-
IMA
JESA
PPL
PRAYON
TEAM
556
-
15
308
-
-
-
-
108
-2
-
ACTIF
Actifs courants
Trésorerie & Equivalents de
trésorerie
Stocks
203
-
209
170
-
1 207
1 844
-
Créances clients
525
32
145
290
959
1 447
1 742
117
-
8
-
12
70
-
-
-
Autres actifs courants
181
-
34
151
69
132
364
12
919
55
632
1 179
1 099
2 909
4 256
130
Créances d'impôt exigible
Actifs non courants
Actifs financiers non courants
-
-
-
-
8
618
2
-
Titres de participation
-
-
-
-
116
-
23
-
Actifs d'impôt différé
11
-
-
-
40
36
206
-
1 019
1
80
460
33
1 429
2 013
3
24
-
-
22
7
2
163
1
1 054
1
80
483
205
2 085
2 408
4
Total Actif
1 974
56
712
1 662
1 303
4 994
6 664
133
58
PMP
DOCC
EMA
IMA
JESA
PPL
PRAYON
TEAM
207
-
-
-
-
2
1 425
-
-
-
-
-
-
-
254
-
PASSIF
Passifs courants
Emprunts et dettes financières
courants
Dérivés - courants
Provisions courantes
-
-
3
20
114
80
38
-
Dettes commerciales
498
16
86
564
77
613
1 266
15
Dettes d'impôt exigible
2
8
23
-
111
-
-
-5
Découverts bancaires
49
-
-
53
141
1 862
-
12
36
-
14
48
294
190
482
71
792
25
125
686
737
2 745
3 464
94
Emprunts et dettes financières non
courants
Provisions non courantes pour
avantages au personnel
234
-
-
-
-
560
373
-
-
-
-
-
-
-
491
-
-
-
-
-
-
24
-
-
Passifs d'impôt différé
-
-
6
40
-
51
258
-
Dérivés - non courants
-
-
-
-
-
-
66
-
Autres passifs non courants
-
-
-
-
-
-
34
-
234
-
6
40
-
634
1 222
-
Capital social
800
50
180
620
45
822
472
6
-
-
110
-
-
-
-
-
-1
-
98
421
6
2
1 128
4
Primes liées au capital
Réserves
Report à nouveau
Résultat net de l’exercice
32
-8
-46
-151
314
663
97
37
117
-11
239
48
202
126
281
-8
948
31
580
936
565
1 614
1 978
38
1 974
56
712
1 662
1 303
4 994
6 664
133
59
Compte de résultat :
Achats et variations de stocks
Charges externes
Charges de personnel
PMP
DOOC
EMA
IMA
JESA
PPL
PRAYON
2 500
70
1 594
2 376
1 364
5 771
-1 885
-74
-1 192
-1 839
-541
-4 466
-437
-4
-123
-441
-97
-623
-1 465
-12
-7
-3
-
-6
-351
-144
-1 168
-58
Impôts et taxes
9 594
TEAM
73
-6 270
-13
-
-
-2
-4
-
-7
-
-
Amortissements et provisions
d'exploitation
Autres produits et charges
opérationnels
-76
-
-13
-103
-97
-44
-349
3
52
-
15
51
8
-99
163
1
147
(11)
280
35
285
388
504
(4)
-1
-
8
-4
-
-1
64
-1
147
(11)
287
31
285
386
568
(6)
13
-
10
36
-1
12
21
-
Autres produits et charges
opérationnels non courants
Produits financiers
Charges financieres
-25
-
-
2
-7
-279
-235
-2
Résultat financier
(12)
-
9
37
(8)
(267)
(214)
(2)
-
-
-
-
-
-
-
-
Résultat avant impôt
135
(11)
297
68
277
119
354
(7)
Impôts sur les bénéfices
-13
-
-58
-24
-114
7
-74
-
-5
-
-
3
39
-
1
-
117
(11)
239
48
202
126
281
(8)
Quote-part des résultats nets des
sociétés mises en équivalence
Impôts différés
28.4 - Prestations fournies par OCP aux co-entreprises
OCP fournit à ses co-entreprises des prestations diverses qui se résument comme suit :
1. Fourniture de phosphate
La livraison de phosphate entre OCP et ses co-entreprises est régie par des dispositions contractuelles. Celles-ci concernent notamment
les informations liées à :
• la qualité de la Roche définie en fonction des spécifications annuelles exprimées par la co-entreprise annuellement ;
• la quantité à livrer qui correspond à 100% des besoins de la co-entreprise ;
• au prix facturé aux co-entreprises qui correspond à la moyenne des prix marché à l’export sur l’année. Cette formule de détermination
du prix est identique pour toutes les co-entreprises ;
• et autres modalités liées à la facturation et au paiement.
Au titre de ces transactions, OCP a enregistré des ventes des phosphates auprès des co-entreprises pour 2 825 millions de dirhams en
2014 contre 2 869 millions de dirhams en 2013 et 4 111 millions de dirhams en 2012.
60
2. Fourniture des services et utilités
La fourniture des services et utilités concernent principalement : l’utilisation des infrastructures du site de Jorf Lasfar, la fourniture du
soufre liquide nécessaire pour l’exploitation industrielle, le savoir-faire du personnel de l’OCP, les services de maintenance des installations
et des équipements et enfin les services de location de matériels et véhicules.
OCP fournit également aux co-entreprises les services des différentes directions siège. Celles-ci sont régies par des conventions non
écrites et concernent particulièrement la commercialisation, l’administration des ventes, le recouvrement des créances, les prestations
informatiques, l’accompagnement en matière des achats et négociation des marchés.
3. Contrats de bail
OCP a signé un contrat de bail avec les co-entreprises locales pour le loyer du terrain sur lequel l’usine de production a été bâtie (Pour le
cas de JESA, c’est un contrat de loyer pour les bureaux). Les loyers sont payables d’avance en début d’année et révisés en fonction des
modalités fixées dans les contrats.
4. Autres prestations de services
Les autres prestations de services fournies par OCP aux co-entreprises concernent essentiellement les prestations sociales dont séjours,
établissements hôteliers, colonies de vacances, formation et perfectionnement.
5. Convention de prêt
En 2013, OCP avait également signé avec Prayon une convention de prêt subordonné de 9 millions d’euros pour faire face aux besoins de
trésorerie de la société. Le taux d’intérêt appliqué est de 5.5%.
Note 29 : Gestion des risques
Note 29.1 – Gestion des risques financiers
a - Risque de change
L’exposition au risque de change du Groupe résulte essentiellement de la réalisation d’une grande partie de ses flux d’exploitation et
de ses flux financiers dans des devises différentes de la devise de tenue de compte du Groupe (MAD), le dollar pour l’essentiel et l’euro.
b - Risques de contrepartie
La sécurité du capital est un objectif majeur de la politique de placement du Groupe. Les excédents de Trésorerie sont placés sur des
supports à risque accepté et auprès de contreparties de qualité.
À ce titre, la Salle des marchés agit en conformité aux règles et procédures ci-après :
• Pré-qualifier les contreparties bancaires, émetteurs de dettes, sociétés de gestion et organismes de placement collectif auprès
desquels le Groupe OCP est exposé directement ou indirectement.
• Diversifier les contreparties auxquelles est exposé le Groupe OCP selon les règles définies.
• Fixer des limites par type d’instruments portés auprès d’une contrepartie.
61
Contreparties bancaires : la salle des marchés est autorisée à traiter avec les contreparties bancaires dont la notation est supérieure à
la notation requise minimale de trois crans en dessous de la notation S&P Fitch Ratings de la dette marocaine.
De plus, le choix des contreparties bancaires repose sur un critère de diversification des contreparties. Ainsi, l’encours d’investissement
direct auprès d’une contrepartie bancaire est classifié par type d’instruments et est plafonné via des limites déterminées en fonction de
la qualité de signature de la dite contrepartie. Ces limites fixent :
• l’encours maximal autorisé auprès d’une contrepartie en pourcentage des fonds propres ;
• l’encours auprès d’une contrepartie par type d’instrument qui ne dépassera pas un pourcentage de l’encours total du Groupe investit
directement sur ce type d’instrument ;
• l’encours auprès d’une contrepartie par type d’instrument qui ne dépassera pas un pourcentage de l’encours total de la contrepartie
sur ce type d’instruments.
Émetteurs de dettes : la salle des marchés est autorisée à traiter avec des émetteurs de dettes si les conditions ci-dessous sont satisfaites :
- Émission du Trésor Public : Bons du trésor de maturité résiduelle inférieure ou égale à deux ans. Des dérogations peuvent être
octroyées par le Comité de Gestion pour toutes autres maturités au cas par cas.
- Émission de dettes privées autres que les contreparties bancaires : Toute souscription doit être validée par le Comité de Gestion au
cas par cas.
OPCVM : la préqualification des OPCVM passe par les deux étapes suivantes :
• Choix de la société de gestion : La société gestionnaire doit avoir une notation de gestion minimale M2 selon l’échelle de notation Fitch.
• Choix de l’OPCVM : L’investissement porte essentiellement sur les OPCVM à faible sensibilité et assez liquide pour permettre au
groupe de gérer sa liquidité dans de meilleures conditions.
L’encours auprès d’un OPCVM est plafonné via des limites déterminées en fonction de la qualité de signature de la société de gestion
et du dit OPCVM. Ces limites fixent l’encours maximal autorisé auprès d’un OPCVM en pourcentage de l’actif net et l’encours maximal
autorisé auprès de la société de gestion.
Toute dérogation par rapport aux règles ci-dessous doit faire l’objet de validation par le Comité de Gestion.
62
c - Risque de liquidité
Le portefeuille de placement doit demeurer suffisamment liquide pour répondre aux besoins de financement générés par l’exploitation
et l’investissement du Groupe. À ce titre, il doit être composé d’instruments liquides, flexibles et disponibles.
La répartition des actifs investis entre les portefeuilles de placement est fonction des prévisions des flux de trésorerie et est comme suit :
• Instruments à horizon de placement très court-terme et de nature liquides, permettant de répondre aux besoins quotidiens d’exploitation.
• Instruments à horizon de placement court terme, conformes aux paramètres de gestion du risque de contrepartie, permettant de
générer un taux de rendement en ligne avec les objectifs de rendement de la politique de placement.
d - Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable
En application d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, les évaluations à la juste valeur doivent être classées selon une
hiérarchie fondée sur les données utilisées pour évaluer la juste valeur de l’instrument qui comporte les niveaux suivants :
- niveau 1 : utilisation de cours de marchés actifs pour le même instrument (sans modification ni reconditionnement) ;
- niveau 2 : utilisation de cours de marchés actifs pour des actifs ou passifs semblables ou de techniques de valorisation dont toutes
les données importantes sont fondées sur des informations de marché observables ;
- niveau 3 : utilisation de techniques de valorisation dont les données importantes ne sont pas toutes fondées sur des informations
de marché observables.
63
La juste valeur des principaux actifs et passifs financiers existant au bilan du Groupe est déterminée selon les principes indiqués dans le
tableau ci-dessous :
Instrument financier
Principe de
comptabilisation
Principe de détermination de la juste valeur
Données de marché
Modèle de
valorisation
Cours de
change
Taux d’intérêt
Volatilité
(titres de capitaux propres côtés)
(titres de capitaux propres
non côtés)
Juste valeur
Prêts et avances à long terme
Coût amorti
Le coût amorti des prêts et avances à long terme ne présente pas à la date de
clôture d’écart
Parts d’OPCVM
Juste valeur
Valeur
liquidative
Titres de créances négociables, billets de
trésorerie, dépôts à vue et dépôts à terme
Coût amorti
S’agissant d’instruments de durée inférieure à 3 mois, le coût amorti constitue
une approximation acceptable de la juste valeur indiquée dans les notes
Dettes financières
Cours de
bourse
N/A
Juste valeur
N/A
La valeur de marché retenue pour les dettes dont la maturité initiale est inférieure
à un an (y compris exigibles à vue), ou dont les conditions se réfèrent à un taux
variable, ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée, est la
valeur comptabilisée.
Les flux des emprunts et dettes de titres à taux fixe sont actualisés en fonction
de la valeur des taux fixes du marché en date d’arrêté, pour une dette de même
maturité résiduelle.
Coût amorti
Rubriques au bilan et
classes d’instruments
Trésorerie & équivalents de trésorerie
Actifs financiers évalués à la juste valeur par
résultat
Autres créances financières (*)
Total Actifs financiers
Total passifs financiers
Valeur
comptable
Juste valeur
8 996
4 767
1 685
9 020
4 831
1 685
9
9
11 023
26 480
4 418
35 589
40 007
11 023
26 568
4 418
38 074
42 492
(*) représente le crédit de TVA reclassé en actif financier non courant remboursable sur 3 ans
64
« Niveau 1 :
cours cotés et
disponibilités »
3 030
1 554
« Niveau 2 :
modèle
interne avec
paramètres
observables »
« Niveau 3 :
modèle
interne
avec des
paramètres
non
observables »
5 990
4 831
131
9
4 584
11 023
21 984
4 418
38 074
42 492
Au 31 décembre 2013**
résultat
Valeur
comptable
Juste valeur
5 440
4 627
2 379
5 490
4 737
2 379
9
9
12 455
3 442
12 615
3 442
« Niveau 1 :
cours cotés et
« Niveau 2 :
modèle
interne avec
paramètres
observables »
1 283
« Niveau 3 :
modèle
interne avec
des
paramètres
non
observables »
4 207
4 737
685
1 694
9
2 977
9 638
3 442
17 206
17 356
17 356
20 648
20 798
20 798
Au 31 décembre 2012**
Valeur
comptable
9 390
9 390
18 142
18 506
2 256
2 256
9
9
29 798
30 162
4 139
4 139
résultat
Juste valeur
« Niveau 1 :
cours cotés et
4 325
« Niveau 2 :
modèle
interne avec
paramètres
observables »
« Niveau 3 :
modèle
interne avec
des
paramètres
non
observables »
5 066
18 506
1 720
536
9
6 045
24 117
4 139
12 610
12 730
12 730
16 749
16 869
16 869
Les modalités d’évaluation de la juste valeur des actifs et passifs financiers n’ont pas été modifiées au cours des exercices 2012, 2013 et 2014.
65
29.2 - Risque de crédit
Le Groupe OCP est présent dans plus d’une quarantaine de pays dans le monde. Son chiffre d’affaires est principalement réalisé à l’export.
Le Groupe OCP compte parmi ses clients de grands groupes internationaux qui sont en relation d’affaires avec le Groupe depuis plusieurs
années.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie viendrait à manquer à ses
obligations contractuelles.
Un suivi rigoureux des créances clients est effectué régulièrement afin d’anticiper tout retard de paiement.
Les conditions de paiement sont octroyées aux clients en fonction du niveau de risque et qui peuvent aller du prépaiement, lettres de
crédit, garanties bancaires…au transfert simple.
29.3 - Risques liés aux matières premières
Approvisionnement en soufre Sur un trade mondial de 30 millions de tonnes par an, le Groupe OCP importe près de 4,5 millions de tonnes par an et devraient importer
7 millions de tonnes après le démarrage des ODI. Ces importations sont assurées via des contrats directs avec les principaux exportateurs
de soufre dans le monde. Il s’agit de contrats cadre dont le volume est défini annuellement et le prix est négocié périodiquement. Le
portefeuille des fournisseurs est ainsi diversifié pour limiter l’exposition vis-à-vis d’un fournisseur donné. Le portefeuille comprend tous
les principaux fournisseurs : du Moyen Orient (Arabie Saoudite, EAU, Qatar, Kuwait), d’Europe (Total, Shell, Repsol etc…), d’Amérique du
Nord (Shell, Koch etc…), de Russie (Gazprom) et du Kazakhstan TCO.
Par ailleurs, le soufre étant un sous-produit des hydrocarbures, le marché est appelé à devenir excédentaire à partir de fin 2015.
Prix : compte tenu de l’instabilité des prix, le prix est fixé trimestriellement. Les prix sont parmi les plus compétitifs du fait de la politique
de diversification et du poids du Groupe OCP sur le marché international.
66
Approvisionnement en ammoniac
Le commerce mondial de l’ammoniac est de 20 millions de tonnes environ. Ce marché est régionalisé du fait du coût élevé de la logistique.
Nos approvisionnements annuels sont de l’ordre de 850 KT par an et devraient atteindre 2 millions de tonnes après le démarrage des
unités de granulation et des ODI . La situation géographique du Maroc est avantageuse dans la mesure où elle permet au Groupe d’être
proche des principaux exportateurs mondiaux d’ammoniac (Mer Noire 3,5 millions de tonnes par an, Trinidad 5 millions de tonnes et
Algérie 1,5 millions de tonnes…).
La nouvelle dynamique du gaz de schiste en Amérique du Nord et les nouveaux projets d’ammoniac annoncés en Russie constituent à
terme de nouvelles sources d’approvisionnement potentielles pour le Groupe.
De façon globale, l’ammoniac est produite à proximité de la production du gaz et toute instabilité prolongée dans une région productrice
du gaz risquerait d’impacter le marché de l’ammoniac.
Prix : L
e prix de l’ammoniac est volatil et de ce fait les prix sont fixés cargaison par cargaison ou sur une période courte. Cependant, le
Groupe a conclu des contrats avec tous les principaux fournisseurs de notre région (Russie, Algérie, Ukraine…) pour garantir la
disponibilité du produit. Avec l’achèvement des stockages en cours de construction, le Groupe OCP pourrait utiliser ce levier pour
capter des opportunités dans le marché de l’ammoniac.
67
Note 30 : Périmètre de consolidation
Entité
Méthode de
consolidation au
31 décembre 2014
31 décembre 2014
31 décembre 2013
31 décembre 2012
% de
contrôle
% d'intérêt
% de
contrôle
% d'intérêt
% de
contrôle
% d'intérêt
OCP SA - Holding
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
JFC V (ex Bunge Maroc Phosphore)*
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Centre d'Etudes et de Recherches des
Phosphates Minéraux
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Euro Maroc Phosphore- EMA
Mise en
équivalence (ME)
33.33
33.33
33.33
33.33
33.33
33.33
FONDATION OCP
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Indo Maroc Phosphore - IMA
Mise en
équivalence (ME)
33.33
33.33
33.33
33.33
33.33
33.33
OCP Services
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
JACOBS ENGINEERING - JESA
Mise en
équivalence (ME)
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
LEJON & CIE
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
OCP INNOVATION FUND FOR
AGRICULTURE
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Phosboucraa
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
Société d'amenagement et de
Globale (IG)
developpement vert
Société Marocaine d'Etudes Spéciales et Globale (IG)
Industrielles
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Société de Transports Régionaux
Globale (IG)
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
100.00
Transportation engineering and
management consultants - TEAM
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
50.00
Dupont Ocp Operations Consulting DOOC
Mise en
équivalence (ME)
Mise en
équivalence (ME)
50.00
50.00
OCP Fertilizantes
Globale (IG)
100.00
100.00
OCP International
Globale (IG)
100.00
100.00
Jorf Fertilizer Company I
Globale (IG)
100.00
100.00
Black Sea Fertilizer Trading Company
Globale (IG)
70.00
70.00
Société d'aménagement et de
développement de mazagan
Globale (IG)
51.00
51.00
PAKISTAN MAROC PHOSPHORE - PMP
PPL
Groupe PRAYON
Mise en
équivalence (ME)
Mise en
équivalence (ME)
Mise en
équivalence (ME)
(*) JFC V a été consolidée en mise en équivalence en 2012. Cette entité a été consolidée en intégration globale au 17 décembre 2013.
68
G - Événements postérieurs à la clôture
L’opération d’acquisition des titres de participation Heringer à 55 millions de dollars a été finalisée en janvier 2015. Cette opération porte
sur un montant total de 145 millions R$ (55 millions US $).
69
H – Opinion des commissaires aux comptes
Aux actionnaires de la société
OCP S.A.
2, Rue Al Abtal - Hay Erraha - Immeuble OCP
Casablanca
RAPPORT D’AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints, de la Société OCP S.A. et de ses
filiales comprenant l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2014, le compte de résultat
consolidé et l’état du résultat global consolidé, l’état de variation des capitaux propres consolidés et l’état
consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des annexes aux comptes consolidés
contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives.
Responsabilité de la Direction relative aux états financiers consolidés
La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers
consolidés, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, ainsi que du
contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers consolidés ne comportant
pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de
notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit. Ces normes
requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit
en vue d’obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas
d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant
les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures mises en
œuvre, y compris l’évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, relève du jugement de
l’auditeur. En procédant à cette évaluation des risques, l’auditeur prend en compte le contrôle interne
de l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des états financiers consolidés afin de
définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion
sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité.
70
Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le
caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction et la présentation d’ensemble
des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion.
Opinion sur les états financiers consolidés
A notre avis, les états financiers consolidés présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs,
la situation financière de l’ensemble constitué par les entités comprises dans la consolidation au 31
décembre 2014, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette
date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne.
Casablanca, le 24 mars 2015
Les Commissaires aux Comptes
71
2 - 4, rue Al Abtal - Hay Erraha - 20 200 Casablanca - Maroc
OCPGROUP.MA

groupe ocp états financiers consolidés au 31 décembre

Transcription

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