Plénière 2015 - DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté

Compte rendu Assemblée plénière
de la Conférence régionale du sport de Franche-Comté
15 octobre 2015
L’assemblée plénière de la Conférence régionale, installée depuis trois ans en FrancheComté, s’est tenue le jeudi 15 octobre 2015 à Besançon, salle Malraux dans les locaux de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles à Besançon.
Présents :
- Membres, collège Etat : Préfecture du Doubs et de Franche Comté, DRJSCS de
Franche Comté, DDCSPP 25, DDCSPP 39, DDCSPP 70
- Membres, collège collectivités : conseil régional de Franche Comté, conseil
départemental 25, conseil départemental 39, conseil départemental 70, conseil
départemental 90
- Membres, collège associatif : CROS Franche Comté, Ligue de Judo, CDOS 39, CDOS 70,
- Membres, collège experts : centre national de ski nordique et de moyenne
montagne, CESER, CPCA
- Invités : communauté d’agglomération de Belfort, Pays de Montbéliard
agglomération, agglomération du Grand Dole, ville de Saint Claude, ville de
Montbéliard, ville de Besançon, ville de Baume les Dames, DRJSCS de Bourgogne,
conseil régional de Bourgogne, CROS Bourgogne
Personnes excusées :
- Membres de la conférence régionale du sport : Rémi Guerrin Directeur
départemental Territoire de Belfort, Jean-Marie Carteirac, directeur régional DREAL,
Marie-Guite Duffay, présidente du conseil régional, Denis Vuillermoz, vice président
du conseil régional, Sophie Oblinski Association des maires de France, Jacques Batut
CROS, Jacques Bravo CROS, Maxime WACK, président CDOS Territoire de Belfort,
Nicolas Tordi Directeur UPFR Sports, Jean-Marc Faivre, directeur Profession Sport 25.
- Invités : Communauté d’agglomération de Vesoul, la ville d’Héricourt, l’Espace
Communautaire Lons Agglomération, Communauté de communes de Val de Gray, la
ville de Belfort.
La séance débute par les mots d’accueil des co-présidents de cette conférence. Monsieur
Raphael Bartolt, Préfet de la Région Franche-Comté et hôte de cette plénière présente le
programme de la matinée. Il remercie les représentants de la région Bourgogne pour leur
présence : Madame Andrey et monsieur Andre de la DRJSCS, Monsieur Papet président du
CROS et Monsieur Auger du conseil régional.
Monsieur Jean-Marie Vernet président du Comité régional olympique et sportif, remercie
également les personnes présentes mais regrette le manque de représentants du monde de
l’entreprise. Il affirme que le mouvement sportif se veut force de proposition et ne souhaite
pas être attentiste face à la baisse des moyens alloués par le secteur public. Il doit œuvrer
pour plus de coopération et de mobilisation des entreprises.
Monsieur Jean-Paul Carteret, représentant Madame Dufay, présidente du Conseil régional
de Franche-Comté remercie à son tour les personnes présentes. Il complète les propos
précédents sur les bienfaits du sport en rappelant que le sport c’est aussi à l’école avant
même les clubs.
Bilan et pistes de travail des groupes de travail
Equipements sportifs : Florent Gaubard, conseiller à la DRJSCS de Franche Comté
rappelle les travaux préalables. En 2013, il y eut la consultation du mouvement sportif sur les
besoins en équipement sportifs à l’horizon 2020. En 2014, ce fut la publication de l’enquête1
illustrée par la cartographie des clubs et des équipements. Enfin, en 2015 l’action se
concentra sur la présentation de cet outil aux collectivités franc-comtoises.
C’est accompagné de cartographies2, par bassins de vie, des équipements dits fondamentaux
et leur rayonnement théorique à vingt minutes en voiture, que le groupe de travail sur les
équipements sportifs, est allé à la rencontre des collectivités. Plus de 50 personnes,
présentes à ces réunions, représentant les collectivités locales (communes ou
agglomérations, conseils départementaux et conseil régional), les services de l’Etat
(préfectures, sous préfectures ou directions chargées des sports) et le mouvement sportif,
ont débattu sur des thématiques comme la saturation des équipements, la création et
l’entretien des terrains synthétiques, la rénovation des sols de gymnase, la particularité des
pratiques émergentes, les stades d’athlétisme, le sport scolaire ou les bassins de natation.
L’organisation de ces réunions animées par l’Etat, le mouvement sportif et la Région a été
perçue comme favorable à la réflexion. Ce type d’échanges entre les collectivités a permis de
faire ressortir les pratiques à suivre et les aides à trouver, des solutions pertinentes aux
problématiques de gestion d’équipements sportifs. La réflexion à différentes échelles
(région, département, bassins de vie, intercommunalités) sur la création d’équipements fut
également intéressante. Un compte rendu détaillé de ses réunions est disponible en
annexe3.
Conformément aux résolutions de l’assemblée plénière 2014 la parole est donnée à un
acteur extérieur aux membres de la conférence. Monsieur Alain Hamida, directeur du
service des Sports de la ville de Dole et de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
présente la gestion des équipements sportifs sur son territoire. L’agglomération du Grand
Dole a divisé son territoire en quatre bassins de vie pour lesquels un état des lieux des
équipements sportifs à été effectués. A travers trois objectifs (connaître l’implantation des
équipements sportifs sur le territoire, identifier les espaces en manque d’installations
sportives, envisager des solutions de développement) des cartographies ont été réalisées.
Ainsi cela permet d’élaborer les perspectives et les outils d’aide à la décision. La
présentation est jointe en annexe de ce compte rendu4.
Afin de préparer un schéma régional Franche-Comté Bourgogne de développement du sport,
le groupe de travail « équipement sportif » invite des représentants de la DRJSCS de
1
« Vers un schéma régional du développement du sport en Franche Comté – Etat des lieux des installations Besoins en équipements
sportifs 2014-2020 » - http://www.franche-comte.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/atlas_equipementsv5.pdf
2
Les brochures cartographiques des équipements par bassins de vie - http://www.franche-comte.drjscs.gouv.fr/groupe-de-travailequipements.html
3
Compte rendu de la consultation des collectivités - http://www.franche-comte.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/1505215compte_renduV3.pdf
4
Présentation power point du Grand Dole – http://www.franchecomte.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/EQUIPEMENTS_SPORTIFS_DU_GRAND_DOLE.pdf
Bourgogne afin de présenter l’étude menée conjointement avec le CROS de Bourgogne sur
les équipements sportifs5.
Cette approche, par bouquets d’équipements, d’un niveau géographique qui peut s’adapter
aux besoins (EPCI niveau politique / niveau décisionnel, Bassins de vie : niveau d’analyse), et
d’un positionnement par rapport à un modèle national, permet d’atteindre trois
objectifs que sont l’offre, identification des territoires carencés, la demande, croisement
avec la pratique licenciée et l’accès aux équipements.
Les résultats sous forme de tableau, permettent de situer par bouquet d’équipements
chaque bassin de vie par rapport à une moyenne nationale. Le croisement avec le nombre
de licenciés permet également de situer les EPCI s’ils sont plus ou moins dotés en
équipement et en licenciés. Ainsi un EPCI bien équipé et sans licencié peut agir sur les clubs
pour les développer alors qu’un autre, sous doté en équipement mais avec beaucoup de
licenciés devra réfléchir à la structuration de l’équipement concerné.
Les échanges ont permis de soulever quelques interrogations. La première problématique
concerne l’utilisation des installations sportives de collèges ou lycées par les clubs sportifs.
La deuxième mise en garde concerne l’étude Bourguignonne sur la dotation du bassin de vie
en équipements sportifs. En effet cette étude ne tient pas compte de la vétusté ou de
l’impossible utilisation de certains équipements ce qui peut faire douter du classement de
certains EPCI comme « supérieurs à la moyenne ». Enfin une remarque est faite sur le choix
des bouquets d’équipements et notamment le fait que les équipements liés au cyclisme n’en
fassent pas partie.
Manifestations sportives : Jean-Marie Vernet, président du CROS Franche Comté,
explique les difficultés rencontrées pour reproduire la plateforme créé par le département
de la Loire pour les déclarations de manifestations sportives et l’information grand public.
Néanmoins il donne la parole à Jean-Louis Davot de la Conférence Permanente des
Coordinations Associatives qui a créé une plateforme collaborative sur les formations. Ainsi il
est présenté les enjeux de la plateforme Internet pour les bénévoles et les acteurs de la
formation. M. Davot explique les fonctionnalités de la plateforme Internet pour les
bénévoles et les acteurs de la formation et enfin il décrit la procédure d’inscription en ligne
pour les acteurs de la formation. La présentation power point est jointe en annexe6.
Jean-Marie Vernet reprend la parole et présente l’opération « sentez-vous Sport au travail ».
Il évoque notamment le sport sur ordonnance, le Parcours d’accompagnement sportif pour
la santé. Monsieur Vernet évoque alors les difficultés que le mouvement sportif éprouve
pour investir le monde de l’entreprise.
Financement du sport : Claude Pouillet, Directeur adjoint de la Direction Culture
Sports Jeunesse et Vie associative du conseil régional de Franche Comté, présente les actions
de ce groupe de travail :
26 janvier 2015 : définition des attentes et objectifs des membres du groupe
12 juin 2015 : résultats des enquêtes
8 octobre 2015 : réunion d’information sur les financements
14 octobre 2015 : réunion sur les financements européens.
Ainsi les membres du groupe de travail ont souhaité disposer d’une connaissance de la
situation financière actuelle des ligues et comités régionaux et départementaux, d’une vision
transversale des crédits consacrés au sport par les différentes collectivités, d’une vision sur
la structuration des recettes des manifestations sportives financées par la Région.
5
Tableau des bassins de vie - http://www.franche-comte.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Classement_Bassins_de_vie_BFC.pdf
Présentation de la plateforme associative - http://www.franchecomte.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/150926_Le_mouvement_associatif_Franche_Comte.pdf
6
Il a été réalisé un premier travail à partir des documents (comptes de résultats) fournis lors
des demandes de subventions (CRDS et CNDS). Toutefois la disparité des documents n’a pas
permis l’analyse. L’enquête sera reprise durant novembre et décembre.
Pour la vision transversale des crédits consacrés au sport par les différentes collectivités, sur
les 24 collectivités sollicitées il y a seulement eu quatre retours. Ce résultat n’est donc pas
exploitable. Si une conférence est maintenue en 2016 il faudra réfléchir en amont sur
comment associer les autres collectivités à ce genre d’étude.
Concernant la vision sur la structuration des recettes des manifestations sportives financées
par la Région, le travail a été réalisé à partir des budgets définitifs déposés au conseil
régional. On remarque des disparités selon les disciplines. Certaines sont financées à plus de
80% par les collectivités locales alors que d’autres sont presque à l’autofinancement, il y a
peut-être des pistes à explorer.
Perspectives 2016
Fabienne Deguilhem, directrice régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion
sociale de Franche Comté clos cette matinée en affirmant qu’il faut préserver et valoriser
l’acquis, s’adapter au nouveau cadre territorial et élaborer le schéma partagé de
développement du sport en région Franche-Comté Bourgogne. Les services de l’Etat
continueront les travaux engagés de part et d’autre en unifiant les données à l’échelle de la
nouvelle région en attendant de connaitre le degré d’engagement du nouvel exécutif
régional sur une nouvelle conférence régionale.